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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 2 décembre 2024 (N^o 380)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-33

Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 127.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 20 septembre 2024.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s’applique aussi aux motions n^os 2 à 120 et 123 à 127.

Motion n^o 121 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 1 est rejetée.

Motion n^o 122 -- Mise aux voix seulement si la motion n^o 121 est rejetée.

Motion n^o 1 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 7 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 8 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 9 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 10 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 11 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 12 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 13 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 14 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 15 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 16 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 17 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 18 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 19 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 20 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 21 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 22 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion n^o 23 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 24 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 25 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 26 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 27 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 28 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 29 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 30 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion n^o 31 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion n^o 32 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion n^o 33 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion n^o 34 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion n^o 35 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 36 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 37 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion n^o 38 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion n^o 39 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion n^o 40 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion n^o 41 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion n^o 42 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion n^o 43 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 44 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 45 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion n^o 46 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion n^o 47 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion n^o 48 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion n^o 49 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion n^o 50 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion n^o 51 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion n^o 52 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion n^o 53 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion n^o 54 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion n^o 55 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion n^o 56 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion n^o 57 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion n^o 58 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion n^o 59 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 59.

Motion n^o 60 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 60.

Motion n^o 61 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 61.

Motion n^o 62 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 62.

Motion n^o 63 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 63.

Motion n^o 64 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 64.

Motion n^o 65 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 65.

Motion n^o 66 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 66.

Motion n^o 67 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 67.

Motion n^o 68 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 68.

Motion n^o 69 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 69.

Motion n^o 70 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 70.

Motion n^o 71 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 71.

Motion n^o 72 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 72.

Motion n^o 73 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 73.

Motion n^o 74 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 74.

Motion n^o 75 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 75.

Motion n^o 76 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 76.

Motion n^o 77 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 77.

Motion n^o 78 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 78.

Motion n^o 79 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 79.

Motion n^o 80 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 80.

Motion n^o 81 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 81.

Motion n^o 82 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 82.

Motion n^o 83 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 83.

Motion n^o 84 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 84.

Motion n^o 85 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 85.

Motion n^o 86 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 86.

Motion n^o 87 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 87.

Motion n^o 88 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 88.

Motion n^o 89 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 89.

Motion n^o 90 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 90.

Motion n^o 91 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 91.

Motion n^o 92 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 92.

Motion n^o 93 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 93.

Motion n^o 94 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 94.

Motion n^o 95 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 95.

Motion n^o 96 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 96.

Motion n^o 97 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 97.

Motion n^o 98 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 98.

Motion n^o 99 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 99.

Motion n^o 100 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 100.

Motion n^o 101 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 101.

Motion n^o 102 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 102.

Motion n^o 103 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 103.

Motion n^o 104 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 104.

Motion n^o 105 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 105.

Motion n^o 106 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 106.

Motion n^o 107 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 107.

Motion n^o 108 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 108.

Motion n^o 109 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 109.

Motion n^o 110 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 110.

Motion n^o 111 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 111.

Motion n^o 112 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 112.

Motion n^o 113 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 113.

Motion n^o 114 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 114.

Motion n^o 115 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 115.

Motion n^o 116 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 117 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 118 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 119 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 120 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 120.

Motion n^o 121 — 20 septembre 2024 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »

b) par substitution, à la ligne 6, page 81, de ce qui suit :

« trouvent dans un port au plus tard le 31 décembre 2025. »

c) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.

Motion n^o 122 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »

b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 27, page 80, de ce qui suit :

« (1.‍2) In making regulations referred to in subsection (1.‍1), the »

c) par substitution, à la ligne 3, page 81, de ce qui suit :

« (1.‍3) Les règlements visés au paragraphe (1.‍1) »

d) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.

Motion n^o 123 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 121.

Motion n^o 124 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 122.

Motion n^o 125 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 123.

Motion n^o 126 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 124.

Motion n^o 127 — 20 septembre 2024 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 125.


Projet de loi C-354
Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 7 octobre 2024 — — Que le projet de loi C-354, à l'article 1, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 8 à 11, page 1, de ce qui suit :

« (1.‍01) Le Conseil consulte le gouvernement du Québec au sujet de la spécificité culturelle du Québec avant d’exécuter la mission et »

b) par substitution, à la ligne 14, page 1, de ce qui suit :

« qui concernent ce sujet. »


Projet de loi S-245
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 17 octobre 2023 — Le — Que le projet de loi S-245 soit modifié par suppression de l’article 1.2 ayant le libellé suivant :

« 1.2 L’alinéa 5.1(4)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

a) au moment de l’adoption, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)b), c.1), e), g), g.1), h), o), p), q) ou r), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas; ».

Motion n^o 2 — 17 octobre 2023 — Le — Que le projet de loi S-245, à l’article 1, soit modifié :

a) par suppression du premier paragraphe (2.1);

b) par substitution, au deuxième paragraphe (2.1), aux mots « (2.1) L’alinéa 3(3)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : » de ce qui suit :

(2.1) Le passage du paragraphe 3(3) de la même loi précédant l’alinéa a.1) est remplacé par ce qui suit :

(3) Les alinéas (1)b), f), g), h) à j), q) et r) ne s’appliquent pas à la personne née à l’étranger dont, selon le cas :

c) par substitution, dans la version française, au sous-alinéa 3(3)a.01)(ii) qui figure au deuxième paragraphe (2.1), au mot « manifestes » du mot « substantiels ».