Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 376 Le mardi 26 novembre 2024 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
| 25 novembre 2024 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 25 novembre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 25 novembre 2024 — M. Shields (Bow River) — Que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
|
|
| 25 novembre 2024 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mardi 5 novembre 2024, soit agréé. |
|
|
| 25 novembre 2024 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-32082 — 25 novembre 2024 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux axés sur la recherche, ventilé par ministère, organisme ou société d’État : a) quels sont les noms de tous ces programmes; b) pour chaque programme en a), (i) quel est le montant des fonds accordés pour l’exercice en cours, (ii) quel financement prévoit-on accorder pour les exercices postérieurs, aussi loin que les projections actuelles le permettent, (iii) quel est le but et l’objectif du programme, (iv) est-il lié à un mandat de diversité, d’équité et d’inclusion? |
| Q-32092 — 25 novembre 2024 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — En ce qui concerne le financement de l’aide étrangère et du développement international par le gouvernement au cours de l’exercice 2023-2024 : quel a été le montant accordé, au total et ventilé par pays bénéficiaire? |
| Q-32102 — 25 novembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement (BNCA) : a) où se situent ses bureaux physiques principaux et ses autres centres au Canada; b) quel montant du financement de 27,2 millions de dollars alloué dans le cadre du budget de 2023 a-t-on dépensé jusqu’à maintenant; c) quels sont les détails de chacune des séances d’information que le BNCA a fait parvenir au ministre responsable, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le titre, (iii) le sujet, (iv) l’auteur, (v) le numéro de dossier; d) quels sont les détails de toutes les activités de rayonnement externe du BNCA auprès des intervenants, des provinces ou des territoires depuis sa création, le 1er décembre 2023, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) les participants à l’activité, (iii) le format de l’activité, (iv) le sujet, (v) la description ou le résumé; e) quels sont les détails de chaque contrat de plus de 1 000 $ lié au BNCA, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis? |
| Q-32112 — 25 novembre 2024 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la vente de biens immobiliers fédéraux depuis le 1er mars 2023 : a) quels sont les détails de chaque bien vendu, y compris (i) la province ou le territoire, (ii) la ville, (iii) l’adresse municipale, (iv) le type d’inscription (résidentiel, bureau, etc.), (v) une description du bien, (vi) le prix de vente, s’il diffère du prix demandé, (vii) l’acheteur, (viii) l’utilisation future du bien, si elle est connue, (ix) la date de la vente; b) pour chaque vente en a), quels ont été les frais engagés par le gouvernement relativement à la vente, ventilés par catégorie de dépense; c) pour chaque vente en a), comment le gouvernement a-t-il réinvesti les profits nets? |
| Q-32122 — 25 novembre 2024 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne une réunion sportive tenue le 22 janvier 1997 ou autour de cette date, à Ottawa, pour discuter du harcèlement et des abus sexuels dont sont victimes les athlètes canadiens, au cours de laquelle des dirigeants du sport canadien ont rejeté la tenue d’une enquête sur les abus sexuels : a) quelle était la date exacte de la réunion; b) qui a convoqué cette réunion et à la demande de qui; c) Sport Canada était-il l’hôte de cette réunion; d) la réunion était-elle ouverte au public ou a-t-elle eu lieu à huis clos; e) des membres des médias étaient-ils présents (i) avant, (ii) pendant, (iii) après la réunion; f) la réunion avait-elle pour but de « faire le point » sur les mesures prises par les organisations à ce moment; g) la réunion avait-elle pour but de « faire valoir au public que le harcèlement dans le sport est un problème grave »; h) a-t-on suggéré la création d’un « bureau d’ombudsman soucieux des athlètes » comme étant la « meilleure approche pour entendre et traiter les plaintes » et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises par suite de cette suggestion et au cours de quelles années; i) quelles personnes ont été invitées à la réunion et lesquelles y ont assisté; j) y avait-il un ordre du jour, et si oui, quel était-il; k) la ministre du Patrimoine canadien a-t-elle assisté à la réunion ou a-t-elle prononcé un mot de bienvenue et, dans l’affirmative, quelle a été cette allocution; l) combien de personnes ont assisté à la réunion, et de quelles organisations provenaient-elles; m) qui a présidé la réunion et de quel organisme était issue la présidence; n) quels étaient les 14 organismes de sport canadiens présents et quels étaient leurs représentants; o) des athlètes ont-ils participé à la réunion et, le cas échéant, (i) quel était leur nombre, (ii) de quelles institutions ou organisations provenaient-ils, (iii) qui étaient-ils; p) des éthiciens ont-ils participé à la réunion, et si oui, (i) quel était leur nombre, (ii) de quelles institutions ou organisations provenaient-ils, (iii) qui étaient-ils; q) le Centre canadien pour l’éthique dans le sport était-il présent, et si oui, qui étaient ses représentants; r) des représentants de la communauté médicale et du secteur de la santé étaient-ils présents pour discuter des abus, de leurs formes et de leurs effets et, le cas échéant, qui étaient-ils et de quelles institutions ou organisations provenaient-ils; s) des représentants du milieu juridique étaient-ils présents pour discuter de la responsabilité juridique en matière de harcèlement et d’abus sexuels et, le cas échéant, qui étaient-ils et de quelles institutions ou organisations provenaient-ils; t) y a-t-il eu un vote formel en faveur du « rejet, par les dirigeants sportifs, de l’enquête sur les abus sexuels », et (i) si oui, quels ont été les résultats du vote, (ii) si oui, quelles organisations étaient en faveur de la tenue d’une enquête, (iii) si oui, quelles personnes étaient en faveur de la tenue d’une enquête, (iv) si oui, quelles organisations ont rejeté la tenue d’une enquête, (v) si oui, quelles personnes ont rejeté la tenue d’une enquête, (iv) si non, pourquoi pas; u) quelles raisons ont été invoquées pour rejeter la tenue d’une enquête, y compris, mais sans s’y limiter, le fait (i) qu’une telle enquête « serait préjudiciable aux victimes d’abus », (ii) qu’« une grande partie de la recherche des faits [...] a déjà été faite », (iii) qu’« il y a suffisamment de données anecdotiques », (iv) que ce serait un gaspillage de temps et d’argent, (v) que « les enquêtes font fuir les gens »; v) y a-t-il un procès-verbal ou compte rendu de la réunion et, le cas échéant, (i) quel est le nom de ce document, (ii) où peut-on y accéder; w) quels sont les produits livrables de cette réunion, s’il y en a? |
| Q-32132 — 25 novembre 2024 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) : quels sont les renseignements sur les propriétés immobilières résidentielles faisant partie du portefeuille d’investissements PSP, y compris (i) le lieu, (ii) la date à laquelle l’investissement a été fait, (iii) la valeur de l’actif, (iv) le nom des administrateurs ou des copropriétaires? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 22 novembre 2024 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
| No 43 — 25 novembre 2024 — La leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi inscrit au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances, intitulé Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité) : |
| a) l’étude à l’étape de la deuxième lecture soit entamée immédiatement après l’adoption de cet ordre; |
| b) lorsque la Chambre entamera le débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations; |
| c) à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne souhaite prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit réputée mise aux voix, un vote par appel nominal soit réputé demandé et le vote ne puisse être différé; |
| d) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté; |
| e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf conformément à une motion proposée par un ministre de la Couronne; |
| f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne. |
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|