Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 365 Monday, November 4, 2024 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 365 Le lundi 4 novembre 2024 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 1, 2024 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — That the 13th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, October 10, 2024, be concurred in. | 1er novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| November 1, 2024 — Mr. Perkins (South Shore—St. Margarets) — That the 17th report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented on Thursday, October 24, 2024, be concurred in. | 1er novembre 2024 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| November 1, 2024 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — That the 20th report of the Standing Committee on Industry and Technology, presented on Friday, November 1, 2024, be concurred in. | 1er novembre 2024 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |