Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 366 Le mardi 5 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 16e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 10 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 19e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 4 novembre 2024 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31622 — 4 novembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne la transition du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à Canada-Vie : a) le gouvernement reconnaît-il que les dispositions actuelles relatives à l’indemnisation ne visent pas les membres du RSSFP touchés par la transition pour des problèmes comme la détérioration de la santé, les dettes contractées ou les coûts supplémentaires, l’expérience de la douleur et de la souffrance, ou la détresse psychologique; b) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse juridique pour déterminer le risque de responsabilité découlant du fait d’exclure les membres touchés des processus d’indemnisation existants; c) des enquêtes ont-elles été menées sur la façon dont les problèmes liés à la transition touchaient les employés et leurs personnes à leur charge qui sont membres de groupes protégés; d) les employés touchés ont-ils fait l’objet de mesures d’adaptation, à moins que cela n’impose une contrainte excessive, pour tout effet négatif ou discriminatoire de la transition du RSSFP? |
| Q-31632 — 4 novembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement au 20e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Passage du Régime de soins de santé de la fonction publique de la Sun Life à la Canada-Vie » : a) quelles mesures sont prises pour accroître la transparence comme exigence obligatoire des futurs appels d’offres et contrats de gouvernement; b) en ce qui a trait aux quatre séances d’information en personne mentionnées dans la réponse du gouvernement, quels sont (i) les commentaires reçus à la suite de ces séances, (ii) les changements mis en œuvre directement à la suite de ces séances; c) quels points précis ont été soulevés auprès des agents de négociation et des organisations de retraités concernant l’amélioration des soins de physiothérapie pour les personnes ayant des besoins élevés? |
| Q-31642 — 4 novembre 2024 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’initiative visant à recentrer les dépenses du gouvernement fédéral, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année : quel est le montant des fonds retirés aux initiatives qui encouragent et protègent le français partout au pays, ventilé par (i) l'éducation, (ii) l'immigration, (iii) le développement économique, (iv) la culture et les arts? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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