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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 374
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 22 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 374
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 22 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes.
Par conséquent, conformément à l'article 32(2) du Règlement et au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, l'ébauche des propositions législatives pour la mise en œuvre d'un allégement fiscal pour tous les Canadiens et les Canadiennes et d'un rabais pour les travailleurs canadiens qui mettront plus d'argent dans les poches des familles canadiennes afin qu'ils puissent se concentrer sur les choses qui comptent pour eux.
Ordre du jour
[Privilège]
[Français]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de continuer ce débat.
Ce qui m'a amené à me présenter en politique était bien sûr le désir d'un monde meilleur, mais surtout de mettre fin au précédent gouvernement libéral qui avait dupé les Canadiens avec le scandale des commandites. Par chez nous, nous étions tous outrés.
À la suite de cela, le Canada s'est alors relevé, s'est serré la ceinture pour revenir à l'équilibre budgétaire. Toutefois, aujourd'hui, une fois de plus, après le passage dévastateur d'un gouvernement libéral, l'heure est grave.
Le Bloc québécois, en voulant jouer aux plus fins, nous a fait manquer la chance d'avoir des élections cet automne, alors que le NPD avait enfin le courage de ses convictions en déchirant son entente qui le servait bien et qui maintenait ce gouvernement illégitime encore en place au détriment des Canadiens.
Alors que nous pensions avoir tout vu, nous voilà à tirer les verres du nez du premier ministre pour élucider l'impasse du fonds vert. Tous les moyens sont bons pour ce gouvernement afin de se soustraire à l'éthique. Il a même trouvé le moyen de profiter de l'environnement pour duper les Canadiens. C'est la preuve que rien ne l'arrêtera jamais.
Comme à son habitude, lorsqu'il est pris la main dans le sac, ce gouvernement et son premier ministre nous donnent l'information au compte-gouttes. Ce qui est le plus désolant, c'est qu'il n'y a jamais de conséquences pour eux. Ce sont les Canadiens qui en paient le prix à la sueur de leur front et au détriment de leur sécurité.
Avec l'espérance et des actions, je demeure malgré tout persuadé que nous allons nous relever de ce désastre laissé par le passage des libéraux depuis les neuf dernières années. Notre plus grand espoir, c'est la jeunesse. J'ai bon espoir que les jeunes ont bien appris de toutes les « crocheries » libérales et qu'ils vont voter pour le retour du gros bon sens.
Puisqu'on parle de jeunesse, j'ai eu le bonheur d'apprendre cette semaine que c'est dans ma circonscription, Lévis—Lotbinière, que le taux de pauvreté infantile est le plus faible au pays. Nous sommes les meilleurs au Canada, selon le rapport de Campaign 2000, avec un taux de pauvreté infantile de 5,1 %. Il y a de quoi être fier du travail accompli.
Notre jeunesse a les valeurs à la bonne place et du cœur au ventre, et notre prochain gouvernement conservateur veillera à ce que la confiance demeure. Avec le leadership de notre chef, on peut être certain qu'il n'y aura pas de culture de favoritisme avec les petits amis et des retours d'ascenseur en échange de chèques, de faveurs ou de postes non mérités.
Le balancier revient pour les gens de Lévis—Lotbinière, les Canadiens, ainsi que pour l'avenir de mes sept petits-enfants. J'en suis très heureux. Nous n'avons pas cessé d'y croire et nous voilà à l'aube d'un futur gouvernement intègre et transparent, qui ne fera pas de cachotteries aux Canadiens. Comme je suis un éternel optimiste, je crois que le scandale du fonds vert va inciter les indécis à voter pour le seul choix qui va de soi. On va enfin élire un gouvernement conservateur qui a les intérêts des Canadiens à cœur. Les Canadiens auront l'assurance que personne ne va leur « passer un sapin » au sein de notre gouvernement. Un gouvernement conservateur ne parlera pas de séparation. Il va plutôt travailler à retisser serré les Canadiens un jour à la fois, car la tâche sera grande. Il faudra en effet éponger le désastre libéral, construire des logements, rendre nos rues plus sécuritaires et remettre l'appareil gouvernemental en ordre.
J'invite encore mes collègues de l'autre côté de la Chambre à fournir les documents non caviardés à la police. C'est très simple. Ce n'est pas compliqué. C'est un ordre de la Chambre. Il ne s'agit pas de renvoyer la question en comité, mais bien de remettre les documents à la Chambre: rien de plus simple. Ça s'appelle de la transparence.
J'espère sincèrement ne plus avoir à réaborder ce sujet à la Chambre et que les libéraux vont avoir l'éclair de génie d'obéir à l'ordre du Président, comme cela aura dû être fait depuis longtemps. C'est absolument hallucinant de voir le peu de sérieux avec lequel les libéraux abordent la question des magouilles à Technologies du développement durable Canada. Malgré les longues heures de débat, le gouvernement continue d'ignorer les préoccupations légitimes de la Chambre et balaie du revers de la main la matière même du scandale. La police devrait avoir tous les moyens d'aller au fond des choses. Pour qu'elle ait les deux mains sur le volant, il faut qu'elle obtienne les documents non caviardés.
La confiance des Canadiens est en jeu parce que ce scandale reflète la mauvaise gestion des impôts des Canadiens. Quand ses taxes et impôts sont dilapidés auprès des petits amis, comme ce fut le cas avec le fonds vert, ça ne donne pas le goût du tout d'en payer. Seul un gouvernement conservateur aura une gestion responsable des fonds publics canadiens et sera redevable de ses dépenses.
Certains craignent aujourd'hui la récession. D'autres avancent que nous sommes déjà rendus à ce stade, mais que l'augmentation démographique cache cette réalité. Le chômage augmente à un rythme jamais vu depuis les années 1970, ce qui indique que la situation économique est moins rose que ce que d'autres chiffres pourraient avancer. Alors que le PIB augmente, le PIB par habitant ne fait que diminuer depuis la dernière année.
Ce phénomène démontre la faillite des politiques économiques du gouvernement libéral, qui peine à offrir des services et une économie enviable, malgré toutes ses dépenses incontrôlées faites sur le dos des générations futures. C'est ça, le vandalisme économique. Quand on se compare, c'est désolant, car on voit que le taux de croissance du PIB du Canada ne suit plus du tout celui de nos voisins du Sud depuis les neuf dernières années.
Le marasme économique est combiné avec une corruption à peine voilée. Ce qui fait que, aujourd'hui, les jeunes de partout au pays tournent le dos aux libéraux et au Bloc québécois, c'est le manque de considération pour ces derniers. C'est le manque de vision de ces partis, qui sont enfermés dans leur idéologie, qui empêche les jeunes adultes d'entrevoir un avenir normal. C'est que les libéraux ont transformé ce pays en laboratoire où l'on teste toutes sortes de choses sans tenir compte des effets dévastateurs que ces expérimentations peuvent entraîner. Je fais référence notamment à la légalisation de la drogue, à la taxe sur le carbone, à la distorsion fiscale créée par la taxe sur le gain en capital et à l'immigration hors de contrôle. La liste est longue.
À gauche toute! disent les libéraux, qui sont à la remorque du NPD. Or, à force de toujours tourner du même côté, on tourne en rond. Les entreprises canadiennes sont désavantagées par la taxe sur le carbone, qui pénalise les entrepreneurs qui travaillent fort à chaque étape de la production des biens. Elle pénalise ensuite les consommateurs canadiens, surtout ceux qui ont de la misère à arriver à la fin du mois.
Comme si ce n'était pas assez, pendant que toute l'industrie est désavantagée par rapport à nos voisins du Sud, ces derniers ont engrangé toute la croissance que nous avons perdue depuis 2015. Le premier ministre du Canada est le meilleur ministre de la création d'emplois qu'un président américain puisse espérer.
Les entreprises canadiennes souffrent de discriminations arbitraires, comme cela a été démontré dans l'affaire du fonds vert. Autrement dit, tout le monde est pénalisé pendant le règne libéral, sauf les petits chouchous, qui, eux, ont le droit de bénéficier des subventions, et ce, même si leurs entreprises ne satisfont pas les critères pour l'obtention des bourses. Le favoritisme des libéraux, c'est jeter de l'argent par les fenêtres. C'est aussi jeter de l'argent par les fenêtres que de financer des programmes comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui a coûté 4 milliards de dollars aux Canadiens sans pour autant permettre la création d'un seul logement en un an et demi.
À Halifax, les mises en chantier ont chuté de 75 % par rapport à octobre 2023 tandis qu'à Kelowna elles ont chuté de 87 %. Il en va de même à Ottawa, à Québec et à Toronto, où les mises en chantier ont diminué respectivement de 42 %, de 37 % et de 33 %. On est loin des propositions conservatrices de gros bon sens comme celle de supprimer la TPS sur la construction de logements, ce qui stimulera la construction de 30 000 logements supplémentaires par année au pays.
En combinant cela avec d'autres mesures, nous allons favoriser la création de logements, et non la bureaucratie, comme le font les programmes libéraux.
Aujourd'hui, 70 % des Canadiens reconnaissent qu'il est devenu impossible d'être propriétaire. C'est une génération complète qui perd espoir en ce qui autrefois pouvait sembler être la norme. Voici d'autres statistiques: 59 % des Canadiens et 75 % des locataires doivent sacrifier des besoins essentiels tels que la nourriture, les vêtements et l'éducation pour pouvoir payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire.
Les Canadiens doivent de plus en plus tirer sur l'élastique des dépenses de première nécessité pour avoir un toit sur leur tête lorsqu'ils vont dormir. Pendant que tout coûte plus cher et qu'il y a une pénurie sans précédent de logements, les libéraux réussissent à créer des déficits records. C'est là qu'on voit qu'ils ne manquent pas d'argent, mais de compétence. Le manque de sérieux de ce gouvernement ne s'invente pas. C'est pour cela que les Canadiens nous supplient de déclencher des élections au plus vite.
Cependant, les libéraux font toujours obstruction aux travaux de la Chambre en refusant de remettre les documents à la police. Pendant que la partie de cache-cache libérale continue, la criminalité a bondi au pays, surtout dans les grandes villes, mais aussi en région. J’ai moi-même eu le malheur d’apprendre que des gangs de rue s’en prenaient à des jeunes d’écoles secondaires à Lévis, dans ma circonscription. Cette situation est rendue trop commune dans le Canada libéral, où le laxisme judiciaire est devenu roi et où l’impunité se répand, compromettant la santé de nos enfants.
La bonne nouvelle, c’est que ça n’a pas toujours été comme ça au Canada et que ce ne le sera pas quand les conservateurs seront de retour de l’autre côté de la Chambre pour enfin couper dans les taxes et les impôts, construire des logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de siéger au Comité permanent des comptes publics. Mon collègue semble croire que la police a besoin de la Chambre pour remettre certains documents. Je ne sais pas s’il est familier avec le terme « mandat de perquisition ». Je vais lui lire la définition pour qu'il puisse bien comprendre: « Un mandat de perquisition est une ordonnance écrite d’un juge ou d’un juge de paix. Cette ordonnance autorise les policiers à effectuer une perquisition chez vous et à emporter certains objets qu’ils y trouvent. »
La police n’a pas besoin de la Chambre pour remettre des documents. La police va faire son travail. Laissons la police le faire. Le commissaire a écrit une lettre à notre comité le 25 juillet, et le parti de l’opposition officielle le sait très bien. Les conservateurs utilisent la Chambre. Ils font de l’obstruction pour que nous ne soyons pas capables de présenter des projets de loi. C’est tout ce dont il s’agit aujourd’hui. Cela n’a aucun rapport avec Technologies du développement durable Canada.
Quand vont-ils cesser leur obstruction à la Chambre?
Monsieur le Président, la Chambre a demandé au gouvernement de remettre des documents non caviardés. Si la police avait les documents non caviardés, peut-être qu’elle les aurait remis. Or, elle a entre ses mains des documents caviardés par le gouvernement. L’ordre de la Chambre est de remettre à la police les documents non caviardés pour élucider le problème.
Monsieur le Président, j’ai bien entendu le discours de mon collègue. Je suis en partie d’accord sur plusieurs de ses énoncés. Je suis principalement d'accord sur le fait que le Parti libéral est un parti dont l’ADN reflète la corruption, le manque de transparence et la dilapidation des fonds publics.
J’aimerais toutefois qu’il m’explique des choses au sujet de son parti, puisqu'il peut répondre pour les agissements de son parti. Le député était présent lors de fautes graves commises par un de ses collègues ministres, Tony Clement, qui a détourné des fonds publics à hauteur de 50 millions de dollars dans sa propre circonscription. Cela avait été dénoncé par la vérificatrice générale de l’époque. En outre, Tony Clement n’était pas n’importe quel ministre. Il était le président du Conseil du Trésor, celui qui doit gérer et surveiller l’administration de l’ensemble des dépenses publiques fédérales.
J’aimerais que mon collègue m’explique concrètement comment les Québécois et les Québécoises peuvent faire confiance à un Parti conservateur qui a agi avec un manque de transparence et une mauvaise gestion des fonds publics lorsqu'il était au pouvoir.
Monsieur le Président, cela va me faire plaisir de parler du Plan d’action économique du Canada, créé par le gouvernement conservateur précédent à la suite de la crise économique de 2008.
Nous avions décidé d’investir dans le travail des Canadiens et dans des projets qui ont apporté énormément aux communautés. Plutôt que de donner de l’argent directement aux Canadiens, pour éviter beaucoup de chômage, nous avons donné de l’argent dans des initiatives pour faire travailler les Canadiens, ce qui a permis à notre pays de s’en sortir mieux que l’ensemble des pays du G20. Le Canada était premier, même que, quelques mois après le Plan d’action économique du Canada, le dollar canadien était à 1,10 $ par rapport au dollar américain. Nous étions meilleurs que nos voisins du Sud. Présentement, nous sommes à la remorque. Nous sommes les derniers du G7 et du G20. Notre dollar canadien est à peine à 70 ¢. Voilà la différence entre investir pour faire travailler les Canadiens et donner de l’argent pour l’inflation.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Lévis—Lotbinière de son discours et, évidemment, de son expérience. On vient justement d’entendre la réponse du député qui précise l’action du gouvernement conservateur avec des résultats concrets plutôt qu'un show de boucane. En se basant sur son expérience, et puisqu'il siège à la Chambre depuis déjà 2006, ce qui fait d'ailleurs de lui le député québécois conservateur de l’histoire canadienne ayant la plus longue séquence à la Chambre — qu'il me corrige si je me suis trompé de quelques jours —, peut-il nous dire s'il a déjà vu un gouvernement qui refuse d’obtempérer à un ordre de la Chambre?
Monsieur le Président, c'est vraiment un précédent à la Chambre de refuser — on ne peut même plus dire refuser —, de cacher des documents, parce qu'ils ont peur de ce qui va sortir à la suite de l'enquête sur ces documents. Nous sommes dans les derniers jours, peut-être les derniers mois d'un gouvernement libéral en place.
Les Canadiens souhaitent ardemment des élections au plus vite.
Monsieur le Président, durant l'allocution de mon collègue, qui a commencé hier, le ministre de l'Environnement s'est levé aujourd'hui pour déposer à la Chambre les détails de l'annonce que le gouvernement a faite. Quand on regarde les détails, on voit que près de 6 milliards de dollars de dettes seront rajoutés à la dette nationale du Canada. On n'a pas de surplus, comme le gouvernement l'a promis en 2015. On sait qu'il y aura un allégement du fardeau fiscal pour les Canadiens, mais ce sera juste pendant deux mois. Donc, le gouvernement joue un petit tour de passe-passe aux Canadiens et aux contribuables.
J'aimerais entendre mon collègue nous en dire davantage sur cette annonce faite hier, maintenant qu'on a un peu de détails. Qu'est-ce qu'il y a dans le futur pour les Canadiens? On sait que la taxe sur le carbone va être augmentée encore une fois de 15 $ par tonne de carbone le 1er avril. J'aimerais que mon collègue nous en dise plus à ce sujet.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Bien que je salue les efforts de mon collègue pour poser des questions sur une présentation du ministre ce matin, nous débattons en ce moment sur toute la question de TDDC. Ce qui a été mentionné ce matin et la question n'ont aucun rapport avec les travaux de la Chambre en ce moment.
Il y a une certaine souplesse que la présidence peut exercer. Je pense que cela revient largement dans ce débat.
L'honorable député de Lévis—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, je participais à un panel ce matin à Radio-Canada avec des membres des autres partis. J'ai bien dit qu'il s'agissait de mesures très mal ciblées. Je vais dire pourquoi.
Les parents de mon petit Octave, qui a 8 mois, vont être bien heureux d'avoir moins de TPS à payer sur les couches. Néanmoins, mon petit Octave va être dans la merde pour le restant de sa vie à cause de 6 milliards de dollars qui ne seront sans doute pas remboursés d'ici 5, 10, 20 ou 100 ans. Tous les 20 ans, les 6 milliards de dollars vont être rendus à 12, 24 et 48 milliards de dollars. Pendant toute sa vie, Octave va être obligé de payer une initiative prise par le gouvernement en 2024.
Imaginons, mon petit Octave; on met le fardeau de la dette sur mon jeune petit-fils de 8 mois.
Avant qu'on passe aux questions et aux observations, je veux rappeler à tous les députés qu'il est très important qu'ils soient très judicieux dans le choix des mots qu'ils utilisent à la Chambre.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, pour poursuivre sur le même sujet, on voit que le Parti libéral est à la traîne dans les sondages et est désespéré. Il s'endette pour envoyer des chèques aux gens à la veille des élections. En fait, ils risquent de recevoir cela dans la première semaine de campagne électorale.
Or, on se souvient que Stephen Harper avait utilisé la même stratégie en 2015, en envoyant des chèques aux familles l'été juste avant le déclenchement des élections, avec les résultats qu'on connaît.
Est-ce que mon honorable collègue pense qu'il s'agit là d'une stratégie électoraliste éprouvée qui fonctionne?
Monsieur le Président, on parle d'un rajustement des allocations familiales que le gouvernement conservateur avait fait. Ce n'est pas la même chose que d'envoyer 250 $ à 16 millions de Canadiens juste avant des élections. Si d'envoyer à 16 millions de Canadiens 250 $ n'est pas électoraliste, il ne reste qu'une chose à faire aux libéraux: donner un frigidaire à toutes les familles.
Monsieur le Président, je vois que les conservateurs sont jaloux ou contre une réduction d'impôt. Il n'y aura pas d'élections ce printemps. Nous n'avons pas besoin d'élections pour réduire les impôts.
J'aimerais savoir si mon honorable collègue va avoir le courage de s'élever contre son chef pour appuyer nos mesures, parce qu'il peut appuyer les Canadiens et Canadiennes maintenant.
Monsieur le Président, il ne sera vraiment pas difficile de voter contre le fait de verser 250 $ à une personne qui gagne 150 000 $ par année. S'il y a deux personnes qui gagnent ce revenu dans un ménage, elles recevront 500 $ alors que le revenu du ménage est de 300 000 $ par année. Pendant ce temps, une mère seule qui gagne 45 000 $ par année ne recevra que 250 $. C'est une mesure vraiment mal ciblée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui au nom des citoyens de London—Fanshawe, que je représente toujours fièrement. Chaque jour, je me présente à la Chambre prête à travailler et à créer des solutions et des programmes qui vont aider les citoyens de ma circonscription. C'est ce qu'ils attendent de moi. Les résidants de London—Fanshawe s'attendent à ce que je sois honnête, que j'agisse de la manière la plus intègre possible, que j'améliore le pays, que j'élargisse les programmes sociaux et les services dont ils ont besoin, que je les aide et que je remédie aux problèmes avec lesquels ils sont aux prises.
Bon nombre des citoyens de ma circonscription sont préoccupés par le coût de la vie. Ils se demandent s'ils vont réussir à nourrir, à vêtir et à loger leur famille. Ils ont des inquiétudes par rapport à leur emploi, leur qualité de vie, les soins de santé et leur pension. Ils s'inquiètent pour leur famille, leurs amis et leurs voisins. Beaucoup ont des amis ou de la famille à l'étranger qui souhaitent venir au Canada et se prévaloir de la promesse canadienne. Bien des gens de ma communauté sont terrifiés par la situation de leurs êtres chers en Ukraine, au Soudan, à Gaza, au Liban ou ailleurs dans le monde. Étant donné que le Canada fait partie du G7, ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de leadership sur la scène internationale en luttant pour un monde plus juste.
J'ai souvent dit à la Chambre à quel point je suis fière des mesures de soutien que les néo-démocrates ont obtenues pour les habitants de London et du reste de pays. Le régime de soins dentaires aide concrètement bien des gens dans London—Fanshawe. Des aînés m'ont dit être soulagés, car après avoir souffert pendant des années, ils peuvent enfin obtenir des soins dentaires. Il y a aussi l'assurance-médicaments, qui prévoit des médicaments contre le diabète, des glucomètres et des contraceptifs gratuits, ce qui permettra à des millions de personnes d'économiser des millions de dollars. Je suis fière d'avoir contribué à ces mesures de soutien, que les néo-démocrates ont négociées avec le gouvernement. Ce sont les néo-démocrates qui ont fait cela. Nous avons utilisé notre temps de parole ici pour défendre les intérêts d'autrui plutôt que nos propres intérêts.
Je suis extrêmement contrariée, car même si j'ai été élue pour aider à régler ces problèmes avec mes concitoyens, je me retrouve ici aujourd'hui à devoir parler de la cupidité et de la corruption du gouvernement. Depuis un mois environ, je suis chaque jour déçue d'assister aux tactiques d'obstruction des conservateurs et à l'opération de dissimulation des libéraux et de devoir écouter les libéraux et les conservateurs tenter de déterminer lequel est pire que l'autre. Jour après jour, les conservateurs répètent à quel point les libéraux sont mauvais et minés par les scandales, et les libéraux leur renvoient la balle en disant à quel point les conservateurs sont minés par les scandales et mauvais. Or, on constate qu'ils sont tous aussi mauvais et minés par les scandales les uns que les autres. J'ai des nouvelles pour eux. Les deux partis, qu'il s'agisse des libéraux ou des conservateurs, n'ont pas utilisé le pouvoir qui leur a été conféré par leurs concitoyens pour l'ensemble de leurs concitoyens.
Ce que tant de députés ne semblent pas comprendre, c'est que le Parlement, cet accès au pouvoir, n'a rien à voir avec eux. Je ne suis pas ici pour eux; je suis ici pour les gens qui ne siègent pas dans cette enceinte. Je ne défends pas les intérêts des milliardaires ou des individus qui accaparent la richesse et le pouvoir de cette nation pour eux-mêmes. Pendant la majeure partie du temps où ils ont été au pouvoir depuis la Confédération, ces deux partis se sont efforcés d'affaiblir les travailleurs. Ils ont veillé à ce que ce système ne profite qu'à eux et à leurs amis les plus proches, des amis qui détiennent déjà une grande partie du pouvoir et qui sont déterminés à ne jamais le perdre.
Je ne voulais pas participer à ce débat, mais après avoir passé des semaines à écouter les conservateurs les uns après les autres et le député de Winnipeg‑Nord, je n'en pouvais plus. Nous débattons à nouveau de la question de l'intégrité, ou du manque d'intégrité, et j'ai décidé de prendre la parole. Je n'ose imaginer le nombre d'heures que nous avons passées à la Chambre au cours des décennies à débattre des scandales des libéraux et des conservateurs.
Sous Stephen Harper, où de nombreux conservateurs d'aujourd'hui ont fait leurs premières armes, y compris l'actuel chef conservateur, le Sénat était rempli de proches du parti qui agissaient comme si les deniers publics leur appartenaient. Ils se sont rempli les poches, mais le Cabinet du premier ministre a tenté d'étouffer l'affaire. En 2011, les conservateurs ont eu recours à des appels automatisés pour induire les électeurs en erreur afin qu'ils ne puissent pas aller voter. Ils tentaient ainsi d'obtenir un gouvernement majoritaire en trichant.
Nous avons vu le prédécesseur de la députée de Peterborough—Kawartha, Dean Del Mastro, être emmené menottes aux poignets au palais de justice pour avoir enfreint les lois électorales afin de s'accrocher au pouvoir de manière illégale. Nous avons vu Peter Penashue accepter des dons illégaux pendant la campagne électorale et être expulsé du Cabinet. Nous avons vu Max Bernier, le collègue du chef conservateur à l'époque, être démis de ses fonctions comme ministre des Affaires étrangères lorsqu'il a laissé traîner des documents classifiés de l'OTAN. Nous avons vu le prédécesseur du député de Parry Sound—Muskoka prendre 50 millions de dollars dans le Trésor public pour financer plein de choses dans sa circonscription comme des pavillons et des projets d'expansion, en utilisant le G8 comme prétexte. L'enquête du vérificateur général a révélé que les conservateurs avaient refusé de garder une trace écrite de ces dépenses.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sarnia—Lambton de veiller à ce qu'il y ait de nombreuses personnes à la Chambre pour m'écouter. Je sais aussi que les conservateurs tentaient probablement d'abréger ma liste de tous les scandales conservateurs. Cependant, je vais poursuivre.
Le ministre conservateur responsable de l'aide internationale a été reconnu coupable d'outrage lorsqu'il a menti au sujet du retrait du financement de Kairos et d'organismes de bienfaisance. Le gouvernement a été reconnu coupable d'outrage pour avoir menti au sujet du programme des avions de chasse F‑35. Le ministre conservateur de la Défense a pris un hélicoptère militaire Cormorant de recherche et de sauvetage pour effectuer une balade. Ces hélicoptères sont utilisés pour les missions essentielles de sauvetage de Canadiens.
Enfin, le gouvernement conservateur a refusé de produire des documents à l'appui de ses prétendues mesures législatives de répression de la criminalité après l'adoption d'une motion à la suite d'un vote majoritaire au Parlement, ce qui est paradoxal. Il s'agit de la même situation que celle dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, où le gouvernement n'a pas respecté l'autorité du Parlement parce qu'il savait ce que ces documents montreraient, à savoir que les conservateurs voulaient s'en prendre aux jeunes ou à nos concitoyens prisonniers du cycle de la pauvreté et de la petite criminalité, tout en dissimulant leurs crimes en col blanc et leur corruption pendant leur mandat au Parlement.
Les Canadiens en ont finalement eu assez de voir les conservateurs faire des compressions dans les services communautaires pour se remplir les poches. Ils les ont chassés du pouvoir et ils ont élu des libéraux, mais le gouvernement libéral n'a pas fait mieux. Quand SNC-Lavalin s'est fait prendre à soudoyer le gouvernement libyen, le premier ministre a tenté d'intervenir pour sauver ses puissants amis. Alors que les Canadiens faisaient des sacrifices pour traverser la pandémie de COVID‑19, les libéraux, eux, ont tenté de faire adopter à toute vapeur leur programme alambiqué visant à refuser de donner un coup de pouce aux étudiants tout en remplissant les poches des Kielburger, les amis du premier ministre.
Le premier ministre a organisé des activités de financement donnant un accès privilégié, qui permettaient aux plus riches et aux plus puissants au Canada de verser le montant maximal légalement autorisé pour rencontrer officieusement le premier ministre. Le premier ministre a promis de diriger le premier gouvernement écologique du Canada, puis il a acheté un oléoduc.
Le gouvernement libéral est de nouveau accusé de corruption et de dépenses injustifiées et il est encore une fois empêtré dans un scandale. Dans ce cas-ci, il s'agit du fonds de Technologies du développement durable Canada, qui a été créé en 2001. Cet organisme a reçu plus de 1 milliard de dollars en 2021, et ces fonds devaient être distribués sur 5 ans. Grâce à un rapport de la vérificatrice générale sur ce fonds et à une vérification ponctuelle de ce dernier, 90 conflits d'intérêts ont été découverts, qui représentaient au total environ 80 millions de dollars de fonds publics. On s'est demandé si les personnes qui prenaient les décisions sur l'affectation des fonds, qui avaient toutes été nommées par le gouvernement libéral, les versaient à des entreprises qu'elles dirigeaient ou auxquelles elles étaient liées d'une quelconque manière. Il me semble qu'il y a là un conflit d'intérêts important.
Selon la vérificatrice générale, les projets qui ont été approuvés et qui ont reçu des millions de dollars de fonds publics ont surestimé les avantages environnementaux qu'ils ont réellement engendrés. En fait, au cours des six dernières années, Technologies du développement durable Canada a approuvé plus de 225 projets, pour une valeur d'environ 836 millions de dollars. Bien que la vérificatrice générale n'ait effectué qu'une vérification ponctuelle d'un échantillon de ces dépenses, elle a constaté des dépenses injustifiées, des dépenses inutiles ainsi que des conflits d'intérêts constants, omniprésents et répétés. La vérificatrice générale a carrément jeté le blâme sur le ministre libéral responsable de ce fonds et a déclaré qu'il y avait un manque de surveillance. Je suis choquée qu'un fonds de près de 1 milliard de dollars ait été géré avec un tel manque de surveillance de la part du ministre libéral, dont c'était la responsabilité de voir à ce que l'argent soit dépensé conformément à l'autorisation du Parlement.
Le commissaire à l'éthique enquête maintenant sur l'ancienne présidente de Technologies du développement durable Canada, qui a approuvé deux subventions de plus de 200 000 $ versées à une entreprise privée qu'elle dirigeait elle-même. Elle ne s'est pas récusée. Elle a participé à la décision de Technologies du développement durable Canada d'approuver la subvention. L'affaire fait l'objet d'une enquête en ce moment même. C'est important. Je suis d'accord avec tous mes collègues du NPD et tous les parlementaires pour dire que c'est horrible et qu'il faut dénoncer ce genre de gaspillage et de corruption scandaleuse.
L'opposition officielle a présenté une motion pour exiger que le gouvernement produise des documents afin que nous puissions aller au fond des choses, comme le Parlement a le droit de le faire. Les néo-démocrates se sont joints à l'opposition officielle, ont appuyé cette demande et ont exigé la production de documents à la Chambre, afin que le Parlement puisse exercer son devoir constitutionnel d'examiner les dépenses du gouvernement et de lui demander des comptes. Les libéraux, dans un premier temps, ne voulaient pas produire ces documents, mais le Parlement est l'autorité suprême. Il est certain que les néo-démocrates exigent de la transparence et une reddition de comptes. Le gouvernement était prêt à déposer les documents à la Chambre, mais il voulait les caviarder en partie.
Dans certains cas, il peut être légitime de caviarder des documents, par exemple pour des raisons de sécurité nationale ou pour protéger des informations sensibles. Toutefois, dans le cas présent, sans connaître davantage le contexte, il est difficile de savoir pourquoi les documents ont été caviardés. Je crains que le gouvernement ne veuille parfois caviarder des informations qu'il ne devrait pas, mais, quoi qu'il en soit, le Parlement n'a toujours pas reçu les documents, caviardés ou non. Les députés de l'opposition officielle ont ensuite décidé de demander que tous les documents non caviardés soient transmis à la GRC.
C'est là que les choses deviennent un peu confuses. Le gouvernement refuse de le faire, affirmant que bien que le Parlement ait le droit d'obtenir ces documents, il serait sans précédent d'exiger la production de documents à une tierce partie. La question se pose également de savoir si les forces de police, en l'occurrence la GRC, ne risquent pas de voir leur enquête compromise si des documents leur sont transmis de cette manière.
Je pense être une personne raisonnable, même si certains diraient peut-être le contraire. Or, une personne raisonnable qui a à cœur les intérêts de ses électeurs et qui respecte le Parlement et les institutions démocratiques dirait qu'il est juste de se poser des questions sur la transmission de ces documents à une tierce partie. Dans ce cas, assurons-nous que le Parlement obtienne ces documents, comme c'est son droit, afin que la décision du Président soit respectée.
Après six semaines, l'obstruction se poursuit. Au lieu que le gouvernement agisse de manière responsable et fasse ce que le Président a ordonné en envoyant ces documents au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, dont je suis membre, pour que nous puissions faire notre travail et examiner cette motion, nous continuons à assister à l'obstruction des conservateurs et à une opération de dissimulation des libéraux. En plus de tout ce qui inciterait déjà la plupart des Canadiens à secouer la tête avec perplexité, cette obstruction coûte des millions de dollars aux contribuables. Nous ne faisons pas le travail pour lequel nous avons été envoyés à la Chambre.
La semaine dernière, dans London—Fanshawe, des personnes ont été expulsées de leur logement parce qu'un propriétaire commercial cupide a décidé de procéder à une rénoviction. Des personnes ont été arrachées à leur logement et à leur communauté. Nous n'en parlons pas.
Il y a deux semaines, j'ai rencontré des personnes qui m'ont dit en pleurant qu'elles ne pouvaient pas faire sortir leur famille du Soudan. Le gouvernement refuse de tenir ses promesses de créer des mesures spéciales dans le système d'immigration. Nous n'en débattons pas.
Il y a plus d'un mois, j'ai parlé à des concitoyens qui travaillent dans d'importants organismes communautaires et publics, notamment dans des domaines comme la santé mentale, la toxicomanie, le logement, la sécurité des femmes, le système de justice pour les jeunes, et bien d'autres. Ils m'ont dit à quel point la situation est difficile parce qu'ils ne gagnent pas un salaire suffisant pour subvenir à leurs besoins. Même s'ils aiment leur travail et les gens qu'ils servent, ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Ils craignent que les gouvernements fédéral et provinciaux ne leur accordent aucune valeur, ni à eux ni à leurs clients. Nous n'allons pas remettre cela en question.
Voilà les problèmes qui préoccupent les gens de ma circonscription; nous devons en débattre à la Chambre et les résoudre. Ils m'ont envoyé ici pour que nous nous en occupions. Ils veulent savoir comment nous pouvons faire en sorte que tout le monde ait un logement sûr, abordable et adéquat. Ils veulent pouvoir nourrir leur famille et bâtir des collectivités prospères. Les gens ont du mal à joindre les deux bouts, et que fait-on? On fait de l'obstruction en parlant de scandales et de cupidité.
Je le répète: les libéraux et les conservateurs sont terribles. Ces deux partis ont des bilans et des histoires terribles. Ils ont tous deux veillé à ce que les riches et les puissants deviennent encore plus riches et puissants. Ils sont tous deux embourbés dans des histoires de scandales, de cupidité, d'absence de reddition de comptes et de manque de transparence. Ils prennent la parole à la Chambre et se targuent d'être ici pour défendre les Canadiens. En réalité, ils sont ici parce qu'ils cherchent désespérément à s'accrocher au pouvoir ou à retrouver le pouvoir qu'ils ont perdu. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que ce pouvoir n'est pas le leur.
Chaque jour, les conservateurs prennent la parole à la Chambre pour réclamer des élections, et ils le font parce qu'ils veulent simplement reprendre le pouvoir. Ils ont un chef flambant neuf. Cette fois-ci, contrairement à ce qui s'est passé en 2019 et en 2021, ils pensent pouvoir gagner. Ils ont dépensé beaucoup d'argent en publicité. Ils ont changé l'image de marque de leur chef et lui ont fait subir une métamorphose. Ils ont dépensé des millions de dollars pour vendre leurs slogans et leurs formules accrocheuses, afin de mettre en valeur un chef et un parti qui feront la même chose que les conservateurs qui étaient au pouvoir la dernière fois.
Si les conservateurs agissaient vraiment dans l'intérêt des Canadiens, ils travailleraient en collaboration avec les autres partis afin d'apporter de véritables changements. Ils proposeraient de vraies solutions de rechange. Ils ne se contenteraient pas de lancer des insultes personnelles et d'ajouter à la longue liste de scandales, à la corruption et au gaspillage de millions de dollars de l'argent des contribuables en faisant de l'obstruction. Si les libéraux étaient vraiment ici pour les Canadiens, ils remettraient les documents non caviardés au Parlement et ne gaspilleraient pas des millions de dollars des contribuables dans des activités entachées de scandales et de corruption.
Je tiens à dire aux Canadiens qu'ils peuvent exiger davantage de leurs politiciens. Les Canadiens peuvent apporter de vrais changements. Nous pourrions avoir un gouvernement qui distribue le pouvoir et la richesse. Nous pourrions avoir un gouvernement qui fait passer les gens en premier et qui fait tout ce qu'il peut pour obtenir des résultats pour les gens. Les néo-démocrates pourraient former ce gouvernement.
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs n'ont pas de politique environnementale. Ils s'opposent à la tarification du carbone, aux exigences concernant les véhicules zéro émission, au plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, à une norme sur les carburants propres, à une norme sur l'électricité propre et même à la plantation d'arbres. La seule solution qu'ils proposent consiste à financer les technologies vertes. Ils ne proposent rien d'autre.
La députée ne trouve-t-elle pas un peu paradoxal que le programme de lutte contre les changements climatiques des conservateurs se concentre uniquement sur l'octroi de subventions aux entreprises de technologies vertes ou, en d'autres termes, sur le choix de gagnants et de perdants?
Monsieur le Président, je trouve extrêmement paradoxal que l'on parle de Mme Verschuren comme d'une amie du Parti libéral, alors qu'elle a fait des dons assez considérables au Parti conservateur du Canada.
Dans mon discours, j'ai souligné le fait que les conservateurs ne proposent pas de solutions. Ils ne font que lancer des slogans vides et sans fondement. Les slogans passent mieux. Mes concitoyens me disent: « Et ensuite? » On nous sert ce slogan de trois mots. Il a beau rimer ou être accrocheur, mais ensuite? Il n'y a plus de gouvernements qui réfléchissent à autre chose que le pouvoir qu'ils tentent d'obtenir et qui voient plus loin que le prochain cycle électoral. Un gouvernement est censé envisager la situation dans 10, 15 ou même 50 ans. Ce n'est certainement pas ce que fait le Parti conservateur.
Monsieur le Président, je remercie la députée de London—Fanshawe de s'élever contre la corruption du gouvernement libéral, qui me semble cependant passer de la corruption à la criminalité.
Selon le paragraphe 119(1) du Code criminel, un titulaire d'une charge publique ne peut pas agir à son propre avantage, mais nous savons que c'est ce qu'a fait le premier ministre dans le scandale de l'organisme Unis. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a également agi de la sorte dans le scandale de la caisse noire environnementale, car il a approuvé l'argent de cette caisse, qui a ensuite versé des fonds à une entreprise dans laquelle il possède des intérêts de 270 millions de dollars et dont la valeur a triplé depuis. Il y a aussi l'ex-ministre d'Edmonton, qui, à la table du Cabinet, prenait des décisions qui profitaient à son entreprise.
La députée est-elle d'accord pour dire que la corruption dans le camp des libéraux est en train de dégénérer en criminalité?
Monsieur le Président, oui, tout cela est terrible, mais, dans ce cas, que faisons-nous pour aider nos concitoyens? Prenons-nous des mesures pour étudier la question plus avant? Exigeons-nous que le gouvernement remette ces documents au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Je suis tout à fait disposée à faire mon travail au sein de ce comité pour examiner la question plus avant et parvenir à une conclusion afin que nous puissions passer à autre chose et faire ce pour quoi nous avons été envoyés à la Chambre.
Il est tellement contrariant de se demander quel parti est le pire. Encore une fois, je dirais que les deux sont mauvais. Depuis des décennies, ils tiennent tous les deux les Canadiens pour acquis.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de la crise du logement et des gens dans sa circonscription.
Hier, le NPD et le gouvernement ont annoncé des mesures dont le coût s'élèvera à 6 milliards de dollars. On va envoyer un chèque de 250 $ à des gens qui gagnent jusqu'à 150 000 $ par année, ce qui m'apparaît complètement dément. Si on ajoute à ça la mesure sur la TPS, le coût s'élève à 6 milliards de dollars. Le Bloc québécois avait demandé l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés âgés de 65 à 74 ans, une mesure qui aurait coûté 3 milliards de dollars. On vient de balancer 6 milliards de dollars.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que cet argent aurait été beaucoup mieux utilisé si on avait vraiment construit les logements sociaux dont on a tant besoin au pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est faux de dire qu'il n'y a pas assez d'argent pour ce dont les gens ont besoin. Il y a assez d'argent pour les aînés. Il y a assez d'argent pour bâtir des logements sociaux. Il y a assez d'argent pour garantir l'expansion et le renforcement de notre système de santé. Il y a assez d'argent pour fournir aux gens les soins dentaires et l'assurance-médicaments dont ils ont besoin. Cet argent existe.
Cependant, comme je l'ai dit dans mon discours, cet argent est accaparé par un très petit groupe de personnes. Autrefois, le gouvernement insistait sur le fait qu'il fallait redistribuer cet argent et ce pouvoir. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Autrefois, les gens le réclamaient. Les néo-démocrates le réclament. Les néo-démocrates considèrent que c'est une solution, mais le gouvernement n'a pas adopté toutes nos idées. L'une de ces idées consiste à réduire la TPS afin d'offrir un peu de soutien aux gens; cela aiderait mes concitoyens ainsi que l'ensemble des Canadiens.
Ce que nous voulons, c'est lever un impôt sur les bénéfices exceptionnels pour financer ces dépenses. C'est ainsi que nous trouverons l'équilibre. C'est ainsi que nous retrouverons le bon sens, l'ordre et l'équilibre dans ce pays. Nous devons instaurer la justice et l'équité.
Monsieur le Président, le discours que ma collègue vient de prononcer à la Chambre des communes est l'un des meilleurs discours que nous ayons entendus sur cette question de privilège. Le fait qu'elle ait pris la parole à maintes reprises pour parler des besoins de sa collectivité et de l'importance de son travail pour représenter les habitants de London—Fanshawe est remarquable.
Aujourd'hui, c'est la Journée nationale de l'habitation. La députée a expliqué que les gens de sa région ont du mal à se loger et que c'est un problème dont nous ne débattons pas à la Chambre des communes. Je me demande si la députée pourrait nous parler un peu de ce qu'elle aimerait que le gouvernement fasse, au lieu de se concentrer sur les scandales des libéraux et des conservateurs, de ce qu'elle aimerait voir en matière de logement pour les habitants de London—Fanshawe qui ont du mal à composer avec le coût très élevé du logement en ce moment.
Monsieur le Président, ce que je veux offrir à mes concitoyens, c'est quelque chose que les gouvernements conservateurs et libéraux n'ont pas fait depuis que la stratégie sur le logement abordable a été abandonnée par un ancien gouvernement libéral il y a plus de 30 ans. Les conservateurs n'ont certainement pas fait avancer ce dossier depuis.
Pendant 30 ans, le gouvernement fédéral a abandonné le logement abordable. Le gouvernement de l'Ontario n'a rien fait lui non plus. Nous devons miser sur la construction d'un plus grand nombre de coopératives et de logements abordables de toutes sortes, que l'on pense aux logements dont le loyer est déterminé en fonction du revenu, au logement social ou à d'autres options. Il faut aussi éliminer les sociétés de placement immobilier. Il faut faire en sorte que les sociétés rapaces ne puissent plus acheter tous ces logements abordables.
À London, nous faisons quelques progrès dans ce dossier. C'est à l'échelle municipale, parce que ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial n'a fait preuve d'un quelconque leadership sur cette question. Animée par un sentiment d'urgence, j'ai pris la parole à maintes reprises pour présenter des solutions concrètes. J'ai proposé que des fonds soient créés afin de permettre aux organismes à but non lucratif d'acheter les logements abordables pour qu'ils restent abordables. Le gouvernement n'a pas fait cela, et ce sont mes concitoyens qui en souffrent.
Les excellentes idées ne manquent pas, mais nous ne les entendons pas parce que nous parlons du fait que ces deux partis sont embourbés dans les scandales.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec la décision de la présidence. Nous pouvons renvoyer la question au comité de la procédure afin que nous puissions passer à autre chose, poursuivre les travaux de la Chambre et débattre de questions importantes comme le logement, la pauvreté et les changements climatiques. Renvoyons la question au comité de la procédure. Nous sommes d'accord.
Monsieur le Président, les libéraux agissent de manière véreuse. Ce sont des libéraux véreux. C'est pour cette raison que nous sommes ici. Pour les gens qui nous regardent aujourd'hui sur le Web ou depuis les tribunes, les libéraux se démènent pour ne pas remettre des preuves à la GRC. Voilà de quoi il est question.
Nous venons tout juste d'entendre une collègue du NPD, qui soutient les libéraux. Les députés de ce parti font de beaux discours en disant qu'ils vont imposer la communication des éléments de preuve à la GRC. Nous verrons s'ils tiendront parole, car nous avons déjà entendu cela à maintes reprises lorsque le NPD se retrouve dans le pétrin. Les députés néo-démocrates savent-ils quelle est la priorité de leur parti? Ce ne sont pas les Canadiens, mais la pension de leur chef. Nous savons que les élections auront lieu après le mois de février de l'année prochaine si les néo-démocrates et les libéraux parviennent à leurs fins. Cela consiste en partie à étouffer le débat et à rejeter les motions, comme celle dont nous débattons aujourd'hui.
Rappelons ce qui s'est passé. Il y avait un fonds pour la technologie, la caisse noire environnementale, qui fonctionnait très bien, jusqu'à l'arrivée des libéraux. Il y avait un conseil d'administration indépendant qui n'était pas en situation de conflit d'intérêts. Il y avait des fonctionnaires de carrière qui géraient le fonds. Nous devons être reconnaissants envers ces employés de leur professionnalisme, car c'est grâce à eux que nous avons découvert à quel point les libéraux sont devenus louches. Des dénonciateurs nous ont révélé à quel point ce fonds avait été mal géré au profit des membres du conseil d'administration et de la présidente. Nous avons appris que plus de 400 millions de dollars ont été versés de façon inappropriée dans 186 cas où il y avait conflit d'intérêts.
J'ai assez de vécu pour me souvenir de l'époque où un verre de jus d'orange à 16 $, facturé par erreur, a fait la une des journaux, d'un bout à l'autre du pays, pendant des semaines. Aujourd'hui, ce n'est pas d'un verre de jus d'orange à 16 $ dont nous débattons, mais de 400 millions de dollars puisés à même le Trésor qui sont allés à des proches des libéraux pour des projets qui ne répondaient même pas aux critères d'admissibilité à la caisse noire environnementale. Si les Canadiens sont fâchés, ils ont raison de l'être, car les libéraux les ont volés sans vergogne et le font maintenant avec l'aide du NPD.
Nous allons suivre la situation de près, car voici ce qui va se passer. Le chef du NPD est très attaché à sa pension et il n'a absolument pas l'intention de se séparer des libéraux. Nous l'avons vu plus tôt. Nous l'avons entendu déclarer haut et fort qu'il avait déchiré l'accord. Or, dans les 24 dernières heures, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils allaient se ranger du côté des libéraux, pas longtemps, seulement de façon temporaire. C'est là le problème. Il n'y a jamais eu de divorce temporaire entre les libéraux et les néo-démocrates. La coalition n'a jamais cessé d'exister. Elle est toujours en place. Cette coalition veut un gouvernement omniprésent, un gouvernement qui prélève beaucoup d'impôts, qui dépense sans compter et qui ne se soucie pas de savoir qui va payer l'addition.
Il y a une bonne nouvelle pour les Canadiens. L'espoir va renaître. Nous voyons la lumière au bout du tunnel et nous voyons que les choses changent partout au Canada...
Une voix: Oh, oh!
M. Corey Tochor: Monsieur le Président, voilà que le NPD...
Je demanderais au député de Courtenay—Alberni de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne lui donne la parole.
Le député de Saskatoon—University a la parole.
Monsieur le Président, le député voulait chahuter au sujet du pot-de-vin de 250 $. Voilà ce que c'est. C'est un chèque que la coalition néo-démocrate—libérale...
Monsieur le Président, je parlais des 250 000 $ du chef de l'opposition...
Monsieur le Président, nous pouvons parler de la pension du chef du député et du fait qu'il est ridicule que le pays soit pris en otage jusqu'à ce que sa pension lui soit accordée, en février. De plus en plus de Canadiens en prennent conscience et ils estiment que c'est scandaleux. Le fait qu'une coalition contre nature tienne cet endroit en otage à cause des méthodes tordues par l'idéologie de ses membres est une insulte à la démocratie. Les libéraux et les néo-démocrates veulent taxer à qui mieux mieux. Ils veulent taxer tout ce qui bouge au Canada, puis réglementer tout ce qui bouge encore, et si ce n'est pas mort, eh bien, il y a l'aide médicale à mourir.
Je donne un aperçu du défi actuel à Ottawa. Les libéraux s'acharnent à enrichir leurs amis. C'est l'objet du débat actuel, la caisse noire environnementale. Nous savons que la présidente du conseil d'administration de la fondation a accordé des fonds à l'entreprise dont elle est propriétaire. Il n'y a pas que les proches du Parti libéral qui se sont enrichis: le ministre libéral de l'Environnement a octroyé des millions de dollars à son entreprise, Cycle Capital.
Comment les Canadiens peuvent-ils accepter cela? En fait, ils ne l'acceptent pas. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui: pour les innombrables personnes qui m'ont écrit ou qui m'ont envoyé un courriel pour m'encourager à trouver des réponses pour savoir où est allé l'argent. Cet argent appartient aux Canadiens. Les 400 millions de dollars sont à eux. À l'heure actuelle, les Canadiens font la queue aux banques alimentaires pour nourrir leur famille. Ces 400 millions de dollars qui sont allés aux proches du Parti libéral auraient été bien utiles pour les nourrir. Cet argent a été octroyé sans aucunement respecter les paramètres du programme. De véritables dollars des contribuables canadiens ont été gaspillés.
Pendant ce temps, un Canadien sur quatre doit sauter des repas à cause de la crise du coût de la vie causée par les libéraux, qui ont dépensé l'argent de la caisse noire environnementale d'une manière qui n'était pas prévue, c'est-à-dire pour enrichir leurs amis de même que les libéraux eux-mêmes, les membres du parti au pouvoir, ce qui est inacceptable. C'est pourquoi, dans la deuxième moitié de mon discours, après la période des questions, je vais passer en revue une partie de ce que les dénonciateurs nous ont dit au sujet de cette fondation. Je reviendrai donc après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, 8 365 personnes ont bénéficié du programme de soins dentaires dans ma belle circonscription, Pierrefonds—Dollard. Les aînés de 65 ans et plus, les jeunes de 18 ans et moins et les personnes handicapées sont tous admissibles au régime de soins dentaires en ce moment.
[Français]
Il sera accessible à tous dès 2025.
[Traduction]
Les Canadiens, moi y compris, ont tous de la famille et des amis qui ont dû faire des choix financiers difficiles pour venir à bout d'un mal de dents.
[Français]
C'est une réelle question. En tant que libéral, je suis fier de ce régime. C'est un aspect clé de l'action récente de notre gouvernement.
[Traduction]
Le Parti conservateur a voté contre le régime de soins dentaires. Les conservateurs ne sont pas au service des Canadiens. En revanche, nous, les libéraux, nous sommes déterminés à venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Je continuerai de défendre le programme de soins dentaires et le bien de tous les Canadiens.
Noël
Monsieur le Président,
C'était le mois avant Noël, et à la Chambre, pas un bruit,
Plus rien ne bougeait, pas même une souris.
La caisse noire avait distribué l'argent
Aux proches des libéraux qui empochaient tous ces montants.
Quatre cents millions ont été jetés par les fenêtres,
Et les documents réclamés en diront plus, peut-être.
Comme ils refusent de les fournir, les libéraux
Craignent certainement que l'on jette au cachot
Les ministres qui ont pris part au complot
Et pourraient porter le pyjama orange de nouveau.
Scandales, combines et corruption n'ont point échappé
À l'œil aiguisé du père Noël cette année.
La liste de ceux qui n'ont pas été sages est remplie
Des méfaits des libéraux, qui en préparent sûrement d'autres aussi.
Quant à nous, les gentils, nous proposons des idées
Pour défendre notre pays et réparer les pots cassés,
Comme abolir la taxe, construire des logements,
Faire échec au crime et redresser le budget promptement.
Alors c'est parti, et cette fois-ci, c'est la bonne.
Nous sommes prêts pour des élections sur la taxe sur le carbone,
Mais à l'approche des Fêtes, j'aimerais bien, si je le puis,
Souhaiter un joyeux Noël à tous, et à tous une bonne nuit.
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, en tant que député d'Ottawa‑Centre, c'est un grand privilège pour moi de parler régulièrement à mes concitoyens. Je fais du porte-à-porte presque chaque semaine dans ma circonscription, et mes concitoyens me disent que la crise du coût de la vie est réelle. Ils ont constaté les difficultés causées par la hausse de l'inflation, et, même si l'inflation diminue, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont demandé au gouvernement de trouver des moyens de leur rendre la vie plus facile.
C'est pourquoi je suis heureux qu'ils obtiennent bientôt un répit. Pendant la période des Fêtes, nous accorderons un congé de TPS et de TVH de deux mois sur des produits essentiels, comme les produits d'épicerie, les vêtements pour enfants et les jouets, les repas au restaurant, la bière et le vin. Tous ces produits sont importants pour que nous puissions profiter de la vie et du temps des Fêtes.
Nous ne nous arrêtons pas là. Au printemps, nous verserons 250 $ à tous les travailleurs canadiens. C'est vraiment important pour les Canadiens.
Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à remercier deux femmes merveilleuses qui font partie de ma vie.
Premièrement, je tiens à féliciter mon adjointe, Jennifer Ratz, à qui la Chambre des communes a décerné cette semaine un prix pour ses 30 ans de service. Je peux attester qu'il n'y a personne sur la Colline du Parlement qui puisse se frayer un chemin dans la bureaucratie avec autant d'aisance que Jennifer.
Deuxièmement, je dois remercier mon épouse, Margaret, qui a toujours été mon roc, mon sens moral et l'amour de ma vie. Lorsque quelqu'un m'a appelé à l'improviste en 2012 pour me demander de me lancer en politique, j'ai répondu par la négative, mais Margaret m'a fait remarquer que nous avions besoin de scientifiques au Parlement et m'a exhorté à faire le saut. Depuis, elle m'a apporté son soutien indéfectible et m'a toujours rappelé que je suis ici pour faire en sorte que le gouvernement s'acquitte de son devoir moral de lutter contre les changements climatiques avec tout le pouvoir dont il dispose afin que nos petits-enfants aient un monde vivable dans lequel grandir et s'épanouir.
Je remercie Margaret et Jennifer. Je les aime toutes les deux.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, à l'approche des Fêtes, notre gouvernement remet plus d'argent dans les poches des Canadiens d'un océan à l'autre.
Notre nouveau congé de taxes et la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens contribueront à réduire les coûts au moment où ils sont les plus élevés pour les Canadiens. À partir du 14 décembre, les aliments préparés, les repas au restaurant, la bière, le vin et le cidre seront tous exonérés de la TPS pour les Fêtes de fin d'année. Cela signifie que les Canadiens pourront célébrer les Fêtes avec leur famille et leurs amis, soutenir les entreprises locales et garder un peu plus d'argent durement gagné.
Cependant, on n'est pas obligé de me croire sur parole. Restaurants Canada a déclaré, à propos de notre annonce, que plus de Canadiens pourront célébrer avec leurs proches dans un restaurant, déjeuner avec des collègues ou s'offrir une pâtisserie en se rendant au travail.
Nous n'avons pas besoin d'élections pour réduire les impôts. Est-ce que le chef conservateur donnera la liberté à ses députés de se prononcer en faveur des entreprises locales et de mettre de l'argent directement dans les poches des Canadiens? Sinon, est-ce que les députés conservateurs auront le courage de se tenir debout pour nos entreprises locales?
[Traduction]
Le bénévolat dans Kelowna—Lake Country
Monsieur le Président, à l'approche de Noël et de la période des Fêtes, je tiens à rendre hommage aux nombreux organismes sans but lucratif et de bienfaisance de ma région, ainsi qu'à la générosité de la population, que je surnomme « l'esprit de Kelowna-Lake Country ». Il y a l'autobus du père Noël, une campagne pour remplir un véhicule de la GRC de dons et de cadeaux, les pères Noël de Kelowna, et j'en passe.
Nos banques alimentaires et nos autres organismes battent des records d'achalandage. Si les gens le peuvent, ils devraient soutenir les banques alimentaires locales ou l'un des nombreux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui offrent leurs services aux gens ou aux animaux de notre collectivité. Faire don de son temps peut être l'un des cadeaux les plus précieux. J'encourage également tout le monde à acheter local et à soutenir les petites entreprises du coin, y compris les agriculteurs et les nombreux artistes et entrepreneurs qui participent aux marchés des artisans pour Noël.
Alors que nous passons du temps avec nos proches en cette saison, tendons également la main aux personnes seules. Je remercie tous ceux qui ont le cœur sur la main et qui s'efforcent d'aider leur prochain.
La Cour pénale internationale
Monsieur le Président, la Cour pénale internationale a rendu une décision historique en lançant des mandats d'arrêt contre Benjamin Nétanyahou, Yoav Gallant et le chef du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision envoie un message clair: personne n'est au-dessus de la loi.
Les Canadiens tirent fierté de l'engagement national à l'égard des droits de la personne et de la primauté du droit. Je remercie le premier ministre d'avoir confirmé que le Canada respectera la décision de la Cour pénale internationale. En tant que pays ayant contribué à la création de cet organisme et ayant signé le Statut de Rome, il est de notre devoir de respecter et de faire respecter le droit international, et de veiller à ce que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité rendent des comptes.
Le Canada doit continuer d'appuyer fermement le droit international et de déclarer sans équivoque que les violations de la dignité humaine ne seront pas tolérées, peu importe l'endroit ou son auteur. Nous devons toujours soutenir la justice et la primauté du droit.
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, je suis ravi de communiquer de bonnes nouvelles. Hier, le premier ministre et la vice-première ministre ont annoncé un congé de la TPS pour tous les Canadiens et la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, un montant de 250 $ qui sera versé au printemps. Les deux mesures aideront les Canadiens à se procurer les choses dont ils ont besoin, et à économiser pour les choses qu'ils désirent.
Ces mesures témoignent de l'engagement du gouvernement, c'est-à-dire permettre aux Canadiens de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné tout en soutenant une économie forte et résiliente. En nous concentrant sur des solutions pratiques et ciblées, nous contribuons à mettre de l'argent directement dans les poches des Canadiens de la classe moyenne.
De l'autre côté de la Chambre, le chef conservateur ne permet pas à ses députés de dire ce qu'ils pensent et de défendre les intérêts de leur collectivité, au lieu de quoi ils doivent répéter ses slogans creux pour lui plaire, au détriment de leurs concitoyens qu'ils sont censés représenter.
L'annonce d'hier est une mesure réelle et tangible qui vise à soutenir les Canadiens. J'encourage tous les députés à appuyer les mesures d'abordabilité, qui rendront certainement Noël plus joyeux et plus lumineux.
Le Jour commémoratif de l'Holodomor
Monsieur le Président, cette semaine, nous soulignons le Jour commémoratif de l'Holodomor, en mémoire des millions d'Ukrainiens qui ont été victimes de l'un des crimes les plus horribles de l'histoire. Le régime communiste brutal de Staline a délibérément affamé des familles, fait taire des voix et commis un génocide pour détruire le peuple ukrainien et sa culture. Mon grand-père a fui ce régime oppressif en 1929 et a ainsi échappé à ce qui a coûté la vie à tant de membres de notre famille élargie. Ils ont été laissés à eux-mêmes dans un système qui ne faisait preuve d'aucune compassion et d'aucun respect pour la vie.
Près d'un siècle plus tard, l'Ukraine subit toujours une agression, puisque 1 000 jours viennent de s'écouler depuis le début de l'invasion illégale de la Russie. Cependant, tout comme lors de l'Holodomor, le peuple ukrainien ne plie pas. Les Ukrainiens sont résilients et courageux face à la tyrannie.
Le Canada sera toujours aux côtés de ses alliés ukrainiens dans leur lutte pour la liberté et la souveraineté.
Slava Ukraini.
Wim ten Holder
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un pilier de notre collectivité, Wim ten Holder, qui est décédé le 1er novembre.
C'est surtout en tant qu'entrepreneur et propriétaire du Café WIM, au marché By, que M. ten Holder s'est fait connaître des résidants d'Ottawa. Il apportait un peu de chaleur et de gezelligheid néerlandais à notre collectivité depuis plus de 20 ans. Tous ceux qui l'ont rencontré ont été frappés par sa vivacité d'esprit et son charme.
M. ten Holder naît aux Pays-Bas en 1932. À 18 ans, il rencontre l'amour de sa vie, Iris, et le couple immigre au Canada. Mariés pendant plus de 67 ans, ils ont eu 5 enfants. En fait, Iris a travaillé ici, du côté des comités, pendant 25 ans.
M. ten Holder a été président de la Société Pays-Bas—Canada, où il a joué Sinterklaas, Saint-Nicolas, chaque année, pour le plus grand plaisir de nombreux enfants. Il était aussi bien connu et très respecté dans son quartier, Britannia.
J'invite la Chambre à se joindre à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille de M. ten Holder.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, quand on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, le camionneur qui les livre et le détaillant qui les vend, on taxe les aliments eux-mêmes. Faut-il s'étonner qu'un nombre record de Canadiens fassent la queue aux banques alimentaires? Chaque mois, 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires simplement pour joindre les deux bouts. Le taux de pauvreté chez les enfants a connu sa plus forte hausse jamais enregistrée. À Edmonton seulement, il y a deux banques alimentaires pour les anciens combattants. Quelle a été la réponse du premier ministre à cette crise? Il dit que les familles qui s'inquiètent de leur budget ne font que se laisser duper par la propagande.
Ce qui relève de la propagande, cela dit, c'est l'affirmation des libéraux selon laquelle les Canadiens sont en meilleure posture grâce à la taxe sur le carbone. Voici ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget: « [L]e ménage moyen [...] subira un coût net, payant davantage de la redevance fédérale sur les combustibles et de la taxe sur les produits et services connexe, et touchant des revenus moins élevés (en raison de la [taxe sur le carbone]) comparativement à la Remise canadienne sur le carbone [...] »
Les Canadiens ont besoin d'aide. Les Canadiens veulent pouvoir nourrir leur famille. Les Canadiens veulent abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Les Canadiens veulent des élections sur la taxe sur le carbone.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez de l'incompétence et des taxes élevées des libéraux. Ils veulent que le premier ministre déclenche des élections pour pouvoir le mettre à la porte. Or, alors qu'il a pourtant déclaré que « [l]es libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », le chef du NPD continue de les soutenir.
Selon le Grand Robert, un hypocrite est une « personne qui [...] affecte des sentiments, des opinions qu'elle n'a pas et cache ses pensées ». N'est-ce pas là une description du chef du NPD? Plus de 24 fois, il a voté pour la taxe sur le carbone, qui force un nombre record de Canadiens à recourir aux banques alimentaires, si bien que celles-ci enregistrent chaque mois plus de 2 millions de visites. Chaque jour où le premier ministre reste au pouvoir, il le doit au soutien du chef du NPD.
Le premier ministre doit déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens se prononcer.
La députée de Châteauguay—Lacolle
Monsieur le Président, les citoyennes et les citoyens de Châteauguay—Lacolle, maintenant Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville, m’ont fait l’immense honneur de m’accorder leur confiance en m’élisant comme leur députée fédérale en 2015, 2019 et 2021.
Je suis fière de notre gouvernement libéral, sous le leadership visionnaire de notre premier ministre, et de toutes les mesures extraordinaires et transformatrices que notre gouvernement a adoptées et continue de mettre de l’avant pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
[Traduction]
Les mesures sont trop nombreuses pour que je puisse toutes les énumérer, mais mentionnons notamment le congé de TPS de deux mois, les soins dentaires accessibles et les grands projets relatifs au logement, aux infrastructures essentielles et au développement économique, qui, en même temps, permettront de réduire les gaz à effet de serre.
Je suis fière d'avoir contribué à cet excellent travail. Toutefois, je dois maintenant aviser la Chambre que j'ai pris la décision personnelle difficile de ne pas me présenter aux prochaines élections. Au lieu, j'attends avec impatience de voir un nouveau député libéral représenter Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville.
La journée de sensibilisation à l'exploitation économique
Monsieur le Président, le 26 novembre est la journée de sensibilisation à l'exploitation économique, qui vise à reconnaître une forme de violence familiale qui passe trop souvent inaperçue. L'exploitation financière se produit dans 99 % des cas de violence familiale où l'agresseur contrôle les finances, ce qui fait que de nombreuses victimes se sentent piégées et incapables de quitter l'agresseur en raison d'un manque de ressources. Les graves répercussions de l'exploitation économique peuvent suivre les survivants longtemps après la fin d'une relation, ce qui nuit non seulement à la santé mentale et au bien-être du survivant, mais aussi à celui de ses enfants.
De nombreuses personnes, en particulier les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes autochtones, noires et de couleur et les personnes handicapées, sont davantage susceptibles d'être victimes d'exploitation économique. Pour mettre fin à cette exploitation, nous devons investir dans la recherche, éliminer les obstacles structurels, favoriser l'autonomisation économique et veiller à ce que les survivants disposent des ressources dont ils ont besoin pour reprendre le contrôle de leur vie et de leur santé financière.
En désignant le 26 novembre « journée de sensibilisation à l'exploitation économique », nous prenons position pour les survivants de partout au pays. Ensemble, nous pouvons travailler à bâtir un avenir où personne ne sera victime d'exploitation économique.
[Français]
Stacy‑Ann Oliver
Monsieur le Président, le Conseil des arts et des lettres du Québec a décerné le prix CALQ- Artiste de l'année du Nord‑du‑Québec, à l'artiste en arts visuels Stacy-Ann Oliver de Lebel-sur-Quévillon. Le prix du CALQ-Artiste de l'année vise à reconnaître un ou une artiste, ou un ou une écrivain qui se démarque par le dynamisme de son parcours et l'excellence de ses réalisations récentes.
Depuis 2016, le travail de Mme Oliver a été présenté dans le cadre de différentes expositions solos et collectives. Ses œuvres prennent souvent la forme d'installations où plusieurs médiums comme la photographie, la peinture et la sculpture se côtoient et se confondent. Sa pratique repose sur l'exploration du concept de l'habitation et sur la documentation de l'immensité du territoire.
Je lui dis bravo pour son parcours audacieux et sa réussite puisque ce prix est un acte de ses œuvres qui reflètent d'où elle vient.
[Traduction]
La coalition néo-démocrate—libérale
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent sous la coalition néo-démocrate—libérale, qui a doublé le coût du logement, doublé la dette, doublé le recours aux banques alimentaires et doublé le nombre de crimes commis avec des armes à feu. À cause de la taxe sur le carbone que le premier ministre impose aux agriculteurs et aux camionneurs, le prix des aliments au Canada grimpe de 36 % plus vite qu'aux États‑Unis. Même s'il avait promis de tenir tête au premier ministre, le chef du NPD et son docile caucus trahissent encore une fois les Canadiens, puisque le chef du NPD choisit de prolonger la coûteuse coalition jusqu'au moment où il sera admissible à une pension, en février prochain. Le petit tour de passe-passe fiscal temporaire, qui durera deux mois, n'aidera pas les Canadiens qui doivent faire face à un quadruplement permanent de la taxe sur le carbone, qui atteindra 61 ¢ le litre.
Les électeurs de ma circonscription le disent clairement: ils veulent des élections sur la taxe sur le carbone. Ils pourront alors choisir entre la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, qui taxe leur nourriture et fait doubler le coût du logement, et les conservateurs pleins de bon sens, qui vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Nous allons supprimer la TPS sur les maisons neuves, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ et de construire 30 000 maisons de plus chaque année.
En tant que premier ministre, le chef des conservateurs réparera ce que la coûteuse coalition a brisé et rétablira la promesse du Canada.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens doivent savoir qui est vraiment le chef du Parti conservateur. Les députés conservateurs sont la voix de leur chef auprès de leurs concitoyens.
Comparons cette situation à celle des libéraux. Nous soulevons les problèmes de nos circonscriptions ici à Ottawa. Je peux en donner de nombreux exemples. Nous pouvons parler du programme national de soins dentaires, du programme national d'alimentation dans les écoles ou du programme national d'assurance-médicaments. Hier, nous avons annoncé l'élimination de la TPS sur certains produits et services pendant la période des Fêtes pour les Canadiens. Il s'agit avant tout de soutenir les Canadiens. Au printemps, les plus de 18 millions de travailleurs canadiens peuvent s'attendre à un remboursement de 250 $. C'est une bonne nouvelle.
Le problème, c'est la façon dont le chef du Parti conservateur va dicter à ses laquais de voter sur cette question particulière.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a tenté de détourner soudainement l'attention des Canadiens avec un tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois. Les néo-démocrates—libéraux ont fait doubler le coût du logement, le recours aux banques alimentaires et la dette. Dans quelques mois à peine, les néo-démocrates—libéraux prévoient d'augmenter les taxes sur tous les produits pour lesquels ils prétendent maintenant accorder un congé de taxe aux Canadiens. Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe sur le carbone qui s'applique à tout, pour tout le monde et pour toujours, et ils supprimeront la TPS sur les habitations neuves afin de stimuler la construction de logements et de faire économiser de l'argent aux familles.
Le premier ministre déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, on dirait que la députée conservatrice a inventé un nouveau slogan pour s'opposer à ce qui est un congé de taxe pour les Canadiens. Je ne suis pas certaine de comprendre la position des conservateurs à ce sujet. En réalité, nous réduisons les taxes pour les Canadiens afin qu'ils puissent garder plus d'argent dans leurs poches, mais les conservateurs s'y opposent. Voilà qui est intéressant. Le chef conservateur a même dit qu'il s'agissait d'un « tour de passe-passe ». On dirait que le chef conservateur essaie de jouer au Grincheux.
Monsieur le Président, la coalition néo-démocrate—libérale est de retour. Les députés se souviennent-ils quand le chef du NPD a dit: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens »? Son talent d'acteur devrait être récompensé. Il a annoncé qu'il redonnait encore une fois sa confiance au premier ministre libéral, et, ensemble, ils maintiennent leur plan de quadrupler la taxe sur le carbone, qui passera à 61 ¢ le litre. Voici plutôt une solution pleine de bon sens: abolir la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde et pour toujours, ce qui réduira les prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tout ce qui doit être expédié.
Le premier ministre déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous venons d'annoncer un congé de taxe pour les Canadiens. En fait, les Canadiens apprendront qu'ils ne paieront pas de taxe fédérale sur des produits de tous les jours, comme les repas à emporter, la bière, le vin et les jouets et vêtements pour enfants.
Il a aussi été rapporté que la BMO et d'autres institutions révisent de façon marquée leurs prévisions de croissance au Canada pour les prochains mois. C'est avantageux pour les petites entreprises. C'est avantageux pour l'économie. C'est avantageux pour les Canadiens. J'imagine que c'est une mauvaise nouvelle seulement pour les conservateurs.
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens n'ont même pas les moyens de se nourrir. Banques alimentaires Canada fait état de deux millions de visites en un mois. Selon le rapport de 2024 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada, l'augmentation de la pauvreté des enfants est la plus importante jamais enregistrée. Le prix des aliments a augmenté 36 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis, un écart qui s'est creusé après l'arrivée de la taxe sur le carbone des néo-démocrates—libéraux.
Il faut abolir la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde et pour toujours, ce qui permettra de réduire les prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tous les produits qui doivent être expédiés. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant?
Monsieur le Président, je suis toujours étonnée de constater que les conservateurs ne semblent pas vraiment comprendre toutes les mesures que nous avons prises pour aider les familles canadiennes, qu'il s'agisse de la Prestation canadienne pour enfants, des garderies à 10 $ par jour partout au pays ou de l'exonération de la TPS que nous venons d'annoncer hier. Ils votent contre toutes ces mesures. Nous sommes là pour les Canadiens. Nous faisons des investissements pour eux chaque jour.
J'aimerais savoir pourquoi les conservateurs continuent de voter contre les Canadiens. Ils votent contre les mesures dont la population a besoin, qu'il s'agisse de l'assurance-médicaments, des soins dentaires ou de toute autre chose. Nous sommes là pour les Canadiens et nous continuerons à nous battre pour eux.
[Français]
Monsieur le Président, certes, les couches de mon petit Octave vont coûter moins cher pendant le temps des Fêtes, mais il va payer pour le restant de ses jours. Ces dépenses inflationnistes s'ajoutent aux 500 milliards de dollars en crédits budgétaires des libéraux, appuyés par le Bloc québécois. On dirait que la prochaine étape des libéraux est de nous acheter des frigidaires.
Quand est-ce que les libéraux vont redonner du pouvoir d'achat aux Canadiens, cesser l'électoralisme et supprimer la taxe sur le carbone de façon permanente?
Monsieur le Président, c'est un plan d'austérité, ce que les conservateurs proposent. Les conservateurs s'opposent à aider les enfants vulnérables en s'opposant à notre programme de repas pour les enfants à l'école. Les conservateurs s'opposent à l'investissement dans la construction de logements en voulant déchirer l'entente que nous avons avec Québec.
Les conservateurs s'opposent même à une réduction d'impôts. Ils s'opposent à notre plan de donner un congé de TPS aux Canadiens. C'est bon pour l'économie, c'est bon pour les Canadiens. Ce n’est juste pas bon pour les conservateurs.
Monsieur le Président, les libéraux ont encore trouvé un moyen de favoriser les amis, les petits chouchous. Ils pourront fêter gracieusement au resto ou à la maison avec un congé de TPS sur les vin, bière et alcool de tous genres, pendant que la famille moyenne arrive à peine à payer les factures de chauffage, d'essence et d'épicerie.
Quand ce premier ministre va-t-il faire preuve de jugement et donner un vrai soulagement permanent aux Canadiens, comme des élections?
Monsieur le Président, ce n'est pas possible. Pour les conservateurs, c'est toujours la partisanerie en premier et les Canadiens en dernier.
Les conservateurs veulent maintenant s'opposer à un plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Récemment, les Canadiens l'ont eu difficile. Nous allons offrir un congé d'impôt.
Comment les conservateurs peuvent-ils s'y opposer?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le plan de déportation massive de Donald Trump a déjà des impacts. Radio-Canada révèle qu'en Ontario des avocats en immigration et des organismes reçoivent des appels d'Américains et de demandeurs d'asile qui veulent passer la frontière. Je cite le directeur d'un organisme d'hébergement temporaire: nous anticipons une hausse similaire à celle que nous avons vue en 2016 et 2017. Le reportage souligne également qu'en date de lundi dernier, le fédéral avait réservé des chambres dans 11 hôtels en Ontario.
Est-ce que c'est vraiment cela le plan du gouvernement: revenir à ce qui s'est passé avec Roxham?
Monsieur le Président, on veut éviter ce qui est arrivé au chemin Roxham.
Imaginons encore la fausse indignation du Bloc québécois qui se lève à la Chambre, pendant qu'au mois d'avril il s'est opposé à nos réformes sur les demandeurs d'asile et les réformes d'asile que nous avons proposées dans le plan du budget. C'est vraiment ridicule.
Si les députés du Bloc québécois étaient vraiment conséquents dans leur pensée, ils appuieraient les réformes sur le système d'asile que nous comptons présenter très prochainement.
Monsieur le Président, le ministère de l'Immigration affirme dans le reportage qu'il va soutenir le logement temporaire durable pour les demandeurs d'asile en plus d'avoir des chambres d'hôtel.
Soyons très clairs. Quand on demande au fédéral de se préparer pour une vague de migration, on lui demande d'augmenter ses effectifs aux frontières. On lui demande de soutenir la GRC et les services frontaliers qui nous disent qu'il manque entre 2 000 et 3 000 agents. On ne lui demande pas de louer des chambres d'hôtel. On ne lui demande surtout pas de rouvrir de nouveaux chemins Roxham.
Nous sommes clairs. Est-ce que le ministre va déposer un plan qui est clair, lui aussi?
Monsieur le Président, c'est encore une naïveté incroyable. On veut étaler sur le parquet de la Chambre des communes un plan pour empêcher les gens de demander l'asile.
Nous avons un plan avec les États-Unis qui existe depuis très longtemps sur les tiers pays sûrs. Cela fonctionne. Il y a des fois où il faut le renégocier. Nous avons su le renégocier avec deux présidences. Nous allons continuer de le faire. Nous devons travailler avec les États-Unis sans compromettre, évidemment, nos principes.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les Canadiens réduisent leur liste d'épicerie et ont de la difficulté à payer des biens essentiels, mais le nouveau plan des libéraux rate la cible. Les aînés et les personnes handicapées qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts ne recevront pas le chèque de 250 $ destiné à les aider à payer leurs factures en ces temps difficiles. Pendant que les conservateurs ne cessent de vouloir réduire les pensions des gens, les libéraux laissent encore une fois tomber ceux qui ont un revenu fixe. Pourquoi les libéraux privent-ils les aînés et les personnes handicapées de l'aide bien concrète dont ils ont besoin en cette période des Fêtes? Pourquoi les libéraux ne les aident-ils pas eux aussi?
Monsieur le Président, tous les Canadiens vont bénéficier du congé de taxe qu'offre le gouvernement libéral, et je remercie les députés néo-démocrates de leur soutien à l’égard de cette mesure. Je pense que tous les Canadiens vont constater la différence à la caisse au moment de payer leur épicerie, leurs cadeaux de Noël et, surtout, lorsqu'ils voudront acheter des vêtements pour leurs enfants. Nous savons que les familles canadiennes traversent des moments difficiles et nous les aidons avec ce congé de taxe.
Le logement
Monsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, quatre sans-abri d'Edmonton ont été trouvés morts dans un abribus. Selon Homeward Trust, plus de 4 000 personnes à Edmonton sont sans abri. Ni le Parti conservateur uni ni les libéraux n'ont investi suffisamment dans les refuges et le logement. L'hiver est arrivé à Edmonton, et il faut agir de toute urgence, sinon d'autres personnes mourront. Quand le ministre se rendra-t-il compte que Danielle Smith ne fera rien pour aider les sans-abri et que les fonds fédéraux doivent être versés directement aux organismes qui sauveront des vies à Edmonton cet hiver?
Monsieur le Président, tous les ordres de gouvernement ont la responsabilité solennelle de combattre le fléau que représente l'itinérance. C'est pourquoi le gouvernement fédéral a réagi à la situation en investissant, entre autres, 250 millions de dollars dans l'intervention dans les campements, une somme que le gouvernement de l'Alberta s'est récemment engagé à égaler. Autrement dit, il faut sortir les gens des campements et leur trouver un logement. C'est sans parler des 87 000 personnes qui sont retirées de la rue grâce au programme Vers un chez-soi, la mesure phare du gouvernement en matière d'itinérance, une mesure que les conservateurs se sont engagés à éliminer.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens perdent du terrain. Le gouvernement a réduit notre rendement économique aux deux tiers de celui des États‑Unis. Cela se répercute sur tout ce que les Canadiens achètent, et les chèques de paie n'ont pas suivi l'inflation que le gouvernement a causée. Quand peut-on dire qu'on a une récession? Quand on a deux trimestres de croissance économique négative. Le Canada a connu des baisses par habitant au cours de huit des neuf derniers trimestres. C'est un échec.
Les libéraux vont-ils déclencher des élections pour que les conservateurs puissent commencer à redresser le budget du Canada?
Monsieur le Président, l'une des choses que mon collègue a oublié de mentionner, c'est que le Canada a maintenu une cote de crédit AAA et le ratio de la dette nette au PIB le plus bas des pays du G7, et que le Canada a vu l'inflation diminuer à maintes reprises, pour atteindre 1,6 % en septembre. Mon collègue a parlé du PIB par habitant. Je suis d'accord. Nous continuerons d'examiner nos mesures de soutien économique, notamment en veillant à offrir aux Canadiens un congé de taxes pour les Fêtes, y compris en redonnant de l'argent en espèces aux travailleurs.
Monsieur le Président, un premier ministre qui ne pense pas particulièrement à la politique monétaire nous a dit en mai dernier: « Dès que l'on [donne plus l'argent aux gens], l'inflation augmente d'autant. » Le gouvernement propose maintenant d'attiser l'inflation et de faire grimper le déficit et la dette. C'est comme si un pyromane se déguisait en pompier. La taxe qui contribue le plus à l'inflation, c'est la taxe sur le carbone.
Les libéraux vont-ils déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs puissent commencer à réparer le budget du Canada?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'investir dans les gens et dans l'économie mène à une croissance économique accrue. C'est pourquoi le Canada est au premier rang des pays du G7 en ce qui concerne le ratio dette nette-PIB, que des agences de notation indépendantes ont affirmé que nous devrions maintenir notre cote de crédit AAA et que les Canadiens nous ont élus à maintes reprises, face à de nombreux chefs de l'opposition officielle. Assurons-nous de continuer à soutenir les Canadiens, en leur offrant, cette fois-ci, un congé de taxes pour les Fêtes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, eh bien, les amis, la coalition néo-démocrate—libérale est de retour. Avait-elle vraiment disparu? Je ne le pense pas. Le chef du NPD, qui a déjà dit, vous vous en souviendrez peut-être, que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », vient d'annoncer qu'il fera confiance au premier ministre libéral jusqu'en février 2025. Je me demande ce qui se passera alors. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'endurer cette situation. Le gouvernement tente maintenant de soudoyer les Canadiens avec leur propre argent en leur accordant soudainement un allégement fiscal temporaire de deux mois, mais les Canadiens ne se laisseront pas berner. Nous avons une solution pleine de bon sens: il faut abolir la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde, pour toujours.
Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, il n'y a qu'une chose que les conservateurs détestent plus que la prospérité économique du Canada: c'est que les libéraux présentent à la Chambre des communes des mesures concrètes et tangibles qui contribuent à rendre la vie plus abordable et aident vraiment les Canadiens. Nous l'avons fait à maintes reprises. Qu'ont fait les conservateurs de leur côté? Ils s'y sont opposés. Lorsque nous avons proposé une réduction d'impôt pour la classe moyenne en 2015, l'une des premières choses que le gouvernement a faites, ils s'y sont opposés. Aujourd'hui, ils s'opposent à l'idée d'un congé de TPS pour le temps des Fêtes. La cruauté du Parti conservateur n'a-t-elle aucune limite?
Monsieur le Président, les libéraux escroquent les Canadiens depuis neuf ans, et les Canadiens ne se laisseront pas berner par cette plus récente supercherie. Le prix des aliments a augmenté de 36 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Plus de 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires chaque mois. En Saskatchewan, le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 42 %. Maintenant, les libéraux promettent un allégement fiscal temporaire de deux mois. Voici une petite solution pour eux: abolir la taxe. C'est tout ce que nous demandons: l'abolition de la taxe sur le carbone.
Le premier ministre déclenchera-t-il aujourd'hui des élections sous le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que chaque fois que les conservateurs parlent des changements climatiques, ils ne parlent jamais de leurs coûts pour les Canadiens.
Rien que pour cette année, en juillet et en août, les coûts liés aux changements climatiques que doivent assumer les Canadiens ont atteint 7 milliards de dollars, ce qui en fait l'année la plus coûteuse jamais enregistrée. Quelle est la solution des conservateurs? Laisser la planète brûler. Le chef de l’opposition conservatrice a voté 400 fois contre la qualité de l'air, de l'eau et de l'environnement dans les collectivités canadiennes. De ce côté-ci de la Chambre, nous serons là pour soutenir les Canadiens et lutter contre les changements climatiques.
Encore une fois, j'encourage tous les députés à ne pas intervenir à moins que la présidence ne leur donne la parole.
Monsieur le Président, le chef du NPD a déclaré que les libéraux sont « trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Toutefois, il tient aujourd'hui un tout autre discours, et appuie un plan qui consiste à quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre.
Compte tenu du fait que les banques alimentaires ont reçu 2 millions de visites en un seul mois et qu'un quart des Canadiens vivent dans la pauvreté, combien de Canadiens de plus devront choisir entre se chauffer et se nourrir avant que le premier ministre comprenne que sa coalition pour la taxe sur le carbone est une recette qui nous mènera tout simplement au désastre?
Monsieur le Président, il s'agit d'une recette qui vise à soutenir les Canadiens pendant une période difficile avec des produits essentiels, des couches, des vêtements, des produits de première nécessité, des produits d'épicerie et des aliments préparés exempts de taxes.
Les Canadiens vont pouvoir compter sur le soutien du gouvernement pendant les Fêtes de fin d'année, si les conservateurs pouvaient se décider à soutenir réellement les Canadiens, au lieu de faire de l'obstruction et de se livrer à leurs jeux partisans. Comment peuvent-ils prétendre parler au nom des Canadiens alors qu'ils ne peuvent même pas parler en leur nom propre au sein de leur caucus?
Monsieur le Président, cela ne s'invente pas. Les libéraux disent qu'une console PlayStation 5 est un bien essentiel.
Alors que 30 % des banques alimentaires commencent à manquer de nourriture et que 35 % des Canadiens sentent que leur situation financière s'est détériorée, tout ce qui semble bien nourri, c'est l'appétit du gouvernement pour des hausses de taxe sur le carbone. Le premier ministre cherche-t-il si désespérément à s'accrocher au pouvoir qu'il a recours à des combines fiscales pour que les gens puissent épargner quelques sous, tandis qu'il écrase les Canadiens chaque 1er avril en haussant la taxe sur le carbone, qu'il fera passer à 61 ¢ le litre?
Quand le premier ministre va-t-il se rendre compte que, non seulement sa coalition pour la taxe sur le carbone tourne à vide, mais qu'elle est carrément en panne?
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada est en croisade contre les baisses d'impôt pendant le temps des Fêtes. C'est sa façon de souhaiter à tous un joyeux Noël.
J'aimerais faire part à la Chambre de la réaction des habitants d'Etobicoke—Lakeshore, que je représente. Ils sont très enthousiastes et très reconnaissants. Je me permets de parler des propriétaires de petites entreprises de la ville de Toronto, qui sont très reconnaissants de cette mesure qui aidera leur entreprise et leur permettra de subvenir à leurs besoins pendant le temps des Fêtes. Les conservateurs doivent appuyer cette mesure et mettre fin à ces sottises.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le Canada est rendu cinquième au monde entier, le cinquième pire paradis fiscal de la planète en matière d’évitement fiscal pour les multinationales et les ultrariches, selon l’organisme Tax Justice Network. Le Canada est rendu pire que les Bermudes et pire que les grandes banques suisses. Chaque année, le fédéral nous prive de 15 milliards de dollars en magouilles comptables. Pendant ce temps, le fédéral nous répète qu’offrir des pensions de vieillesse équitables pour tous les aînés, c’est trop cher.
N’a-t-il pas honte un petit peu?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada compte plus de 60 000 employés. De grandes stratégies sont en cours d'élaboration avec des partenaires étrangers pour prévenir l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
J'espère pouvoir travailler avec tous les députés pour offrir un soutien adéquat à l'Agence du revenu du Canada et nous attaquer à cet épineux problème. L'équité fiscale est un pilier de notre démocratie, et nous devons veiller à ce qu'elle continue de l'être.
[Français]
Monsieur le Président, ce n’est vraiment pas ce qu’on voit dans les faits.
Le Canada était déjà le 12e pire paradis fiscal au monde. Il est rendu cinquième cette année sous ce gouvernement libéral soutenu par le NPD. Pire encore, il fait partie des huit pays nuisibles qui empêchent l’ONU d’élaborer un cadre de coopération internationale pour freiner les paradis fiscaux. Non seulement le Canada grimpe dans le palmarès des pourris, mais il protège sa place au top.
Pendant que le fédéral cautionne l’évitement fiscal à hauteur de 15 milliards de dollars, il se chicane avec Québec pour ne pas lui verser 50 millions pour l’itinérance à la veille de l’hiver.
Est-ce cela, être un gouvernement de gauche?
Monsieur le Président, nous avons invité le Québec à investir avec nous pour combattre l'itinérance dans nos villes et dans nos villages partout au Québec. J'espère que le gouvernement du Québec va accepter la main tendue du gouvernement du Canada pour que nous puissions ensemble nous battre contre l'itinérance dans nos villes.
Pour ce qui est de l'évitement fiscal, le gouvernement du Canada a investi massivement là-dedans. L'Agence du revenu du Canada travaille quotidiennement à réduire l'évitement fiscal et nous allons continuer la lutte.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le tour de passe-passe fiscal temporaire désespéré du premier ministre prouve qu'il est prêt à tout pour sauver sa peau et faire sombrer l'économie canadienne à tout prix. L'économiste Trevor Tombe dit que cette mesure ne nous aidera pas à surmonter nos difficultés économiques et que « le gouvernement s'expose ainsi aux critiques justifiées selon lesquelles il ne prend pas ces questions au sérieux ».
Le chef du NPD contribue à garder les libéraux au pouvoir et à quadrupler de façon permanente la taxe sur le carbone. Les conservateurs aboliront la taxe sur tout pour tout le monde. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce que nous savons des conservateurs, c'est qu'ils vont faire des compressions. De ce côté-ci de la Chambre, nous choisissons plutôt d'investir.
Tout à l'heure, nous avons annoncé que l'Ontario sera en mesure dès aujourd'hui de nourrir près de 1 million d'élèves représentant 75 % des écoles de la province. Tous les enfants du Canada méritent de mener une vie en bonne santé, d'avoir des repas nutritifs et de bien commencer la journée à l'école. Nous investissons 1 milliard de dollars sur cinq ans pour que les enfants aient accès à des repas nutritifs. Ce sont 400 000 enfants aux quatre coins du pays qui pourront ainsi mieux commencer la journée. Voilà ce qui importe.
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, et la plupart des Canadiens, ne croient plus une seule parole qui sort de la bouche des députés d'en face. Tovi, de Langdon, m'a écrit ceci: « En tant que propriétaire d'une petite entreprise de camionnage en Alberta, chaque fois que la taxe libérale sur le carbone augmente, le prix du carburant augmente. Par conséquent, la facture augmente, elle aussi. »
Si les néo-démocrates—libéraux ne comprennent pas que la taxe imposée aux gens qui cultivent les aliments et les transportent fait grimper en flèche le prix de la nourriture, les conservateurs pleins de gros bon sens pourraient-ils en faire la démonstration aux néo-démocrates—libéraux lors d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est fascinant de voir que le Parti conservateur semble prêter l'oreille aux économistes. Je vais vous dire ceci: plus de 300 économistes affirment que la meilleure façon de lutter contre les changements climatiques est de tarifer la pollution. Fait intéressant, l'un d'eux est Trevor Tombe, l'économiste que le député vient de citer, celui-là même qui a dit à maintes occasions que la meilleure façon de lutter contre les changements climatiques est de tarifer la pollution. C'est exactement ce que nous faisons, et cela nous permet de remettre plus d'argent dans les poches des Canadiens au bout du compte. Les conservateurs veulent priver les Canadiens de cet avantage.
Monsieur le Président, la coalition néo-démocrate—libérale est de retour. Je suis certain que les députés se souviennent de cette déclaration du chef du NDP: « [l]es libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Aujourd'hui, le chef du NPD a annoncé qu'il faisait confiance aux libéraux. La coalition néo-démocrate—libérale persistera à vouloir quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre. Tout cela alors que la Cranbrook Foodbank Society, une banque alimentaire, peine à s'approvisionner en nourriture à l'approche des Fêtes. À cause de l'augmentation énorme de la demande, elle ne distribue plus qu'un sac d'épicerie au lieu de trois.
Les conservateurs supprimeront la taxe sur le carbone. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que les conservateurs parlent d'insécurité alimentaire, surtout aujourd'hui. Nous venons d'annoncer une entente avec l'Ontario pour offrir le Programme national d'alimentation scolaire à des milliers d'enfants en Ontario, qui en bénéficieront. Grâce à cette mesure, les enfants commenceront bien la journée. Cette mesure aidera les familles vulnérables. Elle sera très bénéfique pour les Canadiens, et les conservateurs s'opposent à ce que l'on aide les enfants vulnérables. Je n'en reviens pas.
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a décidé d'abandonner la marche emblématique de la Marine royale canadienne, Heart of Oak, le chant de notre marine depuis plus de 100 ans. Personne n'a demandé ce changement, sauf les élites libérales déconnectées de la réalité. Pendant ce temps, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Forces canadiennes ne disposent pas des sous-marins, des navires et des marins nécessaires pour remplir leur mission.
Au lieu de sombrer dans le wokisme, le gouvernement devrait s'efforcer de garder les forces armées à flots. Les libéraux devraient de mettre de côté leur nouveau « heart of woke » et se concentrer sur les vraies priorités. Quand fourniront-ils aux marins canadiens l'équipement dont ils ont besoin pour défendre notre pays et nos valeurs?
Monsieur le Président, le Canada possède le plus grand littoral du monde et il est essentiel de le protéger. Contrairement à ce que les conservateurs ont fait par le passé, c'est-à-dire réduire le soutien à notre armée et à notre marine, notamment le soutien à nos militaires sur le front, nous, nous allons l'augmenter. En même temps, nous envisageons de remplacer le sous-marin de classe Victoria, dont le désarmement est prévu pour 2030.
Entretemps, nous continuons à examiner les demandes d'information en vue de renouveler la flotte. Nous continuons à soutenir les Forces canadiennes. Nous continuons à favoriser la sécurité du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ce qui se passe à Gaza est horrible. Les Canadiens regardent avec consternation le nombre de victimes grimper. Des gens sont morts de faim, et des hôpitaux sont bombardés. Ils ont besoin que justice leur soit rendue dès maintenant. La Cour pénale internationale a récemment lancé des mandats d'arrêt contre le premier ministre Nétanyahou, l'ancien ministre Gallant et le dirigeant du Hamas Deif.
Il est temps d'élire un gouvernement dont le message est clair et sans équivoque, car le gouvernement actuel a déjà laissé tomber les gens dans le domaine de la justice internationale et des droits de la personne. Comment pouvons-nous croire que les libéraux appliqueront les décisions de la Cour pénale internationale et les mandats d'arrêt?
Monsieur le Président, le gouvernement respecte l'indépendance de la Cour pénale internationale. Il n'y a pas d'équivalence entre le Hamas et Israël. Toutefois, soyons clairs: toutes les parties doivent respecter le droit international.
Nous savons qu'il faut instaurer d'urgence un cessez-le-feu immédiat. Les otages doivent être libérés. Le Hamas doit déposer les armes. Davantage d'aide doit être acheminée à Gaza. La violence doit cesser.
Je trouve vraiment troublant que, sur une question aussi importante et sérieuse que celle-ci, je sois chahutée par le Parti conservateur du Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les gens qui vivent près d'Union Bay, sur l'île de Vancouver, demandent depuis des années au gouvernement de ne plus autoriser le démantèlement non sécuritaire des grands navires. Maintenant, il y a eu un déversement d'huile hydraulique. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont émis un avertissement qui ne règle rien. Cela met en péril cet écosystème fragile où vivent la moitié des mollusques et crustacés de la Colombie‑Britannique.
Les libéraux ont laissé tomber les gens. Les Premières Nations et les pouvoirs locaux sont découragés par l'inaction et l'application insuffisante des lois de la part du gouvernement. Les avertissements ne suffisent tout simplement pas. Pourquoi les libéraux refusent-ils de faire quoi que ce soit à ce sujet?
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens viennent de recevoir une bonne nouvelle pour lancer la période des Fêtes: un congé de taxes qui leur permettra d'avoir plus d'argent dans leurs poches à un moment où ils en ont le plus besoin. L'inflation et les taux d'intérêt baissent, mais les gens de ma circonscription n'en ressentent pas encore les effets sur leur portefeuille.
La ministre peut-elle informer la Chambre de ce que signifie ce nouveau congé de taxe pour les Canadiens?
Monsieur le Président, les dernières années ont été difficiles pour les travailleurs canadiens. Ils méritent un répit, et nous le leur offrons. Nous laissons plus d'argent dans les poches des Canadiens grâce à un congé de TPS/TVH pendant deux mois dans tout le pays sur les produits d'épicerie, les vêtements pour enfants, les couches, les livres, et bien d'autres choses.
Nous aidons les gens à faire face au coût de la vie, alors que le chef conservateur s'oppose aux allégements fiscaux pour les travailleurs. En outre, il réduirait les services sur lesquels les gens comptent au quotidien. La question est la suivante: les députés conservateurs appuieront-ils les allégements fiscaux pour les Canadiens ou se laisseront-ils encore museler par leur chef?
L'éthique
Monsieur le Président, il y a la fraude de plusieurs millions de dollars, l'autre Randy qui n'a toujours pas resurgi, un paquet de poursuites judiciaires, des adresses commerciales liées au trafic de cocaïne et des gens reconnus coupables d'outrage au Parlement. Que de péripéties en quelques semaines pour le ministre maintenant déchu d'Edmonton‑Centre.
Après avoir sermonné avec arrogance d'autres députés au sujet de leur moralité et de leur intégrité en ce qui concerne leur identité, sa démission du Cabinet cette semaine correspond à ce que j'appelle le karma. Les libéraux font la leçon aux autres sur la réconciliation, mais Jody Wilson‑Raybould a qualifié leurs actions de honteuses et d'extrêmement destructrices.
Reste-t-il un brin d'intégrité aux libéraux? Il n'aurait pas dû se contenter de démissionner du Cabinet. Pourquoi n'a-t-il pas été expulsé du caucus libéral?
Monsieur le Président, comme la leader du gouvernement l'a indiqué hier, nous avons dit très clairement à la Chambre que l'entreprise ne figurait pas sur la liste et que l'approvisionnement auprès des Autochtones est destiné aux groupes autochtones.
Jour après jour, les conservateurs exagèrent grossièrement. S'ils veulent vraiment faire quelque chose dans l'intérêt des Canadiens qu'ils se regardent dans le miroir et se posent la question suivante, en parlant du chef du Parti conservateur en particulier: qu'est-ce qu'il cache qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité? Les Canadiens ont le droit de savoir. Il cache quelque chose. Qu'est-ce que c'est?
Monsieur le Président, ils continuent de défendre le député d'Edmonton-Centre. Quels gestes contraires à l'éthique faut-il poser pour se faire montrer la porte du Parti libéral du Canada par les temps qui courent? C'est insensé.
Il dit qu'il est autochtone. C'est faux. Il dit qu'il n'est pas l'autre Randy qui travaille pour son entreprise. C'est faux. Son entreprise n'est pas censée obtenir des contrats gouvernementaux. Elle l'a fait. Voilà maintenant que son entreprise fait l'objet de nombreuses enquêtes criminelles et qu'il partage sa case postale avec un trafiquant de cocaïne, mais mardi, le premier ministre s'est dit « heureux qu'il continue de s'occuper de certaines questions ». En effet, il y en a, des questions le concernant.
Il ne devrait pas seulement quitter le Cabinet, mais bien le caucus libéral. Il faut faire preuve d'intégrité et lui montrer la porte.
Monsieur le Président, parlant de choses contraires à l'éthique, à quel point est-ce éthique de la part du chef du Parti conservateur du Canada d'être le seul chef à ne pas avoir d'habilitation de sécurité? Nous sommes au courant des allégations d'ingérence étrangère dans sa propre course à la direction. Nous savons que le chef du Parti conservateur devrait être au courant de certains dossiers, mais il ferme les yeux et fait fi des Canadiens. S'il refuse d'obtenir une habilitation de sécurité, c'est parce que cela sert purement et simplement ses intérêts.
Que recèle son passé? Il cache quelque chose aux Canadiens. Qu'est-ce que c'est? Pourquoi ne demande-t-il pas d'habilitation de sécurité?
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cette semaine, le député libéral d'Edmonton-Centre, qui est embourbé dans des allégations de fraude, de conflit d'intérêts et de fausse identité autochtone, a démissionné du Cabinet dans la honte. Cette semaine également, la police d'Edmonton a confirmé qu'elle a lancé une enquête criminelle sur l'entreprise de l'ex-ministre pour fraude.
Alors qu'une enquête policière est en cours, comment se fait-il que les libéraux continuent d'autoriser l'entreprise de l'ex-ministre à soumissionner pour des contrats fédéraux?
Monsieur le Président, on a déjà répondu à cette question.
Fait intéressant, le caucus conservateur a établi des lignes directrices et des critères pour les stagiaires d'été: ils doivent obtenir une habilitation de sécurité. C'est incroyable, étant donné que le chef du Parti conservateur croit qu'il peut faire passer ses intérêts avant la sécurité et les préoccupations des Canadiens.
Une question s'impose, et je vais la répéter pour ceux qui ne comprennent pas: qu'est-ce qui, dans les antécédents du chef du Parti conservateur, l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, l'entreprise du député libéral d'Edmonton‑Centre fait l'objet d'une enquête policière. Les tribunaux de l'Alberta ont ordonné à cette entreprise de rembourser 8 millions de dollars à ses clients après les avoir escroqués. Il s'agit d'une entreprise qui a frauduleusement prétendu être d'appartenance autochtone dans une tentative dégoûtante de voler des contrats gouvernementaux à des entreprises véritablement autochtones.
Ce n'est pas compliqué. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est d'inscrire l'entreprise sur une liste noire. Pourquoi refusent-ils de le faire?
Monsieur le Président, je vais faire part aux députés d'un gazouillis que les conservateurs ont publié. Ils devraient écouter très attentivement: « Postulez pour être stagiaire d'été du [Parti conservateur du Canada] dès aujourd'hui et soyez l'avenir du Parti conservateur. » Cependant, les candidats retenus doivent obtenir une cote de sécurité. Le chef du Parti conservateur devrait peut-être soumettre sa candidature à ce programme de stages, ce qui l'obligerait à obtenir une cote de sécurité. Voilà à quel point cette question est ridicule.
Pourquoi le chef du Parti conservateur refuse-t-il de s'engager aujourd'hui à obtenir une cote de sécurité? Il ferait ainsi passer les Canadiens avant ses propres intérêts.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les contribuables se sont fait voler plus de 100 millions de dollars cette année à cause d'une épidémie de fraude à l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, mais il ne faudrait surtout pas en parler, selon les libéraux. Mercredi, en comité, la ministre du Revenu national a même menacé ses propres fonctionnaires en disant que, s'ils continuaient de parler des problèmes de l'ARC aux médias, ils allaient aller en prison. Sa priorité n'est pas de coincer les fraudeurs, c'est de coincer les sources des journalistes.
Est-ce que la ministre réalise que ce sont les fraudeurs qu'il faut menacer d'emprisonnement, pas les sources des journalistes, pas les lanceurs d'alerte?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada prend le problème de la fraude très au sérieux.
En ce qui concerne ce dont le député a parlé, nous défendons les droits des dénonciateurs, comme en témoigne notre appui au projet de loi du caucus du député, le projet de loi C‑290, qui vise à mieux protéger les dénonciateurs. Par contre, lorsqu'il s'agit de protéger les renseignements des Canadiens tout en veillant au respect des droits des dénonciateurs, il faut trouver le juste équilibre.
L'Agence du revenu du Canada dispose d'un processus interne de signalement, et nous serons heureux de poursuivre le travail avec tous les députés et l'Agence du revenu du Canada pour renforcer ce processus.
[Français]
Monsieur le Président, sans les lanceurs d’alerte, on n’aurait jamais su qu’on s’est fait voler 100 millions de dollars à l’Agence du revenu du Canada. On n’aurait jamais su que 62 000 contribuables se sont fait voler leurs renseignements personnels. On n’aurait jamais su non plus que ça fait un an que l’Agence est au courant des failles de son système de sécurité. C’est seulement quand les journalistes se sont intéressés au problème que la ministre s’y est intéressée aussi.
Au lieu de menacer les lanceurs d’alerte, ne devrait-on pas les remercier?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous avons le plus grand respect pour les dénonciateurs et nous appuyons le projet de loi d'initiative parlementaire C‑290, que le caucus du député a présenté afin de protéger les dénonciateurs. Je le répète, nous devons également veiller à la protection des données des Canadiens. Nous devons voir à ce que l'évitement fiscal et les déclarations de revenus soient traités de manière équitable au pays et au sein du système.
Nous serons heureux de continuer à collaborer pour améliorer le tout, et je me réjouis également à la perspective de prendre connaissance des idées du député en travaillant avec lui.
L'éthique
Monsieur le Président, qui dit nouvelle journée dit nouveau scandale libéral. Celui-ci concerne le député d'Edmonton‑Centre, qui s'est notamment faussement identifié comme Autochtone dans l'espoir que son entreprise soit ainsi admissible à des fonds publics. Malgré cela, jusqu'à ce que celui-ci démissionne du Cabinet, le premier ministre l'a appuyé sans réserve.
Jody Wilson‑Raybould, qui a été expulsée des banquettes libérales pour avoir dit la vérité, a qualifié l'inaction du premier ministre de honteuse et de destructrice. Il y a de quoi se demander pourquoi le gouvernement est aussi prompt à expulser une femme, une Autochtone, parce qu'elle dit la vérité et aussi prompt à soutenir un homme, un faux Autochtone, qui a induit les Canadiens en erreur.
Monsieur le Président, il semble que le seul moment où les conservateurs désirent parler des questions autochtones à la Chambre, c'est lorsque cela sert leur objectif de couper, couper, couper. Ils s'en prennent à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, mais il faut rappeler que, sous le gouvernement Harper, moins de 1 % des marchés publics allaient à des entreprises autochtones. Le gouvernement libéral a fait passer ce taux à plus de 6 %.
De ce côté-ci de la Chambre, nous restons déterminés à favoriser la réconciliation économique.
Monsieur le Président, je signale respectueusement que rien de tout cela ne répond à la question que j'ai soulevée.
Encore une fois, l'ancienne ministre libérale Jody Wilson-Raybould a déclaré: « Un premier ministre déterminé à opérer une véritable réconciliation n'aurait pas attendu pour évincer [le député d'Edmonton-Centre] du Cabinet »; le premier ministre a plutôt choisi de se ranger du côté du député. Comme l'a dit Mme Wilson-Raybould, « [...] nous nous trouvons à regarder des Blancs jouer à La roue chanceuse avec leur généalogie. »
Encore une fois, pourquoi le gouvernement est-il si prompt à renvoyer une femme autochtone qui a dit la vérité et si prompt à protéger un faux Autochtone qui a induit les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, les communautés autochtones se sont battues pendant des décennies pour pouvoir déterminer leur propre citoyenneté et leur appartenance à une communauté. L'article 33 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est inclus dans la loi et confirme le droit des populations autochtones à déterminer qui est membre de leur communauté.
Cependant, les conservateurs ont une autre idée en tête. Ils veulent dire aux peuples autochtones qui est admissible et qui ne l'est pas. Aucun dirigeant des Premières Nations, aucun dirigeant métis, aucun dirigeant inuit ne demande au Parti conservateur du Canada de déterminer qui pourra prétendre à l'identité autochtone.
La protection civile
Monsieur le Président, le gouvernement a provoqué le chaos dans la relance de Jasper. Le ministre d'Edmonton, qui avait été choisi expressément pour diriger les efforts, a démissionné dans la honte à la suite de nombreux scandales. La ville est privée d'aide fédérale en ces temps difficiles. Pendant ce temps, le ministre de l'Environnement radical a négligé les mises en garde pendant des années, il a échoué dans la gestion des forêts, et il a laissé un tiers de la ville de Jasper être détruite.
Le premier ministre confiera-t-il vraiment au ministre de l'Environnement radical qui a laissé brûler Jasper la responsabilité de la rebâtir?
Monsieur le Président, pendant cinq années d'affilée, le gouvernement Harper a réduit de 30 millions de dollars le budget consacré à la prévention des incendies dans la région de Jasper. Je serais heureux de déposer les documents à la Chambre si les députés ne veulent pas me croire.
Nous avons été là pour Jasper. Nous avons investi plus de 60 millions de dollars. Nous sommes prêts à en faire davantage pour aider Jasper à se reconstruire. Contrairement au Parti conservateur du Canada, nous ne laisserons pas tomber Jasper.
Une voix: Oh, oh!
L'économie
Monsieur le Président, les conservateurs versent des larmes de crocodile lorsqu'il s'agit de parler d'abordabilité pour les familles. Toutefois, lorsqu'il est question d'agir pour aider tous les Canadiens, ils manquent à l'appel.
Notre gouvernement a mis en place des services de garde à 10 $ par jour, un programme national d'alimentation scolaire, des soins dentaires, autant de mesures que les conservateurs ne soutiennent pas. Cependant, nous devons en faire plus.
La secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances peut-elle expliquer à la Chambre comment le gouvernement soutient les Canadiens en cette période de Noël?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue la députée d'Ottawa—Vanier qui milite tous les jours pour ses résidants.
C'est tout à fait vrai. Les conservateurs s'opposent encore une fois à une réduction d'impôt. Cette fois-ci, la réduction d'impôt vient sous la forme d'un congé de taxes sur les produits et services. Cela va donner un peu de souffle aux Canadiens. Cela va permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. C'est bon pour les PME. C'est bon pour l'économie. C'est bon pour les Canadiens.
Finalement, ce n’est juste pas bon pour les conservateurs.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral, la criminalité est la seule chose qui prospère. Le Canada est frappé par une vague de vols d'auto sans précédent. À Montréal, une victime de deux vols d'auto doit maintenant payer plus de 7 000 $ en frais d'assurance. Le Québec a établi un nouveau record pour le nombre de véhicules volés, soit plus de 1 213 véhicules interceptés au port de Montréal.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin agir pour freiner cette criminalité et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de leurs biens?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien au contraire, nous travaillons avec tous les ordres de gouvernement et faisons des investissements qui ciblent précisément les vols de voiture, que l'on pense au recours à des outils technologiques, comme des détecteurs à balayage, ou à des investissements à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Ce qui est paradoxal, c'est que les conservateurs posent cette question. Au comité de la sécurité publique, nous travaillons sur un rapport portant sur les vols de voiture qui inclut des recommandations bien concrètes, mais les conservateurs bloquent ces travaux. Si les conservateurs veulent vraiment s'attaquer aux vols de voiture, ils pourraient peut-être nous laisser travailler sur ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, les politiques libérales laxistes en matière de criminalité ont plongé le Canada dans le chaos. Des milliers de véhicules continuent d'être volés et exportés, tandis que le gouvernement libéral ne prend aucune mesure pour rétablir l'ordre. Les Canadiens, eux, paient des primes d'assurance exorbitantes et s'inquiètent pour la sécurité de leurs biens et de leurs familles.
Ce gouvernement libéral peut-il cesser son inaction et prendre enfin au sérieux la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons fait d'importants investissements, y compris à l'Agence des services frontaliers du Canada, dans les outils technologiques et dans les forces policières. Le comité de la sécurité publique a aussi fait un excellent travail en examinant les façons de soutenir les Canadiens, exactement ce sur quoi le député tente d'insister. Cependant, ce qui se passe au comité, c'est que nous présentons des propositions pour soutenir les Canadiens, ce dont les conservateurs parlent, mais ils bloquent ce travail. Ils préfèrent critiquer au lieu d'obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑83 des libéraux permet au tueur en série Paul Bernardo de sortir d'une prison à sécurité maximale, et les politiques libérales permettent à la tueuse d'enfant Terri‑Lynne McClintic d'être en présence d'enfants dans le cadre d'un programme mère-enfant. C'est honteux. Les politiques libérales laxistes à l'égard des tueurs haineux sont dévastatrices pour les familles des victimes. Le gouvernement va-t-il annuler immédiatement ces politiques?
Monsieur le Président, voici ce qui est vraiment dégoûtant dans cette enceinte: premièrement, cette politique et ce programme sont en place depuis 2001; cependant, les conservateurs éprouvent le besoin de les évoquer maintenant pour s'en faire une arme politique et parler des victimes.
Le programme mère-enfant suit un protocole rigoureux qui garantit la protection des enfants à tout prix. De plus, dans les établissements, des mesures strictes garantissent que seules les personnes dont la demande a été approuvée dans le cadre de ce programme puissent s'approcher des locaux.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés s'attirent des ennuis chaque fois qu'ils prennent la parole sans y être invités.
Je demanderai à la députée de bien vouloir retirer un mot qu'elle a utilisé quand elle n'avait pas la parole; il s'agissait sans conteste de propos non parlementaires.
La fiscalité
Monsieur le Président, le temps des Fêtes approche, et chacun se réjouit d'avoir l'occasion de passer du temps avec sa famille et ses proches. Pourtant, cette période de l'année oblige certains à faire des choix difficiles quant à ce qu'ils peuvent se permettre d'acheter.
Le gouvernement peut-il dire à la Chambre ce qu'il fait pour que tous les Canadiens et leur famille puissent plus facilement joindre les deux bouts cette année?
Monsieur le Président, les Canadiens travaillent fort pour gagner leur vie et pour leur famille; ils méritent un répit. À Noël, nous accorderons un congé de TPS sur de nombreux produits que les Canadiens achètent pendant la période des Fêtes, comme les jouets, les vêtements pour enfants, les aliments préparés et même les arbres de Noël, afin qu'ils puissent se concentrer sur les choses qui comptent le plus pour eux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'oublions pas les petits souliers des Canadiens. De l'autre côté, les conservateurs ne peuvent pas secouer le joug de leur chef qui ressemble au Grincheux et qui n'a même pas la bonté de donner à son caucus la liberté de faire son travail pour défendre les Canadiens.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens en arrachent en ce moment. Les coûts augmentent, les loyers sont à la hausse, et le prix des aliments monte en flèche. Les libéraux ont déçu les Canadiens, et les conservateurs menacent d'effectuer des compressions.
Maintenant, les libéraux s'apprêtent à révéler un excédent de plusieurs milliards de dollars dans le Régime de retraite de la fonction publique. Les néo‑démocrates veulent que cet excédent serve à aider les travailleurs dès maintenant. Les libéraux vont-ils continuer à décevoir les Canadiens ou vont-ils utiliser l'excédent pour les aider?
Monsieur le Président, nous aidons les Canadiens en leur offrant un congé de taxes pour les Fêtes.
Pour répondre à la question de mon collègue, nous avons la meilleure fonction publique au monde, et elle est composée de Canadiens qui travaillent fort. Très bientôt, je déposerai trois rapports actuariels sur le Régime de retraite de la fonction publique. J'en aurai plus à dire sur tout excédent potentiel et sur les prochaines étapes à ce moment-là. J'ai hâte de discuter de ce sujet avec mon collègue.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la tourmente continue à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Une médecin formée en Australie est coincée dans le bourbier du ministère. Des gens de métier qualifiés dont nous avons grandement besoin et qui veulent venir au Canada sont pris dans un embouteillage bureaucratique. Pourtant, on n'a aucune difficulté à accorder la citoyenneté à des terroristes du groupe État islamique qui produisent des vidéos de victimes démembrées. Il n'est pas non plus difficile pour des individus se livrant à la traite des personnes de faire remplacer leur passeport interdit par un tribunal.
Quelles sont les priorités tordues du ministre de l'Immigration? Pourrait-il laisser entrer dans notre pays des gens qui veulent guérir les Canadiens, et non les tuer ou en faire la traite, et construire des maisons au lieu de les faire exploser?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi nous accordons la moindre attention à cet homme. Nous l'avons expulsé de notre parti parce qu'il a camouflé des allégations d'agression sexuelle contre lui et qu'il a été mis à l'amende par l'armée. Il est tellement mauvais que les conservateurs ne veulent même pas de lui dans leur parti. Il avait tellement peur de la cheffe du Parti vert qu'il est allé s'asseoir plus loin. Il connaît les réponses précises à ces questions. Son bureau ne m'a jamais soumis un seul cas. Il est paresseux. Il n'accomplit rien. Il fait cela pour ses médias sociaux.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications », rédigé à Dubaï le 15 décembre 2023.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter une pétition signée par près de 13 000 personnes qui réclament une intervention à l'égard de Samidoun. Même si l'organisation a finalement été inscrite sur la liste des entités terroristes, le travail est loin d'être terminé. La pétition précise qu'« [a]u titre de l'article 83.05(1)b) du Code criminel, il est illégal d'agir sciemment au nom d'une entité terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec elle ». Le 15 octobre, les États‑Unis ont également désigné Khaled Barakat, un des dirigeants du Front populaire de libération de la Palestine, une organisation qui figure sur la liste des entités terroristes. Or, le gouvernement fédéral autorise toujours Khaled Barakat à demeurer au Canada. Il est temps que le gouvernement fédéral finisse le travail et expulse du Canada ce dirigeant terroriste ainsi que tous ceux qui soutiennent le terrorisme.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’ancien président du conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), Tim Murphy, qui a quitté son poste pour devenir premier vice-président et chef des Affaires stratégiques chez Aecon: a) un processus de gestion des conflits d’intérêts avait-il été mis en place par l’APWD, et comportait-il une interdiction empêchant Tim Murphy d’entretenir d’autres relations avec l’APWD; b) le cas échéant, quels étaient les détails du processus de gestion des conflits d’intérêts concernant le lobbying effectué par Tim Murphy auprès de l’APWD pour le compte d’Aecon?
M. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne l’ancien président du conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ou APWD, Tim Murphy, qui a quitté son poste pour devenir premier vice-président et chef des Affaires stratégiques chez Aecon, en réponse aux parties a) et b) de la question, M. Murphy, nommé par le gouverneur en conseil, est soumis à des obligations postérieurs à son mandat dans le cadre de la Loi sur les conflits d'intérêts, ainsi que dans la politique de l'APWD. La Loi sur les conflits d'intérêts interdit à M. Murphy d'agir pour le compte ou au nom de toute personne ou organisation dans le cadre de toute procédure, transaction, négociation ou affaire spécifique à laquelle l'APWD est partie et à l'égard de laquelle le directeur a agi pour l'APWD ou lui avoir fourni des conseils; et fournir des conseils à des clients, des associés ou des employeurs en utilisant des informations acquises dans le cadre de ses fonctions officielles et qui ne sont pas accessibles au public. Le processus prévu dans la Loi sur les conflits d'intérêts s'appliquerait si M. Murphy contrevenait à la Loi, ce qui pourrait inclure un examen par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si les questions nos 3047 à 3052, et 3054 à 3056 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents contenant la réponse du gouvernement seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne la proposition d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital à deux tiers pour certains contribuables: a) combien de contribuables ont réalisé des gains en capital de 250 000 $ ou plus par année d'imposition de 2003 à 2023, inclusivement; b) combien de contribuables en a) ont réalisé des gains en capital de 250 000 $ (i) une fois, (ii) deux fois, (iii) plus de deux fois, (iv) à chaque année; c) combien de contribuables en b) se trouvaient (i) à la première tranche d’imposition (la plus faible), (ii) à la deuxième tranche d’imposition, (iii) à la troisième tranche d’imposition, (iv) à la quatrième tranche d’imposition, (v) à la cinquième tranche d’imposition?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la différence entre l’effectif des Forces armées canadiennes (FAC) (toutes branches confondues) au 1er octobre 2024 et l’effectif total autorisé des FAC: a) combien de nouveaux membres les FAC doivent-elles recruter pour atteindre l’effectif autorisé; b) combien de demandes de recrutement les FAC peuvent-elles traiter chaque mois; c) combien de Canadiens ont postulé pour se joindre aux FAC chaque mois entre le 1er octobre 2023 et le 1er octobre 2024; d) combien d’équivalents temps plein des FAC étaient chargés de traiter les demandes de recrutement au 1er octobre 2024; e) combien d’équivalents temps plein des FAC faut-il pour traiter toutes les demandes de recrutement reçues; f) combien d’équivalents temps plein dans les FAC étaient chargés de former les nouvelles recrues pour qu’elles puissent être déployées au 1er octobre 2024; g) combien de membres des FAC n’étaient pas suffisamment formés pour pouvoir être déployés au 1er octobre 2024; h) combien d’équivalents temps plein dans les FAC faut-il pour former tous les membres actuels afin qu’ils puissent être déployés; i) combien d’équivalents temps plein dans les FAC faudra-t-il dans le cas où les FAC atteignent l’effectif total autorisé d'ici le 1er octobre 2025?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les paiements, y compris les remboursements, faits par le gouvernement à Mark Carney depuis le 1er avril 2020: a) quels sont les détails de tous ces paiements, y compris, pour chacun (i) la date, (ii) le montant, (iii) l’objet du paiement; b) pour chaque paiement qui était un remboursement, quels sont les détails, y compris (i) l’objet du remboursement, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) le lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ARC et le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), pour le plus récent exercice pour lequel des données sont disponibles: a) combien d’évaluations initiales ont été réalisées et examinées; b) combien de nouvelles évaluations ont été réalisées et examinées; c) combien de demandes initiales de CIPH déposées pour a) et b) ont été approuvées; d) combien de demandes initiales de CIPH déposées pour a) et b) ont été rejetées et portées en appel; e) quel est le nombre de demandes de CIPH déposées pour d) qui ont été approuvées; f) combien de cas en a) à e) concernaient précisément le diagnostic de l’autisme?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le supplément de la remise canadienne sur le carbone pour les communautés rurales, ventilé par année depuis la mise en place du supplément pour les communautés rurales: quel était le total (i) du montant du supplément payé, (ii) du nombre de bénéficiaires du supplément, ventilés par chaque circonscription fédérale admissible au supplément pour les communautés rurales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Détroit: a) quelle était la valeur finale du contrat payé à CIMA+ pour son travail sur le projet de pont international Gordie-Howe; b) à quelle date a eu lieu chacun des paiements versés à CIMA+?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la définition de dépense de défense que donne l’OTAN, à savoir « un paiement effectué par un gouvernement national dans le but exprès de répondre aux besoins des forces armées du pays ou de ses Alliés »: quelles sont les dépenses des autres ministères gouvernementaux admissibles incluses dans les calculs des dépenses de défense du Canada, ventilées par (i) ministère, (ii) exercice financier à partir de 2015, (iii) type ou catégorie de dépenses, (iv) valeur en dollars?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et la modernisation du NORAD: a) quelles sont les projections des dépenses annuelles liées à la modernisation du NORAD annoncée en juin 2022, jusqu'à l'achèvement de tous les projets énumérés, ventilé par (i) exercice, (ii) projet; b) combien devraient coûter annuellement les projets additionnels liés à la modernisation du NORAD, mais bénéficiant de sources de financement distinctes, y compris, mais sans s'y limiter les solutions de commandement et contrôle infonuagique, le remplacement des systèmes d’aide à la navigation aérienne, les missiles perfectionnés à courte portée et les missiles air-air à moyenne portée, ventilé par (i) exercice, (ii) projet, (iii) enveloppe, y compris le financement promis par les États-Unis?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-2741 inscrite au Feuilleton concernant Statistique Canada (StatCan) et les données publiées sur le nombre provisoire de décès et la surmortalité pendant les périodes allant du 13 au 27 juin 2022, du 4 au 18 juillet 2022, et du 25 juillet au 29 août 2022: a) quels sont les dénominateurs correspondant à la période (c.-à-d. le nombre total de personnes par statut vaccinal, par dose et par groupe d’âge) pour chacune des catégories de statut vaccinal suivantes (i) cas de COVID-19 après la vaccination, (ii) cas de COVID-19 chez les personnes non vaccinées, (iii) décès après 1, 2 et 3 doses de vaccin, (iv) décès parmi les personnes non vaccinées; b) quelles mesures ont été prises pour enquêter sur les raisons sous-jacentes de ce constat inhabituel de surmortalité chez les jeunes; c) pourquoi y a-t-il des différences entre les données publiées sur le site Web de StatCan pour les « autres causes de mortalité mal définies et non précisées » en 2022 et la valeur indiquée dans la réponse du gouvernement à la question Q-1115 inscrite au Feuilleton pour la même année et la même catégorie; d) quels sont les détails de la note rédigée par le BCP en mai 2021, qui demandait aux destinataires de fausser les statistiques afin de minimiser l’impact des décès ou des problèmes causés par les vaccins, notamment (i) quels organismes ou quelles entités et quels fonctionnaires précis ont reçu cette note, (ii) comment les organismes ou entités ont exécuté les instructions du BCP concernant le fait de fausser les statistiques, (iii) qui, dans chaque organisme ou entité, a signé le rapport contenant les données?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, que quelqu'un appelle la police. Voilà où nous en sommes dans le dernier scandale des libéraux. Pourquoi en sommes-nous arrivés là? Les libéraux détiennent des preuves concernant la caisse noire environnementale, c'est-à-dire Technologies du développement durable Canada. Ils refusent de se conformer à un ordre du Parlement. Il n'y a pas d'autorité supérieure à celle des 338 hommes et femmes qui sont élus pour représenter les 40 millions de Canadiens. Vu la façon dont notre Constitution est rédigée, il n'y a pas d'autorité supérieure à la volonté de la majorité des députés. La Chambre a voté pour exiger que les libéraux remettent les preuves à la GRC. Ils refusent de le faire. Voilà pourquoi nous en sommes là aujourd'hui.
Pour ceux qui nous regardent pour la première fois et qui se demandent de quoi il retourne, le scandale de Technologies du développement durable Canada concerne l'enrichissement d'initiés libéraux. Nous en sommes maintenant au point où ils se sont fait prendre, car les preuves sont là. Nous savons que ce fonds sent mauvais. Nous savons que la présidente de son conseil d'administration a été prise à canaliser de l'argent vers sa propre entreprise. Nous savons que le ministre de l'Environnement a également canalisé de l'argent vers l'entreprise qu'il possède. Cela sent mauvais, mais personne n'est étonné.
Quiconque suit les travaux de la Chambre sait qu'au final, les libéraux se sont fait prendre à détourner de l'argent vers des proches du Parti libéral. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont fait table rase du conseil d'administration pour ensuite nommer des individus qu'ils appuient ou, plus précisément, des gens qui appuient les libéraux. C'est ainsi que l'argent a pu couler à flots. On parle de centaines de millions de dollars. Par rapport à tous les scandales impliquant les libéraux, que ce soit le scandale des commandites de 40 millions de dollars ou tous les autres scandales touchant le gouvernement, celui-ci remporte la palme grâce aux lanceurs d'alerte. À mon avis, c'est ce qui explique pourquoi les libéraux sont si réticents à ce que des preuves soient transmises à la GRC. Certains des documents qui ont été dévoilés présentent des preuves accablantes, et le portrait n'est pas beau du tout.
Pour les gens qui nous écoutent, nous savons à quel point les libéraux sont corrompus. De toute évidence, certaines des personnes qu'ils ont nommées sont là pour exercer une influence et pour enrichir leurs pairs libéraux. Puis, il y a les fonctionnaires, qui font de leur mieux pour que l'administration respecte la volonté du gouvernement, peu importe qui est au pouvoir. Leur travail consiste à exécuter la volonté du gouvernement, quel qu'il soit, ou les décisions, quelles qu'elles soient, que les députés prennent à la majorité. Ces personnes ne sont pas nées de la dernière pluie. Elles ont déjà eu affaire à des scandales. Elles en ont vu des vertes et des pas mures. Elles ont déjà côtoyé des libéraux. Il ne devrait plus rien y avoir pour nous choquer, et pourtant, quand certains lanceurs d'alerte parlent des libéraux actuels, nous n'en croyons pas nos oreilles.
Voici ce qu'a déclaré un lanceur d'alerte à propos de Technologies du développement durable Canada: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de [Technologies du développement durable Canada], je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Quand des lanceurs d'alerte affirment que la GRC découvrira des actes d'inconduite criminelle, c'est révélateur. Ce lanceur d'alerte a également déclaré ceci: « Si vous faites appel à la GRC [et] qu'elle mène son enquête […] elle trouve[ra] quelque chose [...] »
La voilà, la raison. C'est pour cela que les libéraux paralysent la Chambre. Ils ne peuvent plus remettre d'autres de preuves à la GRC. Le gouvernement libéral et le Parti libéral sont alarmés. Ils se demandent qui de leurs proches s'est enrichi dans ce scandale ou quel ministre a décidé, alors qu'il faisait partie du Cabinet et qu'il prenait des décisions sur la manière de dépenser l'argent des contribuables canadiens, de verser l'argent à sa propre entreprise. Quelle est l'ampleur de la corruption criminelle, morale et éthique des libéraux?
Écoutons une autre citation de quelqu'un qui travaille en étroite collaboration avec les libéraux:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Il y a des fonctionnaires de longue date et de toutes les allégeances au Canada qui sonnent l'alarme au sujet de ce qui s'est passé dans cette affaire. Les libéraux sont fidèles à leurs habitudes: ils se mettent dans le pétrin, ils trouvent une solution à leurs problèmes plutôt qu'à ceux des Canadiens, puis ils se servent du pouvoir que leur confère leur position pour balayer leurs problèmes sous le tapis. Nous l'avons déjà vu dans l'affaire de l'influence étrangère. Nous l'avons vu dans d'autres scandales. Nous en parlons parce que 400 millions de dollars sont en cause dans le scandale actuel, sauf que ce n'est que le plus récent des nouveaux scandales. Je pense à certaines des fois où nous avons surpris les libéraux dans des activités douteuses.
Je pense au scandale de l'organisme UNIS, lorsque les libéraux ont versé un demi-milliard de dollars à un organisme de bienfaisance pour enfants qui, à son tour, a versé un demi-million de dollars à la mère du premier ministre. Le problème se situe au sommet. C'est de là que les libéraux tirent leurs leçons de morale et d'éthique. Ils apprennent du premier ministre. Le premier ministre s'est fait prendre à avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Nous avons tous entendu parler de son fameux voyage sur une île, où il a fait la fête aux frais des contribuables.
Le premier ministre passe sa journée à faire la leçon aux Canadiens en leur disant qu'ils doivent changer leurs habitudes pour réduire leurs émissions de carbone et leur empreinte. Parallèlement, il sillonne le monde en avion, ce qui révèle son hypocrisie en ce qui concerne les émissions générées par son avion. C'est tellement hypocrite de la part du premier ministre de faire la leçon aux Canadiens ordinaires en leur disant: « Comment osez-vous monter le chauffage en plein hiver? Comment osez-vous même penser à nourrir votre famille avant d'avoir payé la taxe sur le carbone? »
Voilà à quel point ce qui se passe au Canada depuis neuf ans est ridicule. Nous sommes une farce par rapport au pays que nous étions. Il y a de vrais problèmes dans notre pays et dans notre société. Je reviens à la motion à l'étude — la criminalité et le vol à tout va à Technologies du développement durable Canada — et à l'objectif de la fondation, c'est-à-dire contribuer à des projets partout au Canada qui apporteraient des solutions écotechnologiques plus durables. J'ai rencontré des dizaines d'organisations ayant des projets formidables qui seraient admissibles.
Je vais simplement faire le point sur quelques-unes d'entre elles, qui se sont fait dire par la caisse noire environnementale: « Non, vous ne pouvez pas recevoir d'aide pour votre initiative. » Je pense à la Calgary Co‑op et à Leaf. L'entreprise Leaf a mis sur le marché un sac d'épicerie qui ne contient pas de plastique et que le consommateur peut laisser décomposer dans son jardin. L'entreprise l'a apporté à Ottawa. Les bureaucrates ont dit: « Non, ce n'est pas possible. Ce n'est pas la bonne image. Cela ne cadre pas avec ce que nous essayons de faire. » Ils ne se sont pas fondés sur les données scientifiques, mais sur les apparences. Ces gens-là se préoccupent toujours avant tout des apparences.
Alors, qu'a fait l'entreprise? Ses responsables se sont dit: « Pourquoi ne mettons-nous pas sur le marché un sac d'épicerie biodégradable, que les gens peuvent utiliser autant de fois qu'ils le veulent, mais qui se décompose lorsqu'il est mouillé et qu'on le jette dans le bac à compost? » C'est notamment ainsi qu'on devrait selon nous relever certains défis en matière d'environnement. Nous devrions recourir à la technologie et non aux taxes. Or, nous avions une fondation, Technologies du développement durable Canada, qui était justement censée financer de telles initiatives. Elle était censée financer des technologies pour que l'on obtienne des solutions comme celle-là, mais elle a plutôt financé des proches du Parti libéral, qui se sont enrichis. C'est ce qui s'est passé au Canada au cours des neuf dernières années.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé. Je pense qu'il me reste cinq minutes. C'est fabuleux parce qu'il reste encore des scandales à passer en revue.
Il y a aussi eu le scandale ArnaqueCAN. C'est important parce que c'est rien de moins que l'argent des contribuables qui est en jeu. Pensons aux personnes qui font la queue devant les banques alimentaires, possiblement en ce moment même. Elles n'ont peut-être pas les moyens actuellement de subvenir aux besoins de leur famille. Nous savons que beaucoup de gens se trouvent dans cette situation. Parce que les libéraux ont fait exploser le coût de la vie au Canada, plus de 2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire. Il aurait pu en être autrement. Le gaspillage se chiffre en dizaines de millions de dollars, si ce ne sont pas en milliards de dollars, à Ottawa. Tout cet argent pourrait plutôt servir à aider les Canadiens à traverser cette terrible période au pays.
Il y a également le fameux scandale des 54 millions de dollars jetés par la fenêtre pour l'application ArnaqueCAN. C'est une application qui aurait pu être développée en une fin de semaine pour moins de 50 000 $. C'est ce qui se serait passé dans le secteur privé. Mes collègues savent-ils ce que les libéraux ont fait? Il fallait absolument que les proches du Parti libéral obtiennent une part du gâteau. Dans le cadre de ce scandale, de nombreuses entreprises technologiques ont facturé des dizaines de millions de dollars sans avoir exécuté le moindre travail.
Ce n'est qu'un exemple de gaspillage parmi tant d'autres. Cela remonte jusqu'aux ministres. On a dit que le ministre de l’Environnement avait secrètement acheminé de l'argent vers son entreprise. La ministre du Commerce international a accordé un contrat de 16 000 $, un contrat à fournisseur unique, à un ami — un simple ami. « Vous savez quoi, nous allons simplement faire ce chèque de 16 000 $ à qui bon nous semble. »
C'est avec de la petite monnaie qu'on accumule des dollars. Tout s'additionne. On a parlé de 10 millions de dollars par ici, de 54 millions de dollars pour ArnaqueCAN et de 400 millions de dollars pour la caisse noire environnementale. Les gaspillages ne cessent de s'accumuler.
Au sein du comité, nous avons étudié certains gaspillages dans l'enseignement postsecondaire. Il se trouve que les contribuables canadiens ont financé des études ridicules. Si quelqu'un en arrache en ce moment au Canada, il devrait savoir que l'argent de ses impôts est allé à l'Université de la Colombie‑Britannique pour l'étude de la politique des genres et de la musique rock péruvienne. Cela a coûté 20 000 $. À ceux qui font partie des travailleurs pauvres, qui s'en sortent à peine et qui se demandent pourquoi ils doivent payer autant d'impôt fédéral sur le revenu, je réponds que c'est parce que quelqu'un doit étudier la politique des genres et la musique rock péruvienne. Une autre étude s'intitule « Recadrer le genre et la race dans la théorie de la musique et sa pédagogie ». Il est incroyable que nous dépensions autant d'argent pour cela.
Une autre étude s'intitule: « Une tenue convenable: La justice sociale dans les distinctions de la mode modeste pour les hommes, les femmes et les personnes transgenres » et a coûté 35 000 $. Si quelqu'un est en difficulté financière en ce moment et se demande à quoi le gouvernement consacre son argent, voilà qui répond en partie à sa question. Un autre projet de recherche, réalisé à l'Université de Calgary, traite de l'analyse vidéo archéologique à grande échelle et a coûté 280 000 $. En voici un autre, qui tombe à point nommé : « Narco-Animalia: Relations entre l'homme et l'animal dans la narcoculture mexicaine ». Ce projet de recherche a coûté 9 266 $.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je remercie tout le monde de leur attention. Il me tarde d'entendre les questions et les observations.
Monsieur le Président, les conservateurs sont complètement hors sujet. Si le député veut parler de corruption, il n'a qu'à revenir sur Stephen Harper. L'actuel chef du Parti conservateur a joué un rôle déterminant, que ce soit à titre de secrétaire parlementaire de l'ancien premier ministre ou en tant que membre de son Cabinet.
S'il veut parler de corruption, que dire des 3,1 milliards de dollars pour la corruption antiterroriste? Que dire du scandale Phénix de 2,2 milliards de dollars, du scandale des dépenses du G8, du scandale des Services techniques et d'ingénierie, du scandale des F‑35, du scandale du Sénat et des scandales électoraux? En fait, j'ai ici une brochure intitulée « Stephen Harper, Serial Abuser of Power », qui énumère les scandales et les cas de corruption. Il y en a plus de 70, alors je n'ai pas assez de temps pour tous les citer.
Comment se fait-il que le chef du Parti conservateur n'ait pas changé ses habitudes et qu'il pense encore pouvoir faire un pied de nez aux Canadiens? Pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient-il pas la cote de sécurité nécessaire pour s'attaquer au grave problème de l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je trouve très révélateur que ce sujet fasse réagir les libéraux. Le député a parlé du verre de jus d'orange à 16 $. Il a raison: c'est scandaleux. Réclamer un remboursement pour des sommes qu'on n'a pas légitimement engagées est inacceptable; nous avions d'ailleurs une couverture continue à ce sujet. Le député a parlé des F‑35 et de l'argent que le gouvernement précédent avait envisagé de dépenser pour cet avion. Que s'est-il passé? Les libéraux l'ont acheté des années plus tard, à un prix plus élevé. C'est ainsi qu'arrivent les scandales des libéraux: ils trouvent de nouvelles façons de flamber l'argent des contribuables chaque fois qu'ils en ont l'occasion, la dernière en date étant la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas trop comment les propos du député ont été interprétés. Je le mentionne, car je crois qu'il faudrait vérifier pour voir s'il s'agissait de propos parlementaires appropriés. Je propose que ce soit vérifié.
[Français]
Nous allons vérifier ce qui a été dit et nous en reparlerons au besoin.
L'honorable député de Saskatoon—University a 15 secondes de temps de parole pour terminer sa réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, en résumé, il est question des libéraux qui s'enrichissent. Ils aiment protéger leurs copains. Chaque fois qu'ils sont interrogés ou qu'on exige que des preuves soient remises à la GRC, les libéraux gardent le silence. Ils passent en mode attaque et font tout sauf fournir les preuves à la GRC.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question à mon collègue conservateur sur la dernière annonce du gouvernement libéral. Il a annoncé qu'il allait supprimer temporairement les taxes pour deux mois sur certains produits et envoyer des chèques de 250 $ aux gens qui gagnent 150 000 $ et moins. Moi, j’ai perçu cela comme de l'opportunisme ou du cynisme. On distribue des cadeaux pour acheter des votes. Ce sont de vieilles façons de faire qui ont souvent été dénoncées un peu partout.
Je voudrais savoir ce que pense mon collègue du fait que le gouvernement, qui avait déjà de la misère à lutter contre son déficit et qui avait déjà un mauvais contrôle de ses dépenses, continue de faire des dépenses frivoles pour faire plaisir aux gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne s'agit que d'une combine fiscale temporaire de deux mois. Pendant deux mois, les libéraux vont faire un petit tour de passe-passe et nous faire économiser un peu d'argent. Leur problème, c'est qu'ils ont dit — tout comme la ministre des Finances l'année dernière — que l'augmentation du déficit ne ferait qu'aggraver l'inflation.
Quelle surprise! Nous sommes en pleine crise du coût de la vie parce que les libéraux n'ont jamais cessé de dépenser toujours plus, ce qui a fait grimper l'inflation. Nous étions très heureux l'année dernière lorsqu'ils ont vu la lumière, compris que les déficits ne feraient qu'aggraver l'inflation et déclaré qu'ils ne présenteraient pas de déficit supérieur à 40 milliards de dollars. Eh bien, ils l'ont quand même fait. Ils dépassent largement leurs objectifs. Cette combine fiscale temporaire de deux mois va coûter des milliards de dollars, ce qui va accroître les pressions inflationnistes sur les Canadiens au moment où ils peuvent le moins se le permettre. Quelle fumisterie!
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait insisté sur l'importance pour les dénonciateurs de se faire entendre lorsque le gouvernement en place enfreint la loi. Je suis tout à fait d'accord. Je trouve très dommage que ces dénonciateurs soient attaqués et discrédités.
Cependant, en 2012, un conseiller spécial du ministère de la Justice, Edgar Schmidt, a soulevé des préoccupations selon lesquelles le ministère et le gouvernement conservateur ne respectaient pas leur obligation d'aviser le Parlement de leurs réserves quant à la constitutionnalité du projet de loi intitulé Loi sur l'intégrité des élections. À l'époque, le chef du député, c'est-à-dire l'actuel député de Carleton, essayait de faire adopter ce projet de loi à toute vapeur par le Parlement.
M. Schmidt a dénoncé les instructions qu'il avait reçues du gouvernement pour truquer l'analyse juridique et camoufler les attaques flagrantes contre la Charte canadienne des droits et libertés. M. Schmidt a été suspendu sans salaire et on lui a interdit d'exercer ses fonctions parce qu'il avait parlé. J'aimerais savoir si le député défendrait aujourd'hui un fonctionnaire comme Edgar Schmidt d'avoir été un dénonciateur au nom de qui est juste ou s'il continuerait simplement à défendre l'hypocrisie qui semble être au cœur du Parti conservateur.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les hommes et toutes les femmes qui travaillent dans le secteur public. Le service public est une vocation honorable, et je remercie tous les hommes et toutes les femmes qui y travaillent.
Je remercie particulièrement ceux qui dénoncent la corruption et la mauvaise gestion des fonds. C'est ce qui s'est passé à TDDC. Nous savons que ces travailleurs se sentent abandonnés par le NPD. Les conservateurs ont un plan pour ramener le gros bon sens et leur permettre d'avoir de bons chèques de paie afin qu'ils puissent enfin subvenir aux besoins de leur famille.
Monsieur le Président, il me semble qu'avec la baisse du PIB par habitant, les Canadiens s'appauvrissent, et qu'avec les 400 millions de dollars qu'ils ont reçus, les proches des libéraux s'enrichissent.
Cela s'est produit à cause des choix délibérés du gouvernement. C'est Navdeep Bains qui a fait le choix de dissoudre le conseil d'administration qui était en place et de choisir lui-même la présidente. Ensuite, sous le nez des hauts fonctionnaires qui étaient dans la salle, ces proches des libéraux ont voté pour se verser des fonds publics à un moment où le revenu par habitant des Canadiens était en baisse.
Je me demande si le député a d'autres observations à faire sur ce qui s'est passé exactement et sur les raisons pour lesquelles il est important pour les Canadiens que nous allions au fond des choses.
Monsieur le Président, les Canadiens souffrent à cause de la coalition néo-démocrate—libérale et d'une crise du coût de la vie qui est hors de contrôle parce que le gouvernement libéral—néo-démocrate trouve des moyens novateurs et créatifs de gaspiller l'argent des contribuables.
Les 400 millions de dollars se sont envolés. Ils ne se sont pas vraiment envolés, car nous ne les avons jamais eus. Ils se trouvent sur une carte de crédit, et un jour il faudra payer la facture de cette carte. Comme n'importe quel Canadien qui a l'impression d'être plus riche qu'il ne l'est en utilisant sa carte de crédit, dans un mois, la facture va arriver, tout comme d'autres factures. C'est la crise qui sévit actuellement au Canada. Il n'y a plus d'argent pour payer les factures.
Que font les gouvernements quand ils n'ont plus d'argent? Ils font ce que le gouvernement actuel a fait à répétition, c'est-à-dire imprimer de l'argent. Il a pratiqué l'assouplissement quantitatif à hauteur de 700 milliards de dollars. Comme on le sait, chaque dollar imprimé par Ottawa en est un de moins dans les poches des Canadiens.
Malheureusement, les libéraux continuent d'aggraver les choses pour les Canadiens ordinaires. La motion que nous débattons en ce moment ne concerne pas simplement un verre de jus d'orange à 16 $. Elle concerne 400 millions de dollars de fonds publics, que ces gens-là ont détournés pour remplir les poches de leurs copains.
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai.
Les conservateurs parlent des proches du Parti libéral, mais la présidente dont ils parlent a agi comme conseillère auprès de Brian Mulroney, de Stephen Harper et de Jim Flaherty, qui sont tous des conservateurs. En outre, elle est une généreuse donatrice du Parti conservateur, mais ils la considèrent comme une initiée du Parti libéral. Comme bien des choses qu'ils disent à la Chambre, ce n'est tout simplement pas vrai.
Ma question pour le député est la suivante: quand les conservateurs reconnaîtront-ils que la motion dont nous débattons, une motion présentée par le Parti conservateur, vise à renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre? Quand permettront-ils qu'elle soit mise aux voix?
Monsieur le Président, voici la différence: les néo-démocrates—libéraux veulent que la question soit renvoyée au Comité, tandis que les conservateurs veulent qu'elle soit renvoyée à la GRC.
C'est aux Canadiens de tirer leurs propres conclusions. Si un crime est commis dans leur domicile, est-ce que les Canadiens convoquent une réunion ou est-ce qu'ils appellent la police? Nous voulons que la police fasse son travail. Voilà ce que cachent les libéraux et les néo-démocrates.
Monsieur le Président, nous débattons d'une question qui concerne le fondement même de notre pays et de notre démocratie, qui reposent sur les piliers que sont la transparence et la reddition de comptes. J'ai écouté ce débat, et les libéraux ont souvent réagi en cherchant à détourner l'attention ou en attaquant le messager. On lance des attaques personnelles seulement quand on ne peut pas défendre une mesure en invoquant ses mérites, quand on ne peut pas défendre l'indéfendable. Malheureusement, cela semble s'appliquer à de multiples questions soulevées auprès du gouvernement.
Récemment, j'ai posé une question au premier ministre concernant l'ingérence étrangère chinoise. Encore une fois, nous avons entendu une attaque personnelle. Au lieu de se concentrer sur la question très importante de l'ingérence étrangère, le premier ministre m'a attaqué, et sa manœuvre était d'une transparence flagrante et désolante. De même, nous avons assisté à une attaque personnelle pathétique de plus de la part du ministre de l'Immigration pendant la période des questions aujourd'hui.
Qu'il me traite de tous les noms, cela m'est égal. J'ai connu pire. Cependant, je suis offusqué par ses attaques personnelles contre mes employés. Mon bureau de circonscription de Toronto est fier de servir non seulement les gens de ma circonscription, mais aussi l'ensemble des Torontois que les collègues libéraux de Toronto du ministre de l'Immigration laissent tomber. Je suis on ne peut plus fier de mon équipe, qui répond à l'appel lorsque le gouvernement manque à son devoir. Les quatre membres du personnel de mon équipe de Toronto ont tous été des immigrants, et l'un d'eux a été un réfugié. Contrairement au ministre de l'Immigration, nous nous soucions des immigrants, ces personnes qui choisissent d'élire domicile au Canada et qui souhaitent travailler ou étudier ici, de même que des ressortissants étrangers qui viennent visiter des membres de leur famille au Canada et qui souhaitent renouer avec eux.
Beaucoup trop de gens sont laissés pour compte par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le ministère dont le ministre de l'Immigration est responsable. Des gens sont coincés dans un genre de purgatoire étrange, séparés de leur famille, dans l'impossibilité d'assister aux funérailles de leurs êtres chers pour faire leurs adieux. C'est inhumain. Je ne sais pas si c'est de l'incompétence, de l'ignorance ou autre chose qui explique les manquements du ministre de l'Immigration à son devoir.
Contrairement au ministre de l'Immigration, les employés de mon bureau se soucient réellement de l'intégrité du système juridique et du système d'immigration du Canada. Ils n'abuseraient jamais de leur pouvoir pour tourner en dérision les tribunaux du Canada et le personnel professionnel de l'immigration en annulant une ordonnance d'exportation émise par notre propre ministère et confirmée par la Cour fédérale pour sauver un ressortissant étranger condamné cinq fois au criminel qui s'est vanté d'avoir bénéficié d'un financement étranger pour bloquer des routes et des infrastructures canadiennes, notamment la construction d'oléoducs. Il n'est pas étonnant que le gouvernement ne prenne pas au sérieux la question de l'ingérence étrangère, puisqu'il l'encourage activement et qu'il sort du pétrin ceux qui se vantent fièrement de la pratiquer.
Comment pouvons-nous nous assurer que la transparence, la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes règnent dans notre pays si nous protégeons des ressortissants étrangers qui se vantent de faire de l'ingérence pour des acteurs étrangers? Sous la surveillance du ministre de l'Immigration et de ses prédécesseurs, le pays laisse entrer des terroristes du groupe État islamique, qui publient des vidéos où ils démembrent le corps des victimes qu'ils ont assassinées, et il leur accorde la citoyenneté.
Pour moi, la question de l'immigration est importante, car mes parents étaient des réfugiés qui ont été accueillis au Canada à une époque où d'autres pays fermaient leurs frontières aux personnes dans le besoin. Servir le pays a été le meilleur moyen que j'ai trouvé pour honorer ce grand acte de compassion accompli par le Canada, il y a 40 ans. Je me suis porté volontaire pour rejoindre la marine il y a neuf ans et demi, car il n'y a pas de meilleur moyen pour redonner au pays qui a tout donné à ma famille que de le servir.
L'année dernière, pendant ma lune de miel, mon épouse a très gentiment accepté de faire un détour vers l'Afrique du Sud afin que je puisse rencontrer le haut-commissaire du Canada à Pretoria, parce qu'il y a aussi du racisme là-bas qui est perpétué par des employés locaux embauchés par le ministère de l'Immigration. Des gens perpétuent les injustices de l'apartheid au nom du Canada, au vu et au su du ministre de l'Immigration. Rien n'est fait à cet égard.
Des médecins et du personnel infirmier noirs d'Afrique du Sud veulent venir ici pour aider à soigner des Canadiens afin de réduire les temps d'attente pour une consultation et une chirurgie, qui sont si longs en Colombie‑Britannique qu'on doit envoyer des patients canadiens aux États‑Unis. Quelle honte et quelle imposture. Ces Noirs sont victimes de discrimination sans que le ministre de l'Immigration intervienne.
Voilà pourquoi je tiens mordicus à ce que nous respections les normes les plus strictes du système juridique et du système d'immigration du Canada. Là encore, cela nous ramène au cœur de la question débattue en ce qui concerne Technologies du développement durable Canada, car on voit bien ce qui se passe quand on ferme les yeux sur la corruption et sur ce qui est peut-être, au mieux, de l'incompétence. On voit comment elle imprègne divers ministères du pays et elle laisse tomber les Canadiens.
Je vais utiliser les quelques minutes qu'il me reste pour aborder une question que j'ai également soulevée auprès du ministre de l'Immigration, qui a répondu en mettant en doute la compétence de mon personnel. Il a dit que mon bureau n'avait jamais envoyé quoi que ce soit à son ministère.
Eh bien, le ministre devrait retourner à son bureau pour demander à son équipe ce qu'il en est de l'affaire qui lui a été transmise le 14 septembre 2024. Il devrait interroger son équipe sur une autre affaire qui lui a été transmise le 23 octobre 2024. Il devrait également s'enquérir auprès de son équipe d'un cas plus récent, envoyé la semaine dernière, le 13 novembre 2024, concernant la médecin australienne dont j'ai parlé pendant la période des questions. Cette médecin australienne d'origine iranienne a quitté l'Iran parce qu'elle ne voulait pas vivre sous un régime pratiquant l'apartheid sexuel. Pour fuir ce régime machiavélique, elle est allée en Australie, a suivi une formation, puis a décidé qu'elle voulait venir au Canada pour aider à soigner les gens, mais elle est maintenant coincée dans le purgatoire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Quand le ministre met en doute l'intégrité et la compétence de mon équipe et qu'il nous pointe du doigt, il semble oublier qu'il y a aussi des doigts pointés vers lui. Il devrait demander à son équipe si elle lui a intentionnellement caché cette information. Sinon, aurait-elle pu échapper à son attention?
Monsieur le Président, je dois dire que ce que j'ai vu à la période des questions aujourd'hui m'a stupéfié. J'ai été témoin de beaucoup d'attaques personnelles et de beaucoup de débats au vitriol, mais là, c'était quelque chose.
Pour en venir au fait, je pense que le député doit avoir une autre occasion d'en parler sérieusement et d'appeler les choses par leur nom. Ce que nous avons vu cet après-midi à la période des questions, ce sont les agissements d'un tyran qui manque cruellement d'assurance.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de se montrer solidaire et de me donner l'occasion d'en dire un peu plus.
Comme je l'ai dit, le ministre m'a traité de tous les noms, mais j'ai connu pire. Les députés lancent des attaques personnelles à la Chambre parce qu'ils ne peuvent pas défendre l'indéfendable. Il est indéfendable d'essayer de protéger un ressortissant étranger qui se vante d'ingérence alors que le pays est en train d'essayer d'appréhender toute l'ampleur de l'ingérence étrangère au Canada. Il est indéfendable que la citoyenneté ait été accordée à un terroriste du groupe État islamique, et il est indéfendable, à un moment où les Canadiens souffrent et ont besoin de soins, que l'on empêche des médecins d'exercer dans notre pays et de se bâtir une vie ici alors que nous avons besoin d'eux comme jamais auparavant.
Ces actions sont indéfendables, et ce que le ministre a fait est un déshonneur non seulement pour lui-même, mais aussi pour sa fonction de ministre de la Couronne. Je pense que c'était un déshonneur pour tous les députés.
Monsieur le Président, je me demande si le député peut nous dire s'il est insultant et irrespectueux pour le chef du Parti conservateur du Canada de ne pas obtenir d'habilitation de sécurité. Si le député regarde autour de lui, tous les autres partis d'opposition et le gouvernement ont énoncé très clairement leur position, et tous les autres chefs ont obtenu l'habilitation de sécurité. Cependant, le chef du Parti conservateur a des antécédents cachés dont il ne veut pas faire part aux Canadiens et refuse donc d'obtenir l'habilitation de sécurité.
Le député partage-t-il l'avis du reste du caucus conservateur? Cette situation lui permettra peut-être d'obtenir une étoile de la part du caucus conservateur. Pense-t-il que le chef du Parti conservateur devrait obtenir une habilitation de sécurité? Oui ou non, le devrait-il ou ne le devrait-il pas?
Monsieur le Président, j'espère que le député recevra une étoile du Parti libéral pour ses tentatives évidentes de faire diversion. Comme je l'ai dit dans mes observations — je savais que cette question viendrait —, quand on ne peut pas défendre l'indéfendable, on tente de faire diversion. C'est pourquoi les libéraux font diversion le plus possible. Ils essaient de monter en épingle la question de l'habilitation de sécurité alors que le premier ministre refuse de révéler l'information qu'il détient sur 11 parlementaires qui auraient trahi notre pays. Ces 11 parlementaires sont en quelque sorte sous la protection du premier ministre. Pourquoi? De quoi a-t-il si peur?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Spadina—Fort York de son excellent discours aujourd'hui.
J'aimerais qu'il nous parle de l'obsession du député de Winnipeg‑Nord pour la sécurité alors que le gouvernement libéral a versé des fonds publics à un poste de police chinois illégal à Montréal, non pas une, mais deux fois. En plus de financer ces postes de police illégaux, le gouvernement libéral leur a accordé le statut d'organisme de bienfaisance.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, il est insensé qu'en plus de verser des fonds publics à des organismes qui servent de façade au Parti communiste chinois, le gouvernement fédéral leur accorde aussi le statut d'organismes de bienfaisance. Quel intérêt a-t-il à agir ainsi? Quelle est sa motivation? Le gouvernement en tire‑t-il des avantages quelconques? Comme nous l'avons entendu à la Commission Hogue, les membres du caucus libéral et leur parti ont reçu de l'aide pour obtenir l'investiture de leur parti et obtenir des fonds.
Quelle est la motivation? Pourquoi les libéraux traînent-ils les pieds depuis aussi longtemps? De quoi ont-ils peur? Pourquoi ont-ils peur de désigner les 11 parlementaires? Ils continuent de se concentrer sur la question de l'habilitation de sécurité, mais nous n'avons pas besoin d'une habilitation de sécurité pour savoir que 11 parlementaires ont été mis en cause dans cette affaire. C'est la conclusion à laquelle est parvenu le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conclusion qui a été confirmée par la Commission Hogue. Elle a aussi été confirmée dans de multiples reportages.
Ce que nous devons savoir, c'est pourquoi le premier ministre refuse de nommer ces 11 députés. De quoi a-t-il si peur?
Monsieur le Président, en raison de l'ingérence étrangère, un Canadien a été assassiné, de nombreux Canadiens sont victimes d'extorsion et la direction du Parti conservateur se fait manipuler. En outre, la Chine et la Russie dépensent des sommes considérables pour tenter de discréditer le premier ministre à l'avantage du Parti conservateur.
Cependant, le chef du Parti conservateur dit qu'il s'en moque et qu'il ne veut pas d'habilitation de sécurité. Il ne veut pas savoir. Veut-il vraiment rester dans l'ignorance, ou a-t-il peur de dire aux Canadiens ce qui, dans son passé, l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité? Pourquoi le député défend-il le chef conservateur? Il dit qu'il n'y a pas de problème, que nous n'avons pas à nous inquiéter de l'ingérence étrangère.
Le député est-il préoccupé par l'ingérence étrangère? Si c'est le cas, il ne devrait pas appuyer le chef conservateur.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
À l'ordre. Je demanderais aux députés qui n'ont pas la parole de faire preuve d'un peu de décorum et de respect, et notamment lorsque la présidence s'exprime.
L'honorable député de Spadina—Fort York a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai organisé une conférence de presse, où nous avons invité un journaliste d'enquête qui a joué un rôle de premier plan dans la détection de l'ingérence étrangère. Nous y avons également invité l'ancien chef de l'unité Asie-Pacifique du Service canadien du renseignement de sécurité et un sinologue. Ce sont tous des experts de la détection de l'ingérence étrangère chinoise. Lors de la conférence de presse, des gens ont été nommés, dont la ministre du Commerce international, qui est assise en face, aux côtés du député.
Les libéraux parlent du problème de l'ingérence étrangère, mais qui ne le prend vraiment pas au sérieux? Ils pointent le chef conservateur du doigt, mais ce dernier a lui-même dit qu'il fallait nommer les députés impliqués. Je paraphrase, mais il a essentiellement dit que les députés devaient être nommés, peu importe leur parti. C'est parce que notre démocratie et l'intégrité de la Chambre et du Canada vont au-delà de la partisanerie.
Cela devrait être plus important que l'identité de ces députés, car nous devons débusquer ces traîtres. Ils constituent un cancer pour notre démocratie. Nous devons les exclure et faire la lumière sur les agents étrangers qui travaillent dans l'ombre.
Monsieur le Président, je me suis senti obligé de prendre la parole aujourd'hui en raison du discours du député, que j'ai beaucoup apprécié.
Je tiens à lui présenter des excuses au nom de la Chambre pour les remarques qu'il a endurées pendant la période des questions aujourd'hui, qui dépassaient tout ce que j'ai entendu à la Chambre jusqu'à présent. Le député ne méritait pas cela. Franchement, je pense que le Président devrait faire en sorte que le député qui a tenu ces propos, un ministre du gouvernement, soit expulsé de la Chambre pendant un certain temps pour avoir prononcé des paroles odieuses au sujet d'un autre député, paroles qui sont franchement erronées.
Je vais poser une question, car il m'incombe de le faire à ce moment-ci.
Le député connaît à la fois l'habilitation de sécurité exigée pour être député et celle qui est exigée par les forces armées. Pense-t-il qu'il pourrait être utile d'une manière ou d'une autre que le chef de la loyale opposition de Sa Majesté ait une autre habilitation de sécurité que celle qu'il possède déjà, vu ses fonctions, à part pour le museler au moment de poser des questions au gouvernement? Il ne fait que jouer son rôle constitutionnel.
Monsieur le Président, j'ai une habilitation de sécurité en raison de mon poste de réserviste de la Marine. On obtient cette habilitation au terme d'un processus très rigoureux. Pour quiconque ayant une habilitation de sécurité, il y a des exigences lorsqu'on accède à certains renseignements, ce qui comprend, pour dire les choses simplement, le fait de perdre sa capacité de les utiliser.
Le rôle de l'opposition officielle, comme le savent très bien les libéraux, est de demander des comptes au gouvernement. Toutefois, si le chef de l'opposition officielle tombait dans le piège qu'ils essaient de lui tendre avec l'obtention d'une habilitation de sécurité, il ne pourrait pas s'acquitter de son devoir de demander des comptes au gouvernement. Ce que nous devrions avoir surtout à l'esprit, c'est que le premier ministre n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité pour nommer les noms. En tant que premier ministre, il a le pouvoir de déclassifier tout cela.
Le premier ministre a été en mesure de prendre part à l'enquête Hogue et de déclarer qu'il avait prétendument vu des noms de députés conservateurs. Voilà qui est pratique. Je pensais que nous ne pouvions rien dévoiler parce que nous devons protéger les organes de renseignement, leurs méthodes et tout cela. Alors que les libéraux seraient en mesure de déclassifier des renseignements comme par magie s'ils le voulaient pour se donner un avantage partisan, ils ne semblent pas trouver cela important. Ce n'est pas sans rappeler leurs allégations au sujet de l'Inde, jusqu'à ce que la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement fasse complètement marche arrière hier soir, tout cela aux dépens du pays et de notre relation avec la principale démocratie au monde.
Le gouvernement devrait avoir honte.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole à la Chambre quand j'en ai l'occasion. J'aimerais pouvoir dire que c'est le cas cette fois-ci, mais, malheureusement, ce ne l'est pas. C'est la deuxième fois que j'ai l'occasion de parler du scandale de Technologies du développement durable Canada, soit la caisse noire environnementale, et, bien franchement, j'espère que le gouvernement finira par entendre raison, qu'il se pliera à la volonté de la Chambre et qu'il produira les documents non caviardés, comme on lui a demandé de le faire, afin que le Parlement puisse passer à autre chose.
Comme on l'a mentionné à maintes reprises au cours du débat, cette situation a entraîné la paralysie des travaux parlementaires. Il y a beaucoup de questions dont je préférerais parler, comme notre plan visant à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime, mais, malheureusement, ces questions sont actuellement mises en suspens parce que le gouvernement refuse de faire preuve de transparence. Je crois que ce processus montre que le gouvernement libéral se soucie peu de cette institution et de la démocratie qu'elle représente.
Pour mettre la situation dans une perspective plus large, cette Chambre démocratiquement élue a ordonné au nom des Canadiens que le gouvernement remette tous les documents pertinents liés au scandale de la caisse noire environnementale dans les 30 jours suivant l'adoption de l'ordre. C'était le 10 juin dernier. Selon mes calculs, 166 jours se sont écoulés depuis lors, mais le gouvernement ne l'a toujours pas fait.
J'ai soulevé différents points pendant mon dernier discours à ce sujet. Je ne les répéterai pas tous, bien sûr, mais je tiens à souligner quelques éléments essentiels.
Nos concitoyens nous ont élus pour les représenter et défendre leurs intérêts. Je crois que l'une de nos responsabilités primordiales à cet égard est de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement. Ce n'est malheureusement pas ce que fait le gouvernement néo-démocrate—libéral, comme le montrent les déficits qu'il a accumulés. Le premier ministre a alourdi la dette du pays plus que tous ses prédécesseurs, et cela met en péril la viabilité des programmes sociaux et des services gouvernementaux pour les générations futures. Le gouvernement alourdit continuellement le fardeau fiscal des Canadiens et fait grimper l'inflation, à tel point que les gens ont du mal à faire le plein d'essence, à chauffer leur logis et à se nourrir. À tout cela s'ajoute, bien sûr, le scandale de la caisse noire environnementale. Le gouvernement ne se soucie aucunement des énormes sommes d'argent qui venaient des contribuables et qui ont été distribuées de façon inappropriée.
Le gouvernement a plutôt multiplié les efforts pour tenter d'étouffer le scandale et il a refusé de remettre les documents demandés, ce qui va à l'encontre du privilège collectif des parlementaires d'ordonner la production de documents. Ce privilège est essentiel pour que le pouvoir législatif puisse atteindre l'un de ses principaux objectifs, c'est-à-dire exiger des comptes du gouvernement. J'en ai parlé il y a quelques semaines à peine. Ce privilège s'accompagne de pouvoirs extraordinaires pour que le gouvernement ne puisse pas nous empêcher d'atteindre cet objectif. Ainsi, la Chambre peut ordonner la production de tous les documents qu'elle juge nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions.
Comme je l'ai déjà noté, et je le répète pour les députés ministériels, le gouvernement ne bénéficie pas d'un privilège similaire l'autorisant à refuser de se plier à un ordre de production de documents. Nous sommes ici pour débattre de cette motion parce que le gouvernement semble penser qu'il a un tel privilège.
J'insiste pour rappeler encore une fois au gouvernement que la présidence a indiqué ce qui suit dans sa décision:
La jurisprudence et les ouvrages de référence en matière de procédure sont sans équivoque: la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document, appartenant à toute entité ou à tout particulier, qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. Par ailleurs, la démonstration de ce pouvoir n'est plus à faire, du moins du point de vue de la Chambre. En effet, il a été confirmé à maintes et maintes reprises par mes prédécesseurs, immédiats et plus lointains.
Je tiens à préciser que cette citation est tirée directement de la décision de la présidence.
Le Président a également cité la page 985 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, que je vais citer pour la gouverne des députés libéraux: « Aucune loi ou pratique ne vient diminuer la plénitude de ce pouvoir dérivé des privilèges de la Chambre, à moins que des dispositions légales le limitent explicitement ou que la Chambre ait restreint ce pouvoir par résolution expresse. »
Or, la Chambre n'a jamais fixé une limite à son pouvoir d'exiger le dépôt de documents. Je pense que c'est un élément crucial. Il ne fait aucun doute que le gouvernement porte atteinte à l'un de nos privilèges collectifs en tant que députés. Nous sommes tous envoyés ici par les habitants de nos circonscriptions, d'un océan à l'autre, pour veiller à ce que leur voix soit entendue. Le gouvernement continue de porter atteinte notre autorité collective dans cette enceinte.
Si nous en sommes rendus-là, c'est parce que le gouvernement n'a pas protégé les contribuables canadiens. Selon le rapport de la vérificatrice générale publié le 4 juin, le gouvernement a transformé Technologies du développement durable Canada en une caisse noire pour les proches du Parti libéral. Elle a constaté que Technologies du développement durable Canada a octroyé des fonds à des projets qui n'étaient pas admissibles et qui menaient à des conflits d'intérêts. Au total, elle a découvert que 123 millions de dollars ont été accordés de façon inappropriée sous forme de contrats, et que 59 millions de dollars ont servi à financer des projets qui n'auraient jamais dû recevoir la moindre sou.
J'ai dit que le gouvernement semble fort insouciant en ce qui concerne l'argent. Deux millions de personnes par mois ont recours aux banques alimentaires. Les gens peinent à se procurer des biens de première nécessité à cause des politiques inflationnistes du gouvernement. Pourtant, 59 millions de dollars ont été accordés à des projets qui n'auraient jamais dû être financés. C'est stupéfiant, selon moi, et cela montre que le gouvernement n'a aucune considération pour le contribuable.
Je retourne dans ma circonscription et je voyage dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Personne n'aime les taxes; je pense que c'est assez clair. Peut-être que les libéraux et les néo-démocrates aiment les taxes, mais payer des taxes déplaît à la plupart des gens. Lorsque je parle à mes concitoyens, ils me disent qu'ils n'ont aucun problème à payer leur juste part s'ils savent où elle va, et si elle est destinée à aider leur collectivité et leur pays.
Voilà le grand problème avec l'actuel gouvernement: les libéraux augmentent les taxes, mais que font-ils de l'argent? Ils le détournent vers des proches du Parti libéral. Ils taxent les Canadiens davantage et les Canadiens en obtiennent moins pour leur argent. C'est tout à fait inacceptable.
Je veux revenir à la vérificatrice générale, car elle a découvert que des conflits d'intérêts étaient liés à des décisions d'approbation. Par conséquent, près de 76 millions de dollars de la caisse noire environnementale ont été versés pour des projets liés aux amis des libéraux qui avaient été nommés à des postes au sein de Technologies du développement durable Canada, et 12 millions de dollars de fonds ont été versés pour des projets qui étaient non admissibles et qui présentaient des conflits d'intérêts.
En fait, la vérificatrice générale a découvert que les politiques de longue date en matière de conflits d'intérêts n'ont pas été suivies dans 90 cas. Dans un cas, la présidente choisie par le premier ministre a détourné 217 000 $ vers sa propre entreprise.
Je crois que la vérificatrice générale a dit très clairement que le ministre de l'Industrie du premier ministre est directement responsable de ce scandale parce qu'il « n'avait pas suffisamment surveillé » les contrats accordés à des proches du Parti libéral. Le ministre de l'Industrie a complètement manqué à son devoir de protéger les contribuables canadiens, mais ce n'est rien de nouveau de la part du gouvernement libéral, n'est-ce pas?
Il y a bien d'autres choses, et je ne veux pas trop répéter ce que les députés ont déjà dit, mais je tiens à souligner que si le gouvernement avait géré l'argent des contribuables de façon responsable, nous ne serions pas présentement en train de débattre d'une motion de privilège. Évidemment, si le gouvernement avait remis les documents, nous ne serions pas en train de débattre de cette motion de privilège. Nous pourrions être en train de discuter de bien d'autres questions qui ont une incidence sur le quotidien des Canadiens.
Il est particulièrement important de noter que seul le gouvernement a le pouvoir de mettre fin à cette impasse. S'il se conforme à l'ordre de la Chambre de produire tous les documents liés à la caisse noire environnementale, nous pourrons alors revenir au programme régulier. Au lieu de cela, le gouvernement tente de se protéger et de dissimuler ce qu'on imagine être des renseignements très préjudiciables. Si les libéraux sont prêts à suspendre l'entièreté de leur programme législatif, ces renseignements doivent être très préjudiciables.
Comme je l'ai mentionné, nous pourrions parler des Canadiens ordinaires et du fait que nous avons un plan pour abolir la taxe sur le carbone afin de réduire le coût de la vie et de rendre la vie plus abordable pour les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous pourrions parler de notre plan visant à supprimer la TPS sur la construction de nouvelles maisons ou de notre plan visant à rendre le logement plus abordable, à sortir les jeunes Canadiens du sous-sol de leurs parents et à leur permettre de réaliser leur rêve d'accession à la propriété.
Nous pourrions parler de notre plan pour faire échec au crime en rétablissant l'emprisonnement — plutôt que la mise en liberté sous caution — pour les récidivistes violents, en corrigeant le système de mise en liberté sous caution défaillant que le gouvernement a créé et en veillant à rétablir la sécurité dans les rues de tout le pays. Nous pourrions parler de nombreux enjeux qui touchent les communautés des Premières Nations et de la réconciliation partout au pays.
Toutes ces questions sont extrêmement importantes et nécessitent notre attention, mais le gouvernement préfère étirer le débat pour empêcher la publication des documents. Je pense que cela en dit long et montre que le gouvernement a manifestement quelque chose à cacher.
Il est également malheureux que ce ne soit pas un cas unique. De nombreux députés l'ont mentionné. Il s'agit d'une culture, d'une habitude, avec ce gouvernement. Un scandale n'attend pas l'autre. Dès qu'un scandale est passé, un autre attend au tournant. Il a bien sûr été question du scandale de SNC-Lavalin, du scandale de l'organisme UNIS et des vacances du premier ministre aux Bahamas, et ainsi de suite.
Un scandale en particulier a retenu l'attention ces derniers temps. Il vise l'ancien ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, qui est toujours député d'Edmonton-Centre. Il n'est plus ministre, mais il est toujours député. Son cas est très intéressant.
On a rapporté que le député est lié à un lobbyiste qui a reçu la somme impressionnante de 110 millions de dollars en contrats fédéraux. Il était directeur de l'entreprise qui a reçu 8 millions de dollars supplémentaires en contrats gouvernementaux. Il est empêtré dans des accusations de fraude et de fraude électronique. Il a aussi tenté de cacher le fait qu'il était payé par la firme de lobbying pendant qu'il faisait du lobbying auprès de son gouvernement, et même parfois de son ministère. Il a toutefois été démasqué par Global News, qui a heureusement dévoilé l'affaire aux Canadiens.
Et cela ne s'arrête pas là. Comme si cela ne suffisait pas, nous avons découvert plus tôt ce mois-ci qu'il y avait d'autres messages textes en plus de ceux obtenus précédemment, qui concernent un Randy, peut-être un autre Randy comme l'a soutenu le député d'Edmonton‑Centre. Ce Randy communiquait régulièrement avec son copropriétaire lorsqu'il était ministre. Il s'avère qu'il n'y a qu'un seul Randy, et nous savons tous de qui il s'agit.
Pour couronner le tout — car encore une fois cette affaire ne s'arrête pas là —, le député a fait de fausses déclarations sur ses origines, se faisant passer pour un Autochtone afin de promouvoir ses propres intérêts commerciaux, dans l'espoir d'obtenir des fonds publics pour son entreprise. Il est absolument méprisable pour quiconque, et encore plus pour un député et un ministre de la Couronne, de faire une telle chose.
N'importe lequel de ces problèmes aurait été suffisamment grave pour que le député d'Edmonton‑Centre soit renvoyé du Cabinet, mais, pour une raison quelconque, le premier ministre a continué à l'appuyer jusqu'au moment où il a dû quitter son poste de ministre dans la honte. On se demande vraiment ce qu'il faut pour qu'un ministre libéral qui enfreint les règles d'éthique soit démis de ses fonctions.
Je suppose que le problème, c'est qu'il y a trop de scandales d'ordre éthique dans le camp d'en face. À ce rythme, les libéraux vont devoir se débarrasser de la quasi-totalité de leur Cabinet, y compris le premier ministre. Encore une fois, je soulève cette question parce que, bien qu'elle ne soit pas directement liée au scandale de la caisse noire environnementale, c'est-à-dire Technologies du développement durable Canada, il est important de souligner le comportement répété qu'on observe chez le gouvernement.
Pour revenir au dernier élément problématique, en tant que député de Kenora, je représente 42 Premières Nations. Je représente également une partie du territoire des Métis dans le Nord‑Ouest de l'Ontario. Le scandale dont je viens de parler à propos du député d'Edmonton‑Centre touche particulièrement les habitants de ma circonscription. Près de la moitié de mes concitoyens sont des Autochtones. Nous savons que les Premières Nations et les peuples autochtones de tout le pays éprouvent des difficultés à divers niveaux, et que plusieurs programmes bien intentionnés ont été créés pour aider à redresser certains des torts du passé. Le fait qu'un ministre de la Couronne utilise ces programmes à son avantage en se faisant passer faussement pour un Autochtone est particulièrement inquiétant et scandaleux. Voilà ce que m'ont dit les habitants de ma circonscription, qu'ils soient autochtones ou non.
J'ai beaucoup de questions à propos des priorités du gouvernement. Comme on a pu le voir, le premier ministre a continué de défendre et de soutenir le député d'Edmonton‑Centre. Par contre, si on regarde du côté des anciens ministres libéraux, on se souviendra que Jody Wilson‑Raybould, une femme autochtone, a été punie pour avoir dit la vérité. Elle a été expulsée du Cabinet et du caucus. Je sais que beaucoup de gens se demandent pourquoi le gouvernement est si prompt à démettre de ses fonctions une femme autochtone qui dit la vérité et si prompt à soutenir un homme non autochtone qui prétend être autochtone pour promouvoir ses propres intérêts.
Je trouve incompréhensible qu'aucun député d'en face ne semble se poser cette question. Ils devraient vouloir avoir la réponse, eux aussi. Peut-être qu'ils s'en fichent. J'aimerais croire qu'ils attachent de l'importance à cet enjeu et que cette histoire les dérange, mais il semble que non. Ce sont des allégations très graves. Je trouve incroyable que, de l'autre côté de la Chambre, il soit devenu normal qu'une personne profite d'un poste de ministre pour promouvoir ses propres intérêts, ce qui peut même aller, comme l'a décrit Jody Wilson‑Raybould, jusqu'à jouer à La roue chanceuse avec sa généalogie.
Je pourrais continuer longtemps, mais il est très important de noter que ce scandale de la caisse noire environnementale n'est en fait qu'un élément d'une suite d'événements attribuables à l'éthique douteuse des libéraux en matière de gouvernance. Il est très important de souligner que nous pourrions recommencer à débattre des questions qui touchent les Canadiens au quotidien si le gouvernement se conformait à l'ordre de la Chambre et s'il était capable de faire preuve d'un peu de transparence. Il est censé être transparent par défaut, mais ce n'est pas vraiment ce qui est arrivé. Le gouvernement doit remettre les documents au lieu d'essayer d'étouffer l'affaire. Il est inacceptable qu'il paralyse la Chambre depuis deux mois au lieu de faire ce qui a été ordonné. Il est inacceptable qu'il nous empêche de nous attaquer aux nombreux problèmes auxquels ce pays est confronté.
J'aimerais dire aux Canadiens de tout le pays qui nous regardent à la maison que ce n'est vraiment pas ainsi qu'un gouvernement devrait fonctionner. Un gouvernement ne devrait pas être pris dans des scandales à répétition, dépenser indûment l'argent des contribuables, tenter de dissimuler l'affaire ou récompenser des proches. Voilà pourquoi les conservateurs continueront de se battre pour faire toute la lumière sur ce scandale. Les Canadiens méritent de savoir ce que contiennent ces documents, et ceux qui ont enfreint la loi devraient être poursuivis.
Surtout, il ne fait aucun doute que le gouvernement n'en vaut ni le coût ni la corruption, et seuls les conservateurs prendront des mesures pour nettoyer ce gâchis. Il est temps de tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent élire un gouvernement conservateur plein de bon sens qui mettra fin à la corruption, abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget, fera échec au crime et remettra le pays sur la bonne voie.
Monsieur le Président, nous savons comment les conservateurs sont traités dans les coulisses. Ils sont tous surveillés de très près par le chef conservateur et relèvent directement de lui.
Il est intéressant que le député ait terminé son discours avec des slogans. Il y a un article de CBC/Radio-Canada qui, bien franchement, devrait être une lecture obligatoire pour tous les députés: « “Si le chef invente un nouveau slogan”, disent des sources conservatrices, “nous savons qu'il faudra nous en servir.” »
On peut ensuite lire:
« “Si on répète les slogans, on est récompensé” », selon une source conservatrice. « “On est félicité devant tout le caucus pour être un bon partisan [...]” »
C'est ce que disent les députés conservateurs, et nous venons d'en voir un autre exemple; nous le voyons pratiquement chaque fois qu'ils prennent la parole. La réalité, c'est que le Parti conservateur joue à un jeu de plusieurs millions de dollars dont le but est de favoriser l'intérêt du chef du Parti conservateur et non l'intérêt des Canadiens.
Si les conservateurs veulent parler de corruption, j'ai une liste beaucoup plus longue d'exemples de corruption chez les conservateurs, et même de corruption dans laquelle le chef du député a été impliqué.
La motion des conservateurs dit que nous devrions saisir le comité de la procédure et des affaires de la Chambre de la question. Quand les conservateurs vont-ils arrêter de jouer à ce jeu aux dépens des Canadiens et nous permettre de voter sur leur motion?
Monsieur le Président, il est toujours amusant de pouvoir répondre à une question du député de Winnipeg-Nord.
Au fond, la question du député se résume à ceci: quand pourrons-nous recommencer à travailler? Je répète que nous pourrons reprendre nos travaux quand le gouvernement remettra les documents demandés et qu'il fera enfin preuve de transparence.
Encore une fois, je vais utiliser le mot « amusant ». Il est incroyablement amusant que le député mentionne cet article de la CBC, qui était de la pure foutaise. Le fait est que le Parti libéral tente activement de se débarrasser de son chef. Une liste circule au sein du caucus libéral. Je serais très curieux de savoir si le député de Winnipeg-Nord a vu la lettre. Il l'a peut-être même signée, mais je doute qu'on le sache un jour. Nous savons tous que les députés libéraux doivent obtenir la permission avant de dire ce qu'ils pensent au sein de leur propre caucus.
Le député aime parler haut et fort, mais les Canadiens savent que les conservateurs...
[Français]
Lhonorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, au moins, dans le caucus libéral, chaque personne pense pour elle-même. Nous ne sommes pas tenus de suivre l'exemple des dirigeants.
[Français]
Cela relève évidemment du débat.
Nous passons aux questions et observations. L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Monsieur le Président, comme les conservateurs ne se gênent pas depuis un mois pour nous empêcher de faire notre travail et de poser des questions sérieuses, je vais me permettre de poser une question qui n'a rien à voir avec le débat actuel, mais qui est quand même importante.
On sait que, dans les prochaines années, si la tendance se maintient, on risque de voir l'arrivée d'un gouvernement indépendantiste à Québec. Le parti qui formerait ce gouvernement a promis de tenir un référendum dans le cadre de son mandat. Il y a aussi une éventualité qu'un gouvernement conservateur soit élu suite à la prochaine campagne électorale fédérale. On sait qu'une loi sur la clarté référendaire a été adoptée ici. En vertu de cette loi, le gouvernement se donne le droit de ne pas respecter la démocratie dans le cas d'une victoire du « oui ».
Je veux savoir si mon collègue, en son âme et conscience, pense qu'une éventuelle victoire du « oui » au Québec serait reconnue par un éventuel gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Je répète que le sujet à l'étude aujourd'hui est le scandale de la caisse noire environnementale de Technologies du développement durable Canada. Même si la question part d'une bonne intention et qu'elle a été très bien formulée, nous devons nous concentrer sur le fait que le gouvernement libéral continue de paralyser le Parlement en refusant de se conformer à l'ordre de la Chambre. Tout cela vise à dissimuler un scandale qui doit être très préjudiciable pour les libéraux s'ils sont prêts à aller jusque là. J'espère que le Bloc québécois, le NPD et les autres partis se joindront à notre combat pour obtenir des réponses, découvrir la vérité et faire en sorte que les Canadiens puissent savoir ce qui s'est réellement passé. Ainsi, il y aura transparence, et les acteurs malveillants qui sont impliqués subiront les conséquences de leurs actes.
Monsieur le Président, je suis tout simplement dégoûtée par la tonne de scandales du gouvernement libéral, qui a pris le pouvoir après le gouvernement conservateur sous Harper, qui avait lui aussi sa propre tonne de scandales. Cependant, je dois dire que je suis prise d'une forte nausée quand j'entends le chef conservateur, le député de Carleton, prétendre être solidaire des peuples autochtones alors qu'il a nié publiquement l'existence des pensionnats autochtones. En fait, il a collecté des fonds auprès de négationnistes, en l'occurrence le Frontier Centre, une organisation qui a mené des campagnes en Saskatchewan niant l'existence des pensionnats autochtones. J'ai également dû invoquer le Règlement au sujet des déclarations d'autres députés conservateurs qui ont fait un rapprochement entre origines autochtones et criminalité, des propos qu'ils ont fait modifier dans le hansard par la suite. J'ai exprimé mon indignation haut et fort à la Chambre, complètement dégoûtée de voir un parti qui appuie des personnes qui nient l'existence des pensionnats autochtones banaliser le racisme, ainsi que le dépouillement et le vol de l'identité autochtone.
Le député se joint-il à moi pour condamner le fait que le chef conservateur continue de recueillir des fonds auprès de groupes de réflexion qui dément l'existence des pensionnats autochtones?
Monsieur le Président, la députée parle d'une accusation dont je n'ai pas connaissance. Je ne ferai aucune observation directe à ce sujet. Voici ce que je peux dire: j'aime bien travailler au sein des comités avec la députée et avec les autres élus pour faire avancer la réconciliation, que ce soit au comité des affaires autochtones ou ailleurs. Je sais que les conservateurs ont un plan très audacieux pour la réconciliation. Nous avons un plan pour nous assurer de répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au pays. J'ai hâte de poursuivre ce travail avec tous les députés, je l'espère, en toute bonne foi et sans jouer à des jeux politiques.
Monsieur le Président, nous discutons du scandale de Technologies du développement durable Canada et du détournement, sur fond de corruption, de près de 400 millions de dollars des contribuables vers des entreprises, ce dont les membres du conseil d'administration, tous nommés par le ministre libéral de l'époque, ont tiré profit, soit parce qu'ils en étaient un actionnaire dominant ou parce qu'ils participaient activement à leurs activités. On parle de 290 millions de dollars. C'est énormément d'argent. À ce prix-là, nous aurions pu exempter bien des résidants de l'Alberta ou de l'Ontario, de sa circonscription, Kenora, de la taxe sur le carbone, et ce, pendant des années. Il serait resté plus d'argent. Nous aurions pu stimuler la construction de logements en éliminant la TPS sur les logements neufs d'une valeur inférieure à 1 million de dollars. Nous aurions pu redresser partiellement le budget en réduisant le déficit. Nous aurions pu faire échec au crime, notamment le crime d'obtenir un nouveau passeport après avoir été dépouillé du précédent sur l'ordre d'un tribunal. En effet, les libéraux ont laissé un criminel connu des autorités et reconnu coupable de traite de personnes obtenir un nouveau passeport auprès de Passeport Canada malgré le fait qu'un tribunal avait ordonné qu'il n'en ait plus.
Laquelle de ces quatre utilisations possibles de ces fonds publics le député croit-il que les citoyens de sa circonscription auraient préférée plutôt que de les donner aux escrocs libéraux?
Monsieur le Président, nous avons l'embarras du choix. Bien sûr, comme je l'ai mentionné dans mes observations, le débat en soi porte sur la remise des documents par le gouvernement, qui aurait pu empêcher tout cela s'il avait simplement géré adéquatement les deniers publics. Quand je fais du porte-à-porte, quand je parle aux habitants du Nord-Ouest de l'Ontario et d'ailleurs, ils me répètent sans cesse qu'ils veulent du changement. Ils veulent un plan pour réduire le coût de la vie en abolissant la taxe, un plan pour construire plus de logements, comme l'a mentionné le député de Calgary Shepard, en réduisant la TPS sur les nouvelles constructions résidentielles et en accélérant la délivrance des permis de bâtir. Nous avons un certain nombre de propositions pleines de bon sens qui enthousiasment les Canadiens, et ils veulent que nous soyons à la Chambre pour en débattre. Malheureusement, les libéraux ne nous le permettent pas, parce qu'ils sont trop occupés à essayer de dissimuler leur propre corruption.
Monsieur le Président, ce n'est pas une question piège, alors je mets le député en garde: il doit être prudent dans sa réponse, car les espions conservateurs l'écoutent. Des votes très importants vont avoir lieu prochainement. D'abord, il y a l'octroi aux travailleurs canadiens — plus de 18 millions de personnes — de 250 $ au printemps, et il y a ensuite le congé de TPS sur certains produits et services à partir du 15 décembre.
Le député appuiera-t-il ces deux mesures?
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux vont mettre en œuvre leur combine fiscale temporaire. Les conservateurs savent aussi que, dès que cette combine sera terminée, ils augmenteront le fardeau fiscal des Canadiens. Les libéraux ont un plan, avec leur partenaire de la coalition, le NPD, qui continuera à faire augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, et les conservateurs s'opposent à ce plan.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un plaisir de faire entendre la voix des habitants de Chatham-Kent—Leamington à la Chambre.
Mon collègue qui a pris la parole avant moi a dit qu'il n'était pas heureux de devoir parler de ce sujet pour la deuxième fois. Quant à moi, c'est la troisième fois que je prends la parole à ce sujet, et je ne suis pas non plus heureux parce que le gouvernement n'écoute pas les Canadiens ordinaires que nous représentons dans cette enceinte.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à prendre un instant pour souligner les efforts de 40 Canadiens extraordinaires — car c'est vraiment ce que sont les Canadiens ordinaires —, qui ont amené le train de la paix à Ottawa avant-hier soir. Un groupe de députés représentatif de la Chambre — d'anciens combattants des forces armées, des gardiens de la paix ainsi que des pacifistes —, des gens qui ont pourtant des philosophies différentes sur la façon d'assurer la paix, ont tous adhéré au message des participants de cette initiative, à savoir que le Canada doit en faire plus pour assurer le maintien de la paix dans le monde.
On a dit à maintes reprises que la guerre découle d'un manque d'habileté politique. Nous remercions ces gens de nous rappeler d'investir davantage, et de bien des façons, dans la paix.
Parlant d'échecs de l'État et du gouvernement, si nous sommes encore dans cette impasse à la Chambre, c'est parce que le gouvernement actuel dirige le pays comme un régime autocratique plutôt que comme une démocratie parlementaire. Je parle bien sûr de la caisse noire environnementale et du refus des libéraux de remettre les documents comme il a été ordonné. Le gouvernement refuse de rendre aucun compte à quelque égard que ce soit.
Aujourd'hui, nous parlons du sous-amendement à l'amendement, qui se lit comme suit:
[...] toutefois, l'ordre donné au Comité de faire rapport à la Chambre dans un délai de 30 jours de séance sera annulé si le Président a déposé plus tôt un avis du légiste et conseiller parlementaire confirmant que toutes les institutions gouvernementales se sont entièrement conformées à l'ordre adopté le 10 juin 2024 [...]
— c'est le jour de mon anniversaire —
[...] et ont déposé tous leurs documents pertinents sous une forme non expurgée.
Autrement dit, le gouvernement n'a pas à faire rapport à la Chambre s'il se conforme à la décision du bureau du Président. Bien sûr, le problème, c'est que la vérificatrice générale a découvert que les personnes nommées par les libéraux ont versé 400 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu à 186 conflits d'intérêts. Elles ont gaspillé environ 400 millions de dollars de fonds publics alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger.
Les néo-démocrates—libéraux doivent mettre fin à la dissimulation et produire les documents non caviardés, comme l'a ordonné le Président, afin que le Parlement puisse recommencer à travailler pour les Canadiens.
Passons en revue certains des faits. Le Président a jugé que les néo-démocrates—libéraux avaient enfreint un ordre de la Chambre visant à remettre à la police des documents concernant une enquête criminelle sur le dernier scandale de 400 millions de dollars des libéraux, mais pourquoi l'opération de dissimulation? Pourquoi préfèrent-ils laisser le Parlement dans un état de paralysie plutôt que de s'attaquer aux problèmes qui préoccupent vraiment les Canadiens, comme le doublement du coût des logements, l'inflation alimentaire, la criminalité et le chaos?
En ce qui concerne la criminalité, le gouvernement a tourné en dérision notre système de justice. Terri‑Lynne McClintic, qui en 2009 a enlevé Tori Stafford, une fillette de 8 ans, pour ensuite aider son petit copain à la tuer pour des motifs sexuels, a été autorisée à être en présence d'enfants dans le cadre d'un programme mère-enfant dans un pénitencier fédéral pour femmes. C'est difficile à concevoir. Où sont les mesures qui la tiennent responsable de ses actes? J'ai tellement parlé du besoin de tenir les délinquants responsables de leurs actes dans mes deux interventions précédentes.
À maintes reprises, le gouvernement a victimisé de nouveau les victimes, comme il l'a fait lorsqu'il a permis à Paul Bernardo d'être transféré hors d'un établissement à sécurité maximale. Le gouvernement a créé le problème en adoptant le projet de loi C‑83, qui garantit que même les pires criminels, comme Paul Bernardo, Luka Magnotta et Terri‑Lynne McClintic, doivent être incarcérés dans le milieu où seules existent les restrictions les moins privatives de liberté.
Le premier ministre a déclenché une vague de criminalité dans tout le pays avec des politiques désastreuses comme le projet de loi C‑5, qui a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents et qui a permis aux délinquants sexuels de purger leur peine dans la même maison que leurs victimes, en étant assignés à résidence. Le projet de loi C‑75 a également facilité la mise en liberté sous caution des récidivistes violents. Tandis que les libéraux s'affairent à donner aux criminels odieux un environnement moins restrictif, les Canadiens subissent les conséquences de la criminalité sans restriction et du chaos. Ici aussi, les victimes d'actes criminels sont victimisées de nouveau.
Le gouvernement doit être tenu responsable de ses échecs. Il paralyse le Parlement en refusant de faire preuve de transparence au sujet des documents de Technologies du développement durable Canada. De son point de vue, ses propres intérêts l'emportent sur toutes les autres questions. Refuser de remettre les documents est un affront au Parlement. Qu'est-ce qui est si grave pour que le gouvernement se donne autant de mal pour le cacher?
Pourquoi le gouvernement ne se penche-t-il pas plutôt sur l'inflation alimentaire qu'il a causée? Le recours aux banques alimentaires a doublé. Le prix de gros des aliments au Canada a augmenté plus rapidement de 36 % que le prix de gros des aliments aux États‑Unis, un écart qui s'est creusé depuis l'instauration de la taxe sur le carbone. Malheureusement, il y a maintenant 2 millions de personnes qui font la queue pour se nourrir et nourrir leur famille dans les banques alimentaires. Notre économie est au bord du gouffre, mais le pire reste à venir.
Le gouvernement de coalition a voté en faveur d'une mesure visant à quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre. Feed Ontario a révélé en septembre qu'un nombre record de 1 million de personnes avaient eu recours aux banques alimentaires en Ontario en 2024. Il s'agit d'une hausse importante de 25 % par rapport à l'année précédente. La présidente de Feed Ontario a déclaré aux médias que jamais elle n'aurait pensé voir cela un jour. Elle travaille au sein de cet organisme depuis bientôt 15 ans et elle n'aurait jamais cru voir une demande aussi élevée. Elle n'arrive pas à croire que la demande ait pu atteindre un tel niveau. Cependant, les libéraux semblent insensibles à cette souffrance.
Dans une démocratie parlementaire, le Parlement est suprême. Si un citoyen trouve qu'une loi est odieuse, il n'a pas d'autre choix que de provoquer un changement au Parlement, par exemple en faisant campagne en faveur d'un sujet précis, en rejoignant un parti politique ou en se présentant aux élections afin que le Parlement change cette loi. Les citoyens qui s'opposent à une loi et qui croient que leurs droits ont été bafoués peuvent réclamer des changements politiques.
La primauté du droit est essentielle dans une démocratie, car elle fait en sorte que chacun, y compris les représentants du gouvernement, est soumis à la loi. Dans une démocratie, les éléments clés de la primauté du droit comprennent l'égalité devant la loi, peu importe le statut social, les contrepoids du pouvoir et le fait que le gouvernement doit rendre des comptes, ce qui est un élément fondamental de la primauté du droit. Parmi les autres éléments clés, on compte la protection des droits; la viabilité sociale, c'est-à-dire l'assurance qu'ont les citoyens de l'application équitable de la loi; et le développement économique. La primauté du droit scrupuleusement respectée favorise un environnement commercial prévisible, et par conséquent des investissements et la croissance économique.
Il est évident que le gouvernement croit qu'il est au-dessus de la loi et de la souveraineté de la Chambre. Exiger que les dirigeants rendent des comptes pour des actes répréhensibles graves est une caractéristique de la démocratie. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Une fois de plus, où sont les documents? Que contiennent-ils pour que les libéraux craignent autant que le public canadien en prenne connaissance?
Pour en revenir à la question qui nous occupe, parlons un instant de ce que le fonds de Technologies du développement durable Canada aurait pu faire en matière de recherche et d'innovation, en particulier dans le secteur de l'énergie. Si mes collègues me le permettent, je reviendrai à la question de la corruption dans un instant. J'ai souvent parlé de cette prochaine étape lors des tables rondes que j'organise dans le cadre d'assemblées publiques.
La création, le développement et l'augmentation de la richesse dans notre monde occidental reflètent en grande partie l'augmentation et la densification de notre énergie. Lorsque nous sommes sortis des cavernes, nous nous gardions au chaud et nous chauffions nos aliments avec du bois. Au fil du temps, nous sommes passés au charbon et aux combustibles fossiles. Aujourd'hui, nous avons l'énergie nucléaire. Nous aurons peut-être de l'hydrogène demain. Chacune de ces sources d'énergie a ses propres conséquences environnementales. Au fur et à mesure que nous avons emprunté une nouvelle voie vers cette densification de l'énergie, nous avons trouvé des moyens de réduire et, en fin de compte, d'éliminer, espérons-le, ses conséquences environnementales.
Lorsque j'organise des tables rondes, il y a une question que je pose souvent. Nous entendons souvent l'opposition parler des combustibles fossiles, de leur utilisation et des espoirs pour un pic pétrolier. Voici ma question: à quel moment la production de charbon a-t-elle plafonné dans le monde? Je ne parle pas du charbon métallurgique dont nous avons besoin pour la production de l'acier. À quel moment la consommation mondiale de charbon thermique a-t-elle plafonné?
Je pose souvent cette question dans ma circonscription, et mes concitoyens me donnent différentes réponses. Certains disent que c'était probablement dans les années 1870, pendant de la révolution industrielle. C'était peut-être dans les années 1920, avant le grand krach, ou plus récemment, après la révolution verte des années 1970. Toutefois, c'est en 2023 que la consommation mondiale de charbon et de combustibles fossiles sous forme de charbon a atteint son sommet, et nous allons battre ce record cette année.
Pourquoi est-ce important? Le charbon émet deux fois plus de gaz à effet de serre que le gaz naturel liquéfié. Si le Canada voulait réellement s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre qui ont un effet concret sur la planète, il ferait la promotion de la vente et de l'utilisation du gaz naturel liquéfié propre que l'on produit de manière éthique au Canada. Il y avait 15 projets en cours il y a 10 ans. Ce n'est pas ce que le gouvernement a fait.
Le monde entier est venu nous demander cette ressource énergétique. Au lieu de cela, le gouvernement a introduit une taxe sur le carbone. Cela donne peut-être bonne conscience à quelqu'un qui se félicite de faire quelque chose, mais signalons que le Canada produit 1,5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Les conditions météorologiques et climatiques sont un phénomène mondial. Si on voulait avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, on pourrait y arriver. Une taxe sur le carbone ne suffira pas. Nous pourrions, non pas comme objectif final dans un siècle, mais comme étape intermédiaire, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'un point de vue matériel et financer notre propre richesse pendant la transition de notre économie vers des technologies encore plus respectueuses de l'environnement. Voilà ce que l'on pourrait faire.
Un fonds a été créé pour orienter l'énergie, l'investissement et l'innovation dans cette direction. Le Bureau du vérificateur général s'est penché sur la question en 2017, et ce fonds fonctionnait bien à l'époque. Cependant, nous en sommes là aujourd'hui. Je terminerai dans quelques minutes, après avoir parlé pendant une heure de la corruption du gouvernement, mais je ferai remarquer que si nous voulions faire quelque chose, c'est là que le fonds pourrait vraiment changer les choses. Au lieu de cela, nous sommes ici à parler de corruption.
J'ai parlé en long et en large à la Chambre du manque de reddition de comptes et de la corruption endémique au sein du gouvernement. Il y a eu un manque de reddition de comptes de la part de l'ancien ministre de l'Emploi. Il a finalement démissionné, après des mois à se faire talonner par les conservateurs. Cela dit, il a pu conserver son poste au sein du Cabinet pendant des mois malgré les allégations selon lesquelles il était impliqué dans des affaires de fraude, participait à une entreprise privée alors qu'il siégeait au Cabinet et se faisait faussement passer pour un Autochtone. Pourquoi ce genre de comportement semble-t-il endémique au sein du gouvernement?
Plus tôt cette semaine, le premier ministre a défendu l'ancien ministre. Il a dit être heureux qu'il continue de jouer un rôle de premier plan dans les dossiers liés à l'emploi et de représenter l'Alberta au sein du gouvernement. Il est maintenant clair que le premier ministre était au courant des crimes et de la corruption de l'autre Randy depuis longtemps, mais que ce n'était pas suffisant pour le destituer de ses fonctions. Il était au courant de la double identité du ministre, mais il a choisi de fermer les yeux. Le premier ministre savait que le député d'Edmonton‑Centre gérait sa propre entreprise pendant qu'il siégeait au Cabinet.
Les députés se souviendront peut-être que l'ancien ministre a eu le culot de déclarer que le Randy mentionné dans les messages textes n'était pas lui, mais un autre Randy qui, pure coïncidence, travaillait dans l'entreprise dont il détient 50 % des parts. Son associé réfute maintenant ces affirmations, déclarant qu'il était le seul Randy à travailler dans cette entreprise. Je suppose qu'il a pensé que si le premier ministre le soutenait, il pourrait s'en tirer à bon compte. Après tout, les libéraux se sont tirés d'affaire dans une myriade de scandales au cours des neuf années houleuses où ils ont été au pouvoir.
Le premier ministre savait qu'il prétendait faussement être autochtone pour voler l'argent destiné aux peuples autochtones. Après avoir renvoyé une ministre de la Justice véritablement autochtone parce qu'elle a défendu l'État de droit au Canada contre sa volonté, le premier ministre a décidé de protéger un ministre corrompu qui se faisait faussement passer pour un Autochtone. Les libéraux ont deux poids, deux mesures: ils s'attendent à ce que nous soyons responsables de nos actes, mais ils ne sont pas responsables des leurs. Pensons notamment à Frank Baylis et au scandale de 273 millions de dollars, ou à l'ancien ministre Navdeep Bains qui a obtenu un poste de cadre chez Rogers après que le gouvernement a donné son feu vert à la fusion Rogers-Shaw.
C'est inadmissible. Chaque député a juré de respecter l'institution démocratique qu'est le Parlement. Le Parlement est la base sur laquelle notre nation a été fondée, et cette base est ferme et solide. En venant travailler ici chaque jour, nous assistons à la reconstruction de l'édifice du Centre. Le gouvernement dépense entre 4,5 et 5 milliards de dollars, en partie pour donner une base solide à ce trésor national.
Il y a un vieil hymne dont le refrain est le suivant:
Sur le Christ, cette pierre pérenne où je me trouve,
Alors que partout ailleurs, le sol s'effrondre [...]
Lorsqu'on construit une maison, les fondations sont sans doute l'élément le plus important. Sans des fondations solides, l'édifice du Centre ne serait pas sûr. Dans notre démocratie, la sécurité représente les fondations sur lesquelles le pays a été bâti. Elle assure une stabilité. Lorsqu'un gouvernement démocratique gouverne comme s'il était une dictature, cela nuit à la suprématie et à la stabilité du Parlement. La liberté a un prix.
Plus de 118 000 Canadiens sont morts pendant leur service militaire pour protéger la gloire et la liberté de notre patrie, un élément important de notre hymne national en anglais. Il est temps que le gouvernement respecte le principe de la primauté du droit au Canada. Le principe fondamental de la primauté du droit signifie que les mêmes lois s'appliquent à tout le monde et que personne n'est au-dessus de la loi. La primauté du droit se fonde sur l'idée que les lois doivent être appliquées de façon juste et équitable à tous les citoyens, peu importe le pouvoir qu'ils détiennent, la richesse qu'ils possèdent ou le statut social qu'ils affichent. Il est temps de rétablir la reddition de comptes et la liberté démocratique au Canada.
Les conservateurs continueront de demander des comptes au gouvernement et d'exiger que les documents non caviardés soient remis. Quand le gouvernement déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent remplacer ce gouvernement corrompu et hors de contrôle par un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui va abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget, faire échec au crime et faire baisser les prix pour tous nos concitoyens? Ramenons le gros bon sens chez nous, chez moi, et chez vous, monsieur le Président.
Monsieur le Président, je dois dire que j'ai bien aimé écouter le discours du député. J'ai trouvé certaines parties de son discours extrêmement réfléchies, notamment lorsqu'il a parlé de façon improvisée des différentes sources d'énergie au fil du temps. Ensuite, bien sûr, il est tombé dans ce que j'appelle les clichés conservateurs à la ChatGPT qu'on entend depuis quatre semaines.
Pour le Parti conservateur, il n'est pas question de proposer un ensemble varié de politiques environnementales. Ils se concentrent seulement sur une seule chose. Ils n'aiment pas la tarification du carbone, les exigences relatives aux véhicules zéro émission, le plafonnement des émissions, la norme sur les carburants propres, la norme sur l'électricité propre ou même la plantation d'arbres. Pour eux, tout se limite au financement des technologies vertes. Le député a semblé dire qu'ils veulent donner beaucoup d'argent à l'industrie pétrolière et gazière, et nous savons qu'ils sont des alliés de cette industrie. Je me demande si le député ne trouve pas cela un peu paradoxal.
Monsieur le Président, il y aurait tellement de façons de répondre à cette question. Commençons par les arbres. Le gouvernement lutte contre les changements climatiques en plantant 2 milliards d'arbres. Je demanderais à tous les députés qui ont un téléphone ici d'aller sur Google et de demander combien il y a d'arbres au Canada. Dans son plan de lutte contre les changements climatiques, le gouvernement prévoit planter 2 milliards d'arbres. Il est encore loin du compte, mais il souhaite ajouter 2 milliards d'arbres aux 318 milliards d'arbres que le Canada compte déjà. Il ne l'a pas encore fait.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est moi qui ai chahuté au sujet du nombre d'arbres. Je précise, pour la gouverne du député, qu'ils commencent sous forme de graines.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Cela relève du débat.
Chers collègues, je demanderais un peu de décorum. On a droit à des débats enflammés ici.
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Monsieur le Président, c'est vendredi après-midi, nous sommes tous un peu fatigués.
Là-dessus, je suis d'accord avec mon collègue. C'est une bonne question de savoir combien d'arbres ont été plantés. Je me souviens de la campagne de publicité qui avait été faite autour des 2 milliards d'arbres. Cela avait été tout un truc. Là, il y en a je ne sais pas combien, mais ce sont quelques points de pourcentage qui ont été plantés. Cela n'a aucun bon sens.
Mes amis conservateurs parlent beaucoup de gros bon sens. Ils veulent faire le ménage dans le budget et arranger tout cela. Moi, j'ai deux exemples de place où le gouvernement pourrait faire des coupes. Selon une étude du FMI, soit le Fonds monétaire international — pas Greenpeace, pas Équiterre —, le Canada a donné directement et indirectement aux pétrolières 50 milliards de dollars en 2022. Il y a là, à mon avis, une occasion de couper dans les dépenses. On pourrait construire des logements sociaux avec cela.
Est-ce que mon collègue est d'accord qu'on devrait éliminer ces 50 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, oui, le Canada a besoin de construire énormément de logements. Nous avons aussi nos propres idées à ce sujet.
Cependant, nous débattons aujourd'hui d'un fonds de développement durable. Si le député a écouté mon discours, il a entendu que c'est là que nous pourrions investir et rendre nos processus plus efficaces pour assurer un approvisionnement mondial en carburant qui permet vraiment de lutter contre la crise climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il ne s'agit pas d'une solution permanente, mais plutôt d'une approche pratique et sensée qui enrichirait le Canada au lieu de le ruiner, tout en finançant la transition vers des sources d'énergie encore plus écologiques. Au lieu de cela, le gouvernement a instauré une taxe. Voilà son plan, et les conservateurs s'y opposent. Nous abolirons la taxe, et nous financerons les technologies durables à l'avenir.
Monsieur le Président, je tiens à rectifier les faits. Non, il n'y a pas assez d'arbres, et non, les libéraux n'ont pas planté les arbres qu'ils avaient promis.
Pour revenir au débat en cours, comme je l'ai déjà dit, le fait est que le Parti conservateur a voté à l'unanimité contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Son ancien chef a dit que la crise des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées ne faisait pas partie de ses priorités.
Je tiens à dire une chose à tout le monde, et certainement aux Premières Nations du Canada. En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle il se soucie profondément des peuples autochtones, le chef du Parti conservateur, qui a officiellement recueilli des fonds auprès de négationnistes des pensionnats autochtones, ne se soucie pas des Premières Nations.
Je sais que le député a consacré beaucoup de temps aux questions de sécurité alimentaire et je tiens à saluer son travail dans ce dossier. Compte tenu de ses nombreuses années de travail dans le domaine de la sécurité alimentaire, le député appuie-t-il le plan de son parti de supprimer le programme d'alimentation en milieu scolaire et la décision de son parti de voter contre mon projet de loi visant à instaurer un revenu de base garanti?
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses que je soutiens. Je me suis effectivement intéressé à la sécurité alimentaire. Je suis en faveur de la sécurité alimentaire de tous les Canadiens et, en fait, de tous les peuples du monde. J'essaie de me souvenir de l'autre question.
Je soutiens également mes collègues qui ont accompli un travail remarquable dans les dossiers autochtones, et le prochain gouvernement présentera des initiatives audacieuses et novatrices en vue de la réconciliation avec nos Premières Nations.
[Français]
La députée de Winnipeg-Centre invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens simplement à rappeler au député que les Autochtones n'appartiennent à personne. Nous sommes intervenus à la Chambre à plusieurs reprises pour rappeler aux députés de ne pas utiliser le mot « nos » lorsqu'ils parlent des Autochtones. Nous ne sommes pas des animaux de compagnie.
Monsieur le Président, je vais revenir au sujet du débat d'aujourd'hui et au fait que Technologies du développement durable Canada a commis ce qu'on pourrait qualifier de fraude dans 186 cas.
C'est la vérificatrice générale qui a fait cette vérification. Il est absolument incroyable qu'il y ait des conflits d'intérêts comme ceux qui sont ressortis de cet audit. Je me demande si le député pourrait nous dire à quel point c'est excessif. Un seul conflit d'intérêts, c'est déjà un de trop, mais il y en a 186. Nous savons également que la vérificatrice générale n'a pas vérifié tous les contrats. La vérificatrice générale n'en a vérifié qu'environ la moitié, ce qui veut dire qu'on pourrait en découvrir d'autres.
Je me demande si le député pourrait parler du nombre incroyable de conflits d'intérêts et de ce que cela signifie. Les efforts déployés par le gouvernement pour protéger cette information et ne pas divulguer tous les documents non caviardés sont tout simplement sans précédent.
Monsieur le Président, oui, il y a 186 cas. Je pense qu'on craint de découvrir, une fois que tous les documents auront été fournis, que ce n'est que la pointe de l'iceberg. Depuis le début de ma carrière, j'ai eu la chance de faire partie de plusieurs organisations. Un fait est indéniable: la culture d'une organisation vient souvent du leadership exercé par la haute direction. Nous savons qu'il y a 186 conflits d'intérêts. Je n'ai pas eu le temps aujourd'hui, et j'ai même retranché environ quatre pages de mon discours, mais dans mes deux interventions précédentes, j'ai commencé à énumérer la série de conflits d'intérêts et d'actes de corruption mettant en cause le gouvernement jusqu'à maintenant.
Comment peut-on expliquer cela? On pourrait presque dire que les Canadiens se sont habitués à la corruption libérale. Je pense que nous constaterons que les Canadiens n'y sont pas insensibles lorsque des élections seront enfin déclenchées. Ce que je dis, c'est que l'exemple vient d'en haut.
Le premier ministre est le premier titulaire de cette fonction à avoir été reconnu coupable deux fois de manquements à l'éthique. Est-ce que c'est cela qui donne pratiquement la permission à ses ministres de commettre, les uns après les autres, le même genre d'actes?
Monsieur le Président, je suggère au député de s'intéresser aux problèmes d'éthique qu'a eus le chef du Parti conservateur quand il faisait partie du gouvernement. Il y avait alors beaucoup plus de corruption, de soif de pouvoir, et j'en passe. C'est encore le cas aujourd'hui quand nous voyons le chef du Parti conservateur agir, à mon avis, à la limite de l'outrage dans ce petit jeu qui coûte des millions de dollars auquel les conservateurs continuent de se livrer aux frais des contribuables, et ce, dans l'intérêt personnel du chef du Parti conservateur et non dans l'intérêt des Canadiens.
Quand le Parti conservateur reconnaîtra-t-il que la motion dont la Chambre est saisie porte sur le renvoi de la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Les conservateurs ont refusé que cela se fasse. Ils préfèrent faire de l'obstruction, depuis des semaines, au grand détriment de tous les Canadiens.
Quand la partie s'arrêtera-t-elle?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord a utilisé le mot « outrage ».
Une voix: À la limite de l'outrage.
M. Dave Epp: Monsieur le Président, il a dit « à la limite de l'outrage ». Même Richard Nixon a remis les enregistrements et a ensuite démissionné. Est-ce la raison pour laquelle nous ne voyons pas les documents? Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement se rend coupable d'outrage au Parlement et au bureau du Président?
Le gouvernement doit remettre les documents.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue. Je l'ai entendu dire tout à l'heure à quel point il serait important de sortir du charbon en ayant recours à d'autres types d'énergie. J'ai trouvé cela bien intéressant. Il n'y a pas si longtemps, dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑33 en comité parlementaire, j'ai proposé un amendement au projet de loi. Cet amendement visait à mettre fin à l'exportation du charbon thermique dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. Or, ses collègues conservateurs ont voté contre mon amendement.
Je voudrais donc savoir si mon collègue va blâmer ses collègues et leur dire de changer d'opinion.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on parle de charbon, il faut faire très attention de préciser s'il s'agit de charbon métallurgique ou de charbon thermique. Il s'agit de deux substances différentes. Le charbon métallurgique sert à la production d'acier. Nous avons besoin d'acier. Idéalement, nous devrions produire davantage d'acier canadien. Comme je l'ai dit dans mon discours, les progrès technologiques réalisés grâce à la densification de l'énergie, et les effets environnementaux moindres et plus bénins qui en résultent, sont des choses que notre parti soutient et continuera toujours à soutenir.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de votre service aujourd'hui. Cela me donne l'occasion de pratiquer mon français, une des deux langues officielles de mon pays de naissance, le Liban. Aujourd'hui, c'est le jour de l'indépendance du Liban. Je me permets donc de souhaiter à mon pays de naissance et au peuple du Liban la fin de la guerre qui s'y déroule depuis maintenant deux mois.
[Traduction]
Il pleut aujourd'hui à Ottawa, et, comme nous sommes presque à la fin du mois de novembre, nous pouvons peut-être nous réjouir que, en ce jour gris, il tombe de la pluie, et non de la neige. À ce temps-ci de l'année, comme les températures se situent juste au-dessus du point de congélation, la neige disparaît rapidement. Elle se transforme rapidement en sloche. On définit « sloche » ainsi: « La sloche, aussi appelée gadoue, est un mélange semi-solide de petits cristaux de glace [...] et d'eau. Dans l'environnement naturel, la sloche se forme quand la glace ou la neige fond ou lors de précipitations mixtes. Cette substance se mélange souvent à de la saleté et à d'autres polluants à la surface, ce qui lui donne une couleur grise ou brune. »
Fait intéressant, la caisse noire environnementale des libéraux s'appelle en anglais « green slush fund », ce qui se traduit littéralement en français par « fonds de sloche verte »; étrangement, la définition courante ne fait aucune mention de sloche verte, mais je suppose qu'on pourrait en faire en y ajoutant un peu de colorant alimentaire. Si on faisait une telle chose, ce serait encore de la sloche, « qui passe souvent par de nombreux cycles gel-dégel avant de se déverser dans les égouts, puis de disparaître complètement ».
Les libéraux espèrent désespérément que quelqu'un ou quelque chose fera en sorte que leur fonds de sloche verte se déverse dans les égouts et disparaisse. Cependant, pour ce faire, ils doivent être prêts à se plier à la volonté de la Chambre et à produire les documents demandés en version non caviardée. Je crois comprendre qu'ils ne veulent pas le faire.
La vérificatrice générale a mis au jour de nombreux cas de corruption apparente. Si le gouvernement remettait les documents demandés, nous pourrions savoir s'il y a eu d'autres cas. On serait porté à croire qu'un gouvernement honnête s'empresserait de remettre ces documents. Or, les libéraux refusent de le faire, ce qui donne l'impression qu'ils ont quelque chose à cacher. C'est peut-être le premier ministre. C'est peut-être un ou plusieurs ministres. Là où il y a odeur de corruption, on peut dire sans se tromper qu'il y a corruption. Notre nez sent quelque chose. Qu'est-ce qui pue autant? Sous quelle forme cette corruption se présenterait-elle?
L'un des éléments prétendument brillants du plan libéral de lutte contre les changements climatiques était Technologies du développement durable Canada, une fondation créée par les libéraux pour financer les nouvelles technologies propres. Le gouvernement libéral voulait lutter contre les changements climatiques en misant sur l'innovation canadienne.
C'était un objectif louable qui prenait appui sur de bonnes intentions. L'idée semblait bonne. Qui pourrait s'opposer à ce concept? Nous comprenons tous la nécessité de lutter contre les changements climatiques, et les Canadiens devraient être des chefs de file mondiaux dans le développement de nouvelles technologies. Nous avons le savoir-faire, mais ceux qui ont le génie ont parfois besoin d'aide pour concrétiser leurs idées. Cependant, il semble que cette idée brillante se soit transformée en une caisse noire libérale.
À une certaine époque, on entendait par caisse noire le produit de la vente par les officiers du navire de la graisse écumée du chaudron durant la cuisson de la viande salée aux fabricants de suif, ce qui permettait de faire de petits achats pour l'équipage du navire. Il est certain que, lorsque les libéraux sont impliqués, il y a beaucoup de « graissage ». Cependant, je doute que quiconque soit prêt à payer pour leurs résidus de cuisson, alors nous devrions nous tourner vers d'autres définitions.
Une caisse noire peut aussi être un fonds pour soudoyer des fonctionnaires ou pour faire la propagande d'activités illicites. Je pense que c'est plus près de la vérité, même si les fonctionnaires semblent être des initiés non élus du parti.
On pourrait cependant dire que la caisse a été utilisée à des fins de propagande d'activités illicites. Les libéraux ont parlé des changements climatiques et des grandes réalisations futures de Technologies du développement durable Canada. Il se trouve que le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux était ancré dans l'idée de donner de l'argent à leurs amis. Il n'est pas étonnant qu'ils ne veuillent pas rendre publics les documents qui montreront toute l'étendue de leur corruption.
Le dictionnaire Merriam-Webster définit ainsi une caisse noire: « fonds non réglementé souvent utilisé à des fins illicites ». Je suis persuadé qu'aucun député d'en face ne croit vraiment qu'il est juste de récompenser des proches du Parti libéral au moyen de contrats de plusieurs millions de dollars sans aucun examen public. Croient-ils que le public est bien servi par ce conflit d'intérêts? Sont-ils arrogants au point de croire que la fin justifie les moyens, à condition que ces moyens soient ceux des libéraux? Il semble que ce soit le cas, sinon ils mettraient fin à cette supercherie et remettraient les documents. Ils préfèrent paralyser la Chambre plutôt que de faire ce qui s'impose.
J'ai été élevé dans un pays qui croit en l'honneur. J'ai toujours su qu'il est important de faire ce qui s'impose, ce qui est honorable. On juge une personne en fonction des gestes qu'elle pose quand c'est nécessaire, pas seulement quand ça lui convient. Agir incorrectement et de manière déshonorable attire la honte sur une personne, sa famille, ses amis et la nation. Une personne préférerait mourir plutôt que d'agir de manière honteuse.
Apparemment, ce n'est plus le cas au Canada, comme nous l'observons au sein du gouvernement. Lorsque je regarde les députés libéraux, de l'autre côté de la Chambre, je me demande où est passé leur sens de l'honneur. Ils ont tous, sans exception, été élus à la Chambre avec l'intention de faire ce qui s'impose pour le bien du pays, j'en suis sûr. Pour une raison quelconque, ils ont perdu leur sens de l'honneur et ils participent à des actions honteuses. Ils sont complices d'une opération de dissimulation. Ils aident ou encouragent d'éventuelles activités criminelles. Ils ne respectent pas la volonté de la Chambre des communes et l'ordre du Président.
Ils restent assis là et n'ont même pas honte. S'ils avaient honte, ils se présenteraient à la Chambre avec un sac de papier sur la tête pour se cacher des Canadiens dont ils ont trahi la confiance. Cela me désole de les voir, de voir ces personnes qui ont déjà eu pour idéal de servir le pays, et de voir à quel point elles sont tombées bien bas. Les députés libéraux n'ont plus d'honneur et se sont couverts de honte, eux et leurs familles, ainsi que les électeurs qui les ont élus pour qu'ils les servent. Plus ils continuent à dissimuler les faits, plus leurs actions deviennent honteuses.
Bien sûr, il y a une solution. Les libéraux peuvent retrouver leur honneur perdu. Ils peuvent dire au premier ministre et aux ministres de mettre fin à la dissimulation, de faire ce qui est juste et de remettre les documents. D'une certaine manière, même si cela m'attriste de le dire, je doute que les députés d'en face aient le courage de le faire, et c'est la raison pour laquelle nous devons débattre de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Il est important que les Canadiens sachent que le gouvernement tente de dissimuler des actes répréhensibles. Ces 400 millions de dollars semblent peut-être insignifiants pour un gouvernement libéral qui, en neuf ans, a plus que doublé la dette nationale du Canada et qui distribue ce genre de somme à ses initiés. Il semble qu'enfreindre les règles est chose courante pour les libéraux. Pour les Canadiens, qui se voient imposer une taxe sur le carbone à outrance, ce n'est pas normal. Ce n'est pas normal pour la quantité record de personnes qui fréquentent les banques alimentaires du Canada chaque mois. Combien de gens pourrions-nous nourrir avec cet argent? Les Canadiens sont consternés de voir que l'argent qui devait servir à lutter contre les changements climatiques a plutôt été utilisé pour remplir les poches de libéraux. Les libéraux ne peuvent pas le nier.
La corruption était telle qu'ils ont dû fermer leur caisse noire environnementale. Je pense qu'aucun député ne niera ce que je dis. Cette année, le premier ministre nous a expliqué la nouvelle stratégie des libéraux pour la lutte contre les changements climatiques. Selon lui, les Canadiens qui s'inquiètent de ne pas pouvoir nourrir leurs enfants manquent de vision. Apparemment, se préoccuper de nourrir ses enfants est égoïste, à l'entendre. Ils devraient mourir de faim pour le bien de la planète. Il est facile d'adopter cette attitude moralisatrice quand on est né dans un milieu privilégié et que, la seule fois qu'on a visité une banque alimentaire, c'était en tant que politicien invité. C'est loin de la réalité que connaissent la plupart des Canadiens.
Il est plus important que nous, à la Chambre, montrions aux Canadiens qu'il y a encore de l'honneur dans ce pays et que la corruption et la cupidité ne seront pas récompensées. Les politiciens à tous les échelons des pouvoirs publics ne devraient pas avoir le droit de cacher la corruption et le gaspillage. Je crois que le jour viendra où les gens diront qu'ils en ont assez des politiciens qui ne comprennent pas que leur rôle est de servir la population, et non de récompenser leurs amis.
Le député de Calgary Rocky Ridge a proposé ce que je considère comme un sous-amendement raisonnable à l'amendement à la motion modifiée. Cela tient compte de la possibilité, même si elle peut sembler mince, que le gouvernement se conforme pleinement à l'ordre de la présidence du 10 juin. Si les libéraux faisaient cela, s'ils respectaient le Président et la Chambre, il ne serait pas nécessaire de renvoyer la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. L'adoption de ce sous-amendement pourrait faire gagner du temps au comité dans l'éventualité peu probable où les libéraux décideraient de faire ce qui s'impose.
Quand les libéraux se rendront-ils compte qu'ils n'ont pas le droit d'ignorer la décision du Président et la volonté de la Chambre? Le premier ministre a dit qu'il admirait la capacité des dictatures à réaliser des choses, alors il est compréhensible qu'il veuille ignorer ceux qui ne voient pas les choses à sa façon. Quelqu'un doit l'informer qu'à l'inverse de ce qu'il souhaiterait, le Canada n'est pas une dictature. Son parti et lui sont censés respecter la primauté du droit, même si cela ne leur plaît pas. Vu ses célèbres aptitudes à équilibrer les budgets et à enregistrer de modestes déficits, ainsi que son refus de se pencher sur la politique financière, il se peut que le premier ministre soit déboussolé.
Le premier ministre sait que la vérificatrice générale a conclu que certains contrats de Technologies du développement durable Canada présentaient des conflits d'intérêts impliquant des personnes nommées par les libéraux et leurs amis, mais il pense peut-être qu'il ne s'agit que d'un ou deux cas, qu'il n'y a pas de quoi s'emballer et que les Canadiens ne se soucieront sûrement pas d'un ou deux cas.
Cependant, il ne s'agit pas d'un ou deux cas, mais de 186 cas de corruption. Ce n'est ni une erreur ni une personne qui a oublié de se récuser une ou deux fois sans voir qu'il y avait un conflit. C'est un manque systématique qui a coûté 400 millions de dollars aux contribuables jusqu'à maintenant.
Ce n'est que si les documents sont divulgués comme il a été ordonné que nous pourrons savoir si le problème est plus grave encore et si la corruption est plus profonde. S'il n'y a pas d'acte répréhensible, de quoi les libéraux ont-ils peur? Il n'y a qu'une seule raison de ne pas se conformer à l'ordre du Président, c'est qu'ils savent que les chiffres réels sont bien pires et que la corruption est beaucoup plus répandue qu'ils ne l'ont déjà admis. Il n'est pas étonnant qu'ils ne veuillent pas que la police intervienne.
En refusant de se conformer à l'ordre du Président, les libéraux paralysent le Parlement et l'empêchent de mener d'autres travaux importants, bien qu'ils ne veuillent pas l'admettre. Ils disent que ce n'est pas de leur faute. Ils disent à qui veut l'entendre que c'est la faute de la méchante opposition qui ne leur permet pas de dissimuler leur corruption. Ils ne comprennent pas pourquoi l'opposition est si méchante avec eux. Nous entendons cela tout le temps, tous les jours.
Les Canadiens ont le droit de savoir en détail qui a profité du scandale des 400 millions de dollars. Ce n'est pas de l'argent qui est sorti de la poche des députés d'en face. Ce n'est pas de l'argent qui vient des dons des donateurs libéraux. C'est l'argent des contribuables, des gens qui se demandent s'ils auront les moyens de chauffer leur maison cet hiver et de nourrir leur famille. Pour les Canadiens, 400 $, c'est beaucoup d'argent, mais 400 millions de dollars, cela dépasse leur imagination. Il n'est pas étonnant que les libéraux pensent pouvoir s'en tirer à bon compte. Ils se disent que les gens ne croiront pas qu'ils peuvent être corrompus à ce point.
Après neuf années sous le gouvernement libéral, les scandales sont trop nombreux pour tous les énumérer. Le premier ministre montre l'exemple avec ses multiples manquements aux règles d'éthique. Pas étonnant que tant de ministres aient du mal à discerner le bien du mal, comme nous en avons eu maintes preuves au cours de la dernière semaine.
Les Canadiens en ont assez de l'arrogance et du paternalisme que manifestent le premier ministre et le gouvernement libéral. Apparemment, les libéraux ont toujours raison, et quiconque est en désaccord avec eux est tout simplement trop ignorant pour comprendre. Cela expliquerait pourquoi le premier ministre croit que les parents canadiens devraient laisser leurs enfants crever de faim pour sauver la planète, même s'il n'existe aucune preuve que la moindre de ses politiques aura une quelconque incidence appréciable sur les changements climatiques.
Ceux d'entre nous qui vivent dans le vrai monde savent qu'il est temps pour le gouvernement de faire ce qui s'impose. Les personnes qui vivent dans le monde fantaisiste des libéraux vont poursuivre leurs efforts en vue de paralyser la Chambre et de perpétuer cette opération de dissimulation. Pour ma part, je ne crois pas que participer à la dissimulation d'une mauvaise gestion de fonds publics soit la chose honorable à faire. J'aurais honte d'y participer.
Je demande aux députés d'en face de se remémorer les idéaux et les valeurs qu'ils avaient à cœur lorsqu'ils ont été élus pour la première fois, de se montrer à la hauteur de ceux-ci et de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire remettre les documents et mettre fin à cette opération de dissimulation.
Monsieur le Président, le député a parlé de la dette nationale dans son discours. Cependant, le ratio dette nette‑PIB du Canada est parmi les meilleurs des pays du G7. En ce qui concerne le ratio déficit‑PIB, là encore, le Canada occupe la meilleure position parmi les pays du G7. Le FMI prévoit que la croissance économique du Canada sera la meilleure parmi les pays du G7 en 2025. Aujourd'hui, l'indice de confiance des consommateurs canadiens est à son plus haut niveau en 30 mois. L'inflation, qui a atteint un sommet en juin 2022, est descendue à 2 %, ce qui se situe à l'extrémité inférieure de la fourchette cible de la Banque du Canada. Les taux d'intérêt ont été réduits quatre fois, et le Canada a les meilleurs taux d'investissements étrangers directs par habitant de son histoire.
J'aimerais poser la question suivante au député: selon quels indicateurs économiques le Canada tire-t-il de l'arrière par rapport aux autres pays du G7?
Monsieur le Président, malheureusement, voilà le monde fantaisiste libéral dont je parlais. On ne peut pas nourrir les gens avec des rapports et d'autres documents.
Les seuls documents dont les Canadiens aimeraient que le gouvernement parle sont ceux qu'il doit rendre publics à la Chambre pour mettre au jour les scandales. Si le député peut m'aider avec certains de ses bons collègues d'en face et inciter le premier ministre, les ministres et le reste du caucus à remettre les documents faisant état des 400 millions de dollars de corruption, la conversation serait plus fructueuse. Il aiderait vraiment les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter à mon collègue une bonne fête de l'Indépendance du Liban. Bien sûr, c’est aussi le Mois du patrimoine libanais. Dans ma ville, Edmonton, nous avons une formidable communauté de Canadiens d'origine libanaise issus de la diaspora.
Je veux poser au député une question qui, je le sais, est très importante pour de nombreux habitants de sa circonscription. Hier, la Cour pénale internationale a lancé des mandats d'arrêt contre M. Nétanyahou, contre certains de ses ministres et contre des membres du Hamas.
J'ai dit très clairement que je crois aux systèmes de justice internationaux. Le Canada a été l'un des architectes du Statut de Rome et du système judiciaire international. Le député pourrait-il nous dire s'il appuie également les systèmes de justice internationaux et s'il est d'accord avec le NPD pour dire que nous devons exécuter les mandats d'arrêt si M. Nétanyahou et ses ministres viennent au Canada?
Monsieur le Président, pour une raison quelconque, la députée a choisi ce moment pour me souhaiter une bonne Fête de l'indépendance du Liban. Il y a une semaine, elle ne voulait même pas compatir avec moi au sujet de ce qui se passe dans mon pays natal. Je demande à la députée d'arrêter...
[Français]
Je suis désolé de devoir interrompre l'honorable député.
L'honorable députée d'Edmonton Strathcona invoque le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le Règlement, il n'est pas approprié que les députés disent des faussetés. J'ai toujours été une ardente défenseure de la communauté libanaise au Canada et dans le monde entier. Je pense que le député le sait certainement. Je me demande s'il souhaite s'excuser et se rétracter. Je vous demande, monsieur le Président, d'insister pour qu'il le fasse, s'il vous plaît.
[Français]
Le Bureau va faire des vérifications à ce sujet et la présidence s'adressera à la Chambre au besoin.
L'honorable député d'Edmonton Manning a la parole afin de terminer sa réponse.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'il y a une personne qui doit s'excuser, c'est la députée. Elle continue de s'ingérer dans les affaires de ma région pour servir ses intérêts politiques et ceux de son parti. En ce qui concerne sa question hors de propos...
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le député s'entête à ne pas respecter les règles de la Chambre. La députée d'Edmonton Strathcona ne fait clairement que son travail de porte-parole en matière d'affaires étrangères et de députée. Elle défend les collectivités; ce n'est pas de l'ingérence.
[Français]
Nous reprenons les questions et observations.
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue d'avoir commencé son discours en français. Je lui en suis profondément reconnaissant.
Il a beaucoup utilisé le mot « slush ». Nous utilisons le même mot en français, alors il peut utiliser « slush » en anglais et « sloche » en français.
[Français]
J'aimerais revenir sur le fond du dossier, qui est quand même très lourd.
Nous sommes ici réunis parce que ce sont près de 400 millions de dollars qui n'ont pas été gérés convenablement. Ce n'était pas une fois, pas deux fois, pas trois fois; ce n'est pas un petit accident de parcours. On parle de 186 fois. Ce n'est pas l'opposition officielle qui le dit, c'est la vérificatrice générale qui a scruté à la loupe ce qui s'était fait. C'est quatre fois sur cinq que les projets étudiés dans ce fonds vert ont été mal gérés.
Dans sa carrière politique et en affaires, est-ce que le député a déjà été témoin d'une telle mauvaise gestion des fonds publics?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir expliqué la signification du mot « sloche » en français. Je vais maintenant l'utiliser en français.
C'est sans précédent. Pas moins de 186 cas ont été portés à notre connaissance, mais il pourrait y en avoir beaucoup d'autres. L'affaire va beaucoup plus loin que ces 400 millions de dollars et ces 186 cas.
Je n'arrive toujours pas à comprendre comment on peut accepter qu'une telle chose se soit produite au Canada. J'ai vécu dans des pays où s'était développée une culture de la corruption, et je ne veux pas qu'il en soit ainsi au Canada. Voilà pourquoi nous devons être très vigilants.
Le gouvernement a le devoir de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire produire les documents et faire en sorte que les personnes qui ont détourné des fonds publics à des fins personnelles répondent de leurs actes.
Monsieur le Président, mon collègue parle si bien et est toujours si bien informé.
J'aimerais lui poser une question semblable à celle que j'ai posée à un autre de mes collègues. Elle porte sur l'ampleur et l'importance de ce problème. Lors de son audit, la vérificatrice générale a découvert 186 cas de conflits d'intérêts, et nous savons qu'elle n'a même pas vérifié tous les contrats. Un seul cas aurait suffi à remettre en question le programme de Technologies du développement durable Canada, mais là, nous parlons de 186 cas.
Le député peut-il nous parler de l'ampleur de ce problème et de la raison pour laquelle il est très important que tous les documents qui s'y rapportent soient présentés sans caviardage?
Monsieur le Président, nous sommes au courant de 186 cas, ce qui dépasse l'entendement. Il est incroyable que nous soyons encore en train de débattre de cette question alors que les députés ministériels préfèrent se croiser les bras au lieu de remettre les documents. Le gouvernement devrait faire preuve de respect envers les Canadiens pour la mauvaise gestion et le détournement des fonds publics.
[Français]
Comme la période prévue pour le débat est expirée pour aujourd'hui, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège le lundi 25 novembre, à 11 heures.
Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les honorables députés que les affaires émanant des députés seront suspendues ce jour-là.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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