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Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom de mes concitoyens d'Edmonton Griesbach. Comme beaucoup de mes collègues, ils sont frappés de plein fouet par une crise du logement très dangereuse, mais prévisible. Je dis prévisible parce qu'il s'agit d'une crise qui se préparait.
Le rapport de la vérificatrice générale mentionne à plusieurs reprises que la version actuelle de la Stratégie nationale sur le logement comporte de graves problèmes, mais comment en sommes-nous arrivés là? C'est un élément important du dilemme auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, et je vais en parler.
Des années 1980 aux années 1990, les gouvernements fédéraux successifs, libéraux et conservateurs, ont en grande partie renoncé à créer de nouveaux logements abordables. Par exemple, la Stratégie nationale sur le logement a été annulée en 1993 par le premier ministre de l'époque, Paul Martin. Quelles en sont les conséquences? De cette période jusqu'à aujourd'hui, près de 2 milliards de dollars par an n'ont pas été investis. De l'aveu même des libéraux, le déficit en matière d'infrastructures a été transféré aux provinces. Ils disent qu'il s'agit d'une compétence provinciale.
Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi. Assurément, il n'en a pas toujours été ainsi au Canada. Ce n'est pas ce qu'ont vécu les nombreuses personnes qui ont trouvé un logement abordable après la Deuxième Guerre mondiale ou un logement coopératif au cours des années 1970 ou 1980. Ces personnes se souviennent d'un gouvernement fédéral — et deux de nos prédécesseurs, ce qui est tout à leur honneur — qui a su voir venir et prédire que, dans une économie ayant seulement des logements du marché privé, les personnes qui n'ont pas les moyens de se loger tomberaient dans l'itinérance. Il est dommage que, déjà en 1993, on ait pu prédire une crise aussi terrible.
Je pense que certains de mes collègues trouveront cela amusant, mais deux choses se sont produites en 1993. Premièrement, il y a eu l'élimination du Programme national de l'habitation, qui obtenait un financement annuel de près de 2 milliards de dollars et qui permettait à des gens de se loger, que ce soit dans des coopératives d'habitation ou dans des logements hors marché. C'est ce qui s'est produit. Deuxièmement, je suis né en 1993. Quelle réalité: j'ai vécu toute ma vie sous un gouvernement fédéral qui ne veut pas s'occuper du logement! Quel dommage d'apprendre en étudiant l'histoire que beaucoup de députés peuvent facilement se souvenir de ce qui s'est passé en 1993. J'ai d'excellents collègues à la Chambre, de tous les partis, qui me rappellent constamment cette histoire. Cependant, je pense que, ce sur quoi nous sommes unanimes, ce sur quoi nous sommes tous d'accord, c'est que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le logement à l'échelle nationale.
La vérificatrice générale a dit des choses accablantes qui méritent d'être soulignées. Dans son rapport publié en novembre 2023, le Comité permanent des comptes publics laisse entendre que « Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne savaient pas si leurs efforts de prévention et de réduction de l'itinérance chronique amélioreraient les résultats ». De plus, la « Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ne savait pas qui bénéficiait de ses initiatives ». Il a ajouté: « L'imputabilité fédérale en ce qui concerne l'atteinte de la cible de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) visant à réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici l'exercice 2027‑2028 était minimale. » Cependant, nous ne savons pas si les investissements qui sont faits dans le cadre de l'actuelle Stratégie nationale sur le logement auront réellement une incidence sur le nombre de personnes en situation d'itinérance. C'est une vraie honte, car nous assistons à une hausse importante de ce nombre partout au pays.
Pour la SCHL, un logement est « abordable » si son prix correspond à 80 % du taux du marché, ce qui diffère de la recommandation du gouvernement selon laquelle on ne devrait pas consacrer plus de 30 % de son revenu au logement. Avec la montée en flèche des loyers, beaucoup de gens ont de plus en plus de mal à y arriver. Résultat: un grave problème qui mène à d'autres problèmes très graves. Lorsqu'on omet d'anticiper, on se retrouve évidemment avec des écarts à combler. Comme je l'ai mentionné, la crise a commencé dès 1993, avec l'annulation du programme national de logement. Les initiatives concernant les logements sociaux, y compris les logements hors marché, ont subi des pertes de 2 milliards de dollars par année. Nous aurions pu le prévoir, bien sûr.
Je pense, par exemple, aux statistiques de Statistique Canada. Je vais revenir un peu en arrière pour décrire exactement qui est touché par ces situations. Selon un rapport ponctuel fondé sur les données recueillies en 2021 pour 59 collectivités, chaque nuit, 32 000 personnes sont sans abri. Il s'agit d'une augmentation de 12 % depuis 2018, ce qui devrait tous nous briser le cœur.
Si la Chambre s'entend à l'unanimité pour mettre fin à l'itinérance, c'est tout à fait réalisable. Il faut toutefois déployer de réels efforts pour comprendre comment nous en sommes arrivés là et pour comprendre qu'il faut aller au-delà des discours partisans et pompeux qu'on entend souvent à la Chambre, alors que nous avons des solutions devant nous.
Ce qui est formidable avec le Bureau du vérificateur général et le comité des comptes publics, c'est qu'aucun groupe de députés ne relègue ou ne formule des recommandations. C'est la vérificatrice générale — qui dispose d'un personnel nombreux, d'une immense capacité et d'une grande intégrité, et qui est non seulement en mesure d'examiner les renseignements présentés aux Canadiens, comme les statistiques que je viens de mentionner, mais qui a aussi proposé des solutions concrètes et crédibles, comme des rapports objectifs — qui peut régler certains problèmes.
Par exemple, imaginons ce qui se passerait si nous faisions un rapport objectif des investissements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le nombre réel de personnes en situation d'itinérance selon le recensement comparativement aux données que les villes recueillent. Les données ne sont pas agrégées. Pour bien des gens qui travaillent dans ce domaine, les données sont trop complexes pour trouver une cible, mais nous savons que le nombre augmente. Comme si ce n'était pas assez, les Autochtones représentent près de 30 % des personnes qui se retrouvent en situation d'itinérance chaque nuit, même s'ils ne représentent que 5 % de la population générale.
C'est un enjeu qui me touche personnellement. En effet, en 2019, un membre de ma famille est mort dans les rues d'Edmonton parce qu'il n'avait pas de logement. C'était quelqu'un de très bien. Souvent, des gens passaient devant lui dans la rue. Lorsque j'allais l'aider, je lui demandais ce qui n'allait pas et s'il avait besoin de quelque chose, si je pouvais lui apporter quelque chose et s'il désirait un endroit où rester.
Il répondait en disant qu'il devait aider les gens de sa communauté, qu'il devait aider les gens vivant dans la rue. Il disait que beaucoup d'entre eux étaient jeunes, qu'il fallait qu'ils sachent que nous nous soucions d'eux, qu'ils ont une famille et qu'ils doivent pouvoir être considérés comme des êtres humains.
