Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 365 Le lundi 4 novembre 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 1er novembre 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 1er novembre 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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