Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 359 Le vendredi 25 octobre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 24 octobre 2024 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 27e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 27e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 27e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 24 octobre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 24 octobre 2024 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Que, étant donné que, |
| (i) le gouvernement libéral a eu neuf ans pour élargir l'accès aux services d'avortement au Canada, mais il n'a pas réussi à le faire, |
| (ii) les députés conservateurs ont à maintes reprises présenté des projets de loi anti-choix qui limiteraient les libertés et les droits en matière de reproduction, |
| (iii) l'avortement est un soin de santé, |
| la Chambre demande au gouvernement d'appliquer la Loi canadienne sur la santé et de garantir l'égalité d'accès aux services d'avortement financés par l'État dans toutes les provinces et tous les territoires. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme McPherson (Edmonton Strathcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 24 octobre 2024 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |