Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 370 Monday, November 18, 2024 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 370 Le lundi 18 novembre 2024 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 14, 2024 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — That the 14th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, November 7, 2024, be concurred in. | 14 novembre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| November 14, 2024 — Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes) — That the 15th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, November 7, 2024, be concurred in. | 14 novembre 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| November 14, 2024 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — That the sixth report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Thursday, October 24, 2024, be concurred in. | 14 novembre 2024 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 octobre 2024, soit agréé. |
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| November 14, 2024 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — That the 14th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, November 7, 2024, be concurred in. | 14 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| November 14, 2024 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — That the 15th report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Thursday, November 7, 2024, be concurred in. | 14 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-31702 — November 14, 2024 — Mr. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — With regard to Parks Canada’s management of Lachine Canal infrastructure and capital projects: (a) has the government made an estimate of the (i) costs associated with removing the snow from the multipurpose path, (ii) costs associated with redesigning a new path and, if so, what are these costs and what are all the details regarding snow removal; (b) has the government carried out a civil engineering assessment to determine the risks of degradation that could be caused by snow removal on the existing multipurpose path and, if so, what are these costs; and (c) with regard to the investment reports and announcements for the redevelopment of Lachine Canal Park, has the government broken down the costs by (i) year, (ii) project, (iii) distribution of jobs, etc., and, if so, what are all the details regarding the costs of these capital projects? | Q-31702 — 14 novembre 2024 — M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — En ce qui concerne la gestion des infrastructures et projets d’investissement du Canal-de-Lachine par Parcs Canada : a) le gouvernement a-t-il fait une estimation des (i) coûts associés au déneigement de la piste multifonctionnelle, (ii) coûts associés à la refonte d’une nouvelle piste, et, le cas échéant, à combien s’élèvent ceux-ci et quels sont tous les détails relatifs au déneigement; b) le gouvernement a-t-il fait une évaluation en génie civil pour déterminer les risques de dégradation qui pourraient être occasionnés par le déneigement de la piste multifonctionnelle actuelle et, le cas échéant, à combien s’élèveraient ces coûts; c) relativement aux rapports et annonces d’investissement pour le réaménagement du parc du Canal-de-Lachine, le gouvernement a-t-il ventilé les montants par (i) année, (ii) projet, (iii) répartition d’emplois, etc., et, le cas échéant, quels sont tous les détails relatifs aux montants de ces projets d’investissement? |
| Q-31712 — November 14, 2024 — Mr. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — With regard to federal spending in the riding of LaSalle—Émard—Verdun, during each fiscal year since 2016–17, inclusive: what are the details of the grants and contributions and all the loans awarded to any organization, group, business or municipality, broken down by the (i) name of the recipient, (ii) municipality where the recipient is located, (iii) date on which the funding was received, (iv) amount received, (v) department or organization that awarded the funding, (vi) program under which the grant, contribution or loan was awarded, (vii) nature or purpose of the funding? | Q-31712 — 14 novembre 2024 — M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun, au cours de chaque exercice depuis 2016-2017, inclusivement : quels sont les détails relatifs aux subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, toute entreprise ou municipalité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but du financement? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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