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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 075
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 mai 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 075
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 19 mai 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Budget principal des dépenses 2022‑2023: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié ».
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants).
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui cette importante mesure législative, qui vise à modifier le Code criminel relativement à la quête de Corinne et à la protection des enfants. J'aimerais remercier tout particulièrement ma comotionnaire, la dynamique députée de Nunavut.
Comme nous le savons, il est toujours légal d'infliger des châtiments corporels aux enfants au Canada, et ce, même si des dizaines et des dizaines de pays ont déjà interdit cette pratique. Ce projet de loi vise à abroger l'article 43 du Code criminel qui autorise l’emploi de la force pour discipliner un enfant.
La quête de Corinne tient son nom de Corinne Robertshaw, une avocate du gouvernement fédéral qui a été témoin des résultats de châtiments corporels infligés à des enfants, ainsi que de décès et de blessures dus à de tels châtiments pendant les années 1970 et 1980. Elle a lancé la quête de Corinne, qui se poursuit aujourd'hui malgré son décès, pour défendre les enfants.
J'aimerais remercier tout particulièrement Kathy et John Lynn, des habitants de ma circonscription, New Westminster—Burnaby, qui pilotent les efforts visant à faire interdire les châtiments corporels infligés à des enfants en abrogeant l'article 43.
J'espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C‑274, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
— Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Le projet de loi porte sur une question centrale: la criminalité dans les rues de Kamloops—Thompson—Cariboo et de toutes les circonscriptions du Canada. Il donne suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Regina c. Zora, qui a considérablement changé la donne en ce qui a trait à la libération sous caution, en en faisant pratiquement un acquis.
Le projet de loi permettrait aux tribunaux de détenir une personne à qui sont imputées trois infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité, trois infractions graves. Cette personne serait donc détenue par présomption, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Je suis convaincu que le projet de loi contribuera à protéger les Canadiens de façon équilibrée et nuancée. Je remercie le comotionnaire, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
demande à présenter le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter en première lecture le projet de loi S‑227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation. Je suis très fier de parrainer cette initiative, qui instituerait officiellement la Journée canadienne de l'alimentation le samedi précédant le premier lundi d'août, soit un samedi où la plupart des provinces planifient un long week-end. Je suis particulièrement fier que, par ce projet de loi, le Parlement honore l'héritage de la regrettée Anita Stewart, qui a consacré sa vie à la promotion des aliments canadiens.
Je tiens à remercier l'honorable sénateur Rob Black d'avoir parrainé ce projet de loi à l'autre endroit, où il a été adopté à l'unanimité. J'apprécie l'appui que ce projet de loi a déjà reçu, notamment de la part des députés de Wellington—Halton Hills, de Durham et de Guelph. J'espère qu'avec l'appui de tous les partis, le projet de loi S‑227 pourra être adopté rapidement à la Chambre. Plus que jamais, il est important de promouvoir les aliments sains locaux que les agriculteurs et les familles agricoles travaillent d'arrache-pied pour produire partout au Canada.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, le jeudi 19 mai et le lundi 30 mai 2022:
a) la période prévue pour l'étude du Budget principal des dépenses en comité plénier soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune;
b) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député;
c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis fière de présenter aujourd'hui la pétition e‑3636, qui demande au gouvernement d'attribuer la Croix de Victoria à l'ancien combattant Jess Larochelle pour sa bravoure. Chaque année, à l'occasion du jour du Souvenir, nous prenons une journée pour nous souvenir des vétérans. Nous pensons aussi parfois à eux à l'anniversaire d'une bataille ou d'un conflit, mais nous ne soulignons pas assez leurs sacrifices.
D'autres pays, conscients de ce problème, ont passé en revue les citations accordées aux anciens combattants dont la bravoure devrait être adéquatement célébrée, mais le Canada n'en a pas fait autant. En fait, la Croix de Victoria n'a été attribuée à aucun Canadien depuis 1945. Cela doit changer, comme le disent les 14 000 Canadiens qui ont signé la pétition.
Je tiens à souligner que c'est un mouvement communautaire sans précédent qui a conduit à cette demande. En effet, la communauté des vétérans, notamment la Légion royale canadienne, des membres de la communauté militaire, des municipalités et de simples Canadiens joignent leurs forces pour demander au gouvernement de réexaminer la citation accordée au soldat Jess Larochelle et de lui attribuer la Croix de Victoria, comme il le mérite.
Il faut aussi voir à qui il conviendrait d'attribuer la Croix de Victoria parmi les anciens combattants qui se sont battus héroïquement, mais n'ont pas été récompensés pour des raisons fondées notamment sur la race. Il est temps de célébrer leur bravoure.
Monsieur le Président, avec une pétition électronique, il est difficile de diviser les signatures qui ont été présentées par ma collègue, la députée de Churchill—Keewatinook Aski, et je la remercie de l'avoir fait. Il s'agit d'un effort bipartite, et nous ne pouvons donc pas diviser ces 14 129 signatures, mais, en tant qu'ancien combattant et ancien ministre des Anciens Combattants, je veux promettre un soutien bipartite au travail effectué par l'organisme Valour in the Presence of the Enemy, qui a recueilli ces signatures.
Tous les groupes d'anciens combattants, y compris la Légion royale canadienne, veulent un examen en bonne et due forme, car la bravoure en présence de l'ennemi a été démontrée par Jess Larochelle, qui en 2006, alors qu'il était blessé, a défendu son poste contre 20 à 40 insurgés. Notre mission de 12 ans en Afghanistan a été notre plus longue. Il nous faut un processus pour examiner les actes de bravoure de nos citoyens, comme le font tous nos principaux alliés.
[Français]
J'appuie les efforts de nos anciens combattants et de ma collègue. Nous avons besoin d'un processus juste et transparent pour réexaminer la bravoure de nos soldats tels que Jess Larochelle. C'est le temps de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition dans laquelle les signataires demandent au gouvernement et à tous les députés de continuer à soutenir et à défendre l'Ukraine, en particulier en ce qui concerne les armes létales et le soutien continu à leur égard, la poursuite des efforts et la réalisation de tout ce que nous pouvons pour les personnes déplacées et, bien sûr, l'aide humanitaire.
C'est avec plaisir que je présente cette pétition.
[Français]
La responsabilité sociale des entreprises
Monsieur le Président, au nom de l'association Développement et paix — Caritas Canada, je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition signée par les concitoyens et les concitoyennes de ma belle circonscription, Madawaska—Restigouche. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi en ce qui concerne les entreprises canadiennes qui mènent des opérations à l'étranger.
Cette loi exigerait que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne, ainsi que tout dommage environnemental dans l'ensemble de leurs activités et chaînes d'approvisionnement mondiales.
Elle exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, notamment en évaluant rigoureusement leur rôle éventuel dans les violations des droits de la personne ou dans les dommages environnementaux à l'étranger, et qu'elles donnent accès à un mécanisme de recours en cas de préjudice.
Elle prévoirait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne font pas preuve d'une diligence raisonnable adéquate ou qui omettent de produire des rapports à cet égard.
Enfin, elle accorderait aux personnes lésées le droit d'obtenir justice devant les tribunaux canadiens.
[Traduction]
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, les signataires de cette pétition demandent à la coalition socialiste radicale de l'extrême gauche de cesser de diaboliser les personnes qu'elle estime intolérables et de lever les exigences relatives à la vaccination, de même que toutes les restrictions liées à la pandémie afin que notre pays puisse revenir à la normale et commencer à se remettre sur pied.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions.
La première vient de résidants de Calgary préoccupés par la crise des opioïdes et tous les décès qu'elle cause. En 2016, j'ai participé à l'étude approfondie réalisée par le comité de la santé au sujet de la crise des opioïdes. Nous avions alors formulé un certain nombre de recommandations à l'intention de la Chambre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre fin aux décès et aux blessures inutiles causés par les surdoses dans toutes les municipalités canadiennes. Ils demandent également au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces pour élaborer un plan d'action pancanadien en matière de surdose en tenant compte des solutions et réformes qui fonctionnent dans d'autres pays pour s'attaquer à ce problème de santé publique.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de Canadiens qui, comme nous tous, sont horrifiés par la situation en Ukraine et qui s'attendent à ce que le Canada prenne fermement position contre la Russie.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de fournir aux Ukrainiens du matériel militaire et des armes afin de les aider à défendre leur pays. En outre, ils demandent au gouvernement de collaborer avec nos partenaires de l'OTAN afin d'interdire aux Russes de pénétrer dans l'espace aérien au-dessus de l'Ukraine. Enfin, ils demandent au gouvernement du Canada de diriger toute éventuelle mission de maintien de la paix en Ukraine. Comme tous les Canadiens, ces pétitionnaires espèrent que cette guerre cessera bientôt.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plusieurs dizaines de citoyens de la Colombie‑Britannique, dont des habitants de ma formidable circonscription, New Westminster—Burnaby.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M‑1, qui porte sur la création d'un « New Deal vert », que j'ai déposée à la Chambre des communes au nom du NPD. Comme les députés le savent, la crise climatique est à nos portes. Nous devons mettre en place des solutions comme le « New Deal vert ».
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition sur la question urgente de la crise des opioïdes.
Les pétitionnaires citent des statistiques qui sont bien connues de la Chambre. La crise des surdoses constitue une urgence de santé publique: plus de 13 900 décès liés aux opioïdes ont été enregistrés depuis 2016. Les signataires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître qu'il s'agit d'une urgence de santé publique et de redéfinir la crise des surdoses comme un enjeu de santé plutôt qu'un enjeu de criminalité.
Ils soulèvent un certain nombre d'autres aspects, mais pour résumer, je ferai référence à un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑216 présenté par le député de Courtenay—Alberni, qui formule la même demande sur cet enjeu crucial, à savoir de décriminaliser les drogues au Canada afin de les traiter comme une crise sanitaire et non comme une question criminelle. Enfin, les pétitionnaires tiennent également à remercier l'association Moms Stop the Harm.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter deux pétitions signées par des gens de Kitchener—Conestoga.
La première pétition demande au gouvernement du Canada de s'attaquer à l'urgence climatique en adoptant une loi sur la transition équitable exigeant la réduction des émissions de 60 % sous le niveau de 2005 d'ici 2030, l'élimination des subventions pour les combustibles fossiles et la création de bons emplois verts.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de milliers d'habitants de Kelowna—Lake Country et d'ailleurs au Canada. Les pétitionnaires soutiennent les vignobles, les brasseries, les cidreries et les distilleries qui sont, à 95 %, de petites entreprises.
La pétition précise que « l'inflation, les pénuries de main-d'œuvre, les problèmes de la chaîne d'approvisionnement, la hausse de l'endettement des entreprises et l'augmentation du fardeau fiscal fédéral des entreprises font déjà croître les coûts à une vitesse ingérable pour les petites entreprises » et elle demande au gouvernement de reconnaître que « les petites entreprises ont été particulièrement touchées pendant la pandémie de COVID‑19, notamment en raison de l'incertitude liée aux fermetures et aux réouvertures à répétition ».
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de geler l'indexation automatique de la taxe d'accise sur la bière, le vin, le cidre et les spiritueux.
Monsieur le Président, en cette journée de la vychyvanka, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des braves gens de ma circonscription, Brantford—Brant, et de nombreux Canadiens, qui sont très préoccupés par la guerre gratuite et le génocide auxquels se livre la Russie à l'encontre du peuple ukrainien. Ils se disent aussi très inquiets de voir que la réaction du gouvernement libéral est lente et inefficace.
Sachant que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine, les citoyens demandent au gouvernement de faire preuve de leadership pour aider l'Ukraine à défendre sa souveraineté, acquise il y a 31 ans. Nous pouvons et nous devons faire bien plus pour aider l'Ukraine et les Ukrainiens, notamment en fournissant les fonds et l'aide militaire directe dont ils ont besoin pour libérer tous les territoires occupés par la Russie, y compris le Dombass et la Crimée.
Slava Ukraini.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les sanctions que le Canada impose en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ventilées par type d’actif et type de sanction: a) quelle est la valeur en argent des actifs gelés depuis le 23 février 2022 appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; b) quelle est la valeur en argent des actifs gelés depuis le 24 février 2022 appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; c) depuis le 24 février 2022, combien de personnes ont fait l’objet d’un gel d’actifs appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses; d) quelles évaluations, y compris la valeur en argent, ont été faites relativement à la quantité d’actifs russes et bélarusses au Canada appartenant à des citoyens (i) russes, (ii) bélarusses, visés par des sanctions; e) en date de quand l’information présentée en réponse à la présente question est-elle à jour?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse aux parties a), b) et c) de la question, en coordination avec ses alliés et ses partenaires, le Canada continuera d’intensifier les sanctions et d’éliminer les lacunes afin de maximiser la pression exercée sur le régime russe jusqu’à ce que le président Poutine mette fin à sa guerre contre l’Ukraine et se tourne vers la diplomatie. Les mesures mises en place par le gouvernement du Canada sont conçues pour frapper au cœur de l’économie de la Russie et limiter sa capacité de financer sa guerre illégale et injustifiable.
En vertu des sanctions canadiennes, il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de se livrer à des activités liées aux actifs des personnes visées par les sanctions, y compris la prestation de services financiers ou connexes. Par conséquent, les actifs des personnes sanctionnées sont, à toute fin utile, gelés. Ils ne peuvent être ni vendus ni transférés, ce qui rend les transactions les concernant tout simplement impossibles.
Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus qui permettront aux tribunaux d’ordonner la confiscation, au profit de la Couronne, des actifs saisis ou bloqués appartenant aux personnes visées par les sanctions, y compris les élites russes, les oligarques et leurs mandataires.
Les produits générés par les actifs confisqués pourront être utilisés pour: la reconstruction d’un État étranger lésé par des atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales; et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; l’indemnisation des victimes d’atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales, de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ou d’actes de corruption importants.
La gestion et la disposition des actifs devraient être assurées par le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement du Canada en vertu de la Loi sur l’administration des biens saisis. Ces modifications feront du régime de sanctions du Canada un chef de file au sein du G7.
Les institutions financières fédérales, ou IFF, sont réglementées et supervisées par le Bureau du surintendant des institutions financières, ou BSIF. Cela comprend les banques étrangères qui exercent des activités au Canada. Le BSIF s’attend à ce que les IFF se conforment à toutes les lois canadiennes pertinentes en matière de sanctions et à ce qu’elles aient des procédures adéquates en place pour se conformer aux lois actuelles et futures de façon continue.
Des divulgations sur l’existence d’actifs sanctionnés sont faites par les entités déclarantes, telles que les institutions financières canadiennes, à la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
Affaires mondiales Canada n’est pas en mesure de fournir les chiffres demandés, car ils pourraient ne pas refléter entièrement ce qui a été gelé en vertu des sanctions canadiennes et ne représenteraient que les actifs qui ont été déclarés à la GRC. Un tel exercice pourrait conduire à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
Concernant la partie d) de la question, les ministres des Finances du G7 ont publié une déclaration conjointe le 17 mars 2022, soulignant leur engagement à prendre toutes les mesures juridiques disponibles pour trouver, restreindre, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer ou confisquer les actifs des personnes et des entités qui ont été sanctionnées.
Au sujet de la partie e) de la question, les renseignements fournis en réponse à cette question sont à jour en date du 31 mars 2022.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 456 et 458 à 460 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les avions de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne: a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des avions de chasse CF-18 depuis 2016, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus pour l’entretien des avions de chasse CF-18, ventilés par exercice, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse, y compris pour (i) les améliorations des radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis 2016; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse CF-18, ventilés par exercice et par type d’amélioration, de l'exercice en cours à l’exercice 2032-2033?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les changements aux politiques, aux règlements et aux mesures fiscales du gouvernement qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2022, ventilés par ministère et par organisme: quels sont les détails de tous ces changements, y compris, pour chaque changement, (i) la nature du changement, (ii) le motif du changement, (iii) les coûts réels ou projetés liés au changement, (iv) les revenus ou les pertes qui découleront du changement selon les prévisions du gouvernement pour les cinq prochaines années, ventilés par année?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède ou loue, depuis 2016, ventilé par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) combien de contraventions de stationnement, et de constats d’infraction du même genre, les véhicules gouvernementaux ont-ils reçus; b) quel était le montant total à payer pour les contraventions de stationnement mentionnées en a); c) combien des contraventions de stationnement mentionnées en a) le gouvernement a-t-il payées; d) quel est le montant total des contraventions de stationnement payées par le gouvernement; e) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en c) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; f) combien de contraventions routières, et de constats d’infraction du même genre, le gouvernement a-t-il reçus, y compris les avis reçus par courriel ou par la poste, comme lorsqu’un véhicule active un appareil de surveillance aux feux rouges ou un radar photographique; g) quel était le montant total à payer pour les contraventions routières mentionnées en f); h) combien des contraventions routières mentionnées en f) le gouvernement a-t-il payées; i) quel est le montant total des contraventions routières payées par le gouvernement; j) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en i) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; k) quelle est la politique sur la personne qui doit payer une contravention (i) de stationnement, (ii) routière, lorsqu’il y a un doute sur l’auteur de l’infraction?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel: a) combien de doses le gouvernement a-t-il acquises, ventilées par l’année à laquelle les doses doivent, ou devaient, être livrées, de 2020 jusqu’à 2028; b) quelle est la ventilation des données en a) par fabricant et vaccin spécifique; c) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de doses destinées (i) au marché intérieur, (ii) au marché étranger par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, (iii) à d’autres marchés étrangers?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Les règles et les niveaux de service concernant les voyages
Que, étant donné que,
(i) les Canadiens connaissent actuellement des temps d’attente inacceptables dans les aéroports du Canada, même si ceux-ci fonctionnent toujours à capacité réduite,
(ii) selon plusieurs experts, les restrictions actuellement en vigueur sont inefficaces et ajoutent aux retards, aux coûts, à la confusion générale et aux pénuries de main-d’œuvre,
(iii) les alliés du Canada ont commencé à lever les restrictions associées à la COVID-19 dans les aéroports et les autres points d’entrée,
(iv) le Canada perd des occasions d’affaires et des débouchés économiques,
la Chambre demande au gouvernement de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
C'est toujours pour moi un honneur d'intervenir au nom de mes concitoyens de Thornhill.