Il a fait ce travail, mais il faut maintenant que les gouvernements fassent ce travail. Il faut que les gouvernements considèrent les sans-abri comme de véritables êtres humains. Le logement est un droit de la personne. Les néo-démocrates ont toujours dit qu'il y avait des droits, des besoins et des désirs. Laissons les désirs des Canadiens au soin du marché. Quelqu'un veut un Xbox? Très bien, que le libre marché s'arrange avec les Xbox. Cela m'est égal. Les néo-démocrates y sont favorables.
En revanche, nous n'appuyons pas l'idée de traiter le logement, la nourriture et l'eau comme des marchandises. Tout le monde a besoin de toutes ces choses. Une personne n'arrivera jamais à se trouver un emploi si elle n'a ni nourriture, ni eau, ni endroit où vivre. Ce sont des principes sous-jacents au bon fonctionnement de tout pays. Prenons soin les uns des autres.
Prenons soin des habitants de nos collectivités afin qu'ils puissent réaliser leurs rêves les plus profonds — je sais qu'ils sont nombreux à le vouloir — et contribuer à l'essor de notre pays. Imaginez si le remède contre le cancer réside dans le cœur et l'esprit d'une personne sans abri. Ce serait une vraie honte de découvrir que nous n'avons pas la capacité ni le filet de sécurité sociale pour soutenir nos concitoyens et veiller à ce qu'ils apportent leur contribution à notre grand pays.
J'aimerais vous partager l'histoire de Margaret, une habitante de ma circonscription, qui a grandi dans le quartier de Rat Creek. Elle a près de 95 ans. Elle est venue des Pays‑Bas, juste après la Seconde Guerre mondiale, et elle a épousé un très courageux et noble soldat d'Edmonton. Après la guerre, ils se sont installés à Edmonton, en Alberta, mais ils n'avaient pas de logement. Ils vivaient dans le sous-sol de la maison familiale où son époux avait grandi, avec le frère de celui-ci et sa famille. Le logement était surpeuplé.
À cette époque, la population canadienne a connu une croissance sans précédent. Il y a eu le fameux baby-boom qui a donné naissance à nos parents et à nos grands-parents. Cette génération a dû subir, très tôt, une crise du logement très traumatisante. Cependant, le gouvernement n'a pas cédé en disant qu'il s'agissait d'un problème de compétence provinciale. Il n'a pas dit que les gens n'avaient qu'à travailler un peu plus fort pour gagner plus d'argent parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se loger. Le gouvernement a dit qu'il mettrait en place les conditions nécessaires pour que les gens puissent se loger. Je parle de la société de logement de l'après-guerre.
Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui n'en ont jamais entendu parler. La société de logement d'après-guerre avait pour mission de bâtir les logements dont les soldats avaient besoin avant la guerre. Ainsi, qu'ils soient dans des bases militaires ou non, ils pouvaient vivre leur vie et ils disposaient des moyens et des conditions nécessaires pour s'entraîner sur une base militaire. Après la guerre, ces courageux soldats sont revenus et se sont retrouvés sans logement, et le gouvernement a créé la société de logement d'après-guerre.
La société d'habitation d'après-guerre a été chargée de construire des milliers de logements, en particulier dans la circonscription d'Edmonton Griesbach, où Margaret, qui vivait dans le sous-sol de la maison de ses beaux-parents, craignait de ne jamais avoir de maison à elle. Elle a pu me rencontrer il y a quelques mois et m'a raconté une histoire qui, je pense, sera une source d'inspiration pour de nombreuses personnes qui espèrent elles aussi devenir propriétaires un jour.
Margaret a découvert que la société d'habitation d'après-guerre a réussi à construire des milliers de bungalows à Edmonton, de belles petites maisons que tout le monde chérit. Ce sont des mausolées témoins de notre histoire, de nos efforts de coopération et de ce que cela signifie de vivre une bonne vie, une vie humble et une vie où l'on prend soin les uns des autres. Après avoir fait une mise de fonds de 500 $, elle a pu verser 50 $ par mois pour acheter la maison au gouvernement. On peut imaginer à quel point il s'agissait d'une occasion incroyable pour elle.
Margaret est rapidement passée d'une situation sans espoir à une situation où elle pouvait emménager rapidement dans une maison. Elle et son mari aimant ont eu quatre enfants. Ils ont continué d'habiter dans cette maison à la retraite, et elle y vit toujours aujourd'hui. Tout cela parce que le gouvernement a agi. Le gouvernement a décidé d'investir et de veiller à ce que les gens aient un logement.
C'est ce que les néo-démocrates demandent aujourd'hui. Nous croyons en un pays qui peut construire les logements dont les gens ont désespérément besoin: des logements sociaux, des logements coopératifs et une variété de logements multigénérationnels dont notre population croissante et variée a maintenant besoin. Ce sont là des solutions qui peuvent donner un véritable espoir aux Canadiens.
À la Chambre, on parle souvent des jeunes en particulier et de leur incapacité à accéder à la propriété. Il est vrai que de nombreux jeunes, et de nombreux Canadiens en général, croient qu'il leur est maintenant impossible d'acquérir une maison. Cependant, l'autre facteur dont on ne parle pas, c'est que nous perdons très rapidement des logements, des logements abordables et des logements hors marché, ce qui rend la nécessité de participer au marché encore plus pressante.
Imaginons une mère seule qui traverse une période très difficile. Disons que, comme certaines personnes dans notre pays, elle perd son emploi, malheureusement, et rate un mois de loyer. Les options qui s'offrent à elle sont très minces. Selon ce qu'on entend, la plupart des Canadiens sont à un chèque de paie de perdre leur logement. Cela peut arriver à pratiquement n'importe qui.
On peut tous être touchés par l'itinérance, mais on peut aussi tous contribuer à y mettre fin, s'engager de nouveau dans cette voie de façon à donner espoir. Si l'on créait, par exemple, une stratégie en matière de logement abordable qui répondait vraiment aux besoins des Canadiens, cette stratégie permettrait d'investir dans les coopératives d'habitation, les logements sociaux, les maisons de transition et les soutiens holistiques pour les personnes en situation d'itinérance chronique.
Je pense tout particulièrement aux Autochtones, dont un grand nombre — ils représentent 30 % des sans-abri —, vivent en situation d'itinérance depuis très longtemps. Certains d'entre eux ont attendu plus de 12 ans avant d'avoir accès à un service. C'est extrêmement long, et il est très difficile de leur offrir du soutien, mais il le faut. Cela signifie qu'il faut faire appel à la collectivité. Cela signifie qu'il faut investir dans des soutiens culturels communautaires holistiques tels que la langue. Cela signifie que nous devons comprendre les profondes répercussions des traumatismes intergénérationnels, de même que les dures répercussions des pensionnats et de la rafle des années 1960 sur la capacité d'une personne à se projeter dans un avenir où elle aurait un logis.
