Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 343 Le mercredi 25 septembre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-29992 — 24 septembre 2024 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne le financement gouvernemental accordé à Équiterre, depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme : a) quels sont les détails de chaque cas où le gouvernement a accordé un financement à Équiterre, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat, etc.), (iv) les détails de l'accord de financement, (v) l'objet du financement; b) pour chaque cas de financement prenant la forme d'un contrat, le contrat a-t-il été attribué dans le cadre d'un processus d'appel d'offres à fournisseur unique ou concurrentiel? |
| Q-30002 — 24 septembre 2024 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne l’aide gouvernementale à la disposition des usagers du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) quel est l’éventail de la durée du programme à partir de la date d’entrée au Canada d’un usager; b) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer la durée du programme pour chaque usager; c) quels sont les critères nécessaires au prolongement du programme, et pour combien de temps celui-ci peut-il être prolongé; d) sur quels critères s’appuie-t-on pour déterminer le montant des allocations payables à chaque usager; e) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle par catégorie d’usager; f) quel est le montant total possible de l’allocation mensuelle en vertu de la politique d’incitation à l’emploi du PAR par catégorie d’usager; g) quel est le montant total auquel les bénéficiaires du PAR ont droit chaque mois au titre de la prestation fiscale pour enfants par catégorie d’usager; h) quel est le montant total auquel les bénéficiaires ont droit par mois au titre du supplément à l’allocation pour le logement du PAR par catégorie d’usager; i) quel montant total est engagé pour l’allocation initiale auquel les usagers du programme ont droit, ventilé en fonction de la catégorie d’usager; j) quelles sont les allocations minimales et maximales des autres sources de revenus disponibles pour les usagers du PAR, ventilées en fonction de la catégorie d’usager et du type de revenu? |
| Q-30012 — 24 septembre 2024 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne les écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral en Colombie-Britannique, dans les Maritimes et à Terre-Neuve-et-Labrador : a) combien d’écloseries de saumon financées par le gouvernement fédéral sont actuellement exploitées (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quelles ont été les sommes annuelles du financement fédéral consacré aux écloseries, ventilées pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; c) combien de saumoneaux au total ont été libérés de ces écloseries, ventilé pour chacune des cinq dernières années, (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; d) pour chacune des cinq années à venir, combien d’écloseries additionnelles sont prévues pour (i) la Colombie-Britannique, (ii) les Maritimes, (iii) Terre-Neuve-et-Labrador; e) pour chacune des cinq années à venir, combien de saumoneaux additionnels seront relâchés (i) en Colombie-Britannique, (ii) dans les Maritimes, (iii) à Terre-Neuve-et-Labrador; f) pour chacune des cinq années à venir, quelles dépenses additionnelles seront requises pour les écloseries additionnelles, ventilées pour chacune des régions en d)? |
| Q-30022 — 24 septembre 2024 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne les renseignements dont dispose le ministère des Pêches et des Océans sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste : a) pour la morue du Nord, quel est le taux de prise moyen (i) par filet, par heure, dans un filet à mailles de 5,5 pouces dans les zones 2J, 3K et 3L de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), en kilogrammes, (ii) par hameçon utilisé dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO, en kilogrammes, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, selon les journaux de pêcheurs; b) pour le flétan du Groenland, quel (i) est le taux de prise moyen, par filet, par heure, dans les zones 2J, 3K et 3L de l’OPANO dans des filets maillants, ventilé par zone au cours de chacune des cinq dernières années, (ii) pourcentage de la zone de migration se trouve dans les eaux canadiennes par rapport aux eaux de l’OPANO à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada, (iii) pourcentage du quota est délivré à la flotte canadienne par rapport à l’allocation de l’OPANO, (iv) est la biomasse pour chacune des cinq dernières années pour le stock à l’intérieur et à l’extérieur de la limite de 200 milles du Canada; c) pour le sébaste, quelle est la biomasse dans les zones 2J et 3K de l’OPANO au cours de chacune des sept dernières années, ventilée par zone et par année? |