Il y a plus de deux ans maintenant, de nombreuses activités de la vie normale, notamment les voyages, ont été complètement paralysées. Partout dans le monde, des pays ont fermé les frontières, les aéroports et à peu près tout, et ces mesures s'imposaient. Le monde était confronté à un nouveau virus au sujet duquel nous ne savions que très peu de choses. Il fallait réagir de cette façon jusqu'à ce que nous trouvions le moyen de vivre avec la COVID. De telles restrictions s'imposaient tant que nous n'en saurions pas davantage.
Il y a deux ans, tous nos alliés étaient dans la même situation. Tous, y compris le Canada, ont fermé leurs frontières et ont imposé des restrictions. Aujourd'hui, les choses ont changé. Des pays, partout dans le monde, ont levé les restrictions et les exigences relatives à la vaccination. Le Canada n'est plus sur la même longueur d'onde que le reste du monde. Le Canada est en marge. Nous savons que la plupart des gouvernements fondent leurs décisions sur les données scientifiques, les études et les recommandations des experts. Tous les alliés du Canada lèvent les restrictions; ils ne peuvent pas tous faire fausse route. Les données scientifiques sont les mêmes partout, y compris au Canada.
Nous pourrions peut-être comprendre le processus de réflexion du gouvernement à ce sujet s’il nous faisait part des conseils qu’il a reçus et de la date à laquelle il les a reçus des experts qui, selon lui, lui ont donné ces conseils. Cependant, il refuse de dire aux Canadiens quels paramètres il utilise, de quel plan il s'inspire et sur quelles preuves ces règles sont fondées. En fait, nous n’avons pas été en mesure de trouver quelqu’un qui ait dit au gouvernement de maintenir en place les anciennes restrictions en matière de santé et les atteintes aux droits à la libre circulation. Cela nous amène à croire, de ce côté-ci de la Chambre, qu’il n’y a pas de preuves, qu’il n’y a pas de paramètres et qu’il n’y a pas de bonne raison, si ce n’est la volonté idéologique de punir ceux qui ne sont pas d’accord avec le gouvernement.
Non seulement ces restrictions sont vindicatives et discriminatoires, ce que nous avons beaucoup dit ici parce que c’est vrai, mais elles provoquent le chaos dans nos aéroports, ce qui devrait inquiéter la Chambre et le ministre des Transports. Nous avons tous vu des photos de passagers faisant la queue pendant des heures, sans aucune chance d'attraper leur vol à temps. Ils attendent sur le tarmac, puis sont dirigés vers une file d’attente qui dépasse la taille de l’aérogare ou du hall de l’ASFC. Les délais de traitement des passagers ont quadruplé, et en comité, cette semaine, des experts de l’industrie nous ont dit directement que ces restrictions et ces exigences sont, en partie, à blâmer.
