Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 357 Le mercredi 23 octobre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 octobre 2024 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 22 octobre 2024 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Que le 24e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 18 avril 2024, soit agréé. |
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| 22 octobre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé. |
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| 22 octobre 2024 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 22 octobre 2024 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-30992 — 22 octobre 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le volet projets du programme AgriScience : a) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) approuvées, depuis la création du programme; b) combien de fonds ont été accordés à ce jour, au total et ventilés par secteur (bovin, lait, porc, etc.) et par province ou territoire; c) quels sont les détails de tous les fonds accordés à ce jour dans le cadre de ce volet, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le bénéficiaire, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objectif du financement; d) quels sont les critères de financement et les formules connexes; e) quels facteurs ont été utilisés pour déterminer les critères de financement et les formules connexes? |
| Q-31002 — 22 octobre 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne l’information dont dispose le gouvernement sur le secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) : a) combien d’entreprises enregistrées au Canada, ventilées par (i) la taille de l’entreprise, (ii) les revenus, (iii) le secteur, ont été acquises par des entités étrangères chaque année depuis 2015; b) à combien estime-t-on la perte du PIB attribuable à ces acquisitions; c) à combien estime-t-on les recettes fiscales perdues en raison de ces acquisitions; d) le gouvernement a-t-il mené des études et produit des rapports sur les répercussions économiques de l’acquisition d’entreprises des TIC par des entités étrangères sur (i) l’emploi au Canada dans ce secteur, (ii) l’influence étrangère, la cybersécurité et la protection de la vie privée au Canada; e) si la réponse en d)(i) ou d)(ii) est affirmative, où ces études sont-elles publiées et mises à la disposition de l’industrie canadienne; f) si la réponse en d)(i) ou d)(ii) est négative, pourquoi pas; g) quelles études le gouvernement mènera-t-il pour consulter le secteur des TIC afin de déterminer les causes et les répercussions des acquisitions étrangères et les politiques efficaces pour maintenir la croissance économique et la sécurité dans le secteur canadien des TIC; h) pour chaque étude en g), les résultats seront-ils (i) rendus publics, (ii) déposés au Parlement? |
| Q-31012 — 22 octobre 2024 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les vélos à bord des trains de VIA Rail : a) pour quelles raisons a-t-il été décidé d’interdire les vélos non pliables à titre de bagages à cabine dans les trains de VIA Rail, alors que les sacs de golf, les sacs de hockey, les skis, les planches à neige et les planches à pagaie sont acceptés comme bagages à cabine; b) pour quelles raisons a-t-il été décidé d’accepter les vélos à titre de bagages enregistrés seulement à bord des trains desservant les trajets Toronto-Vancouver, Montréal-Halifax, Sudbury-White River, Senneterre, Jonquière, Winnipeg-Churchill et Jasper-Prince Rupert, et seulement si un fourgon à bagages est disponible; c) pour quelles raisons a-t-il été décidé d’exiger des frais de 25 $ pour l’enregistrement à titre de bagages des vélos, des vélos électriques, des vélos pliables, des remorques de vélo pour enfants, des vélos couchés ou des tandems alors que l’enregistrement des sacs de golf, des planches à neige, des skis, des planches à roulettes, des planches de surf et des planches à pagaie est gratuit; d) comment les politiques de VIA Rail à l’égard des vélos diffèrent-elles de celles des chemins de fer de la France, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande; e) quand VIA Rail changera‑t‑elle sa politique actuelle sur les vélos? |
| Q-31022 — 22 octobre 2024 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l’inscription par le gouvernement de certaines organisations sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel : a) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas inscrit les Houthis sur cette liste; b) quels critères précis ne sont pas respectés, ou quelle autre raison le gouvernement fournit-il pour justifier sa décision de ne pas inscrire les Houthis sur la liste des entités terroristes; c) le gouvernement compte-t-il inscrire les Houthis sur la liste des entités terroristes à l’avenir et, le cas échéant, quand? |
