Passer au contenu
;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 354

Friday, October 11, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 354

Le vendredi 11 octobre 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

October 10, 2024 — Mr. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — That the second report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Thursday, June 8, 2023, be concurred in. 10 octobre 2024 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

Questions

Questions

Q-30732 — October 10, 2024 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — With regard to the government’s refocused spending initiative, broken down by department or agency, program and year: how much funding has been refocused away from policing-based initiatives, broken down by (i) crime prevention, (ii) crime response, (iii) community outreach? Q-30732 — 10 octobre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés aux initiatives axées sur le maintien de l’ordre, ventilé par (i) la prévention de la criminalité, (ii) l'intervention face à la criminalité, (iii) la sensibilisation des collectivités?
Q-30742 — October 10, 2024 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — With regard to the government’s refocused spending initiative, broken down by department or agency, program and year: how much funding has been refocused away from initiatives that support Canada’s domestic fishing industry, broken down by (i) commercial fishing and aquaculture, (ii) fish processing and distribution, (iii) Indigenous fisheries? Q-30742 — 10 octobre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés aux initiatives qui soutiennent l’industrie canadienne de la pêche, ventilé par (i) la pêche commerciale et l’aquaculture, (ii) la transformation et la distribution du poisson, (iii) les pêches autochtones?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-380 — April 18, 2024 — Resuming consideration of the motion of Mr. Tochor (Saskatoon—University), seconded by Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), — That Bill C-380, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (plastic manufactured items), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Leslie (Portage—Lisgar) — February 16, 2024 M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024
Ms. Rood (Lambton—Kent—Middlesex) and Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — March 21, 2024 Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours