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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 375
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 25 novembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 375
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 25 novembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Monsieur le Président, dans ce débat sur la corruption entourant la caisse noire, les libéraux tentent constamment de détourner l'attention. Leur plus récente tentative est une combine fiscale temporaire de deux mois. Or, tout le monde sait que cela n'éliminera pas la cause première des difficultés que vivent les Canadiens.
Qu'en pense le député?
Monsieur le Président, le gouvernement propose des solutions de fortune. Il n'offre aucune véritable solution à quoi que ce soit. Il fait en sorte que les choses deviennent progressivement de plus en plus pénibles. Les gens qui auraient le plus besoin de ces mesures, comme les aînés et les personnes handicapées, sont laissés pour compte. Assez curieusement, alors que les Canadiens n'arrivent plus à nourrir leur famille parce que les aliments coûtent trop cher à l'épicerie, le gouvernement leur donne de l'argent en pensant que cela leur permettra d'acheter des jouets, des boissons alcoolisées ou un repas au restaurant. C'est ridicule. Le gouvernement néo-démocrate—libéral refuse de proposer la moindre solution concrète. Il est temps qu'il parte.
Je lui conseillerais d'abolir la taxe sur le carbone et de déclencher des élections dès que possible, monsieur le Président. C'est ce que veulent les Canadiens. C'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Monsieur le Président, avec le consentement de la Chambre, en tant que parlementaire et Canadienne, j'aimerais prendre quelques instants pour parler de ce qui s'est passé en fin de semaine.
Une foule hors de contrôle a envahi les rues d'une des plus grandes villes du pays. Des gens ont ouvertement et fièrement propagé la haine et la violence et se sont moqués des valeurs qui sont chères à tous les députés. Ils ont incendié des véhicules, insulté des policiers et entonné des slogans sur l'arrivée de la solution finale, par exemple.
Je ne sais pas de quel genre de Canada il s'agit, mais ce n'est certainement pas un Canada qui m'est familier. Je sais que de nombreux Canadiens ont ressenti exactement la même chose après avoir vu cela.
La réponse facile du premier ministre après un tel incident a été de dire que cela ne ressemble pas au Canada. Il faut toutefois se rendre à l'évidence qu'il s'agit bel et bien du Canada. Bien entendu, cela s'est produit après qu'il ait approuvé la décision de la Cour pénale internationale, qui a faussement mis sur un pied d'égalité une démocratie libérale et une organisation terroriste qui a attaqué cette même démocratie libérale l'an dernier, ce qui a enhardi les émeutiers qui ont pris les rues d'assaut et presque incendié une ville. Notre pays n'est plus le havre de la loi et l'ordre, de la vérité et la justice, de la paix et de la liberté que nous connaissions.
Au lieu de parler de tout cela, nous sommes encore ici après avoir passé deux mois à exiger la production des documents à la Chambre, à exiger que les libéraux remettent les documents à la police. Au lieu de débattre des problèmes très réels et de leurs conséquences pour les Canadiens, soit la violence qui s'est répandue dans les rues au cours des dernières soirées et des derniers jours, si quelqu'un se trouvait sur le campus de l'Université Concordia, nous sommes toujours en train de parler de cela.
Nous sommes devenus une nation où les droits des intolérants et des émeutiers violents l'emportent sur les droits à la liberté de religion et, malheureusement, sur les droits à la sécurité personnelle. Je n'aurais jamais pensé dire cela un jour à la Chambre. Nous sommes devenus une nation où les doléances d'une petite minorité mesquine et sans foi ni loi gouvernent la vie d'une grande majorité respectueuse des lois. Nous sommes devenus une nation où nous avons perdu la capacité de mettre un terme même aux comportements les plus méprisables.
Au lieu de remédier à la situation, jour après jour à la Chambre, nous exigeons la même chose du même gouvernement, qui refuse d'obéir au même ordre. Jour après jour, au lieu de parler des questions qui préoccupent les Canadiens, nous demandons au gouvernement de rendre publics les documents réclamés. C'est un pays où il n'est plus exceptionnel d'apprendre en se levant le matin qu'une autre synagogue a été la cible d'une bombe incendiaire, qu'une autre entreprise juive a été vandalisée, qu'il y a eu une autre alerte à la bombe dans une école juive ou que des coups de feu ont été tirés à travers les fenêtres.
Des enfants d'à peine 17, 18 et 19 ans sont arrêtés pour avoir commis des crimes. Les enfants de notre pays sont dressés les uns contre les autres, à cause de notre incapacité d'enseigner ne serait-ce que les principes les plus élémentaires du respect et de la pensée critique, alors que des universitaires wokes font la promotion de la DEI au détriment de la réflexion introspective et que leurs syndicats sont devenus un bastion de bêtises idéologiques qui ont pris une tournure dangereuse et se répandent dans nos rues. D'ailleurs, au cours des neuf dernières années, les crimes haineux ont plus que doublé.
Au lieu d'en discuter, nous parlons toujours d'un ordre de production de documents deux mois plus tard à la Chambre, de documents que le Président a demandé au gouvernement de produire, de documents que le Président a demandé au gouvernement de remettre à la GRC. C'est la conséquence naturelle d'un premier ministre et d'un gouvernement qui ne peuvent même pas condamner de la façon la plus élémentaire des comportements radicaux et extrémistes dans le pays, qui envoient un groupe de députés dire une chose à une communauté et un autre groupe de députés dire exactement le contraire à une autre communauté. Cette époque est révolue.
C'est la réalité dans le Canada du premier ministre, mais ce n'est pas la réalité au Canada. Je dirai une chose, parce que nous en avons discuté à la Chambre et que, plus récemment, la leader du gouvernement à la Chambre en a parlé. Des châteaux gonflables, des jacuzzis, des barbecues en plein air et une manifestation bloquant plusieurs pâtés de maisons dans une même ville avec force klaxons sont synonymes d'une urgence nationale, de comptes bancaires gelés et de poursuites judiciaires. En revanche, des émeutes, des attaques, du harcèlement et de l'intimidation à l'égard de la communauté juive pendant plus d'un an, des voitures incendiées, des tirs contre des synagogues et des écoles, des appels à la violence, au meurtre et à la mort, et la célébration de vrais terroristes brandissant les drapeaux d'organisations terroristes pendant plus d'un an dans notre pays sont synonymes de « manifestations pacifiques » encouragées par des députés de la Chambre des communes. C'est une honte, et tous les Canadiens en sont conscients aujourd'hui.
La situation actuelle est typique du gouvernement, un gouvernement qui bloque la Chambre depuis deux mois sans remettre les documents dans ce plus récent scandale impliquant 400 millions de dollars d'argent public et 186 conflits d'intérêts avérés. Il y a des ministres qui ne peuvent pas rester en poste parce qu'ils ont trompé la population canadienne et la Chambre sur leur identité. Le gouvernement en est arrivé là. C'est devenu une marque distinctive du leadership du premier ministre, qui a divisé les Canadiens en fonction de toutes les caractéristiques perceptibles: race, religion, sexe, âge, richesse, statut vaccinal, et la liste est encore longue.
Que se passe-t-il lorsque ce même premier ministre s'attaque systématiquement aux piliers de notre pays, que ce soit notre système de justice pénale, notre charte des libertés, ou même nos symboles nationaux? Il a retiré l'image de Terry Fox du passeport et l'a remplacée par un écureuil. Il a permis à ceux qui ont obtenu un passeport d'assister à la cérémonie de citoyenneté sur Zoom. C'est une honte. Nous aurions dû le prévoir, car il a dit à tout le monde que le Canada était un « État postnational » qui ne repose pas sur un « aspect fondamental commun ».
C'est ce qui arrive lorsque la pierre angulaire du programme d'un gouvernement libéral est d'ouvrir nos frontières et de laisser entrer les terroristes et les délinquants sans vérification des antécédents, puis de traiter de raciste quiconque remet en question cette décision. Franchement, ce week-end a montré à tout le monde que les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez du gouvernement. Ils en ont assez qu'il retarde le débat à la Chambre sans remettre les documents que le Président lui a demandé de remettre. Les Canadiens méritent de savoir où sont allés les 400 millions de dollars de fonds publics.
Le premier ministre et le gouvernement libéral ont fait de notre pays un lieu où l'ingérence étrangère et la division ont libre cours et où des personnes qui nous haïssent viennent s'installer; ils les accueillent à bras ouverts. Ensuite, qu'a fait le premier ministre? Il nous a laissés pour compte. Le ton des slogans scandés réclamant la mort des Juifs s'est amplifié devant les synagogues. Le premier ministre passe outre aux appels à la sécurité et à la sûreté. Alors que les menaces à l'endroit de communautés s'intensifiaient, il n'a pas tenu compte des voix qui s'élevaient dans son propre caucus et il les a réduites au silence, des voix qui sont censées être celles qui se font entendre et qui sont censées prendre la défense de leurs communautés respectives et avoir le droit de parole à la table. Il les a fait sortir de la salle et ne les écoute plus.
Alors que les émeutiers masqués envahissaient les rues de Montréal, le premier ministre a décidé qu'il valait mieux passer la nuit à danser. Ma question est la suivante: quand l'a‑t‑on informé et, une fois qu'il l'a été, est-il resté où il était? Pourquoi lui a-t-il fallu une journée entière, jusqu'à midi le lendemain, pour prononcer ne serait-ce que la plus élémentaire condamnation de ce qui s'était passé dans sa propre ville cette nuit‑là?
Il s'agit ici d'un pays qui a accueilli des générations de personnes du monde entier et qui les a protégées contre la persécution; maintenant, nous voyons le chaos dans nos rues. Il s'agit d'un pays qui avait coutume de se porter à la défense de ses alliés et de se prononcer en faveur de certaines valeurs partout dans le monde. C'était un pays où, peu importe d'où les gens venaient et qui ils étaient, ils pouvaient venir, devenir canadiens et en être fiers. Le Canada n'est plus un tel pays. Mon cœur se brise quand je vois cela, et je suis sûre que la situation brise le cœur de tous les Canadiens qui ont été témoins de ce qui s'est passé au cours de ce week‑end.
Ce n'est pas en écartant les problèmes du revers de la main et en prétendant qu'ils n'existent pas, comme le fait le premier ministre, que l'on dirige un pays. Ce n'est même pas une façon de diriger un Parlement. Nous nous retrouvons encore ici aujourd'hui à répéter la même demande à laquelle il refuse d'acquiescer.
Quand quelqu'un a le courage d'affirmer ouvertement que ce qui se passe n'a pas d'allure et qu'il refuse de le tolérer parce qu'il tient à ce pays qu'on est en train de détruire, c'est parce que c'est un pays où il fait bon vivre. Voilà le discours fédérateur et courageux qui s'impose. Ce courage grandit, pas seulement en moi, mais aussi chez les Canadiens de partout au pays, de toutes les allégeances et d'un océan à l'autre. Ils veulent le pays qu'ils ont connu jadis. Les Canadiens en ont assez des propos moralisateurs, des sermons de pharisiens, de l'anarchie, de la criminalité débridée, de la gratuité des stupéfiants et du chaos dans nos rues.
Les Canadiens veulent simplement aller travailler, élever leur famille et avoir les moyens de vivre dans un logement décent situé dans un quartier sûr. Ils ne veulent pas qu'un politicien d'Ottawa déconnecté de la réalité leur dise ce qu'ils doivent penser. Les Canadiens veulent simplement se réveiller de ce cauchemar woke et retrouver le Canada qu'ils ont toujours connu. Ces gens qui occupent les rues de Montréal et qui soulèvent de violentes émeutes ne sont pas de vrais Canadiens, tout comme ce ne sont pas de vrais Canadiens qui campent sur la pelouse d'un campus universitaire depuis des mois ou qui jouent aux terroristes tous les week-ends.
Les vrais Canadiens se trouvent dans les usines, dans les petites entreprises de la rue principale, dans des salles de la Légion, sur les places publiques et un peu partout dans nos collectivités. Ils sont peut-être silencieux, mais ils forment le cœur même de notre pays. Ils auront un champion quand nous élirons un gouvernement conservateur majoritaire national sensé. Nous allons délivrer ce pays, qui sera enfin respecté sur la scène internationale et qui ne fera pas les manchettes à cause de ce qui se passe dans nos rues.
Cela dit, je vais passer à la question dont nous discutons depuis deux mois. Pour ma part, c'est la troisième fois en quelques semaines à peine que je demande au gouvernement libéral de tout simplement remettre les documents. Les libéraux pourraient mettre fin à cette situation dès aujourd'hui. J'imagine que c'est exactement ce que tous les députés conservateurs disent jour après jour. Nous allons aujourd'hui demander une fois de plus au gouvernement de rendre des comptes, de remettre ces documents et de révéler aux contribuables canadiens avec précision où il a dépensé leur argent.
La Chambre et tous les contribuables canadiens méritent de savoir combien d'argent a été gaspillé, où le gouvernement l'a dépensé et qui exactement s'est enrichi. Il nous manque ces preuves depuis des mois. Les libéraux ne reculeront devant rien pour garder le secret qui nous fait siéger ici depuis des semaines et des mois, alors qu'ils se battent bec et ongles pour cacher les preuves écrites.
On dit que la troisième fois sera la bonne, mais je ne pense pas que nous obtiendrons ces documents aujourd'hui. Le gouvernement tente de camoufler ces preuves en refusant de produire les milliers de documents non caviardés. Il compte sur son pouvoir pour que cette information demeure secrète.
Il faut vraiment que les gens comprennent. À tous ceux qui nous regardent à la maison, je dirai que les libéraux ont bloqué le Parlement. Ils ont mis du sable dans l'engrenage de chacune des mesures qu'ils ont prises en prétendant aider les Canadiens. Tous les projets de loi, toutes les motions, tout est bloqué parce que les libéraux s'accrochent au secret qu'ils ne veulent pas divulguer aux Canadiens.
Si seulement le gouvernement libéral nous disait ce qui se cache derrière les lignes noires recouvrant ces bouts de papier et nous remettait les documents manquants, la crise du Parlement serait terminée en une minute. C'est aussi simple que cela. Si le gouvernement n'avait rien à cacher derrière le caviardage et les documents manquants, le problème ne se poserait pas. Il nous dirait quels renseignements il dissimule. Je répète que les libéraux sont prêts à mettre leurs plans de dépenses en attente. L'ensemble de leurs prévisions budgétaires et de leurs projets de loi sont en jeu. Pour quiconque regarde ce qui se passe, ce comportement est carrément insensé et paranoïaque. Que cachent-ils?
Après neuf ans sous la direction du gouvernement libéral, il est maintenant clair pour tout le monde qu'une culture de corruption s'est installée à Ottawa. Cette culture porte ceux qui sont au sommet à croire qu'ils sont à l'abri de toute obligation de rendre compte et qu'ils peuvent récompenser leurs amis bien branchés au détriment du reste de la population. Cette culture leur donne à penser que les droits des Canadiens et du Parlement n'ont pas vraiment d'importance. Toutefois, ces droits sont importants. Le gouvernement n'est absolument pas à l'abri de l'obligation de rendre compte. Nous y veillerons, comme toutes les oppositions l'ont fait fait pendant depuis centaines d'années dans notre régime.
Si les Canadiens prennent sans aucun doute acte du dossier qui nous occupe aujourd'hui, mais ils portent aussi une attention particulière à un autre dossier, ou plutôt à une autre personne. Notre vieil ami, l'autre Randy, est un type inventé par un ministre de la Couronne dans le but d'élaborer un tissu de mensonges autour d'une activité commerciale frauduleuse. C'est un autre exemple qui montre à quel point le gouvernement libéral s'est éloigné de la réalité et est devenu incontrôlable.
Récapitulons la saga. Il était illégal, pour toute personne exerçant une fonction au sein du gouvernement, de poursuivre ses activités commerciales. Cela devrait être évident. C'était un conflit d'intérêts flagrant, semblable aux 186 conflits d'intérêts dont il est question aujourd'hui. Toutefois, il semble que l'ancien ministre de l'Emploi ait enfreint ces règles, et des messages ont fait état de conversations entre des associés de l'ancienne firme du ministre et un dénommé Randy. Ces messages montrent clairement que l'ancien ministre a violé les lois qu'il avait juré de respecter, sauf qu'il insiste sur le fait que ce Randy n'était pas lui, mais un autre Randy, sans toutefois pouvoir nous donner son nom de famille ni même nous dire de qui il s'agissait. Tous les dossiers montrent que personne d'autre au sein de l'entreprise ne s'appelait Randy, alors qui est l'autre Randy? Je n'en sais rien.
L'histoire ne s'arrête pas là. Alors que l'ancien ministre siégeait au Cabinet, son ancienne entreprise a reçu des dizaines de milliers de dollars puisés à même l'argent des contribuables, ce qui a été signalé au moins deux mois après la date limite de divulgation. Mais il y a mieux. Dans le cadre de ces contrats et des activités de marketing de l'entreprise dans laquelle l'autre Randy travaillait, l'entreprise de l'ancien ministre s'est présentée comme appartenant à 100 % à des Autochtones, voulant dire que l'ancien ministre était un Autochtone. Il a parlé publiquement à plusieurs reprises de ses antécédents et de ses origines autochtones. Le Parti libéral lui-même en a profité pour l'inclure sur une liste de députés autochtones. Nous savons aujourd'hui que rien de tout cela n'était vrai. Il s'agissait d'une farce du début à la fin. L'ancien ministre a non seulement trompé les Canadiens, mais il a également commis de très nombreuses injustices contre des collectivités autochtones, qu'il a volées. Il s'est enrichi en volant des ressources destinées à aider les Autochtones.
Nous avons essayé d'obtenir des réponses à tout cela, mais les libéraux et leurs acolytes ont tout fait pour faire obstacle à l'obligation de rendre des comptes. Les uns après les autres, les ministres ont déclaré au micro qu'ils avaient confiance en lui. Or, du côté de ses partenaires d'affaires, c'était le silence complet. Leurs numéros ont été déconnectés et leurs courriels désactivés; les partenaires d'affaires étaient introuvables. Néanmoins, les ministres du gouvernement actuel ont déclaré qu'ils avaient entièrement confiance dans leur confrère, la veille même du jour où il a décidé de se retirer pour blanchir son nom. L'ancien ministre a fait disparaître ses partenaires d'affaires comme par magie et il a convaincu ses propres collègues du Cabinet qu'il avait encore la confiance des Canadiens, après avoir trompé cette assemblée à plusieurs reprises.
N'importe lequel de ces faits aurait suffi pour faire renvoyer n'importe quel ministre. J'étais membre du personnel politique à l'époque où un jus d'orange de 16 $ aurait valu à un ministre d'être renvoyé. Aujourd'hui, nous assistons au refus de transmettre des documents et de les divulguer à la police, comme l'a ordonné la Chambre. Ce n'est pas seulement une violation du privilège parlementaire, mais cela s'inscrit aussi dans une série d'événements et dans une culture de corruption qui sont devenus la marque du gouvernement libéral et d'Ottawa. C'est fort regrettable, et nous resterons ici jour après jour et mois après mois pour exiger des comptes au gouvernement au sujet de l'autre Randy, du ministre de la Couronne, des documents en question et de tous les autres scandales qui éclaboussent le gouvernement actuel.
Le pire de l'histoire, c'est que même les libéraux sonnent maintenant l'alarme. Je suis persuadée que les députés se souviennent de l'ancienne procureure générale, Jody Wilson‑Raybould, une Autochtone. Voici ce qu'elle a déclaré: « Un premier ministre déterminé à opérer une véritable réconciliation n'aurait pas attendu pour évincer [le ministre] du Cabinet. Au lieu de cela, nous nous trouvons à regarder des Blancs jouer à La roue chanceuse avec leur généalogie. » Le premier ministre a congédié sa première procureure générale autochtone, mais il a gardé un faux Autochtone au poste de ministre de l'Emploi. Comme Jody Wilson‑Raybould l'a dit, « c'est tout à fait honteux et extrêmement destructeur » .
Il est tout à fait honteux et destructeur que nous nous retrouvions ici, jour après jour, mois après mois, à répéter aux libéraux exactement la même demande de reddition de comptes envers le Parlement, les Canadiens et tous les contribuables. Ils devraient savoir exactement où sont passés ces 400 millions de dollars, quels amis se sont enrichis et ce qui s'est passé dans le cas des 186 conflits d'intérêts qui secouent toujours les libéraux. Jour après jour, nous allons l'exiger.
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai vu ce qui s'est passé dans ma ville natale, Montréal, vendredi soir dernier. J'ai été absolument dégoûté par le comportement de la foule sans foi ni loi qui a semé la destruction dans une si belle ville. En fait, la même chose se produit partout au pays, et la situation s'aggrave. Les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de cette escalade de la violence.
Selon ma collègue, que devrions-nous faire à ce sujet?
Monsieur le Président, la chose la plus élémentaire qu'un gouvernement puisse faire à ce sujet est de déclarer que ces gestes sont inacceptables, mais nous ne pouvons même pas nous attendre à une telle chose de la part du gouvernement actuel. Le premier ministre a dansé toute la nuit et il a attendu jusqu'à midi le lendemain pour faire une déclaration au sujet des actes illégaux commis dans sa propre ville. La première chose à faire serait à tout le moins de condamner ces gestes et de veiller à ce que les émeutiers soient poursuivis avec toute la rigueur de la loi. Il ne s'agit pas de manifestants pacifiques. Au Canada, une ligne très nette sépare les manifestations et les actes illégaux commis par une foule, et cette ligne a été franchie vendredi soir dernier ainsi qu'à plusieurs autres occasions partout au pays. Par conséquent, les gens ne se sentent pas en sécurité dans leur collectivité. Des gens jouent aux terroristes, et des drapeaux d'organisations terroristes flottent dans des quartiers qui abritent des communautés juives. N'importe quel gouvernement dirait que c'est inacceptable, et les dirigeants, eux, devraient dire non seulement que c'est absolument inacceptable, mais aussi que ces gens doivent être arrêtés.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois a aussi condamné les actes de violence qu'on a vus lors des manifestations de vendredi dernier. Je voudrais savoir ce que ma collègue pense du projet de loi du Bloc québécois qui vise à abroger l'exemption religieuse relative aux discours haineux. Par exemple, dans le cadre d'une manifestation comme celle qu'on a vue, s'il y a une incitation à la haine ou un discours haineux dans un contexte religieux, c'est exempté de poursuite criminelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'aimera pas ce que je vais dire là-dessus, mais, au sein de notre parti, nous avons toujours dit que la solution au discours malfaisant n'était pas forcément de brimer le discours tout court, comme les libéraux cherchent à le faire avec le projet de loi C‑11, le projet de loi C‑63 et, dans une certaine mesure, le projet de loi C‑18. La solution consiste à favoriser la liberté d'expression, tout en mettant en place des mesures pour arrêter les personnes qui enfreignent la loi. De telles mesures sont nombreuses dans le Code criminel, qui est constamment enfreint à cet égard. Assurer leur respect permettrait de favoriser la paix civile dans les rues canadiennes plutôt que l'agitation, les émeutes et les actes répréhensibles que nous y observons actuellement. Je ne crois pas que la solution au problème soit d'empêcher les Canadiens d'exprimer leurs opinions, mais plutôt de les empêcher d'enfreindre la loi.
Monsieur le Président, nous sommes ici précisément pour discuter de la motion de privilège, dont la députée a parlé, et du fait qu'elle portait sur les agissements d'un ministre qui a depuis quitté ses fonctions ministérielles. Cependant, tout le scandale de la caisse noire environnementale et les documents caviardés qui y sont liés mettent en cause un autre ministre, le ministre de l'Environnement, qui fait toujours partie du Cabinet, ainsi que la garde rapprochée du premier ministre.
La députée vient de prononcer un excellent discours. Les Canadiens se demandent pourquoi le Parlement se trouve dans une telle impasse depuis quelques mois. La situation est très grave; il y a des membres du Cabinet, des députés ministériels, qui, bien assis sur leur siège, prennent des décisions au nom des Canadiens. À quel point est-il important que nous puissions enfin voir ces documents non caviardés et faire toute la lumière sur cette affaire problématique?
Monsieur le Président, il est important que tous les Canadiens et tous les contribuables sachent où va l'argent de leurs impôts, et c'est exactement le rôle du Parlement et de l'opposition. Il est très important que le gouvernement se conforme à l'ordre du Président de la Chambre, soit de remettre ces documents à la police afin qu'elle détermine s'il y a eu des actes répréhensibles.
Revenons en arrière un instant. Le premier ministre ne peut absolument rien dire à ses ministres qui ont enfreint les règles d'éthique, car il a lui-même enfreint les règles d'éthique. On découvre que des membres de son Cabinet qui font toujours partie de son Cabinet ont enfreint la loi sur l'éthique, dont un certain nombre ont embauché leurs meilleurs amis, et d'autres, des amis de la famille. Bien sûr, il y a une culture de corruption au sein du Cabinet. Cette culture ne commence pas par le ministre qui a démissionné ni le ministre de l'Environnement, mais par le premier ministre. Il ne peut pas accuser qui que ce soit de faire quelque chose de mal, parce qu'il a lui-même été dans le tort très souvent.
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait nous en dire plus sur l'explosion de haine qu'on observe au Canada, en particulier à l'égard de la communauté juive, avec l'affichage de symboles terroristes et l'absence de réponse ou de condamnation de la part du gouvernement libéral. La haine à l'égard de la communauté juive est actuellement d'une ampleur sans précédent au pays, et la réaction du gouvernement a été absolument épouvantable.
Monsieur le Président, j'ai parlé de cela à de nombreuses reprises à la Chambre. J'en ai parlé si souvent parce que les habitants de collectivités de tout le pays, et pas uniquement de Thornhill, que je représente, essaient de trouver quelqu'un qui sera à l'écoute de leur détresse.
Chaque semaine, des entreprises sont incendiées, des écoles sont la cible de coups de feu et des émeutes éclatent dans des villes partout au pays. Les gens ne se sentent plus en sécurité dans leur quartier. Les députés ministériels n'ont même pas condamné la situation du bout des lèvres. Ils ont fait bien pire: ils l'ont attisée par leur discours. La députée d'York‑Centre, ministre de ce gouvernement, a tenu la main d'un véritable terroriste, un homme qui en est à la 19e année de son mandat de 4 ans et qui dispose d'un fonds pour les martyrs qui récompense les terroristes qui tuent des gens de sa propre circonscription. Nous avons une prétendue envoyée pour la lutte contre l'antisémitisme qui s'élève contre le premier ministre et dit toutes les bonnes choses sur le terrain, mais qui n'a pas de place à la table et dont, bien franchement, on ne tient pas compte.
La communauté regarde le gouvernement et se demande ce qui a bien pu lui arriver. Auparavant, celui-ci défendait la rigueur morale, il était du bon côté de l'histoire et il protégeait la communauté, mais ce gouvernement est introuvable aujourd'hui. C'est une honte pour tous ceux qui nous regardent, et pas seulement pour la communauté juive, mais pour tous les Canadiens épris de liberté et respectueux des lois qui assistent à cette situation.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la cheffe adjointe du Parti conservateur, la députée de Thornhill, pour son excellent résumé de la corruption, du manque de responsabilité, des atteintes aux droits garantis par la Charte, etc. Je sais que, lorsque les conservateurs pleins de bon sens formeront le gouvernement, nous aurons un plan pour faire échec au crime dans nos rues et remédier au manque de transparence. La députée pourrait-elle nous en dire plus sur ce plan?
Monsieur le Président, c'est le chaos partout au pays; nous en sommes témoins, peu importe où nous nous trouvons, peu importe dans quelle ville nous habitons. Deux millions de personnes dépendent des banques alimentaires pour se nourrir; le prix d'un logement a doublé; la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre règnent en maîtres dans nos rues; et le gouvernement manque à l'appel dans tous ces domaines. En fait, les libéraux préfèrent paralyser le Parlement en refusant de remettre des documents pendant deux mois alors qu'ils sont conscients de la crise.
Le mois dernier, le premier ministre a admis l'échec de son propre programme, que ce soit pour le logement, l'immigration ou le coût des aliments. La seule chose qu'il n'a pas encore admise, c'est que sa taxe sur le carbone est un échec lamentable. Il est temps qu'il l'admette, qu'il abolisse la taxe sur le carbone et qu'il organise des élections sur la taxe sur le carbone pour que les Canadiens puissent se débarrasser de ces gens-là.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Thornhill, la cheffe adjointe de notre parti, pour la grande déclaration qu'elle a faite aujourd'hui sur ce qui s'est passé à Montréal vendredi soir.
Je me souviens que, dans les jours qui ont suivi le 7 octobre, j'ai visité la synagogue Am Shalom, dans le Sud de Barrie. J'étais là pour prendre part à un service dirigé par le rabbin, auquel de nombreux membres et dirigeants de la collectivité ont participé. En raison de leur angoisse par rapport à ce qui s'était passé le 7 octobre, nous pouvions comprendre à quel point l'attaque terroriste perpétrée par l'organisation terroriste Hamas avait profondément touché les juifs que je représente dans Barrie—Innisfil. Je me souviens d'avoir prononcé un discours devant la congrégation et de leur avoir dit qu'en tant qu'élus, il nous incombait d'assurer la sécurité de la population, de la communauté juive certes, mais aussi de toutes les autres communautés du pays. On pouvait sentir l'inquiétude, non seulement en raison de ce qui s'était passé, mais aussi en raison de ce qui pourrait se passer au pays. Depuis plus de deux ans maintenant, nous constatons ce qui se passe dans les rues.
Comme beaucoup de Canadiens vendredi soir, j'ai regardé, pas forcément dans les médias traditionnels, parce qu'ils n'ont pas beaucoup parlé de ce qui s'est passé à Montréal, mais sur les médias sociaux, cette foule anarchique qui saccageait et détruisait tout en intimidant des Canadiens juifs. Pour ma part, en tant que député et citoyen canadien, j'ai été dégoûté par ce que j'ai vu à Montréal, ma ville natale. C'était dégoûtant. Assez, c'est assez. Nous avons besoin de leadership. Nous avons besoin de clarté morale. Nous avons besoin de nous débarrasser d'un chef inepte et timide dans son approche, qui dit une chose à un groupe et son contraire à un autre groupe. Je peux dire à mes collègues que de nombreux Canadiens partagent ce sentiment. Ils ont vu ce qui s'est passé.
Des foules anarchiques ont envahi nos rues au cours des deux dernières années. La situation s'est aggravée vendredi soir à Montréal. Nous en avons aussi été témoins au cours du week-end à Toronto, où des sympathisants du terrorisme se sont rendus dans des communautés juives pour narguer leurs membres près de leur résidence. Nous ne pouvons pas tolérer cela. Nous ne devrions pas le tolérer. Nous devons agir. Il est incroyable que cela se produise dans ce pays. Ce ne sont pas seulement les partisans de droite et les partisans de gauche qui le disent. Il y aura toujours des partisans. Les gens ordinaires le disent aujourd'hui. Ils disent qu'assez, c'est assez. Ils veulent un retour à la normalité et à la décence dans ce pays. Pour cela, nous avons besoin de leadership.
Autrefois, le Canada était un refuge pour les persécutés. Ceux qui étaient persécutés pour des raisons religieuses, pour leur orientation sexuelle, parce qu'ils n'appartenaient pas à la bonne tribu ou pour toute autre raison venaient chez nous pour fuir la persécution. Aujourd'hui, nous permettons aux persécuteurs de venir chez nous. Ces mêmes personnes que les persécutés fuyaient sont celles que le gouvernement a autorisées à venir chez nous pour y faire ce qu'elles y font en ce moment même, à savoir semer le chaos, intimider et porter les griefs d'autres nations dans notre pays. Au lieu de se réunir sous un seul drapeau, le drapeau canadien, elles se rassemblent sous le drapeau des griefs qu'elles ont apportés chez nous. C'est inacceptable.
Nous sommes Canadiens. Nous défendons ce qui est juste. Nous avons des valeurs morales. Nous protégeons les personnes vulnérables et les mettons à l'abri de l'intimidation. Ce phénomène se répand dans nos rues et il doit cesser. Il ne cessera que lorsqu'on verra s'exercer au pays un leadership ferme et une certaine clarté morale, puis qu'on veillera à ce que la primauté du droit s'applique à tous de manière égale. C'est honteux.
La population de Barrie—Innisfil me parle. J'ai passé tout le week-end sur le terrain et j'y ai entendu ce qui se passe. J'ai entendu l'inquiétude de bien des gens, pas seulement des Canadiens juifs, mais aussi des gens d'autres origines et des Canadiens nés ici, qui disent qu'assez, c'est assez. Ils veulent un retour à la normalité et à la décence dans ce pays et un changement de gouvernement. De l'avis de bien des gens, le seul moyen de retrouver un sentiment de normalité et de décence est de changer de gouvernement, car ce dernier a prouvé à maintes reprises qu'il ne se soucie pas de faire les bons choix. Il ne se soucie pas de protéger ceux qui vivent la peur et l'intimidation dans les communautés, partout au pays. Le seul souci du gouvernement est de se protéger politiquement et de s'assurer de faire tout ce qu'il faut pour rester au pouvoir, quel qu'en soit le coût ou l'impact sur les communautés du pays, qu'elles soient juives ou autres. Il faut que cela cesse, et cela ne saurait tarder.
De nombreux ressortissants européens et du bloc de l'Est me disent la même chose. Ceux qui ont fui les persécutions me disent que nous permettons aux persécuteurs de venir chez nous, et des ressortissants du bloc de l'Est m'interpellent régulièrement, en faisant non du doigt et en disant: « C'est ce qui s'est passé dans mon pays. J'ai quitté mon pays pour cette raison. Ne laissez pas ce qui est arrivé à mon pays se produire ici ». Que veulent-ils dire par là? C'est une perspective différente, mais il s'agit de la montée de l'autoritarisme et du totalitarisme, de l'érosion progressive des droits et des libertés et du contrôle des médias, ce que beaucoup de ces personnes ont fui pour venir ici afin de ne plus jamais avoir à vivre cela et, mieux encore, pour que leurs enfants n'aient jamais à le vivre. Pourtant, nous en sommes témoins sans cesse.
La corruption, le copinage, toutes ces choses que les ressortissants de pays du bloc de l'Est ont fuies s'infiltrent dans nos institutions ici, au Canada. Assez, c'est assez. Il est temps de revenir au sens moral, à la décence et à la normalité dans ce pays, car les Canadiens en ont assez. Les gens ordinaires en ont assez eu aussi. Quand je dis « ordinaires », je veux dire les gens qui ne prêtent pas beaucoup d'attention à la politique. Ils mènent leur vie, essayant de subvenir aux besoins de leur famille, non seulement aujourd'hui, mais pour les générations futures. Ils voient tout ce qui se passe. Ils voient les foules anarchiques dans les rues, la corruption, la dette et le déficit. Ils voient que leurs enfants, dont beaucoup ont 30 ou 35 ans, sont incapables d'acheter une maison ou de payer un loyer et qu'ils vivent encore dans le sous-sol. Ils voient le coût des aliments. Ils voient que le coût de tout augmente, que les nécessités de la vie deviennent inabordables. Ces gens ordinaires disent aujourd'hui que quelque chose ne va pas. Quelque chose ne va pas et ils le ressentent.
Les mères seules s'inquiètent des hypothèques à renouveler. Un million de prêts hypothécaires doivent être renouvelés dans ce pays en 2025, ce qui représente dans certains cas une hausse des frais pouvant atteindre de 30 à 40 %. Comment les gens pourront-ils payer cela? Comment pourront-ils garder leur maison? C'est ce qui inquiète les mères seules en ce moment. C'est ce dont elles s'inquiètent. Si nous arrachons à ces familles cette sécurité, nous courons à la catastrophe dans ce pays. Beaucoup de ces gens normaux disent maintenant que trop c'est trop.
Ils cherchent des solutions de rechange. Ils cherchent des gouvernements de rechange qui rendront le coût de la vie plus abordable, construiront des maisons, redresseront le budget et maîtriseront la dette de 1,34 billion de dollars que nous avons aujourd'hui. Plus important encore, ils cherchent des gouvernements de rechange dans ce pays pour mettre fin à la criminalité et au chaos dans nos collectivités, où les crimes violents, le nombre de crimes commis avec des armes à feu et d'extorsions ont grimpé en flèche. Ce n'était pas le cas en 2015. On ne voyait pas le genre d'activités criminelles et de trafic de drogue que nous observons partout au pays actuellement.
J'affirme que des gens normaux disent que quelque chose ne va pas, et ils ont raison, parce que nous avons les statistiques pour le prouver. Nous n'avons même pas besoin de statistiques; il suffit de regarder les nouvelles. Chaque jour à Toronto, il y a des fusillades. Il y a de l'extorsion, des vols de voitures et des surdoses de drogue partout au pays. Ce que les gens veulent, c'est un gouvernement qui améliorera la sécurité dans les collectivités.
Le système de mise en liberté sous caution ne fonctionne plus dans ce pays; c'est le sujet dont parlent les associations de policiers de tout le pays en ce moment même. Elles compilent des statistiques, et je sais qu'elles vont bientôt les publier, sur le grave dysfonctionnement du système de mise en liberté sous caution. Ce système est si défaillant que les agents qui sont aux premières lignes et qui risquent leur vie à cause de son dysfonctionnement savent que, s'ils arrêtent un individu le matin pour un délit grave, il est fort probable que celui-ci sera libéré dans l'après-midi et autorisé à se promener librement dans les rues. C'est ce qui inquiète les gens normaux actuellement.
J'ai assisté à une activité nigériane samedi soir. Je me suis alors entretenu avec bon nombre de mes amis de la communauté de Barrie—Innisfil, et ils m'ont dit que la criminalité était l'enjeu qui préoccupait le plus leur communauté. Ils sont venus au Canada pour fuir les situations auxquelles ils font maintenant face dans notre pays. Dans bien des cas, les persécuteurs sont ici maintenant: les gens qui commettaient des crimes dans d'autres pays sont ici et ils font exactement la même chose chez nous. Il est temps que cela cesse.
Je veux parler de la question à l'étude, à savoir le scandale concernant Technologies du développement durable Canada. C'est la troisième fois que je l'aborde. Nous en débattons depuis deux mois. Le Président avait donné ordre au gouvernement d'envoyer la version non caviardée des documents. Nous savons, par exemple, que 11 000 documents existent encore au ministère de la Justice. Le légiste parlementaire nous a fait savoir qu'ils n'ont pas encore été présentés au Parlement.
Que contiennent ces documents? Que cache le gouvernement pour qu'une question de privilège paralyse le Parlement pendant tant de mois? Il doit y avoir là bien des renseignements qui l'inquiètent.
Il suffit que le gouvernement publie les documents. L'impasse peut prendre fin demain, et nous pourrons alors revenir aux affaires intéressant le pays. Le Président a établi que la suprématie du Parlement était primordiale et que les documents devaient être remis au Parlement, mais ils ne l'ont toujours pas été.
Ce n'est pas la première fois qu'un scandale se produit. Technologies du développement durable Canada ne représente que la pointe de l'iceberg. On trouve sur cette liste de scandales celui des activités de financement donnant un accès privilégié et l'affaire SNC‑Lavalin. Il suffit de faire une recherche sur Google pour obtenir les scandales libéraux depuis 2015. Il y en a une longue liste.
Il y a eu le scandale entourant l'application ArriveCAN. Il y a eu les contrats à fournisseur unique; beaucoup de contrats de ce genre ont été adjugés pendant la pandémie, et ensuite, par le biais de l'application ArriveCAN; nous savons que celle‑ci a coûté 90 millions de dollars. Il se peut que ce chiffre soit beaucoup plus élevé que celui dont la vérificatrice générale a parlé. Il y a aussi eu le scandale de l'organisme UNIS; dans ce cas, 900 millions de dollars sont allés aux amis du premier ministre.
L'ancienne ministre du Développement international a accordé un contrat à fournisseur unique à son amie Amanda Alvaro, enfreignant ainsi les règles d'éthique. De plus, la belle-sœur du ministre a été nommée commissaire à l'éthique par intérim pour quelques jours. Bien sûr, il y a eu d'autres scandales, comme celui du laboratoire de Winnipeg.
Dans chacun de ces scandales, le gouvernement a essentiellement lié les mains du Parlement. Il a tenté de camoufler plusieurs de ces scandales. Un grand nombre des proches et des amis des libéraux se sont enrichis en obtenant des contrats d'approvisionnement à fournisseur unique ainsi que d'autres contrats gouvernementaux. Soulignons le dernier de ces contrats, dont la somme de 400 millions de dollars a été versée au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Les membres de ce conseil d'administration ont contrevenu 183 fois aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts et se sont enrichis au moyen de contrats d'une valeur de 400 millions de dollars.
C'est absurde. Il est presque risible que le gouvernement dépense autant de capital politique pour tenter de camoufler cette affaire et d'éviter de fournir au Parlement l'information qu'il est en droit de réclamer. Ce n'est vraiment pas drôle. En fait, c'est plutôt triste que nous nous retrouvions dans une telle situation.
Revenons au mois d'août 2020, au plus fort de la pandémie, quand notre démocratie a commencé à décliner. Dans l'une des premières mesures législatives présentées après le début de la pandémie, le gouvernement visait essentiellement à s'arroger le contrôle du pouvoir de dépenser de la Chambre. Les libéraux ont demandé, dans le projet de loi C-2, si je ne m'abuse, le pouvoir de dépenser tout ce qu'ils voulaient pour la pandémie sans obtenir l'approbation du Parlement.
Peu de temps après, de nombreux contrats à fournisseur unique ont été accordés à des proches et à des amis du Parti libéral. En août 2020, j'ai pris la parole pour dénoncer cette situation. À l'époque, nous avions entendu parler de Frank Baylis et du contrat des ventilateurs, qui se composait de contrats à fournisseur unique s'élevant à 300 millions de dollars, et il y en a eu d'autres.
Je me souviens d'avoir cité M. Warren Kinsella, un ancien stratège libéral qui avait été chef de cabinet de l'ancien premier ministre Jean Chrétien. M. Kinsella a utilisé un mot qui se trouve dans tous les dictionnaires pour décrire le gouvernement. Dans un article intitulé When You Become What You Came to Change, il qualifie le gouvernement de cleptocratie.
Dans une cleptocratie, les dirigeants d'une nation se servent des ressources du Trésor ou d'autres ressources de leur pays pour s'enrichir et pour enrichir aussi des gens de leur cercle intime. Dans son article, il souligne que le dictionnaire Merriam-Webster définit le mot « cleptocratie » comme étant un gouvernement dont les dirigeants recherchent avant tout le prestige et le gain personnel aux dépens des personnes qu'ils gouvernent.
C'était important à ce moment-là et j'estime que c'est tout aussi important aujourd'hui parce que c'est la raison pour laquelle nous avons affaire à un énorme scandale. Il est allégué que des gens qui exercent le pouvoir et des proches à eux ont cherché à s'enrichir pendant cette période très difficile que vivent les Canadiens, où ils peinent à payer leurs dépenses essentielles, comme l'épicerie et l'hypothèque. Non seulement le coût de la vie a trop augmenté, en général, mais il est devenu impossible de se loger.
Pendant ce temps, des gens qui sont au cœur du pouvoir et des amis à eux utilisent leurs relations et leurs avantages pour s'enrichir. Le problème, comme l'a dit M. Kinsella et comme je le crois aussi, c'est que les gouvernés perdent leur logement, leur emploi et leur avenir pendant que le premier ministre et ses amis font des affaires en or. Ils s'enrichissent.
Il y a quelques semaines à peine, j'ai posé une question à la commissaire au lobbying à une réunion du comité de l'éthique. Le lobbying et le nombre de lobbyistes augmentent, puisque l'on est passé de 7 000 au début du premier mandat de l'actuel gouvernement à plus de 11 000 lobbyistes maintenant inscrits au registre qui viennent tous quémander à Ottawa. Ils cherchent à obtenir autant d'argent que possible pour leurs clients, et nombre d'entre eux ont très probablement des liens avec les libéraux.
M. Kinsella est d'avis que c'est non seulement répréhensible, mais inacceptable, inadmissible, indescriptible. Selon lui, il y a un mot qui sert à décrire un gouvernement comme celui du premier ministre, un gouvernement dirigé par des personnes qui recherchent le prestige et les avantages personnels pendant que les autres Canadiens souffrent beaucoup, pas seulement économiquement, mais aussi socialement, à cause des divisions créées par le gouvernement. M. Kinsella emploie le mot kleptocratie pour décrire un gouvernement où les gens qui exercent le pouvoir et des amis à eux profitent des citoyens qu'ils gouvernent. Or, c'est précisément ce qui se passe: nous sommes sous l'emprise d'une kleptocratie.
Monsieur le Président, par où commencer? Il y avait tellement de désinformation condensée dans ces 20 minutes, une désinformation que des gens sans scrupules propagent aussi dans les médias sociaux partout au pays. Je ne dirai pas à quel parti politique ils sont associés, mais il y a des gens sans scrupules qui continuent à répandre toutes sortes de faussetés dans les médias sociaux. D'abord et avant tout, je tiens à assurer au député que non, le Canada n'est pas un pays en ruines. C'est le meilleur pays du monde, que le Parti conservateur accepte de le croire ou non. Le choix lui appartient.
Nous sommes censés débattre aujourd'hui d'une motion conservatrice visant à renvoyer la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, conformément à la décision du Président. Les conservateurs peuvent déformer les faits autant qu'ils le veulent, mais c'est ce que prévoit la décision du Président. Si on veut parler de lâcheté et de divulgation d'information, on n'a qu'à penser à Stephen Harper et à son secrétaire parlementaire de l'époque, l'actuel chef du Parti conservateur.
Monsieur le Président, j'aime croire que mon discours illustre assez bien la gravité de la situation pour les Canadiens, mais nous pourrions aussi interroger les jeunes qui se sont sentis trompés et abandonnés par le premier ministre après son élection en 2015. Plus que trompés ou abandonnés, ils se sentent aujourd'hui découragés parce que les politiques économiques et sociales du gouvernement ont anéanti leur espoir d'un avenir meilleur.
De nos jours, près de 3 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires chaque mois, du jamais vu. La bonne nouvelle, c'est que les choses n'allaient pas aussi mal avant 2015 et qu'elles vont s'améliorer après les prochaines élections, que de nombreux Canadiens, dont je fais partie, attendent avec impatience.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de travailler avec le député au comité de l'éthique. En fait, la question a été soumise au comité de l'éthique, où l'on nous a fait des révélations assez surprenantes sur la nature des lacunes dans la gestion de Technologies du développement durable Canada, sur les délits d'initiés et sur la corruption des membres du conseil d'administration qui recevaient de l'argent du gouvernement et votaient pour se l'octroyer à eux-mêmes.
Je sais que le député a fait de la politique municipale pendant un temps, tout comme moi, et qu'il a sans doute une certaine expérience des marchés publics. Les néo-démocrates savent ce qui se passe. Notre comité a certainement vu assez de scandales lui défiler sous les yeux. Que ferait le député pour combler les lacunes dans la gestion et l'utilisation des deniers publics et pour empêcher les délits d'initiés de se produire?
Monsieur le Président, à bien des égards, le cadre de gestion et les règles sont déjà définis au pays, que l'on pense à la Loi sur les conflits d'intérêts ou aux règles dans ce domaine. Ce sont principalement les nominations qui sont en cause. Dans le scandale de Technologies du développement durable Canada, un grand nombre de nominations au conseil d'administration ont été faites par l'actuel gouvernement libéral.
Comme le député l'a noté, le problème, c'est qu'une bonne partie des contrats ont été accordés avec l'approbation du conseil d'administration ou que des administrateurs ne se sont pas récusés du processus décisionnel, ce qui est pire encore. Les règles existent, et tout le monde les connaît. En tant que parlementaires, nous connaissons les règles. La difficulté et le problème, c'est quand les personnes nommées n'agissent pas avec l'intégrité morale, le sens moral, dont elles doivent faire preuve dans l'exercice de leurs fonctions, et quand elles ne respectent pas les règles existantes.
Monsieur le Président, comme j'ai dû faire face à des émeutes au cours de ma carrière dans les forces de l'ordre, je peux dire que ce qui s'est passé à Montréal ouvre certainement les yeux des Canadiens, qui se rendent compte des effets très perturbateurs de certaines manifestations.
Pour revenir à Technologies du développement durable Canada, je me demande si le député peut nous dire pourquoi le gouvernement ne veut pas produire les documents non caviardés. Est-ce parce que seulement 60 % des dossiers de cette fondation ont été examinés ou est-ce parce que les libéraux ont peur que quelqu'un finisse en prison?
Monsieur le Président, même s'ils savaient déjà qu'il y avait des émeutiers sans foi ni loi qui envahissaient les rues, de nombreux Canadiens commencent à prendre conscience de l'ampleur de la situation, surtout après ce qui s'est passé à Montréal. La question de savoir pourquoi ce genre de chose se produit dans ce pays a été soulevée lorsque j'ai discuté avec l'Association canadienne des individus retraités il y a à peine un mois.
En ce qui concerne TDDC, plus de 11 000 documents n'ont pas été remis au légiste parlementaire par le ministère de la Justice. J'ai peine à imaginer ce qui, dans ces documents, peut amener le ministère de la Justice à ne pas les fournir au légiste parlementaire, comme le Parlement l'a ordonné, avec l'appui du Président. J'aimerais voir les échanges de courriels qui ont eu lieu notamment entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Je pense que ces documents révèlent un niveau de criminalité et de corruption tellement accablant que le gouvernement ne veut pas que le Parlement, le Président ou l'ensemble des Canadiens se penchent là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai posé tantôt une question à une autre collègue du Parti conservateur. Je voulais savoir ce qu'elle pensait du projet de loi du Bloc québécois qui vise à abroger l'exemption religieuse relative au discours haineux. Elle a répondu que ce n'est pas par la censure qu'on va régler le problème.
Cela veut-il dire que, sous un gouvernement conservateur, les discours haineux seraient permis pour tout le monde ou est-ce qu'on maintiendrait une exception spéciale pour ceux qui prononcent de tels discours à des fins religieuses?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un tenant de la liberté d'expression. Il y a des lois dans notre pays qui traitent des discours haineux. Si on dépasse les bornes, on doit s'attendre à recevoir la visite des forces de l'ordre.
J'ai écouté la réponse de la députée de Thornhill et je suis d'accord avec elle. Allons-nous en arriver à un point où on commencera à brimer la liberté d'expression des Canadiens, comme ce serait le cas avec le projet de loi C‑63, mais pas — je croise les doigts — avec un changement de gouvernement? Selon mon idéologie personnelle, je crois que la liberté d'expression est primordiale dans notre démocratie et dans nos institutions démocratiques. Si le gouvernement la limite de quelque façon que ce soit, à l'exception de ce qui constitue un discours haineux au sens du Code criminel, on ne rend service ni à nos libertés ni à nos institutions.
Madame la Présidente, sur le thème de l'hypocrisie, les députés devraient lire ce que le député d'en face vient de dire au sujet de la liberté. Tant qu'à y être, ils devraient lire l'article de la CBC qui parle de ce que des députés du caucus conservateur ont dire. On peut y lire ceci:
Après deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée
Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada « le pays le plus libre du monde » garde un contrôle serré sur les faits et gestes des membres de son caucus.
Le député parle de liberté, mais en réalité, son chef a dit qu'elle ne s'applique pas aux députés conservateurs. Le député n'y voit-il pas une certaine hypocrisie?
Madame la Présidente, cela me rappelle le roi Midas, dans la mythologie grecque, celui qui transforme tout ce qu'il touche en or, y compris sa fille, dont il fait une statue en or, à son grand chagrin. Dans une autre partie du mythe, Midas juge un concours de musique, mais comme les dieux désapprouvent son choix, ils l'affublent d'oreilles d'âne, et il doit faire ses affaires ainsi. Il finit par se libérer des sorts en se lavant les mains.
Voici donc ma question pour le député: y a-t-il un moyen pour le gouvernement de se libérer du scandale et du gaspillage d'argent?
Je ne crois pas, madame la Présidente. J'en veux pour preuve la réticence du gouvernement de remettre les documents à la Chambre. Qu'y a-t-il dans ces documents qui soit aussi accablant et qui puisse causer du tort au gouvernement?
Voici ma grande peur. Je sais qu'il existe des lois au pays pour protéger les informations. Lorsque le gouvernement changera — ce qui ne saurait tarder; nous ne savons pas quand cela arrivera, mais espérons que ce sera le plus tôt possible —, nous pourrons alors aller au fond de tous les scandales et avoir accès à tous les documents.
Madame la Présidente, normalement, lorsque je prends la parole à la Chambre, je déclare que c'est avec joie que je le fais. Cependant, j'avoue que je suis super triste de prendre la parole aujourd'hui. Je suis super triste de l'état de notre pays. Je n'arrive pas à croire la situation actuelle et ce qui s'est passé à Montréal vendredi soir.
Pour ceux qui suivent le débat aujourd'hui, nous sommes toujours là, après deux mois, à parler de Technologies du développement durable Canada, une fondation qui bénéficiait de 400 millions de dollars puisés à même l'argent des contribuables et qui s'est retrouvée entre les mains d'initiés qui ont donné l'argent à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a signalé 186 conflits d'intérêts. Les dénonciateurs au sein du ministère lui-même ont déclaré qu'il y avait eu des actes criminels.
Les parlementaires ont exercé leur devoir de diligence. La Chambre a exigé, par un vote majoritaire, que tous les documents liés à cette sordide affaire soient transmis à la GRC. Les libéraux ont toutefois fait ce qu'ils font toujours: ils ont caviardé les parties intéressantes des documents qu'ils ont remis et ils n'ont pas produit le reste. Voilà où nous en sommes. Le Président a décidé qu'aucune autre initiative ministérielle ne serait traitée tant que la question de privilège n'aurait pas été réglée par la remise des documents à la GRC.
Le thème de mon discours, aujourd'hui, c' est que tout revient au fait que les libéraux n'ont aucune considération pour la primauté du droit au pays. Le Canada est fondé sur la primauté du droit. C'est ce qui en fait une société civilisée. Depuis l'élection des libéraux en 2015, nous constatons un manque de respect pour la loi et une érosion constante de la primauté du droit au Canada. Je me permets de prendre quelques minutes pour en parler.
En 2015, une fois élus, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑83, qui oblige les juges, lorsqu'ils envisagent de remettre quelqu'un en liberté sous caution, à imposer les conditions le moins restrictives possible, de manière à simplifier la démarche. C'est ainsi qu'a commencé un nouveau régime au pays: sitôt arrêté, sitôt relâché.
En 2017, le premier ministre s'est rendu sur l'île d'un milliardaire, une fraude qui a coûté 215 000 $ aux contribuables. La GRC n'a finalement pas fait d'enquête, mais en fin de compte, cela nous donne une idée du peu de cas qui est fait de la primauté du droit. Le premier ministre s'en fiche, alors c'est logique que tous les libéraux suivent son exemple.
En 2019, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑75, qui a supprimé une bonne partie des peines minimales obligatoires et qui a fixé des peines pouvant aller d'une amende à deux ans d'emprisonnement en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire, encore une fois au détriment de la primauté du droit au Canada. Bon nombre des infractions sur la liste étaient pourtant graves, comme l'enlèvement et certaines infractions de terrorisme. Il y avait toute une liste de peines que le gouvernement a réduites à une amende ou à moins de deux ans d'emprisonnement en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire: des peines bonbons.
En 2022, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑5, qui a affaibli encore plus la primauté du droit. Je vais en lire quelques extraits pour que l'on comprenne les répercussions de tout cela. Je reprends bon nombre des observations de mon ami le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui était un procureur très chevronné avant d'arriver à la Chambre. Il a dit, en ce qui concerne les différentes règles qui ont été mises en place, que certaines ne sont pas utiles. Quand l'ancien ministre de la Justice, David Lametti, a présenté le projet de loi C‑5, en novembre 2022, il l'a décrit comme une mesure qui donne une deuxième chance dans la vie aux personnes qui ont commis de petites erreurs. En réalité, le projet de loi visait à éliminer les peines minimales obligatoires lorsque quelqu'un est condamné une deuxième ou une troisième fois pour des crimes graves liés aux armes à feu et à la drogue.
Cet affaiblissement constant de la primauté du droit nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui, avec la caisse noire environnementale. Nous savons que le lanceur d'alerte a dit qu'il y avait eu des actes criminels. Il y a d'ailleurs des infractions au paragraphe 119(1). Pour les personnes qui ignorent en quoi consiste cette partie de la loi, le paragraphe 119(1) précise que le titulaire d'une charge publique ne peut pas prendre de mesures à son profit ou au profit de sa famille.
Nous pouvons constater les nombreux problèmes concernant la caisse noire environnementale du fait que des personnes ont pris de telles mesures. Certaines d'entre elles siégeaient au Cabinet. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a approuvé, en sa qualité de ministre, l'attribution des 400 millions de dollars de la caisse noire à la société Cycle Capital, dont il détient 270 millions de dollars. Cette société a triplé de valeur, et ce qui a représenté un profit direct pour lui. Je laisserai à la GRC le soin de faire enquête.
Il y a eu une situation semblable lors du scandale de l'organisme UNIS, lorsque le premier ministre a pris une mesure dont ont bénéficié sa mère, son frère et sa femme. Dans le cadre du scandale de l'« autre Randy », nous constatons aujourd'hui que l'ancien ministre, alors qu'il siégeait au conseil des ministres, a pris des mesures pour donner de l'argent à une société dont il possédait 50 % des actions. Je vois que la police enquête sur cette affaire et je m'attends à ce qu'elle parvienne à la conclusion à laquelle toute personne raisonnable parviendrait.
Par conséquent, des mesures législatives visant à affaiblir la primauté du droit pour permettre aux criminels de retourner dans les rues ont des répercussions, et je veux parler de ces répercussions. Depuis que les libéraux ont pris le pouvoir en 2015, les homicides ont augmenté de 33 %, les vols de voitures de 39 %, les vols de plus de 5 000 $ de 49 %, les vols d'identité de 121 %, les agressions sexuelles contre des enfants de 141 %, les cas de traite de personnes de 210 %, d'extorsion de 429 % et de pornographie juvénile de 565 % et les agressions sexuelles de 75 %.
La suppression de la primauté du droit et des conséquences prévues pour dissuader les criminels de récidiver a des répercussions. De nombreuses questions inscrites au Feuilleton ont été posées pour savoir ce qu'il en est du système de capture et de remise en liberté et de la mise en liberté sous caution la moins restrictive possible. On dit qu'un tiers des homicides commis au Canada le sont par des personnes en liberté sous caution pour un délit violent antérieur. J'aimerais parler du coût humain de cette situation.
Une fusillade a eu lieu à Toronto et, selon les sources, sur les 23 suspects appréhendés, un était recherché pour un meurtre non résolu et quatre étaient en liberté sous caution.
En voici une autre. Un homme, accusé de tentative de meurtre et de port d'arme, a été autorisé à sortir avec un bracelet électronique qu'il a coupé. Selon Durham Radio News:
D'après ce qu'on sait, l'homme avait reçu l'ordre de porter un bracelet GPS à la cheville après avoir été libéré sous caution en septembre 2023 alors que sa cause était devant les tribunaux, mais il l'a coupé et s'est enfui.
[Il] est actuellement accusé des infractions suivantes:
deux chefs d'accusation de tentative de meurtre au moyen d'une arme à feu à autorisation restreinte [...]
usage négligent d'une arme à feu
port d'arme dans un dessein dangereux
possession non autorisée d'une arme à feu
possession non autorisée d'armes
connaissance de la possession non autorisée d'une arme à feu
possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions
usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction
deux chefs d'accusation de possession de substances inscrites à l'annexe I en vue de la distribution
Qui a pensé que c'était une bonne idée de laisser sortir un gars comme lui en lui mettant simplement un bracelet à la cheville?
Dans un cas similaire, un Montréalais de 36 ans a été libéré sous caution alors qu'il aurait, selon des allégations, proféré des menaces de mort contre sa compagne. Il est maintenant accusé de l'avoir assassinée sur la Rive-Sud.
Voici une autre histoire, dont il a été question à CTV News:
Les autorités ont émis un avertissement après qu'un homme de 19 ans accusé de multiples infractions criminelles, y compris deux chefs d'agression sexuelle, a été libéré sous caution à Vancouver.
Dans un communiqué de presse, le service de police de Vancouver a déclaré que Bryce Michael Flores-Bebington pose « un risque important pour la sécurité publique étant donné les allégations selon lesquelles il aurait agressé physiquement et sexuellement des personnes inconnues, sans provocation ».
Cet homme représente un danger pour la population, et la police a jugé bon de lancer un avertissement à son sujet. Qui a pensé que c'était une bonne idée de le libérer sous caution?
Ce n'était pas une bonne idée, mais le premier ministre et le gouvernement libéral continuent de donner aux criminels la chance de récidiver. Revenons un peu sur certains des exemples les plus odieux, à commencer par celui de Paul Bernardo.
Je suis originaire de St. Catharines. J'y suis née. Je suis allée à l'école avec le frère de Kristen French, Brian. J'habitais à un pâté de maisons et demi de l'endroit où ils vivaient et, tous les jours de mes cinq années à l'école secondaire, j'ai marché dans la rue où Kristen French et Leslie Mahaffy ont été enlevées. J'ai suivi cette affaire, et le sort qu'on a fait subir à ces filles et aux nombreuses autres victimes est dégoûtant. Il aurait mérité d'être dans une prison à sécurité maximale, mais sous les libéraux, il a été placé dans un établissement à sécurité minimale, où il y a du hockey et du tennis. Je suis sûre qu'il y passe de bien meilleurs moments. Lorsqu'il se présentera pour son audience de libération conditionnelle, ils ne permettront même pas à la famille de la victime d'y assister. Voilà ce que le gouvernement libéral a fait de la primauté du droit au Canada.
Permettez-moi de donner un autre exemple. Parlons de Terri-Lynne McClintic et de Michael Rafferty. Ces deux tarés ont enlevé Tori Stafford, âgée de huit ans, l'ont agressée sexuellement et l'ont assassinée. Ce sont des tueurs d'enfants. Oui, ils ont été incarcérés dans un établissement à sécurité maximale jusqu'au transfèrement de Terri-Lynne McClintic dans un pavillon de ressourcement à sécurité minimale. Ce n'est que lorsque les conservateurs l'ont appris et qu'ils en ont fait tout un plat qu'ils l'ont réintégrée dans un établissement carcéral plus sûr. Dès que nous avons eu le dos tourné, où est-elle allée? Elle se trouve à présent dans une maison en rangée d'un établissement à sécurité minimale, à côté de laquelle est mené un programme mère-enfant. Les députés ont bien entendu. Terri-Lynne McClintic a accès à des enfants en prison, et c'est une tueuse d'enfants.
Voilà comment le gouvernement libéral a miné la primauté du droit. C'est totalement inacceptable et nous en voyons les résultats dans nos rues. Depuis plus d'un an, nous assistons à des manifestations propalestiniennes et pro-Hamas illégales où l'on bloque les routes, on appelle à la mort de Juifs et à la mort du Canada, et on brûle notre drapeau. Pendant ce temps, que fait-on pour faire appliquer la loi? Rien. Il y a eu très peu d'arrestations. Il y a eu un incident à Montréal, avec des milliers d'émeutiers et il y a eu trois arrestations. Ces émeutiers seront probablement libérés sous caution dans le temps de le dire. C'est une atteinte à la primauté du droit. On laisse également entrer dans le pays des personnes qui sont des criminels et des terroristes.
Le ministre de l'Immigration a admis qu'il y avait eu une période où, en raison des dossiers accumulés, ils avaient cessé de soumettre les arrivants au pays à des contrôles de sécurité. Nous avons vu le résultat. Ils ont également décidé de laisser entrer 3 000 Gazaouis alors qu'aucun autre pays ne voulait les accueillir en raison de leurs liens avec le Hamas, une organisation terroriste désignée. Le Canada les a accueillis. Nous avons vu des terroristes du groupe État islamique être accueillis dans le cadre de notre programme d'immigration.
Ce manque de respect de la primauté du droit s'étend à d'autres ministères qui sèment le chaos au pays. Quand des gens veulent devenir citoyens canadiens, ils doivent promettre trois choses. La première est de respecter la primauté du droit au Canada. C'est une des conditions qui accompagne tout visa avec lequel on peut entrer dans notre pays, comme un visa de tourisme ou un permis de travail. Chacun de ces manifestants illégaux devrait être poursuivi en justice s'il s'agit de citoyens canadiens. Leurs dossiers devraient faire l'objet d'un signalement si ce sont des résidents permanents afin qu'ils ne puissent pas devenir citoyens canadiens parce qu'ils ne respectent pas la primauté du droit au Canada. Ils font partie du problème et pas de la solution.
Je suis certaine que les députés d'en face décideront que je suis raciste. Je ne suis pas raciste, mais j'estime que la primauté du droit devrait s'appliquer à tous de manière égale. Si je décide de bloquer une rue, je sais qu'on va m'arrêter sur-le-champ. Si je commets un crime, je serai arrêtée, mais ce n'est apparemment pas ce qui se passe.
Il y avait une manifestation à Toronto. Les manifestants criaient mort aux juifs. Ils les harcelaient dans leur propre quartier. Une des femmes de confession juive s'est rendue à la police pour demander que l'on arrête ces personnes. La police a répondu qu'elle ne pouvait rien faire. À quoi cela sert-il d'avoir des lois si nous ne les appliquons pas? Le gouvernement fédéral met les lois en place, et il a une responsabilité. Si la police ne fait pas respecter la loi, il est possible de faire appel à la GRC, voire même à l'armée.
Nous savons que, dans le cas de la manifestation pacifique du « convoi de la liberté », les libéraux ont décidé de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence, ce qui a été jugé illégal, car les conditions nécessaires n'étaient pas réunies.
Quelles sont ces conditions? Il faut que des violences aient lieu dans tout le pays. Nous pouvons cocher cette case. Il faut des preuves d'une ingérence étrangère. Nous avons quantité de preuves que les Iraniens appuient les manifestations propalestiniennes. Nous pouvons donc aussi cocher cette case.
Cela doit être au-delà des ressources et des capacités de la police, alors je dirais qu'il est peut-être temps de revoir toute cette notion. Bien sûr, à l'heure actuelle, même si les mesures ont été déclarées illégales, aucune des personnes qui ont voté pour leur mise en œuvre ne subit la moindre conséquence pendant qu'elles portent ce processus en appel, alors que moi, si je commettais un crime, je pourrais interjeter appel depuis la prison. Là encore, c'est inacceptable.
Nous savons maintenant que si le gouvernement refuse de produire les documents, c'est parce qu'il s'agit d'un acte criminel; il y a quelque chose à cacher. Ce n'est pas la première fois. Nous avons déjà vu ce comportement. Nous l'avons vu avec les documents du laboratoire de Winnipeg, où ce qu'on dissimulait était le fait que nous étions complices de l'armée chinoise en lui fournissant des virus pour travailler à la création d'armes biologiques. Qu'ont fait les libéraux pour empêcher que cela ne se sache? Tout d'abord, ils ont procédé comme d'habitude: ils ont caviardé les documents, invoqué la sécurité nationale et n'ont rien remis. Ensuite, ils ont poursuivi le Président de la Chambre pour empêcher les libéraux de divulguer ces documents. L'affaire traîne depuis des années, et nous risquons d'être ici encore des années à leur demander des comptes sur cette caisse noire.
Nous l'avons également constaté dans le cadre du scandale de l'organisme UNIS. Il est clair qu'il se passait quelque chose qui aurait constitué une violation si les preuves avaient été fournies, mais les libéraux ont invoqué le secret du Cabinet et toutes sortes de choses du genre. Lorsque la situation s'est envenimée, ils ont décidé de proroger le Parlement et de déclencher des élections afin de pouvoir revenir à la case départ. Il s'agit d'un comportement qui consiste non seulement à miner la primauté du droit dans ce pays, mais aussi à faire obstruction lorsque nous essayons d'aller au fond des choses et de découvrir des actes criminels. Encore une fois, cela n'a rien pour me surprendre quand je regarde en face, en commençant par le premier ministre, puis ses ministres et de nombreuses autres personnes qui ont fait partie du gouvernement libéral au cours de mon mandat. Depuis 2015, nous avons eu Joe Peschisolido, dont le cabinet d'avocats a été accusé de blanchiment d'argent; Raj Grewal, accusé de fraude; et de multiples enquêtes de la GRC et de la police qui se poursuivent. Le ministre d'Edmonton est visé par une enquête policière, et plusieurs poursuites pour fraude ont été engagées contre la société dont il faisait partie. Ce n'est donc pas une surprise, mais c'est inacceptable.
Heureusement, ce n'était pas le cas avant l'arrivée du premier ministre avec les libéraux, qui sont corrompus, et ce ne sera pas le cas quand nous nous en débarrasserons. Nous, les conservateurs pleins de gros bon sens, proposerions un plan pour faire échec au crime. Nous ferions échec aux crimes commis avec des armes à feu en renforçant la sécurité à nos frontières afin d'empêcher la contrebande d'armes à feu illégales avec lesquelles, selon les associations policières, on commet 85 % des crimes perpétrés avec des armes à feu. Nous réduirions le nombre de vols de voitures en effectuant plus de balayage aux ports. Nous avons des plans pour retirer les drogues dures de nos rues et pour enfermer les récidivistes violents en prison au lieu de les libérer sous caution. Voilà ce dont le Canada a besoin. Nous avons de bonnes lois, mais il faut les appliquer. Nous ne pouvons pas laisser les criminels croire qu'ils peuvent commettre des crimes sans subir de conséquences. C'est essentiellement ce qui se produit quand on les remet en liberté l'après-midi même pour qu'ils puissent commettre un autre crime. Nous avons tous entendu les statistiques sur les 6 000 crimes qui ont été commis à Vancouver en un an par 40 individus. À mon avis, il serait plus prudent et sensé de retirer ces 40 individus de la collectivité et de les enfermer loin des endroits où ils peuvent faire du tort au public. C'est l'une des mesures que nous prendrions.
Une fois de plus, aujourd'hui, je demande au gouvernement de remettre les documents à la GRC. C'est ce qu'il convient de faire. Il démontrera ainsi qu'il respecte la primauté du droit, qu'il n'agit pas en secret et qu'il n'essaie pas de camoufler des actes répréhensibles. S'il ne le fait pas, nous, de ce côté-ci de la Chambre, continuerons à dénoncer la corruption et le manque de reddition de comptes du gouvernement libéral. Quand nous serons au pouvoir, nous rétablirons la reddition de comptes et nous ferons respecter et appliquer la primauté du droit.
Madame la Présidente, j'ai deux brèves remarques.
Nous avons entendu une tirade assez longue sur la criminalité, comme si, sous les régimes conservateurs, il n'y avait pas de criminalité au Canada. Rien n'est plus faux. Nous savons tous qu'en fait, McClintic, l'une des personnes dont la députée a parlé, a été reclassée au niveau de sécurité moyenne en 2014, alors que Stephen Harper était premier ministre.
Lorsqu'on parle d'outrage au Parlement, il suffit de savoir que l'actuel chef du Parti conservateur était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, le seul premier ministre de tout le Commonwealth britannique à avoir été déclaré coupable d'outrage au Parlement. L'un des motifs de cette condamnation était qu'il refusait de fournir certains renseignements au Parlement du Canada.
Quant au fait que les conservateurs estiment avoir ce droit, c'est vrai qu'ils jouissent d'un droit absolu à cet égard, mais ils sont aussi à la limite de l'outrage au Parlement. Fournir les documents directement à la GRC est une chose que la GRC ne veut pas et que la vérificatrice générale du Canada et d'autres juristes ont dit que nous ne devrions pas faire, mais les conservateurs, eux, disent que nous devrions écouter le Parti conservateur. Bon sang, je me demande bien qui nous devrions écouter?
Madame la Présidente, les députés peuvent voir ce qui se passe ici au juste. Je soulève des questions directement liées à ce qui nous occupe aujourd'hui, et les libéraux font diversion en parlant de ce qui s'est passé en 2014 et d'autres choses qui se sont passées il y a encore plus longtemps. Ma mère avait l'habitude de dire qu'on ne peut pas changer le passé, seulement l'avenir. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement de produire les documents et de commencer à rendre des comptes et à faire respecter la primauté du droit au pays.
La GRC reçoit constamment des renseignements par l'entremise d'Échec au crime, de lettres anonymes et d'appels pour signaler des activités criminelles. Il est de leur devoir d'y donner suite. Nous savons que le lanceur d'alerte a dit que des actes criminels ont été commis. Nous savons qu'il y a de la criminalité. C'est pour cette raison que les libéraux ne fournissent pas les documents. Je les invite à me prouver que j'ai tort. Qu'ils produisent les documents.
Madame la Présidente, ce qui m'a préoccupé dans le passé, notamment, c'est lorsque Stephen Harper a réduit le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada de plus de 1 000 personnes, y compris au sein des équipes qui menaient des opérations conjointes avec le FBI et la patrouille frontalière des États‑Unis, entre autres. La raison pour laquelle je soulève cette question pertinente, c'est qu'en ce moment, il manque au moins deux volets de formation et entre 2 000 et 3 000 agents, voire davantage, de l'Agence des services frontaliers du Canada à la frontière.
La députée pourrait peut-être nous expliquer en quoi cela a nui aux capacités frontalières, en particulier lorsque nous avons perdu les équipes intégrées dans ce dossier.
Madame la Présidente, cette question me permet de dire, encore une fois, que nous faisons un retour dans le passé. Voyons ce que le chef de l'opposition a dit qu'il ferait lorsqu'il deviendra premier ministre.
Il augmentera les ressources pour assurer la sécurité à la frontière, détecter les armes et les drogues qui entrent illégalement au pays et vérifier les conteneurs qui transportent des véhicules volés à l'étranger. Il a dit sans équivoque que les États‑Unis sont préoccupés par la sécurité à la frontière et par notre travail insouciant en matière de contrôle de sécurité et d'immigration.
Nous nous en occuperons lorsque les conservateurs seront au pouvoir. Qu'on déclenche des élections sur la taxe sur le carbone. Faisons-le maintenant.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton des observations judicieuses qu'elle a faites dans ce discours très instructif.
Au cœur de cette situation se trouve l'énorme scandale de Technologies du développement durable Canada et des 400 millions de dollars qui ont disparu. La vérificatrice générale l'a confirmé.
À l'heure actuelle, les deux plus grandes préoccupations des habitants de ma circonscription, Barrie—Springwater—Oro-Medonte, sont l'économie et la criminalité. J'aimerais savoir si la députée a des idées sur la manière dont ces 400 millions de dollars pourraient être utilisés pour aider les gens à traverser la situation économique actuelle et à lutter contre la criminalité, les deux problèmes les plus importants dans ma région.
Madame la Présidente, la banque alimentaire de ma circonscription manque régulièrement de nourriture, et je sais que c'est le cas d'autres banques alimentaires dans tout le pays, car les gens n'ont tout simplement pas les moyens de se nourrir. Vingt-cinq pour cent des enfants ne mangent pas à leur faim. Une personne sur cinq mange moins parce qu'elle n'a pas les moyens de se nourrir. Le scorbut est de retour.
Les 400 millions de dollars permettraient de nourrir beaucoup de gens qui ont faim au Canada. Nous dépensons de l'argent à l'étranger comme un marin éméché, mais il y a des gens qui souffrent ici, au Canada, et cet argent aurait pu les aider.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord dire que nous sommes tous d'accord avec la députée. Ce qui s'est passé à Montréal est absolument répugnant, et nous devons tous nous élever contre de tels gestes. Il faut manifester pacifiquement et dans la légalité, et non l'illégalité.
Je dois admettre que j'ai été plutôt surpris. J'étais en train de travailler lorsque je l'ai entendue dire quelque chose. Je me suis interrompu et j'ai demandé à mon personnel de regarder la vidéo et de me fournir la citation. Elle a dit « La primauté du droit devrait s'appliquer à tous de manière égale. Si je décide de bloquer une rue, je sais qu'on va m'arrêter sur-le-champ. »
Elle parlait de ce qui s'est passé à Montréal. Je ne me souviens pas de l'avoir entendue tenir de tels propos lorsque des camionneurs ont bloqué la rue devant le Parlement pendant trois semaines. En fait, selon CTV, et je viens de vérifier, elle était candidate à la direction et elle prenait des égoportraits avec eux.
La députée peut-elle expliquer cette hypocrisie ou cette attitude de deux poids, deux mesures, à la Chambre? La députée souhaite qu'on arrête les gens qui bloquent les rues, sauf si elle souhaite prendre des égoportraits avec eux devant le Parlement?
Madame la Présidente, je suis heureuse que le député ait écouté mon discours, du moins en partie. C'est une bonne chose. Il n'a peut-être pas entendu les nombreuses déclarations publiques que j'ai faites pendant le « convoi pour la liberté », lorsque j'ai dit que des manifestants bloquaient illégalement les routes et que c'était inacceptable. Le reste des manifestants étaient pacifiques, mais bloquer des routes, ce n'était pas acceptable. Les députés constateront que lorsque des manifestants ont bloqué les ponts dans Sarnia—Lambton, j'ai dit exactement la même chose. La primauté du droit doit s'appliquer également à tous.
J'ai remarqué toutes sortes de mesures d'application de la loi dans le cas du « convoi pour la liberté », que je ne vois pas dans le cas des manifestations propalestiniennes.
Madame la Présidente, ma collègue a dit que le gouvernement dépensait comme un marin éméché, et je me demande si elle veut s'excuser auprès des marins qui, bien sûr, dépensent leur propre argent.
Madame la Présidente, mon collègue a raison. Je présente mes excuses aux marins et aux militaires, qui doivent acheter leurs propres bottes et leurs propres fournitures pendant que le gouvernement remplit les poches de ses amis libéraux de millions et de millions de dollars, de Frank Baylis et des 172 millions de dollars versés pour des respirateurs que nous n'avons jamais utilisés, à la ministre du Commerce international. Je pourrais continuer longtemps. Je m'excuse...
Je ne peux pas laisser passer cela, madame la Présidente. Il y a quelques instants, la députée a dit avoir demandé au convoi de ne pas bloquer les rues, mais, le 31 janvier 2022, elle a publié un message sur Facebook disant: « Rencontre avec de braves camionneurs à Ottawa! » Selon un article paru dans un journal de Lambton, elle aurait dit au premier ministre d'aller voir ces gens et de leur parler.
Je n'ai pu trouver un seul commentaire en ligne où elle dit aux gens qu'ils ne devraient pas bloquer les rues. Je peux trouver des tonnes de photos d'elle en train de prendre des égoportraits avec des manifestants et de dîner avec eux, mais je ne peux trouver un seul des commentaires qu'elle prétend avoir faits. Peut-elle me dire où je pourrais trouver ces commentaires?
Madame la Présidente, je suis surprise que le député n'arrive pas à les trouver, car j'ai certainement publié beaucoup de messages pour me plaindre, surtout au sujet des remarques du premier ministre sur les manifestants. Il les a qualifiés de « minorité de gens marginaux » qui ont des « opinions déplorables » qu'on ne devrait pas tolérer. Je pense que c'est ce qu'il a dit. J'ai certainement dénoncé ses propos à l'époque.
Encore une fois, on voit ce que font les libéraux. Ils font diversion. Ils veulent revenir en arrière. Ils ne veulent pas parler des raisons pour lesquelles ils ne produisent pas les documents ou parler des scandales et de la corruption qui ont lieu aujourd'hui. Ils veulent faire diversion.
Cela ne fonctionnera pas. Les Canadiens sont au courant. Ils nous regardent et ils souffrent. Il faut tenir des élections sous le thème de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer une photo de la députée prenant part à un repas bien arrosé...
Il n'y a pas matière à invoquer le Règlement.
Nous reprenons le débat. Le député de Simcoe-Nord a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'être ici une fois de plus pour parler du refus du gouvernement de remettre des documents. C'est un peu comme dans Le jour de la marmotte, ce film formidable avec Bill Murray. Il y a une bonne scène où le protagoniste demande à quelqu'un: « Tu veux vomir ici ou dans la voiture? » L'autre répond: « En fait... les deux. » C'est peut-être ce que les Canadiens ressentent en voyant ce débat s'éterniser parce que le gouvernement refuse de rendre publics des documents que le Parlement a le droit d'obtenir, comme nous le savons tous.
J'aimerais commencer par lire quelques citations. La dernière fois qu'un gouvernement précédent a été saisi d'un ordre de production de documents du Parlement, Michael Ignatieff, alors chef du Parti libéral, a déclaré: « Son refus de dire la vérité nous coûte notre crédibilité en tant que pays [...] » Je vais sauter une citation d'Ujjal Dosanjh, car elle est trop longue. Bryon Wilfert a dit: « [D]ans ce cas-ci, les droits du Parlement prévalent. » Ce n'est pas quelque chose qu'on a écrit au dos d'une enveloppe. Le Parlement doit avoir librement accès à ces documents. Shawn Murphy, un libéral de Charlottetown, a déclaré: « [I]l est clair, en vertu de la loi, que le Parlement est entièrement libre d'exiger la comparution de personnes et la production de documents et de dossiers. » Jack Harris, un néo-démocrate, a déclaré que « la suprématie du Parlement est incontestable » et que « le pouvoir du Parlement prime ».
Nous avons déjà connu pareille situation. Nous avons discuté de la capacité du Parlement d'obtenir des documents. Dans ces circonstances, le gouvernement était disposé à trouver une solution qui permettrait au Parlement de continuer à fonctionner pendant que le gouvernement se conformait à l'ordre de remise des documents. Il s'agissait alors d'une question de sécurité nationale qui a donné lieu à la création du comité spécial chargé d'examiner la politique de la défense. Son objectif était de permettre aux parlementaires de voir des documents auxquels ils avaient le droit d'accéder et qu'ils pouvaient lire afin de pouvoir revenir aux travaux de la Chambre. Le gouvernement n'a proposé aucune solution de compromis sur la façon dont il souhaite revenir aux travaux du Parlement.
À quoi voulons-nous revenir? Nous devons parler un moment de la manoeuvre de dernière minute tentée par le gouvernement avec les chèques qu'il a annoncés la semaine dernière. Le premier ministre veut tout contrôler. Il veut contrôler ce que nous voyons en ligne. Il veut contrôler d'autres aspects de nos vies. Maintenant, il va nous accorder un allégement fiscal, mais seulement si nous le dépensons sur les choses sur lesquelles il nous autorise à le dépenser. Ainsi, quelqu'un qui veut acheter une bière à 6,9 % d'alcool aura droit à l'allégement, mais pas quelqu'un qui achètera une bière à 7,1 % d'alcool. Elle ne figure pas sur la liste. Le premier ministre manifeste constamment une tendance à vouloir contrôler les Canadiens.
Revenons cependant aux documents. Comme nous l'avons dit, le Parlement a toute la latitude voulue pour obtenir des documents, mais le gouvernement semble avoir un problème avec les conflits d'intérêts. Il semble aussi avoir du mal à produire des documents. Les députés se souviennent-ils du scandale de l'organisme Unis et des documents relatifs au laboratoire de Winnipeg? Se souviennent-ils du début de la COVID, quand le gouvernement a essayé de suspendre le Parlement et de s'attribuer des pouvoirs illimités en matière d'imposition et de dépenses, sans surveillance du Parlement?
Il fait manifestement preuve de mépris à l'égard du rôle de la Chambre. Les ministres ignorent souvent les invitations à comparaître devant des comités. Les libéraux font souvent fi d'ordres de produire des documents. Ils ont même traîné le Président devant les tribunaux.
En ce qui concerne l'ingérence étrangère, ils n'ont rien voulu faire, ce qui est très intéressant, car le parti qui a bénéficié d'une asymétrie absolue de l'information tout au long de cette affaire et qui sait tout ce qu'il y a à savoir sur l'ingérence étrangère est celui qui a toujours dit que nous n'avions pas besoin de faire quoi que ce soit. Nous n'avions pas besoin d'enquête. L'ancien gouverneur général David Johnston allait blanchir leur réputation avec la sienne, et tout irait bien. Il s'est avéré qu'il y avait un problème, mais les libéraux ont toujours essayé de dire aux Canadiens qu'il n'y avait rien à voir. Ils ne voulaient pas dévoiler la vérité.
Le fait que la GRC a écrit une lettre indiquant que, dans le cadre de son enquête, elle pourrait ne pas être en mesure de s'appuyer sur les documents qu'elle reçoit est tout à fait normal. L'ordonnance ne demande pas au gouvernement d'envoyer les documents à la GRC. L'ordonnance demande que le gouvernement envoie les documents au légiste, lequel est censé envoyer les documents à la GRC. La GRC a tout à fait le droit de ne pas les consulter. Elle a tout à fait le droit de ne pas s'appuyer sur ces documents dans le cadre d'une enquête. En tant que député, si j'obtiens ces documents, je les publierai sur Internet, et la GRC pourra les consulter si elle le souhaite. Cependant, le gouvernement n'a même pas proposé de compromis sur la manière dont il souhaite régler cette question.
Parlons des conseils juridiques que reçoit le gouvernement. Le gouvernement reçoit des conseils juridiques du ministère de la Justice. Le ministère de la Justice conseille, j'en suis sûr, le ministre de l'Industrie, le ministère de l'Industrie, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre. Ce même ministère de la Justice conseille également la GRC. Cela ressemble à un conflit d'intérêts.
Il serait très commode pour la GRC d'écrire une lettre disant qu'elle ne veut pas des documents parce qu'ils pourraient compromettre les droits à la vie privée de Canadiens. C'est d'autant plus commode que les avocats qui conseillent la GRC conseillent également Industrie Canada. Il y a lieu de s'interroger sur les conflits d'intérêts dans cette affaire au sein de l'appareil gouvernemental au ministère de la Justice, qui a deux clients aux intérêts potentiellement divergents.
On pourrait penser que nous voudrions prendre en considération ce conflit d'intérêts, mais ce n'est pas la première fois que les conflits d'intérêts semblent échapper aux députés d'en face. Dois-je rappeler à la Chambre le voyage à l'île de l'Aga Khan milliardaire, ou les amis qui n'ont pas été considérés comme des amis en ce qui concerne les cadeaux?
La vérificatrice générale a souligné que 400 millions de dollars de fonds publics sont allés à des bénéficiaires qui n'y avaient pas droit, et elle a dénombré 186 cas de conflits d'intérêts explicites dans lesquels un membre du conseil d'administration a bénéficié d'un avantage par l'entremise d'une société dans laquelle il avait un intérêt financier. En soi, cela devrait justifier la dissolution du Parlement et la tenue d'élections. Le fait que 400 millions de dollars de ce fonds soient allés à des personnes qui n'auraient pas dû en bénéficier nous dit tout ce que nous avons besoin de savoir sur le gouvernement.
Puisque nous revenons en arrière, comme mes collègues aiment bien le faire, j'aimerais lire quelques citations de Scott Brison. En 1999, M. Brison a déclaré au Toronto Star: « Rien ne déclenche l'hystérie collective autant que l'odeur de l'argent autour des députés libéraux d'arrière-ban. » Dans le hansard de 1998, il a déclaré: « Le plus grand obstacle qui se dresse entre les Canadiens et la réalisation de leurs objectifs est le gouvernement libéral. » C'est ce qui se produit en ce moment.
Les Canadiens veulent simplement vivre leur vie. Ils paient leurs impôts en voulant bien faire, puis découvrent que le gouvernement, dans sa profonde inaptitude et sa grave négligence, non seulement laisse des fonds publics être octroyés à des bénéficiaires non admissibles, mais en plus, il nomme au conseil d'administration des personnes ayant un conflit d'intérêts inhérent qui distribuent ensuite de l'argent à leurs connaissances. Si le dénonciateur ne nous en avait pas avisés, nous n'aurions pas su qu'au début des nominations, le personnel du ministère avait prévenu le ministre que ces personnes pouvaient être en situation de conflit d'intérêts et qu'en raison de ces conflits d'intérêts, il serait difficile pour elles de s'acquitter de leurs fonctions. La mise en garde était très claire. Que s'est-il passé? Ces personnes n'ont pas pu résister à la tentation d'accorder des traitements de faveur à leurs propres entreprises.
Nous devons examiner cette question, et c'est ce que fait la Chambre, à juste titre. Notre système parlementaire repose sur la suprématie du Parlement. En réalité, nous avons demandé ces documents en tant que Parlement, avec l'appui de la majorité des députés, et nous devrions être en mesure de les examiner. Pour des raisons qui m'échappent, car il n'est certainement pas question de sécurité nationale comme c'était le cas auparavant, le gouvernement est très inquiet de ce que les documents contiennent, mais il pourrait au moins proposer un compromis sur la façon dont nous pourrions résoudre la situation.
J'ai une autre proposition à faire à mes collègues. Les libéraux peuvent soit nous donner les documents, soit récupérer les 400 millions de dollars. S'ils récupèrent les 400 millions de dollars, je serais prêt à reprendre rapidement le travail pour les Canadiens. Cependant, en toute franchise, nous travaillons actuellement pour les Canadiens. Ils s'attendent à ce que nous venions à Ottawa pour découvrir ce qu'il advient de leur argent.
Je me promène en voiture dans cette ville depuis presque trois ans et je n'ai toujours pas trouvé l'arbre qui produit de l'argent, même si le gouvernement semble convaincu qu'il existe. Les députés ont-ils vu cet arbre? Je serais ravi de le trouver. Cependant, les libéraux traitent des centaines de millions de dollars avec une telle nonchalance...
M. Ed Fast: Comme si de rien n'était.
M. Adam Chambers: Comme si de rien n'était, en effet. Le député d'Abbotsford est un excellent député.
Madame la Présidente, je pense qu'il est temps de rendre des comptes. Si les libéraux ne veulent pas récupérer les 400 millions de dollars, ils devraient peut-être demander des comptes aux ministres. Comment cela se présenterait-il?
Il est vrai que c'est un ancien ministre qui était en poste lorsque ces individus ont été nommés au conseil d'administration, mais le ministre actuel a été parfaitement bien mis au courant des irrégularités et des conflits d'intérêts depuis qu'il occupe le poste.
J'aime beaucoup l'enthousiasme du ministre de l’Industrie et le style qu'il apporte ici, mais il a été informé de ces irrégularités et a laissé ces gens continuer de siéger au conseil d'administration. De plus, il a recommandé que l'une des principales contrevenantes reçoive une promotion. En effet, Andrée‑Lise Méthot a été promue du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada à celui de la Banque de l'infrastructure. Au moment de sa nomination, des rumeurs circulaient déjà sur de possibles problèmes à Technologies du développement durable Canada, mais le gouvernement a tout de même jugé approprié de lui offrir une promotion. Je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi, de l'autre côté de la Chambre, il n'y a essentiellement aucune responsabilité ministérielle pour quoi que ce soit.
Voici comment les choses fonctionnent. Lorsqu'il y a un problème, quelqu'un se lève à la Chambre des communes pour déclarer que c'est inacceptable. Le ministre responsable dit alors qu'en tant que ministre, il va chercher à savoir ce qui s'est passé, puis il se rassoit. Les ministres ne pensent pas que la responsabilité de ce qui se passe dans leurs ministères leur incombe en tant que ministres. Pire encore, lorsqu'ils savent qu'il s'est passé quelque chose, ils devraient prendre des mesures.
Comme l'a constaté la vérificatrice générale, il s'avère que 400 millions de dollars ont été versés aux mauvaises personnes. Bon sang, pour reprendre l'une des exclamations préférées du secrétaire parlementaire, le gouvernement ne pense-t-il pas qu'une certaine reddition de comptes s'impose dans ce cas? C'est ce qu'on pourrait penser avec un montant pareil. Le gouvernement a-t-il au moins trouvé une seule personne qui aurait été réprimandée ou mise à la porte? A-t-il au moins tenté de récupérer les fonds? Est-ce qu'une partie de ces fonds a été remboursée? Le gouvernement est-il prêt à faire un compromis à l'égard de cette motion et à présenter d'autres options afin que nous puissions reprendre l'ordre du jour auquel il souhaite si désespérément retourner? Non, il n'a rien fait de tout cela en raison de son manque flagrant de respect à l'égard du Parlement.
Il n'y a pas le moindre remords. Aucun député ministériel n'a dit que le gouvernement avait commis une erreur, qu'il n'avait pas réagi assez rapidement et qu'il ferait l'impossible pour récupérer les 400 millions de dollars. Le gouvernement fait pour la deuxième fois un pied de nez à la vérificatrice générale.
Je dois rappeler à la Chambre qu'au fond, pour la première fois depuis très longtemps, l'Agence du revenu du Canada a reçu une très mauvaise note à l'issue de l'audit relatif à la Prestation canadienne d'urgence et à la subvention salariale. L'Agence a expressément déclaré qu'elle n'acceptait pas les conclusions de la vérificatrice générale. C'est rare dans l'histoire du Parlement. L'Agence ne semble pas avoir vraiment subi de conséquences, alors que fait‑elle maintenant?
La vérificatrice générale affirme que 400 millions de dollars n'ont pas disparu, puisque nous savons où ils sont, mais n'ont pas été versés aux bons bénéficiaires. Le gouvernement dit que ce n'est pas bien grave et qu'il n'essaiera pas de les récupérer. La vérificatrice générale n'aurait pas pu être plus claire sur les conflits d'intérêts qui existent: ils ne sont pas qu'apparents, ils sont réels. Juridiquement parlant, ils sont traités de la même manière, mais à tout le moins dans ce cas-ci, on parle de conflits d'intérêts en bonne et due forme.
Le gouvernement pourrait récupérer l'argent. Il pourrait proposer des solutions pour nous sortir de l'impasse. Cependant, à mon avis, notre pays se doit de trouver où cet argent se trouve pour le récupérer et d'imposer des conséquences.
Le gouvernement libéral aime parler du scandale des dépenses des sénateurs, dont Mike Duffy. Toutefois, je rappelle une fois de plus que c'est le seul scandale de l'histoire du Canada où le contribuable a été remboursé. L'essentiel du scandale résidait dans le fait que M. Duffy avait déclaré des dépenses incorrectes et qu'il a remboursé les sommes qu'il avait perçues à tort. En fait de scandale, le contribuable a été remboursé.
Je sens que mes collègues d'en face, mes grands amis, ont hâte de me poser des questions. Ils sont peut-être un peu contrariés parce qu'ils ont vérifié le prix des bitcoins ce matin. Ils ne peuvent pas vraiment ressortir leurs mêmes vieux arguments à la Chambre.
Comme je n'en aurai peut-être pas l'occasion plus tard, je tiens à vous souhaiter, madame la Présidente, un joyeux Noël. Je souhaite également un très joyeux Noël à tous les habitants de Simcoe-Nord. À toutes les familles canadiennes, merry Christmas. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Je remercie le député de ses bons vœux, et je lui souhaite également un joyeux Noël.
Nous passons aux questions et observations. Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, si le député préfère éviter de répondre à ma question pour parler des bitcoins et de la politique conservatrice à ce sujet, je l'encourage à le faire.
À deux reprises, le député a dit qu'il n'y a eu aucun compromis, que personne n'a même proposé un compromis. La présidence nous a littéralement indiqué quel est le compromis. Dans sa décision, la présidence a dit de renvoyer cette affaire au comité de la procédure afin qu'il puisse l'étudier et établir la meilleure voie à suivre. C'est comme si le député n'était même pas conscient de ce qui se passe en ce moment. Le compromis se trouve dans les directives de la présidence, mais le député n'en a aucune idée. Je ne pense pas qu'il le sache parce qu'il n'arrête pas de répéter qu'il n'y a pas de compromis alors qu'il y en a bel et bien un.
Pourrait-il nous en dire plus sur les bitcoins?
Madame la Présidente, le compromis — ce que le député présente comme un compromis — n'en est pas vraiment un. Il n'est même pas proposé par le gouvernement. Pourquoi celui-ci ne remet-il pas tous les documents au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? C'est un compromis possible, mais le gouvernement ne propose même pas cela. Lors d'une précédente législature, sous un autre gouvernement, on s'est sorti de ce type d'impasse en mettant en place un comité spécial. Le gouvernement de l'époque souhaitait éviter de déclencher des élections et de mettre fin aux travaux du Parlement.
Les libéraux ne se sont pas montrés disposés à faire le moindre compromis sur cette question. Nous devrions obtenir les documents non caviardés. Le fait que la présidence tente de négocier un accord est une bonne chose, mais, à mes yeux, il ne s'agit pas d'un compromis.
Madame la Présidente, je me souviens du Muppet Show, où il y avait deux personnages appelés Waldorf et Statler, qui ne faisaient que lancer des insultes aux gens depuis leurs sièges. Il est amusant de voir qu'il en est de même ici.
M. Kevin Lamoureux: Qu'essayez-vous d'insinuer?
M. John Brassard: Je n'insinue rien, madame la Présidente. Je ne regarde pas le député ni le député de Kingston et les Îles.
Il y a 400 millions de dollars qui, dans 183 cas, ont été versés à des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, ce qui est contraire à la Loi sur les conflits d'intérêts. La vérificatrice générale s'est prononcée là-dessus.
Si des actes criminels sont en cause, ne devrait-on pas confier l'affaire à la police plutôt qu'à un comité?
Madame la Présidente, je dois rappeler à mon collègue que je ne suis pas de la même génération que lui, mais son allusion au Muppet Show est parlante et je pense qu'elle est tout à fait pertinente. Le fait qu'il manque 400 millions de dollars signifie que la GRC devrait enquêter. Elle a confirmé qu'elle examine des documents. Si nous sommes en mesure de nous assurer qu'elle dispose de tous les renseignements dont elle a besoin pour faire son travail correctement, nous devrions le faire.
Madame la Présidente, je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense d'un expert de la question qui nous occupe, Steven Chaplin, qui est un ancien conseiller juridique principal du Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Dans un article paru dans le Hill Times, il dit ceci: « Il est temps que la Chambre des communes admette qu'elle a eu tort et passe à autre chose. Il y a maintenant eu trois semaines » — et ce serait maintenant beaucoup plus — « de débat sur une question de privilège discutable fondée sur » — et je tiens vraiment à ce que le député écoute cette partie — « l'utilisation abusive du pouvoir de la Chambre d'ordonner la production de documents ».
Il ne fait aucun doute que nous avons un pouvoir absolu. Cela ne veut pas dire qu'il faut que nous l'utilisions dans toutes les situations. Nous devrions écouter ce que dit la vérificatrice générale du Canada. Nous devrions écouter ce que la GRC dit aux parlementaires. Nous ne devrions pas écouter le chef du Parti conservateur, qui sert ses propres intérêts et qui dicte aux députés conservateurs ce qu'ils doivent dire à la Chambre pour être dans les bonnes grâces et obtenir une étoile dorée du caucus conservateur.
Quand les députés réaliseront-ils que ce qu'ils font est à la limite de l'outrage au Parlement?
Madame la Présidente, on ne peut pas parler d'outrage au Parlement alors que la majorité des députés veulent avoir accès à ces documents. C'est très bien que le député cite le Hill Times, mais pourquoi ne pas penser au journal le plus diffusé, le Globe and Mail, qui dit que le Parlement a la capacité d'obtenir ces documents, qu'il a le droit d'obtenir ces documents et qu'il ne devrait pas s'arrêter tant que nous n'aurons pas obtenu ces documents? Le rôle de la Chambre est de savoir où sont passés les 400 millions de dollars. Le secrétaire parlementaire dit que nous ne devrions pas utiliser ce pouvoir. Dans quelles autres circonstances voudrait-il qu'on utilise ce pouvoir, si ce n'est pour découvrir ce qu'il est advenu de 400 millions de dollars?
[Français]
Madame la Présidente, je rappellerai encore une fois à notre très cher collègue conservateur que la police ne veut pas de ces documents. Elle n'en a pas besoin. Or, la Chambre est bloquée depuis plus d'un mois parce que les conservateurs souhaitent qu'ils soient dévoilés.
Dans un autre ordre d'idées, le NPD a fait savoir qu'il était prêt à appuyer un bâillon de 24 heures pour permettre au gouvernement de faire adopter les mesures qu'il a annoncées jeudi dernier. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolé, mais je n'ai pas entendu parler d'un bâillon de 24 heures.
Cependant, ce que je dirais au député au sujet du fait que la GRC ne voudrait pas de ces documents, c'est qu'il revient à la GRC d'accepter ou non de les recevoir. Le gouvernement pourrait d'abord fournir les documents non caviardés aux députés, qui décideraient ensuite de la façon d'en disposer. Il s'agirait d'un compromis, mais ce n'est pas ce que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre non plus.
Il revient à la GRC de décider si elle examinera ou non les documents ou si elle considère qu'ils pourraient porter atteinte à la vie privée. La GRC n'a pas à examiner les documents si elle ne le souhaite pas.
Madame la Présidente, je remercie mon bon collègue et voisin immédiat au nord, le député de Simcoe‑Nord.
J'aimerais citer un témoignage très intéressant d'un dénonciateur au sujet de Technologies du développement durable Canada: « Je pense que c'est parce que le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique. » C'est une citation assez percutante.
Que pense le député de cette citation du dénonciateur?
Madame la Présidente, mon collègue, ami et voisin a posé une excellente question, et sa citation est lourde de sens.
Oui, les libéraux semblent s'intéresser davantage à leur protection et à celle de leurs amis qui auraient pu être impliqués dans des actes criminels. Rappelons-nous qu'ils ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour geler les comptes bancaires des personnes avec qui ils n'étaient pas d'accord. Pourquoi ne pas geler les comptes bancaires des administrateurs de Technologies du développement durable Canada jusqu'à ce que nous récupérions les 400 millions de dollars?
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le débat aujourd'hui, et c'est bon de voir que les conservateurs assument enfin un peu leurs responsabilités. Tout à l'heure le député de Barrie—Innisfil a qualifié ce qui se passe à la Chambre d'impasse. Or, par définition, une impasse, c'est une situation sans issue. Aucune partie n'a le dessus sur l'autre.
Il y a quelque chose de vraiment intéressant ici. Je considère que le député est honorable. J'ai été un peu déçue qu'il s'en prenne gratuitement au député de Winnipeg‑Nord à propos d'un poste au Cabinet. Je pense qu'il est meilleur que cela, mais il est clairement en train de se faire contaminer par l'esprit conservateur. Même les bons éléments doivent monter au créneau pour obtenir une étoile dorée.
Le député estime-t-il que les commentaires du député de Barrie—Innisfil sont justes et que les deux parties sont aussi responsables l'une que l'autre, en cherchant à défendre les intérêts des bonnes gens que nous représentons, de l'arrêt des travaux à la Chambre?
Je vais simplement répéter une chose, car c'est important: je me bats pour les bonnes gens de Waterloo. C'est pour eux que je suis ici. Ils aimeraient que nous nous mettions au travail, tout comme eux travaillent chaque jour. Ils connaissent la décision du Président. Ils disent qu'il faut passer au vote. Les libéraux sont d'accord pour aller au fond des choses. Je pense que tous les partis sont d'accord là-dessus. Juste avant que la Chambre ne...
Je dois donner au député le temps de répondre très brièvement.
Le député de Simcoe‑Nord a la parole.
Madame la Présidente, il me semble que tout le monde dans cette enceinte peut tolérer une plaisanterie de bon aloi, et je pense que mon ami qui se trouve à côté du secrétaire parlementaire est quelqu'un de bien.
Je dirai simplement que nous sommes dans une impasse. Nous devrions trouver un compromis et passer à autre chose. Toutefois, il faut d'abord et avant tout recevoir les documents.
Madame la Présidente, il est vraiment intéressant d'être ici à débattre de cette motion de privilège, qui a été présentée pour la première fois à la Chambre le 26 septembre. Nous avons entamé cette conversation il y a près de deux mois, lorsque le Président a rendu une décision sur une question de privilège et conclu qu’il y avait bel et bien eu atteinte aux privilèges de la Chambre.
Il y a bien des années, quand j'étais une jeune étudiante passionnée en sciences politiques, les atteintes au privilège étaient extrêmement rares. Je me souviens qu'en arrivant à l’Assemblée législative de l’Alberta, j'ai feuilleté de nombreux livres pour étudier cette question. J’ai lu les très rares décisions que les différents Présidents avaient rendues au fil des ans. Or, il semble qu’après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il y a une nouvelle atteinte au privilège pratiquement chaque semaine. On dirait qu'un nouveau scandale éclate chaque jour, et ce ne sont pas de petits scandales.
Les conservateurs y voient un problème notamment parce qu’il ne s’agit pas d’une petite somme; on parle ici de près de 400 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, ont été dépensés à mauvais escient par le gouvernement néo-démocrate—libéral pour se retrouver dans les poches de proches du Parti libéral. En fait, selon ce que la vérificatrice générale a découvert, la caisse noire environnementale a distribué 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui ne pouvaient démontrer qu'ils seraient bénéfiques pour l'environnement ou permettraient de développer des technologies vertes. On ne parle pas d'un cas isolé. C’est un montant assez important, mais si on se fie aux libéraux, il n'y a rien à voir ici. Ensuite, il y a eu 334 millions de dollars et 186 projets pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient eux-mêmes en situation de conflit d’intérêts. Autrement dit, les personnes responsables de décider où l’argent serait dépensé ont choisi de verser 334 millions de dollars dans leurs propres poches ou dans celles de leurs amis. Pire encore, certains projets étaient à la fois inadmissibles et sources d'un conflit d'intérêts. Entrer dans ces deux catégories à la fois, il faut le faire. Or, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, il semble que ce soit tout à fait normal.
Les Canadiens tirent le diable par la queue. Le quart des parents se privent de repas pour que leurs enfants puissent manger. Un enfant sur cinq dans notre pays vit maintenant dans la pauvreté. Nous enregistrons la plus forte hausse du taux de pauvreté chez les enfants que nous ayons vue, hausse qui s'est accentuée chaque année au cours des neuf années du gouvernement libéral. Les Canadiens se demandent quand cette situation prendra fin.
Voici l'élément intéressant: nous sommes bloqués ici depuis près de deux mois à nous demander ce qui peut bien être si grave au point que le gouvernement refuse de remettre les documents à la GRC. Nous ne dictons pas à la GRC ce qu'elle doit faire avec les documents; tout ce que nous avons indiqué, c'est que les documents gouvernementaux doivent être remis à la GRC. Si celle‑ci découvre quelque chose qui cloche, elle pourra alors prendre des mesures. Le gouvernement a tellement peur que la GRC voie ces documents qu'il a entravé le fonctionnement du Parlement, l'a paralysé à toutes fins utiles et a empêché la progression de l'étude d'importants projets de loi. Tout cela a pour but de protéger les proches du Parti libéral. Les députés devraient réfléchir à cela. Au lieu de remettre les documents, le gouvernement préfère que nous tenions jour après jour des conversations et des débats — ce que nous faisons depuis près de deux mois — pour déterminer s'il y a eu atteinte au privilège parlementaire; nous savons que oui, car le Président s'est prononcé en ce sens.
Le gouvernement a tellement peur que la GRC voie ces documents qu'il continue de bloquer cette motion. En fait, la dernière fois où j'ai pris la parole pour parler de cela, j'avais les statistiques sur le nombre de mots qui avaient été prononcés par le secrétaire parlementaire, le député de la région de Winnipeg qui ne peut s'empêcher de parler. Il semble qu'à chaque occasion, il prononce un autre discours de 20 minutes et qu'il obtienne dix autres minutes pour des questions et des réponses. En outre, chaque fois qu'il y a un intervenant, il s'assure d'être la toute première personne à l'interroger. En fait, cela m'étonnerait qu'il n'ait pas posé de questions sur chaque discours ayant été prononcé. Il se peut qu'il ne l'ait pas fait dans quelques cas.
Cela montre jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour protéger les initiés libéraux. Les Canadiens méritent d'avoir cette information. Le problème, en ce qui concerne la caisse noire environnementale, c'est qu'il semble qu'on trouve, d'une semaine à l'autre, une nouvelle couche à ce scandale, comme les pelures d'un oignon. Nous avons découvert des cas où des sociétés comme Cycle Capital — pour laquelle, pure coïncidence, le ministre de l'Environnement a déjà travaillé — ont reçu de l'argent. Je suis sûre que c'est totalement par hasard et que c'est tout à fait acceptable, même si le ministre de l'Environnement détient encore des parts dans cette même société. Cela devrait sans doute nous mettre un peu la puce à l'oreille.
Nous avons également passé le dernier mois à découvrir toute une série de scandales au Parlement. En fait, si le gouvernement décide finalement que c'est assez et qu'il publie les documents pour que nous puissions passer aux travaux importants du Parlement, le prochain débat sur une question de privilège concernera Stephen Anderson, le partenaire d'affaires du député d'Edmonton-Centre. Nous discuterons alors de ce privilège et du fait que M. Anderson a refusé de répondre aux questions lorsqu'il a comparu devant le comité.
Cela fait partie d'une tendance inquiétante. Le fait que nous avons dû faire venir quelqu'un à la barre de la Chambre des communes au cours de la session devrait nous inquiéter sérieusement. C'est ce genre de chose que nous voyons depuis neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les libéraux ne cessent de répéter que nous ne pouvons pas donner d'instructions à la GRC. Personne ne dit quoi faire à la GRC. En fait, c'est très intéressant. Une entreprise de ma circonscription, une société, soupçonnait l'existence d'une fraude dans ses locaux. Elle a rassemblé tous les documents susceptibles d'aider la GRC à faire enquête et les lui a remis, afin que la GRC puisse faire son travail et déterminer s'il y avait eu fraude.
C'est exactement ce que les conservateurs demandent. Nous demandons simplement que le gouvernement ne caviarde pas l'information. Franchement, si nous ne pouvons pas faire confiance à la GRC, à qui pouvons-nous faire confiance? Si les libéraux s'inquiètent tant de la protection de la vie privée et du fait que la GRC dispose de cette information, une tout autre série de questions devrait être posée. En réalité, nous demandons au gouvernement de faire son travail. Nous avons été en mesure de déterminer, grâce à différentes sources, que plus de 400 millions de dollars ont été accordés à des projets qui étaient non admissibles ou qui présentaient un conflit d'intérêts. Ces sources incluent la vérificatrice générale, qui est une source digne de confiance, et non pas une personne anonyme choisie au hasard. La somme en question est considérable. C'est plus d'argent que la plupart des Canadiens ne peuvent l'imaginer.
C'est une partie du problème. Les libéraux continuent de dire qu'ils ne croient pas que cela devrait se produire. Ils citent toujours la même personne, donnant toutes les raisons pour lesquelles ils ne pensent pas que nous devrions communiquer ces documents à la GRC. Voici la différence entre ce qu'ils essaient de dire et la réalité: le gouvernement du Canada est en fait l'employeur ici. Il s'agit de l'argent du gouvernement, de l'argent des contribuables. Nous devons aux contribuables d'aller au fond des choses.
Si les choses ne tournent pas rond, une enquête s'impose. Nous devons demander à la GRC de faire enquête; c'est l'organisation qui a le mandat de faire la lumière sur les affaires de fraude et sur une série d'autres crimes. Nous faisons confiance à la GRC pour s'occuper de toutes sortes de questions et faire respecter la loi et l'ordre au pays.
Après neuf ans de règne néo-démocrate-libéral, la criminalité est galopante. Le chaos règne dans nos rues. Nous avons vu Montréal se transformer en une scène difficile à comprendre au cours de la fin de semaine. Il y a eu littéralement des manifestations antisémites dans les rues de Montréal, et il a fallu attendre le lendemain après-midi avant que le premier ministre condamne ces actions. À mon avis, c'est plus que répréhensible. Il était occupé. Il avait des engagements préalables. Mais la plupart des gens sont capables de faire deux choses à la fois. Je peux mâcher de la gomme et marcher en même temps, et lorsque j'ai des engagements familiaux ou autres et que quelque chose d'urgent se présente, mon téléphone n'est jamais très loin.
En effet, je suis capable d'approuver ou de publier une déclaration en temps réel, ou presque, sauf si je suis dans un avion. Cependant, nous savons que le premier ministre n'était pas en avion et qu'il avait accès à Internet, de sorte que le retard est pour le moins discutable. C'est typique des libéraux. Ils sont tellement habitués aux scandales qu'ils ne semblent même pas s'en préoccuper. Je suis certaine que les députés libéraux répondront qu'ils sont préoccupés par ces scandales.
Je vais faire un petit tour d'horizon des scandales. Il y a eu le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié, lorsque le premier ministre a invité des personnes fortunées et a enfreint de nombreuses règles d'éthique. Ensuite, le premier ministre s'est rendu sur l'île de l'Aga Khan et il a accepté un vol nolisé en cadeau, ce qui contrevient aux règles. Dans toute l'histoire du Canada, c'est la première fois qu'un premier ministre enfreint les règles en matière d'éthique. Les libéraux ne voient pas d'inconvénient à enfreindre les règles et à contourner les usages.
Ensuite, il y a eu tous les problèmes entourant le voyage du premier ministre en Inde en 2018 et la question de l'appropriation culturelle, pour rester vague. Je pense que de nombreux Canadiens qui ont vu les photos du premier ministre se sont demandé s'il était sérieux. J'étais députée à l'époque, et je sais que beaucoup de gens de ma circonscription commençaient à se poser des questions et à se demander avec inquiétude si ce type était sérieux. Très vite, au fil des événements, ils ont compris que s'il est sérieux, c'est encore plus préoccupant.
Ensuite, il y a eu le scandale SNC-Lavalin, qui a été le deuxième manquement à l'éthique. Le premier ministre s'est ingéré politiquement auprès de la procureure générale, une Autochtone courageuse, Jody Wilson‑Raybould, et il l'a renvoyée pour tenter de protéger SNC-Lavalin et de sauver des emplois au Québec. La société a été accusée de fraude et de corruption et d'avoir versé 48 millions de dollars au gouvernement libyen entre 2001 et 2011. En fin de compte, Mme Wilson‑Raybould, une Autochtone courageuse, a été expulsée du caucus et n'est plus députée, mais les libéraux s'en accommodent parce qu'ils devaient protéger le premier ministre.
Puis, il y a eu une série de dons illégaux aux caisses électorales libérales répartis sur plusieurs années, suivie du scandale de l'organisme UNIS. Je crois que c'est à ce moment-là que bien des Canadiens se sont dit: « C'est ridicule. Nous en avons assez. » Le premier ministre a choisi d'octroyer un contrat de 912 millions de dollars à l'organisme UNIS, avec qui sa famille avait des liens, puisque sa mère, son frère et son ex-conjointe ont prononcé diverses allocutions pour l'organisme, moyennant des honoraires. En effet, la mère du premier ministre a touché un total de 250 000 $ pour 28 allocutions, son frère a touché 32 000 $ pour huit allocutions, et son ex-épouse a également été conférencière invitée à diverses occasions. Le premier ministre ne s'est pas retiré des discussions du Cabinet entourant l'octroi d'un contrat à cet organisme. Le plus fou, c'est qu'après toute l'attention que cela a attirée, le gouvernement a changé d'avis et a décidé de ne plus confier le contrat à l'organisme UNIS. Toutefois, il a pris cette décision après avoir dépensé des sommes importantes de fonds publics pour un stratagème sans surveillance adéquate.
Comme si ces scandales n'étaient pas suffisants, il y a ensuite eu celui de l'application ArnaqueCAN, où le gouvernement a confié à GC Strategies, une entreprise formée de deux personnes, 118 contrats d'une valeur de plus de 107 millions de dollars. Un large éventail d'organismes et d'experts nous ont dit que cette application aurait pu être conçue en une fin de semaine pour environ 80 000 $, mais, fidèle à ses habitudes, le gouvernement néo-démocrate—libéral s'est dit « pourquoi ne pas gaspiller de l'argent? » Kristian Firth, de GC Strategies, a été convoqué à la barre de la Chambre des communes pour avoir refusé de répondre aux questions du comité. C'était la première fois que l'on avait recours à cette mesure depuis 1913.
C'était plutôt chouette d'être présente dans un lieu historique pour assister au déroulement de ce processus, d'un point de vue purement didactique, mais dans l'intérêt de la transparence et de l'accès aux Canadiens, il est excessivement troublant que nous soyons dans un lieu où ce genre de situations se répètent. La réponse du premier ministre est que c'est la faute de quelqu'un d'autre, que nous avons vécu cela différemment ou que nous avons tous appris une leçon. Ce n'est jamais sa faute, car il refuse d'assumer la responsabilité de quelque action que ce soit.
Dans le cas du député d'Edmonton‑Centre, il a fallu des semaines pour que les scandales soient mis au jour les uns après les autres, et il n'a pas été renvoyé. Il s'est retiré; il y a eu une décision commune entre lui et le premier ministre. En fait, la veille de cette décision commune, le premier ministre l'a défendu de l'extérieur du pays. Une partie du problème tient au fait qu'il n'y a plus de reddition de comptes à l'échelle ministérielle après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Il n'y a plus de reddition de comptes de la part du premier ministre ou du gouvernement après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral. Ils agissent comme si c'était leur argent à dépenser à leur guise et si les Canadiens devaient être reconnaissants qu'ils leur en rendent une petite partie.
Ils soudoient les Canadiens avec toute une série d'éléments différents, y compris le dernier en date qui consiste à leur rendre des miettes avec cet étrange congé de TPS de deux mois qui ne s'appliquera pas à tout, mais à un petit nombre d'articles seulement. C'est une partie du problème. La mesure s'applique aux chocolats. Si les gens vont dans une entreprise comme Loblaws et achètent un ballotin de chocolats pendant cette période de deux mois, ce sera exonéré de la TPS, mais s'ils vont dans une chocolaterie spécialisée et achètent un ballotin de chocolats, ce ne sera probablement pas exonéré de la TPS, d'après l'information dont nous disposons.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déjà déclaré que cela posait un problème. J'ai grandi dans une famille qui exploitait une petite entreprise et, après avoir parlé à un certain nombre de propriétaires de petites entreprises, je sais que leur système de point de service ne permet pas de changements rapides. Bien sûr, de nombreuses entreprises sont passées au numérique, de sorte que ce n'est peut-être pas un cauchemar bureaucratique pour toutes les entreprises, mais pour les petites entreprises qui n'ont pas de système de point de service électronique, ce sera très difficile. Cette mesure leur imposera une lourde tâche. C'est ce que font les néo-démocrates—libéraux.
Ils ne veulent pas résoudre le problème. La solution serait tout simplement d'abolir définitivement la taxe sur le carbone pour tout le monde, ce qui ferait baisser le prix du panier d'épicerie, du chauffage domestique, du carburant et des denrées alimentaires. Le prix d'à peu près tout serait plus bas, mais non, ils préfèrent que leur régime fiscal de tarification du carbone, sans aucun effet positif sur l'environnement et qui n'a que des conséquences néfastes sur l'économie, continue à faire souffrir les Canadiens et à leur redistribuer de petites sommes d'argent.
Ils accordent un congé de TPS sur les sapins de Noël, mais ce congé ne commencera que le 14 décembre. À cette dette, la plupart des gens ont déjà acheté leur sapin de Noël, alors je ne sais pas vraiment qui cela va aider. Je suis sûre qu'il y en aura quelques-uns, mais cela m'inquiète beaucoup de ne pas connaître tous les détails de cette mesure. Le diable est dans les détails. Fera-t-elle en sorte que de nombreux Canadiens retarderont leurs achats de Noël et des Fêtes jusqu'à ce que le congé de TPS entre en vigueur, ce qui rendra la situation très difficile pour les entreprises qui peinent déjà à cause des dépenses incontrôlées du gouvernement et de l'écrasante taxe sur le carbone qui font que les petites entreprises ont plus de difficulté à se tenir à flot? Auront-elles plus de mal et finiront-elles par réaliser leurs ventes dans une fenêtre réduite, ce qui compliquera l'expérience du client et la rendra globalement moins agréable?
Ce sont des faits. Après neuf ans, les néo-démocrates—libéraux sont à côté de la plaque. Ils ne sont plus capables de réaliser que les décisions qu'ils prennent, et le fait de continuer à empêcher que les bons documents soient transmis à la GRC sans caviardage, vont nuire aux Canadiens. Ces renseignements finiront par être divulgués. La question est de savoir s'ils vont attendre jusqu'aux prochaines élections ou s'ils vont faire ce qu'il faut, remettre le Parlement au travail et divulguer les documents non caviardés.
Madame la Présidente, la députée s'est attardée à des scandales. Directement et indirectement, lorsqu'il faisait partie du gouvernement de Stephen Harper, le chef du Parti conservateur a été mêlé à des scandales, et je vais en donner une brève liste. Il y a eu le scandale antiterroriste de 3,1 milliards de dollars, le scandale Phénix de 2,2 milliards de dollars, le scandale des dépenses du G8, le scandale des Services techniques et d'ingénierie de 400 millions de dollars, le scandale des F‑35, le scandale du Sénat et les scandales électoraux, au pluriel. Il est d'ailleurs directement impliqué dans l'un d'entre eux. Ensuite, j'ai le document intitulé Stephen Harper, Serial Abuser of Power, dans lequel il est question de scandales, de corruption et d'abus de pouvoir. C'est un document volumineux, qui détaille 70 scandales différents.
Qui la députée d'en face recommanderait-elle à ses concitoyens d'écouter entre la GRC, la vérificatrice générale ou le chef du Parti conservateur, motivé par des considérations politiques et intéressé, sur la question de la transmission directe de documents à la GRC? Devons-nous faire fi de ce que disent la GRC, la vérificatrice générale et les juristes, tout cela parce que la députée veut suivre son chef?
Madame la Présidente, j'ai commencé à porter attention à la politique à une période très intéressante. C'était au moment du scandale libéral des commandites, où l'argent des coffres du Parti libéral était placé dans des enveloppes. Les libéraux remplissaient littéralement des enveloppes d'argent. Les sommes impliquées étaient énormes, et le scandale a mené à la chute du gouvernement de Paul Martin. Si le secrétaire parlementaire veut parler de scandales, il doit être bien prudent parce que Paul Martin, lui, a fait ce qui s'imposait. Les néo-démocrates ont finalement appuyé les conservateurs pour faire tomber le gouvernement parce qu'ils ont réalisé que leur travail était d'exiger des comptes pour les Canadiens. La coûteuse coalition des libéraux—néo-démocrates a décidé de saupoudrer un petit congé de TPS sur quelques produits pendant quelques mois, le tout pour racheter l'appui des gens envers leur alliance après l'échec de leur mariage.
Madame la Présidente, je tiens à remercier les députés qui ont souligné aujourd'hui les émeutes de la fin de semaine dernière à Montréal. J'attire l'attention un instant sur les différents symboles qui ont été vus. Nous avons vu le marteau et la faucille, des drapeaux de Daech, ainsi que des macarons de melon d'eau.
Je suis nouveau à la Chambre, et les députés d'en face me le rappellent souvent. Ils tentent de s'attaquer à la plus récente recrue de ce côté-ci: on pourrait presque croire que je leur fais peur. Comme je suis nouveau, je vais me tourner vers ma collègue. Avez-vous vu beaucoup de ces tactiques de diversion de la part du gouvernement au fil du temps ou cette approche est-elle nouvelle?
Je rappelle au député que je ne peux pas me prononcer sur un sujet, mais je suis sûre que la députée de Fort McMurray—Cold Lake le fera.
Madame la Présidente, il est possible de ne pas pouvoir exprimer ses opinions, même si on le souhaite.
Je tiens à dire à mon collègue de Toronto—St. Paul's qu'il est vraiment merveilleux d'avoir un député conservateur dans le Grand Toronto pour faire entendre à la Chambre les opinions des habitants de cette région. J'ai eu la grande chance, au cours des quelques derniers mois où nous avons pu travailler ensemble, d'apprendre de la part du député certains des défis uniques que les Torontois doivent relever. Nous n'étions pas au courant de ces choses parce qu'aucun député libéral ne les avait mentionnées. En effet, cela ne présentait aucun avantage politique pour les membres de ce parti.
Le député soulève de très graves préoccupations au sujet de la communauté juive et de leur sécurité ou, plutôt, de leur manque de sécurité. Le problème n'est pas seulement que les membres de cette communauté ne se sentent pas en sécurité, mais qu'ils ne sont plus en sécurité. Je tiens à remercier le député de ses efforts remarquables pour défendre les intérêts des habitants de Toronto—St. Paul's, et j'ai hâte que nous puissions ajouter d'autres députés dans la région du Grand Toronto, avec son aide, quand auront lieu les prochaines élections.
Madame la Présidente, en écoutant la députée d'en face, on a l'impression qu'elle est un peu nerveuse en ce qui concerne le congé de TPS que le gouvernement accorde aux Canadiens. On dirait presque que les conservateurs sont craintifs. Ils ne veulent pas voter contre cette mesure et, pourtant, ils y sont obligés, peut-être par leur chef.
Je me demande si la députée peut nous expliquer clairement la position du Parti conservateur sur cette question. En sa qualité de députée, votera-t-elle contre le congé de TPS? Croit-elle que les conservateurs voteront contre le congé de taxe que le gouvernement offre aux Canadiens pendant deux mois?
Madame la Présidente, ce week-end, je suis rentrée chez moi comme je le fais souvent. À vrai dire, je retourne chez moi tous les week-ends. Quand je voyage, le vendredi matin, je quitte Ottawa à 5 heures. Je prends donc un vol très tôt. Je porte souvent un chandail à capuchon, ce qui fait que je suis plutôt incognito. Souvent, les gens ne s'aperçoivent pas que je suis députée quand je monte à bord.
Quand j'ai pris mon dernier vol de Calgary à Fort McMurray, il y avait un groupe de personnes. Elles ne savaient pas que je suis députée. Elles parlaient des prétendus allégements fiscaux, de ce congé de TPS sur quelques articles. Elles disaient combien elles étaient agacées que les néo-démocrates—libéraux pensent pouvoir acheter le vote des citoyens en leur rendant un peu de leur argent juste à temps pour Noël. Une femme en particulier a dit très clairement quelque chose de fort intéressant. Je suis allée me présenter à titre de députée et leur dire que j'étais très heureuse de faire leur connaissance. Cette femme avait dit que s'ils voulaient vraiment améliorer les choses, ils aboliraient la taxe sur le carbone dont elle sentait davantage le poids dans sa vie.
C'est un des éléments. Nous n'avons pas de leçon à recevoir du député ou de ses collègues sur ce qu'ils pensent être l'abordabilité pour les Canadiens, parce que les Canadiens de ma circonscription, et de tout le pays, constatent l'effet de la taxe sur le carbone sur leur facture de chauffage. Ils constatent l'effet de la taxe sur le carbone chaque fois qu'ils font le plein d'essence et chaque fois qu'ils reçoivent leur facture de gaz. Je suis désolée, mais une petite somme d'argent saupoudrée de manière très abstraite et obscure pendant deux mois n'apportera pas aux Canadiens qui peinent à se nourrir l'aide dont ils ont besoin. Comme je l'ai dit, un enfant sur cinq vit dans la pauvreté au Canada à cause de la mauvaise gestion de l'économie par les néo-démocrates—libéraux.
Madame la Présidente, dans sa dernière réponse, la députée a parlé des enfants. Comme moi, la députée est mère. Elle a deux beaux jeunes enfants. Nous parlions plus tôt cette semaine, lorsque l'annonce a été faite, des différentes dépenses qu'elle doit assumer en tant que mère.
À ce titre, la députée pourrait peut-être dire ce qu'elle pense de cette nouvelle annonce et du fait qu'elle ne l'aidera pas vraiment à payer ses dépenses courantes en tant que mère de deux enfants.
Madame la Présidente, c'est un autre élément important. Il convient de souligner que, dans certaines régions du pays, les gens peuvent attendre jusqu'au 14 décembre pour acheter à leurs enfants des bottes ou un manteau d'hiver. Or, ce n'est pas le cas dans la plupart des régions rurales du Canada. En fait, selon l'application météorologique que je viens de consulter, il fait -13 degrés Celsius à Fort McMurray. Il y a une couverture de neige complète.
Je ne peux pas attendre pour économiser 5 % sur un habit de neige. Je ne peux pas attendre un mois supplémentaire pour acheter à mes enfants les vêtements d'hiver appropriés. Les parents ne peuvent pas se le permettre, car cela mettrait leurs enfants en danger. C'est l'une des difficultés d'élever des enfants.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, si le gouvernement se souciait vraiment d'aider les Canadiens qui ont du mal à composer avec la crise du coût de la vie qu'il a causée, la solution est très simple: il pourrait abolir la taxe sur le carbone sur tout, pour tout le monde et pour toujours. Cette mesure aurait une incidence réelle et permettrait aux parents de choisir comment ils subviendront aux besoins de leur famille.
La réalité, c'est qu'une famille de l'Alberta réalisera des économies de 5 % sur les couches. J'ai fait quelques calculs et je dépense environ 100 $ par mois en couches, ce qui représente une économie de 5 $. Quand j'achète des couches en solde, je peux économiser 11 $, mais il n'y aura probablement pas de solde lors du congé de TPS. Si on a les moyens de faire des réserves de couches, il vaut mieux attendre un solde avant d'en acheter. Cependant, la plupart des familles n'ont pas les moyens de faire des réserves en ce moment parce que les libéraux ont compliqué énormément les choses en alourdissant sans cesse le fardeau fiscal.
Or, il y a de bonnes nouvelles et de l'espoir à l'horizon. Les conservateurs pleins de bon sens aboliront la taxe sur le carbone sur tous les articles pour tout le monde et pour toujours.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de questions qui touchent au cœur de la démocratie canadienne: l'utilisation responsable des fonds publics, la gouvernance éthique des institutions canadiennes et la responsabilité des élus.
Le récent scandale entourant Technologies du développement durable Canada va au-delà de la simple mauvaise gestion; il représente également une trahison de la confiance que les Canadiens accordent à leur gouvernement. L'affaire est trop grave pour être reléguée aux salles des comités ou enfouie dans la bureaucratie. Il appartient à la Chambre des communes de faire la lumière sur cette affaire troublante et d'exiger des réponses au nom des Canadiens. L'engagement du Parti conservateur du Canada à traiter cette affaire en priorité est inébranlable, car avec le gouvernement de coalition néo-démocrate—libéral actuel, les problèmes sont profonds et systémiques.
Il ne s'agit pas d'un cas isolé de dérapage d'un seul programme, mais d'un mode de gouvernance troublant marqué par un mépris flagrant des normes éthiques. Le scandale qui entoure Technologies du développement durable Canada met en évidence un manquement plus général aux principes de transparence, de responsabilité et d'intégrité, principes qui constituent le fondement du service public et de la démocratie.
Cette façon de faire ne date pas d'hier. Les Canadiens ont constaté à maintes reprises que le gouvernement accorde la priorité à ses alliés politiques au lieu de répondre aux besoins des Canadiens, alors qu'il a été élu pour les servir. Qu'il s'agisse de la mauvaise gestion des fonds publics, des conflits d'intérêts ou du manque de transparence, la conduite du gouvernement trahit un mépris troublant de la confiance que lui accordent les Canadiens. Chaque nouvelle révélation renforce le sentiment croissant que la corruption et les délits d'initiés sont devenus la norme, ce qui mine la confiance du public dans les institutions gouvernementales et crée un sentiment de désillusion, de frustration et de déception au sein de la population.
Quand on parle de transparence, de responsabilité et d'intégrité, ce ne sont pas que des mots à la mode ou de nobles idéaux, mais des principes concrets et fondamentaux, des piliers qui guident le fonctionnement d'un gouvernement.
La transparence permet au public d'avoir accès à l'information dont il a besoin pour demander des comptes à ses dirigeants. Elle permet aux Canadiens de voir comment l'argent de leurs impôts est dépensé et si ces dépenses sont dans l'intérêt public. Sans transparence, le gouvernement agit dans l'ombre, sans surveillance et sans avoir à répondre de ses actes.
La responsabilité va de pair avec la transparence. C'est un mécanisme obligeant les dirigeants à rendre compte de leurs décisions et de leurs actes. Dans un système démocratique, la responsabilité signifie que personne n'est au-dessus des lois et qu'il existe des garanties contre les abus de pouvoir. En refusant de publier des documents non caviardés malgré un ordre direct du Parlement, le gouvernement mine ce pilier essentiel de la démocratie. Pareil comportement établit un dangereux précédent qui laisse entendre que le gouvernement est prêt à faire fi de ses obligations envers le public et l'institution du Parlement elle-même.
L’intégrité, le troisième pilier, signifie non seulement suivre les règles, mais faire ce qui est juste, même quand personne ne regarde. Cela signifie accorder la priorité au bien public plutôt qu'aux intérêts personnels ou à l'opportunisme politique. Les scandales qui ont éclaboussé le gouvernement actuel révèlent un profond manque d'intégrité. Quand des fonctionnaires approuvent des fonds qui profitent à leurs propres entreprises, quand les conflits d'intérêts ne sont pas contrôlés et que des dirigeants refusent d'admettre leur faute ou de prendre des mesures correctives, ils compromettent le fondement même de la confiance sur laquelle repose la gouvernance.
Voilà pourquoi le Parti conservateur du Canada est déterminé à porter cette question à l'attention de tous les Canadiens. Il ne s'agit pas seulement de récupérer les 400 millions de dollars dépensés à mauvais escient ou de régler les 186 cas de conflits d'intérêts connus. Il s’agit également d'exprimer clairement que le temps de la gouvernance irresponsable doit prendre fin. Il s’agit de rétablir la confiance dans nos institutions démocratiques et de prouver que les élus peuvent être et seront tenus de respecter les normes de conduite les plus élevées.
C'est l'occasion de réaffirmer à quoi une bonne gouvernance doit ressembler. C'est l'occasion de rappeler aux Canadiens qu'ils méritent mieux que de la corruption, des secrets et de la mauvaise gestion. Ils méritent un gouvernement qui respecte leur argent durement gagné, qui gouverne avec honnêteté et équité, et qui rend des comptes aux citoyens qui l'ont élu.
Le Parti conservateur est prêt à diriger par l'exemple en offrant aux Canadiens un gouvernement qui place la transparence, la reddition de comptes et l'intégrité au cœur de son programme. C'est un engagement. C'est une valeur fondamentale qui va guider nos moindres décisions, politiques et gestes. Les Canadiens ne méritent rien de moins qu'un gouvernement dans lequel ils peuvent avoir confiance, un gouvernement qui est à leur service et non à son propre service.
Revoyons pourquoi TDDC a été créée. Lancée en 2001, cette initiative devait faire du Canada un chef de file en matière de technologie propre. Son mandat était ambitieux, mais clair: financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l'air et de l'eau, et à promouvoir l'utilisation durable des ressources. En soutenant les innovations en phase de démarrage, TDDC visait à soutenir les processus environnementaux tout en favorisant la croissance économique.
À son meilleur, TDDC a représenté le type de politique avant-gardiste que les Canadiens attendent de leur gouvernement. Cet organisme a joué un rôle déterminant dans le soutien des percées réalisées dans divers secteurs. Dans le secteur de l'énergie, il a facilité les avancées dans les domaines des énergies renouvelables, du stockage d'énergie et de l'efficacité énergétique. Dans le secteur agricole, il a soutenu des projets qui ont amélioré la durabilité, réduit les émissions et conservé l'eau. Dans le secteur des transports, il a encouragé des innovations qui ont permis de réduire l'empreinte carbone des transports en commun et d'appuyer la transition vers la mobilité électrique.
En plus de fournir le financement, TDDC a servi de pont entre les diverses parties prenantes, l'industrie, les universitaires, les chercheurs et les organismes gouvernementaux. En favorisant la collaboration, il a accéléré le développement et la commercialisation de technologies qui ont profité non seulement au Canada, mais aussi à la communauté internationale. Cette approche collaborative a joué un rôle essentiel dans la transformation d'idées ambitieuses en solutions pratiques.
Cependant, sous le gouvernement actuel, TDDC s'est écarté de son noble objectif. Au lieu d'être un modèle d'innovation et de gérance de l'environnement, il est devenu un exemple flagrant de mauvaise gestion et de manquements à l'éthique. Les récentes constatations de la vérificatrice générale révèlent une mauvaise utilisation choquante de près de 400 millions de dollars provenant des fonds publics.
Il ne s'agit pas d'une simple erreur administrative. Il s'agit d'une crise éthique qui exige des mesures immédiates. Dans son rapport, la vérificatrice générale décrit en détail une tendance aux conflits d'intérêts qui serait inacceptable dans n'importe quelle organisation, en particulier dans une organisation financée par l'argent des contribuables.
Sur les 400 millions de dollars alloués, 334 millions de dollars sont allés à des projets liés à des membres du conseil d'administration ayant des conflits d'intérêts évidents. Neuf membres du conseil d'administration ont été impliqués dans 186 conflits, ce qui est énorme. Ils se servaient de leurs postes pour approuver le financement de projets qui leur profitaient directement ou qui profitaient à leurs associés.
Un cas particulièrement choquant concerne un membre du conseil d'administration qui dirigeait une société de capital de risque. Cette personne a approuvé un financement de 114 millions de dollars pour des entreprises dans lesquelles sa société avait déjà investi, ce qui l'a directement enrichie et qui a enrichi son entreprise. Des transactions intéressées aussi flagrantes sont non seulement contraires à l'éthique, mais minent également la confiance du public dans les institutions conçues pour servir le bien public.
Les conclusions de la vérificatrice générale soulignent davantage la nature systématique de ces abus. La vérificatrice générale a examiné 226 des 405 transactions approuvées par le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada pendant cinq ans. De ces 226 transactions, 82 % étaient liées à des conflits d'intérêts, un chiffre stupéfiant qui révèle une structure de gouvernance truffée de manquements à l'éthique et marquée par une surveillance insuffisante.
L'incurie ne s'arrête pas là. La vérificatrice générale a constaté que 58 millions de dollars ont été alloués à des projets qui ne répondaient pas aux critères d'admissibilité du programme. Ces fonds ont été déboursés sans accords de contribution appropriés, ce qui est une indication claire de négligence administrative.
Le ministre de l'Industrie du gouvernement libéral, qui est responsable de surveiller Technologies du développement durable Canada, n'a pas mis en place les freins et les contrepoids requis. Ce manquement à l'égard de la surveillance a permis le gaspillage de près d'un demi-milliard de dollars. Face à ces constats, le gouvernement a réagi non pas en acceptant sa responsabilité ou en adoptant des mesures correctives, mais en entravant les efforts visant à révéler la vérité.
En dépit d'un ordre de la Chambre exigeant la production de documents non caviardés relatifs à Technologies du développement durable Canada, le gouvernement a refusé de s'y conformer. Des ministères, tels que Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ont retenu des informations essentielles, soit en caviardant des détails clés, soit en refusant de produire les documents dans leur intégralité. Ce refus n'est pas seulement un oubli administratif. Il s'agit d'une attaque directe contre l'autorité parlementaire et, par extension, le peuple canadien.
Le Président de la Chambre a conclu que les actions du gouvernement violaient le privilège parlementaire. Pourtant, l'obstruction persiste, ce qui soulève de sérieuses questions quant à l'engagement du gouvernement en matière de transparence et de responsabilité. Les conséquences du scandale ne se limitent pas à la mauvaise gestion financière de Technologies du développement durable Canada. Elles s'étendent aux défis économiques et sociaux plus vastes auxquels les Canadiens doivent faire face à l'heure actuelle.
Ce cas de mauvaise utilisation des fonds publics survient à un moment où les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Comme l'inflation a fait grimper le coût de la vie, les Canadiens ont du mal à payer les dépenses de première nécessité comme la nourriture et le logement. Le coût de l'épicerie a monté en flèche: elle devrait coûter à une famille moyenne 700 $ de plus cette année par rapport à 2023.
L'insécurité alimentaire est en hausse. Selon Statistique Canada, elle est passée de 11,6 % en 2018 à 15,6 % en 2022. Les visites dans les banques alimentaires ont bondi de 50 % depuis 2021, ce qui montre clairement qu'un nombre croissant de Canadiens n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. Un grand nombre de gens ont besoin de la Cranbrook Foodbank Society. Auparavant, cette banque alimentaire donnait aux gens trois sacs d'épicerie. Maintenant, elle ne peut en donner qu'un, à cause de la hausse de la demande et du grand nombre de familles et de personnes qui ont besoin d'aide.
Le coût du logement a atteint un point critique. Des familles vivent dans leur voiture parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer un loyer, et de jeunes Canadiens restent plus longtemps chez leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison. L'augmentation des taux de criminalité renforce le sentiment d'insécurité et de frustration ressenti par de nombreuses communautés.
Ces difficultés sont amplifiées par les politiques du gouvernement. La taxe sur le carbone, par exemple, a augmenté les coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement, touchant à la fois les agriculteurs, les éleveurs, les camionneurs et les consommateurs. Les économistes nous ont avertis que cette taxe imposait un fardeau important aux familles déjà aux prises avec l'inflation. Parallèlement, les dépenses inflationnistes du gouvernement ont fait gonfler les prix dans tous les domaines, érodant le pouvoir d'achat des ménages canadiens.
Les 400 millions de dollars qui ont été détournés dans ce scandale auraient pu être utilisés pour résoudre ces problèmes urgents. Ils auraient pu servir à financer des projets de logements abordables, à soutenir des initiatives de sécurité alimentaire ou à améliorer les programmes de sécurité publique. Au lieu de cela, ils ont été dilapidés dans des projets qui servaient les intérêts de quelques privilégiés, enrichissant des initiés libéraux aux dépens des Canadiens ordinaires. Ce scandale n'est pas seulement une question d'argent. C'est une question de confiance. Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement agisse dans leur intérêt, qu'il gère les fonds publics de manière responsable et qu'il respecte les normes éthiques les plus élevées. Lorsque ces attentes ne sont pas satisfaites, c'est le fondement même de notre démocratie qui est remis en question.
Le Parti conservateur du Canada croit en une approche différente. Nous croyons en la transparence, la reddition de comptes et la responsabilité financière. Les Canadiens méritent un gouvernement qui respecte l'argent de leurs impôts et qui l'investit judicieusement. Ils méritent des dirigeants qui accordent la priorité aux besoins de la population plutôt qu'à leurs propres intérêts politiques.
Le refus de divulguer les documents de Technologies du développement durable Canada n'est pas seulement une défaillance administrative, c'est une défaillance morale. Il retarde la justice, fait obstruction à la reddition de comptes et empêche le Parlement de se pencher sur les vrais problèmes qui touchent les Canadiens. Le Parlement doit agir résolument pour régler les problèmes systémiques qui ont permis à ce scandale de se produire. Le gouvernement doit se conformer à l'ordre du Président et rendre publics les documents non caviardés relatifs à Technologies du développement durable Canada.
Les Canadiens suivent la situation de près et ils attendent de leurs représentants élus qu'ils se montrent à la hauteur de la situation. L'appel à la transparence et à la responsabilité ne se rapporte pas aux partis politiques ni aux divisions idéologiques. Il transcende la partisanerie, parce qu'il touche à l'essence même de la bonne gouvernance. Ces principes constituent le fondement d'une saine démocratie et sont essentiels au maintien de la confiance entre les citoyens et les personnes qu'ils élisent pour remplir un mandat public. Quand la confiance de la population est ébranlée, il en va de même pour la légitimité de nos institutions démocratiques. C'est pourquoi rétablir cette confiance est non seulement nécessaire, mais aussi urgent.
Dans cette enceinte, nous avons une grave responsabilité, la responsabilité d'agir dans l'intérêt des gens qui nous ont confié leur vote. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que chaque dollar puisé à même les fonds publics soit alloué de manière éthique, dépensé efficacement et comptabilisé en toute transparence. Cela signifie qu'il faut reconnaître que les Canadiens méritent mieux que de belles promesses et des processus nébuleux. Ils méritent un gouvernement qui est franc, qui a des principes et qui n'a pas peur de faire face à ses propres erreurs.
Le dossier dont nous sommes saisis ne se résume pas à des chiffres ou à des statistiques. C'est une question de valeurs. La mauvaise gestion des fonds publics ne fait pas que nuire à la santé financière du pays: elle mine la confiance qu'inspire un système qui, à la base, est censé servir l'intérêt public. Lorsqu'il y a des scandales, comme ceux entourant Technologies du développement durable Canada, on fait plus que gaspiller des ressources: on affaiblit la conviction que le gouvernement agit dans l'intérêt de tous les Canadiens plutôt que de seulement quelques privilégiés.
La Chambre doit se montrer à la hauteur en réaffirmant son engagement indéfectible envers la transparence et la reddition de comptes. Ce ne sont pas des vertus facultatives. Ce sont les pierres angulaires de la démocratie. Sans elles, les liens qui unissent les citoyens au gouvernement s'effritent, laissant le cynisme et le découragement s'enraciner. Les Canadiens doivent voir que leurs représentants sont unis dans leur détermination à faire respecter ces principes, peu importe à quel point ce peut être difficile ou gênant sur le plan politique.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous rétablissions la confiance. Or, celle-ci ne peut pas être imposée: elle doit plutôt se mériter. Pour ce faire, il faut exiger des réponses lorsque des questions sont soulevées, réclamer des enquêtes lorsque des irrégularités sont découvertes et, face à l'indignation, veiller à ce que les responsables subissent les conséquences de leurs actes. Nous devons obtenir des résultats. Voilà en quoi consiste la reddition de comptes. Les Canadiens le méritent. En adoptant une position ferme, nous montrerons que la démocratie canadienne est résiliente. Elle est assez forte pour résister au regard critique, assez audacieuse pour exiger des réponses et assez empreinte de principes pour obliger même les dirigeants les plus puissants à assumer leur responsabilité.
La force ne tombe pas du ciel. Elle reflète la volonté collective des députés d'agir dans l'intérêt du pays plutôt que par opportunisme politique. Voici l'occasion de montrer que nos institutions sont dignes de la confiance qui leur est accordée. Voici l'occasion de réaffirmer les valeurs démocratiques qui nous définissent en tant que nation et de montrer aux Canadiens que leur voix compte.
La Chambre doit saisir l'occasion à la fois de régler le problème actuel et de signaler de manière plus générale que l'intégrité de notre démocratie n'est pas négociable. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de protéger et de faire respecter les principes qui sous-tendent la démocratie. Il ne s'agit pas seulement de récupérer les fonds perdus ou de sanctionner des actes répréhensibles, mais bien de préserver l'intégrité de notre système de gouvernance pour les générations à venir. Prenons le temps de réaffirmer ce devoir en montrant aux Canadiens que nous sommes dignes de leur confiance.
Le 10 juillet, la Chambre élue, qui représente la volonté des Canadiens, a ordonné au gouvernement de produire tous les documents pertinents en lien avec la caisse noire environnementale. Cette échéance est passée et, 166 jours plus tard, nous attendons toujours. Ce mépris flagrant d'un ordre du Parlement montre le peu de respect que le gouvernement libéral a pour notre institution. Les Canadiens méritent que l'on fasse preuve de transparence et de responsabilité.
Madame la Présidente, le député parle de changements économiques et sociaux plus vastes. Il a également parlé des loyers. Puisque l'inflation a chuté à 2 % et que les taux d'intérêt ont été réduits à 4 reprises, les loyers dans des villes comme Toronto et Vancouver ont baissé de plus de 9 % par rapport à l'an dernier. Le député a également parlé de logements abordables. J'aimerais savoir ce qu'il pense du Fonds pour accélérer la construction de logements et s'il l'appuie encore aujourd'hui.
Madame la Présidente, lorsque je retourne dans Kootenay—Columbia et que je m'entretiens avec mes concitoyens, ils me disent qu'ils n'ont pas les moyens de faire l'épicerie. Je ne sais pas au juste où le député fait ses emplettes ni où il obtient ses prix. Les prix ont tellement augmenté que les gens n'arrivent pas à s'acheter tout ce dont ils ont besoin. Il faut commencer à faire quelque chose à cet égard. Pour l'instant, nous ne faisons rien d'autre que de dépenser de l'argent que nous n'avons pas.
Madame la Présidente, s'il y a une chose que ce scandale nous a apprise, c'est que « les joueurs vont toujours jouer, jouer, jouer, jouer jouer [...] les menteurs vont toujours mentir, mentir, mentir, mentir, mentir ». Même avec ses meilleures cartes, le gouvernement n'arrive pas à tirer son épingle du jeu.
Ce qui ajoute encore à la gravité de ce scandale, c'est que les Canadiens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Ils ont du mal à payer leur épicerie. Pendant ce temps, pourtant, les proches des libéraux se remplissent les poches; ils ont empoché 400 millions de dollars dans ce cas-ci et encore plus quand on additionne les scandales passés. Le député croit-il, comme moi, que cette situation est inacceptable et qu'il faut aller au fond des choses?
Madame la Présidente, c'est tout à fait exact. Pendant que nous parlons ici de 400 millions de dollars et de 186 manquements à l'éthique, l'autre côté de la Chambre parle plutôt de questions historiques et de choses qui n'ont rien à voir avec les 400 millions de dollars. Si tous ces millions étaient envoyés dans Kootenay—Columbia, imaginons un peu ce qu'on pourrait en faire, comment on pourrait aider les gens.
Il faut découvrir où est allé cet argent et veiller à ce que tous les manquements à l'éthique fassent l'objet d'une enquête, afin que cela ne se reproduise plus.
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup insisté sur le mot « confiance ». Il en a abondamment parlé durant son discours de 20 minutes. La réalité, c'est que les Canadiens de l'ensemble du pays ne font plus confiance au gouvernement. Le gouvernement tente, entre autres, de détourner l'attention des gens pour qu'ils ne sachent pas vraiment de quoi il en retourne, car 400 millions de dollars, ce n'est pas de la petite monnaie. C'est beaucoup d'argent, et cela touche des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, en particulier dans sa circonscription.
Je me demande si le député pourrait expliquer à nouveau comment, en dénonçant des gens dans le cadre de cette question de confiance, nous restaurerons la confiance, l'espoir et la cohérence pour les Canadiens.
Madame la Présidente, la confiance se mérite, et ce n'est pas le cas au sein du gouvernement actuel.
La confiance, il faut la mériter par ses actions. Lorsque le gouvernement ne rend pas de comptes et ne fournit pas les documents non caviardés qu'on a demandés au sujet de 400 millions de dollars, cela prouve aux Canadiens qu'il s'en fiche.
Où sont les documents? Pourquoi sont-ils caviardés? Qu'est-il arrivé au gouvernement pour qu'il ne produise pas ces documents?
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'attentat au Pakistan
Madame la Présidente, au nom des musulmans chiites de tout le Canada, je condamne l'attentat meurtrier commis récemment au Pakistan. Le 21 novembre dernier, des hommes armés ont tendu une embuscade à des convois de musulmans chiites dans le district de Kurram et ils ont tué au moins 38 personnes, dont des femmes et des enfants.
Les musulmans sunnites et chiites cohabitent habituellement dans la paix au Pakistan. Cependant, des groupes militants, comme des groupes déobandis, des groupes extrémistes salafistes affiliés au groupe armé État islamique, le Tehrik-e-Taliban Pakistan, et le Tehreek-e-Labbaik Pakistan, qui est d'obédience barelvie, assassinent des musulmans chiites au Pakistan. Motivés par des idéologies sectaires, ces groupes sont responsables de nombreux incidents brutaux au cours des dernières années. Comme il n'y a aucune volonté politique de les poursuivre, ces groupes agissent presque librement.
Je demande au Canada de condamner les meurtres et de faire part au Pakistan des profondes inquiétudes des musulmans chiites au Canada.
Les dirigeants communautaires dans Dauphin—Swan River—Neepawa
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner les contributions extraordinaires et soutenues de Ken et Christine Waddell.
Ken et Christine Waddell ont passé toute leur carrière à promouvoir le journalisme local. Il y a 57 ans, ils ont commencé ensemble une carrière dans l'édition à l'Université du Manitoba. Tout au long de leur vie personnelle et professionnelle, ils ont été propriétaires ou ont travaillé au sein de nombreuses maisons d'édition de la région, offrant ainsi un point de vue local précieux à leurs collectivités. Ils ont notamment œuvré 35 ans au sein du journal Neepawa Banner and Press et 32 ans au sein du Rivers Banner et sont depuis cette année les nouveaux propriétaires de l'Empire-Advance de Virden.
Cependant, leurs contributions ne s'arrêtent pas à leurs activités dans le secteur de l'édition. En effet, tous deux sont activement engagés dans leur collectivité de Neepawa. Ken accorde beaucoup de son temps à l'équipe de hockey des Titans de Neepawa, alors que Christine accorde beaucoup du sien au Tangled Threads Quilt Club et au club Rotary de Neepawa.
Au nom de la Chambre des communes, je tiens à les remercier d'être des piliers de leur collectivité et de donner une voix aux Canadiens des régions rurales depuis tant d'années. Notre pays est bien meilleur grâce à eux.
Le syndrome de cause inconnue au Nouveau‑Brunswick
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur l'ensemble de symptômes neurologiques progressifs d'étiologie inconnue au Nouveau‑Brunswick. Les habitants de ma belle province ont besoin de notre aide, et il est grand temps que nous parlions des patients et de leurs familles, qui mènent leur combat depuis des années. Ils méritent des réponses. Ils méritent qu'on agisse. Ils méritent qu'un diagnostic soit établi afin qu'on puisse commencer à les traiter, à améliorer leur qualité de vie et à sauver des vies.
Le Nouveau‑Brunswick en entier doit une fière chandelle à tous les héros qui criaient sur tous les toits quand personne ne les écoutait. Nous devons maintenant unir nos efforts pour faire toute la lumière sur cette situation troublante. Lorsque les premiers cas sont apparus et que l'alarme a été sonnée, les personnes en position de pouvoir ont trop souvent choisi de fermer les yeux sur la situation et d'éviter d'attirer l'attention sur le problème en minimisant son importance et en discréditant ceux qui en parlaient.
Le Nouveau‑Brunswick est important. Notre santé est importante. Nous ne savons pas encore ce qui cause l'apparition rapide et dévastatrice des symptômes chez les patients. Nous ne savons pas pourquoi les habitants de la péninsule acadienne, les Autochtones et les jeunes de moins de 45 ans sont parmi les plus touchés, mais nous leur devons de le découvrir.
Je demande au gouvernement d'être présent et de collaborer avec les experts et les partenaires provinciaux pour enfin mettre un terme à la souffrance et au silence.
[Français]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, d'Adil Charkaoui qui invite la foule à prier pour l'anéantissement d'Israël à des manifestations où des véhicules sont incendiés et des vitrines de commerce fracassées, on voit de plus en plus la violence s'inviter dans les manifestations à Montréal. Force est de constater que la cible de cette violence est de plus en plus claire: la communauté juive du Québec. Qu'un défenseur des droits de la personne comme Irwin Cotler soit menacé et placé sous la protection de la police au Québec, qu'on tire sur des synagogues et qu'on intimide, agresse, menace des gens parce qu'ils sont juifs, c'est absolument intolérable.
Les gens ont le droit de manifester, les gens ont le droit de soutenir Gaza dans le conflit avec Israël. Nous ne pouvons rester insensibles au sort des Gazaouis. Nous avons vu la douleur des femmes et des enfants dans la bande de Gaza et nous voulons nous aussi que cesse cette guerre, mais rien ne justifie cet antisémitisme de plus en plus exposé au grand jour. Ces actes d'antisémitisme sont une honte pour les propalestiniens et une honte pour le Québec. Il est plus que temps que ça cesse.
Les Arbres de l'espoir
Monsieur le Président, depuis 11 ans, Fairmont Le Château Montebello organise une grande fête de décoration d'arbres de Noël: Les Arbres de l'espoir. En plein cœur du majestueux château se retrouvent des arbres commandités et décorés par de généreuses entreprises de la région, grâce auxquelles des fonds sont remis à la Banque alimentaire de la Petite‑Nation.
J'ai eu le plaisir de décorer mon arbre de l'espoir cette année en compagnie de mes filles Jade et Jana, un arbre aux couleurs et aux symboles de notre beau pays. J'invite les gens à aller admirer les arbres de l'espoir qui seront en exposition tout au long de la période des Fêtes. On peut choisir son favori. Surtout, j'invite les gens à être généreux envers les banques alimentaires et la Banque alimentaire de la Petite‑Nation, qui sont aux premières lignes lorsque vient le temps d'offrir de l'aide aux plus démunis de nos communautés.
Je remercie Fairmont Le Château Montebello de cette belle initiative.
[Traduction]
La pêche au homard en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, pendant que les libéraux se mettent eux-mêmes dans l'eau chaude, ce sera demain le jour de mise à l'eau des casiers à homard dans les zones de pêche 33 et 34. En effet, près de 2 000 bateaux de Prospect Bay, New Harbour, Lunenburg, Liverpool, l'île du cap de Sable, Shag Harbour, St. Marys Bay et Digby partiront avant l'aube et chacun lancera jusqu'à 400 casiers à homard en pleine mer. À partir de demain et jusqu'en mai, les homardiers autorisés partiront pour la pêche la plus dangereuse au monde dans le secteur de pêche le plus vaste de la Nouvelle‑Écosse, qui va de la côte jusqu'à 80 milles dans l'Atlantique Nord. Beau temps, mauvais temps, ils braveront les vagues pour récolter le meilleur homard au monde.
À ces pêcheurs de homard, je souhaite une mer calme et des homards en abondance, pour que leurs journées soient bien remplies et leur semblent plus courtes. Que les prix au quai et les marchés soient stables, et qu'ils reviennent auprès des leurs sans encombre chaque jour de la saison.
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. C'est un fléau qui continue d'affliger ma ville, London, et des collectivités de tout le pays. Bien entendu, il incombe à tous les gouvernements de mener la lutte contre ce problème, mais ceux-ci peuvent aussi compter sur l'aide d'organismes sans but lucratif exceptionnels qui travaillent sur le terrain.
Le Centre pour femmes maltraitées de London en est un exemple. Cet organisme se dévoue sans relâche à la cause. D'ailleurs, il a lancé en 2010 la campagne Shine the Light, pendant laquelle, tous les soirs, des entreprises et d'autres organismes de notre collectivité sont illuminés en mauve. Cette campagne aide à mettre en lumière la nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre le fléau de la violence faite aux femmes. On poursuit les efforts et on va plus loin encore. Ce soir, la tour de la Paix sera illuminée en mauve. C'est aussi un mouvement international.
Il reste encore beaucoup à faire, mais grâce à des organismes comme le Centre pour femmes maltraitées de London, nous gardons espoir.
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, en cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, je pense à toutes les femmes maltraitées que j'ai rencontrées au cours de ma carrière journalistique ainsi qu'à toutes les familles dont j'ai fait la connaissance en couvrant des procès criminels relatifs à des féminicides.
La violence fondée sur le genre ne s'arrête pas aux préjudices physiques. Elle inclut la manipulation psychologique et économique, qui peut elle aussi avoir des conséquences dévastatrices qui perpétuent le cycle de la violence et qui perdurent pendant des générations. Chacun de nous, en particulier les hommes et les garçons, a la responsabilité de réfléchir à ce problème.
Récemment, pendant une réunion du comité de la condition féminine, nous avons entendu que les attitudes et les comportements qui objectivent et rabaissent les femmes créent une culture de violence. Les mots-clics tels que « men going their own way », que le chef de l'opposition utilise dans ses vidéos, renforcent les attitudes violentes dans notre société.
Ces problèmes ne sont pas nouveaux, mais pour la première fois, un gouvernement intervient à leur égard, grâce au Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Notre combat ne s'arrête pas là, mais il s'agit d'un très bon départ. De ce côté-ci de la Chambre, nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que toutes les femmes soient en sécurité.
[Français]
Le Rouge et Or
Monsieur le Président, je dis un grand bravo à l'équipe Rouge et Or de l'Université Laval pour sa victoire à la 59e Coupe Vanier. Encore une fois, cette équipe s'illustre comme une puissance au football universitaire canadien en remportant, pour la 12e fois de son histoire, la prestigieuse Coupe Vanier.
Le Rouge et Or a démontré que le succès repose sur la stratégie, le travail d'équipe et une résilience sans faille. Sa performance a été tout simplement époustouflante. Six placements pour arracher la victoire en finale nationale, c'est un exploit qui restera gravé à tout jamais.
Chaque joueur, entraîneur et membre du personnel peut être fier de cette réalisation. Le Rouge et Or inspire bien au-delà du terrain. C'est une source de fierté pour l'Université Laval, pour le Québec et pour tous ceux qui croient en l'importance du travail acharné et de l'esprit d'équipe.
Je souhaite à l'équipe de toujours viser plus haut, à dépasser les attentes et à incarner les valeurs d'excellence. C'est une dynastie au football universitaire, et j'offre mes félicitations pour cette conquête exceptionnelle.
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et le premier des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe.
La violence faite aux femmes est l'une des violations des droits de la personne les plus répandues dans le monde et elle touche de façon disproportionnée les femmes issues de groupes minoritaires. Je suis fière du travail accompli par le gouvernement pour lutter contre la violence faite aux femmes au Canada et à l'étranger, notamment le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada, d'une durée de 10 ans, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les efforts visant à défendre les droits des femmes à l'échelle internationale, comme dans le cas du mouvement Femme, vie, liberté, en Iran, et des femmes en Afghanistan.
Le gouvernement soutient des groupes de femmes partout au Canada, notamment la fondation des femmes de la région d'York, dans ma circonscription. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les organismes de première ligne qui protègent les femmes et qui sensibilisent les jeunes, y compris les jeunes hommes, à la nécessité d'entretenir des relations saines. Ce sont tous des programmes que les conservateurs ont éliminés sous Harper et qu'ils élimineront de nouveau s'ils en ont l'occasion.
La violence faite aux femmes est non seulement un problème de femmes, mais aussi un problème de société, et nous devons tous nous unir et agir dès maintenant pour y mettre fin. Éliminons la violence faite aux femmes, et non les programmes qui luttent contre ce fléau.
Le Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates sont tous des vendus. Malgré le coup médiatique du chef du NPD lors duquel il a déchiré l'entente de coalition en déclarant « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », il continue de soutenir le premier ministre et son caucus inefficace. Le chef du NPD a voté plus de 24 fois en faveur de la taxe sur le carbone, poussant ainsi 2 millions de Canadiens chaque mois à avoir recours aux banques alimentaires. Le chef du NPD appuie les politiques laxistes en matière de criminalité et favorables à la légalisation des drogues dures qui ont mené à une hausse de 50 % des crimes violents, semant le chaos, la mort et la destruction.
Le NPD soutient des politiques sur le logement et la fiscalité qui privent toute une génération de l'accès à la propriété, laissant les jeunes désespérés au sujet de leur avenir. Si le premier ministre reste au pouvoir, c'est grâce au NPD. Déclenchons des élections sur la taxe sur le carbone maintenant. Ramenons le bon sens au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, la vie n'a jamais été aussi chère pour les Canadiens. Le prix du panier d'épicerie a monté en flèche et les Canadiens ont du mal à nourrir leur famille. Un nombre record de Canadiens sont obligés de recourir aux banques alimentaires pour survivre, et de nombreuses banques alimentaires commencent à manquer de nourriture. L'insécurité alimentaire a atteint des niveaux si alarmants que 27 cas de scorbut ont été recensés dans le Nord de la Saskatchewan. Les patients avaient tous une chose en commun: une pénurie d'aliments nutritifs. Cela ne devrait pas se produire au Canada.
Voilà le bilan honteux du premier ministre. Malheureusement, le pire est à venir. La coûteuse coalition néo-démocrate—libérale tient mordicus à quadrupler la taxe sur le carbone, ce qui ne fera qu'augmenter le prix de tout. Les Canadiens méritent d'avoir accès à des aliments sûrs, nutritifs et abordables. Seuls les conservateurs pleins de bon sens feront baisser les prix en abolissant définitivement la taxe sur l'épicerie.
[Français]
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a donné suite à sa promesse de remettre plus d’argent dans les poches des gens de Nickel Belt et des Canadiens.
Grâce à un congé de taxes pour tous et à la nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, nous veillons à ce que les familles puissent épargner et à ce que les travailleurs puissent réussir. La réponse du chef insulteur conservateur est de museler ses députés. Les conservateurs sont prêts à réduire des services essentiels comme les garderies et les soins de santé, dont les Canadiens dépendent quotidiennement.
Les Canadiens méritent mieux que ce que proposent les conservateurs. L’annonce est un exemple de la façon dont notre gouvernement veille à ce que les travailleurs et les familles puissent se procurer ce dont ils ont besoin et économiser ce qu’ils souhaitent acheter. J’espère que tous les députés à la Chambre soutiendront ce travail afin de réduire les coûts pour les gens de Nickel Belt et tous les Canadiens.
[Traduction]
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, en cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le NPD est solidaire des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre qui sont confrontées à la violence dans nos collectivités et dans le monde entier. À l'échelle mondiale, près d'une femme sur trois sera victime de violence physique ou sexuelle au cours de sa vie et, chaque jour, 140 femmes et filles sont tuées par des membres de leur famille. Que ce soit en Afghanistan, en Ukraine, à Gaza ou au Soudan, les réalités de la guerre ont des effets dévastateurs disproportionnés sur les femmes, ce qui les prive de la sécurité, de la dignité et des possibilités auxquelles elles ont droit.
Le Canada doit en faire plus. Une politique étrangère féministe signifie que le pays s'engage à maintenir la paix, à soutenir les survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe et à veiller à ce que les femmes soient au premier plan de la résolution des conflits et du rétablissement. La violence contre les femmes n'est pas inévitable. C'est un choix que nous pouvons nous efforcer de faire disparaître ensemble. Nous devons agir avec audace et compassion pour créer un monde où tout le monde sera à l'abri de la violence et de la peur.
[Français]
Le Rouge et Or
Monsieur le Président, la ville de Québec est une ville de champions. Le Rouge et Or de l’Université Laval a remporté la Coupe Vanier pour une 12e fois, ce qui en fait l’équipe la plus titrée au Canada.
Le botteur et joueur du match Felipe Forteza nous a offert une extraordinaire performance. Son pied d’or a produit 18 des 22 points de la victoire. Soulignons le travail de l’entraîneur-chef Glen Constantin, une véritable légende du football québécois. Alors que ses joueurs avaient été ignorés lors de la remise des prix individuels de la ligue, ils se sont vengés en remportant, comme le dit le coach, le seul « trophée pour lequel personne ne vote ».
Depuis 1995, toute l’organisation a mis en place le meilleur programme au Québec et au Canada. J’adresse mes félicitations à toute l’organisation du Rouge et Or, aux joueurs, aux parents et aux supporteurs. Ils sont des champions imbattables.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le premier ministre danse alors que Montréal brûle. Au cours du weekend, Montréal a été le théâtre d'une violente manifestation antisémite. On a attaqué des policiers, incendié des véhicules et fracassé des vitrines tandis que le premier ministre était occupé à danser à un concert de Taylor Swift.