| Q-30032 — 24 septembre 2024 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le coût d’élever un enfant au Canada : a) quel point de référence EDSC utilise-t-il pour déterminer le coût minimum d’élever un enfant au Canada, ventilé selon (i) l’âge, (ii) la province ou le territoire de résidence, de l’enfant; b) d’où provient le point de référence indiqué en a); c) à quelle fréquence le point de référence est-il actualisé; d) quelle formule est utilisée pour déterminer le point de référence? |
| Q-30042 — 24 septembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’aide financière fournie par le gouvernement aux territoires palestiniens (Gaza) : a) quel est le montant total de l’aide financière accordée aux territoires palestiniens (Gaza) (i) entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2022, (ii) entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023, (iii) depuis le 1er octobre 2023; b) quelle est la ventilation des montants en a) par programme fédéral spécifique par lequel l’aide a été administrée; c) quels sont les détails de chaque subvention, y compris (i) le site Web où il est possible de demander la subvention en ligne, (ii) la date de la demande, (iii) le ministère ou l’organisme chargé de la gestion de l’aide ou de la subvention, (iv) l’objet de l’aide fédérale ou de la subvention accordée aux territoires palestiniens (Gaza), (v) la date d’octroi de l'aide, (vi) le bénéficiaire, (vii) le numéro de dossier; d) l’aide fédérale a-t-elle été accordée directement aux territoires palestiniens (Gaza) ou à une organisation tierce et, le cas échéant, quel a été le montant accordé à chacun d’entre eux; e) si l’aide a été accordée à des organisations tierces, (i) quels sont les noms de chaque organisation, (ii) quelles sont les dates auxquelles l’aide ou la subvention a été accordée, (iii) quelle est la justification pour le choix de chaque organisation, (iv) quel est le montant total accordé à chaque organisation, (v) quelles obligations en matière de déclaration ont été imposées à chaque organisation concernant l’utilisation de l’aide, s'il y a lieu? |
| Q-30052 — 24 septembre 2024 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2695 au Feuilleton au sujet des personnes qui ont été obligées de rembourser les prestations qu’elles ont reçues pendant la COVID, telles que la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne d’urgence pour étudiants, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, ou dont les prestations ont été récupérées par l’ARC : a) quel est le nombre de personnes dont les prestations reçues pendant la COVID-19 ont été remboursées ou récupérées, ventilé par (i) groupe de revenu, (ii) province ou territoire de résidence; b) quel est le nombre total de personnes touchées, et à combien s’élève le montant total des remboursements faits au gouvernement ou des sommes récupérées par celui-ci? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 24 septembre 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, |
| (i) le chef du Nouveau Parti démocratique a déclaré : « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », |
| (ii) le leader à la Chambre du Bloc Québécois a déclaré : « On a vu une centralisation excessive. Du jamais vu dans l'histoire. Ce gouvernement, qui a de la difficulté à gérer ses propres missions, commençait à mettre ses pattes dans les compétences du Québec et des provinces », |
| la Chambre déclare qu’elle n’a pas confiance dans le gouvernement. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), M. Stewart (Miramichi—Grand Lake), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — 24 septembre 2024 |
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| 24 septembre 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que, depuis neuf ans, le gouvernement a fait doubler les coûts des logements, a taxé les denrées alimentaires, a pénalisé les gens qui travaillent et a laissé exploser la criminalité, et qu’il est le gouvernement le plus centralisateur de l’histoire du Canada, la Chambre n’a plus confiance dans le gouvernement et offre plutôt aux Canadiennes et Canadiens la possibilité d’opter pour supprimer la taxe, bâtir les logements, réparer le budget et stopper les crimes. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), M. Stewart (Miramichi—Grand Lake), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — 24 septembre 2024 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-319 — 19 mars 2024 — Mme Larouche (Shefford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 19 mars 2024, document parlementaire no 8510-441-398. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 30 mars et 11 mai 2023 (Voir les Débats). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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