Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 370 Le lundi 18 novembre 2024 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 novembre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 14 novembre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 14 novembre 2024 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| 14 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 14 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31702 — 14 novembre 2024 — M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — En ce qui concerne la gestion des infrastructures et projets d’investissement du Canal-de-Lachine par Parcs Canada : a) le gouvernement a-t-il fait une estimation des (i) coûts associés au déneigement de la piste multifonctionnelle, (ii) coûts associés à la refonte d’une nouvelle piste, et, le cas échéant, à combien s’élèvent ceux-ci et quels sont tous les détails relatifs au déneigement; b) le gouvernement a-t-il fait une évaluation en génie civil pour déterminer les risques de dégradation qui pourraient être occasionnés par le déneigement de la piste multifonctionnelle actuelle et, le cas échéant, à combien s’élèveraient ces coûts; c) relativement aux rapports et annonces d’investissement pour le réaménagement du parc du Canal-de-Lachine, le gouvernement a-t-il ventilé les montants par (i) année, (ii) projet, (iii) répartition d’emplois, etc., et, le cas échéant, quels sont tous les détails relatifs aux montants de ces projets d’investissement? |
| Q-31712 — 14 novembre 2024 — M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, au cours de chaque exercice depuis 2016-2017, inclusivement : quels sont les détails relatifs aux subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, toute entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but du financement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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