Prenons un exemple. De nombreux survivants des pensionnats ont indiqué, en particulier dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation, qu'ils n'avaient pas acquis, à leur sortie des pensionnats, les compétences nécessaires pour fonder un foyer dans lequel leurs propres enfants seraient aimés et chéris. De nombreux survivants des pensionnats ont indiqué qu'il leur était difficile de dire « je t'aime » à leurs enfants en raison des sévices et des affreuses souffrances qu'ils avaient subis dans les horribles pensionnats canadiens — des endroits où on ne leur disait pas qui ils étaient, d'où ils venaient et si quelqu'un les aimait.
Pensons à ce qui arrive quand on est un jeune enfant et qu'on est condamné à rester dans un grand immeuble, loin de tout modèle qui nous montre qu'on mérite de vivre dans un foyer où l'on est aimé, ou même qu'on peut envisager un avenir pour soi-même. Ce sont ces gens qui vivent dans les rues du Canada. Ce sont des proches. Ce sont les conséquences du Canada. Nous devons avoir le courage non seulement d'investir, mais aussi d'écouter et de changer les choses. Comment faut-il nous y prendre?
Par ailleurs, nous savons qu'il y a des solutions. Homeward Trust, un organisme remarquable, a créé la liste nominative Homeward Trust, à Edmonton. On y recense 4 011 personnes sans abri ou sans logement stable, ce qui représente une augmentation de 2 728 personnes depuis janvier seulement. La PDG, Susan McGee, a déclaré: « Nous n'avons pas vu une telle augmentation d'un mois à l'autre au cours des années précédentes. »
Il s'agit d'une urgence que nous devons prendre au sérieux. Au cours du débat d'aujourd'hui, les députés conservateurs nous diront probablement que les libéraux ont échoué. Je suis tout à fait d'accord. Quant à eux, les libéraux nous diront que les conservateurs vont sabrer à qui mieux mieux. Or, la vérité se situe entre les deux.
Depuis les années 1980, les deux partis conspirent pour rejeter les logements sociaux, les coopératives d'habitation ou les logements hors marché. Nous sommes presque entièrement sortis de ce marché. C'est malheureux, parce que nous savons que nous pourrions le faire. Dans un pays riche comme le Canada, nous savons que, si ce n'était pas de la volonté acharnée de faire plaisir aux grandes élites du pays, en particulier aux sociétés de placement immobilier, nous aurions les moyens de loger tout le monde. La malheureuse et bien réelle relation qui a été entretenue entre ces groupes, c'est-à-dire les grandes sociétés d'investissement privées, et les gouvernements successifs a mis en danger la vie des Canadiens. Les 4 000 Edmontoniens dont je viens de parler sont en danger parce qu'on ne les écoute pas.
Plutôt, on dit à ces mégasociétés qu'elles peuvent obtenir des fonds publics et faire des profits si elles construisent ces logements. Résumons rapidement: si des terres publiques sont mises en vente, les promoteurs peuvent faire une très bonne affaire et construire ce qu'ils veulent. Le gouvernement dit qu'ils devraient construire des logements abordables: il ne demande même pas que ce soit la majorité des logements, mais au moins 30 % d'entre eux. Dans bien des cas, ils ne le font même pas, ce qui serait la moindre des choses. Ils tirent parti de fonds publics et de terres publiques pour construire des logements à but lucratif. Si leur objectif est de faire des profits avec des projets immobiliers, ils ont un choix. Ils peuvent construire de modestes maisons en rangée qui auront un loyer ou un prix d'achat décent ou un énorme manoir qu'ils vendront des millions de dollars. S'ils veulent faire de l'argent, ils construiront l'énorme manoir pour le vendre le plus cher possible.
C'est l'histoire du programme national de logement du Canada aujourd'hui: verser des sommes astronomiques à des promoteurs sans la moindre garantie qu'ils construiront des logements que les gens peuvent se permettre. Nous l'avons observé à maintes reprises.
La vérificatrice générale a indiqué très clairement dans son rapport qu'elle a eu beaucoup de difficulté à déterminer si les investissements faits jusqu'à maintenant par les libéraux ont permis de réduire l'itinérance. Bien que la moyenne nationale soit de 30 %, à Edmonton, 51 % des sans-abri sont des Autochtones, même si nous ne représentons que 5 % de la population. C'est une vraie honte.
Nous savons que les Autochtones, en particulier, ont les solutions pour mettre fin à la crise dans leurs propres communautés, que ce soit en innovant dans les matériaux de construction durables, en trouvant de nouvelles façons de construire dans les réserves ou à l'extérieur de celles-ci, ou en veillant à ce que les programmes de perfectionnement de la main-d'œuvre permettent aux jeunes de disposer de la formation et des compétences nécessaires pour faire le travail eux-mêmes. Cette façon de faire permettrait aux Autochtones d'écarter les lobbyistes et les consultants des discussions, d'économiser de l'argent et de construire davantage de logements. C'est ce qu'ils veulent faire, mais ils trouvent toujours cela trop difficile.
Nous avons les solutions pour régler la crise, et la vérificatrice générale nous a signalé les vrais problèmes. Nous devons avoir le courage de construire les logements dont les gens ont désespérément besoin: des logements hors marché, des coopératives d'habitation et des logements sociaux.
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Madame la Présidente, nous en sommes à notre quatrième semaine à Ottawa, depuis le retour de la pause estivale de la Chambre. Au cours de l'été, comme bien des gens ici, j'ai passé beaucoup de temps à faire du porte-à-porte. J'ai repris contact avec mes concitoyens et, en fait, avec les Britanno-Colombiens de toute la province. Peu importe où j'allais en Colombie‑Britannique au cours de l'été, deux enjeux revenaient chaque fois: premièrement, les gens n'ont pas les moyens de vivre dans cette province; deuxièmement, le coût de la vie a beaucoup augmenté. Je sépare ces deux enjeux parce que le deuxième concerne l’épicerie, les paiements d’automobile, les assurances et ainsi de suite, simplement le coût général de la vie. Le problème du logement ne concerne que les coûts exorbitants auxquels sont confrontés les Britanno-Colombiens. Je dirais que la situation est probablement plus grave là où je vis, dans la vallée du Fraser, et dans la grande région de Vancouver, dans la vallée du bas Fraser. Voici certaines des questions que j’ai entendues de la part de jeunes Canadiens: « Qu’est-ce que j’ai fait de mal? Qu’est-ce que mes enfants ont fait de mal? Pourquoi n'y a-t-il pas de voie d'accès à la vie que j'imaginais quand j'étais jeune en Colombie‑Britannique? »
Plus tôt aujourd'hui, je discutais avec un collègue, et nous songions à l'époque où nous avons obtenu notre diplôme universitaire, vers 2006-2007, et aux perspectives que nous avions d'accéder à la propriété dans la vallée du bas Fraser, ou même à Vancouver. À l'époque, c'était encore abordable. De nos jours, un salaire à six chiffres à Abbotsford suffit à peine à payer un loyer et les produits de première nécessité. Même dans mes rêves les plus fous, je n'aurais jamais cru que nous en arriverions à un point où, au Canada, un salaire à six chiffres ne serait plus nécessairement suffisant pour élever une famille. Analysons la situation de plus près. Une personne avec ce salaire rapporte peut-être à la maison 6 000 $ ou 7 000 $ par mois une fois payés les impôts et les cotisations au régime de pension, peut-être un peu moins. Elle gagne peut-être entre 5 000 $ et 6 000 $ par mois, peut-être un peu plus, avec un salaire de 100 000 $. D'emblée, elle devra soustraire 3 500 $ de ce montant pour louer une maison ou un logement qui lui permettra d'avoir des enfants. Ensuite, elle devra payer sa voiture, ses factures de gaz naturel de Fortis, sa facture de téléphone cellulaire et, bien sûr, l'épicerie et les vêtements.
De nos jours, un salaire de 100 000 $ par année n'est pas nécessairement suffisant pour joindre les deux bouts. C'est la triste réalité au Canada en ce moment. Il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Ce n'était pas comme cela auparavant. De nombreux Canadiens en déduisent que le Canada qu'ils ont connu n'existe plus. Ils ne comprennent pas ce qui s'est passé; le changement s'est fait si rapidement. Était-ce au cours de la pandémie? Après? Ils ont fait ce qu'on leur a dit de faire. Ils ont obtenu un diplôme de l'Institut de technologie de la Colombie‑Britannique, de l'Université de la vallée du Fraser, de l'Université Simon‑Fraser ou de l'Université de la Colombie‑Britannique. Ils ont décroché leur premier emploi, peut-être même au sein d'un gouvernement ou d'une petite entreprise. Ils croyaient que l'argent qu'ils gagnent maintenant suffirait pour épargner en vue d'une mise de fonds sur l'achat d'une première maison, pour fonder une famille et vivre la vie qu'ils ont toujours souhaitée. Ce rêve se meurt à un rythme alarmant en Colombie‑Britannique.
D'ailleurs, j'ai 40 ans, et certains de mes amis d'enfance n'ont pas réussi à acheter leur première maison avant que le prix des habitations monte en flèche en 2016, puis de nouveau en 2019, à un rythme alarmant. Ils n'en reviennent pas. Ils ont un excellent emploi, leurs enfants fréquentent l'école, mais ils ne peuvent tout simplement pas avoir la sécurité qu'apporte le fait de posséder une maison. L'Alberta ou les Maritimes semblent beaucoup plus attrayantes aujourd'hui qu'elles ne l'étaient il y a cinq ans.
La Colombie‑Britannique est l'un des endroits les plus privilégiés qu'on puisse imaginer. Nous avons les meilleures terres agricoles du pays dans la vallée du Fraser, dans la vallée de l'Okanagan ou dans la vallée de Cowichan, sur l'île de Vancouver. Les Britanno-Colombiens disposent de ressources forestières, de gaz naturel liquéfié et de ressources minières qui sont essentiels à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens. Pourtant, nous ne profitons pas de la richesse de notre province. De nombreux facteurs ont mené à cette situation.
Il y a d'abord le marché immobilier, qui s'est emballé à un rythme que les jeunes qui ont grandi dans la province ne pouvaient tout simplement pas suivre, compte tenu de la rapidité des changements qui se sont produits. Pendant longtemps, nous pensions que c'était à cause des acheteurs étrangers. Dans son programme électoral, le Parti conservateur s'est engagé à interdire l'achat de propriétés par des étrangers. Le Nouveau Parti démocratique a instauré une taxe satellite pour les gens qui ne gagnent pas d'argent, mais qui profitent des généreux programmes sociaux offerts dans notre province.
Cela dit, le jeune qui habite ici aujourd'hui, la jeune infirmière qui travaille à l'hôpital régional d'Abbotsford et qui a tout fait bien comme il faut ne se soucie pas des facteurs. Ce qui l'intéresse, c'est de savoir quand elle pourra fonder une famille, quand elle pourra s'établir et quand elle pourra vivre une vie raisonnable comme elle devrait le faire en tant que Britanno-Colombienne, en tant que Canadienne qui a suivi toutes les règles. Je suppose que notre contrat social semble quelque peu rompu en ce moment.
S'il est rompu, c'est en partie en lien avec les petites entreprises. La majorité des Canadiens travaillent pour une petite entreprise. Les entreprises de 1 à 19 employés emploient 5,2 millions de Canadiens. En 2023, les petites entreprises ont déclaré des revenus inférieurs à ceux de 2022 et, en 2024, elles « demeurent moins optimistes que les plus grandes entreprises » en ce qui concerne leur viabilité. En fait, 3 entreprises sur 10 dans la catégorie des entreprises de 1 à 19 employés ont déclaré des revenus inférieurs en 2023 par rapport à 2022. Je dirais que les chiffres ne seront peut-être pas trop différents en 2024.
Si les propriétaires d'entreprise ne pensent pas pouvoir offrir des salaires qui augmentent au même rythme que le coût de la vie, les jeunes ne voudront pas rester et occuper les postes qu'ils offrent. Le gouvernement ne peut pas se permettre de payer aux employés de l'administration publique ou du milieu de la santé un salaire qui suit l'inflation galopante que nous avons également connue. Les jeunes sont pris entre l'arbre et l'écorce.
Je sais que, en tant que futur gouvernement conservateur, nous aurons de grands défis à relever pour régler ce problème, pour créer à nouveau des emplois bien rémunérés et pour redonner de l'espoir aux jeunes. À l'heure actuelle, ils ne savent pas ce qu'ils vont faire, ce qui est problématique.
Nous pourrions nous concentrer sur une question que nous n'avons pas encore abordée et qui, je pense, fait l'unanimité au Parlement, à savoir l'offre de logements.
En effet, dans mon intervention précédente du débat de ce soir, j'ai parlé de l'Initiative Financement de la construction de logements locatifs, mais un montant d'argent sans précédent a été affecté à la construction de logements au Canada. Malheureusement, ces logements n'ont pas encore été construits. Dans le rapport dont nous discutons ce soir, il est question de recueillir les observations d'Infrastructure Canada, qui œuvre avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour régler les véritables difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés dans notre pays. Je pense qu'il s'agit là de bonnes recommandations et de bons points à suivre.
L'une des choses que le Parti conservateur veut faire, c'est lier les futurs investissements dans les infrastructures au nombre de logements qui seront construits. Dans l'ensemble, je pense que la première chose que tous les gouvernements reconnaissent, c'est qu'il faut construire beaucoup plus de logements. Le Parlement est seulement un des ordres de gouvernement qui doivent jouer un rôle actif dans ce dossier, mais il s'agit d'un rôle important, car nous détenons le pouvoir d'imposition fédéral.
Le gouvernement fédéral finance une grande partie de toutes les infrastructures au Canada. Je crois que le gouvernement fédéral doit commencer à faire comprendre aux municipalités, de façon concrète et tangible, que tant qu'elles ne délivreront pas plus de permis, qu'elles n'utiliseront pas plus efficacement l'argent des contribuables qu'elles perçoivent au moyen des impôts fonciers et des droits d'aménagement, et qu'elles ne construiront pas les logements dont les jeunes ont besoin, le gouvernement fédéral ne leur donnera pas d'argent pour les infrastructures. Je pense que nous devons commencer par là.
