Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 371 Le mardi 19 novembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 novembre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 novembre 2024 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 18 novembre 2024 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
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| 18 novembre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
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| 18 novembre 2024 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 7 novembre 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-31722 — 18 novembre 2024 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les relations économiques entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, ventilé par secteur d’emploi et année depuis 2006 : a) quelle était la balance commerciale entre les deux pays; b) combien d’emplois ont été perdus au Canada en raison des déséquilibres commerciaux avec les États-Unis d’Amérique? |
| Q-31732 — 18 novembre 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne le délai du 17 novembre 2024 pour le retrait des casiers judiciaires, obligatoire à la suite de l’adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, en 2022 : a) le gouvernement peut-il indiquer à la Chambre où il en est rendu et confirmer si les casiers judiciaires des Canadiens pour possession de drogues à des fins personnelles sont maintenant retirés, conformément à la loi, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) comment le gouvernement prévoit-il d’aviser les plus de 250 000 Canadiens ayant un casier judiciaire pour simple possession de drogues que ces casiers n’apparaîtront plus lors des vérifications des antécédents judiciaires? |
| Q-31742 — 18 novembre 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne l’adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui permet aux juges d’envisager des programmes de surveillance dans la collectivité des personnes libérées sous caution : a) le gouvernement peut-il présenter à la Chambre les progrès réalisés pour contribuer à assurer la disponibilité de ces programmes à l’échelle nationale; b) dans combien de collectivités de tels programmes sont-ils actuellement mis en place; c) comment le gouvernement entend-il accroître la disponibilité de ces programmes grâce à des initiatives comme des fonds de démarrage? |
| Q-31752 — 18 novembre 2024 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le recours collectif noir (Nicholas Marcus Thompson et al. c. Sa Majesté le Roi [T-1458-20]), ventilé par ministère : a) quel est le montant total dépensé à ce jour par le gouvernement pour ce recours; b) quel est le montant total payé à Fasken, le cabinet d’avocats qui représente la Couronne dans cette affaire? |
| Q-31762 — 18 novembre 2024 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) : a) quel a été le montant perçu en droits au cours du dernier exercice, au total et ventilé par type de droits ou par élément; b) quelle est la ventilation détaillée de la façon dont l’ARLA a dépensé le montant perçu pour chacun des droits en a); c) pour lesquels des droits en a) le gouvernement a-t-il perçu plus d’argent qu’il n’en a dépensé pour le traitement de la demande en question, et, pour chacun de ces droits, quel montant a été (i) perçu auprès des demandeurs, (ii) dépensé en frais de traitement? |
| Q-31772 — 18 novembre 2024 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans, à l’exclusion de la Garde côtière canadienne, depuis le 1er janvier 2021 : a) quelle a été la valeur totale de tous les contrats de consultation signés en (i) 2021, (ii) 2022, (iii) 2023, (iv) 2024 à ce jour; b) quels sont les détails de tous les contrats de consultation, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur initiale du contrat, (iv) la valeur actuelle du contrat, (v) le type de consultation menée, (vi) les dates de début et de fin des travaux, (vii) l’objet du contrat et la description des travaux réalisés, (viii) la raison pour laquelle la valeur du contrat a augmenté, s’il y a lieu? |
| Q-31782 — 18 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne le Sommet du leadership 2022 de Technologies du développement durable Canada : a) quels sont les coûts totaux du sommet, ventilés par type de dépenses, y compris les montants dépensés pour (i) les espaces de réunion, (ii) les frais de déplacement, (iii) les frais d’accueil, (iv) les honoraires, (v) les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses engagées pour les espaces de réunion, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; d) quels sont les détails de tous les frais de déplacement encourus, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description; e) quel a été le montant total payé en honoraires ou autres types de paiements similaires pour assister au sommet, et combien de personnes ont reçu ces paiements; f) quels sont les détails de tous les paiements en e), y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la raison du paiement? |
| Q-31792 — 18 novembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Programme de financement des petites entreprises du Canada, depuis l’entrée en vigueur de ses modifications le 4 juillet 2022 : a) combien d’entreprises ont (i) demandé, (ii) reçu, des prêts à terme dans le cadre du programme, au total et ventilé par province et territoire; b) combien d’entreprises ont (i) demandé, (ii) reçu, des marges de crédit dans le cadre du programme, au total et ventilé par province et territoire; c) quelle est la valeur du financement accordé à ce jour par l’intermédiaire (i) de prêts à terme, (ii) de marges de crédit, au total et ventilé par province et territoire; d) quel est le montant moyen du financement accordé à chaque demandeur approuvé pour (i) les prêts à terme, (ii) les marges de crédit, au total et ventilé par province et territoire, par l’intermédiaire (i) des prêts à terme, (ii) des marges de crédit; e) quelle est la durée moyenne d’un prêt à terme; f) quel est le taux de défaut de remboursement des prêts à terme; g) comment le gouvernement mesure-t-il la réussite du programme? |
| Q-31802 — 18 novembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) : a) combien d’établissements fédéraux au Canada participent actuellement à ce programme; b) a-t-on le projet d’ajouter des établissements à la liste des participants au PESP, et quelle est la date de mise en œuvre prévue par chaque établissement, ventilée par emplacement; c) quel est le nombre de détenus (i) qui ont demandé à participer au PESP, (ii) qui ont été acceptés dans le programme, au total et ventilé par établissement, par niveau de sécurité ainsi que selon le statut de délinquant violent ou de délinquant non violent des détenus? |
| Q-31812 — 18 novembre 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne Technologies du développement durable Canada : a) quels ont été les coûts totaux engagés par le conseil d’administration depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année et par mois; b) quelle est la ventilation des coûts en a) par type de dépense, y compris le montant dépensé pour les espaces de réunion, les demandes de remboursement de frais de déplacement, les factures de frais d’accueil, les honoraires, etc.; c) quels sont les détails de chaque dépense de déplacement engagée par le conseil, y compris la destination, la date et les dépenses totales; d) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par le conseil, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) le fournisseur, (v) la description de l’événement; e) quels sont les détails des honoraires versés au conseil, ventilés par mois? |
| Q-31822 — 18 novembre 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les études des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : quel est le pourcentage et le nombre d’employés actuels ou d’équivalents temps plein d’IRCC dont le niveau d’études le plus élevé est (i) une maîtrise ou un diplôme supérieur, (ii) un diplôme universitaire de premier cycle, (iii) un diplôme d’un établissement autre qu’une université, tel qu’un collège ou une école technique, (iv) un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent, (v) moins d’un diplôme d’études secondaires? |
| Q-31832 — 18 novembre 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne les ports pour petits bateaux considérés comme non essentiels par le gouvernement : a) depuis 2015, de combien de ces ports le gouvernement s’est-il départi; b) quels sont les ports qui ont été cédés, en quelle année ont-ils été cédés et quel a été leur coût de réfection individuel; c) à combien le gouvernement estime-t-il le coût de réfection de l’ensemble des ports pour petits bateaux qui sont toujours propriété du gouvernement et qui sont considérés comme non essentiels? |
| Q-31842 — 18 novembre 2024 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne les violences sexuelles perpétrées par le Hamas, un groupe désigné comme organisation terroriste par le Canada : a) que fait le Canada pour soutenir les survivants de l’attaque du Hamas du 7 octobre; b) que fait le gouvernement pour que les victimes et les familles des victimes qui ont subi des violences sexuelles le 7 octobre puissent être entendues par les tribunaux et obtenir justice; c) quels moyens prend le Canada pour ramener les otages israéliens chez eux; d) combien de personnes travaillant pour le Hamas, y compris ses groupes affiliés, ont été sanctionnées par le gouvernement du Canada depuis le 7 octobre 2023? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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