Voilà ce à quoi on peut s'attendre d'un premier ministre qui, depuis neuf ans, divise les Canadiens en fonction de la race, de la religion, de l'âge et de la richesse. Il a ouvert les frontières aux criminels et aux terroristes qui s'en prennent à des Canadiens respectueux des lois. Résultat: des synagogues font l'objet d'attaques aux bombes incendiaires, des extrémistes attaquent des mandirs et des gurdwaras, plus de 100 églises ont été incendiées et vandalisées, et les crimes haineux sont en hausse de 251 %. Lorsqu'il s'agit de lutter contre l'antisémitisme, Second Cup a la poigne plus ferme que le faible premier ministre.
Pour les Canadiens, il faut tenir des élections dès maintenant pour que les conservateurs rétablissent nos valeurs, nos libertés, les lois et l'ordre au pays.
Les mesures d'abordabilité
Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui afin de parler d'une mesure qui améliorera vraiment la vie de mes concitoyens.
À compter du 14 décembre, nous accorderons un congé de taxe à tous les Canadiens, ainsi qu'une nouvelle remise pour les travailleurs canadiens, qui sera versée à compter du début du printemps 2025. Grâce à un nouveau congé de taxe sur l'épicerie et les dépenses saisonnières et à une remise pour les travailleurs canadiens, nous réduisons les coûts au moment où ils sont les plus élevés. Ces mesures s’appuieront sur le travail du gouvernement visant à veiller à ce que les Canadiens conservent une plus grande partie de leur argent durement gagné.
De la mise en place de services de garde à 10 $ par jour aux allégements fiscaux pour la classe moyenne et les petites entreprises, nous avons constamment ciblé des solutions qui permettent aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Cependant, il ne faut pas oublier une chose: les conservateurs veulent supprimer ces programmes et obliger les Canadiens à sortir davantage d'argent de leur poche. Au lieu d'offrir des solutions aux Canadiens, comme nous le faisons de ce côté-ci de la Chambre, ils continuent de se concentrer sur des slogans creux.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les manifestations violentes à Montréal sont la conséquence d'un premier ministre qui a passé neuf ans à promouvoir une politique identitaire, woke et toxique, qui divise selon la race, le genre, le statut vaccinal et j'en passe.
En plus de diviser, il efface notre histoire et il permet aux terroristes et aux criminels d'entrer dans notre pays. Quel est le résultat? C'est une augmentation de 251 % des crimes liés à la haine.
Quand va-t-il permettre d'avoir des élections pour que nous puissions réparer ce qu'il a brisé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très clair: ce dont nous avons été témoins à Montréal pas plus tard que la fin de semaine dernière, c'était de la criminalité. La violence, la haine et l'antisémitisme dont on a été témoin à Montréal sont tout à fait inacceptables, et tous les députés doivent les condamner avec la plus grande fermeté.
Monsieur le Président, l'émeute haineuse que nous avons vue dans les rues de Montréal n'est que la conséquence de neuf années sous la direction d'un premier ministre woke qui prône une politique identitaire radicale et woke, qui divise les gens en fonction de leur race, de leur genre, de leur statut vaccinal, de leur religion, et j'en passe.
En plus de diviser, le premier ministre nous prive de nos héros et de notre histoire en affirmant que le Canada n'a pas d'identité fondamentale. Il a ouvert les frontières aux terroristes et aux hors-la-loi. Il en a résulté des assassinats en sol canadien, des attentats à la bombe incendiaire et des attaques terroristes contre des lieux de culte, ainsi qu'une augmentation de 251 % des crimes haineux.
Les choses n'étaient pas ainsi avant l'arrivée du premier ministre et elles ne le seront pas non plus après son départ. Pourquoi ne pas déclencher des élections pour que nous puissions réparer les pots qu'il a cassés?
Monsieur le Président, je crois personnellement qu'il est honteux de parler de la violence qui a eu lieu dans nos rues ici au Canada en termes politiques pour des raisons purement partisanes.
Je crois que nous avons tous la responsabilité de nous opposer à cette haine et de la condamner avec la plus grande fermeté, sans équivoque et au nom de tous les Canadiens respectables.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre a doublé le coût de logement et gonflé le prix de la nourriture 37 % plus rapidement ici, au Canada, qu'aux États-Unis. Maintenant, il fait un tour de passe-passe pour faire économiser 10 ¢ sur un sac de chips ou pour économiser sur des déguisements d'Halloween alors qu'Halloween est déjà terminée.
Qu'a obtenu le Bloc québécois pour l'avoir gardé au pouvoir? Il n'y a rien pour les aînés. Le chef du Bloc québécois est un grand parleur et un petit faiseur.
À quand des élections pour que nous puissions éliminer les taxes et les impôts et permettre de vraies économies?
Monsieur le Président, aujourd'hui, on me pose vraiment la question. Qui est le grand parleur et qui est le grand faiseur? En effet, aujourd'hui, chaque député de ce Parlement a le droit et l'obligation d'aider les Canadiennes et les Canadiens, les Québécoises et les Québécois avec un petit rabais et un petit peu d'aide.
Ma question, c'est: est-ce que les députés conservateurs auront le droit de voter pour leurs concitoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir doublé le coût du logement et fait grimper le prix des aliments 37 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis en raison des taxes inflationnistes sur le carbone et des dépenses déficitaires, le premier ministre a maintenant un tout petit tour de passe-passe fiscal de deux mois qui permettra aux Canadiens d'économiser 10 ¢ sur un sac de croustilles et quelques cents sur un sapin de Noël, même si leur sapin est déjà installé et décoré. Ils économiseront même sur les costumes d'Halloween, deux mois après.
Le premier ministre s'attend-il vraiment à ce que les Canadiens se laissent berner par ce minuscule tour de passe-passe fiscal juste avant de quadrupler la taxe sur le carbone qui s'applique au chauffage, au logement, à l'essence et à l'épicerie?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le chef de l'opposition ait commencé par comparer notre situation économique à celle des États‑Unis, car le fait est que, au Canada, l'inflation est plus faible. Au Canada, les taux d'intérêt sont plus bas. Au Canada, les déficits sont moins élevés. Au Canada, la dette publique est moins élevée. Cessons de dénigrer le Canada.
Pour ce qui est de soutenir les Canadiens, ce que je veux savoir, c'est si les députés conservateurs seront autorisés à offrir un congé de taxe aux habitants de leurs circonscriptions. Je sais que c'est ce que veut la population. C'est ce que tout le monde nous dit.
L'économie
Monsieur le Président, ces propos sont ceux d'une ministre qui, après s'être aperçue que l'économie entre dans un sixième trimestre consécutif de diminution du PIB par habitant, que le revenu par personne est en baisse, alors qu'il est en hausse aux États‑Unis, que 2 millions de personnes font la file devant les banques alimentaires, et qu'il y a 38 % plus d'itinérance chronique et 1 400 campements de sans-abri en Ontario après neuf ans sous ce gouvernement, affirme que nous ne sommes pas en récession. Selon elle, nous sommes en « vibecession »: les gens ont un sentiment de découragement économique.
Quel est le message de la ministre pour les personnes qui ont faim et sont dans la rue après neuf ans sous son gouvernement? Doivent-elles simplement accepter ce sentiment de découragement économique?
Monsieur le Président, ce que j'ai à dire au chef du Parti conservateur, c'est d'améliorer sa littératie financière. Je suppose qu'il n'a pas consulté les récentes révisions du PIB, c'est-à-dire les révisions à la hausse du PIB qui montrent que le Canada a de bons résultats en ce qui concerne le PIB par habitant. Elles montrent également que le Canada n'a pas connu de récession, contrairement aux prédictions de nombreuses personnes pendant la récession causée par la COVID. Nous avons réussi un atterrissage en douceur; il y a de quoi s'en réjouir.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, au sujet des mesures inutiles du Bloc québécois en matière de gestion de l'offre et de retraités, je me permets de rappeler que le jeune homme qui dirige l'opposition officielle a voté en faveur.
Cela étant dit, le gouvernement veut mettre en place des mesures pour soutenir le pouvoir d'achat des gens au Québec et au Canada. Dans ces mesures, il se rend compte qu'il y a des mesures qui vont être favorables ou accessibles à des gens qui sont millionnaires ou que des chèques seront envoyés à des gens qui ont un revenu, incluant des députés, de 150 000 $.
Est-ce que le gouvernement réalise qu'il abandonne celles et ceux qui ont vraiment besoin d'aide?
Monsieur le Président, je prends vraiment au sérieux les inquiétudes du Bloc québécois concernant les aînés. Je les prends au sérieux parce que notre gouvernement les partage.
C'est pourquoi notre gouvernement a plus soutenu les aînés partout au Canada qu'aucun autre gouvernement fédéral. Cette année, les aînés canadiens recevront 48 milliards de dollars en soutien du fédéral. C'est juste, parce qu'ils le méritent.
Monsieur le Président, le calcul qu'il faut faire, c'est celui que les gens font chez eux. Je parle de ceux qui sont âgés de 65 à 74 ans en particulier, dont le pouvoir d'achat n'a pas progressé depuis de nombreuses années et qui sont l'objet d'une discrimination. Ils n'auront pas accès au chèque électoraliste du gouvernement libéral.
Je ne comprends pas. Peut-on me dire comment les libéraux ont pu convaincre le NPD de les appuyer là-dedans?
Monsieur le Président, je voudrais commencer par clarifier un détail. Je sais qu'il y a beaucoup d'aînés qui travaillent toujours. Ceux qui travaillent auront droit à ce chèque.
Je veux aussi dire que je pense que nous tous comprenons que les aînés âgés de 75 ans et plus sont plus vulnérables. Ils ont plus besoin d'aide. C'est pourquoi notre gouvernement sait que nous devons leur donner plus de soutien.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qui est cruel? C'est que le gouvernement libéral n'enverra pas de chèque de 250 $ aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes qui viennent de décrocher leur premier emploi le printemps prochain. C'est une véritable gifle.
Pourquoi le gouvernement libéral exclut-il les plus vulnérables du pays?
Monsieur le Président, j'espère que le chef du NPD et tous les autres députés travailleront avec nous pour débloquer les travaux du Parlement afin d'offrir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
En ce qui concerne la Remise pour les travailleurs canadiens, nous savons que des travailleurs de partout au pays traversent une période difficile. Nous savons que le moment est venu de leur offrir une aide supplémentaire. J'espère que tous les députés se joindront à nous pour le faire.
[Français]
Monsieur le Président, les travailleurs ont désespérément besoin d'aide, tout comme les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes qui viennent d'obtenir leur premier emploi. Pourtant, ce gouvernement les exclut du paiement de 250 $. C'est une vraie gifle.
Pourquoi les libéraux excluent-ils les gens les plus vulnérables?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le chef du NPD de sa question. J'espère que, comme tous les députés, il va nous aider sincèrement à aider les Canadiens et les Canadiens. Notre gouvernement comprend l'importance d'appuyer les plus vulnérables. C'est ce que nous avons fait dès 2015 et nous allons continuer de le faire.
Aujourd'hui, nous comprenons que les travailleurs et les travailleuses du Canada ont besoin d'aide et nous allons l'offrir.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, eh bien, le chef du Nouveau Parti démocratique donne le tournis aux Canadiens avec sa dernière volte-face. D'abord, il a dit qu'il avait déchiré son entente avec le gouvernement libéral. Puis, il a dit qu'il l'avait recollée parce que le gouvernement avait accepté son tour de passe-passe pour faire disparaître la taxe pendant deux mois. Maintenant, il prend la parole pour dire que le tour de passe-passe est une escroquerie dont les victimes sont les personnes âgées et les personnes handicapées.
Pourquoi le chef du Nouveau Parti démocratique ne joint-il pas le geste à la parole et ne vote-t-il pas pour des élections sur le thème de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir entre ce tour de passe-passe pour faire disparaître la taxe pendant deux mois et l'abolition définitive de la taxe?
Une voix: Oh, oh!
Je ne surprendrai personne en demandant au député de New Westminster—Burnaby de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la lui donne.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, la seule personne qui fait constamment volte-face à la Chambre, c'est le chef de l'opposition officielle. Depuis des mois, il dit que les Canadiens ont besoin d'un peu plus de soutien, mais il s'avère qu'il n'est pas prêt à accepter une approche pour aider les Canadiens si elle ne vient pas de quelqu'un qui récite mécaniquement ses rimettes à la Dr Seuss. Lui et les députés conservateurs ont maintenant l'occasion d'offrir aux Canadiens un véritable soutien. Unissons nos efforts et faisons...
La sécurité publique
Monsieur le Président, les rues d'une grande ville canadienne ont été incendiées pendant la fin de semaine, et le premier ministre était introuvable. Une foule radicale, antisémite et anticanadienne a brûlé des voitures, fracassé des vitrines et agressé des policiers, et le premier ministre était introuvable. Il a fallu attendre le lendemain midi pour qu'il prononce les platitudes les plus élémentaires qui ressemblaient aux dénonciations habituelles qu'il a déjà faites après avoir fomenté la haine dont il s'étonne aujourd'hui.
J'ai une question à poser: quand le premier ministre a-t-il été informé de l'émeute et pourquoi a-t-il décidé de continuer à danser toute la nuit?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue le ministre de la Défense a bien expliqué l'indignation que tous les Canadiens ont ressentie face à la violence gratuite et irréfléchie qui a éclaté dans les rues de Montréal.
Nous condamnons sans équivoque la hausse inquiétante de l'antisémitisme et de tous les autres crimes haineux au Canada. Nous collaborons avec les autorités provinciales et la police locale pour combattre ces phénomènes. Je serai très clair: quel que soit le groupe qu'une personne prétend représenter ou la cause qu'elle défend, briser des fenêtres et agresser des Canadiens, c'est criminel, et les criminels devront subir toutes les conséquences légales de leurs actes.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Calgary Signal Hill de bien vouloir s'abstenir d'intervenir à moins que la présidence ne lui accorde la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les images des émeutes de Montréal ont fait le tour du monde. C'est honteux. Nous récoltons ce qu'a semé le premier ministre avec ses politiques wokes et ses politiques de division. Il divise les gens en fonction de leur race, de leur sexe, de leur religion, de leur région, de leur âge, de leur richesse, et ainsi de suite. En raison de ces politiques, nous avons perdu le contrôle de nos frontières.
On a laissé des criminels s'installer au Canada. Le chaos s'est installé chez nous. Pourquoi le premier ministre danse-t-il quand Montréal brûle?
Monsieur le Président, je vais répéter en français ce que je viens de dire en anglais.
Dans toutes les mesures, notre gouvernement condamne les actes de violence et criminels qu'on a vus dans les rues de Montréal. C'est complètement inacceptable de faire valoir un point de vue politique en détruisant la propriété des Canadiens, en commettant des voies de fait, en attaquant des policiers.
Ces gens ne sont pas en train de revendiquer une cause paisible, ce sont des criminels et ils devront faire face à la justice canadienne.
Monsieur le Président, pourtant, pour ce premier ministre, ce n'est pas assez que les représentants du Hamas brûlent nos centres-villes. Il a ouvert les frontières aux terroristes et aux criminels. Il a traité de racistes tous ceux qui les remettaient en question. Malgré les demandes acharnées des conservateurs de mettre le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste d'entités terroristes, il les a laissés opérer légalement ici pendant des années. Maintenant, il laisse les représentants du Hamas détruire nos villes.
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi d'aller danser quand il savait que Montréal était en train de brûler?
Monsieur le Président, la GRC continue de travailler en étroite collaboration avec les forces de l'ordre à Montréal, soit le Service de police de la Ville de Montréal, qui fait un bon travail. À tout moment, la GRC appuie ses partenaires, que ce soit à Montréal, au Québec ou dans d'autres régions du pays.
Nous avons critiqué et nous allons continuer de critiquer l'augmentation d'actes antisémites et d'actes de propagation de la haine au Canada. Nous allons continuer de travailler de concert avec les forces de l'ordre en leur donnant notre appui, ce que les conservateurs ne peuvent pas dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis des années, les libéraux mettent de l'avant leurs vertus wokes. Ils favorisent une compréhension de la moralité qui est superficielle et dépourvue de substance et ils se soucient davantage des apparences que de faire ce qui est juste. Les Canadiens ont pu voir clairement les conséquences de l'idéologie libérale en fin de semaine, à Montréal, lorsque la ville a subi de multiples attaques motivées par la haine. Le premier ministre fait la fête pendant que les villes canadiennes souffrent.
Pourquoi le premier ministre dansait-il pendant que Montréal brûlait?
Monsieur le Président, partout au pays et à la Chambre, les Canadiens trouvent absolument inadmissible ce qui s'est passé dans les rues de Montréal. Ce genre de violence, de comportement illégal et d'antisémitisme est inacceptable et ne sera jamais toléré.
À propos d'antisémitisme, et plus précisément de l'interdiction de promouvoir volontairement l'antisémitisme, je rappelle au député que la Chambre est saisie d'un projet de loi qui augmenterait les peines, les faisant passer de deux à cinq ans.
Le député appuiera-t-il ce projet de loi? Il s'agit du projet de loi C‑63, qui cible la radicalisation en ligne, la cause profonde de ce qu'on voit.
Monsieur le Président, le ministre de la Justice libéral, tout comme son patron, le premier ministre, refuse d'assumer la moindre responsabilité pour avoir créé les conditions qui ont mené à ce que nous avons vu à Montréal il y a quelques jours à peine. Ce sont les politiques du ministre libéral de la Justice en matière de justice pénale, d'équité, de diversité et d'inclusion qui ont fait en sorte que des crimes sont commis en toute impunité dans nos villes. C'est le ministre libéral de la Justice qui ne lève pas le petit doigt pour contrer la violence qui cible les communautés religieuses au Canada. Le problème vient du premier ministre et du ministre libéral de la Justice.
Je pose de nouveau la question. Quand le premier ministre va-t-il arrêter de danser et va-t-il s'attaquer à la criminalité dans nos villes?
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement cette affirmation. Ce que je dirais, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons à apaiser les tensions dans les collectivités. Nous examinons les statistiques sur les crimes haineux et nous cherchons des solutions pour les combattre.
Où sont les preuves? Lorsque j'ai annoncé le projet de loi C‑63 à la Chambre, qui était à mes côtés? C'était des gens du Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Pourquoi? C'est parce qu'ils savent que les attaques comme celle qui a ciblé la synagogue Tree of Life de Pittsburgh se produisent parce que des gens se radicalisent en ligne. La radicalisation en ligne alimente l'antisémitisme. C'est ce que nous combattrons au moyen du projet de loi et de toutes les mesures proposées de ce côté-ci de la Chambre.
Je rappelle aux députés, y compris le député de Durham, qui a posé la question, qu'ils ne doivent pas parler et qu'ils doivent écouter pendant qu'un collègue répond à leur question.
[Français]
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, j’allais demander à la ministre des Finances ce qui était passé par la tête des libéraux lorsqu'ils ont décidé de donner des congés de taxes à des gens qui pourraient théoriquement être millionnaires ou des chèques de 250 piastres à des gens qui en gagnent 150 000. Cependant, je suis frappé. Se peut-il qu’on nous ait menés en bateau et que le gouvernement n’ait pas l’appui du NPD?
Monsieur le Président, j’espère sincèrement que nous aurons l’appui de chacun des députés de la Chambre. Je sais qu’il y a des choses qui nous divisent, mais je pense que chacun de nous croit que nous devons appuyer la classe moyenne partout au pays. Alors, oui, j’espère que le NPD va voter pour ces mesures. J’espère aussi que le Bloc québécois va voter pour ces mesures. J’espère que nos collègues conservateurs vont aussi voter en faveur de ces mesures.
Les aînés
Monsieur le Président, la ministre dit qu'elle veut l’appui des gens qui ont une certaine conscience pour la justice sociale, ce qui exclut du monde à la Chambre. Pourquoi ne complète-t-on pas la discussion sur le projet de loi C‑319, qui s'adresse aux retraités? Les libéraux eux-mêmes ont voté en faveur. Pourquoi la ministre ne joue-t-elle pas sur la limite concernant ceux qui ont accès aux chèques pour en donner à ceux qui en ont vraiment besoin, par exemple les retraités, au même coût global?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec le chef du Bloc québécois et tous les députés de la Chambre qui pensent que nous devons aider les plus vulnérables et les aînés. Nous sommes complètement d’accord. C’est pourquoi notre gouvernement a augmenté de façon importante l'appui que nous donnons aux aînés les plus âgés et les plus vulnérables.
C’est la bonne chose à faire et nous le faisons.
Monsieur le Président, « [l]e fédéral laisse tomber les personnes retraitées », selon la FADOQ. Elle dénonçait déjà le refus des libéraux d’offrir des pensions de vieillesse équitables à tous les aînés. Elle est furieuse aujourd’hui de les voir donner des chèques de 250 piastres à presque n’importe qui gagnant un revenu imposable jusqu’à 150 000 $ par année, sauf les retraités. Il n’y a pas un sou pour eux, même pas pour ceux qui dépendent du Supplément de revenu garanti, que les libéraux avaient promis d’augmenter.
Alors que les libéraux avaient promis d’aider les retraités moins nantis, comment peuvent-ils les abandonner aussi grossièrement? C’est honteux.
Monsieur le Président, il y a deux choses que j'aimerais mentionner.
Premièrement, aucun gouvernement fédéral n’en a fait autant pour les aînés que le gouvernement libéral depuis 2015. C’est une des raisons pour lesquelles le taux de pauvreté des aînés a chuté de 20 % depuis 2015.
Deuxièmement, si nous avions écouté les conservateurs, qui sont malheureusement souvent appuyés par les bloquistes, nous n’aurions pas ramené l’âge d’admissibilité aux pensions de vieillesse à 65 ans. Cela veut dire que, en ce moment, 100 000 aînés canadiens et plusieurs aînés québécois ne vivraient pas dans la pauvreté, mais dans la misère.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, une « kakistocratie » est un régime de gouvernement qui est dirigé par les pires personnes, les plus incompétentes et les moins scrupuleuses. Je ne trouve pas de meilleur terme pour parler du gouvernement néo-démocrate—libéral. En Saskatchewan, 27 cas de scorbut ont été rapportés et l'Armée du Salut indique que plus du quart des parents doivent se priver de repas afin de s'assurer que leurs enfants, eux, aient de quoi manger. Les Canadiens sont sous-alimentés et ils souffrent, et que leur propose le gouvernement? Le quadruplement de la taxe sur le carbone jusqu'à 61 ¢ le litre.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin preuve de courage et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est honteux que des députés s'interpellent de cette façon.
Je crois que, dans leur for intérieur, tous les députés considèrent qu'ils sont ici pour servir les gens de leur région. En moyenne, les Canadiens passent six années de plus en bonne santé que les Américains, deux années de plus que les Britanniques et une année de plus que les Français et les Italiens. Il n'y a qu'au Japon que ce nombre d'années est supérieur.
Le modèle que proposent les conservateurs minerait la santé des Canadiens et s'attaquerait au système de santé du Canada. Ce n'est pas la voie que nous voulons suivre.
Monsieur le Président, sous le ministre libéral, 7 millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins primaires, et une crise de malnutrition frappe notre pays. En tout, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires; 40 000 d'entre eux sont Néo-Écossais et, parmi eux, 12 000 sont des enfants. Le scorbut est aussi de retour. La situation peut-elle être pire? Comment les députés de la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale, qui se sont récemment réunis, pensent-ils qu'ils vont régler le problème de la fréquentation des banques alimentaires et du scorbut? Bien sûr, comme je l'ai mentionné, ils veulent quadrupler la taxe sur le carbone.
Je pose à nouveau la question: quand le premier ministre laissera-t-il les Canadiens décider s'ils veulent que la folie se poursuive, et les libéraux déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la solution des conservateurs à l'insécurité alimentaire serait de supprimer le chèque de remise qui permet aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches pour combler leurs besoins essentiels. La solution des conservateurs à l'insécurité alimentaire serait de supprimer un programme d'alimentation en milieu scolaire qui permet aux enfants d'obtenir la nourriture dont ils ont besoin. Les conservateurs supprimeraient également le régime de soins dentaires.
Quand je siégeais dans l'opposition, j'ai observé ce qu'a fait le Parti conservateur lorsqu'il était au pouvoir. Je dirai que, durant ces années, les conservateurs n'ont absolument rien fait pour aider les personnes vulnérables. À l'heure actuelle, ils parlent des besoins des personnes vulnérables, mais ils ne proposent aucune solution pour vraiment les aider.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la crise du coût de la vie a des répercussions majeures sur les budgets d'épicerie des familles. Pourtant, la réponse des libéraux est de continuer à augmenter la taxe sur le carbone, ce qui rend les aliments encore plus chers. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, nous assistons à la plus forte augmentation annuelle jamais enregistrée de la pauvreté chez les enfants. Un parent sur quatre se prive de nourriture afin que ses enfants puissent manger à leur faim, et un enfant sur cinq vit désormais dans la pauvreté à cause du gouvernement néo-démocrate—libéral. Cela représente près de 1,4 million d'enfants. Assez, c'est assez. Le premier ministre donnera-t-il un choix aux Canadiens en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour la députée de Fort McMurray—Cold Lake et c'est pour cette raison que je souhaite lui demander, ainsi qu'à tous ses collègues qui, je crois, se soucient sincèrement des familles canadiennes, de se joindre à nous pour soutenir les familles canadiennes. Ils peuvent le faire en votant en faveur d'un remboursement de la TPS pendant les Fêtes.
Cela signifie qu'il n'y aurait pas de TPS sur les couches, pas de TPS sur les vêtements pour enfants et pas de TPS sur les plats préparés, peut-être un poulet rôti, qu'une mère qui travaille fort veut acheter après le travail pour nourrir ses enfants. Il s'agit là d'un véritable soutien que nous pouvons tous apporter dans quelques semaines.
Monsieur le Président, les personnes handicapées et les aînés sont les plus durement touchés par la hausse des coûts attribuable à la cupidité débridée des entreprises, car ils ont un revenu fixe et ont déjà du mal à payer leurs médicaments et leur épicerie. Pourtant, les libéraux les ont exclus du remboursement de 250 $ qu'ils prévoient verser. Nous savons que les conservateurs ont réduit les mesures de soutien dont ont besoin les Canadiens et que les libéraux les laissent toujours tomber. Le gouvernement fera-t-il preuve de réalisme en revenant sur cette décision cruelle et insensible et en veillant à ce que les personnes handicapées et les aînés obtiennent l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel en a fait plus pour les aînés que tout autre gouvernement. La première chose que nous avons faite a été de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, ce qui a permis de sortir 100 000 aînés de la pauvreté. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 1 000 $, ce qui a permis à près d'un million d'aînés de sortir de la pauvreté. Nous avons augmenté les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés les plus vulnérables et, oui, nous accordons un congé de taxe à tous les Canadiens, y compris les aînés. Je demande à tous les députés de défendre les intérêts des aînés et de voter pour notre congé de taxe destiné à tous les Canadiens.
Les services de garde
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas tenu leur promesse au sujet des garderies à 10 $ par jour en laissant les provinces continuer de verser des salaires inadéquats aux travailleurs en garderie, ce qui provoque des pénuries de main-d'œuvre et de longues listes d'attente pour les familles. Selon un récent rapport du Centre for Future Work, les garderies à 10 $ par jour améliorent l'abordabilité pour les familles et permettent à plus de femmes de réintégrer le marché du travail. Qu'est-ce qui bloque le processus? Les libéraux refusent d'instaurer une stratégie en matière de main-d'œuvre. Le gouvernement va-t-il entendre la demande de la population, instaurer une stratégie en matière de main-d'œuvre et accorder aux garderies et aux travailleurs de la petite enfance le soutien qu'ils méritent?
Monsieur le Président, depuis la mise sur pied du système pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, plus d'un million d'enfants ont pu bénéficier de ce service abordable, mais, comme la députée l'indique, il faut en faire plus pour assurer le soutien adéquat de la main-d'œuvre. Cette semaine, j'aurai l'occasion de rencontrer tous les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants. Nous pourrons discuter des travaux en cours dans le but de bien rémunérer et de respecter les travailleurs de la petite enfance.
La fiscalité
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à permettre aux Canadiens d'avoir davantage d'argent dans leurs poches, à les aider à se procurer ce dont ils ont besoin et à économiser pour ce qu'ils veulent. Malheureusement, certains députés d'en face ont une mauvaise impression des mesures, comme le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, qui a dit qu'elles permettraient aux gens d'« épargner quelques sous ».
La ministre peut-elle expliquer au député d'en face quelles sont réellement les répercussions de ces mesures?
Monsieur le Président, je tiens à remercier sincèrement ma collègue de l'excellent travail qu'elle accomplit pour ses concitoyens et pour tous les Canadiens. Nous croyons que, lorsque les Canadiens ont besoin d'un coup de main, le gouvernement doit leur venir en aide. C'est pourquoi, la semaine dernière, nous avons annoncé que nous allions accorder un allégement fiscal aux Canadiens de tout le pays. Autrement dit, les produits de première nécessité comme les produits d'épicerie, les collations, les vêtements pour enfants et les couches seront exempts de taxe, et les travailleurs canadiens recevront un peu d'argent grâce à la remise pour les travailleurs canadiens. Ces mesures aideront les Canadiens de tout le pays, notamment ceux de St. John's-Est et de la grande province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
L'économie
Monsieur le Président, tandis que le premier ministre ne prend rien au sérieux et s'amuse à un concert, Montréal brûle et l'économie canadienne bat de l'aile. Cet homme ne réfléchit pas à la politique monétaire. Il pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes et que l'économie n'a rien à voir avec des chiffres. Maintenant, il dit qu'il va laisser les banquiers se soucier de l'économie. Voilà qui explique pourquoi le PIB par habitant est en déclin au Canada depuis deux ans. Selon lui, c'est acceptable, pourvu que ses amis banquiers, les élitistes, les hommes riches tels que M. Taxe-sur-le-carbone Carney, se fassent payer.
Va-t-il déclencher immédiatement des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone afin que les conservateurs doués du gros bon sens puissent redresser le budget?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à examiner la révision du PIB publiée par Statistique Canada. Les chiffres ont été révisés à la hausse et reflètent la véritable force de la relance économique canadienne à la suite de la récession causée par la pandémie de COVID‑19. Je l'exhorte également, ainsi que tous les députés, à cesser de dénigrer le Canada. Cela fait 10 mois que le taux d'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Les taux d'intérêt ont diminué quatre fois de suite et nous affichons la dette et le déficit les plus faibles du G7. Le temps est venu d'aider un peu les Canadiens, et les conservateurs peuvent le faire en votant...
Monsieur le Président, cette réponse montre clairement le manque de connaissances de la ministre en matière d'économie. Le PIB par habitant a diminué. Cela signifie que les Canadiens s'appauvrissent, et personne n'aime plus le premier ministre libéral—néo-démocrate que les États‑Unis. Il a fait fuir les emplois, les investissements et les entreprises vers les États‑Unis, et maintenant, le Canada est plus pauvre que l'Alabama. C'est pourquoi plus de 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois et qu'un Canadien sur quatre saute des repas.
Au lieu de laisser les banquiers se préoccuper de l'économie, déclenchons des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant, afin que les conservateurs pleins de gros bon sens puissent réparer le budget et le pays.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'exhorte le député d'en face et tous les conservateurs à consulter les statistiques révisées sur le PIB, y compris leur incidence sur le PIB par habitant. Ils verront que nous avons connu une forte reprise économique, avec une inflation et des taux d'intérêt à la baisse. C'est pourquoi il est temps de donner un coup de pouce additionnel aux Canadiens, et ce, grâce à un congé de la TPS pendant le temps des Fêtes et à un remboursement aux travailleurs canadiens. Voilà ce que les conservateurs devraient nous aider à offrir aux Canadiens. Je suis très étonnée qu'ils refusent de le faire.
Monsieur le Président, « laissons les banquiers se soucier de l'économie »; « vous me pardonnerez si je ne pense pas à la politique monétaire »; « le budget s'équilibrera tout seul ». On doit toutes ces remarques au premier ministre du Canada. Étant donné son désintérêt total pour la gestion de l'économie, personne ne devrait s'étonner que le PIB par habitant ait diminué au cours de huit des neuf derniers trimestres.
Il est temps d'avoir un premier ministre conservateur plein de bon sens qui redressera le budget, qui luttera contre l'inflation et qui fera renaître la promesse canadienne.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent se prononcer?
Monsieur le Président, un travailleur canadien qui vote pour les conservateurs, c'est comme un poulet qui vote pour le colonel Sanders. Les députés devraient y réfléchir.
Nous voulons bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Lorsque nous avons augmenté les impôts du centile le plus riche afin de les réduire pour 9 millions de Canadiens de la classe moyenne, les conservateurs se sont opposés à ces mesures. Lorsque nous avons cessé d'envoyer des chèques de prestations pour enfants aux millionnaires afin de mettre plus d'argent dans les poches de 9 familles canadiennes sur 10, les conservateurs ont voté contre. Maintenant, nous proposons de réduire les taxes sur les articles ménagers, ce qui aidera les familles et les travailleurs du pays. Une fois de plus, ils s'y opposent.
J'exhorte mon collègue à oublier tous les messages et les slogans préfabriqués qu'il s'apprête à lire, et à commencer plutôt à soutenir les ménages.
Monsieur le Président, j'exhorte le député à s'occuper des affaires des Canadiens et à déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
The Economist affirme qu'après neuf ans, le Canada est maintenant plus pauvre que l'Alabama, qui occupe la quatrième place des États les plus pauvres des États‑Unis. Alors que le gouvernement libéral fait dérailler de plus en plus l'économie, avec une fiscalité et une réglementation excessives, l'économie canadienne ne cesse de se détériorer, tandis que l'économie américaine progresse à toute allure.
Quand le gouvernement s'écartera-t-il du chemin pour nous permettre de faire renaître la promesse canadienne en tenant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, c'est comme si nous jouions au bingo, avec le nombre de slogans qui sont lus, et les gens ne peuvent pas détacher leurs yeux de leur feuille.
Ceci est tiré d'un récent article où l'on cite des conservateurs s'exprimant au sujet de leur chef: « Si on répète les slogans, on est récompensés [...] On est félicité devant tout le caucus pour être un bon meneur de claque ».
La différence entre eux et nous, c'est que je n'ai pas à...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Évitons les interruptions, s'il vous plaît.
Le ministre peut reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, c'est la différence entre les libéraux et les conservateurs à la période des questions: je n'ai pas besoin de lire des notes pour prendre la parole à la Chambre.
Les conservateurs sont récompensés quand ils répètent les slogans de leur caucus à la Chambre, mais ils ne le sont pas quand ils défendent les intérêts de leur collectivité. Le député n'admettra même pas que sa collectivité aurait avantage à recevoir de l'argent pour le logement. À une, deux et trois reprises, il vote contre des mesures pour priver les familles de sa collectivité d'allégements fiscaux.
Nous serons là pour soutenir les familles de travailleurs. J'aimerais que les conservateurs se joignent à nous pour une fois.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, samedi, Le Journal de Montréal demandait comment Ottawa avait pu engager 43 % plus d'employés tout en restant si mauvais pour servir les citoyens. Malgré l'embauche de 110 000 fonctionnaires, on a vécu la crise du logement, c'est le bordel à l'immigration et c'est encore pire à l'Agence du revenu du Canada. La réponse, c'est que les libéraux passent leur temps à créer des nouveaux programmes pour s'ingérer dans la santé, le logement, et j'en passe.
Est-ce qu'ils réalisent qu'à force de se mêler des affaires du Québec, ils ont perdu le contrôle de leurs propres responsabilités?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir parler des services gouvernementaux qui se sont grandement améliorés au cours de la dernière année. Commençons par les passeports. Ce service s'est amélioré à l'échelle du pays. Il y a deux ans, nous délivrions 3,4 millions de passeports. Cette année, nous en délivrerons jusqu'à 5,7 millions. Il est maintenant possible d'obtenir un passeport en 10 jours dans les territoires. Il y a un nouveau centre de traitement en Colombie‑Britannique. Nous pourrons bientôt obtenir un passeport en ligne, ce qui éliminera la nécessité de faire la queue.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, Le Journal de Montréal ne révèle même pas toute l'amplitude du fiasco bureaucratique du gouvernement fédéral. En effet, au même moment où la fonction publique a gonflé de 43 %, le recours aux sous-traitants a explosé lui aussi. En plus d'avoir une perte de contrôle au sein même de l'appareil gouvernemental qui entraîne des bris de services pour les citoyens, il y a une perte de contrôle à l'externe qui a causé des scandales comme ArriveCAN. Il n'y a jamais un seul ministre de responsable.
Comment est-ce possible d'être plongé dans un fiasco de cette ampleur sans que personne ne soit imputable?
Monsieur le Président, un scandale, ce serait évidemment qu'un parti de l'opposition, par exemple le Parti conservateur ou le Bloc québécois, s'oppose au régime canadien de soins dentaires, parce que, dans la circonscription de ma collègue, il y a plus 13 000 aînés qui ont reçu, au cours des derniers mois, une carte du régime canadien de soins dentaires, ce qui a amené plusieurs milliers d'entre eux à aller pour la première fois, souvent depuis plusieurs années, chez un hygiéniste, un denturologiste et un dentiste.
Or non, je me suis trompé. Les conservateurs et les bloquistes, y compris malheureusement ma collègue de Beauport—Limoilou, ont voté contre.
Les finances
Monsieur le Président, en fin de semaine, on titrait un article ainsi: « Rien ne va plus au fédéral. Ottawa trop gros trop gras (et devenu inefficace) ». Nous le disons depuis neuf ans. Malheureusement, ce gouvernement libéral est maintenu au pouvoir par le Bloc québécois, qui le soutient et qui a voté en faveur de ses dépenses abusives. C'est triste de voir les Canadiens se serrer la ceinture pendant que le « Bloc libéral » gaspille l'argent des contribuables.
À quand des élections pour que les Québécois puissent élire un gouvernement conservateur responsable?
Monsieur le Président, parlons de ce qui est triste et de ce qui est responsable. C'est effectivement très triste que nos collègues conservateurs du Québec soient muselés par leur chef conservateur. On leur interdit de venir visiter les centaines de logements abordables que nous sommes en train de construire dans leurs circonscriptions. Ils se font cacher par leur chef conservateur. C'est un manque de responsabilité. Les députés sont incapables de défendre leur communauté parce que leur chef conservateur leur interdit de défendre la construction de logements abordables dans leur propre circonscription.
Monsieur le Président, le ministre vient encore une fois de démontrer son incompétence.
Ce gouvernement abuse des pouvoirs qu'il a avec ses amis du Bloc québécois. Il réussit à rester au pouvoir malgré un gouvernement minoritaire. Les deux complices ont voté en faveur de 500 milliards de dollars de crédits budgétaires pour gaspiller l'argent des contribuables. Plus de fonctionnaires et moins de services, c'est cela la coalition « Bloc libéral ». Les Québécois en ont assez.
À quand des élections pour choisir un vrai gouvernement conservateur qui va réduire la bureaucratie et réduire les taxes et les impôts? J'espère que mon collègue a compris la question.
Monsieur le Président, parlons d'incompétence. Ce n'est pas un, deux, trois, quatre ou cinq, mais bien six logements abordables que le chef conservateur a construits dans tout le pays durant tout son mandat. Voilà la définition de l'incompétence. Pourtant, il y a des centaines de logements abordables, y compris dans la circonscription de notre collègue, qui sont en train d'être construits. La mauvaise nouvelle, c'est que non seulement le chef conservateur dit que ces logements n'existent pas, mais il veut aussi en arrêter la construction.
Monsieur le Président, voici quelques titres d'articles de journaux sur ce gouvernement parus en fin de semaine: « […]Turpitudes de fin de régime » et « [Ce gouvernement] s'achète du temps sur [les bras des contribuables] ».
La coalition « Bloc libéral », qui a voté deux fois pour maintenir ce gouvernement au pouvoir, ne comprend pas encore qu'il faut cesser de nourrir le monstre bureaucratique fédéral. Le Bloc québécois a aussi voté pour 500 milliards de dollars de crédits budgétaires.
Voici une question simple qui commande une réponse simple: à quand des élections pour que les Québécois puissent enfin choisir un gouvernement conservateur de gros bon sens?
Monsieur le Président, ma collègue connaît-elle le boulevard Guillaume‑Couture dans sa circonscription? Sur le boulevard Guillaume‑Couture, il y a un projet de logements qui, présentement, construit 100 logements abordables pour des aînés. Ma collègue parle d'incompétence. L'incompétence, c'est son chef conservateur qui dit que ces logements abordables, les 100 logements abordables du projet Unitaînés, n'existent pas. Voilà ce qu'il dit.
Le maire Lehouillier, le ministre Drainville et l'Office municipal d’habitation, ou OMH, de Lévis sont allés visiter ces logements abordables. Quand est-ce qu'elle va inviter son chef conservateur à les visiter lui aussi?
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, les petites entreprises sont l'épine dorsale de nos communautés. Elles se remettent de périodes difficiles et elles se préparent à faire de cette période des Fêtes un succès. Les restaurants et les petites entreprises de Vaughan et de tout le Canada comptent sur une saison de Noël bien remplie pour lancer la nouvelle année en force.
La ministre de la Petite Entreprise peut-elle dire aux Canadiens comment le gouvernement entend aider les petites entreprises et les Canadiens à passer la période des Fêtes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Vaughan—Woodbridge de ses efforts infatigables dans ce dossier. Je suis heureuse de dire que, grâce au gouvernement, tous les Canadiens bénéficieront d'un congé de la TPS du 14 décembre au 15 février. Restaurants Canada a déclaré: « Il s'agit d'une grande victoire pour l'industrie de la restauration [...] L'annonce [...] redonne un espoir bien nécessaire à notre industrie, et nous sommes optimistes quant au fait qu'elle se traduira par une augmentation des dépenses dans les restaurants locaux à travers le pays. » Cette mesure pourrait entraîner une augmentation de jusqu'à 5 % des recettes, ou près d'un milliard de dollars. Ce congé de taxe permet d'aider les restaurants et les petites entreprises d'un bout à l'autre du pays. Achetons local.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les forces de l'ordre de Winnipeg sont ébranlées à la suite d'un incident violent, survenu hier soir, au cours duquel un policier a été poignardé au cou. Heureusement, il est dans un état stable, mais telle est la réalité à laquelle nos courageux policiers sont confrontés tous les jours. D'ailleurs, à Toronto, 637 policiers ont été blessés au travail cette année seulement.
Ce n'est pas étonnant quand on sait que le nombre de crimes violents a augmenté de 50 % ou de 200 000 chaque année par rapport à 2015. Quand les libéraux vont-ils enfin se réveiller, appuyer nos policiers et faire quelque chose à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que fait le gouvernement. Il appuie les policiers, qui font un travail dangereux et difficile partout au pays.
J'ai été informé de l'incident qui s'est produit à Winnipeg. Comme la députée, je suis soulagé qu'on s'attende à ce que le policier en question se rétablisse. Voilà exactement le genre d'incidents qui devraient faire en sorte que tous les députés appuient, de façon non partisane, le travail important qu'accomplissent les services de police aux quatre coins du pays.
Nous avons annulé les compressions imposées par les conservateurs aux services frontaliers et à la GRC. Nous appuyons les services de police locaux et provinciaux. Voilà exactement ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral blâme fréquemment les cours provinciales, par exemple, pour la vague de criminalité que nous observons partout au pays. Évidemment, les cours provinciales sont régies par les lois, et les libéraux par la voie du projet de loi C‑75, ont modifié les lois et fait de la mise en liberté sous caution le mode de gestion par défaut des récidivistes violents.
Les résultats ne laissent aucun doute. Depuis l'arrivée des libéraux en 2015, le nombre de crimes commis avec des armes à feu a augmenté de 116 % au Canada, tandis que le nombre de crimes violents s'est accru de 50 %, si bien que 200 000 incidents de crimes violents supplémentaires sont déclarés chaque année. Combien d'autres personnes devront être blessées avant que les libéraux réalisent que ce sont leurs politiques qui causent toute cette destruction?
Monsieur le Président, j'aimerais apporter une ou deux précisions.
La réforme du régime de mise en liberté sous caution a été réclamée il y a 18 mois. Nous avons répondu à l'appel. Subséquemment, nous avons demandé aux provinces, dont la province de la députée d'en face, de nous fournir des données et des renseignements. D'ailleurs, la province du Manitoba nous a fourni cette information. Elle travaille diligemment à améliorer le nombre de policiers, le nombre de procureurs, la formation des juges de paix et la capacité des établissements de détention afin qu'ils puissent accueillir ces personnes.
Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant de toutes les provinces, et certainement pas de l'Ontario. Or, c'est au niveau provincial que doit se concrétiser l'élément complémentaire de l'administration de la justice.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, la criminalité est en hausse. Les politiques de répression de la criminalité laxistes, comme les politiques de capture et de remise en liberté sous caution, ont entraîné une augmentation de 50 % des crimes violents. Hier soir, un policier de Winnipeg s'est fait poignarder à la gorge. Heureusement, il est dans un état stable.
Cependant, cette situation n'aurait jamais dû se produire. En dorlotant les voyous, les libéraux rendent le travail déjà dangereux des policiers de plus en plus dangereux et difficile. Combien de policiers et de victimes devront encore souffrir avant que les libéraux commencent à accorder la priorité à la sécurité publique?
Monsieur le Président, je tiens à réitérer mon appui à ce que font les agents de police de Winnipeg et de partout au pays pour assurer la sécurité de toute la population. C'est le premier point.
Le deuxième point que je tiens à réitérer, c'est que nous constatons en fait une diminution du nombre d'agents de la paix dans les municipalités du pays. Je peux parler plus particulièrement de ma propre ville, Toronto. On compte actuellement 700 policiers de moins en patrouille à Toronto que quand le ministre de la Défense était chef de police.
Nous devons veiller à ce que les municipalités et les provinces se mobilisent pour donner suite au travail que nous faisons avec le Code criminel pour assurer la sécurité de nos collectivités. Cela signifie les agents, les procureurs de la Couronne, les juges de paix et les établissements de détention.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, les programmes d'alimentation en milieu scolaire prennent de l'ampleur en Ontario. Grâce à notre nouvelle entente avec le gouvernement de l'Ontario, le programme national d'alimentation en milieu scolaire offrira maintenant des repas sains aux enfants de Newmarket—Aurora et de partout en Ontario, ce qui contribuera de façon essentielle à leur bien-être et à leur réussite.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-elle expliquer comment ce programme aide les familles à économiser et à faire en sorte que les enfants reçoivent des repas nutritifs?
Monsieur le Président, j'ai d'excellentes nouvelles. L'Ontario a signé l'entente la semaine dernière. Pendant la présente année scolaire, plus de 160 000 enfants en Ontario recevront des repas à l'école grâce au programme national d'alimentation en milieu scolaire.
Cette mesure permettra à une famille moyenne de quatre personnes d'économiser environ 800 $ en épicerie. La présidente de l'Ontario Public School Boards' Association a déclaré que « ce financement aura un effet considérable sur les communautés scolaires et les budgets familiaux ».
Nous aidons les enfants à l'école, alors que les conservateurs voudraient réduire ce...
Le transport aérien
Monsieur le Président, chaque jour, il devient de plus en plus clair que le règlement libéral sur les passagers aériens n'aide pas les gens. Nous apprenons maintenant que des fonctionnaires de l’Office des transports du Canada s’infiltrent dans des forums en ligne pour essayer d’attraper les passagers aériens qui font part de leurs expériences.
D'un côté, il y a les riches compagnies aériennes qui sont soutenues par les meilleurs avocats et lobbyistes. De l'autre, il y a les familles canadiennes qui ont du mal à s'y retrouver dans le processus bâclé de traitement des plaintes du gouvernement.
La ministre mettra-t-elle immédiatement fin à la surveillance en ligne des passagers aériens canadiens par le gouvernement?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a été le premier à protéger les droits des passagers en 2019. Le Règlement sur la protection des passagers aériens est là pour protéger les passagers et leurs familles. Nous nous attendons à ce que toutes les compagnies aériennes respectent ces règles.
Nous travaillerons sans relâche avec les compagnies aériennes pour veiller, une fois de plus, à ce qu'elles s'occupent de leurs passagers et de leurs familles.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, avec 4,7 milliards de dollars, le gouvernement aurait pu réduire de moitié l'itinérance chronique partout au pays et il lui resterait encore 1,2 milliard. Au lieu de cela, il veut consacrer cette somme à un stratagème préélectoral d'achat de votes tout droit inspiré de la stratégie de Doug Ford. Le pire, c'est que, comme toujours, les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler et qui vivent déjà dans la pauvreté sont carrément exclues.
Est-ce que les personnes handicapées comptent si peu pour le gouvernement qu'il n'essaie même plus d'acheter leur vote?
Monsieur le Président, aucun autre gouvernement n'en a fait autant que le gouvernement libéral pour soutenir les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au moyen d'un programme de soins dentaires qui aidera 9 millions de Canadiens, de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ou de l'augmentation des pensions des personnes âgées. Le congé de TPS‑TVH est une mesure de plus pour soutenir les familles canadiennes. La Remise pour les travailleurs canadiens aidera plus de 18 millions de travailleurs canadiens qui recevront un chèque de 250 $ en avril. C'est une bonne nouvelle. Passons à l'action.
[Français]
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, nous prenons un moment pour réfléchir à l'enjeu dévastateur de la violence contre les femmes et à ses répercussions sur les personnes, les familles et les collectivités partout au Canada.
Tout le monde mérite de vivre à l'abri de la violence. Pourtant, partout au pays, beaucoup de personnes subissent de la violence quotidiennement en raison de leur genre, de l'expression de leur genre, de leur identité de genre ou de la façon dont elles sont perçues par les autres. C'est plus qu'une violation des droits de la personne; c'est une réalité douloureuse que personne ne devrait vivre.
Même si tout le monde peut devenir une victime de violence fondée sur le sexe, les données montrent que les groupes les plus vulnérables incluent les femmes et les filles autochtones, les femmes noires et racisées, les immigrantes et les réfugiées, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes handicapées et les femmes qui vivent dans des collectivités nordiques, rurales et éloignées.
Depuis beaucoup trop longtemps au Canada, la violence contre les femmes a des effets dévastateurs sur les victimes, ainsi que sur leur famille et des collectivités entières. Par exemple, 44 % des femmes au pays ont subi une forme de violence entre partenaires intimes au moins une fois depuis l'âge de 15 ans. En 2023, 187 femmes et filles au Canada ont été victimes d'un homicide lié au genre; c'est une femme tous les deux jours. Ce ne sont pas que des statistiques. Nous parlons de femmes en chair et en os, de femmes de nos collectivités, de collègues, de sœurs, de mères et de filles. Toutes méritent que justice soit faite. Toutes méritent de vivre à l'abri de la violence.
En reconnaissance de cette situation, nous avons lancé les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, pour souligner 33 ans d'efforts dévoués dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes.
Les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe ont été lancés par des militants lors de l'inauguration du Women's Global Leadership Institute en 1991. Depuis lors, la campagne invite tous les Canadiens à reconnaître et à dénoncer la violence lorsqu'ils en sont témoins, à s'exprimer lorsqu'ils en sont victimes et à prendre des mesures pour la combattre. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à accomplir.
Aujourd'hui, nous sommes solidaires des victimes et des survivants de la violence fondée sur le sexe et de leur famille, et nous nous engageons à faire mieux.
En réponse, notre gouvernement a lancé le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en 2022. Ce plan sur 10 ans s'appuie sur un investissement de 525 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à s'attaquer à ce problème crucial. Des accords ont été conclus avec chaque province et territoire pour les aider à répondre à leurs défis et priorités respectifs, en fonction des cinq piliers clés du plan d'action national.
Plus tard cette année, le premier rapport d'avancement national annuel sera publié. Il montrera les effets des investissements réalisés dans le cadre du plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
En 2017, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie « Il est temps: La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Depuis son lancement, le gouvernement a investi plus de 800 millions de dollars ainsi que 44 millions de dollars par an par la suite. Ces sommes comprennent 55 millions de dollars pour les organismes qui défendent les intérêts des femmes autochtones et des 2ELGBTQI+ afin d'offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe et 30 millions de dollars pour les lignes d'assistance téléphonique en cas de crise afin d'aider à gérer l'augmentation du nombre d'appels pendant la pandémie et d'empêcher une nouvelle escalade de la violence fondée sur le sexe.
La collaboration dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe ne se limite pas à un seul ministère ou organisme; elle exige que nous intervenions tous.
Cette année, Services aux Autochtones Canada a travaillé en collaboration avec les peuples autochtones et la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de mettre de côté des fonds pour la construction et l'exploitation de 19 refuges d'urgence et de 16 maisons de transition partout au Canada.
Justice Canada soutient les survivants en renforçant le régime de mise en liberté sous caution du Canada afin de mieux prendre en compte la violence entre partenaires intimes et en améliorant la loi sur les ordonnances de non-publication.
Le ministère de la Sécurité publique renforce la réponse du Canada à la traite des personnes en renouvelant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
La lutte contre la violence fondée sur le sexe n'est pas la responsabilité d'un seul gouvernement ou d'un seul ministère. Nous adoptons une approche pangouvernementale globale afin de nous attaquer à ce problème. Il nous incombe à tous de prévenir la violence fondée sur le sexe.
C'est pourquoi « S'unir pour agir » sera le thème des 16 jours d'activisme de cette année. Ce thème montre à quel point il est essentiel que tout le monde s'implique pour changer les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la violence fondée sur le sexe. Les vrais changements ne sont possibles que lorsque nous nous unissons. C'est pourquoi il est si important de s'unir et d'agir maintenant. Il ne s'agit pas seulement de la situation actuelle, mais également d'entraîner un changement générationnel qui perdurera pendant des années.
Ce n'est possible qu'en continuant de travailler avec tous les ordres de gouvernement et les organismes communautaires qui prendront des mesures concrètes et s'attaqueront aux fondements même de la violence fondée sur le sexe. Nous devons à toutes les victimes et à toutes les survivantes de leur rendre justice, de dénoncer toute forme de violence fondée sur le sexe et de prendre des mesures pour la combattre.
Monsieur le Président, chaque jour, au Canada, une femme ou une fille se fait tuer. C'est inexcusable.
Nous venons d'entendre la ministre prononcer, à la Chambre, un discours dans lequel elle vante les efforts que déploie le gouvernement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe. Je ne peux pas croire que la ministre ait le culot de prononcer un tel discours après tout ce que le premier ministre a fait pour nuire aux femmes et pour rendre la vie plus dangereuse pour les femmes et les filles. Les libéraux doivent exiger l'impudence de tous les nouveaux ministres quand ils sont assermentés au Cabinet.
Le premier ministre a délibérément mis en œuvre un programme qui donne la priorité aux criminels, ce qui a mené directement à une énorme hausse de la violence contre les femmes. Malgré les appels désespérés de femmes, de survivantes, de victimes et de familles déjà marginalisées, il s'entête à continuer. Dans sa quête idéologique de formules accrocheuses progressistes et dans son désir d'avoir de l'influence auprès d'organisations internationales à Strasbourg et à Bruxelles, le premier ministre a provoqué une épidémie fulgurante de violence fondée sur le sexe, à cause de politiques qui accordent plus d'importance aux violeurs et aux meurtriers qu'aux victimes et aux survivants.
Ce n'est pas une coïncidence si, avant l'arrivée au pouvoir des libéraux en 2015, les taux de violence familiale et de violence entre partenaires intimes déclarés par la police étaient en baisse. Sous le gouvernement libéral, les taux ont augmenté de façon alarmante. Les propres données du gouvernement le confirment.
Depuis que le premier ministre a dit en boutade: « Nous sommes en 2015 », sur les marches de Rideau Hall, où il se vantait que son gouvernement serait féministe, le taux de violence faite aux femmes par un partenaire intime a augmenté de 18,75 %. Aujourd'hui, en 2024, le nombre total d'agressions sexuelles a augmenté de 74 %, le nombre total d'infractions sexuelles contre des enfants, de 118 %, le nombre de séquestrations ou d'enlèvements, de 10 %, le nombre de communications indécentes ou harcelantes, de 86 %; et le nombre de cas de traite de personnes, de 83 %.
En outre, le projet de loi libéral C‑5 a abrogé l'interdiction imposée par le gouvernement conservateur précédent de recourir à la détention à domicile pour les infractions suivantes: l'article 144, bris de prison; l'article 264, harcèlement criminel; et l'article 271, agression sexuelle. La liste continue.
Le premier ministre libéral est un faux féministe. Le gouvernement doit en assumer la responsabilité, admettre ses échecs et laisser les organismes d'application de la loi appliquer la loi et mettre la racaille derrière les barreaux. Le gouvernement a présenté des mesures législatives qui ont abrogé les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux armes à feu et qui ont éliminé l'interdiction imposée par l'ancien gouvernement Harper de recourir à la détention à domicile pour les violeurs, les ravisseurs et les trafiquants de personnes, ce qui leur a permis d'être remis en liberté et de terroriser et de victimiser de nouveau les gens que nous sommes censés protéger.
Non seulement le premier ministre a été l'architecte d'un système laxiste envers les criminels violents à cause de ses mesures législatives, mais il a aussi demandé à son caucus néo-démocrate—libéral de voter contre des mesures législatives sensées comme le projet de loi C‑325, qui aurait annulé sa propre décision à courte vue de mettre les violeurs et les trafiquants devant leur téléviseur plutôt que derrière les barreaux.
Ce n'est pas seulement l'approche laxiste du premier ministre à l'égard de la criminalité qui nuit aux femmes. Les Canadiennes font les frais des mauvaises décisions économiques et financières du premier ministre. Les familles canadiennes ont payé 700 $ de plus pour l'épicerie cette année par rapport à l'année dernière. La taxe sur le carbone fait grimper le coût des biens et des services, ce qui touche de façon disproportionnée les femmes et les enfants. Un enfant sur cinq vit maintenant dans la pauvreté. Il y a eu 2 millions de visites dans les banques alimentaires en un seul mois.
Le militantisme ne suffira pas à mettre fin à la violence entre partenaires intimes et à la violence fondée sur le sexe. Il nous faut des dirigeants forts qui répareront les systèmes de mise en liberté sous caution défaillants, qui éloigneront les contrevenants dangereux et violents de leurs victimes, et qui travailleront avec les provinces pour remédier à l'arriéré du système de justice au lieu de les blâmer pour un système que le gouvernement fédéral a contribué à créer.
Le refus du premier ministre de prendre des mesures légitimes contre la violence fondée sur le sexe ne peut être interprété de bonne foi que de deux façons: soit le premier ministre ne sait pas à quel point la situation est grave, soit il le sait et il s'en moque. Ni l'une ni l'autre n'est acceptable, et cela témoigne d'un manque total de compassion et de responsabilité à l'égard des personnes les plus vulnérables.
Que le premier ministre agisse ainsi, et que la ministre intervienne à la Chambre pour insinuer le contraire est un non-sens et un manque de respect envers les survivantes, les victimes et leur famille. Ce n'était pas comme cela avant qu'il soit élu, et ce ne sera pas comme cela après son départ. Le Canada en a fini avec ce premier ministre woke et faussement féministe. Il devrait déclencher des élections.
[Français]
Monsieur le Président, la Chambre des communes a commencé aujourd'hui à siéger à 11 heures, comme tous les lundis. Tous les lundis, à 11 heures, le Président de la Chambre quitte son bureau et, dans une parade solennelle, vient ouvrir la Chambre et nous permet d'amorcer les travaux de la semaine. Il est présentement 15 h 30. La Chambre est ouverte depuis maintenant quatre heures et demie. Ce n'est pas très long, mais cela a donné le temps aux conservateurs de paralyser un peu plus les travaux de la Chambre, le temps d'une période des questions orales, le temps d'une déclaration ministérielle. Pendant ce court laps de temps, soit quatre heures et demie, 28 femmes ont été assassinées par un proche, un partenaire ou un membre de la famille. Il s'agit de 28 femmes quelque part dans le monde qui ont été tuées depuis que nous avons commencé à siéger à 11 heures ce matin. C'est comme cela tout le temps: un long décompte de femmes assassinées qui n'en finit pas.
C'est cela, la civilisation humaine en 2024.
On parle de vols spatiaux vers la planète Mars, d'intelligence artificielle, de véhicules qui se conduisent sans chauffeur et on est incapable d'en finir avec la violence. Des femmes meurent sous les bombes à Marioupol et à Gaza. Elles sont tuées dans la rue à Boutcha, violées, torturées, puis assassinées dans des kibboutz ou prises en otage. Ces femmes sont des butins de guerre, les premières victimes civiles des atrocités de ces conflits internationaux.
Est-ce donc cela, la civilisation en 2024? Est-ce donc cela, l'humanité?
Aujourd'hui, en cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, on doit en arriver à la triste conclusion qu'on est encore très loin de l'objectif d'en finir avec les féminicides et toutes les formes de violence dont sont victimes les femmes. Il y a encore des cas d'excision ici, au Canada. Le rapport de Sophia Koukoui sur la mutilation des organes génitaux de la femme et l'excision au Canada est beaucoup trop éloquent. Dans son rapport, on peut lire ce témoignage d'une femme de 37 ans:
Il y a aussi des gens qui veulent pratiquer les [mutilations d'organes génitaux et les excisions] ici au Canada. Nous n'en parlons pas, mais c'est la réalité [...] Une femme m'a dit « Tu sais, mon mari a envoyé ses filles en Afrique, où elles ont été [excisées]. » On n'en parle pas, mais beaucoup de filles ici ne sont pas protégées.
Au Québec, en 2023, La Presse rapportait le cas d'une fillette dans un CPE victime d'excision et il y a tout lieu de croire que ce n'est pas un cas isolé. On n'en parle pas. On ne parle pas de violence liée à l'honneur, de mariage forcé. On ne parle pas non plus de traite de personnes chez nous, de prostitution forcée. Le silence est plus confortable. On met un couvercle sur la marmite.
Nous avons la responsabilité collective de freiner la violence à l'égard des sexes. Je dis bien: la responsabilité collective. Ce n'est pas une lutte que doivent mener seules les femmes. Cela doit être l'affaire de tous. On ne mène pas ces combats séparés. Les femmes ont besoin des hommes. Les hommes ont besoin des femmes. Ce doit être un grand effort planétaire.
On est capable d'envoyer des gens dans l'espace et de faire composer de nouvelles œuvres des Beatles par l'intelligence artificielle. On doit bien être capable, tous ensemble, de freiner le fléau de la violence.
Pour cela, il va falloir qu'on puisse se parler. On voit chez nous la montée des masculinistes, les fameux mâles alpha. On voit que les Andrew Tate se multiplient et que nos jeunes hommes, même de jeunes garçons, se laissent radicaliser. On ne pourra pas régler cela si on ne se parle pas.
Il faut qu'on se parle, qu'on s'écoute, qu'on dialogue plutôt que de se juger. Il faut qu'on s'explique. Ce n'est pas normal dans une société égalitaire comme la nôtre que le retour à la soumission de la femme et à la domination du mâle soit à la mode. On doit régler cela, mais il faut être de bonne foi.
Cela peut commencer ici. Peut-on arrêter d'accuser toutes celles et ceux qui veulent resserrer le contrôle des armes à feu de s'en prendre aux chasseurs? On le sait tous que c'est n'importe quoi, mais la partisanerie prime encore une fois sur le bien commun. Alors, il faut arrêter cela. Il faut se parler, chercher sincèrement des moyens d'en finir avec la violence sous toutes ses formes à l'égard des femmes, parce que pendant qu'on s'obstine et qu'on se complaît dans la partisanerie, le décompte n'arrête pas.
Je ne peux m'empêcher de penser que, pendant ma brève allocution, quelque part dans le monde, une femme vient de mourir de la main d'un proche.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes marque le début de 16 jours d'activisme. Je rends hommage aux survivantes de la violence fondée sur le sexe et aux défenseurs de première ligne, qui ne connaissent que trop bien l'urgence de mettre fin à cette crise qui perdure. La violence contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre est répréhensible, honteuse et malheureusement trop courante de nos jours.
Comme le soulignent les experts, la violence fondée sur le sexe est une véritable épidémie au Canada. Jusqu'à 44 % des femmes qui ont été dans une relation intime ont été victimes d'une certaine forme de violence de la part de leur partenaire. Cette année seulement, au moins 137 femmes et filles ont été tuées à cause de leur genre. Cette violence a des effets disproportionnés sur les jeunes femmes et les jeunes filles, les membres de la communauté LGBTQ2E+, les personnes autochtones, noires et de couleur, et les personnes handicapées. N'oublions pas non plus la haine grandissante à l'endroit des femmes trans au pays. Les femmes autochtones et les personnes de diverses identités de genre courent davantage de risques d'être victimes de violence conjugale, d'homicide conjugal, d'agression sexuelle et de harcèlement. Le taux de violence parmi les personnes transgenres et de diverses identités de genre peut atteindre 59 %.
Il faut mettre de côté l'esprit partisan et se garder de riposter du tac au tac lorsqu'il s'agit de mettre fin à la violence faite aux femmes. Les jeux politiques ont pour conséquence la mort de nombreuses personnes partout au Canada. Nous devons travailler ensemble, au-delà des clivages politiques, dans l'unité, pour mettre fin à la crise de la violence faite aux femmes. Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais d'une question de droits de la personne que tous les partis et tous les ordres de gouvernement doivent s'efforcer de résoudre ensemble.
Nous avons déjà des pistes de solution pour mettre fin à cette épidémie. Grâce au travail acharné des survivantes, des familles, des défenseurs et des chercheurs, plusieurs rapports et publications proposent des mesures concrètes que tous les dirigeants, toute la société civile en fait, peuvent prendre pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Je pense notamment aux 231 appels à la justice lancés par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, au rapport de la Commission des pertes massives et à l'enquête menée par le comté de Renfrew, pour n'en citer que quelques-uns. Nous disposons des recherches nécessaires.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'une véritable volonté politique et de mécanismes de reddition de comptes pour que les gouvernements s'engagent à trouver des solutions et qu'ils ne marginalisent plus la sécurité des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Il faut une reddition de comptes. Par exemple, il convient de souligner que, bien que le rapport final de l'enquête nationale ait été rendu public en 2019, l'Assemblée des Premières Nations a constaté que seulement 2 des 231 appels à la justice ont été entièrement mis en œuvre à ce jour, ce que la cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a qualifié d'inacceptable. C'est pourquoi il est si important de répondre à l'appel à la justice no 1.7 qui vise à créer un poste d'ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne et à mettre sur pied un tribunal national des droits des Autochtones et des droits de la personne. C'est pour des raisons semblables que les groupes de femmes demandent la nomination d'un commissaire indépendant chargé de la lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de mettre fin à cette épidémie.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et attendre que les dirigeants remplissent leurs obligations à l'égard de la violence fondée sur le sexe sans rendre de comptes. Nous ne pouvons plus accepter de gestes futiles alors que des vies sont en danger et que des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre continuent de mourir. Il faut réagir à cette crise pour empêcher davantage de souffrances. Il nous faut des mesures concrètes, car nous savons quelles seront les conséquences de l'inaction.
Nous assistons à une montée alarmante de la haine misogyne dangereuse parmi les groupes extrémistes, produisant le même type de rhétorique que celle qui a inspiré le féminicide de masse à l'École polytechnique en 1989. Nous assistons également à une montée de la haine envers les immigrants, devant laquelle les dirigeants capitulent maintenant, alors que nous savons que les nouveaux arrivants et les réfugiés sont particulièrement vulnérables à l'exploitation et aux abus. Ce type de haine n'a pas sa place dans notre société et il est essentiel que tous les dirigeants la condamnent et la combattent afin d'éviter que des tragédies violentes ne se produisent. Il faut des solutions ambitieuses pour une crise profonde, mais au-delà de cela, pour mettre fin à cette épidémie, il faut apporter un soutien matériel afin de combattre la violence. Il est essentiel de comprendre l'ampleur de cette épidémie et de ne pas se contenter de demi-mesures choisies pour leur facilité.
Selon un récent rapport d'Hébergement femmes Canada, au cours de la dernière année, les femmes sont de plus en plus forcées d'abandonnées les places dans les refuges. Elles retrouvent dans des situations précaires en matière de logement et souvent forcées de retourner vivre avec un partenaire violent. Pour s'attaquer sérieusement à la violence, il faut augmenter le nombre de places dans les refuges et construire des logements abordables dont le loyer est proportionné au revenu afin que les victimes de violence aient un endroit sûr où habiter lorsqu'elles quittent leur agresseur. Il faut appuyer l'appel à la justice no 4.5 de l'enquête nationale, qui réclame un revenu annuel garanti pour que les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre jouissent d'une sécurité économique et ne soient pas à risque de maltraitance financière. Il faut fournir un financement durable à long terme aux organisations féminines de première ligne, qui sont les mieux placées pour mettre un frein à la violence. Une épidémie aussi répandue nécessite des interventions de grande envergure.
En cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, j'invite tous les députés à se joindre à la lutte pour que tout le monde ait le droit de vivre en sécurité et sans violence.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tant que seule cheffe de parti à la Chambre des communes, je demande le consentement unanime de la Chambre pour participer à la ronde de discours ministériels en cette journée visant à mettre fin à la violence faite aux femmes et à la violence fondée sur le sexe.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de la Chambre des communes, parce que c’est un grand honneur de prendre la parole aujourd’hui.
Les députées qui ont parlé aujourd’hui sont des femmes. Je veux remercier notre ministre, mais aussi la députée de Hastings—Lennox and Addington, la députée de Shefford et la députée de Winnipeg‑Centre.
C’est un honneur de travailler dans cet endroit avec des députés qui sont aussi des féministes et qui restent toujours debout pour protéger les droits des femmes, mais aussi les droits des garçons et les droits des hommes.
[Traduction]
Nous reconnaissons que la violence et la haine qui engendre la violence n'ont pas leur place dans notre société. Pourtant, elles s'enracinent d'une manière que nous n'aurions jamais pu imaginer.
[Français]
Aujourd’hui, c’est le jour de l’élimination de la violence, mais c’est le début des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui se tiendront du 25 novembre au 10 décembre.
C’est peut-être une coïncidence, mais c'est dans cette petite fenêtre de dates qu'a lieu l’anniversaire de l’énorme tragédie de l’École polytechnique.
[Traduction]
Le 6 décembre tombe au milieu des 16 jours d'activisme, un mouvement mondial d'action contre la violence faite aux femmes. Nous prenons la parole chaque année pour condamner la violence faite aux femmes, et nous savons que tous les députés à la Chambre, peu importe leur affiliation politique, s'entendent pour dire que nous devons mettre fin à cette violence. Je sais que tous les députés sont d'accord sur ce point. La Commission des pertes massives a formulé des recommandations très fermes sur la plus grande tuerie de l'histoire du pays, qui a eu lieu à Portapique, en Nouvelle‑Écosse, et dans ses environs. Elle a déclaré que la violence entre partenaires intimes était l'une des causes de la violence ayant provoqué la mort de tant de gens n'ayant entretenu aucune relation intime avec le tueur avant de perdre la vie à ses mains. La violence entre partenaires intimes est à la hausse, et nous en sommes témoins.
Nous voyons également les recommandations et les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ainsi que pour la communauté bispirituelle élargie. Les recommandations de cette enquête n'ont pas encore été mises en œuvre. Nous le constatons tous les jours. Depuis le 15 août 2021, nous avons vu le gouvernement de l'Afghanistan, les talibans, déclarer la guerre aux Afghanes. La peur les fait fuir; elles n'ont pas le droit d'aller à l'école, elles n'ont pas le droit de se montrer, elles n'ont pas le droit de siéger au Parlement.
Je tiens à remercier la députée de Winnipeg‑Centre d'avoir mentionné en particulier la violence faite aux femmes trans, la montée de la haine et les algorithmes des médias sociaux en ligne qui attisent la rage contre les femmes, les femmes trans et les femmes autochtones. Nous nous sentons moins en sécurité aujourd'hui qu'il y a 15 ou 20 ans. Plus que jamais, nous nous sentons prises pour cible. Ce n'est pas politique, c'est un phénomène culturel et mondial. Nous l'avons vu lors des élections aux États‑Unis. Il ne faut pas que cela s'installe au Canada.
Je remercie mes collègues, en particulier ceux du Parti conservateur, d'avoir donné leur consentement unanime à ce que j'intervienne. Je n'étais pas certaine que je pourrais m'exprimer jusqu'à ce que je me lève pour prendre la parole. Je les remercie du fond du cœur, car nous devons nous unir, mettre de côté la partisanerie, et agir ensemble. Nous devons améliorer la formation des policiers. Nous devons donner suite à tous les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones. Cela signifie un soutien immédiat à la suite d'une agression violente, un soutien immédiat pour les victimes de violence sexuelle et l'appui immédiat du projet de loi visant à mettre fin au contrôle coercitif que des femmes et des filles subissent dans leur propre domicile. Nous sommes unis.
[Français]
Aujourd'hui, nous sommes tous solidaires, comme femmes, comme députés, comme Canadiens et Canadiennes, pour protéger les droits des femmes, de nos filles et de nos petites-filles.
[Traduction]
Je remercie tous mes collègues.
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, en lien avec la motion adoptée le jeudi 21 novembre à propos de la comparution du député d'Edmonton‑Centre.
Monsieur le Président, je propose que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars, soit adopté.
Je vais partager mon temps de parole.
Je pense que mes collègues savent que j'affectionne la poésie en général. Par conséquent, tout en présentant cette motion sur la corruption des libéraux et leur propension à manger à tous les râteliers, j'ai pensé élever le débat en récitant quelques vers sur les événements de la semaine dernière:
Il voulait faire gonfler ses factures
En se faisant passer pour un Cri, quelle imposture,
Quelle farce grotesque, quelle maladresse,
Sans parler de la trafiquante de cocaïne à la même adresse!
Ai-je dit un Cri? Non, un Métis, bien sûr.
Cette corruption, toutes ces folies
Ont vraiment causé bien des ennuis.
Le député d'Edmonton-Centre est congédié.
Son collègue de Calgary Skyview pourrait le remplacer.
Ce voleur de dépliants sera-t-il choisi?
Les textos à propos de l'autre Randy,
Étaient fort commodes pour lui,
Mais pour ce ministre fauxtochtone,
C'est l'heure des adieux qui sonne,
Tandis qu'on se tourne vers le ministre de Postes Canada à Calgary.
Après ce scandale, le premier ministre fera-t-il un remaniement
Ou retournera-t-il voir Taylor Swift, tout simplement?
Il faut pouvoir changer la donne,
Déclencher des élections sur la taxe sur le carbone
Pour que cessent cette corruption et ces magouilles définitivement.
Je suis ravi de voir des collègues de tous les partis applaudir ces vers.
Nous débattons de l'adoption du 37e rapport du comité des comptes publics, un très bref rapport avec une proposition très simple qui se lit comme suit: « Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe. »
Il est vraiment incroyable qu'il soit même nécessaire d'en discuter, puisqu'en partant, si l'on fait appel à des ressources externes, c'est parce que la fonction publique n'a pas l'expertise ou la capacité voulue pour faire le travail. En principe, le recours à des ressources externes se justifie lorsque personne au sein de la fonction publique ne peut faire le travail. Dans ces cas-là, c'est logique. Cependant, nous avons découvert que dans certains cas, la fonction publique confie, par la voie d'un contrat, du travail à un fonctionnaire. C'est incroyable. Le gouvernement dit qu'il n'a pas l'expertise requise à l'interne, alors il offre un contrat à une entreprise externe, dont le propriétaire et exploitant fait partie de la fonction publique. Manifestement, cela n'a aucun sens.
Nous avons découvert que David Yeo, qui a profité des contrats d'ArnaqueCAN, était, selon sa page LinkedIn, à la fois un employé du gouvernement et un entrepreneur gouvernemental. Nous lui avons demandé au Comité comment il se faisait que, selon sa page LinkedIn, qui n'est pas exactement une source qu'on pourrait qualifier de privée et que quelqu'un aurait donc pu vérifier, il était à la fois employé du gouvernement et entrepreneur externe, alors que cette information ne concordait pas avec la chronologie qu'il avait présentée au Comité. Il a déclaré que LinkedIn n'était pas une source fiable, sauf qu'il s'agissait de sa propre page LinkedIn, dont il a le contrôle. Un entrepreneur et employé du gouvernement nous a donc dit que nous ne pouvions pas vraiment croire les choses qu'il avait écrites sur sa propre page LinkedIn.
C'est dans le contexte du témoignage de David Yeo devant le comité des comptes publics et des révélations faites par des fonctionnaires que nous avons appris que cela était en fait autorisé. Selon les règles du gouvernement libéral, quelqu'un peut être à la fois un entrepreneur externe et un employé du gouvernement. J'ai présenté ce que j'estime être une motion de gros bon sens demandant au Comité de faire rapport à la Chambre et d'inviter le gouvernement à interdire cette pratique. Il n'est pas nécessaire de sous-traiter le travail si quelqu'un au sein du gouvernement peut déjà l'effectuer. Les partis de l'opposition ne sont pas toujours d'accord, bien sûr, mais les trois partis de l'opposition ont estimé qu'il s'agissait là d'une question de bon sens. Cependant, les membres libéraux du comité des comptes publics ont voté contre la motion. Ils ont dit: « Un instant; nous ne sommes plus si sûrs », et ils ont voté contre.
Tous les membres du caucus libéral vont maintenant avoir l'occasion de voter sur le cumul des fonctions. Doit-on permettre à des personnes d'être en même temps des employés de l'État et des fournisseurs externes du gouvernement, ou doit-on mettre fin à cette pratique pour qu'il y ait le moins d'externalisation possible? De toute évidence, on ne devrait pas accorder de contrats à des gens qui travaillent déjà pour le gouvernement. Cette pratique absurde doit cesser. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion. Elle a l'appui de la majorité de la Chambre, et j'espère qu'elle sera adoptée aujourd'hui. Nous verrons comment les libéraux voteront quand ils en auront l'occasion.
Plus récemment, on a découvert que ce ne sont pas seulement les employés des échelons inférieurs qui veulent manger à tous les râteliers. Ce sont essentiellement des gens de l'interne, mais qui occupent un rang inférieur dans la hiérarchie, des gens comme David Yeo. Nous avons également découvert que l'ancien ministre de l'Emploi, le député d'Edmonton‑Centre, n'avait pas seulement une double identité, mais qu'il mangeait lui aussi à tous les râteliers. Il était propriétaire d'une entreprise qui soumissionnait à des contrats du gouvernement fédéral pendant qu'il était ministre. Il possède une entreprise, Global Health Imports, et, selon des messages textes, il la dirigeait pendant qu'il était membre du Cabinet. Alors qu'il était ministre fédéral, il possédait et dirigeait une entreprise qui soumissionnait à des travaux pour le gouvernement dont il faisait partie. En tant que ministre, il touchait un salaire généreux payé par les contribuables, qu'il cumulait avec ce qu'il gagnait par l'intermédiaire de cette entreprise qui tirait profit de la pandémie.
Les députés se souviendront qu'il s'agit d'une entreprise qui s'est faussement présentée comme une entreprise détenue par des Autochtones. Après avoir fait toutes sortes d'affirmations contradictoires, l'ancien ministre a finalement admis ne pas avoir quelque identité autochtone que ce soit. Pendant le processus, le Parti libéral a toutefois prétendu qu'il était Autochtone, et l'entreprise de l'ancien ministre s'est servie des affirmations de ce dernier et de celles que le Parti libéral avait faites en son nom pour se présenter comme une entreprise détenue par des Autochtones. Ces faux renseignements avaient pour but de permettre à l'entreprise, qui appartient à un ministre de la Couronne, de profiter de contrats accordés par le gouvernement. Il est vraiment incroyable de voir l'ampleur des fausses déclarations de l'ancien ministre sur son identité culturelle et la façon dont le Parti libéral les a appuyées. Notons que l'ancien ministre continue de tirer profit de sa participation à Global Health Imports.
Il est important de souligner que ce scandale n'est pas terminé. Le ministre a maintenant quitté le Cabinet, affirmant vouloir avoir l'occasion de se défendre et de répondre aux allégations. C'est merveilleux. Je crois qu'il devrait avoir l'occasion de comparaître devant le comité, de témoigner et de répondre à d'importantes questions, car nous devons certainement faire toute la lumière sur ce qui s'est produit. Toutefois, l'entreprise dont il est propriétaire est toujours admissible à des marchés publics, même si nous savons maintenant que, comme l'a admis le ministre, la déclaration de propriété autochtone de Global Health Imports était entièrement fausse. Même si nous savons qu'il s'agit d'un cas de revendication frauduleuse de l'identité autochtone, cette entreprise demeure un soumissionnaire admissible aux appels d'offres du gouvernement.
Franchement, il est dégoûtant que le gouvernement libéral ne prenne pas au sérieux le problème croissant de l'appropriation de l'identité autochtone. C'est un problème très grave qui ne se limite pas à l'approvisionnement. Ayant discuté de cette question avec de nombreux dirigeants autochtones au cours des derniers mois, je sais qu'il existe une préoccupation généralisée à l'égard de l'appropriation de l'identité autochtone. Des gens qui ne sont pas des Autochtones — souvent des initiés de l'élite cherchant à obtenir plus de pouvoir et d'avantages pour eux-mêmes — prétendent être autochtones pour obtenir un avantage quelconque. Il pourrait s'agir d'un accès à des possibilités d'études, d'un accès à une plateforme donnée, d'une certaine forme de reconnaissance ou de n'importe quoi d'autre. Dans ce cas-ci, on parle d'un accès à des marchés publics qu'on devait réserver aux entrepreneurs autochtones. Cependant, il y a maintenant des gens qui prétendent faussement être autochtones pour bénéficier frauduleusement de cet accès privilégié. C'est notamment le cas de l'entreprise du ministre.
Même si le ministre ne fait plus partie du Cabinet, il demeure membre du caucus libéral, et son entreprise demeure admissible aux marchés publics. Il continue donc de manger à tous les râteliers. Il est temps de mettre fin à cela. Il est temps de mettre fin à l'escroquerie et à la corruption ayant lieu sous le gouvernement actuel et d'empêcher Global Health Imports, l'entreprise du député d'Edmonton‑Centre, de manger à tous les râteliers et de soumissionner à des marchés publics. Il est temps d'avoir un nouveau gouvernement qui défend les intérêts des Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir souligné, avec cette motion, que le gouvernement doit « interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe ». Cela tombe sous le sens. C'est tout à fait logique. Cela aurait dû se produire il y a des années. Cela aurait dû se produire sous le gouvernement Harper.
Mes préoccupations concernant la sous-traitance sont sérieuses, et je les ai soulevées à maintes reprises devant le comité des opérations gouvernementales. Nous avons vu des entreprises comme Deloitte recevoir 11 millions de dollars lorsque le gouvernement Harper est devenu majoritaire en 2011, et ce montant a triplé pour atteindre 38 millions de dollars. Aujourd'hui, c'est plus de 200 millions de dollars. Les députés peuvent-ils deviner qui est directeur général chez Deloitte? Il y a l'ancien ministre de la Justice conservateur Peter MacKay, et il y a l'ancien ministre libéral Pierre Pettigrew.
Nous devons mettre fin à toute cette sous-traitance à d'anciens politiciens ainsi qu'à d'anciens employés qui quittent leurs fonctions au gouvernement fédéral. Mon collègue n'en convient-il pas?
Monsieur le Président, cette motion porte sur les politiques qui permettent d'offrir des contrats à des personnes qui travaillent à la Chambre. Il est évident qu'il n'est pas logique de permettre à des personnes qui travaillent à la Chambre d'obtenir des contrats externes.
J'ai l'impression que les néo-démocrates disent qu'ils s'opposeraient à tout recours à des contractants externes par le gouvernement. Nous avons dit que les dépenses de la fonction publique ont augmenté considérablement et que le recours à des contractants externes a également augmenté considérablement. Il y a des gens qui sont embauchés pour embaucher d'autres gens, et il y a des cas où l'on fait appel à des consultants, comme ceux de McKinsey, pour fournir des conseils stratégiques qui devraient être fournis par des fonctionnaires.
Nous pensons pouvoir réduire le recours abusif à la sous-traitance, et il existe des cas évidents de corruption, de mauvaise utilisation de ce procédé, qui peuvent être éliminés. Voilà ce à quoi nous nous sommes engagés à nous attaquer dès maintenant.
Monsieur le Président, le député a présenté une motion d'adoption, mais il a consacré presque toute son intervention à parler d'une question complètement différente. C'est intéressant, car, depuis quatre ou cinq semaines, nous observons les conservateurs se livrer à un jeu de plusieurs millions de dollars, et ce, à grands frais pour les Canadiens.
Je soupçonne que le député détient le record du plus grand nombre de motions d'adoption de rapport présentées à la Chambre, et il continue d'utiliser ce mécanisme pour faire de l'obstruction et empêcher que la Chambre examine des projets de loi de fond et d'autres questions. Je me demande s'il peut expliquer aux députés comment il justifie la politique égoïste et axée sur le chef conservateur des conservateurs, qui consiste à abuser de la Chambre.
Monsieur le Président, le député laisse entendre que je détiens peut-être le record du député qui a présenté le plus grand nombre de motions d'adoption. Je tiens à le remercier de ses bons mots. C'est très aimable de sa part de souligner mon travail à cet égard. Je suis très fier d'avoir eu la possibilité de présenter à la Chambre des motions importantes sur des questions de fond.
Dans ce cas particulier, j'ai passé tout mon discours à parler de la question des fonctionnaires qui font de la sous-traitance. Nous pourrions mettre fin à cette pratique dès maintenant. Le gouvernement pourrait s'engager à y mettre fin. Il ne semble pas non plus aimer le débat sur la question de privilège. Nous pourrions mettre fin à ce débat immédiatement s'il acceptait simplement de remettre les documents.
Le gouvernement est en situation minoritaire. Si la majorité de la Chambre veut quelque chose et qu'elle ordonne au gouvernement de le faire, alors sa volonté devrait être respectée. Lorsque la majorité de la Chambre dit qu'elle veut voir les documents, ces documents doivent être remis. Lorsque la majorité de la Chambre dit que le gouvernement doit mettre fin au cumul des traitements, le gouvernement devrait y mettre fin.
Quand le gouvernement, qui représente une minorité des sièges et une très petite minorité de l'opinion publique, insiste néanmoins pour aller à l'encontre de la volonté de la Chambre et de la population du Canada, la Chambre se retrouve dans l'impasse. Voilà où nous en sommes en ce moment, et le député doit réfléchir au fait que le gouvernement refuse d'écouter le Parlement et la population. Si le gouvernement écoutait le Parlement et la population, qu'il mettait fin au cumul des traitements et qu'il remettait les documents demandés, ce serait facile de passer au prochain point à l'ordre du jour.
Monsieur le Président, quand mon avion a atterri hier soir, vers 22 heures, j'ai reçu un texto de notre parti qui me demandait de prendre la parole dans le cadre d'un débat sur une motion d'adoption. J'ai demandé de quel débat il s'agissait. Comme on m'a répondu que c'était sur le scandale, ma première réaction a évidemment été de demander lequel.
Était-ce le scandale de la caisse noire environnementale, où le gouvernement a versé 400 millions de dollars à des proches du Parti libéral et où les membres du conseil d'administration et les cadres supérieurs ont admis avoir délibérément fermé les yeux sur les conflits d'intérêts? Aujourd'hui, au comité des comptes publics, nous avons reçu la vice-présidente de Technologies du développement durable Canada, qui fait également partie de sa direction. Elle a dit qu'elle était au courant des conflits, mais que ce n'était pas à elle de s'en occuper. Elle était au courant des conflits depuis des années, mais elle a déclaré qu'il revenait à quelqu'un d'autre de s'en occuper. Ensuite, les libéraux ont présenté une motion pour couper court à l'étude. Avant même que nous puissions débattre de la motion, ils en ont présenté une autre pour que le débat se déroule à huis clos, afin de cacher leur motion de clôture et le débat aux Canadiens.
Nous débattons d'une question de privilège qui paralyse le Parlement depuis huit semaines. Les libéraux tentent également de couper court à l'étude. Nous avons aussi appris que, ce faisant, le ministre de l'Industrie et le ministre de l'Environnement n'auraient pas à venir témoigner au sujet de la caisse noire environnementale devant le comité des comptes publics, même s'ils y ont été convoqués il y a plusieurs mois déjà. Ils refusent tous les deux.
Bien entendu, comme on le sait, le ministre de l'Environnement possédait des actions d'une entreprise appelée Cycle Capital, une entreprise que son amie, qui en est la fondatrice et copropriétaire, a utilisée pour soulager les contribuables de millions de dollars malgré un conflit d'intérêts flagrant, sauf que cela ne posait pas de problème, car la partenaire du ministre avait déclaré que le ministre et elle n'avaient tiré qu'un léger avantage de la corruption. On parle d'à peine de quelques centaines de dollars.
J'aimerais lire un extrait de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. Au paragraphe 12(2), on peut lire qu'« il est interdit aux administrateurs de tirer de la Fondation ou de ses activités, un profit, un revenu ou un bien ».
La partenaire du ministre de l'Environnement a donc carrément enfreint la loi, mais les libéraux ont voté pour couper court au débat sur la motion. Le ministre de l'Environnement et ses partenaires se remplissent les poches avec l'argent des contribuables, et les libéraux ont proposé de mettre fin à l'enquête, mais il s'avère que ce n'est pas de ce scandale-là que l'on voulait parler aujourd'hui.
Je me suis demandé s'il s'agissait du pendant du scandale de la caisse noire environnementale, l'initiative Accélérateur net zéro, dans le cadre de laquelle le gouvernement a octroyé 8 milliards de dollars à des sociétés qui se sont révélées inadmissibles. L'argent des Canadiens est même allé à un fabricant de voitures qui utilise le travail forcé des Ouïghours. Cette entreprise a aussi été citée comme commanditaire de la guerre de Poutine contre l'Ukraine, car elle soutient les finances russes, mais le gouvernement lui a versé de l'argent dans le cadre de l'initiatve Accélérateur net zéro. J'ai d'excellentes nouvelles pour les Canadiens: grâce au gouvernement, ils subventionnent la guerre de Poutine contre la Russie.
Nous avons aussi découvert que l'une des entreprises qui a obtenu des fonds de l'Accélérateur net zéro fait l'objet de poursuites parce qu'elle a utilisé l'argent pour payer le groupe armé État islamique. L'argent des contribuables canadiens va à une entreprise internationale multimilliardaire qui détourne l'argent vers le groupe armé État islamique afin qu'il puisse opérer en Syrie. Toutefois, il ne s'agissait pas de ce scandale-là.
Peut-être s'agissait-il du scandale de « l'autre Randy », lorsque l'ancien ministre de l'Emploi a continué à faire des affaires avec de louches associés alors qu'il faisait partie du Cabinet, ce qui, bien entendu, est interdit. Évidemment, il a tout nié en rejetant la faute sur l'autre Randy, peut-être le même autre Randy qui avait revendiqué le statut d'Autochtone pour soumissionner à des marchés publics, ce même autre Randy dont l'entreprise partageait l'adresse d'une personne impliquée dans le trafic de cocaïne. Stephen Anderson, l'associé de l'autre Randy, est probablement quelque part en train d'exprimer son extrême déception quant à son choix de partenaires d'affaires, mais il ne s'agissait pas de ce scandale-là non plus.
Le scandale dont on me demandait de parler, c'était, bien sûr, celui d'ArriveCAN, lorsque le gouvernement libéral a versé des millions de dollars à des intermédiaires aussi louches que bien branchés pour rien du tout, pour ne faire aucun travail, pour une application qui ne fonctionnait pas. C'était une application de 80 000 $ qui a fini par coûter environ 60 millions de dollars et peut-être bien davantage. La tenue des dossiers était tellement déficiente que la vérificatrice générale ne peut même pas déterminer le montant total. Pour cette application, le gouvernement a versé 15 millions de dollars à GC Strategies, un duo bien branché, simplement pour sous-traiter le travail à d'autres consultants.
Quelle a été la réaction des libéraux quand nous avons évoqué pour la première fois ce gaspillage scandaleux de l'argent des contribuables? Le gouvernement a prétendu que si nous pensions qu'ArriveCAN était un gaspillage d'argent, c'est que nous étions des négationnistes des vaccins. Il n'a rien dit sur le fait d'avoir été prévenu que des millions de dollars de l'argent des contribuables allaient être gaspillés, rien sur la surveillance bâclée et rien sur le fait que les entreprises rédigeaient elles-mêmes le cahier des charges pour obtenir des contrats à fournisseur unique. Non, si nous étions en désaccord sur quoi que ce soit, nous étions contre les vaccins.
Apparemment, aux yeux du gouvernement, la vérificatrice générale est contre la vaccination. Si nous étions préoccupés par les dépassements de coûts, par l'enrichissement des initiés ou par une application qui a envoyé inutilement 10 000 personnes en quarantaine, oui, nous étions des négationnistes des vaccins. Soit dit en passant, l'application qui a envoyé ces 10 000 personnes en quarantaine par erreur n'avait même pas été vérifiée pour déterminer si elle fonctionnait correctement avant d'être diffusée par le gouvernement. Devant le comité, l'Agence des services frontaliers du Canada a admis qu'elle n'avait même pas vérifié si la mise à jour fonctionnait correctement avant d'envoyer toutes ces personnes en quarantaine.
Lorsque les gens se sont mis en colère et ont commencé à défier le gouvernement à ce sujet, celui-ci a changé d'avis. Il ne nous traitait plus d'anti-vaccins si nous avions un problème avec ArriveCAN. Il disait qu'ArriveCAN sauvait des vies.
Le député de Mont-Royal a dit: « Madame la Présidente, nous n'allons pas nous excuser pour une application qui a sauvé des vies. Cette application a été mise en place au début de la [COVID]. » La députée d'Oakville-Nord—Burlington a dit que cette application avait sauvé des vies. Lorsqu'il était ministre, le député d'Eglinton—Lawrence a dit que l'application avait sauvé des milliers de vies. Nous avons posé la question à l'Agence de la santé publique, qui nous a répondu qu'en réalité, l'application n'a pas sauvé de vies, mais qu'elle l'a aidée à assurer le suivi de la paperasse.
Ce qui est incroyable, après tout cela, c'est que le gouvernement a remis un prix à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il lui a décerné le prix du héros méconnu, qui a été remis à l'équipe responsable de l'approvisionnement pour l'achat et la conception d'ArriveCAN. Le gouvernement libéral accorderait un prix du héros méconnu à l'iceberg qui a fait couler le Titanic ou peut-être même à Andersen Consulting pour son excellent travail dans le dossier Enron.
En ce qui concerne le rapport lui-même, je tiens à lire quelques extraits. Voici un extrait de la section « Survol » du rapport de la vérificatrice générale sur ArriveCAN:
Dans l'ensemble, l'Agence des services frontaliers du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont omis, à plusieurs reprises, d'adopter de bonnes pratiques de gestion lors de la passation de marchés [...] et lors de la conception et de la mise en œuvre de l'application [...]
La documentation, les documents financiers et les contrôles de l'Agence des services frontaliers du Canada comportaient tellement de faiblesses que nous n'avons pas pu déterminer le coût précis de l'application ArriveCAN.
Trois des plus gros ministères géraient ce dossier. J'invite les députés à y réfléchir. Nous pensons que l'application a coûté 60 millions de dollars, mais la facture est peut-être beaucoup plus élevée. À cause du gâchis du gouvernement, la vérificatrice générale, malgré toutes les ressources dont elle dispose, ne peut pas déterminer combien d'argent a été dépensé et gaspillé.
Le non‑respect par l'Agence des services frontaliers du Canada des politiques, des contrôles et de la transparence dans le cadre du processus de passation de marchés a limité les possibilités de concurrence et nui à l'optimisation des ressources [...]
Nous avons également relevé des lacunes dans la manière dont l'Agence des services frontaliers du Canada avait géré les contrats [et un manque d'intérêt] quant à l'optimisation des ressources.
Plus loin, on peut lire:
[...] nous trouvons préoccupante l'absence d'éléments d'information essentiels, comme un énoncé précis des produits livrables et des qualifications exigées. Nous avons constaté que dans bien des cas, aucune information détaillée sur les travaux exécutés ne figurait sur les factures et les feuilles de temps connexes soumises [...]
C'est le cœur du problème d'ArriveCAN, mais aussi de la caisse noire environnementale et de tous les autres scandales. Les contribuables se font escroquer. La vérificatrice générale l'a dit très clairement. Les preuves le confirment, et les témoignages au comité aussi. Il est temps pour le gouvernement de dire la vérité.
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, j'ai remarqué que les conservateurs aiment parler de scandales. Ils en ont parlé en long et en large. Cependant, ils évitent toujours de parler du bilan de leur propre chef du Parti conservateur, à l'époque où il était membre du Cabinet et était lui-même directement impliqué dans des scandales, sans compter qu'il a fait outrage au Parlement. Il y a tant d'autres choses à dire.
Il existe une brochure dont je parle souvent et qui est intitulée Stephen Harper, Serial Abuser of Power. Il y est question de scandales, de corruption et d'abus de pouvoir. Le scandale des Services techniques et d'ingénierie n'y figure même pas. C'est un livre de bonne taille qui compte beaucoup de pages.
Mon collègue d'en face ne convient-il pas que le comportement passé est un bon indicateur de ce que serait réellement le chef du Parti conservateur s'il était premier ministre, compte tenu du nombre de scandales dans lesquels il a été directement impliqué, notamment la tentative d'empêcher des gens de voter?
Monsieur le Président, parlons des comportements du présent. Il y a la caisse noire environnementale, par laquelle 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés à des proches du Parti libéral. Il y a le ministre de l'Environnement qui est copropriétaire de l'un des plus grands bénéficiaires de la caisse noire. Son partenaire a déclaré au comité que cela ne posait pas de problème parce qu'ils avaient à peine fraudé les contribuables. Le député d'en face devrait s'attaquer aux problèmes d'aujourd'hui au lieu de gaspiller son temps de parole à la Chambre, de patauger et de critiquer ce que d'autres ont fait dans le passé.
Monsieur le Président, tout cela a été une manne pour les proches du Parti libéral et du Parti conservateur, mais pas seulement pour eux. J'ai souligné plus tôt que Peter MacKay, un ancien ministre conservateur, et Pierre Pettigrew, un ancien ministre libéral, occupent des postes de directeurs généraux chez Deloitte, qui a reçu plus de 1,2 milliard de dollars du gouvernement.
Le problème a explosé sous les conservateurs. En effet, la sous-traitance a doublé sous le gouvernement Harper et quadruplé sous le gouvernement libéral. Par exemple, lorsque l'ancien président de l'Agence des services frontaliers du Canada a quitté son poste au sein de la fonction publique, il est allé travailler pour PricewaterhouseCoopers. Les contrats de sous-traitance sont passés de 32 millions de dollars à 115 millions de dollars en un an. Il faut que cela cesse.
J'ai eu la chance de travailler avec mon collègue, le président du comité des opérations gouvernementales. Le NPD souhaite que des représentants de Deloitte comparaissent devant le comité en raison du montant colossal — 275 millions de dollars — que le gouvernement consacre chaque année à la sous-traitance. Ce montant n'était que de 11 millions de dollars en 2015. Cependant, les conservateurs et les libéraux ont fait équipe pour empêcher le comité des opérations gouvernementales d'inviter des représentants de Deloitte à témoigner sur ce qui se passe, sur les personnes impliquées, sur les motifs de cette sous‑traitance débridée et sur les raisons pour lesquelles les contribuables canadiens sont exploités de cette façon.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir passé du temps en compagnie de mon collègue au comité des opérations gouvernementales, le puissant comité. Mon collègue soulève beaucoup de points valables.
Nous n'empêchons pas la comparution des représentants de Deloitte; nous nous occupons simplement d'autres scandales en ce moment. Peut-être que si le député cessait d'appuyer un gouvernement libéral qui bascule de scandale en scandale et s'il votait avec les conservateurs pour le faire tomber, nous pourrions nous remettre à la tâche de réparer la fonction publique.
Monsieur le Président, le député a parlé du député d'Edmonton‑Centre. Malheureusement, son entreprise est toujours active sur la liste. Le député pense-t-il que c'est correct?
Monsieur le Président, non, ce n'est pas correct. Au comité des opérations gouvernementales, nous avons demandé à maintes reprises si le député d'Edmonton‑Centre et Global Health Imports sont toujours en mesure de présenter une soumission aux appels d'offres du gouvernement.
GC Strategies, impliquée dans le scandale d'ArriveCAN, s'est vu interdire de présenter une soumission aux appels d'offres du gouvernement. Pour une raison que j'ignore, les libéraux refusent d'interdire à l'entreprise du député d'Edmonton‑Centre de soumissionner pour décrocher des marchés publics lucratifs.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas souvent l'occasion de me lever à la Chambre ces temps-ci, mais cette fois sera la dernière. Bien que je quitte officiellement le parti au mois de janvier et non aujourd'hui, c'est avec beaucoup d'émotion que je me lève aujourd'hui pour prononcer mon dernier discours à la Chambre.
Je me souviens de mon premier discours. C'était le 13 octobre 2004. J'étais assis dans le fond, là-bas. Je me frottais aux rideaux. J'étais un peu plus mince, j'avais les cheveux un peu plus foncés et j'étais très nerveux. Cela fait déjà 20 ans et des poussières. D'une part, ce premier discours était le début d'une grande aventure. D'autre part, c'était l'aboutissement d'une longue démarche m'ayant permis de devenir député.
Je vais vous faire une confidence, monsieur le Président, mais cela doit rester entre nous. J'ai la politique dans le sang. C'est dans mon ADN. Je dois dire que c'est un peu la faute de mon père. J'en ai déjà parlé à la Chambre. En Argentine, mon père était candidat au poste de gouverneur de notre province. Il s'opposait au gouvernement contrôlé par les militaires. Il était également avocat de prisonniers politiques, qui, la plupart du temps, étaient simplement des dirigeants étudiants ou des mères d'enfants disparus qui tenaient tête au gouvernement. Il a été emprisonné. Il a été torturé à plusieurs reprises. Une nuit, alors que toute la famille dormait, deux bombes ont explosé dans notre maison. Nous avons tous été blessés, mes parents, mes sœurs et moi-même. Nous avons survécu, mais nous savions tous que c'était une question de temps avant qu'ils arrivent à nous tuer, alors nous avons quitté l'Argentine. Nous nous sommes sauvés, par miracle, en quelque sorte.
Nous avons débarqué au Québec, au Canada. Personne de la famille ne parlait un mot d'anglais ou de français. Nous avons tout perdu en fuyant l'Argentine. En arrivant ici, nous n'avions rien. Nous sommes partis avec quelques bagages; deux parents et trois enfants. Au début, mes parents faisaient du ménage dans les maisons, la plupart du temps à Outremont. J'allais les aider. Nous fréquentions régulièrement les comptoirs alimentaires et l'Armée du Salut. Je me souviens très bien de me promener entre les rangées, de choisir des choses et de les acheter avec peu de sous.
À force de travail et de persévérance, mes parents sont devenus professeurs. Les deux sont retournés chercher un diplôme, mon père est allé jusqu'au doctorat. Ils sont devenus professeurs à l'Université de Sherbrooke et le sont restés durant plus de 20 ans. Je ne dirai jamais à quel point ils ont été pour moi les exemples à suivre. On sait que les choses ne sont pas faciles, mais elles sont possibles dans notre société lorsqu'on y met du cœur, lorsqu'on travaille, lorsqu'on fait un effort. Ils ont eu ce mérite, mais c'est aussi en partie grâce à la main tendue des Québécois, qui nous ont accueillis chaleureusement, qui nous ont aidés à penser nos blessures, qui nous ont aidés à nous relever.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec mon père quand nous venions juste d'arriver. Il venait de survivre à la torture et aux bombes. Il avait perdu des amis. Là, il me regarde et me dit: mon fils, le Canada est une terre d'accueil et d'opportunités, tu peux faire tout ce que tu veux, mais ne fais pas de politique. Cette fois-ci, je ne l'ai pas écouté. Toutefois, à une autre occasion, il m'a dit que l'être humain ne dispose pas d'outils qui sont parfaits pour changer le monde et améliorer la société, et que, le meilleur outil dont on dispose actuellement, c'est la politique. Cette fois-là, je l'ai écouté.
J'ai commencé à militer tout d'abord comme dirigeant étudiant au secondaire, puis au collégial et à l'université. Mon engagement a vraiment pris son envol lorsque j'ai commencé à militer chez les jeunes libéraux, au Parti libéral du Québec. C'était une époque fascinante. Plusieurs de mes collègues du Bloc québécois et d'un peu partout — je pense notamment à un de mes collègues conservateurs — étaient là. C'était peu après l'échec du lac Meech. À mon avis, le rejet de cet accord a été une erreur magistrale. C'était le début des années 1990, avec le rapport Allaire, la commission Bélanger‑Campeau, le référendum sur Charlottetown, le référendum de 1995 sur la souveraineté. J'étais porte-parole lors de ces deux référendums. Le deuxième n'était pas très populaire chez les jeunes. Je m'en souviens, car j'allais faire des discours à Saint‑Hyacinthe, à Chicoutimi, à Sherbrooke, à Saint‑Jérôme et partout. C'était un tourbillon. C'était une période d'une telle effervescence que je ne l'oublierai jamais.
Avec le temps, j’ai continué de militer, tant au provincial qu’au fédéral. Cela faisait longtemps que je militais quand je me suis présenté aux élections dans Honoré‑Mercier en 2004. Je me pensais bien fin. Je me disais que je connaissais ce qu’était la politique et que cela faisait longtemps que j’en faisais. Or, quand j’ai vu ma face sur un poteau pour la première fois, j'ai figé et j'ai réalisé que c’était vrai. Je sais que tout le monde ici a ressenti cela. Je le sais. On le ressent la première fois qu’on voit sa face sur un poteau, parce que ça change absolument tout. C’est là que j’ai compris que j’avais beau avoir milité, j’avais encore tout à apprendre. J’ai beaucoup appris, je peux le dire.
Je veux remercier celui qui m’a donné cette première chance, Paul Martin. Je veux lui dire merci de m’avoir fait confiance et d’avoir cru en moi. Sans M. Martin, je n’aurais jamais été ici.
L’une des choses dont je suis le plus fier, c’est l’adoption de mon projet de loi émanant d'un député, il y a presque 20 ans, le projet de loi C‑288. La loi obligeait le gouvernement de l’époque, le gouvernement Harper, à faire rapport de ses efforts pour atteindre les objectifs de Kyoto.
Une voix: Bravo!
M. Pablo Rodriguez: Monsieur le Président, je remercie Mme la cheffe du Parti vert du Canada.
C’était pour moi une occasion concrète de léguer un meilleur avenir à ma fille et aux générations futures. Le gouvernement de l’époque a mis tous les moyens à sa disposition pour faire battre mon projet de loi. Cependant, grâce au travail en collaboration avec le Bloc québécois et avec le NPD, nous avons réussi à faire passer un projet de loi, ce qui est extrêmement rare. C’est la preuve qu’on peut non seulement de changer les choses en politique, mais que tous y gagnent lorsqu’on est capables de travailler ensemble, parce que c’est possible de le faire.
La politique nous permet de travailler avec des gens exceptionnels. Je parle d’hommes et de femmes d’une grande valeur des deux côtés de la Chambre. J’ai développé un profond respect et une amitié sincère pour certains d’entre eux. Je pense notamment au député de Louis‑Saint‑Laurent, un vrai gentleman. Je pense à mon ami de La Prairie, qui est aussi leader à la Chambre du Bloc québécois, sans oublier mon ami le député de New Westminster—Burnaby, leader à la Chambre du NPD. Je me permets de rappeler à ce dernier que c’est grâce à son parti, grâce à la vague orange, que je n’avais plus de boulot et que je me suis retrouvé en vacances en 2011. Alors, je le remercie beaucoup pour cette période de repos. Je le dis de façon sincère, parce que j’ai plus appris de cette défaite que de mes six victoires électorales.
Il y a énormément de leçons à tirer lorsqu’on perd une élection. J’avais une tête de cochon, par exemple. Alors, j’ai perdu le 2 mai et, le 3 mai, je suis reparti. Le 3 mai, j'ai recommencé parce que je voulais réfléchir aux causes de notre défaite. Je voulais rebâtir le parti. Je voulais renouer les liens avec les citoyens d’Honoré‑Mercier qui, cette fois-là, m’ont dit merci, mais pas cette fois-ci, et qu’ils allaient passer leur tour avec moi.
Durant cette même période, je me suis lié d’amitié avec un jeune politicien, grand, fougueux et à la chevelure abondante, qui est devenu chef du parti par la suite. Je veux dire à M. le premier ministre que je le remercie de sa confiance, de ses conseils, mais avant tout, de son amitié. Ensemble, nous avons gagné: nous avons gagné lors de la course à la direction du parti; nous avons gagné trois élections, c’est-à-dire trois victoires consécutives au Québec en 2015, en 2019 et en 2021. Ce n’est pas trop mal. Le Président en a fait lui-même partie. Ensemble, nous avons fait avancer le Québec et le Canada. Je veux dire au premier ministre que ce fut un honneur de servir à ses côtés. Je remercie mon ami.
Je voudrais prendre un instant pour remercier les gens qui font le choix du service public, mais qui le font dans l’ombre. La première de ces personnes s’appelle Geneviève Boisvert, ma directrice de bureau de circonscription. Là, elle est fâchée contre moi parce qu’elle déteste se faire remercier en public, mais je dois le faire, car elle occupe une place unique dans mon parcours et je lui dois énormément.
À tous ceux qui ont travaillé avec moi, que ce soit dans la circonscription, au bureau du whip ou de celui de leader à la Chambre, à Patrimoine canadien, aux Transports, au bureau du lieutenant, je veux juste leur dire merci, un énorme merci du fond du cœur, vraiment et sincèrement.
[Traduction]
Leurs bons conseils ont grandement facilité mon travail de député et de ministre. Leur amitié a rendu mon travail beaucoup plus agréable et même souvent très, très amusant, je dois l'avouer. Je les aime et je les remercie mille fois.
Je remercie les fonctionnaires et le personnel de la Chambre des communes, de la cuisine aux pages, d'avoir choisi de servir notre institution démocratique la plus prestigieuse.
[Français]
Il y a aussi ceux qui sont tout pour nous. Il n'y a pas de mots ou de phrase qui puisse exprimer à quel point je dois tout à Roxane et à Béatrice. Aucun mot ne serait à la hauteur. Roxane et Béatrice savent à quel point je les aime et à quel point je leur suis reconnaissant de leur appui, de leurs conseils et de leurs encouragements. Tout ceci n'aurait jamais été possible sans elles. Aujourd'hui, je veux que tout le monde sache à quel point elles sont des femmes extraordinaires. Elles ont toute mon admiration. Je les aime.
Durant toutes les années que j'ai passées ici, je me suis toujours battu pour le Québec. Chaque fois que j'analysais un dossier ou que je devais prendre une décision, je me demandais si c'était bon pour le Québec. Dans les faits, pour moi, la défense et la promotion des intérêts du Québec, c'est un travail de tous les instants. À titre de lieutenant, j'ai pu porter la voix des régions concernant leurs défis et leurs priorités. J'ai travaillé avec le président du caucus sur des dossiers comme le nouveau pont Champlain, l'inclusion de la Davie dans la stratégie de construction navale et le déploiement d'Internet haute vitesse partout sur le territoire.
J'ai eu l'occasion de travailler sur des négociations avec le gouvernement du Québec dans des dossiers qui ont vraiment amélioré les conditions de vie des gens comme la santé, le logement et les places en garderie. Que ce soit comme lieutenant ou comme ministre du Patrimoine canadien, j'ai défendu avec acharnement la langue française et la culture québécoise en tenant tête aux géants du Web, parce que, protéger et promouvoir notre culture, c'est aussi assurer la vitalité de notre identité comme nation.
Je me suis aussi fait un devoir de défendre la presse locale, une presse libre, forte, autonome et indépendante, parce que c'est l'un des fondements de notre démocratie. Ces combats, je les ai menés côte à côte avec le député de Drummond et avec le leader à la Chambre du NPD, que je tiens à remercier du fond du cœur.
Comme mon père avant moi, je suis profondément convaincu qu'on peut s'attaquer à chacun des enjeux et des défis qui se dressent devant un peuple. Or, pour ça, il faut que le peuple puisse faire confiance à ses dirigeants et à ses institutions. Cette confiance doit être méritée. Nous devons tous, collectivement, la mériter.
Comme mes collègues le savent peut-être, le 19 septembre dernier, j'ai traversé le pont Alexandra pour me lancer dans la course à la chefferie du Parti libéral du Québec. C'est là où tout a commencé pour moi quand j'étais jeune, quand j'étais un petit cul, comme on dit par chez nous. C'est là que je vais continuer à me battre pour le Québec. Au cours des dernières années, j'ai passé beaucoup de temps à discuter et à échanger avec des gens de partout. Ce qu'ils m'ont dit est clair: malgré les belles promesses du gouvernement actuel, il n'y a rien qui va mieux qu'avant. En fait, c'est plutôt le contraire.
Je pense que, comme Québécois, nous méritons mieux qu'un gouvernement dont la solution principale est la politique de la division. Alors, j'ai décidé de me lancer en compagnie de ma famille, et c'est en compagnie de ma famille que j'ai traversé le pont. En traversant ce pont, je laisse derrière moi des amis et des collègues au caucus et au Cabinet. Je laisse derrière moi ma gang du Québec, dont le Président fait partie. Ce sont des gens que j'aime énormément. En traversant ce pont, je laisse ce siège que j'ai tant désiré, auquel j'ai tant rêvé, pour lequel j'ai tant travaillé et qui m'a aussi rendu tellement fier.
En traversant ce pont, je laisse derrière moi une grande partie de ma carrière et de ma vie. Je dirais que j'ai fait de mon mieux. C'était loin d'être parfait, mais j'ai tout donné. Je l'ai fait avec conviction. Je l'ai fait avec fierté, au meilleur de mes capacités, avec un amour profond envers la Chambre, envers la démocratie, envers le Québec et envers le Canada.
Mes premières paroles à la Chambre étaient adressées à mes concitoyens d'Honoré-Mercier, et mes dernières paroles le seront aussi.
Sans mes concitoyens, sans leur amitié, sans leur générosité, sans leur confiance, rien de tout ça n'aurait été possible. Les 20 dernières années auront été un honneur pour moi. C'était un honneur de les servir. Cela a été l'honneur d'une vie, et je ne saurais jamais assez comment les remercier.
[Le député s'exprime en espagnol.]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup le décorum. N'en faites pas une affaire personnelle, mais je vais vous tourner le dos afin de pouvoir m'adresser directement au député d'Honoré-Mercier.
C'est le 5 août 2015 qu'a eu lieu notre première rencontre. C'était par l'entremise des ondes puisque, à 10 reprises lors de la campagne électorale de 2015, nous avons eu un débat à l'émission 24/60. J'étais toujours confronté au député d'Honoré‑Mercier. Nous avons donc passé les 10 premières fois à nous chicaner tout le temps. Même s'il dit qu'il ne cherche pas la chicane, il la cherchait. Je défendais fièrement le bilan du gouvernement conservateur, tandis que lui faisait son possible avec le Parti libéral. On sait également comment ça s'est terminé.
Je tiens à saluer mon ami le député d'Honoré‑Mercier. Son histoire personnelle est très inspirante pour tout le monde. Il l'a racontée tout à l'heure. Fils d'immigrants, qui ont été expulsés de leur pays par les armes, il est arrivé ici au Québec, au Canada, ne sachant pas qui était Guy Lafleur, ne sachant pas qui était Beau Dommage, et ne parlant qu'espagnol. Quelques années plus tard, il parlait trois langues, pouvait décortiquer chacun des jeux de Guy Lafleur et connaissait toutes les paroles des chansons de Beau Dommage. J'espère ne pas dévoiler un secret, mais il m'a dit que son plus grand bonheur, dans la vie politique, c'est quand il a été ministre du Patrimoine. Il est un musicien dans l'âme, un artiste et un passionné, et je suis persuadé qu'il va continuer avec les mêmes qualités et les mêmes ambitions sur un autre territoire. Personne n'est parfait.
Sa vie politique, c'était quand même un peu différent. Il l'a choisie. Il a fait son choix. Il a d'ailleurs raconté tout à l'heure que, ce qui a peut-être été sa meilleure expérience politique, ce fut sa défaite. Il a eu six victoires et une défaite. Dans mon cas, j'ai six victoires et je ne connais pas encore la défaite. On aura compris que ce n'est pas ce que je cherche non plus, mais on croit comprendre qu'on apprend beaucoup. En effet, si lui a perdu la circonscription d'Honoré‑Mercier une fois, c'est la preuve que personne n'est assuré de son siège ici. Personne n'est à l'abri d'une vague qui sort d'on ne sait où et qui nous amène tous ailleurs. Cela peut arriver à n'importe qui. C'est arrivé au député d'Honoré‑Mercier.
Devant l'épreuve, on a le choix entre deux options. Soit on s'écrase, on fait le dos rond et on chiale, soit on se lève, on s'attaque à la situation et on finit par gagner. C'est ce qu'il a fait. Curieusement, il n'a pas été nommé immédiatement au Conseil des ministres. J'avoue que j'ai été très surpris. Je ne suis pas le seul, d'ailleurs. Je me souviens très bien de ce que Jean Lapierre avait dit, avec beaucoup d'affection pour le député d'Honoré‑Mercier: ce n'est pas parce qu'il n'a pas été nommé ministre qu'il n'a pas fait son travail.
Il a été ministre du Patrimoine canadien, puis ministre des Transports. Il a également été leader du gouvernement à la Chambre des communes. Cela faisait en sorte qu'il était mon vis-à-vis, puisque j'ai eu l'honneur de siéger comme leader à la Chambre de l'opposition officielle sous l'égide d'Erin O'Toole, et je peux dire une chose: cet homme-là ne cherchait pas la chicane. Nous nous parlions souvent, énormément. Nous pouvions échanger. Oui, en politique, on a l'air de se chicaner à longueur de journée. Cela arrive parfois, souvent. En fait, on a toujours raison, les autres ont toujours tort. La réalité, c'est qu'on doit garder un dialogue, une conversation intéressante.
Par contre, je dois dire une chose. Il a été pas mal snoreau, récemment. Au cours de la dernière année, il nous est souvent arrivé ici, à la Chambre, de parler de ce qui se passe au Québec. Toutefois, jamais il ne m'a fait mention de ce qui est en train de lui arriver actuellement. Je l'ai donc trouvé un peu cachotier. On va voir ce que les Québécois vont décider, dans cette situation. Le cas échéant, je serai très honoré de l'accueillir dans la circonscription de Louis‑Saint‑Laurent, qui n'est pas si loin du Parlement. Je connais un peu la shop là-bas et, s'il veut quelques conseils, cela me fera plaisir de lui en parler.
En terminant, nous avons de beaux points en commun, le député d'Honoré‑Mercier et moi. Nous sommes fils d'immigrants tous les deux. D'aucuns vont dire que nous avons à peu près la même chevelure, mais je n'ai cependant pas sa barbe. Nous avons aussi des enfants. Nous avons donc le privilège d'être pères. Nos enfants, sa fille et ma fille, ont le même prénom. Je tiens d'ailleurs à saluer Béatrice. Je tiens également à saluer toute la famille, qui est dans les tribunes. Ma fille s'appelle Béatrice, au cas où on ne l'aurait pas compris. Je tiens à les saluer et à saluer tous les gens qui l'accompagnent ici. C'est un très beau signe d'amitié et d'affection qu'ils ont pour le père, pour l'époux et pour le collègue de travail.
Il y a un élément qui nous unit énormément, le député d'Honoré-Mercier et moi, et c'est la passion que nous avons pour le Canada.
Je souhaite à mon vieux compagnon une bonne continuité.
Monsieur le Président, le député d'Honoré-Mercier a dit qu'il avait beaucoup appris de sa défaite. Malheureusement, le député de Louis‑Saint‑Laurent n'a pas perdu, alors on ne peut pas connaître ses limites. Cependant, moi, j'ai perdu trois fois. Je suis donc un grand érudit.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole pour saluer le départ de notre collègue d'Honoré‑Mercier. Notre collègue a longtemps fait partie du gouvernement libéral, qui fait de l'ingérence dans les compétences du Québec et des provinces sans arrêt. Au Bloc québécois, nous disons souvent que, si on veut s'occuper des affaires du Québec, il faut aller à Québec. Je remercie donc le député d'Honoré‑Mercier d'avoir écouté le Bloc québécois. Certains disent que le Bloc québécois ne sert à rien, mais voilà une preuve de notre utilité.
Le député d'Honoré‑Mercier, c'est le Mini-Wheat de la Chambre des communes. Comme on le sait, le Mini-Wheat a un côté givré et un côté sérieux. Le député a un côté incendiaire et un côté sage. Comme j'ai été leader à la Chambre du Bloc québécois lorsqu'il était leader du gouvernement à la Chambre des communes, j'ai connu son côté sage et, malheureusement, son côté incendiaire aussi, comme on peut l'imaginer. Disons qu'il aimait mettre le feu aux poudres et faire un spectacle à la Chambre. Honnêtement, nous aimions ça. Même si le député d'Honoré‑Mercier faisait ça, je ne lui connais aucun ennemi. Tout le monde le trouve drôle et le trouve fin, et c'est aussi notre cas.
Je mentionne que je n'ai pas pris la parole parce que j'aime la chicane. Souvent, il nous traitait de Schtroumpf grognon parce que nous avons le cœur bleu. Bon, ce n'est pas pour ça que je prends la parole.
Je sais que je n'ai pas le droit de dire son nom à la Chambre, mais le député a une technique que j'ai appelée la « technique Pablo ». Le député est rusé. À la période des questions orales, j'ai souvent un bloc de deux questions, et il sait que nous avons des blocs de deux ou de trois questions. Lors des premières réponses, il y va mollo parce qu'il sait que nous allons reposer une question. À la dernière question que nous posons, il fait sa montée de lait. Là, il nous paie la traite. Il sait qu'on ne pourra pas répondre à ses affaires, même si elles n'ont pas de bon sens. C'est la « technique Pablo ». Je ne sais pas si certains au Parti libéral ont compris ça, mais si les conservateurs décident d'aller de l'autre bord à un moment donné, j'imagine que la technique va faire des petits. Ça, c'est clair. Ça, c'est son côté incendiaire.
Il a aussi un côté sage, que j'ai connu et que j'ai apprécié. C'est un homme droit, comme le député de Louis-Saint-Laurent. Les deux sont faits du même bois. Ce sont des hommes de parole, des hommes grands. Quand c'était le temps de laisser tomber la partisanerie, le député d'Honoré‑Mercier levait la main. C'était le moment de discuter et de faire avancer les dossiers.
J'étais leader à la Chambre pour le Bloc québécois, et je le suis encore. Mon collègue était à l'époque lieutenant politique du gouvernement au Québec. Je ne sais pas s'il se souvient de ceci. Une des premières fois que nous nous sommes vus, je me suis présenté à lui en lui disant que j'étais son allié naturel. Je lui ai dit que j'étais le leader à la Chambre du Bloc québécois et que mon but était de veiller aux intérêts du Québec, et seulement ça. C'était simple. Son travail à lui, selon ma compréhension, c'était aussi de défendre les intérêts du Québec puisqu'il était lieutenant politique du gouvernement au Québec. Je dois dire que, quand lui, mon collègue de Louis-Saint-Laurent et moi avons discuté et collaboré, le Québec en est sorti gagnant. Il y a beaucoup de Québécois qui ne savent pas à quel point nous avons résolu des problèmes ensemble.
Lors de la crise de la COVID‑19, c'était intense. Nous nous parlions je ne sais combien de fois par jour. Je parlais plus souvent au député qu'à ma propre épouse. Nous étions toujours au téléphone et ce n'était pas toujours simple. Je me rappelle que le député d'Honoré‑Mercier me disait que nous étions en train de construire un avion en plein ciel. Moi, je trouvais ça facile, mais bon, ce n'est quand même pas évident. Évidemment, nous avions du travail à faire. Il fallait se relever les manches et nous l'avons fait.
J'ai toujours aimé travailler avec mon collègue. J'ai une profonde estime pour lui. Malheureusement, parfois, nous parlons du député d'Honoré‑Mercier à des gens qui ne viennent pas au Parlement ou qui ne le connaissent pas, et ces gens ne voient que son côté givré. Certains trouvent ça suret ou un peu sucré, je ne sais pas trop. Ils disent qu'il est spécial, mais je leur dis que c'est en fait un chic type. Je n'oublierai jamais le travail que nous avons accompli ensemble. Évidemment, il aime le Québec à sa façon. J'aime le Québec d'une autre façon. Il faut respecter le fait que nous avons des divergences d'opinions. Nous étions censés prendre une bière ensemble. Il m'a dit ça, à un moment donné. C'est sûr que lui, il va prendre une canadian et que je vais prendre une bleue. Nous pouvons quand même aller prendre une bière parce que je pense que notre amitié l'aurait mérité. J'espère qu'un jour, nous le ferons.
J'ai beaucoup appris avec mes collègues leaders à la Chambre. Quand je suis arrivé ici, j'ai été nommé leader à la Chambre du Bloc québécois alors que je n'avais jamais siégé à la Chambre. J'étais donc un peu stressé. J'ai regardé mon collègue d'Honoré-Mercier et, plus tard, mon collègue de Louis-Saint-Laurent, et j'ai appris beaucoup. Je ne l'ai pas dit à mon collègue d'Honoré‑Mercier parce que j'ai peur de fragiliser sa modestie. À un moment donné, il peut commencer à se prendre pour un autre.
C'est évidemment difficile pour moi de lui souhaiter bonne chance pour l'avenir, on comprendra pourquoi. J'espère que le clip de ce que j'ai dit aujourd'hui ne sera pas utilisé dans des publicités libérales lors de l'élection de 2027, parce qu'il y aura un profond malaise. Je voulais juste exagérer un peu et je me permets de le faire parce que c'est son départ et qu'on peut lui faire une fleur, quand même. Pour ma part, j'ai connu trois grands Argentins: Diego Maradona, Lionel Messi et Pablo Rodriguez.
Je tiens à ce que mes derniers mots en sa direction soient les suivants: à la prochaine chicane, mon chum.
Monsieur le Président, cela ne me fait pas plaisir de faire ce discours aujourd'hui. En réalité, après le départ du député d'Honoré-Mercier, la Chambre sera d'une certaine façon diminuée. C'est certain qu'il va nous manquer parce qu'il a établi vraiment une façon respectueuse de traiter avec tout le monde.
[Traduction]
Après une carrière politique de plusieurs décennies, le député quitte la Chambre sans un seul ennemi. C'est une réussite remarquable. Il a traité tous les députés avec respect. Nous sommes tous ses admirateurs à des degrés divers, car nous comprenons que, fondamentalement, il respecte le Parlement et il respecte absolument tous les députés.
Il a également des admirateurs dans tout le pays, y compris un de mes concitoyens, qui insiste encore à ce jour pour dire que le député d'Honoré‑Mercier et l'homme le plus intéressant du monde des publicités de Dos Equis sont la même personne. Il n'en démord pas.
[Français]
Il a changé les choses de façon remarquable. Pour ma part, quand je pense au député d'Honoré‑Mercier, je pense au 13 mars 2020. À ce moment, il a démontré son leadership et son respect à l'égard de l'institution, mais aussi son respect envers toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. C'est la date à laquelle nous avons fermé le Parlement durant la pandémie. Nous avons pris cette décision ensemble. Nous sommes sortis ensemble de la Chambre des communes. Le leader à la Chambre du Bloc québécois était là, tout comme moi et le député d'Honoré‑Mercier, qui était à l'époque leader du gouvernement à la Chambre, et nous avons parlé devant les médias.
Rappelons-nous le contexte. Le Parlement ne siège plus et tout ce que nous devons faire doit se faire par consentement unanime. C'est une urgence et des choses doivent être faites pour les gens de partout au pays. C'est à ce moment, je pense, que le député d'Honoré‑Mercier, en tant que leader du gouvernement à la Chambre, a vraiment changé les choses, parce que nous avons dû travailler ensemble. Les projets de loi devaient être adoptés à l'unanimité. Chaque fois, son leadership et son respect, alors que nous devions parfois travailler jusqu'à minuit, ont fait en sorte que nous avons réussi à prendre toutes ces décisions importantes pour permettre aux gens d'avoir quelque chose à manger, aux commerces de rester ouverts, aux gens de conserver leur logement. Tous ces éléments sont en grande partie liés au leadership de notre collègue, parce qu'il a respecté l'institution et tout le monde qui était impliqué. Il est vraiment quelqu'un de rassembleur. Il est capable d'écouter les gens et de trouver un moyen d'aller jusqu'au bout. Il l'a démontré à maintes reprises durant la pandémie, mais également après.
Mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent a parlé du plus grand travail du député d'Honoré‑Mercier comme ministre du Patrimoine canadien. En effet, il a encore une fois démontré beaucoup de respect pour les gens qui le critiquaient, y compris moi-même, qui était impliqué. Je ne suis toutefois pas d'accord avec mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent. Pour moi, son travail le plus frappant a été celui de leader du gouvernement à la Chambre. Il a aussi par la suite montré cette même capacité de rassembleur au sein des autres ministères qu'il a chapeautés. Il a un amour pour sa circonscription, il n'y a aucun doute là-dessus. Il a un amour pour le Québec, il l'a démontré durant toute sa carrière. Il a un amour pour les Canadiennes et les Canadiens, il l'a démontré à maintes reprises dans tous les travaux qu'il a entrepris.
Nous ne pouvons que souhaiter bonne chance à notre ami. Je lui souhaite bonne chance pour son prochain défi. Il va beaucoup nous manquer.
Monsieur le Président, aujourd’hui, nous nous réunissons pour rendre hommage à un homme dont l’engagement, la sagesse et la détermination ont marqué non seulement cette institution, mais également le Québec et notre pays tout entier.
Je remercie mon ami, mon collègue le député d’Honoré‑Mercier. Il a consacré de nombreuses années de sa vie au service de nos concitoyens. Sa carrière est un exemple éclatant de ce que signifie réellement le mot « dévouement ». Il a affronté des défis complexes avec une ténacité admirable. Ses actions ont laissé une empreinte ineffaçable dans notre histoire commune. Sa vision a permis d’accomplir des progrès remarquables dans divers domaines. Grâce à son leadership, nous avons su franchir des obstacles et bâtir des ponts là où il semblait y avoir des barrières et des murs.
Au-delà de sa réalisation politique, ce sont son intégrité, son humanité et son écoute qui nous marqueront à jamais. Il a su rester fidèle à ses valeurs. Ce n’est pas seulement un collègue que je salue aujourd’hui, mais un ami comme un frère, un mentor et une source d’inspiration.
Je connais mon ami, mon collègue le député d’Honoré‑Mercier. Il possède une volonté de fer, une volonté solide, une volonté ambitieuse et rigoureuse, particulièrement quand il défend les intérêts des Canadiens. Son héritage continuera de nous guider. Il est un modèle à suivre pour nous tous.
Je peux lui dire finalement merci du fond du cœur, merci d’avoir défendu le Québec et le Canada. Je lui dis des milliers, des millions et des milliards de mercis d’avoir défendu la langue française au Canada.
Je remercie mon collègue.
Monsieur le Président, je suis complètement d’accord avec mon ami le député de New Westminster—Burnaby, que ce n’est pas un discours heureux, c’est un discours un peu triste.
J'ai travaillé avec notre collègue d’Honoré‑Mercier au moment où le premier ministre Stephen Harper dirigeait un gouvernement minoritaire et où c’était possible de réaliser des choses. C'est l’époque où le député d’Honoré‑Mercier et moi sommes devenus collègues et amis.
C’est un moment triste, mais c’est bon que nous soyons toujours députés ensemble, parce qu’il y a quelqu’un parmi nous qui a le respect de tout le monde.
Je remercie mon collègue le député de Louis‑Saint‑Laurent. Je suis tout à fait d’accord avec lui. Cependant, à mon collègue de La Prairie, je pense que ce n’est peut-être pas le Bloc québécois pour notre ami. C'est peut-être le Parti vert maintenant, parce que le chemin de l'avenir sera vert, j’espère.
Ainsi, à mon cher collègue libéral, il n’y a pas beaucoup de mots à ajouter.
C’est clair que notre collègue a eu une vie difficile.
[Traduction]
Je songe à son enfance, en Argentine, à une époque de conflit.
[Français]
Son père a été victime de torture.
[Traduction]
Je n'ose même pas imaginer à quel point ce devait être difficile à cette époque, alors que la junte tuait des gens. Il a eu une enfance difficile. Comme mes collègues l'ont dit, il est arrivé ici sans connaître un mot de français ou d'anglais. C'était un jeune garçon qui ne parlait qu'espagnol. Et nous voici aujourd'hui.
[Français]
Tout le monde ici, à la Chambre des communes, rend hommage à notre collègue et ami. Comme le dit mon collègue de New Westminster—Burnaby, il n'y a personne ici qui ne l'aime pas. C'est quelque chose d'extraordinaire. Quel bilan pour un député, un politicien dans notre pays. Alors, la seule chose à dire, c'est qu'il va me manquer.
J'espère que, dans l'avenir, nous travaillerons ensemble, peut-être avec moi en tant que première ministre. J'imagine toujours des choses extraordinaires.
[Traduction]
J'aimerais remercier notre collègue et ami Pablo. Ce n'était pas une mince tâche de faire adopter un projet de loi d'initiative parlementaire pour protéger le Protocole de Kyoto, ne serait-ce que pendant un temps. Je lui en suis profondément reconnaissante, et je crois qu'il va tous nous manquer.
[Français]
Chers collègues, un dicton en politique dit que nous ne sommes jamais aussi contents de voir quelqu'un que le jour où il arrive et le jour où il part.
Je peux dire que ce n'est pas le cas pour l'honorable député d'Honoré‑Mercier, qui a fait la preuve que la Chambre des communes est un endroit spécial, où nous voyons l'unanimité et la collégialité qui existent et l'amitié que nous avons pour un de nos pairs.
Je salue l'honorable député d'Honoré‑Mercier. C'est un ami de longue date. Cela fait presque 31 ans que nous nous connaissons. Je dois dire qu'il a raison. Il avait les cheveux noirs; il était toujours barbu; il était un peu plus mince, mais toujours aussi beau et élégant.
Dans ses tripes, il adore sa nation et son pays. J'ai beaucoup appris de lui. Tout le monde l'a dit: il va nous manquer. Mon cher ami va beaucoup nous manquer.
Je lui dis merci pour tout ce qu'il m'a appris et je le remercie du travail qu'il a fait ici, à Ottawa.
Je n'ai que de bons espoirs pour lui.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'éthique; l'honrable député de Lanark—Frontenac—Kingston, Le logement; et l'honorable député de New Westminster—Burnaby, La santé.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de beaucoup côtoyer le député d'Honoré‑Mercier, mais je lui souhaite quand même la meilleure des chances à Québec. Étant tous les deux d'origine latino-américaine, nous partageons quand même un certain héritage, à savoir la fierté de l'Amérique latine, qui se retrouve souvent dans la société québécoise. Donc, je lui souhaite encore la meilleure des chances.
Aujourd'hui, nous sommes en train de parler d'un rapport du Comité permanent des comptes publics, où j'ai l'honneur d'être vice-présidente. Le rapport vise à parler un peu plus d'ArriveCAN, mais plus précisément d'une question qui a été soulevée dans le cadre de l'étude d'ArriveCAN.
Des voix: Oh, oh!
Mme Nathalie Sinclair-Desgagné: Monsieur le Président, je ne m'entends pas parler.
Les personnes concernées me voient maintenant.
[Traduction]
Elles sont trop bruyantes et font perdre du temps à la Chambre.
La députée de Terrebonne a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie.
Les rideaux ne coupent pas le son. Il faudrait peut-être l'apprendre à un moment donné.
Le Comité a adopté à l'unanimité un rapport qui porte sur une question particulièrement troublante. Voici le texte du rapport: « Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe. »
C'est comme demander à un jeune qui étudie de faire ses devoirs. C'est aussi simple et basique que ça. Pendant des années, un employé de la fonction publique qui travaillait au sein d'un des ministères qui sont censés être les plus sécurisés, soit le ministère de la Défense nationale, était simultanément sous-traitant pour ce ministère et pour d'autres ministères aussi. Comment le gouvernement a-t-il pu tolérer cela? C'est quand même peu encourageant que le Comité permanent des comptes publics soit obligé de faire ce genre de demande.
Parlons-en un peu. Rappelons un peu le contexte entourant ArriveCAN. Je pense que nous n'en avons pas encore assez parlé, parce qu'il n'y a toujours pas de reddition de comptes quant à ce qui s'est passé avec ArriveCAN. Il n'y a toujours pas de ministres qui ont pris la responsabilité ou de présidents d'agences qui ont pris la responsabilité. Personne n'a pris de responsabilité pour le fiasco d'ArriveCAN.
Je vais rappeler ce qui s'est passé. Le Bureau de la vérificatrice générale, au début de l'année 2024, publiait un rapport sur la gestion de l'application ArriveCAN. Pour reprendre les mots de la vérificatrice générale, c'était la pire gestion de comptes qu'elle avait vue dans sa carrière. L'application ArriveCAN devait coûter 80 000 $ et a fini par coûter 60 millions de dollars.
Dans ce rapport de la vérificatrice générale, on a abordé quand même de manière assez vaste le rôle de l'entreprise GC Strategies dans toute cette saga. On a aussi parlé de l'entreprise Dalian, qui est la deuxième entreprise à avoir reçu le plus de fonds dans cette histoire. La vérificatrice générale a rapporté que l'entreprise Dalian avait empoché 7,9 millions de dollars, ce que le propriétaire de Dalian a réfuté en disant que la vérificatrice générale ne savait pas compter. C'est nouveau. Il disait que son entreprise n'avait empoché que 4,9 millions de dollars. Or, pour une entreprise d'une seule personne, ça semble quand même beaucoup pour une application qui ne devait coûter que 80 000 $.
Ce que nous découvrons avec le dossier ArriveCAN, c'est que cette saga n'est que la pointe de l'iceberg et qu'il y a différents enjeux, dont celui qui est abordé aujourd'hui dans ce rapport de comité et que les Anglo-Saxons aiment appeler le double-dipping , ou le double paiement. Il s'agit simplement d'une action simultanée. On est payé par les contribuables deux fois plutôt qu'une pour les mêmes heures de travail. Je ne crois pas qu'une personne soit capable de travailler efficacement 24 heures par jour, même si elle dit qu'elle cumule les emplois. C'est tout simplement impossible.
Il est donc normal, dans une démocratie qui se respecte, une démocratie saine, que des parlementaires soient chargés d'assurer le fonctionnement de l'État. Il est normal que nous regardions de plus près ce qui a pu arriver, et surtout que nous nous assurions que cela ne se reproduira pas. Il est clair que, si on en est arrivé là, c'est qu'il y a d'énormes problèmes en matière de l'approvisionnement au sein de l'État fédéral.
Depuis maintenant au moins 15 ans, c'est comme ça que le gouvernement fonctionne. Il est tellement difficile d'entrer dans la présélection d'entreprises que le gouvernement fait affaire avec plein de petites entreprises qui ne fournissent finalement aucun service et qui ne servent que d'intermédiaires pour trouver des sous-traitants qui finalement fournissent des services à l'État. Le gouvernement a commencé à investir d'énormes sommes. Il a triplé, voire quintuplé le nombre de contrats offerts à des consultants. Souvent, c'était fait par l'entremise de ces agences, qui ne font finalement que gonfler le prix du service que le contribuable reçoit.
On doit payer une commission à ces agences. Le PDG de Dalian dont on parle aujourd'hui, M. Yeo, dit avoir empoché entre 12 % et 20 % de commission pour ne fournir aucun service à part trouver des sous-traitants. Souvent, ces sous-traitants avaient déjà été trouvés par les fonctionnaires. Finalement, le contribuable paie beaucoup plus que ce qu'il devrait payer avec un appareil fédéral qui est dysfonctionnel.
De surcroît, le gouvernement fédéral a engagé beaucoup plus de fonctionnaires. Souvent, les fonctionnaires et les sous-traitants étaient les mêmes personnes. C'est ce qu'on voit encore aujourd'hui. Finalement, on paie plus de deux fois. On paie pour les sous-traitants, on paie pour les employés, qui nous facturent pratiquement les mêmes heures, et, en plus, on engage d'autres fonctionnaires pour gérer les sous-traitants qu'on paie déjà comme employés. Est-ce qu'on réalise à quel point c'est absurde?
On a ici affaire à une entreprise qui a profité d'un système qui est brisé. Elle l'a poussé à l'extrême.
Regardons qui est David Yeo, en bref. C'est le propriétaire de Dalian depuis 2001, sous-traitant du ministère de la Défense nationale, d'après sa propre page LinkedIn, depuis 1987. Dalian a reçu 200 millions de dollars du gouvernement fédéral depuis 2015. Une autre entreprise, Coradix, a acheté 49 % des parts de Dalian. Les deux entreprises partageaient les mêmes bureaux. Finalement, les propriétaires de Coradix étaient aussi administrateurs de Dalian. Je vais revenir à Coradix un peu plus tard, mais il y avait aussi un lien avec Coradix.
Plus précisément, dans l'affaire ArriveCAN, le 19 septembre 2023, David Yeo est engagé au ministère de la Défense. Il signe son contrat avec le ministère de la Défense. Il doit remplir un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts. Le 28 septembre, neuf jours plus tard, un contrat est signé entre ce même ministère, le ministère de la Défense nationale, et l'entreprise Dalian. Par qui est signé ce contrat? Il est signé par David Yeo, le même David Yeo qui a commencé à travailler pour le ministère de la Défense nationale neuf jours auparavant.
Le 31 octobre, l'automne dernier, alors qu'il est employé à temps plein au ministère de la Défense nationale, M. Yeo comparaît au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires en tant que propriétaire de Dalian. Quand j'ai posé la question aux représentants du ministère de la Défense à savoir comment il se faisait qu'un de leurs employés pouvait venir témoigner au Comité sans que personne s'en rende compte, ils m'ont simplement répondu en riant qu'ils ne suivaient pas vraiment les comités parlementaires. C'est ce que les fonctionnaires osent répondre à des membres d'un comité parlementaire qui leur demandent comment il se fait qu'on paie deux fois la même personne pour le même temps. Ils ne suivent pas les comités parlementaires. C'est honteux.
Le 28 février dernier, le ministère apprend la relation entre son nouvel employé, M. Yeo, et Dalian, un de ses sous-traitants fréquents. Ce n'est que le 5 mars que David Yeo démissionne du ministère de la Défense.
De plus, on apprend par les médias — nous sommes allés vérifier dans différentes sources — que M. Yeo a des comptes dans les paradis fiscaux. Évidemment, quand nous avons vu M. Yeo au Comité, nous lui avons posé des questions là-dessus. La réponse de M. Yeo est incroyable. Je lui ai posé des questions sur ses comptes dans les paradis fiscaux, et sa réponse a été qu'il était intéressé par les affaires internationales et par la manière dont on fait des affaires dans les différents pays comme les Bermudes ou je ne sais plus quelle île dans les Caraïbes qui l'intéresse. Il est intéressé de savoir comment on brasse les affaires là-bas. Il se promène. Il ouvre des comptes juste pour le plaisir. Ce n'est même pas une blague. C'est exactement ce qu'il m'a répondu. Il aime brasser des affaires dans les paradis fiscaux. On a un petit portrait du personnage dont on parle aujourd'hui.
Voici un autre exemple d'entreprise. Je parlais des commissions que certaines entreprises payaient pour finalement ne livrer aucun service. Il y a eu le cas d'une entreprise bien connue, un « Big Four », KPMG, qui a reçu 80 000 $ en commission pour GC Strategies. Encore une fois, c'est dans l'affaire ArriveCAN. KPMG avait été déterminée par les fonctionnaires comme étant l'entreprise qui était capable de livrer les services. À un moment donné, un fonctionnaire a dit qu'on ne voulait pas signer un contrat directement avec KPMG, alors que KPMG est déjà présélectionnée. On a préféré passer par GC Strategies. Finalement, les contribuables ont payé alors que l'entreprise qui devait fournir les services avait déjà été ciblée. Les contribuables ont quand même payé une commission de 84 000 $ à GC Strategies, et ce, même sans avoir le petit service qu'offrait GC Strategies, qui est de trouver le sous-traitant. On l'avait déjà trouvé. Cette commission de 84 000 $, c'est du pur vol.
Je pense que le point le plus important du rapport dont nous débattons aujourd'hui, c'est que ce rapport a été adopté à l'unanimité à la Chambre. Pourquoi? Parce que cela va vraiment de soi. Cela incarne un sentiment que les citoyens québécois, comme canadiens d'ailleurs, ont souvent et régulièrement ces temps-ci, celui de s'être fait flouer.
Oui, il y a eu l’affaire ArriveCAN. J’aimerais beaucoup parler aussi de la saga de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, mais je pense que même mes propres collègues sont un peu tannés d’en entendre parler. Cependant, je vais le faire quand même parce que, pour moi, c’est quand même un enjeu très important.
Les questions de ma collègue de Beauport—Limoilou résument très bien ce que je tente moi-même d’expliquer à la Chambre depuis des mois. On paie tout en double. Il y a de l’ingérence dans nos champs de compétence au Québec et en même temps, les champs de compétence fédéraux sont très mal gérés. Il suffit de penser à la saga des passeports ou à l’Agence du revenu du Canada. Tout cela est très mal géré alors que cela relève du champ de compétence du fédéral. On engage des consultants pour aider le gouvernement à mieux travailler et, en même temps, on grossit la fonction publique. Sous le nez de l’appareil fédéral, il y a des gens qui décident de faire les deux, probablement en pensant qu’il n’y aura aucune conséquence. C'est très problématique. On pense que la fonction publique est corrompue et c'est un gros problème. Finalement, il y a des gens qui font les deux.
Je l’ai dit plus tôt, le citoyen lambda a l’impression de se faire flouer. J'ai mentionné deux scandales, mais il y a tellement d'autres exemples de scandales. Je ne vais même pas aborder les scandales conservateurs, mais je le pourrais. J’ai une petite liste ici.
Parlons du scandale des commandites de 2002. Parlons des milliardaires chinois qui financent le Parti libéral du Canada pour avoir une discussion avec le premier ministre. Parlons des faux pas vestimentaires d’un premier ministre dans différents pays où, finalement, ces vêtements coûtent assez cher. Parlons du scandale SNC‑Lavalin et de WE Charity. Maintenant, nous parlons d’ArriveCAN. Parlons du scandale des frais de déplacement. On parle d'un montant de 190 000 $ en nourriture et en avion pour un seul des voyages, d'un montant de 160 000 $ pour des Fêtes en Jamaïque et d'un montant de 1 660 000 $ pour un voyage en Inde. On parle maintenant du scandale du député d’Edmonton‑Centre, ancien ministre de l’Emploi et des Langues officielles, qui vient de démissionner. On parle du scandale Technologies du développement durable Canada. Encore une fois, on est dans les dizaines de millions de dollars.
Ce que j’ai trouvé sur TDDC et qui a été révélé la semaine dernière en comité, c’est quand même grave. L’ancienne présidente du conseil d’administration de TDDC investit dans ce qu’on appelle un fonds de capital de risque. Elle investit dans le fonds de capital de risque qui investit dans les entreprises qui reçoivent de l’argent du gouvernement. Par conséquent, elle s’enrichissait et elle s’enrichit encore personnellement grâce aux fonds qu’elle a obtenus de la part du gouvernement. Je ne sais pas comment on veut appeler cela, mais si ce n’est pas scandaleux, je ne sais pas ce que c’est. Or, peut-être que les gens sont habitués aux scandales, finalement.
Parlons aussi de Coradix, la firme qui s’est associée à Dalian et dont les propriétaires sont à 49 % propriétaires de Dalian. Sait-on que Coradix poursuit maintenant le gouvernement? Il faut vraiment avoir un sacré culot pour poursuivre le gouvernement pour les contrats qui ont été suspendus. Ce sont les liens entre Coradix et David Yeo, président fondateur de la firme de consultants, qui lui ont coûté son pain et son beurre. Les contrats ont été suspendus. Les deux formaient une coentreprise pour obtenir des contrats accordés aux entrepreneurs autochtones, parce que M. David Yeo appartient à une communauté. Elles partageaient des bureaux au centre-ville d’Ottawa, avaient le même président pour leur conseil d’administration respectif et géraient en tout 475 consultants en technologie de l’information pour le gouvernement fédéral, moyennant de juteuses commissions dont j’ai parlé précédemment. La firme Coradix connaissait très bien les activités de M. Yeo, n’a rien dit et continuait pourtant à postuler pour les appels d’offres. Il y a eu des tonnes de gens qui savaient ce qui se passait et qui n’ont simplement rien dit.
Maintenant, cette firme ose venir demander au gouvernement une compensation financière pour les contrats suspendus, alors qu’elle savait que le propriétaire de l’entreprise, qui possède 49 % des parts, faisait du double-dipping. On vient demander une compensation pour ça, une compensation pour avoir fermé les yeux, finalement. On ne parle pas de se faire rembourser pour les contrats d’avant, on parle seulement de suspension des contrats à venir. Évidemment, il n’y aura pas de contrats futurs. C’est trop grave pour eux et c’est une punition qui leur semble exagérée pour avoir fermé les yeux sur un acte hautement répréhensible, soit de voler le contribuable.
À cet égard, je souhaite vraiment que le gouvernement garde la ligne dure. En effet, ils commettent des actes qui les mènent un peu au ridicule. Espérons que ça n'ira pas au comble du ridicule, c'est-à-dire, de payer encore cette entreprise qui a fermé les yeux sur ces actes répréhensibles avec l'argent des contribuables. J'espère vraiment que le gouvernement va tenir la ligne dure. Je n'ai pas envie que les impôts de mes concitoyens, des Québécois et des Canadiennes servent à rembourser une telle firme.
Pour terminer, dans une démocratie saine, le respect des institutions est très important. Je le répète souvent à la Chambre parce que cela semble être oublié. En ce moment, d'un scandale à l'autre, les citoyens se sentent floués. On n'entend même plus parler dans les médias du scandale des Technologies du développement durable Canada, mis à part le fait que ça bloque les travaux de la Chambre. Pourtant, ce scandale est majeur. Le citoyen se dit peut-être finalement que c'est juste un autre scandale.
Qu'est-ce que ça va être la semaine prochaine avec les nouveaux rapports de la vérificatrice générale? Est-ce que la population et les médias se sentiront blasés en se disant que c'est juste un autre scandale libéral?
J'espère que non. C'est vraiment important que les gens restent informés, qu'ils se soucient de ce qui se passe au fédéral, qu'ils se soucient de la manière dont leur argent est géré. C'est fondamental dans une démocratie saine que les gens aient confiance en leurs institutions.
Ce que je souhaite vraiment aujourd'hui, c'est de rappeler au gouvernement qu'un rapport qui va autant de soi soit simplement respecté. Il est quand même important d'avoir demandé l'adoption de ce rapport à la Chambre. Il en va de la confiance dans nos institutions et c'est la base de la démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aime travailler avec ma collègue bloquiste sur les divers dossiers liés aux scandales libéraux.
J'aimerais poser une question à la députée au sujet de l'entreprise qui appartient au député d'Edmonton-Centre, qui est toujours membre du caucus libéral. Cette entreprise peut encore soumissionner pour décrocher des marchés publics. Elle a commis une sorte de vol d'identité en prétendant faussement appartenir à des Autochtones, et elle est encore la propriété d'un membre du caucus ministériel. La position du Parti conservateur est que cette entreprise ne devrait plus avoir le droit de soumissionner à des appels d'offres du gouvernement. Ce n'est pas normal qu'une entreprise qui a commis une fraude en prétendant faussement appartenir à des Autochtones et qui appartient à un membre du caucus ministériel puisse soumissionner au même moment pour des marchés publics.
La députée convient-elle qu'on devrait interdire à Global Health Imports, qui appartient au député d'Edmonton-Centre, de soumissionner pour décrocher des marchés publics?
[Français]
Monsieur le Président, disons que la réponse doit être étudiée avec prudence.
Par contre, un point est important. Je trouve déplorable que des programmes censés servir au développement des entrepreneurs autochtones et des Premières Nations soient utilisés à mauvais escient. Ce sont des programmes destinés à aider les Premières Nations, à développer leur économie, leurs capacités et leur savoir-faire afin qu'elles deviennent de plus en plus autosuffisantes. Pourtant, c'est de l'argent qui est détourné, comme on l'a vu avec le cas de l'ancien ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles. C'est profondément scandaleux. Tout comme l'a dit mon chef en conférence de presse, nous sommes soulagés que le ministre ait démissionné.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà maintenant deux mois que le Parlement ne fait rien d'autre que de débattre de la même chose. J'ai l'impression que nous sommes des enfants immatures dans un bac à sable alors qu'un tsunami se prépare.
Nous avons affaire au président désigné Trump. En tant que nation, nous devons nous pencher sur de sérieux dossiers, qu'il s'agisse de ce qu'il fera avec Poutine ou des guerres commerciales qu'il lancera. S'il va de l'avant avec l'expulsion de 12 millions de personnes au moyen de baïonnettes et de soldats, les conséquences aux frontières seront énormes. Il y a aussi Robert Kennedy, un excentrique convaincu qu'il n'existe pas de vaccins sûrs. Je sais que de nombreux députés conservateurs sont probablement d'accord avec cela, mais cette désinformation aura de sérieuses répercussions sur notre pays et notre capacité à assurer la sécurité de ses citoyens.
Pourquoi restons-nous à tourner en rond avec les libéraux nonchalants et les conservateurs toxiques alors qu'il nous faut établir un plan pour montrer que notre démocratie peut fonctionner et faire face à ce qui va se passer après le 20 janvier?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question et je dois dire que je suis 100 % d'accord avec lui. Il y a beaucoup de dossiers qui sont très importants et dont on ne peut pas parler à la Chambre, simplement parce que le gouvernement refuse d'envoyer des documents. Ce sont des documents qui sont importants, on le sait maintenant. Plus l'étude sur Technologies du développement durable Canada avance au Comité permanent des comptes publics, plus on se rend compte que des documents ont été cachés aux cabinets de conseil. On ne trouve aucun document de plainte des ressources humaines ni aucune liste des conflits d'intérêts qui ont eu lieu. Tout ça, ce sont des rapports qui n'ont pas été envoyés aux cabinets de conseil qui sont venus mener des enquêtes.
Nous aimerions beaucoup obtenir ces informations du gouvernement. Or, le gouvernement refuse toujours de nous envoyer les documents. Cela paralyse la Chambre et je suis bien d'accord pour dire que c'est dommage, mais la conclusion, et mon chef l'avait bien dit, c'est que quand on voit les libéraux et les conservateurs s'envoyer des flèches et refuser finalement de gouverner le Canada, c'est un juste un rappel pour nous, au Bloc québécois, que nous sommes mieux de sacrer notre camp.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Terrebonne de son discours, mais, en même temps, chaque fois que j'entends cela, j'ai des frissons. Je suis un peu sous le choc, en fait.
Il y a quelques mois de cela, j'ai remplacé ma collègue de Beauport—Limoilou au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. La réunion portait justement sur l'embauche de consultants externes. C'était au moment où paraissaient dans les médias certaines nouvelles sur l'explosion du nombre de fonctionnaires qui avaient été embauchés. J'avais demandé s'il n'y avait pas là une contradiction, à savoir qu'on embauchait plus de fonctionnaires, mais aussi plus de consultants externes. On m'avait carrément répondu que c'était parce qu'on manquait d'expertise.
On embauche donc des fonctionnaires sans expertise. En plus, on paie pour des consultants externes afin d'aller chercher l'expertise que les fonctionnaires qu'on a embauchés n'ont pas. J'essaie de comprendre. Je ne sais pas si ma collègue a des explications à me fournir.
Monsieur le Président, la question de ma collègue me permet justement de faire une toute petite genèse de ce qui s'est passé.
Le gouvernement conservateur de M. Harper avait fait beaucoup de coupes dans la fonction publique, et une certaine expertise s'était probablement perdue à ce moment. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont commencé à embaucher en masse pour récupérer cette expertise, tout en se basant sur des consultants pour venir combler des lacunes en expertise.
Finalement, on s'est retrouvé avec un gouvernement qui veut couper à tout bout de champ, et un autre qui veut embaucher et dépenser à tout bout de champ. Notre argent est simplement très mal géré.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les observations de la députée concernant l'usurpation de l'identité autochtone. Nous sommes en train d'étudier le scandale libéral des contrats réservés aux Autochtones, c'est-à-dire la situation où des entreprises appartenant à des heureux élus non autochtones, comme le député d'Edmonton‑Centre, ont essayé d'obtenir des contrats gouvernementaux qui sont censés profiter aux entrepreneurs autochtones. Des dirigeants autochtones m'ont dit que l'usurpation de l'identité autochtone est un problème grandissant qui n'est pas pris au sérieux. Les sanctions qui seraient normalement appliquées aux fraudeurs ne semblent pas être appliquées dans le cas de la fraude d'identité autochtone.
Certaines personnes se font passer pour des Autochtones dans différentes circonstances, y compris afin de pouvoir décrocher des contrats gouvernementaux. Ces personnes ne subissent aucune conséquence. Même si on les démasque et qu'elles n'arrivent pas à décrocher les contrats, elles ne sont pas pénalisées. C'est ce qui se passe avec l'ancien ministre d'Edmonton‑Centre, en particulier avec son entreprise. L'entreprise qu'il possède est toujours admissible aux contrats gouvernementaux. Dans n'importe quelle autre situation de fraude, la chose serait automatiquement prise très au sérieux, mais les libéraux ferment les yeux. Ils ne prennent pas cela au sérieux. Ils n'appliquent pas de sanctions lorsqu'une entreprise ou un individu fait une fausse déclaration en vue d'obtenir un avantage commercial en se faisant passer pour un Autochtone.
Pourquoi la députée pense-t-elle que les libéraux n'ont jamais pris au sérieux les préoccupations des dirigeants autochtones en ce qui concerne le problème grandissant de l'usurpation de l'identité autochtone?
[Français]
Monsieur le Président, dans l'histoire des Amériques, de nombreuses erreurs ont été commises envers les Premières Nations. C'est pour ça qu'au Québec, depuis un certain temps quand même, nous avons établi une approche de nation à nation avec les peuples autochtones, avec les premiers peuples. Je crois que ça marche beaucoup mieux pour faire en sorte que chaque nation se sente respectée.
Au lieu de ça, par le truchement de Loi sur les Indiens, le gouvernement fédéral traite encore certaines Premières Nations comme des enfants ayant besoin d'aide. Malheureusement, ce n'est pas la meilleure manière de réparer les erreurs du passé. Quand certaines personnes profitent de cette aide, que le gouvernement fédéral veut donner aux Premières Nations, pour s'enrichir, c'est d'autant plus scandaleux. En effet, on dit aux Premières Nations que les erreurs qu'on a faites dans le passé, ce ne sont pas de vraies erreurs, et que l'aide qu'on leur donne, c'est finalement les petits amis du gouvernement qui en profitent. C'est vraiment problématique.
Au Québec, nous avons justement une approche différente et nous souhaitons que les Premières Nations deviennent nos frères et nos sœurs dans un futur Québec souverain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi au sujet d'un rapport produit par le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, dont je suis membre. Pour être exact, il s'agit d'une motion d'adoption du 37e rapport du Comité, qui portait sur le premier rapport de 2024 de la vérificatrice générale du Canada, déposé au printemps dernier.
Je dirai d'emblée que je ne siégeais pas à ce comité quand le rapport a été produit. Le rapport se compose d'une seule phrase qui se lit comme suit: « Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe. »
La motion qui a été présentée et qui a mené à la rédaction de ce rapport a été appuyée par tous les partis de l'opposition, mais pas par les membres libéraux du comité. Même s'il est extrêmement court, je dois dire que ce rapport me semble tout à fait logique, alors je ne sais pas pourquoi les libéraux ont voté contre lui. Quoi qu'il en soit, l'application ArriveCAN a été étudiée par de nombreux comités de la Chambre des communes, et pour cause. C'est l'un des exemples les plus flagrants de scandales financiers impliquant le gouvernement, et il y en a eu beaucoup. Outre le comité des comptes publics, l'application a été examinée en détail par le comité des opérations gouvernementales, le comité de l'industrie et le comité du commerce international. Je suis désolé si j'en ai oublié. Il a peut-être été examiné par le comité de l'éthique. Il y a certainement eu un manquement flagrant à l'éthique à bien des égards.
Bien que je sois un nouveau membre du comité des comptes publics, j'étais membre du comité du commerce international quand celui-ci a étudié l'application ArriveCAN et qu'il en a fait rapport. Ainsi, aujourd'hui, mes observations sur l'application ArriveCAN porteront sur ses répercussions économiques, en particulier en ce qui concerne l'étude du comité, intitulée « L'application ArriveCAN: Répercussions sur certains secteurs canadiens ».
Nous avons débattu du rapport de cette étude il y a un an, alors certains de mes commentaires d'aujourd'hui seront semblables à ceux que j'ai formulés en novembre dernier. Je rappelle aux députés, au cas où ils l'auraient oublié, que la pandémie de COVID a frappé l'Amérique du Nord en mars 2020, qu'elle a entraîné la fermeture de la Chambre le 13 mars et qu'une semaine plus tard, le 20 mars, les gouvernements du Canada et des États‑Unis ont convenu de restreindre temporairement tous les déplacements non essentiels à la frontière.
La pandémie a eu d'énormes répercussions sur l'économie canadienne, et bon nombre de ces répercussions découlent des restrictions imposées à la frontière canado-américaine. L'application ArriveCAN a été lancée en avril 2020, soit essentiellement un mois après la reconnaissance de la pandémie. Elle permettait aux voyageurs qui entraient au Canada d'entrer leurs plans de quarantaine et, plus tard, leurs renseignements sur la vaccination en format numérique. Puis, le 1er novembre 2020, l'utilisation de l'application ArriveCAN est devenue obligatoire pour les voyageurs entrant au Canada. Je dois souligner ici que ce n'est pas tant l'utilisation d'ArriveCAN qui a affecté les voyageurs, mais le fait que, pendant près de deux ans, de novembre 2020 à septembre 2022, l'utilisation de l'application était obligatoire pour toutes les personnes qui traversaient la frontière pour entrer au Canada. Elles ne pouvaient pas remplir les formulaires papier qui avaient été utilisés initialement pendant la pandémie.
L'étude du comité du commerce international dont je parle aujourd'hui portait sur les répercussions que l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN a eu dans certains secteurs, notamment le tourisme. La conséquence la plus évidente, je crois, c'est que lorsqu'on crée une application qui ne peut être utilisée que sur des téléphones intelligents ou des tablettes et qu'on la rend obligatoire, on exclut immédiatement les gens qui n'ont pas de téléphone intelligent ou de tablette, ou qui ont du mal à utiliser ces appareils. Quand le gouvernement a rendu l'utilisation de cette application obligatoire, j'ai donc été un peu étonné que personne ne pose une question qui s'imposait: qu'en est-il des gens qui n'ont pas de téléphone intelligent? C'est notamment le cas de beaucoup d'aînés.
Ce problème a causé beaucoup de retards aux postes frontaliers, surtout aux postes frontaliers terrestres. Mes concitoyens m'en ont beaucoup parlé, car notre circonscription compte six postes frontaliers terrestres, probablement un record parmi les circonscriptions canadiennes. Mes concitoyens ont l'habitude de traverser la frontière dans les deux sens pour des raisons commerciales, pour magasiner ou pour faire du tourisme, et bon nombre d'entre eux ont été touchés par l'obligation d'utiliser ArriveCAN. L'un des problèmes supplémentaires qui se sont présentés dans ma circonscription, c'est qu'il n'y a pas de couverture cellulaire dans plusieurs des régions où sont situées les postes frontaliers. Résultat: les gens ne pouvaient pas utiliser l'application à la frontière ou, s'il y avait une couverture cellulaire, elle provenait d'une tour de téléphonie cellulaire américaine, de sorte qu'ils devaient payer des frais d'itinérance supplémentaires. Tout cela a entraîné une surcharge de travail pour les voyageurs et les agents des services frontaliers.
Dans son témoignage, Mark Weber, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, a déclaré:
[...] je peux vous dire que les chiffres que vous a fournis tout à l'heure le représentant de l'[Agence des services frontaliers du Canada], selon lesquels 99 % des voyageurs arrivant par avion et 94 % des voyageurs arrivant par la route ont rempli l'application, sont absolument faux. Ces pourcentages représentent le nombre de voyageurs ayant rempli l'application après que nous les y avons aidés. Dans les succursales des Cantons‑de‑l'Est, par exemple, c'était plus près de 60 %. Dans l'ensemble, les proportions probables seraient de 75 à 80 %.
En fait, nos agents font actuellement office de consultants en TI. Certains postes frontières sont devenus des espaces de stationnement, où nous aidons les gens à remplir l'application.
Essentiellement, M. Weber disait qu'il aurait été plus rapide et plus efficace de simplement laisser ceux qui n'arrivaient pas à utiliser l'application continuer de soumettre un formulaire papier pour fournir des renseignements sur leurs projets de quarantaine et de présenter leur preuve de vaccination aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada plutôt que d'obliger les agents à les aider à consigner l'information sur des téléphones qu'ils n'avaient pas ou qu'ils ne savaient pas utiliser. Les travailleurs des boutiques hors taxes ont également dû aider les voyageurs à se servir de l'application.
Je tiens à rappeler que cette application n'était pas très conviviale. Malgré les sommes astronomiques englouties, l'application était truffée de défauts. Je considère que je me débrouille assez bien avec la technologie. J'utilise quotidiennement deux téléphones intelligents. Toutefois, il m'a fallu du temps pour parvenir à sauvegarder les images de mes certificats de vaccination, retrouver les fichiers et les télécharger dans l'application.
Tout cela a eu un effet négatif sur les aînés, autant les aînés canadiens revenant des États‑Unis que les aînés américains tentant de visiter le Canada. D'une part, l'application demandait une adresse au Canada où le voyageur irait en quarantaine au besoin. Cette exigence a obligé des voyageurs américains venus faire un séjour d'une journée à mentir, car ils n'avaient aucune véritable adresse au Canada à inscrire. On a même entendu parler d'un autobus rempli d'aînés américains voulant aller passer la journée du côté plus pittoresque des chutes Niagara. Ils ont été obligés de rebrousser chemin à la frontière à cause des exigences d'ArriveCAN.
Une amie à moi a été prise dans cet imbroglio lorsqu'elle n'a téléchargé qu'un seul de ses certificats de vaccination même si elle avait été vaccinée deux fois. L'application n'a pas apprécié, ce qui a déclenché une série d'appels s'apparentant à ceux d'agences de recouvrement à toute heure du jour ou de la nuit, la menaçant d'amendes salées et pire encore. Lorsqu'elle s'est plainte à l'Agence des services frontaliers du Canada, on lui a simplement répondu de ne pas tenir compte de ces menaces.
L'utilisation obligatoire de l'application ArriveCAN a eu une incidence sur les déplacements transfrontaliers, surtout en ce qui concerne le tourisme. Je pourrais citer des données qui montrent clairement que la pandémie a eu un impact immense sur le tourisme en général, mais il est difficile de déterminer l'impact économique exact qu'aurait eu à elle seule l'application ArriveCAN.
Dans son rapport, le comité du commerce international formule d'importantes recommandations au sujet de l'application, de même que sur la manière dont le gouvernement pourrait soutenir l'industrie du tourisme, qui se remet encore des restrictions liées à la COVID. J'aimerais mentionner deux des recommandations.
La première est la suivante:
Que le gouvernement du Canada veille à la sécurité de la population canadienne en poursuivant les efforts en cours pour moderniser les frontières du Canada, notamment par l'utilisation d'outils appropriés, numériques et autres et par l'affectation de ressources adéquates, humaines et autres. Ces efforts doivent reposer sur des consultations avec les intervenants pertinents dans le cadre desquelles il faudrait accorder une attention particulière aux risques d'engendrer des perturbations, de la confusion ou des retards aux points d'entrée au Canada. Il conviendrait de mettre l'accent sur les aéroports et les postes frontaliers terrestres, y compris les ponts internationaux.
En ce qui concerne cette recommandation, je dirai simplement que pour encourager les voyageurs à utiliser les outils numériques lorsqu'ils traversent la frontière, il faut que ces outils soient faciles à utiliser et que leur utilisation rende l'entrée des voyageurs au Canada plus simple, plus rapide et plus efficace. Ainsi, davantage de gens les utiliseront. La leçon tirée d'ArriveCAN, c'est que rendre les outils numériques obligatoires entraîne presque toujours des conséquences négatives imprévues.
Voici l'autre recommandation que je voulais souligner:
Que le gouvernement du Canada veille à ce que les administrations et commissions des ponts internationaux, de même que les boutiques hors taxes au Canada, soient admissibles à un soutien financier fédéral s'il décide de fermer la frontière canado-américaine durant une période plus ou moins longue.
En lien avec cette recommandation, je tiens à parler des énormes répercussions que la pandémie de COVID a eues sur un secteur de l'industrie du tourisme: les boutiques hors taxes des postes frontaliers terrestres. C'est ce secteur qui a été le plus durement touché au Canada. Cam Bissonnette, un habitant de ma circonscription, est propriétaire de deux boutiques hors taxes. Lorsque les frontières ont été fermées en raison de la COVID, il a découvert que ses boutiques se trouvaient dans une position pratiquement intenable. Pendant des mois, leurs revenus ont fondu de plus de 95 %. D'autres acteurs du secteur et lui étaient coincés avec des produits périssables qu'ils n'avaient pas légalement le droit de vendre. Si les choses s'améliorent lentement depuis la réouverture des frontières, les effets dévastateurs de cette période où les frontières étaient fermées ont rendu la survie de telles entreprises presque impossible. J'ajouterai que le secteur des boutiques hors taxes est généralement mal compris par le gouvernement fédéral de plusieurs façons. Je demande donc au gouvernement de lui prêter une oreille attentive.
Le scandale ici, c'est principalement le gaspillage éhonté de fonds publics pour une application qui n'aurait jamais dû être obligatoire. Il se dit beaucoup de choses sur ce gaspillage aujourd'hui. Le scandale ArriveCAN est une affaire très grave. Il mérite d'être étudié en profondeur ici, à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, un certain nombre de comités l'ont déjà fait, mais ce n'est pas terminé. Je sais que le comité des comptes publics n'a pas encore produit son rapport final sur le sujet.
Je terminerai en disant que beaucoup de ces scandales ont directement été causés par la sous-traitance généralisée de travail qui auraient pu être effectué par des fonctionnaires, comme il se doit. Je tiens à rappeler l'exemple que la députée de Terrebonne a donné au sujet du scandale d'ArriveCAN: quelqu'un s'est enrichi grâce à la sous-traitance alors qu'il était en même temps fonctionnaire. C'est épouvantable; c'est indécent. C'est du gaspillage à grande échelle. Cette personne recevait de l'argent à deux titres en même temps.
Le dernier dossier que le comité du commerce international a examiné, c'est celui du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, que Deloitte est en train de mettre au point. Le travail est donc encore une fois externalisé. Deloitte touchera près de 200 millions de dollars. La mise en œuvre du système a été retardée à de nombreuses reprises parce que, pour diverses raisons, il ne fonctionnait pas comme prévu. Ce système aurait dû être mis au point à l'interne par des fonctionnaires de l'Agence ou d'un autre secteur de la fonction publique. Il n'y aurait ainsi pas eu autant de gaspillage. Il va sans dire que le NPD souhaite vivement que la Chambre des communes fasse enfin toute la lumière sur le scandale ArriveCAN. Le débat d'aujourd'hui nous donne l'occasion de le faire.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les programmes de financement relevant de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada, ventilé par exercice de 2018 à aujourd’hui: a) quels organismes ont reçu du financement, ventilés par (i) volet de financement, (ii) province, (iii) circonscription fédérale; b) combien de financement chaque organisme en a) a-t-il reçu, ventilé par (i) volet de financement, (ii) province, (iii) circonscription fédérale; c) quels critères d’évaluation ont servi à déterminer les demandes acceptées au titre des programmes, ventilés par volet de financement; d) quels critères d’évaluation ont servi à déterminer si un demandeur accepté au titre d’un programme recevrait du financement renouvelé les années subséquentes, ventilés par volet de financement?
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère a entrepris une recherche approfondie afin de déterminer la quantité d’information qui correspondrait à la portée de cette question et le temps qui serait nécessaire pour préparer une réponse complète.
À la suite d’une analyse approfondie de la base de données des subventions et contributions d’Emploi et Développement social Canada, le ministère a conclu que plus de 200 000 entrées seraient requises pour garantir une réponse complète à cette demande. Par conséquent, produire et valider ce volume d’information n’est pas possible dans le temps alloué sans quoi ceci pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
En ce qui concerne la réaction du gouvernement à la déclaration d’Euroclear, qui reconnaît détenir de l’argent canadien issu d’obligations russes arrivées à échéance: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises, s’il y a lieu, pour déterminer et exercer la compétence du Canada sur les avoirs du gouvernement russe détenus dans des banques correspondantes, sur ceux investis en dollars canadiens par Euroclear et directement détenus au Canada ou réinvestis en dollars canadiens et détenus dans des banques correspondantes au Canada, et sur ceux investis en dollars canadiens par Euroclear et par d’autres organismes de dépôt de fonds et partenariats étrangers; b) à combien le gouvernement estime-t-il la valeur des avoirs en a) sur lesquels le Canada a compétence (liquidités, titres, obligations, etc.), y compris les avoirs directement détenus au Canada et ceux investis en dollars canadiens, ventilée selon leur nature; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’annonce de l’Accord de coopération en matière de sécurité entre le Canada et l’Ukraine le 24 février 2024 à propos de la saisie des avoirs russes détenus dans des banques correspondantes au Canada et investis en dollars canadiens par Euroclear et d’autres organismes de dépôt de fonds et partenariats étrangers, y compris (i) la date de l’événement lié à la saisie des avoirs, (ii) l’information recueillie sur le total des montants saisis ou que les autorités canadiennes ont le pouvoir de saisir, (iii) la nature des avoirs qui ont été saisis ou que les autorités ont le pouvoir de saisir?
L’hon. Chrystia Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère des Finances continue de collaborer étroitement avec ses partenaires internationaux pour demander des comptes à la Russie pour son invasion illégale de l’Ukraine, notamment par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, ou REPO, dont les membres sont l’Australie, le Canada, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, le Japon, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Les membres du Groupe de travail REPO ont collectivement immobilisé environ 280 milliards de dollars d’actifs souverains russes.
Au sujet de la partie b), à la lumière de ces consultations, le ministère des Finances comprend qu’environ 8 % des actifs immobilisés détenus par Euroclear sont libellés en dollars canadiens. Ces actifs sont détenus sous forme d’espèces ou de quasi-espèces, c’est-à-dire des actifs très liquides tels que des titres du Trésor à court terme ou des certificats de dépôt. Le ministère des Finances a demandé des détails sur la nature de ces actifs et sur leurs propriétaires. Ces renseignements demeurent un secret commercial d’Euroclear.
En ce qui concerne la partie c), le Canada a jouer un rôle principal dans le travaille de concert avec l’Union européenne, ou UE, et d’autres pays du G7 pour trouver des moyens d’utiliser les actifs souverains russes immobilisés pour contribuer à la reconstruction de l’Ukraine, au rétablissement de la paix et de la sécurité et à l’indemnisation des victimes du conflit. En juin 2024, les dirigeants du G7 ont confirmé leur intention de fournir un financement qui sera assuré et remboursé par les flux futurs de revenus extraordinaires provenant de l’immobilisation des actifs souverains russes détenus dans l’UE et d’autres juridictions concernées. Le premier ministre a annoncé en juin de 2024 que le Canada était prêt à contribuer à hauteur de 5 milliards de dollars aux prêts à l’Ukraine dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires du G7, qui visent à faire avancer les recettes futures des actifs souverains russes gelés afin de fournir à l’Ukraine environ 69 milliards de dollars, ou 50 milliards de dollars américains.
En ce qui concerne la décision de Santé Canada (SC) et de l’Agence de la santé publique du Canada de retirer l’autorisation de mise sur le marché des vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB.1.5, de demander la destruction des stocks de ce vaccin et d’évaluer les vaccins à ARN messager à venir: a) existe-t-il des différences importantes entre les vaccins ciblant le variant XBB.1.5 et la nouvelle formulation 2024-2025 au-delà de l’ARN messager codant pour une souche de protéine de spicule différente; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont ces différences; c) si la réponse en a) est affirmative, comment les Canadiens qui présentent des réclamations contre le(s) fabricant(s) de vaccins pourront-ils prouver leurs allégations lorsque les preuves matérielles dont ils auront besoin seront détruites; d) quel est le nombre estimé de flacons de vaccin contre la COVID-19 qui seront détruits, ventilé par fabricant (Pfizer, Moderna, AstraZeneca, autre); e) quel est le coût estimé en dollars pour les Canadiens de la destruction de ces produits vaccinaux par vaccin et au total; f) quel est le processus réglementaire pour les vaccins contre la COVID-19 qui crée une « obligation contractuelle pour SC de retirer tous les produits XBB du marché jusqu’à ce qu’un lot puisse être distribué au Canada » (Global News); g) quelle est cette obligation contractuelle en f) et quelles sont les parties; h) les provinces pourront-elles commander des stocks provisoires de vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB et sinon, pourquoi; i) en ce qui concerne la déclaration faite par Pfizer/BioNTech le 20 octobre 2023 et figurant à la page 56 du document obtenu par suite d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) 2024-000097-2024-08-22, selon laquelle Pfizer serait disposée à discuter avec Santé Canada des résultats de l’évaluation de la modification du squelette plasmidique, SC s’attend-il à ce que les séquences du SV40 soient retirées des nouveaux vaccins contre la COVID-19 de Pfizer/BioNTech pour 2024-2025; j) SC envisage-t-il de poursuivre l’évaluation des futurs vaccins à base d’ARN messager au Centre pour les vaccins, les essais cliniques et la biostatistique ou de les transférer à un autre centre ou service de la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques du ministère ou ailleurs et, le cas échéant, quels seraient les critères ou la justification?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux parties a) à j) de la question, dans le cadre du processus réglementaire courant pour les médicaments et les vaccins, lorsqu’un nouveau médicament ou vaccin est autorisé par Santé Canada, un numéro d’identification d’un médicament, ou DIN, est délivré. Le DIN du produit est un numéro unique qui identifie les caractéristiques suivantes du produit: le fabricant, le nom du produit, les ingrédients, la force de l'ingrédient médicinal, la forme posologique et la voie d'administration. Au fur et à mesure que les souches en circulation du virus SRAS-CoV-2 changent, les fabricants mettent à jour leurs vaccins contre la COVID-19 en fonction des données probantes les plus récentes pour s’assurer que les Canadiens ont accès à des vaccins qui ciblent les dernières souches du virus. Les mises à jour sont soumises à l’examen de Santé Canada et sont considérées comme des modifications apportées au médicament existant, plutôt que comme un nouveau médicament. Par conséquent, un nouveau DIN n’est pas délivré pour les vaccins mis à jour s’ils sont autorisés par Santé Canada, mais les vaccins précédents doivent être mis en quarantaine ou retirés de la vente pour s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement de deux vaccins différents avec le même DIN. Le DIN est un élément important utilisé pour suivre la sécurité des vaccins, et il est important d’attribuer un vaccin distinct au DIN pour garantir que les événements indésirables suivant la vaccination soient associés au bon produit. Il s'agit de la même approche que celle adoptée pour les vaccins annuels contre la grippe et elle est cohérente avec l'approche de nos partenaires réglementaires internationaux tels que l'Agence européenne des médicaments et la Food and Drug Administration.
Les vaccins contre la COVID-19 ciblant le variant XBB 1.5 ne sont plus disponibles sur le marché canadien, car une formulation mise à jour avec une efficacité accrue a maintenant été approuvée. Les vaccins à ARNm contre la COVID-19 Moderna Spikevax et Pfizer-BioNTech Comirnaty KP.2 ont été autorisés par Santé Canada le 17 septembre 2024 et le 24 septembre 2024 respectivement et sont disponibles dans les provinces et les territoires pour soutenir les activités de vaccination de 2024-2025.
En septembre 2024, Santé Canada a autorisé deux vaccins à ARNm mis à jour contre la COVID-19 qui correspondent davantage aux souches en circulation: Spikevax, Moderna, souche KP.2, et Comirnaty, Pfizer, souche KP.2. Au-delà de l’ARNm codant pour une souche différente, les formulations des vaccins mis à jour restent inchangées. La présentation de Pfizer a été élargie pour inclure une seringue à dose unique en plus de la fiole multidose.
Santé Canada ne peut pas commenter la séquence de l’ARNm du vaccin de Pfizer, car il s’agit de renseignements commerciaux confidentiels. Cependant, il est à noter que la présence de la séquence amplificateur/promoteur SV40 n’est pas la même que la présence de l’ensemble du virus lui-même. La séquence de amplificateur/promoteur SV40 s’est avérée être un fragment d’ADN résiduel dans le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer-BioNTech. Le fragment est inactif, n’a aucun rôle fonctionnel et a été mesuré comme étant constamment inférieur à la limite exigée par Santé Canada et d’autres organismes de réglementation internationaux.
La Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, ou DMBR, de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada est responsable de l’examen des produits biologiques, y compris les vaccins à ARNm. Les produits attribués à chaque centre d’examen sont déterminés en fonction de l’indication du produit, de la technologie du produit, de l’expertise de l’examinateur et de la charge de travail. À l’heure actuelle, les vaccins à ARNm sont examinés par le Centre des vaccins, des essais cliniques et de la biostatistique de la DMBR.
Le nombre de vaccins contre la COVID-19 en possession du gouvernement fédéral qui seront détruits est d'environ 670 000 doses de Pfizer. Le coût estimé de la destruction de 670 000 doses est d’environ 137 000 $.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 3059 à 3067 et 3069 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne la création, par l’Autorité héraldique du Canada (AHC), d’armoiries, d’emblèmes et d’autres insignes: a) quels ministères, organismes ou entités gouvernementales ont commandé quelque chose auprès de l’AHC depuis 2015; b) quels sont les détails de chaque commande, y compris (i) le coût total, (ii) la ventilation des dépenses (conception, impression, calligraphie et autres coûts pertinents), (iii) la date de la commande, (iv) l’objectif de la commande ou de l’événement associé à la conception, (v) la commission, la cour, l’organisme ou le sous-ensemble en particulier d’un ministère, d’un organisme ou d’une entité à qui elles ont été attribuées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les employés du gouvernement fédéral qui ont été congédiés ou licenciés pour un motif depuis le 1er janvier 2019, ventilé par ministère ou organisme et par année: a) au total, combien d’employés ont été congédiés ou licenciés pour un motif; b) quelle est la ventilation de a) par motif de licenciement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses consacrées aux œuvres d’art par les ministères et les organismes du gouvernement depuis le 1er janvier 2019, ventilé par année: a) quelles ont été les dépenses totales consacrées aux œuvres d’art; b) quelles ont été les dépenses totales consacrées à l’achat d’œuvres d’art; c) quelles ont été les dépenses totales consacrées à la location d’œuvres d’art; d) quels sont les détails de tous les contrats pour l’achat d’œuvres d’art, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description de l’œuvre, (v) le lieu où l’œuvre est exposée; e) quels sont les détails de tous les contrats pour la location d’œuvres d’art, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description de l’œuvre, (v) le lieu où l’œuvre est exposée, (vi) la période de location, (vii) le coût mensuel ou annuel?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les recettes supplémentaires tirées de l’application de la TPS, ou de la composante TPS de la TVH, à la taxe sur le carbone: a) combien le gouvernement a-t-il obtenu de l’application de la TPS sur la taxe sur le carbone au cours de l’exercice 2023-2024; b) si le gouvernement n’a pas les données demandées en a), quelle est la meilleure estimation du gouvernement, ou quelles prévisions financières utilise-t-il pour l’établissement du budget, relativement au montant total des recettes tirées de la taxe sur le carbone en 2023-2024 qui auraient été assujetties à la TPS ou TVH, en tout et ventilé par province et territoire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les subventions et les contributions accordées par le gouvernement, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère ou organisme, pour les projets menés en Chine: a) quelle a été la valeur totale de ces subventions et contributions, ventilée par année; b) quels sont les détails de toutes ces subventions et contributions, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le bénéficiaire, (iv) la description du projet, (v) la ville ou la région de Chine où le projet a lieu, (vi) le programme dans le cadre duquel les fonds ont été fournis, (vii) le type de financement (subvention, prêt non-remboursable, etc.)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses liées à la retraite du Cabinet qui a eu lieu du 25 au 27 août 2024 à Halifax, en Nouvelle-Écosse, y compris les dépenses engagées par le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères ou agences, ainsi que les frais de déplacement des ministres, des membres du personnel ministériel et autres: a) quel est le montant total des dépenses liées à la retraite jusqu’à présent; b) quelle est la ventilation des dépenses par type de frais (hébergement, accueil, matériel audiovisuel, etc.); c) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses supérieures à 1 000 $, y compris, pour chacune, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la description des biens ou des services fournis; d) quels sont les détails relatifs à tous les frais de déplacement des ministres et de leur personnel, ventilés par personne, y compris, pour chacun, (i) le titre, (ii) le montant dépensé en billets d’avion, (iii) le montant dépensé pour d’autres moyens de transport, (iv) le montant dépensé pour l’hébergement, (v) le nom de l’hôtel ou du lieu, (vi) le montant total consacré aux repas ou aux indemnités journalières, (vii) les autres dépenses, ventilées par catégorie?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement sur d’« autres meubles et fournitures, incluant des pièces » (code 1246 ou similaire du Conseil du Trésor), depuis le 1er avril 2022, et ventilés par exercice: a) quel a été le montant total dépensé pour de tels services, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des services, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’ARC et les petites entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises: quel a été le montant total d’impôt fédéral sur les sociétés payé par les petites entreprises, ventilé par exercice pour les cinq derniers exercices?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour « mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces » (code 1231 ou code similaire du Conseil du Trésor), depuis le 1er avril 2022 et ventilé par exercice financier: a) quel a été le montant total consacré à ces services, ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale; b) quels sont les détails de chaque dépense, notamment (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des services, (v) les détails sur le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les communications et les réunions entre l'ancien procureur général du Canada et le juge en chef du Canada de janvier 2020 à juin 2022, et entre le Cabinet du premier ministre et le juge en chef du Canada durant la même période: a) combien de fois le procureur général et le juge en chef ont-ils communiqué entre eux; b) combien de fois le Cabinet du premier ministre et le juge en chef ont-ils communiqué entre eux; (c) quels sont les détails de chacune des communications en a) et en b), y compris (i) la date, (ii) le sujet, (iii) les noms des personnes incluses dans la communication, (iv) le mode de communication (p. ex. courriel, téléphone, texto, note de service, logiciel de messagerie, vidéoconférence, réunion en personne, télécopie); d) combien de réunions ont eu lieu entre le (i) procureur général et le juge en chef, (ii) Cabinet du premier ministre et le juge en chef; e) quels sont les détails de chacune des réunions en d), y compris (i) la date, (ii) l’heure, (iii) l’endroit, (iv) le but de la rencontre, (v) les sujets débattus, (vi) les participants à la réunion, (vii) l’issue de la réunion?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le cumul des traitements, nous savons que l'entreprise du député d'Edmonton‑Centre, Global Health Imports, a toujours le droit de soumissionner à des marchés publics, même si elle s'est livrée à une fraude à l'identité autochtone en prétendant être de propriété autochtone sur la base de fausses déclarations selon lesquelles l'ancien ministre était Autochtone.
Le Parti conservateur est d'avis que cette entreprise, qui appartient à un membre du caucus libéral et qui a commis une fraude à l'identité autochtone, ne devrait plus être avoir le droit de soumissionner à des marchés publics. Nous demandons au gouvernement de prendre la fraude liée à l'identité autochtone au sérieux, de répondre aux attentes des dirigeants autochtones et de protéger l'argent des contribuables.
Le député néo-démocrate qui vient juste de parler est-il d'accord avec nous pour dire que Global Health Imports, qui appartient au député libéral d'Edmonton‑Centre, ne devrait plus avoir le droit de soumissionner à des marchés publics?
Cela va de soi, madame la Présidente. Je pense que la plupart des Canadiens seraient, comme moi, stupéfiés qu'un ministre puisse être propriétaire d'une entreprise toujours en activité qui remporte des marchés publics.
Quand j'ai accepté d'être député, je me suis soumis à un processus de vérification très rigoureux. On m'a demandé quels étaient mes intérêts, mais aussi ceux de ma femme. Ma femme avait un petit contrat, qui était sur le point de se terminer, avec le gouvernement fédéral. Nous avons dû le déclarer. On nous a dit que les choses auraient été beaucoup plus difficiles si j'avais été ministre. Par conséquent, découvrir ce qui se passait avec le député d'Edmonton‑Centre a été très révélateur pour moi. Je n'arrivais pas à le croire. Quand on ajoute la question de l'identité autochtone, c'est encore pire. Oui, c'est stupéfiant.
Il suffirait que le gouvernement donne suite à la motion dont nous débattons aujourd'hui, qui propose que quelqu'un ne puisse pas occuper un poste au gouvernement et faire le même travail en sous-traitance en même temps, pour que la question n'ait plus sa raison d'être.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le goût de revenir sur un aspect du discours de mon collègue qui m'a accrochée. Si j'ai bien compris, il a parlé des problèmes aux frontières. Sauf erreur, il a cité en exemple la région des Cantons-de-l'Est. Je suis députée dans l'Estrie.
Voici un autre exemple de mauvaise gestion. Je vais le dire, cela vient autant de la part du gouvernement libéral que de la part de celui qui était là à l'époque où il y a eu des réductions aux frontières, donc les conservateurs. On a maintenant un nouveau président désigné aux États-Unis qui a directement annoncé qu'il expulserait des gens. Les maires le long de la frontière dans ma région sont extrêmement inquiets. Ils n'ont pas l'impression que le gouvernement en place prend cette menace au sérieux. Même qu'en comité ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia s'est fait dire qu'on gérerait les frontières quand il y aura un problème.
Est-ce que mon collègue peut dire qu'on le sait que c'est maintenant qu'il faudrait agir et non pas réduire les heures aux frontières, comme le gouvernement libéral l'a annoncé?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Ce que je peux lui dire, c'est que, dans ma circonscription, j'entends constamment parler de problèmes liés à l'Agence des services frontaliers du Canada et aux postes frontaliers, ainsi que des compressions qui se multiplient. La protection des frontières ne s'est pas accrue: elle a diminué. Les heures d'ouverture des postes frontaliers ont été réduites. J'imagine que cela ne fera qu'inciter les gens à essayer de les contourner. Nous sommes dans l'Ouest du pays. Le long de la frontière, il y a toutes sortes de petites routes qui sont fermées par des clôtures barbelées.
Je pense qu'il faut examiner très sérieusement le financement qui est accordé à l'Agence pour qu'elle fasse son travail en protégeant nos frontières et en contrôlant la circulation des marchandises de part et d'autre. Nous ne prenons tout simplement pas cet enjeu au sérieux.
Madame la Présidente, je veux continuer sur la même lancée que ma collègue, car lorsqu'il s'agit de ne pas se préoccuper de nos frontières et de la sécurité des gens, Stephen Harper et l'ancien gouvernement conservateur, qui ont supprimé 1 100 emplois dans les services frontaliers, devraient reconnaître leurs manquements. Stephen Harper a supprimé le programme de chiens renifleurs. Pourquoi avons-nous besoin de chiens renifleurs? C'est pour détecter les drogues qui traversent la frontière. Stephen Harper s'en moquait. Il a supprimé les équipes d'infiltration chargées de lutter contre les gangs criminels internationaux qui utilisaient nos frontières. Nous en subissons actuellement les conséquences, avec des taux élevés de violence liée aux armes à feu et l'entrée de gangs qui se livrent au trafic de fentanyl au Canada, et les conservateurs en déchirent leur chemise.
J'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de l'affirmation de Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, selon laquelle le plan des conservateurs a fait en sorte qu'il y a « davantage de pornographie juvénile qui entre au pays, davantage d'armes, de drogues illégales qui traversent nos frontières, sans parler des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis ».
Pourquoi mon collègue pense-t-il que Stephen Harper voulait soumettre le peuple canadien à cela juste pour économiser quelques dollars?
Madame la Présidente, lorsque j'ai visité le poste à la frontière d'Osoyoos, en Colombie‑Britannique, et d'Oroville, dans l'État de Washington — l'un des plus grands postes frontaliers du pays —, les agents étaient très enthousiastes parce qu'ils avaient intercepté — pour la première fois, je crois — quelqu'un qui faisait de la contrebande d'armes à feu. Ils avaient bien un chien renifleur et toutes sortes de choses, mais comme ils manquent tellement de personnel, ils ont fait cette découverte uniquement parce qu'ils surveillaient cet individu en particulier; lorsqu'il a traversé la frontière, ils lui ont porté une attention spéciale.
Il y a cinq petits postes frontaliers dans ma circonscription. Celui dont je parle est un grand poste frontalier, mais comme il y manque tellement de personnel, les agents ne peuvent tout simplement pas s'occuper de ces questions. C'est là que le problème des armes qui entrent au Canada se manifeste réellement: à nos frontières.
Il y a toutes sortes d'autres problèmes. Le député a parlé des drogues, et il y a aussi les moules envahissantes, qui constituent un gros sujet de préoccupation dans la région méridionale intérieure de la Colombie‑Britannique. Nous devons vraiment prêter attention à ces questions, mais cela coûte de l'argent. Je sais que les conservateurs n'aiment pas dépenser; cependant, c'est ce que nous devons faire collectivement pour rendre notre frontière plus sûre.
Madame la Présidente, il me paraît évident que, sous le gouvernement libéral, le secteur public a pris de l'ampleur de l'ordre de 40 %, mais la sous-traitance et le recours aux marchés de services ont également augmenté considérablement. Cependant, je ne sais pas où les gens travaillent réellement, car l'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration est plus important que jamais, et les mêmes problèmes persistent dans ma circonscription en ce qui concerne le manque de ressources au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Je pense vraiment que nous devons envisager d'interdire aux fonctionnaires de travailler simultanément en tant que sous-traitants, mais en plus de cela, l'affectation des ressources au sein du gouvernement semble nécessiter une mise au point. Je me demande ce que le député en pense.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Lorsqu'on parle d'immigration, je ne sais pas quel adjectif utiliser, mais mon personnel consacre la majeure partie de son temps à répondre aux questions en matière d'immigration simplement parce que les gens ont le droit d'obtenir leur visa ou leur statut de résident permanent. Cependant, il semble que tout tombe entre deux chaises et que les mois passent sans que rien ne bouge.
Il s'agit peut-être d'une combinaison de gestion du travail et d'un simple manque de personnel. Si nous mettions fin à la sous-traitance endémique des autres projets, qui sait combien d'employés nous pourrions embaucher et bien former pour faire le travail quotidien, ce qui permettrait de remettre les choses en ordre.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion d'adoption.
Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi nous en sommes encore là.
Les conservateurs parlent sans cesse du fait que nous ne pouvons pas poursuivre les travaux réguliers de la Chambre et discuter de mesures vraiment importantes. Par exemple, j'aimerais connaître la position du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan sur les récentes annonces faites par le gouvernement en vue d'accorder un congé de taxe à tous les Canadiens à un moment de l'année où les gens ont généralement du mal à joindre les deux bouts.
Nous savons bien que, même si l'inflation est redescendue au niveau où elle devrait être, de nombreux ménages ne ressentent pas encore les effets de cette baisse, et les mesures que le gouvernement a présentées la semaine dernière sont là pour y remédier. J'aimerais vraiment que nous puissions en parler, mais ce n'est pas le cas. Au lieu de cela, les conservateurs font constamment de l'obstruction et ne semblent même pas vouloir discuter d'une question en particulier.
Premièrement, les conservateurs ont fait de l'obstruction sur une motion de privilège parce que, selon eux, il était incroyablement important de régler cette question immédiatement. Ensuite, dès qu'ils en ont l'occasion, ils présentent une motion d'adoption qui nous empêche essentiellement de continuer, même sur le principal élément qu'ils utilisent pour faire de l'obstruction.
Je ne suis pas surpris de voir les conservateurs agir de la sorte, mais il est certainement étonnant, à mon sens, de voir jusqu'où les députés du NPD et du Bloc québécois ont laissé aller les choses. Il y a des questions vraiment importantes dont nous devrions discuter, mais, au lieu de cela, en ce moment même, nous allons utiliser les trois prochaines heures du précieux temps de la Chambre pour parler d'un rapport qui contient une seule phrase et qui a été déposé en mars 2024, c'est-à-dire il y a environ neuf mois. Voilà ce que nous sommes en train de faire à la Chambre.
Quoi qu'il en soit, je vais parler de la teneur de cette motion d'une seule phrase. Je vais répondre à la motion du comité des comptes publics qui « demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe ».
Je commencerai par dire que l'acquisition de biens et de services est un élément normal de la gouvernance et qu'elle est essentielle pour répondre aux besoins quotidiens des Canadiens. Pour maintenir la confiance du public envers le gouvernement, il est crucial de bien faire les choses. Les fonctionnaires jouent un rôle important dans la défense des valeurs fondamentales de notre démocratie, comme la reddition de comptes et la confiance, et le gouvernement dispose d'un cadre de réglementation conçu pour guider les actes et les comportements des employés fédéraux et protéger l'intégrité de la fonction publique.
Dans le temps dont je dispose aujourd'hui, j'aimerais discuter de certains des outils qui se rapportent aux conflits d'intérêts, en particulier la Directive sur les conflits d'intérêts et le Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Pour commencer, examinons la Directive sur les conflits d'intérêts. La directive énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes employées par le gouvernement pour aider à cerner, à prévenir, à déclarer et à résoudre les situations de « conflit d'intérêts et de responsabilités conflictuelles réels, apparents ou potentiels ». On s'attend à ce que les organisations « possèdent les mécanismes appropriés pour aider les individus à identifier, à déclarer et à résoudre [...] les situations de conflit d'intérêts [...] réels, apparents ou potentiels » qui peuvent survenir pendant et après leur emploi dans la fonction publique.
L'objectif de la directive est de préserver « les valeurs et l'éthique du secteur public et l'intérêt public ». En ce qui concerne les fonctionnaires qui soumissionnent aux marchés publics, la directive indique que les employés fédéraux doivent s'abstenir « d'avoir des intérêts personnels et d'occuper un emploi extérieur [...] qui [pourrait être perçu] comme nuisant à leur capacité » d'être objectifs et impartiaux. Ils doivent également informer leur administrateur général de tout emploi extérieur et des activités extérieures qui pourraient donner lieu à un conflit d'intérêts réel ou perçu.
Les fonctionnaires sont également tenus d'obtenir « l'approbation de leur administrateur général avant de passer une entente contractuelle avec le gouvernement du Canada leur permettant de recevoir tout avantage direct ou indirect ou tout revenu ». De plus, comme condition d'emploi, les fonctionnaires doivent divulguer pleinement et honnêtement tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel.
Tous les renseignements relatifs à une attestation fournis par les employés peuvent faire l'objet d'une vérification et d'un audit, et faire une fausse déclaration constituerait une violation du Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Les conséquences en cas de non-conformité sont clairement énoncées dans la directive. Elle prévoit que tout employé de la fonction publique fédérale qui ne s'est pas conformé à ses exigences « s'expose à des mesures [...] disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement ».
J'aimerais maintenant parler du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, un autre élément crucial du régime de surveillance du gouvernement. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public énonce les comportements attendus pour que les fonctionnaires à tous les niveaux aient une interprétation commune des comportements attendus pour incarner les valeurs énoncées dans le Code. En effet, les valeurs fondamentales du Code, à savoir le respect de la démocratie, le respect envers les personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence, sont les piliers d'une fonction publique fédérale saine et efficace. Elles sont la clé du maintien de la confiance du public.
Les valeurs d'intégrité du Code imposent ce qui suit:
Les fonctionnaires servent l'intérêt public.
3.1 Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
3.2 Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un.
3.3 Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
3.4 Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.
Bref, les fonctionnaires doivent agir d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus minutieux. De plus, le respect du code « est une condition d'emploi » de tous les employés fédéraux, « quel que soit leur niveau ou leur poste », et tout manquement à ses valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement. En s'engageant à respecter les valeurs que sont le respect de la démocratie et le respect des personnes, l'intégrité, l'intendance et l'excellence, et en adhérant aux comportements attendus, les fonctionnaires contribuent à la confiance du public dans l'intégrité de la fonction publique dans son ensemble.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner que chaque organisme du secteur public fédéral est également tenu d'avoir son propre code de conduite conforme au Code de valeurs et d'éthique du secteur public. Les codes organisationnels décrivent les comportements attendus en fonction du mandat et du milieu de travail de chaque organisme. Par conséquent, les fonctionnaires doivent non seulement respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et en incarner les valeurs dans leurs actions et leur comportement, mais ils doivent également respecter le code de conduite de l'organisme.
Je parlerai du Code de conduite pour l'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada, qui joue également un rôle dans ce contexte. Il définit des attentes claires pour les fournisseurs et les sous-traitants en matière de droits de la personne, de normes de travail, de conflits d'intérêts et de responsabilité environnementale. Par conséquent, ce n'est pas seulement le gouvernement, mais aussi les fournisseurs et les sous-traitants qui sont tenus de respecter et de promouvoir les normes éthiques et environnementales auxquelles les Canadiens s'attendent. En outre, le régime d'intégrité du gouvernement tient les fournisseurs responsables de leur inconduite, contribue à encourager les pratiques commerciales éthiques, assure l'application régulière de la loi pour les fournisseurs et maintient la confiance du public dans le processus d'approvisionnement.
L'intégrité de la fonction publique fédérale est de la plus haute importance pour le gouvernement. Les fonctionnaires partagent un engagement profond et commun à servir les Canadiens et à maintenir la confiance du public dans nos institutions démocratiques. Les règles et les politiques exhaustives mises en place visent à guider l'éthique des fonctionnaires et à faire en sorte que ceux qui agissent de façon contraire à l'éthique soient tenus responsables de leurs actes.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, je suis d'accord avec le sentiment de...
M. Garnett Genuis: Qui l'a rédigé?
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, je peux assurer au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan que ce n'est certainement pas le même employé du Parti conservateur qui rédige chacun des discours que j'ai l'occasion d'entendre quotidiennement de la part des conservateurs et que ce n'est certainement pas l'intelligence artificielle non plus.
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Nous savons que les conservateurs prennent beaucoup la parole à la Chambre. D'ailleurs...
Je dirais au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan que, s'il a quelque chose à ajouter, il devrait attendre le moment opportun pour le faire.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Il y aura une période de 10 minutes pour des questions et observations. Il connaît les règles, et j'espère qu'il les respectera.
Je demanderais également au leader adjoint du gouvernement à la Chambre d'attendre le moment opportun avant d'échanger avec des députés de l'autre côté de la Chambre.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j'ai parfois du mal avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Il y a des années, il m'a promis de m'inviter à son balado afin que nous puissions y débattre au lieu de discuter ainsi de part et d'autre de l'allée, mais il ne l'a pas encore fait. J'attends toujours son invitation.
C'est vraiment intéressant, surtout que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan m'a demandé qui avait écrit mon discours. Il aurait dû écouter les discours que nous ont imposés les conservateurs au cours des 29 ou 30 derniers jours de séance. Voici un fait intéressant: depuis le début de cet exercice d'obstruction, plus de 190 discours ont été prononcés à la Chambre. Au dernier compte, 172 avaient été prononcés par des conservateurs. Ce ne sont que des conservateurs qui interviennent et qui prononcent encore et toujours le même discours. Dieu merci, il y a aujourd'hui l'intelligence artificielle, car ils peuvent lui demander de modifier un mot ici et là, de changer une tournure de phrase et, tada, ils obtiennent instantanément un nouveau discours. Ils se pointent ensuite ici, comme les robots qu'ils sont, et lisent la totalité de leur discours. Je trouve cela vraiment fascinant...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député sait bien qu'il ne peut pas faire indirectement ce qu'il n'a pas le droit de faire directement. Je lui répondrais que les discours produits par l'intelligence artificielle ne sont pas altérés, mais qu'ils répètent inlassablement les mêmes phrases simplistes.
Je pense que cela relève plutôt du débat.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): J'entends encore les commentaires de certains députés, dont certains que j'ai déjà interpellés. Je leur demande de bien vouloir s'abstenir. Il nous reste un peu plus de huit minutes avant que le député ne termine son discours. Nous aurons ensuite la possibilité de poser des questions et de faire des observations pendant dix minutes.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes à débattre de la motion d'adoption parce que les conservateurs refusent que nous tenions un vote sur une motion qu'ils ont déposée. Réfléchissons à cela un instant.
À ceux qui suivent le débat, qui sont peut-être passés par la chaîne et qui ne regardent que pour un bref instant, je voudrais dire ce qui s'est passé à la Chambre des communes. Il y a 29 jours de séance de cela, les conservateurs ont déposé une motion demandant à la Chambre de renvoyer au comité un ordre du Président pour que le comité l'examine et envoie ses conclusions à la Chambre.
Plutôt que de nous laisser voter sur leur motion, les conservateurs ont eu recours à plus de 170 intervenants, sur un total de 190 environ. Les autres intervenants appartiennent à d'autres partis. Les conservateurs ont pris la parole plus de 170 fois, mais l'obstruction ne s'arrête pas là. Ils ont aussi présenté de multiples motions d'adoption.
La semaine dernière, nous avons débattu d'une motion d'adoption d'un rapport déposé il y a trois ans. Nous débattons en ce moment d'un rapport de comité qui ne contient qu'une seule phrase et qui a été déposé en mars dernier. Les conservateurs traitent la Chambre comme s'il s'agissait d'une plaisanterie. Ils ne nous laissent pas faire ce que nous avons à faire.
Je vais conclure mon discours là où je l'ai commencé. Il y a tellement de choses dont nous pourrions débattre en ce moment. Nous pourrions discuter de mesures concrètes pour influencer la vie des Canadiens. Nous ne pouvons pas, car les conservateurs refusent catégoriquement de nous laisser faire. Je suis sûr que les conservateurs ont une position sur le projet de loi annoncé par le gouvernement la semaine dernière au sujet de la TPS et de la remise pour les travailleurs canadiens. J'aimerais bien connaître leur position là-dessus.
J'aimerais beaucoup que les conservateurs acceptent que nous adoptions leur motion, c'est-à-dire le renvoi de la question au comité, afin que nous puissions débattre de la mesure législative qui vient d'être annoncée. J'aimerais bien savoir si le chef de l'opposition leur donnera la liberté de voter en toute conscience sur cette question.
J'aimerais savoir si leurs concitoyens appuient la suspension de la TPS pour une période de deux mois, à un moment où les Canadiens en ont particulièrement besoin et où beaucoup de petites entreprises et de restaurants, en particulier les restaurants indépendants, qui connaissent habituellement un ralentissement en janvier et en février, pourraient vraiment bénéficier d'une suspension de la TPS et d'une augmentation de l'achalandage, ce qui aiderait leur entreprise et l'économie en général pendant cette période.
Je suis certain que la grande majorité des gens qui regardent le débat en ce moment, quel que soit leur nombre, préféreraient écouter un débat là-dessus plutôt que sur un rapport d'une phrase qui a été présenté à une séance de comité en mars dernier. Le rapport devait être très important pour les conservateurs, puisqu'ils ont attendu neuf mois avant de présenter une motion à son sujet.
Voilà où nous en sommes. Nous allons continuer d'écouter les conservateurs, mais il existe, en toute sincérité, une porte de sortie: le Bloc ou le NPD pourrait dire qu'ils sont peut-être allés un peu trop loin, qu'ils en ont peut-être fait assez, qu'ils ont poussé les choses.
Je sais que le NPD a à cœur ce dossier, en particulier concernant l'annonce que le gouvernement a faite la semaine dernière. Le chef du NPD a insisté pour s'en attribuer tout le mérite la veille de sa présentation. Il devait être le premier à se lancer. C'est très bien. Les néo-démocrates veulent se comporter en adultes et collaborer avec le gouvernement. Accordons-leur le mérite. Ils peuvent le prendre, mais pourrions-nous au moins avoir une discussion sur ce qui est important pour les Canadiens?
Je sais que le NPD et même le Bloc sont conscients que les tactiques procédurales ne veulent absolument rien dire pour les Canadiens. Toutefois, les deux partis sont terrifiés à l'idée qu'on puisse penser qu'ils travaillent avec le gouvernement. Dans ma région, des gens viennent me demander ce qui se passe au Parlement. Ils me disent que nous étions au travail, que les choses avançaient bien depuis un bon moment, que nous obtenions des résultats ici et que nous adoptions des mesures législatives, que l'on pense au régime d'assurance-médicaments, aux soins dentaires ou à toutes les autres réalisations, mais que tout semble paralysé maintenant.
Tout ce que je peux dire, c'est que nous avions effectivement de très bonnes relations avec le NPD. Nous étions en mesure de travailler ensemble pour obtenir des résultats. Ce n'est pas une coïncidence si la Chambre est soudainement devenue dysfonctionnelle: en août, les néo-démocrates ont décidé qu'ils n'avaient plus envie de travailler en équipe et ils nous ont plantés là sans cérémonie. C'est le moment où tout s'est mis à dérailler.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis certain que mon collègue s'est fait plaquer à de nombreuses reprises dans sa vie. Je ne pense pas qu'il devrait imputer ses problèmes aux personnes assez intelligentes pour mettre fin à cette relation.
Il s'agit d'une question de débat et non d'un rappel au Règlement.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, j'ai eu le cœur brisé à maintes reprises. Je peux assurer au député que cet incident avec le NPD est loin d'être comparable.
En conclusion…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'aimerais simplement obtenir une précision. Est-ce que le député s'est fait plaquer au moment d'une élection partielle?
Cette intervention relève du débat. Je demande aux députés de bien vouloir faire preuve de retenue, car nous sommes presque à la période des questions et observations.
Il reste 2 minutes et 52 secondes au leader adjoint du gouvernement à la Chambre.
Madame la Présidente, je ne prendrai que 30 secondes pour faire la promotion d'un groupe que j'ai vu récemment sur l'île Wolfe, dans ma circonscription. Il s'agit des Grievous Angels. Le député de Timmins—Baie James est à la tête de ce groupe, qui est vraiment formidable. J'étais ravi qu'il vienne dans ma circonscription pour y jouer, alors j'ai sauté sur cette belle occasion.
J'encourage tout le monde à aller voir les Grievous Angels chaque fois qu'ils en ont l'occasion. Je comprends maintenant que la musique est la grande passion du député de Timmins—Baie James et que la politique occupe seulement le deuxième rang, mais c'est tant mieux pour lui. En effet, je sais qu'il ne se représentera pas. Je l'encourage donc à poursuivre sa carrière musicale. Si jamais il repasse par Kingston, il devrait s'assurer de m'aviser afin que je puisse retourner le voir jouer.
Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James prétend que les libéraux et les néo-démocrates se sont séparés, mais je crois qu'on a certaines preuves du contraire. C'est avec prudence que je vais utiliser cette idée de rupture et parler de ce qui prouve le contraire, mais je crois qu'il y a effectivement des preuves.
Voici pourquoi le débat sur la question de privilège est important, pour répondre directement aux observations du député. Essentiellement, quelque 400 millions de dollars de fonds publics ont été distribués à des copains des libéraux, à des gens qui ont voté pour donner de l'argent à leurs propres entreprises dans un contexte de conflits d'intérêts absolument scandaleux comme on en voit sous le gouvernement néo-démocrate—libéral. La Chambre a convenu d'ordonner la production de certains documents relatifs à cette affaire. Nous avons dit très clairement que la situation actuelle prendrait fin dès maintenant si le gouvernement accepte de remettre les documents demandés. C'est parce que le gouvernement refuse de remettre les documents que la Chambre se trouve dans cette impasse.
Rappelons qu'en ce moment, nous ne débattons pas de la question de privilège, mais d'une motion d'adoption de rapport. La motion d'adoption vise à empêcher qu'un employé du gouvernement travaille simultanément en tant que contractant externe. Il est insensé qu'une personne bénéficie des marchés publics tout en étant un employé du gouvernement. Encore une fois, pourquoi débattons-nous de cette motion? C'est parce que le gouvernement s'oppose à cette proposition. La majorité de la Chambre l'appuie, mais le gouvernement s'y oppose.
Le député acceptera-t-il d'appuyer la motion d'adoption afin que la proposition présentée dans le rapport soit mise en œuvre? Nous pourrons alors aller de l'avant dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, la bonne nouvelle, c'est que le débat sur cette motion d'adoption d'un rapport de comité a une durée déterminée, donc elle finira par être mise aux voix.
Dans mon discours, j'ai passé un bon huit ou neuf minutes à parler des vérifications, des contrepoids et des mesures en place pour garantir que tous les fonctionnaires soient tenus de rendre des comptes et d'aviser leur supérieur des activités auxquelles ils participent. Voilà le genre de mesures que nous devons prendre. Les gens qui ne respectent pas le code de conduite doivent répondre de leurs actes. J'ai même mentionné quelques-uns des mécanismes prévus à cette fin.
Dans le préambule de sa question, le député a parlé de la raison pour laquelle nous débattons d'une motion de privilège. Même si je suis en désaccord avec lui en ce qui concerne une partie de la prémisse qui sous-tend son raisonnement à l'égard des proches du Parti libéral, je partage certainement ses préoccupations à l'égard de la situation dans son ensemble. Cependant, la GRC a explicitement dit que si elle obtient des renseignements de cette manière, elle risque de ne jamais pouvoir les utiliser. Elle a également dit qu'elle a la capacité de recueillir elle-même les renseignements dont elle a besoin, alors nous suivons ses conseils, tout comme l'a fait le Président. Il nous a dit de renvoyer l'affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est ce que nous souhaitons faire.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours étonné de la capacité de mon collègue de Kingston et les Îles à se poser en victime. Chaque fois que je l'entends, il dit que le pauvre gouvernement est prisonnier de cette question de privilège, que l'infâme Bloc québécois, aidé du NPD, ne permet pas de débloquer la Chambre, et que c'est épouvantable.
Il ne semble pas comprendre qu'il fait partie d'un gouvernement minoritaire, et que c'est possible, au sein d'un gouvernement minoritaire, de négocier quelque chose. Cependant, le gouvernement a fait preuve de tellement de mauvaise foi lorsqu'il a fait sa proposition la semaine passée. Nous lui demandons depuis des lustres d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, ce pour quoi les libéraux ont d'ailleurs voté. Nous lui demandons aussi de faire cheminer la question de la gestion de l'offre.
La semaine passée, les libéraux ont plutôt proposé de donner 250 $ à des gens qui n'en ont pas besoin, à des gens qui vont gagner 149 000 $ par année. Ils vont leur donner 250 $, mais ils vont dire aux aînés de l'autre côté de s'arranger avec leurs problèmes. Il est assez difficile de négocier et d'être de bonne foi avec des gens qui sont aussi médiocres que ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas en train de dire que je suis la victime du gouvernement. Qui sont les vraies victimes dans tout cela? Les victimes, ce sont les Canadiens. Ce sont eux qui n'ont pas vu leurs représentants travailler pour eux depuis 29 jours de séance, pendant que les conservateurs paralysent les travaux de la Chambre jusqu'à ce que nous « déclenchions des élections sur la taxe sur le carbone », comme ils ne cessent de le répéter. À un moment donné, je pense que tout le monde doit se rendre compte qu'il est temps de passer à autre chose.
Si le député est sincère quand il dit vouloir parler des aînés, c'est très bien. Si nous sortons de ce débat sur la question de privilège, le Bloc pourra peut-être présenter une motion portant précisément sur les aînés, et nous pourrons en discuter. J'aimerais beaucoup parler des aînés et de la Sécurité de la vieillesse, de ce que le gouvernement et le Bloc proposent, et des raisons pour lesquelles je n'aime peut-être pas les idées des députés bloquistes et pourquoi ils n'aiment peut-être pas les idées des députés libéraux. En attendant, nous écoutons les discours générés par intelligence artificielle que nous servent les conservateurs.
Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il s'agissait d'un processus normal d'approvisionnement et que tous les gouvernements l'employaient. Sous les conservateurs, nous avons vu doubler le nombre de marchés accordés à des sociétés d'experts-conseils externes grassement rémunérées. Sous les libéraux, ils ont quadruplé. C'est la nouvelle normalité: la ruée des initiés libéraux et conservateurs vers l'assiette au beurre.
Dans ce cas-ci, pour ArriveCAN, nous avons vu des fonctionnaires en poste obtenir des contrats, des marchés réservés aux Autochtones être attribués à des entreprises non autochtones, des fraudes et des autorisations de sécurité accordées à des personnes qui n'étaient pas admissibles. Il s'agit d'autorisations de tâches qui mettent en péril la sécurité du Canada. Nous avons appris que d'anciens fonctionnaires sont allés travailler pour ces grandes entreprises. Nous avons appris que d'anciens ministres libéraux et conservateurs étaient directeurs généraux de sociétés telles que Deloitte. Nous avons vu les commissions doubler et tripler. Il est arrivé que 50 % de l'argent soient allés à des commissions avant même que quelqu'un commence le travail demandé.
Le député a qualifié l'approvisionnement de normal. Si cela est normal, cette fuite de fonds et cette escroquerie des contribuables canadiens, quand les libéraux et les conservateurs vont-ils collaborer pour mettre fin à cette destruction complètement insensée de la fonction publique canadienne provoquée par le fait que l’on confie son travail à des entreprises externes à but lucratif? Quand cela va-t-il cesser?
Madame la Présidente, j'adore voir le député déformer mes paroles. Je n'ai pas dit « approvisionnement normal » ou « il s'agit d'un processus d'approvisionnement normal ». Ce que j'ai dit, c'est que « l'approvisionnement est normal ». Il y a une grande différence. L'approvisionnement existe. Il fait partie de ce que nous faisons, de la façon dont le gouvernement fonctionne. Parfois, il peut être dans notre intérêt primordial d'obtenir d'externaliser des services. Nous acceptons cette pratique et nous y croyons.
Comme je l'ai indiqué dans mon discours, nous devons nous conformer à la directive sur les conflits d'intérêts et les valeurs ainsi qu'au code de conduite pour le secteur public. En ce qui concerne le point soulevé par le député, si des gens abusent de leur position ou s'ils adoptent des comportements indus en contravention de ces deux documents, ils doivent en être tenus responsables. Je ne pense pas que quiconque dans cette enceinte dirait le contraire. Il est vraiment important que les gens soient tenus de respecter les normes les plus élevées que nous énonçons dans ces documents. Cependant, la réalité est que, parfois, les gens ne le font pas. Dans de tels cas, il faut prendre des mesures. Je crois que c'est ce que nous faisons, pour répondre au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et à sa question de tout à l'heure.
Oui, les personnes doivent être tenues responsables. Renvoyons la question au comité de la procédure en lui demandant d'aller au fond de la question des documents, puis de la renvoyer à la Chambre. C'est ainsi que nous fonctionnons. Cependant, les conservateurs ne s'intéressent pas à ce processus. Ils veulent retarder les travaux et faire de l'obstruction pour pouvoir prétendre que la Chambre ne fonctionne pas et justifier des élections.
Madame la Présidente, le député a laissé entendre à un moment donné que les débats qui se déroulent à la Chambre sont dénués de sens pour les Canadiens et que nous pourrions nous livrer à des activités utiles. Je pense que le détournement de 400 millions de dollars n'est pas dénué de sens et que les efforts déployés par le Parlement pour faire toute la lumière sur cette affaire sont très utiles pour tous les Canadiens. Le député semble aussi avoir laissé entendre qu'il ne comprend pas très bien pourquoi un fonctionnaire n'aurait pas le droit de décrocher un contrat de fourniture de biens ou de services avec le ministère pour lequel il travaille.
Le député d'en face comprend-il bien ce qui constitue un conflit d'intérêts?
Madame la Présidente, je l'ai passé en revue. Je l'ai lu à haute voix. Je ne pense pas que le député m'ait écouté. J'ai passé en revue le document dans mon discours et j'en ai souligné les parties importantes.
Le député tente de confondre les questions. Selon lui, j'ai dit que ce n'était pas important. À entendre le député, le problème résiderait dans les propos des libéraux depuis le début. Or, j'aimerais beaucoup tirer les choses au clair. J'aimerais cerner le problème. Malheureusement, les conservateurs ne nous laisseront pas faire, car ils font de l'obstruction sur leur propre motion. Ils ont présenté une motion visant à renvoyer la question en comité aux fins d'étude. Ils ont ensuite fait intervenir 172 députés, et ce n'est pas fini.
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion d'adoption du 37 e rapport du Comité permanent des comptes publics.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Brantford—Brant.
Le rapport indique ceci: « Que le Comité demande à la Chambre qu'il demande au gouvernement d'interdire à tout employé du gouvernement de travailler simultanément en tant que contractant externe. » Ce rapport est court et va droit au but. Que des fonctionnaires veuillent manger à tous les râteliers est manifestement contraire à l'éthique et ne devrait pas être autorisé. Malheureusement, le gouvernement libéral le tolère dans tous les ministères.
Je tiens d'abord à mettre un peu le rapport en contexte et à expliquer comment il a vu le jour.
Au cours de notre étude sur le scandale ArnaqueCAN, nous avons découvert un certain nombre de problèmes liés à la passation de marchés pour cette application, notamment le cas d'un entrepreneur qui avait obtenu un contrat du gouvernement et qui avait été autorisé à travailler simultanément en tant que fonctionnaire. David Yeo, PDG de Dalian, s'est fait prendre à gagner deux revenus versés par le gouvernement. En fait, le jour où il a commencé à travailler comme fonctionnaire au ministère de la Défense nationale, son entreprise a conclu un gros contrat avec ce même ministère. Il a apposé sa signature sur le contrat en question, mais personne n'y a vu un problème. Sous le gouvernement actuel, c'est considéré comme tout à fait acceptable, et c'est la façon habituelle de procéder.
Certes, c'est scandaleux, mais il ne s'agissait que d'un seul cas, qui aurait pu passer à travers les mailles du filet. Cependant, lorsque les députés ont creusé la question, lorsque nous avons demandé au gouvernement d'indiquer au comité combien de fonctionnaires travaillaient aussi en tant que fournisseurs de l'État, nous avons été choqués de découvrir que des dizaines de fonctionnaires avaient été autorisés à faire la même chose. Autrement dit, c'est devenu monnaie courante.