Je ne suis pas le seul à le dire. Romy Bowers, qui est présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'a répété à maintes reprises. Je pense que tous les économistes du pays comprennent que si nous ne maîtrisons pas l'offre, nous n'atteindrons pas les objectifs des jeunes Canadiens. Nous devons atteindre les objectifs des jeunes Canadiens.
Selon le site The Conversation, le marché canadien du logement est l'un des plus inabordables, affichant l'un des ratios du prix du logement par rapport au revenu les plus élevés parmi les pays membres de l'OCDE. Le prix des logements a grimpé de plus de 355 % entre 2000 et 2021, alors que le revenu nominal médian n'a augmenté que de 113 %. L'accession à la propriété est de plus en plus précaire.
Lorsque des gens comme moi, des milléniaux, disent à leurs parents, des baby-boomers, ou aux amis de leurs parents qu'il est beaucoup plus difficile d'acheter une maison, ils répondent que les gens n'ont qu'à se prendre en main et à trouver un deuxième emploi. Eh bien, non. Aujourd'hui, dans la vallée du Fraser ou du bas Fraser de la Colombie‑Britannique, il faut en moyenne 25 ans pour économiser la mise de fonds nécessaire à l'achat d'une première maison. Je pense que le prix de certaines des maisons les moins chères dans la région où je vis s'élève à plus de 600 000 $, probablement 700 000 $, pour une maison en rangée, et à une somme de l'ordre de 1,3 ou 1,4 million de dollars pour une maison unifamiliale, s'il est encore possible d'en acheter une aujourd'hui. Même si quelqu'un gagne un revenu à six chiffres juste après avoir obtenu son diplôme de l'une de nos universités ou écoles de métiers, il n'aura pas les moyens d'accéder au marché. Il faut que cela change et l'offre doit être un élément central.
Pour en revenir à nos entreprises, l'un des plus grands défis à relever en ce qui concerne l'approvisionnement, c'est l'augmentation du nombre de faillites d'année en année. Selon le dernier rapport de Statistique Canada, il y a 9 000 entreprises en moins au Canada, notamment dans le secteur de la construction. Il faut accroître la confiance des entrepreneurs au pays si l'on veut stimuler la construction de logements, car à l’heure actuelle, que ce soit à cause des modifications apportées aux gains en capital, de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi ou des formalités administratives auxquelles les petites entreprises doivent se conformer, peu de gens sont intéressés à démarrer des entreprises dans le secteur de la construction domiciliaire. Malgré les besoins croissants, les entrepreneurs ne voient pas la possibilité d'avoir une entreprise rentable comme c'était le cas auparavant au Canada. Les perspectives dans le secteur du logement doivent être améliorées. En plus d'augmenter le nombre de logements qui se font bâtir, nous devons redonner confiance aux entreprises qu'elles pourront prospérer dans l'économie d'aujourd'hui.
Je m'en voudrais de ne pas utiliser une partie de mon temps de parole pour parler des sans-abri, car la plus importante conséquence du fait de ne pas construire suffisamment de logements est que des gens passent de plus en plus souvent entre les mailles du filet au Canada. En octobre 2023, il y avait plus de 30 campements de sans-abri dans la municipalité régionale de Halifax. En juillet 2024, il y avait 1 316 sans-abri, une augmentation de 30 % en seulement neuf mois. Selon Cheryl Forchuk, professeure à l'Université Western, en Ontario, « les données du gouvernement indiquent qu'il y a environ 235 000 sans-abri au pays, mais cela ne représente que les personnes qui se rendent dans des refuges ».
Dans certains cas, même nos réfugiés sont sans abri, y compris, par exemple, des réfugiés ukrainiens à Calgary. Des organismes ont indiqué avoir trouvé des nouveaux arrivants dormant dans la rue, à l'aéroport ou dans des refuges pour sans-abri parce que rien d'autre n'est disponible. Le réseau des refuges de Toronto a connu une hausse de 283 % de la violence au cours de la dernière décennie à cause de la surpopulation et du manque de services de soutien en santé mentale. Selon le directeur parlementaire du budget, « le nombre de personnes en situation d’itinérance chronique a augmenté de 38 % par rapport à 2018. »
Selon Habitat pour l'humanité, « 61 % des jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans s'inquiètent de ne pas pouvoir payer leur hypothèque ou leur loyer au cours des 12 prochains mois ». Selon l'aperçu du marché immobilier de l'automne 2024 de RE/MAX, publié le 3 septembre, 28 % des Canadiens ont déclaré songer à quitter non seulement la Colombie‑Britannique, mais le Canada afin de trouver un logement plus abordable. Le 31 octobre 2023, on pouvait lire ceci dans le Globe and Mail: « Selon un récent sondage, les projets de construction à l'arrêt retardent la livraison d'au moins 25 000 logements au Québec [...] ce chiffre pourrait ne représenter qu'une fraction du nombre véritable de logements bloqués [...] car seulement 42 des membres de l'association ont répondu au sondage [...] » sur la construction domiciliaire au Québec.
En ce qui concerne certaines des réponses du gouvernement à ce sujet, le Fonds pour accélérer la construction de logements a été un échec retentissant. Après qu'on ait donné 471 millions de dollars à Toronto, la métropole a augmenté les droits d'aménagement de plus de 20 000 $. Ces coûts sont refilés aux acheteurs d'une première maison, entre autres. Après qu'on ait donné 176 millions de dollars à Ottawa, la capitale a augmenté les droits d'aménagement de 11 % et de 12 %.
Vaughan a reçu 59 millions de dollars pour réduire les formalités administratives et, en un an, la Ville a augmenté de 25 % les droits d'aménagement, soit de près de 40 000 $. Mississauga a augmenté les droits d'aménagement de plus de 10 000 $ moins d'un an après avoir reçu 112 millions de dollars des libéraux dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Abbotsford, ma collectivité, propose d'augmenter les droits d'aménagement de 53 %, même si elle a reçu 25,6 millions de dollars du même fonds.
Je poursuivrai en disant que les municipalités ne peuvent pas imposer leur bureaucratie et leurs formalités administratives aux acheteurs qui ont besoin de plus de maisons abordables et que le gouvernement doit imposer des conditions plus strictes aux municipalités si elles veulent profiter de fonds fédéraux comme le Fonds pour accélérer la construction de logements.
Le recours aux banques alimentaires est une autre des conséquences de la précarité du marché immobilier. La nécessité des banques alimentaires en Colombie‑Britannique n'a jamais été aussi grande qu'en ce moment. Selon la mesure du panier de consommation, la Colombie‑Britannique a actuellement le deuxième taux de pauvreté le plus élevé au pays, avec 382 000 Britanno-Colombiens qui vivent dans la pauvreté. Ce nombre comprend 40 000 enfants de familles à faible revenu et 36 000 aînés.