| Q-31032 — 22 octobre 2024 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l’inscription de Samidoun sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel : quelles mesures précises, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises depuis l’inscription pour mettre fin aux activités de Samidoun au Canada, y compris les détails et la valeur des biens de Samidoun saisis à ce jour ainsi que les détails de toute accusation portée ou de toute autre action en justice engagée à ce jour contre les personnes qui aident Samidoun au Canada? |
| Q-31042 — 22 octobre 2024 — Mme Lantsman (Thornhill) — En ce qui concerne l’inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes par le gouvernement en vertu du Code criminel le 19 juin 2024 : quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises depuis l’inscription pour mettre fin aux activités du CGRI au Canada, y compris les détails et la valeur des biens du CGRI saisis à ce jour ainsi que les détails de toute accusation portée ou de toute autre action en justice engagée à ce jour contre les personnes qui aident le CGRI au Canada? |
| Q-31052 — 22 octobre 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les exigences de déclaration des simples fiducies pour lesquelles le gouvernement a annoncé une exonération pour l’année d’imposition 2023 : a) comment l’exigence de déclaration de 250 000 $ a-t-elle été déterminée; b) des consultations ont-elles eu lieu pour déterminer l’exigence de déclaration; c) si la réponse en b) est affirmative, quels groupes ont été consultés, combien de personnes ou de groupes ont été consultés et où les consultations ont-elles eu lieu; d) qu’est-ce qui a motivé l’annonce du 28 mars 2024 selon laquelle les simples fiducies sont exonérées de l’exigence de déclaration pour 2023; e) combien de pièces de correspondance la ministre et l’ARC ont-elles reçues en faveur des nouvelles exigences de déclaration pour les simples fiducies; f) combien de pièces de correspondance la ministre et l’ARC ont-elles reçues avec des plaintes ou de la confusion concernant les nouvelles exigences de déclaration pour les simples fiducies, ventilées par (i) province, (ii) circonscription fédérale ajustée aux limites de 2024, (iii) moyen de communication (courriel, appel téléphonique, lettre, etc.)? |
| Q-31062 — 22 octobre 2024 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne la banque de terrains publics du Canada et les propriétés susceptibles de servir à la construction de logements : a) sur quel territoire autochtone traditionnel chacune des propriétés désignées est-elle située; b) le gouvernement a-t-il demandé au gouvernement autochtone concerné l’autorisation de construire des logements sur le terrain désigné; c) le gouvernement a-t-il offert un droit de premier refus au gouvernement autochtone concerné avant de commencer la construction ou de proposer la vente du terrain ou de la propriété; d) quelle compensation le gouvernement offre-t-il aux communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis pour la vente ou l’utilisation de terres situées sur leur territoire traditionnel? |
| Q-31072 — 22 octobre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne la relation entre le Canada et la République démocratique du Congo (RDC) : a) en quoi ont consisté, dans le moindre détail, les dépenses totales d’aide au développement qui devaient avoir des répercussions en RDC au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) le destinataire et le nom de tout partenaire d’exécution supplémentaire, (iii) le calendrier des versements, (iv) le montant consacré à chaque dépense; b) en quoi ont consisté, dans le moindre détail, les dépenses totales d’aide au développement destinées à aider les réfugiés congolais à l’extérieur de la RDC au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) le destinataire et le nom de tout partenaire d’exécution supplémentaire, (iii) le calendrier des versements, (iv) le montant consacré à chaque dépense; c) quelle est la position du gouvernement à l’égard des activités des rebelles du M23; d) quelle est la position du gouvernement à l’égard des pays qui appuient les rebelles du M23; e) quelle est la position du gouvernement à l’égard de la fin de la mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo? |
| Q-31082 — 22 octobre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne le Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, adopté par le Canada et l’Inde et signé par le gouvernement actuel : a) le Cadre est-il toujours en vigueur; b) y a-t-il eu des échanges d’informations entre les organismes de sécurité ou d’application de la loi du Canada et de l’Inde depuis le 18 juin 2023; c) y a-t-il eu des échanges d’informations, à quelque moment que ce soit, entre les organismes de sécurité ou d’application de la loi du Canada et de l’Inde concernant des personnes qui ont ensuite été assassinées ou qui ont été visées par des menaces de mort sérieuses? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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