La plupart des Canadiens verraient tout de suite qu'on se place en situation de conflit d'intérêts lorsqu'on est à la fois fonctionnaire et fournisseur de l'État, mais pas les libéraux. Comme je l'ai dit, c"est devenu une pratique couramment autorisée. En effet, nous avons vu des ministres en exercice reconnus coupables de violations des règles d'éthique et de nombreux cas d'initiés libéraux bénéficiant de juteux contrats du gouvernement.
À l'heure actuelle, la Chambre étudie une motion de privilège qui demande au gouvernement de produire des documents non caviardés relativement à l'affaire Technologies du développement durable Canada. Plus précisément, l'actuel ministre libéral de l’Environnement, jadis lobbyiste de Cycle Capital, détient toujours des actions dans cette entreprise. En fait, il est l'un des principaux bénéficiaires de ce fonds ayant eu un accès privilégié au financement octroyé à une entreprise dans laquelle il avait des intérêts. Il suffit d'examiner le scandale le plus récent, concernant le député d'Edmonton‑Centre, qui a dû quitter ses fonctions de ministre de l'Emploi après des mois de controverse entourant son entreprise de fournitures médicales, Global Health Imports. Cette entreprise a faussement déclaré avoir un propriétaire autochtone pour pouvoir accéder, par la voie du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, à des fonds réservés aux Autochtones. Est-il donc étonnant que le gouvernement laisse se poursuivre la pratique voulant que des fonctionnaires puissent soumissionner et obtenir des marchés publics? Dans ce contexte, on comprend manifestement pourquoi les conservateurs sentent qu'ils ont le devoir d'insister sur cette affaire.
Le gouvernement a augmenté massivement la taille de la fonction publique mais, au lieu de laisser ces dizaines de milliers de fonctionnaires faire le travail à l'interne, il sous-traite le travail et, dans certains cas, paie des fonctionnaires en tant que sous-traitants du gouvernement pour faire le travail à un prix gonflé. La sous-traitance contribue aux dépenses énormes du gouvernement libéral. Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates pour éliminer la possibilité d'être à la fois fonctionnaire et sous-traitant. Il doit remédier à son incapacité de freiner cette pratique et prendre des mesures concrètes pour la combattre. Il y a malheureusement peu d'espoir que le gouvernement libéral actuel pose des gestes concrets. Même s'il décide d'instaurer de nouvelles règles, nous savons qu'il ne les fera probablement pas respecter, ce qui les rendra inefficaces.
J'aimerais lire à ce sujet un extrait du témoignage de Roch Huppé devant le comité relativement au scandale d'ArnaqueCAN:
Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il soit bien géré. Ils attendent également de leur gouvernement qu'il mette en place les règles et les contrôles nécessaires à la bonne gestion de leurs impôts. Les audits tels que celui réalisé par la vérificatrice générale du Canada sur ArriveCAN sont des instruments importants pour continuer de répondre à ces attentes.
Les conclusions de la vérificatrice générale sont claires et donnent à réfléchir. Les exigences et les bonnes pratiques de gestion n'ont pas été respectées. Comme l'a fait remarquer la vérificatrice générale à plusieurs reprises, les règles étaient en place, mais elles n'ont pas été respectées.
Il a ajouté ceci:
Une fois de plus, comme l'a fait remarquer la vérificatrice générale, nous ne pensons pas que la solution réside dans l'instauration de nouvelles règles. Les marchés publics sont déjà suffisamment complexes. Ce dossier nous rappelle sans équivoque que les ministères et les agences doivent accorder la plus grande importance à l'équité, à l'ouverture et à la transparence des marchés publics et doivent s'assurer qu'ils résistent à l'examen public le plus minutieux.
Voilà le cœur du problème. La solution n'est pas d'ajouter des règles que le gouvernement n'appliquera pas. Il s'agit simplement d'appliquer les règles qui existent déjà. Nous n'avons pas besoin que le gouvernement multiplie les règles pour aider ses proches. Nous avons simplement besoin d'un gouvernement prêt à faire respecter les règles, à repérer la corruption et à s'y attaquer. Par exemple, la présidente du Conseil du Trésor a dit que le gouvernement veillerait maintenant à ce que le contrat soit rempli avant de payer l'entrepreneur. Cette règle existait déjà, mais le gouvernement ne l'appliquait pas.
Le gouvernement avait aussi décidé qu'il déterminerait d'abord si le travail pouvait être fait à l'interne avant de le sous-traiter. Cette règle préexistante, qu'il a rétablie, aurait pu empêcher que des fonctionnaires mangent à tous les râteliers et que cette pratique ne devienne un problème, mais le gouvernement ne l'a pas appliquée. La question qui sous-tend le rapport dont nous discutons aujourd'hui est la suivante: le gouvernement ne remplit pas son rôle et n'applique pas les règles qu'il a mises en place, qui sont censées assurer l'équité et la transparence dans le processus d'approvisionnement et lutter contre la corruption. Les libéraux n'ont pas activement cherché à s'attaquer à ceux qui mangent à tous les râteliers afin de mettre un terme à cette pratique. Ils ont attendu que cela devienne un gros scandale et n'ont fait que le strict minimum pour régler les problèmes. Une fois la poussière retombée, ils pourraient revenir à leurs habitudes.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui a la réelle intention de rendre des comptes. Ils ont besoin d'un gouvernement qui se soucie suffisamment de la corruption pour chercher à l'étouffer avant qu'elle ne se répande. Ils ont besoin d'un gouvernement qui va appliquer les règles qui sont déjà en place. Malheureusement, il y a des députés ministériels qui essaient de faire traîner les choses jusqu'à ce qu'ils puissent toucher leur pension et s'en aller. Ils se préoccupent davantage de repousser la date des élections d'une semaine que de s'attaquer à la corruption, qu'ils ont laissée se répandre dans l'ensemble de la fonction publique.
Ce rapport tombe vraiment sous le sens et devrait être appuyé par tous les partis. Cependant, étant donné que les libéraux continuent de se braquer lorsqu'il est question de faire preuve de transparence et de rendre des comptes, le gouvernement libéral corrompu ne nous offrira probablement aucune solution à ce problème. Il doit y avoir un changement de gouvernement pour implanter des mécanismes de reddition de comptes dans l'ensemble de la bureaucratie gouvernementale et veiller à ce que les Canadiens en aient pour leur argent.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé travailler avec ma collègue au comité des opérations gouvernementales. Nous avons vu tant de choses et tant de dysfonctionnements. Cependant, nous savons également que le recours à la sous-traitance et à des consultants externes dans des sociétés d'experts-conseils grassement payés, qui avait doublé sous les conservateurs, a quadruplé. Cela a pris des proportions incontrôlables sous les libéraux.
De ce côté-ci, nous savons également qu'une culture a été adoptée dans cette enceinte. Les gens viennent travailler sur la Colline dans le but ultime d'aller travailler pour ces sociétés d'experts-conseils. Les fonctionnaires quittent la fonction publique, vont travailler pour ces sociétés d'experts-conseils et empochent des sommes exorbitantes. Ce phénomène a aussi eu lieu sous les conservateurs.
Selon ma collègue, que fera son parti pour mettre fin à cette culture de la sous-traitance et à cette façon de faire qui consiste à obtenir des renseignements connus d'initiés pour en tirer profit?
Madame la Présidente, cela me rappelle l'époque où mon collègue siégeait au comité des opérations gouvernementales et où il a aidé les libéraux à dissimuler le scandale McKinsey. Les libéraux ont refusé de remettre des documents non caviardés sur leur relation étroite avec McKinsey, et le NPD les a aidés à faire de l'obstruction lorsque les conservateurs ont tenté de soulever la question à la Chambre. Il est difficile de concilier le comportement de ce député avec son désir autoproclamé de sévir contre la sous-traitance puisqu'il a défendu la sous-traitance des libéraux à McKinsey.
Madame la Présidente, ma collègue travaille très fort et elle va au fond de beaucoup de ces questions. Tout au long du débat d'aujourd'hui, nous avons entendu les libéraux dire qu'ils avaient tous lu les lignes directrices sur les conflits d'intérêts et que les employés avaient tous lu les lignes directrices sur les conflits d'intérêts. Toutefois, ils ne les respectent tout simplement pas. Il me semble donc qu'il y a un problème de fond dans la culture du gouvernement et des employés de la fonction publique qui veulent manger à tous les râteliers même s'ils savent que ce n'est pas approprié.
Qu'est-ce que la députée aimerait dire à ce sujet?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de l'excellent travail qu'elle accomplit en demandant des comptes au gouvernement chaque fois qu'elle en a l'occasion.
Cette motion vise à mettre fin au cumul des fonctions. Il y a des cas où la sous-traitance peut être nécessaire, mais il n'a jamais été nécessaire de sous-traiter du travail à des fonctionnaires. Ce travail devrait être fait à l'interne. La députée soulève un très bon point au sujet des lignes directrices qui sont en place en matière de conflits d'intérêts.
Je vais citer brièvement une publication très récente d'un de mes collègues. Il a écrit: « SCANDALEUX
« La politique sur les conflits d'intérêts de la caisse noire environnementale de Trudeau permettait à des membres du conseil d'administration d'acheter et de vendre des titres DANS LES JOURS SUIVANT une décision de financement.
« Cela ressemble à un DÉLIT D'INITIÉ.
« Non seulement il y a eu corruption, mais celle-ci était permise selon la POLITIQUE OFFICIELLE. »
La députée a désigné le premier ministre par son nom, et je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas désigner les députés par leur prénom ou par leur nom de famille.
[Français]
L’honorable députée de Shefford a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à la suite du discours et des interventions de ma collègue de Terrebonne, qui a très bien expliqué le fameux problème que tout le monde nomme le double-dipping , ou le double paiement. Elle a aussi expliqué que ce problème concernant l’embauche des consultants externes vient du fait que, sous les conservateurs, le nombre de fonctionnaires a été tellement réduit que cela a créé un problème. Les libéraux ont mal géré ce problème, bien entendu.
Toutefois, on voit que, quand on fait des compressions pour faire des compressions et pour faire des économies, comme cela a été fait à l’époque, cela a des conséquences sur les services à la population. Finalement, on se retrouve un peu en mode rattrapage. On est d’accord pour dire que ce rattrapage n’est vraiment pas fait de la bonne façon.
Ma collègue est-elle d'accord pour dire que, sous un gouvernement conservateur, il faudrait quand même essayer d’éviter de trop réduire le nombre de fonctionnaires afin de maintenir les services à la population?
[Traduction]
Madame la Présidente, je siège au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires depuis deux ans, où nous avons étudié de nombreux scandales, et, en fin de compte, il faut se demander si le gouvernement prend au sérieux le rôle qu'il a été élu pour jouer dans la gestion de la fonction publique et des règles qui s'appliquent à la passation de marchés. Il ne semble pas disposé à le faire et, en réalité, il est même prêt à recourir à la sous-traitance alors que des fonctionnaires pourraient très bien faire le travail.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bons citoyens de Brantford—Brant, et c'est un privilège de participer au débat sur la motion d'adoption. Avant de parler des mérites de la motion d'adoption, j'aimerais récapituler comment nous en sommes arrivés là.
L'arnaque d'ArriveCAN n'est rien de moins qu'un fiasco financier. Ce projet devait coûter la modeste somme de 80 000 $, mais son budget a gonflé jusqu'à atteindre près de 60 millions de dollars, ce qui n'est qu'une estimation selon la vérificatrice générale. Il ne s'agit pas une simple erreur comptable, c'est plutôt le résultat d'une mauvaise gestion chronique et d'un manque consternant de surveillance. Les libéraux, à commencer par le premier ministre, sont directement responsables — et ils l'ont été tout au long des neuf années qu'ils ont passées au pouvoir — d'avoir gaspillé l'argent des contribuables dans un projet devenu incontrôlable qui a rempli les poches de consultants bien branchés, tandis que les Canadiens doivent payer la note.
L'histoire commence en novembre 2019, lorsqu'une petite entreprise d'experts-conseils de deux personnes appelée GC Strategies, qui mène ses activités dans un sous-sol, a été embauchée pour réaliser une tâche apparemment anodine. Or, l'entreprise n'est pas restée petite bien longtemps. Sous la direction de Kristian Firth et de son associé Darren Anthony, la compagnie, qui était une entreprise de peu d'importance, est rapidement devenue le maître d'œuvre responsable de l'application démesurée ArnaqueCAN, et elle a obtenu des contrats de plusieurs millions de dollars à un rythme effarant.
Au bout du compte, le coût total a atteint près de 59 millions de dollars, ce qui dépasse largement l'estimation initiale. Cependant, le problème ne se limite pas à l'explosion des coûts; il y a aussi l'absence totale de transparence. Les liens que GC Strategies a établis avec de hauts fonctionnaires semblent avoir joué un rôle capital dans l'obtention et l'élargissement de ses contrats. Au début de 2020, non seulement la société GC Strategies se trouvait sur la liste de paie, mais elle cherchait activement à obtenir plus de fonds du gouvernement, tout en travaillant dans les coulisses pour consolider sa position au sein de l'appareil bureaucratique.
Même si l'implication inappropriée de l'entreprise et l'accumulation rapide de contrats financés par les contribuables suscitaient de plus en plus d'inquiétudes, la société a continué à empocher des millions de dollars. En avril 2021, elle a célébré le premier anniversaire de l'application ArriveCAN avec des représentants du gouvernement, en trinquant à son succès dans le cadre d'une dégustation de whisky en ligne.
Entretemps, les coûts ont continué de grimper. En 2022, il est devenu évident que le projet ne faisait pas que dépasser le budget: il échappait à tout contrôle. À ce moment, 9 millions de dollars sur les 54 millions de dollars dépensés avaient été directement versés à GC Strategies. Malgré l'indignation publique croissante — des citoyens et des experts exigeaient des comptes —, le gouvernement est resté les bras croisés. Lorsque les appels à la tenue d'un audit de GC Strategies ont pris de l'ampleur, le gouvernement libéral a voté contre, ce qui a témoigné encore une fois de son refus de prendre quelque mesure concrète que ce soit.
Enfin, à la fin de 2023, plus de quatre ans après le début de la débâcle, l'Agence des services frontaliers du Canada a rompu ses liens avec GC Strategies et ses partenaires, mais le mal était déjà fait. Le rapport de la vérificatrice générale a révélé que les entreprises impliquées n'avaient pas fait l'objet d'une vérification adéquate pour déterminer si elles étaient en situation de conflit d'intérêts, soulevant de sérieuses questions quant à l'intégrité de l'ensemble du projet.
Nous prenons encore plus conscience de la gravité de la situation lorsque nous examinons les révélations troublantes sur des hauts fonctionnaires participant au projet. Par exemple, Cameron MacDonald, un fonctionnaire de l'Agence des services frontaliers du Canada, a témoigné d'un appel houleux qu'il a eu avec un autre fonctionnaire, Minh Doan. Ce dernier avait eu une conversation avec le ministre de la Sécurité publique de l'époque, qui avait admis être mécontent de la couverture médiatique entourant le choix de GC Strategies et avait exigé la tête de quelqu'un sur un plateau. Par conséquent, il n'y avait pas de registre officiel des communications entre l'Agence des services frontaliers du Canada et GC Strategies; il n'y avait que de vagues courriels sur les prix.
Il y a pire. J'ai parlé de Minh Doan qui, malgré son poste haut placé et son expertise en informatique, a mystérieusement perdu plus de quatre ans de courriels à la suite de la réception d'une demande d'information. Il a prétendu qu'il avait dû changer la pile de son ordinateur portable, ce qui — comme par hasard — avait entraîné un problème technique qui avait fait disparaître ses courriels, une explication absurde qui serait risible si les conséquences n'étaient pas si désastreuses.
M. MacDonald et Antonio Utano, deux fonctionnaires de niveau intermédiaire, ont également été suspendus sans traitement bien qu'ils aient signalé de graves préoccupations au sujet du manque de surveillance et de reddition de comptes dans le projet. Selon le gouvernement, ils ont été sanctionnés pour avoir révélé la vérité. Pendant ce temps, les hauts fonctionnaires qui auraient dû être tenus responsables, y compris les ministres, ne sont pas inquiétés, tandis que les vrais coupables continuent de profiter du butin qu'ils ont empoché en se livrant à la corruption.
Le rapport accablant de la vérificatrice générale sur l'application ArriveCAN a révélé ce que l'on ne peut décrire que comme la pire tenue de registres financiers qu'elle ait jamais vue dans sa carrière. Tout le processus de passation de contrats était un imbroglio. Il n'y avait pas d'objectifs clairs, pas de reddition de comptes et pas de véritable responsable, pas même le premier ministre et le gouvernement. La liste des manquements est stupéfiante et comprend la passation de contrat avec des entreprises fantômes, la manipulation frauduleuse de curriculum vitæ, le favoritisme et un manque total de transparence. C'est un cas d'école où les deniers publics sont utilisés à mauvais escient quand on laisse libre cours à la corruption.
La propension du gouvernement libéral à l'incompétence, à la mauvaise gestion et à la malhonnêteté continue d'être flagrante. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui ne se contente pas de mal gérer les deniers publics, mais qui fait aussi activement obstruction aux efforts pour mettre au jour la vérité? Il s'agit d'un gouvernement qui n'a jamais fait preuve d'une once de responsabilité ou de transparence.
Cela nous amène au rapport et à la raison pour laquelle il est si critique et crucial. Il ne s'agit pas seulement de dénoncer l'incompétence et la corruption au sein du gouvernement. Il s'agit de prendre des mesures afin que cela ne se produise plus jamais. Le comité des comptes publics a récemment adopté une motion demandant au gouvernement d'interdire aux employés de travailler simultanément en tant que contractants externes. Cette motion fait suite à la découverte que Dalian, une entreprise contractante, a reçu près de 8 millions de dollars pour des travaux effectués dans le cadre du projet ArriveCAN. Le président de Dalian était également employé par le ministère des Anciens Combattants, qui finançait le contrat sur lequel il travaillait. Il s'agit d'un cas évident de cumul des traitements, où un fonctionnaire profite à la fois de son salaire et de contrats financés par les contribuables.
Les libéraux continuent de prétendre qu'ils doivent faire appel à des contractants externes en raison d'un manque d'expertise à l'interne. Pourtant, nous voyons sans cesse des fonctionnaires être payés pour faire le même travail que celui pour lequel ils étaient déjà rémunérés dans le cadre de leurs fonctions au sein du gouvernement. Non seulement cette pratique mine la confiance du public, mais elle crée un système propice aux fraudes et aux abus.
Lorsque les conservateurs ont interrogé les témoins avec insistance à ce sujet dans le cadre de l'enquête sur ArnaqueCAN, nous avons appris que cette pratique n'est même pas explicitement interdite. On ne fait qu'évaluer les possibilités de conflit d'intérêts. Ce ne sera jamais suffisant. Nous avons besoin de règles claires et exécutoires qui empêchent ce genre d'abus de se produire.
En conclusion, il est temps que le gouvernement dise la vérité sur l'ampleur de son échec à l'égard de l'application ArriveCAN. Les Canadiens méritent de la transparence et de la reddition de comptes. Par-dessus tout, ils méritent d'avoir l'assurance que l'argent de leurs impôts ne sera plus utilisé à mauvais escient pour obtenir des faveurs politiques et verser des pots-de-vin à des consultants.
Ce n'est pas seulement un scandale, c'est une crise de confiance, et le gouvernement libéral ne s'y est pas encore attaqué sérieusement. J'exhorte tous les députés à défendre les contribuables et l'intégrité de nos institutions publiques. Nous ne pouvons pas laisser ce genre de gaspillage, de corruption et d'incompétence se poursuivre. Nous devons demander des comptes aux responsables et nous assurer que cela ne se reproduise plus jamais.
Madame la Présidente, mon collègue et moi avons travaillé en étroite collaboration pour combler de nombreuses lacunes par rapport à ce contrat pour ArriveCAN.
Ce contrat comportait a eu tellement de lacunes que nous devrions nous pencher sur les énormes contrats obtenus par de grandes entreprises comme Deloitte, qui vu le nombre de ses contrats de sous-traitance multiplié par 20 lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, et on a aussi vu cela sous le gouvernement libéral. Leur nombre a beaucoup augmenté, mais personne ne se penche sur les contrats accordés à Deloitte, même si le NPD voulait que Deloitte témoigne au comité des opérations gouvernementales pour que nous puissions aller au fond des choses et comprendre pourquoi il y a eu une augmentation aussi importante du nombre de contrats de sous-traitance. Ce sont des entreprises à but lucratif.
Mon collègue convient-il que nous devrions également examiner ces gros contrats, et pas seulement en ce qui concerne ArriveCAN, et qu'il y a manifestement des problèmes fondamentaux qui touchent l'ensemble du processus?
Madame la Présidente, toute utilisation abusive de l'argent des contribuables doit faire l'objet d'un examen approfondi de la part de tous les députés de la Chambre. Il y a un sérieux manque de confiance dans les institutions fédérales, et ce, depuis que le premier ministre est au pouvoir. Toutes les sociétés à la solde des libéraux, pour ainsi dire, qui acheminent de l'argent et s'en mettent plein les poches doivent faire l'objet d'une enquête approfondie, non seulement par le Parlement, mais aussi par les autorités policières.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter plusieurs pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première pétition traite de l'impôt. Les Canadiens ne sont jamais très enthousiastes à l'idée de payer des impôts. C'est pourquoi les conservateurs veulent abolir la taxe. La pétition porte toutefois sur la déclaration de revenus.
Les pétitionnaires soulignent que la plupart des Canadiens sont tenus de produire une déclaration de revenus, qu'ils aient accès ou non aux formulaires de déclaration en ligne. Ils signalent qu'il est possible de remplir une déclaration de revenus et de lire les instructions connexes sur papier depuis des dizaines d'années. Les pétitionnaires craignent qu'une récente décision de l'Agence du revenu du Canada de cesser d'inclure les instructions détaillées dans la trousse d'impôt imprimée et d'imposer une pénalité aux entreprises qui déclareront certaines taxes, comme la TPS/TVH, sur papier défavorise des Canadiens vulnérables et ceux qui n'ont pas accès à la même connectivité Internet dont jouissent la plupart d'entre nous.
Les pétitionnaires prient le gouvernement d'éliminer toutes les pénalités liées à l'envoi de déclarations de revenus sur papier et d'offrir une version imprimée des instructions détaillées sur les déclarations de revenus à quiconque en fera la demande.
Madame la Présidente, j'aimerais maintenant déposer une pétition qui soulève des préoccupations au sujet de la persécution que continuent de subir les adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine. Les pétitionnaires précisent que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui consiste en des exercices de méditation et des enseignements moraux. Elle est fondée sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance.
Selon les pétitionnaires, il y a 25 ans, le Parti communiste chinois a lancé une campagne de persécution intensive visant à éradiquer le Falun Gong et comprenant de la détention, du travail forcé et de la torture, ce qui a causé la mort de milliers de personnes. Deux éminents défenseurs canadiens des droits de la personne, David Matas et le regretté David Kilgour, ont mené une enquête exhaustive qui a révélé l'existence d'une intense activité de prélèvement d'organes. L'organisme Doctors Against Forced Organ Harvesting a recueilli de nombreuses signatures à ce sujet et l'a souligné aux Nations unies.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement du Canada réagisse plus vigoureusement à la persécution des adeptes du Falun Gong et demandent que le Parlement fasse tout ce qui est en son pouvoir pour y mettre fin. Le Canada a déjà adopté une loi qui érige en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Les pétitionnaires veulent que nous prenions des mesures supplémentaires, dans la mesure du possible, afin de mettre un terme à cette horrible pratique.
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte également sur les droits de la personne et les actes du Parti communiste chinois.
Cette pétition porte sur Hong Kong. Elle attire l'attention de la Chambre sur le fait que le caractère libre et équitable des procès, l'indépendance judiciaire et la primauté du droit sont des pierres angulaires de la démocratie canadienne et que, malheureusement, ces choses ont disparu à Hong Kong. Des manifestants pacifiques à Hong Kong ont été accusés et reconnus coupables d'infractions pénales par un système judiciaire qui n'est ni impartial ni équitable. Certaines infractions relèvent de la loi sur la sécurité nationale, mais aussi d'autres articles du code pénal de Hong Kong.
Les pétitionnaires s'inquiètent également du fait que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada prévoit que les étrangers qui ont été déclarés coupables d'une infraction à l'extérieur du Canada sont interdits de territoire au Canada pour cause de criminalité. Cela pourrait faire en sorte que des personnes ayant participé à des activités prodémocratiques et qui n'ont en réalité rien fait de mal, si ce n'est défendre leurs libertés à Hong Kong, soient interdites de territoire au Canada parce que nous n'avons pas su mettre à jour nos réalités juridiques en fonction des réalités sur le terrain à Hong Kong.
Les pétitionnaires prient donc le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes pour reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et l'incidence de celle-ci sur la légitimité et la validité des condamnations criminelles. Ils demandent que le gouvernement affirme son engagement à considérer comme nulles et non avenues, comme motifs d'interdiction de territoire au Canada, toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale; de créer un mécanisme par lequel les Hongkongais reconnus coupables d'infractions liées au mouvement prodémocratie pourront fournir des explications sur ces condamnations, afin que les fonctionnaires du gouvernement puissent accorder des exemptions aux Hongkongais qui seraient autrement déclarés interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; et de collaborer avec le Royaume‑Uni, les États‑Unis, la France, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande pour que les membres du mouvement prodémocratie de Hong Kong qui ne sont pas de vrais criminels puissent toujours venir au Canada ou se rendre dans d'autres pays de leur choix.
La liberté d'expression politique
Madame la Présidente, je suis heureux de déposer une autre pétition en appui au projet de loi C‑257, qui, comme par hasard, est inscrit à mon nom. Je remercie les pétitionnaires de m'avoir remis cette pétition pour que je la présente à la Chambre.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens ont le droit d'être protégés contre la discrimination et qu'ils peuvent être exposés à la discrimination politique. Bien qu'il y ait de nombreux autres motifs de distinction illicite, la croyance politique n'est pas actuellement incluse dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le projet de loi C‑257 ajouterait la croyance ou l'activité politique à la liste des motifs de distinction illicite de la Loi canadienne sur les droits de la personne. En plus de protéger les Canadiens contre la discrimination, il permettrait d'avoir un débat libre et ouvert au Canada sans que les gens craignent de subir des conséquences.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de soutenir le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d'exprimer leurs opinions politiques d'une manière pacifique.
L'industrie des médias d'information
Madame la Présidente, je vais interrompre la période quotidienne de 15 minutes pendant laquelle le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan présente des pétitions pour en présenter une.
La pétition est signée par des habitants de ma circonscription qui s'inquiètent du fait que le départ de journalistes de la radio et de la télévision ainsi que la perte de programmes locaux ont un impact négatif sur eux. Ils attirent l'attention du gouvernement sur le rôle crucial de la couverture locale et les raisons pour lesquelles elle est si importante.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'inclure la radio et la télévision dans le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne; de soutenir les médias qui appartiennent à des intérêts canadiens en consacrant aux médias locaux, c'est-à-dire la radio, la télévision, la presse écrite et les médias numériques, 70 % des fonds fédéraux destinés à la publicité; et d'éliminer des déductions fiscales pour la publicité achetée sur des sites et des services médiatiques qui appartiennent à des étrangers et qui sont diffusés sur Internet.
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je remercie les pétitionnaires qui ont pris le temps d'exprimer leurs préoccupations au gouvernement au moyen de cette pétition.
Les députés connaissent bien, je crois, la façon dont le gouvernement communiste chinois perçoit les minorités religieuses, qu'il s'agisse de la population ouïghoure ou des adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires sont très préoccupés par une pratique horrible, celle du prélèvement forcé d'organes.
Essentiellement, les pétitionnaires demandent l'adoption d'une résolution qui viserait à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes; à modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes, une pratique illégale, je crois que la plupart des Canadiens en conviendront; à prévoir des sanctions précises dans la loi; et à demander publiquement que cesse la persécution du Falun Gong en Chine.
L'organisme Doctors against forced organ harvesting, dont il a été question plus tôt, a fait signer des pétitions à plus de 1,5 million de personnes de divers pays. Je suis heureux de représenter les habitants de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et, dans ce cas-ci, les pétitionnaires qui croient que le prélèvement forcé d'organes est une pratique horrible qui devrait être interdite, non seulement par le gouvernement de Pékin, mais aussi dans le monde entier.
Je demande la permission de déposer ce document en leur nom.
Madame la Présidente, les pétitionnaires attirent l'attention sur la situation des adeptes du Falun Gong. Ils soulignent qu'il s'agit d'une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui comprend la méditation, l'exercice et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance.
Comme des députés l'ont déjà signalé à la Chambre, Médecins contre les prélèvements forcés d'organes a piloté une pétition ayant obtenu environ 1,5 million de signatures provenant de plus de 50 pays. Cette pétition a été présentée au haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Elle réclame des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique contraire à l'éthique du prélèvement forcé d'organes en Chine, ainsi qu'à la persécution des adeptes du Falun Gong.
Les pétitionnaires demandent expressément au Parlement et au gouvernement du Canada d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong dans le but de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et de demander publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
À l'avenir, je pense que je vais balayer la salle du regard en premier pour voir combien de personnes veulent présenter des pétitions. De cette façon, j'espère que nous pourrons toutes les entendre.
Je rappelle encore une fois aux députés de faire de brèves observations sur leur pétition afin de permettre à d'autres collègues de prendre la parole. J'ai d'abord laissé parler le député parce que peu de députés se sont levés quand j'ai annoncé la présentation de pétitions, mais les députés ont manifesté un fort intérêt une fois qu'ils ont mis la main sur leurs pétitions.
Motion d’ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, d'autres conservateurs et moi-même avons demandé au gouvernement et au premier ministre d'expulser le ministre de l'Emploi, le député d'Edmonton-Centre, du Cabinet libéral, et c'est ce qui s'est produit. Mercredi, ce ministre libéral a quitté le Cabinet, et il l'a fait parce qu'il était en butte à divers graves soupçons de corruption. Plus particulièrement, son départ a été causé par la révélation que son entreprise avait commis une fraude en prétendant faussement qu'elle était détenue par des Autochtones.
L'entreprise a prétendu qu'elle appartenait à des Autochtones, alors que ce n'était pas le cas. Si elle l'a fait, c'est parce que le ministre et le Parti libéral du Canada avaient prétendu que le ministre, qui en était le propriétaire, était autochtone, alors qu'il ne l'était pas. Le ministre a maintenant quitté le Cabinet. Certains demanderont: « Est-ce la fin de l'histoire? »
Cela fait des mois que nous enquêtons sur le scandale des libéraux concernant les contrats destinés aux Autochtones. Ce scandale concerne un ancien ministre, qui est toujours député du caucus libéral, mais il va bien plus loin que cela. Il est le reflet d'un phénomène, comme le souligne l'Assemblée des Premières Nations, selon lequel une majorité des contrats qui ont été réservés aux entrepreneurs autochtones et qui sont censés bénéficier aux entrepreneurs et aux communautés autochtones sont en fait attribués à des sociétés fictives. Nous sommes en présence d'une situation endémique de fraude d'identité et de manipulation des critères du programme de contrats destinés aux Autochtones, dans le cadre de laquelle des privilégiés, des membres de l'élite et des non-Autochtones profitent des contrats qui sont censés être attribués à des Autochtones.
C'est très intéressant. Lorsque ce programme a été créé, de nombreuses organisations autochtones ont dressé des listes d'entreprises autochtones, mais au lieu de s'appuyer sur leur travail et de travailler avec ces organisations existantes, le gouvernement libéral a décidé de créer sa propre liste, de déterminer lui-même quelles entreprises étaient autochtones et d'inscrire sur cette liste des entreprises et des organisations qui ne figuraient sur aucune autre liste.
Il y a des cas d'entreprises ou de coentreprises où la grande majorité des bénéfices, voire la totalité, va à des initiés non autochtones de l'élite qui profitent de ces programmes. Ces entreprises ne figurent sur aucune des listes dressées par les organisations dirigées par des Autochtones, mais elles figurent sur la liste des prétendues « entreprises autochtones » du gouvernement du Canada. Cela leur permet d'accepter des contrats que la politique est censée réserver aux Autochtones.
Nous savons désormais que, non seulement les fausses déclarations d'identité autochtone sont monnaie courante dans ce programme, mais qu'un ministre fédéral en personne en a aussi fait une. Entretemps, si cet ancien ministre ne fait plus partie du Cabinet, il reste membre du caucus libéral, et son entreprise demeure admissible aux marchés publics. C'est une énigme à résoudre.
Le gouvernement devrait prendre la fraude au sérieux, et cela devrait inclure la fraude liée à l'identité autochtone. Pourtant, des dirigeants autochtones me disent qu'ils sont préoccupés par le fait que la fraude liée à l'identité autochtone n'est pas du tout prise au sérieux. Il y a toutes sortes de cas où des personnes se déclarent fallacieusement autochtones dans leur propre intérêt, pour s'emparer de ce qui a été promis aux Autochtones. Il s'agit d'un cas de plus de personnes au sein du gouvernement qui, comme le député d'Edmonton‑Centre, sont encore en mesure de profiter des marchés publics. L'entreprise de l'ancien ministre, Global Health Imports, a toujours le droit de présenter des soumissions pour des contrats du gouvernement.
La question à poser au gouvernement, c'est pourquoi il continue de laisser faire les abus systématiques dans ce programme. Pourquoi laisse-t-il des gens non autochtones voler des fonds qui ont été promis aux Autochtones? Pourquoi, en particulier, le gouvernement continue-t-il de laisser des entreprises telles que Global Health Imports décrocher des marchés publics alors que nous savons qu'elles ont fait des déclarations frauduleuses d'identité autochtone?
Madame la Présidente, déterminer et affirmer son identité autochtone est une démarche profondément personnelle et complexe. Il n'appartient pas à la Chambre d'agir à titre d'arbitre concernant l'identité de qui que ce soit. Nous devons reconnaître que le patrimoine et l'identité autochtones ne sont pas toujours simples. De nombreux Autochtones au Canada ont du mal à définir leurs origines en raison des injustices du passé, notamment des efforts systémiques qui ont été déployés pour effacer les cultures et les identités autochtones. Étiqueter une personne d'imposteur sans preuve est irrespectueux et cela perpétue les préjudices et la division. Plutôt, j'aimerais me concentrer sur l'importance de la réconciliation économique et la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, un outil important pour réparer les injustices qu'ont subies les communautés autochtones au cours des derniers siècles.
Je voudrais rappeler aux députés que les Autochtones représentent environ 5 % de la population totale du Canada. Pourtant, historiquement, les entreprises détenues par des entrepreneurs des Premières Nations, par des Inuits et par des Métis ont toujours obtenu un pourcentage inférieur de contrats fédéraux. Cette situation n'est pas attribuable à un manque de capacité ou d'innovation, mais à des obstacles systémiques. D'ailleurs, sous le gouvernement Harper, moins de 1 % des marchés publics avaient été attribués à des entreprises autochtones.
C'est pour cette raison que, à la suite d'engagements auprès d'organismes et de chefs d'entreprises autochtones, en 2021, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada ont créé davantage de débouchés en instaurant une cible obligatoire d'approvisionnement autochtone de 5 %. À maintes reprises, nos partenaires autochtones nous ont dit à quel point cette stratégie est importante pour l'avancement de la réconciliation économique et le soutien des entreprises et des entrepreneurs autochtones. Depuis que nous avons annoncé la cible de 5 %, l'intérêt des entrepreneurs autochtones et leur investissement dans le programme ont augmenté.
Quand on investit dans les communautés autochtones et qu'on renforce les entreprises et les entrepreneurs autochtones, tous les Canadiens en profitent. Selon un rapport de 2022 intitulé « Stratégie économique nationale pour les Autochtones du Canada », la marginalisation continue des Autochtones coûte annuellement près de 28 milliards de dollars à l'économie canadienne. D'après le Conseil national de développement économique des Autochtones, combler l'écart actuel en matière d'emploi contribuerait à sortir plus de 150 000 Autochtones de la pauvreté. L'inaction a un coût réel.
Dans les rares cas où la légitimité d'une entreprise ou de ses activités est remise en question, nous avons des procédures en place. Les gens peuvent faire part de leurs préoccupations au Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce bureau administre la Politique d'inadmissibilité et de suspension, qui permet de suspendre ou d'exclure tout fournisseur manquant d'intégrité ou d'honnêteté en affaires. En outre, nous sommes en train d'élaborer une stratégie transformatrice d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones afin de renforcer l'intégrité et l'inclusivité du programme. L'un des éléments clés est le transfert du répertoire des entreprises autochtones aux partenaires autochtones, qui sont les mieux placés pour définir ce qui constitue une entreprise autochtone et faire les vérifications nécessaires.
Nous rejetons l'idée que des incidents isolés impliquant des acteurs malveillants puissent être utilisés pour miner un programme qui fournit des avantages tangibles. La réconciliation économique n'est pas une question de contrats. Il s'agit de créer des possibilités qui permettront aux communautés autochtones de prospérer et à tous les Canadiens de bénéficier de leur innovation et de leur entrepreneuriat.
Madame la Présidente, cette réponse montre clairement que les libéraux n'écoutent tout simplement pas ce que leur disent les dirigeants autochtones. Je les encourage à vraiment leur prêter l'oreille au lieu de réciter des notes rédigées par des gens au sein du gouvernement qui contredisent complètement les dirigeants autochtones.
Selon l'Assemblée des Premières Nations, la majorité des entreprises qui bénéficient de tels programmes sont des sociétés fictives. Ce ne sont pas les députés conservateurs qui le disent, mais bien l'Assemblée des Premières Nations. Je mets le secrétaire parlementaire au défi de simplement répondre à la question suivante: est-il d'accord avec ce qu'a dit l'Assemblée des Premières Nations?
Le secrétaire parlementaire a souligné qu'il peut être compliqué et difficile de retracer ses origines. Le député d'Edmonton-Centre a admis ne pas être Autochtone. Il a ouvertement reconnu que l'entreprise, en déclarant être de propriété autochtone, avait commis une fraude à l'identité autochtone. Le député écoutera-t-il ce qui se passe? Est-il d'accord avec ce qu'a dit l'Assemblée des Premières Nations?
Madame la Présidente, ce n'est pas ce que l'Assemblée des Premières Nations a dit, mais j'ai hâte...
M. Garnett Genuis: Oui. Lisez le témoignage.
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, même si le député me crie après alors qu'il n'a pas la parole, je dirais que j'ai hâte de...
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a eu sa minute pour poser une question, alors il doit maintenant écouter la réponse. Que la réponse lui plaise ou non, il devrait quand même l'écouter sans interrompre le député qui a la parole.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député s'inquiète lorsqu'on dénonce la mésinformation qu'il répand. Il soulève ce sujet et il a hâte d'établir l'intégrité du programme. Il a conscience de l'importance de ce dernier. C'est bien que ses collègues et lui, pour une fois, mettent à l'avant-plan les préoccupations des Autochtones et la réconciliation économique. Veiller à l'intégrité du programme, c'est important, et je compte sur la collaboration du député pour le pérenniser.
Madame la Présidente, je reviens sur une question que j'ai soulevée pour la première fois à la Chambre le 14 juin. C'était il y a un moment déjà, alors je vais lire ce que j'ai écrit à l'époque. J'ai dit:
Madame la Présidente, cette fois, je vais poser une question au ministre du Logement.
Depuis quatre ans, Carleton Place, dans ma circonscription, est la municipalité qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. La ville n'a pas reçu un sou du Fonds pour accélérer la construction de logements, et je me suis demandé pourquoi.
Ensuite, j'ai fait enquête.
J'ai poursuivi:
Il se trouve qu'une tendance se dégage. Quatre-vingt-dix-sept pour cent de la somme de 1,5 milliard de dollars accordée en Ontario dans le cadre de ce fonds sont allés à des villes et à des municipalités de circonscriptions libérales.
Certaines de ces villes et de ces municipalités ne sont pas dans des circonscriptions libérales, mais même en tenant compte de cela, la tendance est claire. Les régions qui ont élu un député libéral ont reçu un financement par habitant plusieurs fois supérieur à celui des régions qui ont élu un député d'un autre parti.
Quelle en est la raison?
Je n'étais pas le seul à être préoccupé par cette situation. Un certain nombre de mes collègues ont écrit à ce sujet pour dire qu'ils s'inquiétaient du fait que leurs collectivités étaient exclues de cette source de financement. Ils ont dit que, si d'autres collectivités recevaient du financement, les leurs devraient aussi en recevoir. Cependant, leurs lettres ont été utilisées à mauvais escient par le ministre du Logement pour donner la fausse impression que le Fonds pour accélérer la construction de logements jouit d'un vaste appui, contrairement à d'autres moyens qui permettent d'accroître le nombre de mises en chantier. Le 29 octobre dernier, le ministre a déclaré ceci: « D'ailleurs, plusieurs [...] députés m'écrivent directement pour demander que l'on accorde du financement à leur collectivité. » Ce qu'il n'a pas dit, c'est qu'il exclut injustement les collectivités rurales, celles qui ne sont pas représentées par des députés libéraux et ainsi de suite.
En utilisant ces lettres à mauvais escient, le ministre a réussi à faire un beau discours et à prononcer une phrase percutante, alors le premier ministre s'est mis de la partie. Le 6 novembre dernier, le premier ministre a déclaré que le financement « fournira des logements dont on a grandement besoin », ce qui est une phrase choisie expressément pour donner l'impression que le député conservateur cité par le premier ministre appuie ce genre de financement.
Faisons un bond jusqu'au 13 novembre dernier, lorsque j'ai reçu une lettre du ministre du Logement disant ceci: « J'aimerais savoir si vous seriez prêt à appuyer un investissement de 3 315 593 $ au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements dans la municipalité de Mississippi Mills. » Il m'a donné sept jours pour répondre à sa lettre en ajoutant « Je suis impatient de fournir [ce financement] en l'absence de facteurs locaux qui, selon vous, sont pertinents vu les circonstances [...] Si vous souhaitez nous donner votre opinion, veuillez le faire d'ici [le 20 novembre]. »
Cette lettre visait à m'inciter à lui renvoyer une lettre qui servirait à donner l'impression que je pense qu'il s'agit d'un bon programme. Apparemment, si je n'obtempère pas et que je ne lui envoie pas de lettre, le financement risque de ne pas parvenir jusqu'à la municipalité de Mississippi Mills. Sept jours plus tard, j'ai reçu une autre lettre du ministre, mais au sujet de Carleton Place cette fois. Le montant est différent et l'échéance a été repoussée de sept jours, mais elle porte la même signature automatique. J'ai superposé les deux lettres devant la lumière.
Il est tout à fait inapproprié que le ministre tente de donner la fausse impression que son terrible programme obtient des appuis, au risque, semble-t-il, de priver certains députés de financement. N'a-t-il pas honte d'agir ainsi?
Je rappelle au député qu'il ne doit pas montrer les documents qu'il tient, car on considère qu'il s'agit d'accessoires.
Le secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Madame la Présidente, je pense que cela fait partie de la catégorie du député qui joue à la vierge offensée.
Il y a six mois, lorsque le député a posé sa question, il souhaitait vivement obtenir de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements pour sa circonscription, puisqu'il représente l'une des collectivités ayant reçu du financement dans le cadre de ce fonds, c'est-à-dire la ville de Kingston. Je présume qu'il a dû faire marche arrière après qu'on ait rendu public le fait que des députés conservateurs avaient hâte de recevoir du financement. Ils voulaient ce financement parce que les maires de leur circonscription ont été les voir et leur ont dit qu'ils avaient besoin de cet argent et que ce programme était un bon programme.
Comme tout bon député, ils ont défendu leurs collectivités. Je sais que mon collègue est un bon député qui défend les intérêts de ses concitoyens, comme il l'a fait en juin, en demandant pourquoi l'une de ses collectivités n'avait pas obtenu de financement.
Quelques mois plus tard, les cris venant du bureau du chef du député se sont mis à pleuvoir sur les députés: « Comment osez-vous défendre vos circonscriptions? » Le député a dû faire du rétropédalage, se présenter à la Chambre et prétendre qu'il était opposé au programme depuis le début.
Le député présente des arguments intéressants, notamment l'idée que seules les villes représentées par des libéraux accèdent au Fonds pour accélérer la construction de logements. Je pense que ses collègues de Kelowna seraient en désaccord. En outre, il devrait savoir que c'est faux, lui qui représente la ville de Kingston. Il y a aussi London, Hamilton, Calgary et Edmonton, pour n'en nommer que quelques-unes. Ce sont des villes qui sont représentées par des députés conservateurs et qui ont reçu des sommes importantes du Fonds pour accélérer la construction de logements. De plus, ces villes font l'objet de 179 ententes visant à réduire les formalités administratives et à accélérer l'obtention des permis de construction, des éléments dont les conservateurs prétendent se préoccuper.
Une fois de plus, on constate que les conservateurs font de beaux discours sur la crise du logement, mais que, quand le gouvernement prend des mesures réelles et tangibles pour appliquer son plan concret en matière de logement, les conservateurs brillent par leur absence.
Pendant un bref instant, le député a défendu ses concitoyens en disant qu'ils voulaient de ce financement, mais le bureau de son chef n'est pas d'accord. Il est décevant que, près de six mois après avoir posé sa question, le député en vienne à faire marche arrière parce qu'il écoute le bureau de son chef au lieu de se porter à la défense de ses concitoyens.
Madame la Présidente, c'est une déformation incroyable de ce que j'ai dit il y a six mois. J'ai dit que 97 % de l'argent accordé en Ontario allait ailleurs, ce qui n'est pas réfuté par le fait que des fonds ont été versés à Kelowna, en Colombie‑Britannique, ou à Calgary, en Alberta.
Je tiens simplement à faire remarquer que si les lettres que le ministre m'a envoyées pour me demander mon avis doivent être prises au sérieux, l'absence de réponse pourrait l'inciter à ne pas verser l'argent. Je vais simplement poser la question: exige‑t‑il réellement que nous donnions notre appui à ce programme, sinon il refusera de nous accorder l'argent? J'aimerais savoir si le simple fait de soulever des préoccupations au sujet de cet abus de pouvoir privera d'argent des collectivités qui le méritent. C'est une question intéressante, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, permettez-moi de citer le maire d'une des collectivités que le député représente. Encore une fois, il parle de l'extérieur de l'Ontario. Sa propre collectivité a obtenu du financement dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il représente la ville de Kingston...
Une voix: Oh, oh!
Le député a eu l'occasion de poser une question. Il devrait écouter la réponse.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le député n'aime pas l'hypocrisie. Il réagit ainsi alors que sa propre collectivité a reçu du financement pour le logement...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Encore une fois, le député a eu l'occasion de poser une question. Il n'aime peut-être pas la réponse qu'on lui donne, mais je lui demanderais de faire preuve de respect.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, un des maires de la communauté que le député représente a reçu de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il s'est dit reconnaissant et a ajouté que ce financement permettrait de « répondre au besoin critique de logements supplémentaires dans notre collectivité », « notre » étant la circonscription et la communauté du député.
Le député a beau parler du pays et de sa province, sa propre circonscription a reçu de l'argent du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il l'a demandé. Il le veut toujours. La question demeure: défendra-t-il les intérêts de ses concitoyens ou se pliera-t-il aux caprices du bureau du chef du Parti conservateur, qui ne veut pas que le moindre financement ou avantage aille à la circonscription du député?
Madame la Présidente, je prends encore une fois la parole afin de poser des questions au gouvernement sur le manque d'investissements pour que tous les Canadiens aient accès à un médecin de famille. Aucun Canadien ne devrait être obligé d'utiliser une carte de crédit pour accéder à des services de santé de base dans notre pays.
Comme la Chambre s'en souviendra, le NPD a bien évidemment joué un rôle déterminant pour que nous commencions, au Parlement, à élargir les soins de santé, de manière à inclure les soins dentaires et le régime d'assurance-médicaments, en plus d'exercer des pressions pour les soins à domicile et les soins en santé mentale. C'est une priorité fondamentale du NPD depuis l'époque où Tommy Douglas, le chef fondateur du parti, a exhorté le Parlement à mettre en place un régime universel de soins de santé au Canada il y a 70 ans. Il a toujours envisagé, lorsqu'il a obligé le gouvernement de l'époque à instaurer un régime universel de soins de santé, que nous inclurions ensuite les soins dentaires et un régime d'assurance-médicaments pour que nous soyons, essentiellement, couverts de la tête aux pieds.
C'est logique pour toutes sortes de raisons. Avec des soins de santé complets, la pression est moins forte sur les soins actifs. Par exemple, mettre en place un régime d'assurance-médicaments entraîne des économies de 4 milliards de dollars pour les Canadiens. Selon les médecins des urgences en Ontario seulement, mettre en place un régime de soins dentaires permet d'économiser environ 1 milliard de dollars par année parce que les Canadiens qui n'ont pas accès à des soins dentaires doivent se rendre aux urgences.
Pour que le système de santé fonctionne, il est essentiel que nous fassions les investissements nécessaires pour que les Canadiens aient accès à un médecin de famille et ne paient pas de frais supplémentaires. Le gouvernement a été très lent sur ce point. Il a été plus rapide en ce qui concerne les éléments que le NPD l'a forcé à mettre en œuvre. Pour ce qui est du nombre de Canadiens qui n'ont pas de médecin defamille, très peu d'efforts ont été déployés pour régler le problème. C'est une critique non seulement du gouvernement libéral, mais aussi du gouvernement conservateur, qui n'a absolument rien fait pendant une décennie non plus.
La réalité est très simple. Nous devons investir davantage pour augmenter le nombre de places dans les universités et les écoles de médecine du pays afin de former des médecins et des infirmières. Nous devons assurer un financement adéquat afin de former les professionnels de la santé dont nous avons besoin. Ce n'est pas tout. Nous devons également reconnaître les compétences des personnes formées à l'étranger. Il y a tant de médecins et d'infirmières formés à l'étranger qui viennent au Canada et dont les diplômes ne sont pas reconnus parce que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n'ont pas fait ce qu'il fallait pour mettre en place toute l'infrastructure nécessaire à la reconnaissance de leurs compétences au Canada.
À ceux qui critiquent et qui disent que cela coûterait beaucoup d'argent, je vais parler de quelques-uns des investissements que le gouvernement actuel a faits, ainsi que le gouvernement précédent. Entre les conservateurs et les libéraux, 1 billion de dollars ont été versés en liquidités aux grandes banques canadiennes, 600 milliards de dollars ont été versés dans des paradis fiscaux à l'étranger au cours des 15 dernières années et 100 milliards de dollars ont été versés à des PDG du secteur pétrogazier au cours des 15 dernières années.
Le fait est que le Canada peut se le permettre. Il suffit de veiller à ce que les investissements dans les soins de santé passent avant les banques, les PDG du secteur pétrogazier et les paradis fiscaux à l'étranger. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas passer les soins de santé en premier?
Madame la Présidente, au contraire, les soins de santé sont prioritaires pour le gouvernement fédéral. Le système de santé universel du Canada est un pilier de notre identité nationale. Il représente l'engagement constant des Canadiens envers les valeurs de l'égalité, de la justice et de la solidarité, de sorte que chacun ait accès aux services et aux soins de santé nécessaires en fonction de leurs besoins et non de leur capacité ou volonté de payer. Le gouvernement investit dans le système de santé public afin qu'il réponde aux besoins des Canadiens. Voilà pourquoi nous effectuons des investissements de près de 200 milliards de dollars dans le système.
La Loi canadienne sur la santé n'empêche pas les établissements privés de fournir des services médicaux nécessaires, pourvu que les patients ne soient pas tenus de payer ces services. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour s'assurer que les investissements fédéraux sont utilisés d'une manière qui respecte les principes de la Loi canadienne sur la santé. À mesure que les provinces et les territoires instituent des réformes de leur système de santé, notamment pour y inclure le recours à des établissements privés afin d'assurer la prestation de services assurés, l'accès aux services médicaux nécessaires doit demeurer équitable et se fonder sur les besoins médicaux.
On s'inquiète bien sûr, et à bon droit, que certains établissements contreviennent à la loi en tentant de facturer à des patients des services médicaux nécessaires. La position du gouvernement demeure la même: quand les provinces et les territoires autorisent des établissements privés à fournir des services médicaux nécessaires, ces services doivent être couverts par les régimes publics d'assurance-maladie. C'est pourquoi, depuis mars 2023, conformément à la Politique des services diagnostiques de la Loi canadienne sur la santé, nous avons prélevé un total de 149 millions de dollars en déductions sur les paiements du Transfert en matière de santé aux provinces qui n'ont pas couvert le coût des services diagnostiques médicalement nécessaires fournis dans des cliniques privées, ce qui a amené les patients à payer ces services de leur poche. Les frais imposés aux patients ne seront jamais pris à la légère par le gouvernement. Depuis 2015, nous avons perçu plus de 267 millions de dollars en déductions obligatoires sur les paiements du Transfert en matière de santé aux provinces qui ont autorisé la facturation de frais aux patients pour des services médicaux nécessaires fournis dans des établissements privés. Je tiens à assurer à mon collègue que nous continuerons de prendre des mesures chaque fois que de tels frais seront imposés.
L'objectif de la Loi canadienne sur la santé n'a jamais été d'imposer des pénalités, mais plutôt de veiller à ce que les patients n'aient pas à payer pour des services médicalement nécessaires qu'ils ont déjà payés avec leurs impôts. C'est pourquoi les provinces et les territoires qui font l'objet de déductions obligatoires peuvent être remboursés par Santé Canada lorsqu'ils élaborent un plan d'action pour prendre les mesures nécessaires afin d'éliminer les frais facturés aux patients. Depuis l'entrée en vigueur de la politique de remboursement en vertu de la Loi canadienne sur la santé, 175 millions de dollars ont été remboursés aux provinces en reconnaissance de leurs efforts pour éviter aux patients des obstacles financiers aux soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour que le système public de soins de santé permette toujours aux Canadiens d'accéder aux soins médicalement nécessaires. À mesure que le système évoluera pour répondre aux besoins actuels des Canadiens, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour assurer le respect des valeurs fondamentales et offrir aux Canadiens les résultats auxquels ils attendent et qu'ils méritent, aujourd'hui et à l'avenir.
Madame la Présidente, je sais que le secrétaire parlementaire a fait plusieurs interventions au cours du débat d'ajournement, mais le fait est que le gouvernement a déjà choisi de faire passer d'autres choses en premier en donnant beaucoup d'argent aux banques, aux PDG des sociétés pétrolières et gazières et, bien sûr, aux paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement a déjà fait ce choix. La réalité, c'est qu'on a vu, plus particulièrement dans des provinces conservatrices — je pense notamment à l'Alberta, à la Saskatchewan et à l'Ontario — des gouvernements conservateurs refuser tout simplement de mettre en place un système de soins de santé adéquat, et c'est scandaleux. Les résultats dans ces trois provinces conservatrices sont pires qu'ailleurs.
Quelles amendes a-t-on imposées pour la sous-traitance, la médecine à crédit et les piètres résultats dans ces provinces gouvernées par des conservateurs?
Madame la Présidente, j'ai eu du plaisir au cours de mes nombreux tours de parole à la Chambre ce soir. Dans mon discours initial, j'ai évoqué les déductions imposées aux provinces. C'est quelque chose qui va demeurer. J'habite en Ontario et je m'inquiète aussi de la privatisation des soins de santé qui se répand dans ma province et ailleurs. C'est pourquoi le gouvernement continuera à faire preuve de fermeté, à utiliser les sanctions prévues par la Loi canadienne sur la santé et à imposer des déductions aux paiements de transfert des provinces qui n'ont pas de plan pour garantir aux Canadiens une couverture adéquate.
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