On rapporte que dans une localité de ma circonscription qui compte 46 000 résidants, plus de 5 000 personnes ont recours à la banque alimentaire chaque mois et que 38 % d'entre elles ont moins de 18 ans. Selon les services communautaires Archway, qui servent également la circonscription de Mission, la banque alimentaire d'Abbotsford ne peut plus répondre à l'augmentation de la demande; elle cherche de toute urgence plus d'espace où elle pourra remplir des sacs de dons et fournir, surtout aux enfants, des aliments nutritifs.
Le rapport sur la pauvreté de 2024 de Banques alimentaires Canada montre que près de 50 % des Canadiens se sentent financièrement plus mal en point que l'an dernier, et que 25 % des Canadiens souffrent d'insécurité alimentaire. De plus, Banques alimentaires Canada a signalé que le coût de la vie est devenu tellement élevé que les banques alimentaires ont vu le nombre de visites augmenter de 50 % depuis 2021.
En raison des dépenses et des taxes inflationnistes du gouvernement libéral, des millions de Canadiens ont du mal à garder la tête hors de l'eau. De nouvelles recherches menées par l'Armée du Salut montrent que près du tiers des Canadiens demeurent pessimistes quant à leur avenir et à leurs finances personnelles, tandis que 25 % des Canadiens craignent toujours fortement que leur revenu ne leur permette pas de subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Pour cette raison, Banques alimentaires Canada a réduit la note du gouvernement de D en 2023 à D- en 2024. Les Canadiens ont désespérément besoin d'aide, mais le gouvernement libéral ne les écoute plus. Le mois dernier, le a décidé d'augmenter encore une fois sa taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter encore plus le prix des denrées alimentaires.
En conclusion, alors que la sécurité alimentaire diminue au pays, les conservateurs vont continuer à réclamer des élections pour abolir la taxe sur le carbone, construire plus de logements, redresser le budget et faire échec au crime, une question que je n'ai même pas abordée ce soir. Les Canadiens que j'ai rencontrés cet été sur le pas de leur porte reflètent certaines des statistiques accablantes que j'ai énumérées ce soir. Ils ont suivi toutes les règles au Canada, ils ont fait ce qu'ils étaient censés faire, mais le Canada d'aujourd'hui n'est pas celui qu'ils ont connu, et ils n'ont pas l'impression de pouvoir améliorer leur sort dans leur province ou dans leur pays comme le pouvait la génération de leurs parents.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs veulent que les jeunes aient de nouveau un avenir. Nous voulons leur donner de l'espoir, ce qu'ils ne ressentent tout simplement pas en ce moment. Il faut faire déclencher des élections, tenir des élections sur la taxe sur le carbone et offrir aux Canadiens l'abordabilité et du changement, afin que l'espoir renaisse.
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Madame la Présidente, comme on le sait, la Chambre débat depuis quelques jours déjà d'un autre scandale du gouvernement néo-démocrate—libéral. Elle est en effet saisie d'une question de privilège parce que le gouvernement refuse de remettre des documents que la Chambre lui a ordonné de remettre.
Ce soir, nous poursuivons le débat sur l'adoption d'un rapport. Il s'agit de déterminer si la Chambre devrait approuver le 31e rapport du comité des comptes publics, un document très important qui porte sur l'itinérance.
Avant d'en venir aux détails du rapport, il me paraît important de faire un état des lieux. Au Canada, nous avons longtemps eu une sorte de pacte, d'entente: si on travaillait fort, si on respectait les règles et si on servait la collectivité pour le bien commun, on pouvait vivre en santé, heureux et à l'aise. Malheureusement, en raison des politiques mises en œuvre par le gouvernement néo-démocrate—libéral au cours des neuf dernières années, ce pacte a été rompu.
Alors que nous nous penchons ce soir sur la question de l'itinérance, et sur les enjeux de pauvreté qui entourent cette question, de plus en plus de Canadiens en arrachent alors qu'ils n'auraient jamais pensé se retrouver dans une telle situation. Des gens qui, toute leur vie, ont donné aux banques alimentaires ont maintenant besoin d'y avoir recours eux-mêmes à cause d'un changement dans leur situation provoqué par les décisions, les actions et les politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Le comité des comptes publics a comme mandat d'étudier les rapports de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale analyse les différents programmes et politiques du gouvernement pour déterminer s'ils ont atteint leurs objectifs. Son rôle n'est pas d'affirmer si, à première vue, telle ou telle politique est bonne ou de dire en quoi elle devrait consister. Non, le rôle de la vérificatrice générale consiste à vérifier si les programmes mis en œuvre correspondent aux objectifs qui avaient été énoncés, s'ils font ce qu'ils devaient faire et s'ils mesurent ce qui devait être mesuré. Son rôle consiste aussi à vérifier si les mesures gouvernementales concordent avec les politiques et les objectifs mis en place.
J'ai eu la chance d'être membre du comité des comptes publics. Je ne suis présentement pas un de ses membres réguliers, mais j'assiste souvent à ses réunions et j'en ai déjà été membre. Lors de l'examen des rapports de la vérificatrice générale, nous avons constaté qu'elle est constamment déçue de voir que les mesures prises par le gouvernement ne lui permettent pas d'atteindre les objectifs qu'il s'était fixés. Les députés sont très bons pour les beaux discours, mais ils n'arrivent pas à mettre en œuvre les mesures qu'il faudrait et à obtenir des résultats. C'est ce qui revient constamment dans les rapports étudiés par le comité des comptes publics: le gouvernement n'atteint pas ses objectifs, et il ne mesure pas et ne suit pas les politiques adéquates au cours du processus.
Si nous jetons un regard global sur la nature du gouvernement, sur le problème qui persiste depuis neuf ans, nous constatons que nous avons un gouvernement qui croit fondamentalement que c'est l'intention qui compte. Il veut montrer qu'il se soucie des gens. Il veut mettre en place des politiques et des cadres dotés de noms qui sonnent bien et qui inspirent un sentiment de solidarité. Cependant, il ne se soucie pas de savoir si ces programmes produisent vraiment des résultats. Il pense que c'est l'intention qui compte. Nous pensons que ce sont les résultats qui comptent. Nous pouvons avoir une politique qui sonne bien, mais à quoi sert-elle si elle ne produit pas de résultats positifs? Ce n'est pas l'intention qui compte.
En outre, les députés ministériels nous disent souvent que nous pouvons savoir s'ils se soucient d'une question en fonction des fonds qu'ils ont alloués à un poste. Ils nous disent qu'ils dépensent plus pour ceci et plus pour cela. Je pense que c'est censé démontrer qu'ils se soucient d'un enjeu particulier. Ils dépensent beaucoup d'argent pour quelque chose dans le cadre d'une politique particulière, et nous sommes censés en déduire qu'ils se soucient de ce genre d'enjeux.
