Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 367 Le mercredi 6 novembre 2024 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 5 novembre 2024 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le huitième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le lundi 4 novembre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 19e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le lundi 7 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 21e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 21e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le 19e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1er novembre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 22 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 19e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 30 octobre 2024, soit agréé. |
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| 5 novembre 2024 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 30 mai 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31652 — 5 novembre 2024 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses fédérales et son incidence sur Affaires mondiales Canada, ventilé par programme et par année : a) quels programmes verront leur financement réaffecté; b) combien de postes à temps partiel et d’équivalents temps plein seront supprimés ou demeureront vacants? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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