Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 354 Le vendredi 11 octobre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 octobre 2024 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30732 — 10 octobre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés aux initiatives axées sur le maintien de l’ordre, ventilé par (i) la prévention de la criminalité, (ii) l'intervention face à la criminalité, (iii) la sensibilisation des collectivités? |
| Q-30742 — 10 octobre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés aux initiatives qui soutiennent l’industrie canadienne de la pêche, ventilé par (i) la pêche commerciale et l’aquaculture, (ii) la transformation et la distribution du poisson, (iii) les pêches autochtones? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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