Ce qui intéresse vraiment les Canadiens, ce sont les résultats. Si le gouvernement dépense davantage d'argent pour quelque chose, mais que les résultats sont pires qu'avant, il est évident que la situation des gens a empiré. Je pense que ce qui préoccupe les Canadiens, surtout maintenant que tant de gens ont du mal à joindre les deux bouts, ce ne sont pas les bonnes idées ou les bonnes intentions, ni même les sommes dépensées. Les Canadiens se soucient des résultats concrets et de l'incidence de ces résultats sur leur vie.
Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, ils réfléchissent au fait qu'on ne peut pas manger une bonne idée ni vivre dans une annonce. Les bonnes intentions ne les garderont pas au chaud la nuit. Voilà le problème que pose la situation engendrée par le gouvernement néo-démocrate—libéral. Même si le gouvernement souhaite que les Canadiens arrivent à la conclusion que c'est l'intention qui compte, les gens se rendent compte qu'ils ne peuvent pas manger une bonne idée, qu'ils ne peuvent pas vivre dans une annonce et que les bonnes intentions ne les garderont pas au chaud la nuit.
C'est ce qui m'amène aux détails du 31 e rapport du comité des comptes publics, qui arrive à des conclusions extrêmement accablantes concernant l'évaluation du bilan du gouvernement en matière d'itinérance. Je vais lire les principales conclusions de la vérificatrice générale, qui figurent au début du rapport. La première est la suivante: « Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada ne savaient pas si leurs efforts de prévention et de réduction de l'itinérance chronique donnaient les résultats escomptés. » Ils ne savaient pas si ce qu'ils tentaient de faire donnait les résultats escomptés. C'est incroyable.
Voici la constatation suivante: « La Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savait pas qui bénéficiait de ses initiatives ». Voici la troisième grande constatation: « L'imputabilité fédérale en ce qui concerne l'atteinte de la cible de la Stratégie nationale sur le logement visant à réduire l'itinérance chronique de 50 % d'ici l'exercice 2027‑2028 était minimale. » C'est incroyable.
C'est la fameuse stratégie du gouvernement en matière de logement, et nous constatons que le gouvernement ne sait littéralement pas si ses efforts pour prévenir et réduire l'itinérance chronique donnent des résultats. Il n'en a aucune idée. Il ne peut pas prétendre qu'il obtient de bons résultats parce que, selon la vérificatrice générale, il ne dispose tout simplement pas de cette information. Il ne fait pas de suivi. La Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savait pas qui avait bénéficié des initiatives, et il y avait peu de reddition de comptes quant à l'atteinte des cibles de la Stratégie nationale sur le logement. C'est extrêmement accablant.
Le gouvernement adore dire qu'il a une stratégie nationale sur le logement. Il déclare qu'il a une grande annonce, une grande déclaration et un grand cadre, mais il n'évalue ou ne mesure même pas les résultats. Il n'a pas d'information de base. Il ne vérifie pas si ses efforts produisent de bons résultats.
Lorsqu'on écoute les libéraux parler puis qu'on examine le rapport de la vérificatrice générale, on peut seulement conclure qu'ils croient vraiment que seule la pensée positive compte. Ils croient que c'est la pensée qui compte, et non les résultats. Il est temps qu'un gouvernement fédéral se préoccupe vraiment du bien-être des Canadiens; se préoccupe des résultats des politiques; se concentre sur la vertu, et non sur l'étalage de la vertu; et se soucie du sort des Canadiens, et ne se vante pas de s'en soucier par l'entremise d'annonces et de dépenses, mais sans toutefois vérifier les résultats.
La vérificatrice générale a publié un rapport accablant après neuf années d'échecs en matière de logement. Bien entendu, les Canadiens n'avaient pas besoin de lire ce rapport pour savoir que le gouvernement a failli à la tâche sur le plan du logement. Les Canadiens savent que le principe qui définissait notre pays, ce principe selon lequel le travail assidu ouvre des portes, a été bafoué sous le gouvernement actuel. Les Canadiens savent que le prix des loyers, des maisons et des aliments grimpe en flèche et que le coût de la vie est de plus en plus élevé à cause des politiques adoptées par le gouvernement.
Le gouvernement est incapable de soutenir la construction de nouveaux logements. La taxe sur le carbone a rendu les aliments moins abordables. Les dépenses publiques inflationnistes sont de loin supérieures à tout ce que nous avons vu dans ce pays, ce qui a fait plus que doubler la dette nationale. Ce sont là des politiques concrètes qui ont des répercussions négatives réelles sur la vie de la nation.
Il est temps d'avoir un gouvernement qui se concentre sur la vertu, et non sur l'étalage de vertu, et qui est axé sur les bons résultats plutôt que sur les bonnes intentions. Dans cet esprit, non seulement les conservateurs ont commencé à organiser un gouvernement de remplacement, mais, au cours de la présente législature, ils ont également présenté des propositions concrètes à la Chambre afin de résoudre dès maintenant la crise du logement. Un gouvernement moins imprudent et moins arrogant aurait adopté ces propositions, mais malheureusement, le gouvernement n'en a rien fait.
Les conservateurs ont présenté le projet de loi , un plan global pour répondre aux problèmes en matière de logement que vit le pays. Il a été présenté par le . Le projet de loi C‑356 vise à construire des logements et à combattre la bureaucratie. Les gens qui nous regardent à la maison peuvent trouver les principales recommandations dans le projet de loi C‑356 et dans le rapport dissident des conservateurs à la fin du 31e rapport du comité des comptes publics.
Ce sont des recommandations pleines de bon sens qui méritent, selon moi, d'être appuyées par toute personne raisonnable. Malgré cela, les autres partis à la Chambre ont tous voté contre le projet de loi. Je trouve insensé que les députés de la coalition néo-démocrate—libérale rejettent ce plan plein de bon sens. De toute évidence, s'ils avaient voulu apporter de légères modifications, ils auraient pu appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et proposer des amendements pendant l'étude en comité.
S'ils pensaient que le projet de loi était imparfait, ils ne se sont toutefois pas contentés de voter contre des dispositions précises plus tard pendant le processus: ils étaient prêts à le rejeter en bloc. Il ne s'agit pas, selon moi, d'une mesure imparfaite, mais plutôt d'une excellente mesure, qui aurait pu être adoptée dans sa forme actuelle. Les députés néo-démocrates—libéraux qui ergotent sur les détails auraient pu, à tout le moins, appuyer le renvoi du projet de loi au comité, mais ils ne l'ont pas fait. Ils ont rejeté le principe même du projet de loi.
Que contient le projet de loi ? Tout d'abord, il prévoit « d'établir une cible pour la construction de nouveaux logements dans les villes à coût élevé qui augmente de 15 % tous les ans et lier cette cible au financement fédéral pour les infrastructures alloué à ces villes ». En substance, les municipalités auraient un objectif de construction de nouveaux logements et, si elles le dépassaient, elles recevraient une prime, mais, si elles n'atteignaient pas l'objectif, elles perdraient une partie du financement fédéral. Les fonds fédéraux seraient utilisés pour inciter les municipalités à prendre des mesures pour permettre la construction d'un plus grand nombre de logements sur leur territoire.
Cette mesure inciterait les municipalités à éliminer les formalités administratives locales qui empêchent la construction de nouveaux logements. Elle ne dicte pas la manière de procéder. Elle respecte le principe de subsidiarité, car elle laisse aux municipalités les décisions relatives à l'aménagement de leur territoire, mais elle fixe des objectifs indispensables pour nous permettre d'avancer dans la direction souhaitée, à savoir la construction de nouveaux logements dans notre pays.
Le projet de loi prévoit « la réattribution de 100 millions de dollars du Fonds pour accélérer la construction de logements aux municipalités qui dépassent largement les cibles en matière de logement ». Cela revient à récompenser les municipalités qui surpassent leur objectif.
Ensuite, le projet de loi exigerait « que le financement fédéral pour le transport en commun fourni à certaines villes soit détenu en fiducie jusqu'à ce que les ensembles résidentiels à haute densité soient occupés dans une forte proportion sur les terrains disponibles aux environs des stations prévues dans le cadre des projets de transport en commun financés par le gouvernement fédéral ». En d'autres mots, si le gouvernement fédéral investit de l'argent dans de grands projets de transport en commun, nous nous attendrions à ce que de nombreux nouveaux logements soient construits à proximité. Cela relève du gros bon sens.
C'est une attente raisonnable de la part du gouvernement fédéral lorsqu'il fournit des fonds. Nous ne voudrions pas favoriser de grands projets de transport en commun si les gens ne sont pas en mesure d'habiter à proximité. Le projet de loi prévoirait également « d'assortir l'obtention de financement fédéral pour les infrastructures et le transport en commun de la condition que certaines villes évitent de limiter ou de retarder indûment l'approbation de demandes de permis de construction de logements ».
Le projet de loi:
[modifierait] également la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la taxe d'accise afin:
de subordonner les primes au rendement pour les dirigeants à l'atteinte des cibles en matière de logement et de réduire la rémunération des dirigeants si les demandes de financement pour la construction de nouveaux logements ne sont pas traitées dans un délai moyen de soixante jours [...]
Les primes au rendement devraient être basées sur les résultats, une autre chose à laquelle le gouvernement ne semble pas croire. Il pense que c'est l'intention qui compte. Les conservateurs pensent que ce sont les résultats qui comptent. C'est pourquoi nous ferions en sorte que les primes soient rattachées à l'atteinte de résultats bien concrets.
Le projet de loi prévoit un remboursement de la TPS de 100 % pour les immeubles d'habitation neufs dont le loyer moyen est inférieur au taux du marché. Il s'agit d'un incitatif particulier pour que le loyer moyen soit inférieur au taux du marché. Je pense qu'il y a eu une certaine confusion à ce sujet plus tôt dans le débat, c'est pourquoi il est important de clarifier les choses. Enfin, il y a le point auquel le NPD semble s'être opposé, et c'est le suivant:
[...] prévoit l'obligation pour le ministre des Travaux publics de déposer un rapport dressant l'inventaire des immeubles et des terrains fédéraux, de déterminer les terrains convenant à la construction de logements et de proposer un plan visant la vente d'au moins 15 % des immeubles fédéraux et de la totalité des terrains qui conviennent à la construction de logements, sous réserve de certaines exceptions [...] prévoit l'obligation pour le ministre des Travaux publics de mettre les biens en vente dans un délai de douze mois après le dépôt du rapport.
C'est à cela que le NPD s'est opposé. Les conservateurs proposent que nous vendions des terrains publics et des immeubles publics pour offrir des logements. Le NPD a dit que nous ne pouvons pas le faire parce que des gens fortunés et des sociétés achèteraient ces terres, et que nous ne pouvons pas le tolérer. L'idée n'est pas d'offrir ces terrains gratuitement, mais plutôt de les vendre et, ce faisant, nous encouragerions la construction de nouveaux logements où des gens pourraient vivre.
Le plan doit nécessairement inclure une augmentation du nombre d'habitations. Le problème au pays, c'est que nous bâtissons beaucoup moins d'habitations que dans les années 1970, à une époque où il y avait pourtant beaucoup moins d'habitants. En général, nous sommes loin de construire suffisamment d'habitations pour satisfaire à la demande. Manifestement, si l'offre n'augmente pas au même rythme que la demande, les prix vont augmenter, alors nous devons accroître l'offre globale.
Comme je l'ai dit, le projet de loi contient des dispositions visant expressément un loyer inférieur au taux du marché, mais une partie de la solution doit être d'augmenter l'offre de logements en général. C'est un principe économique de base, mais les autres partis ne semblent pas comprendre cela.
Si nous avions adopté le projet de loi, nous aurions pu entreprendre immédiatement la tâche d'augmenter de manière durable l'offre de logements au pays. Cela aurait rendu les logements plus abordables. Nous n'avons attendu des élections; nous avons présenté à la Chambre le projet de loi , Loi visant à construire des logements et à combattre la bureaucratie, mais hélas, le NPD et les libéraux s'y sont opposés.
Ce n'est donc pas l'intention qui compte, mais les résultats. Au lieu de nous attarder aux annonces ou aux montants dépensés, regardons les résultats. Les Canadiens sont en difficulté. Le coût des maisons et des loyers a beaucoup augmenté. Le prix des aliments a beaucoup augmenté, tout comme la criminalité. Ces changements sont le résultat de décisions stratégiques prises par ces gouvernements.
En gros, les libéraux sont inefficaces. Leur programme ne fonctionne pas. Ils ne sont pas attentifs aux répercussions que leur programme a eues sur les Canadiens, et c’est pourquoi nous avons besoin d'un nouveau gouvernement qui prendra la responsabilité, avec tout l’appareil fédéral, d'obtenir des résultats. Il ne sera pas axé sur les bonnes pensées et les bonnes intentions, mais sur les bons résultats et l'intérêt général.
Nous allons remplacer le gouvernement néo-démocrate—libéral, qui accumule les échecs dans beaucoup de domaines, par un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Nous le ferons au moyen de mesures comme le projet de loi , des mesures qui rendront le logement véritablement plus abordable; c'est simple, il n'y a qu'à comparer la clarté de notre projet de loi plein de bon sens à l'évaluation accablante du rendement du gouvernement par la vérificatrice générale, une personne indépendante. Le gouvernement ne sait même pas si ses efforts préviennent et réduisent l'itinérance chronique; ou encore qui bénéficie de ses initiatives. Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a rendu que très peu de comptes quant à l'atteinte des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement.
Le gouvernement a échoué sur toute la ligne. Les libéraux n'ont même pas évalué ni mesuré les résultats. Ils n'ont pas montré qu'ils se soucient d'obtenir des résultats pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Notre pays a besoin d'un nouveau gouvernement qui a à cœur d'obtenir des résultats. Puisque les libéraux insistent pour voter contre les propositions constructives que nous avons présentées, la seule option est de tenir des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone pour qu'un gouvernement conservateur apporte les changements nécessaires afin de livrer aux Canadiens les logements dont ils ont besoin. Ramenons le gros bon sens chez nous.