Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 11 décembre 2024 (No 387)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l’ordre de priorité |
| No 1 |
| C-405 — 14 juin 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-405, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 25 juin 2024 |
| No 2 |
| S-258 — 19 juin 2024 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé). |
| No 3 |
| M-123 — 5 juin 2024 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 21 mars de chaque année la Journée de sensibilisation à la trisomie 21 pour s'harmoniser avec la Journée mondiale de la trisomie 21, reconnaître les Canadiens ayant la trisomie 21 et témoigner de leur capacité exceptionnelle d’être une source de joie, de positivité et d’amour pour leur entourage. |
| No 4 |
| C-394 — 12 juin 2024 — M. Moore (Fundy Royal) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (importation, exportation et production de certaines substances). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 12 juin 2024 |
| No 5 |
| C-316 — 13 juin 2024 — M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 4 avril 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 13 juin 2024, document parlementaire no 8510-441-469. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 6 |
| M-111 — 14 juin 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. MacDonald (Malpeque), appuyé par M. Kelloway (Cape Breton—Canso), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le premier jour d’octobre de chaque année comme étant la Journée nationale des poissons et fruits de mer canadiens, en reconnaissance du rôle important que jouent non seulement les pêcheurs et leurs familles partout au Canada, mais aussi les transformateurs de poisson grâce à qui nous pouvons fournir des produits de première qualité au pays et dans le monde entier, et tous les travailleurs de l’industrie du poisson et des fruits de mer, qui est un employeur et un moteur économique des plus importants dans un si grand nombre de localités côtières du Canada. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 7 |
| C-373 — 5 février 2024 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-373, Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme). |
| No 8 |
| C-352 — 19 juin 2024 — M. Singh (Burnaby-Sud) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, dont le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 18 septembre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 19 juin 2024, document parlementaire no 8510-441-477. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 9 |
| C-396 — 12 juin 2024 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (tarification de la pollution par le carbone). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 17 juin 2024 |
| M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — 18 juin 2024 |
| No 10 |
| C-390 — 22 mai 2024 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-390, Loi modifiant le Code criminel (régime provincial d’aide médicale à mourir). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 28 mai 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 3 octobre 2024 |
| No 11 |
| C-391 — 28 mai 2024 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (possession d'armes et de drogues dans les hôpitaux). |
| No 12 |
| C-234 — 10 juin 2024 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Reprise de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. |
| Message du Sénat — voir les Journaux du mercredi 13 décembre 2023. |
| Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| No 13 |
| C-392 — 30 mai 2024 — M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-392, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à l’arrêt R. c. Jordan de la Cour suprême du Canada. |
| No 14 |
| C-398 — 13 juin 2024 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre) et Mme Blaney (North Island—Powell River) — 13 juin 2024 |
| No 15 |
| C-395 — 12 juin 2024 — Mme Chagger (Waterloo) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-395, Loi modifiant le Code criminel (employés de services de transport en commun). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 19 novembre 2024 |
| No 16 |
| C-400 — 13 juin 2024 — M. Falk (Provencher) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-400, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 17 juin 2024 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 3 octobre 2024 |
| No 17 |
| M-125 — 10 juin 2024 — Mme Bradford (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions inestimables des professionnels des orthèses et des prothèses à la santé et au bien-être des Canadiens, et rendre hommage à leur dévouement ainsi qu’à leur expertise en déclarant le 19 septembre de chaque année la Journée nationale des orthèses et des prothèses. |
| No 18 |
| S-245 — 12 juin 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 12 juin 2023, document parlementaire no 8510-441-288. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 19 |
| S-210 — 7 juin 2024 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 30 octobre 2023 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 7 novembre 2023 |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk), M. McKay (Scarborough—Guildwood), Mme Sgro (Humber River—Black Creek), M. Viersen (Peace River—Westlock) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 21 novembre 2023 |
| Mme Larouche (Shefford), Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), Mme Lambropoulos (Saint-Laurent) et M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — 22 novembre 2023 |
| Mme Thomas (Lethbridge), Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 23 novembre 2023 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 7 juin 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 20 |
| C-397 — 12 juin 2024 — M. Coteau (Don Valley-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 13 juin 2024 |
| No 21 |
| M-126 — 11 juin 2024 — Mme Dzerowicz (Davenport) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : |
| a) reconnaître que le Canada compte plus de 1,2 million de Canadiens hispanophones aux cultures riches et diverses et que la langue espagnole revêt une signification profonde, car elle constitue un lien vital avec leur patrimoine, leur identité et leurs traditions, et unit 21 pays et les hispanophones dans le monde entier; |
| b) reconnaître davantage l’importance du patrimoine, de l’éducation et de la culture hispaniques et latino-américains pour les générations actuelles et futures en proclamant le 23 avril de chaque année la Journée de la langue espagnole. |
| No 22 |
| C-372 — 5 février 2024 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-372, Loi concernant la publicité relative aux combustibles fossiles. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 6 février 2024 |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 26 février 2024 |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 5 septembre 2024 |
| No 23 |
| C-376† — 12 février 2024 — M. Melillo (Kenora) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes). |
| No 24 |
| C-322 — 17 septembre 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 25 septembre 2023 |
| M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — 30 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 1er novembre 2023 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 25 |
| C-273 — 18 septembre 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par Mme Collins (Victoria), — Que le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Green (Hamilton-Centre) — 21 mai 2022 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est) et Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 24 mai 2022 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 26 mai 2022 |
| Mme Idlout (Nunavut) — 27 mai 2022 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 30 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 6 décembre 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
| No 26 |
| S-244 — 23 septembre 2024 — M. Green (Hamilton-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi). |
| No 27 |
| C-319 — 25 septembre 2024 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 30 mars et 11 mai 2023 (Voir les Débats). |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, si une recommandation royale est soumise, conformément aux articles 79 et 98(4) du Règlement. |
| No 28 |
| C-354 — 2 octobre 2024 — M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie), dont le Comité permanent du patrimoine canadien est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 2 octobre 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 29 |
| C-365 — 9 octobre 2024 — M. Williams (Baie de Quinte) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, dont le Comité permanent des finances est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 9 octobre 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 30 |
| S-235 — 23 octobre 2024 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. |
| Motion ne peut être proposée, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement. |
| No 31 |
| C-277 — 28 octobre 2024 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-277, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 4 juin 2023 |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 14 février 2024 |
| Mme Gazan (Winnipeg-Centre), Mme Kwan (Vancouver-Est), M. Johns (Courtenay—Alberni) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 15 février 2024 |
| M. Masse (Windsor-Ouest) — 16 février 2024 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 12 mars 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Morrice (Kitchener-Centre) — 20 mars 2024 |
| M. Hanley (Yukon) — 27 mars 2024 |
| Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 29 avril 2024 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 28 octobre 2024, document parlementaire no 8510-441-497. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 32 |
| C-270 — 19 novembre 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 29 avril 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 7 mai 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 2 juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Falk (Provencher) et M. Majumdar (Calgary Heritage) — 18 mars 2024 |
| Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 19 mars 2024 |
| Mme Roberts (King—Vaughan), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Calkins (Red Deer—Lacombe), Mme Thomas (Lethbridge), Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — 21 mars 2024 |
| M. Vuong (Spadina—Fort York) et M. Angus (Timmins—Baie James) — 22 mars 2024 |
| Mme Larouche (Shefford) — 2 avril 2024 |
| M. Shields (Bow River) — 8 avril 2024 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 9 avril 2024 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 19 novembre 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 33 |
| C-368 — 2 décembre 2024 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — 11 décembre 2023 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 16 décembre 2023 |
| M. Barlow (Foothills) — 30 janvier 2024 |
| M. Leslie (Portage—Lisgar) — 5 février 2024 |
| M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 5 avril 2024 |
| Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — 11 avril 2024 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 2 décembre 2024, document parlementaire no 8510-441-514. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| No 34 |
| C-377 — 9 décembre 2024 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est réputé avoir fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 7 mars 2024 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
| Projet de loi réputé avoir fait l'objet d'un rapport, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 9 décembre 2024. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.
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| † Assujettie aux dispositions de l’article 94(2)c) du Règlement |
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