Nos aéroports sont célèbres pour toutes les mauvaises raisons, et nous pouvons remédier à cela aujourd’hui, du moins, en partie. Le monde s’ouvre et les gens voyagent enfin, ce qui est une bonne chose. Les entreprises prospèrent à nouveau. Le Canada devrait être une destination de calibre mondial où les gens peuvent travailler et se divertir, mais que voient les gens de l'étranger? Ils voient de longues files d’attente, le chaos et un endroit dont ils ne veulent rien savoir. Ils voient des restrictions liées à la COVID que leurs pays ont supprimées depuis des mois. Ils voient des files d’attente qui durent plus longtemps que les vols eux-mêmes. Ils voient un grand panneau au néon à la frontière indiquant que le Canada est fermé pour les affaires. Ils choisiront d’aller ailleurs.
La chambre de commerce de la région de Toronto a déclaré qu’environ 50 % des voyageurs à l’aéroport Pearson, l'aéroport de ma région et celui du ministre des Transports, puisque c'est l'aéroport où il se rend le plus souvent, ont subi des « retards importants » la semaine dernière. Comment cela peut-il créer une bonne première impression? Notre secteur du tourisme, nos petites entreprises et notre pays ne peuvent supporter cela.
Cela fait deux longues années. Ces entreprises ont besoin de toute l’aide qu’elles peuvent obtenir, et il ne s’agit pas seulement d’argent. Il s’agit du gagne-pain de personnes, de leurs années de dur labeur et des économies de toute une vie. Il est tout simplement hypocrite de la part du gouvernement de prétendre qu’il soutient les entreprises alors qu’il continue à s’entêter et à défendre des mesures qui touchent maintenant tout le monde, et pas seulement ceux qui s’opposaient à ses vues au départ. La Chambre de commerce du Canada, les associations touristiques, le Conseil des aéroports du Canada et maintenant les médecins ont tous demandé la fin des restrictions aux frontières, des exigences liées à la vaccination et de l’application ArriveCAN qui ne fonctionne plus. Ils veulent simplement retrouver leur gagne-pain.
Il y a une grave pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur, nous le savons, et si le ministre blâme les voyageurs en disant qu’ils ont perdu l’habitude des voyages, nous savons que le problème vient en partie de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui relève de sa compétence. Parmi les agents de sécurité qui ont perdu leur emploi pendant la pandémie, 10 à 30 % n’ont jamais été remplacés.
Il est certain qu’une salle pleine de gens, dont beaucoup utilisent régulièrement les aéroports, l’amènerait à faire preuve d’une once d’humilité et à écouter, au lieu de répéter des pratiques dépassées et des points de discussion encore plus dépassés.
L’aéroport d’Ottawa a besoin à lui seul de 350 employés pour fonctionner correctement. À l’heure actuelle, il y en a 172 qui sont pleinement formés et autorisés. C’est moins de 50 %. Dans tous les sens du terme, c’est un échec, et on le voyait venir.
Les Canadiens doivent savoir que l’ACSTA est un modèle d’utilisateur-payeur. Cela signifie que ceux qui l’utilisent paient pour elle. Il ne s’agit pas d’une agence gouvernementale ordinaire. Elle devrait être la meilleure.
Le gouvernement fait des profits sur le dos des voyageurs. Qu’est-ce que les voyageurs achètent avec leur argent? Ils achètent des files d’attente plus longues, des contrôles parmi les plus archaïques du monde occidental et des vols manqués. Au Canada, les compagnies aériennes sont punies pour les retards et le mauvais service, mais quelle est la responsabilité du gouvernement lorsqu’il est responsable?
Même le président de l’ASPC a dit aux transporteurs et aux aéroports qu’il supprimerait les tests dans les aéroports en janvier. Nous sommes en mai. Au lieu de cela, le gouvernement a lancé une nouvelle consultation sur la stratégie cette semaine. Je ne peux imaginer un recours plus inutile dans ce contexte: un gouvernement qui ne peut pas fournir des services qui ont déjà été payés par le voyageur va élaborer une stratégie pour des personnes qu’il a déjà punies et blâmées.
Les travailleurs qui n’ont pas encore été licenciés sont eux aussi victimes de cette incompétence. Ils sont obligés de garder des familles dans des avions par une température de 30 degrés Celsius. Il y a plus d’indignation lorsqu’un chien est trouvé enfermé dans une voiture en été dans le stationnement d’un Costco.
Pourquoi les libéraux n’écoutent-ils pas? Nous savons qu’ils ont du mal à accepter la diversité de pensée et les points de vue différents, mais sont-ils sérieusement assez vindicatifs pour continuer à laisser notre économie souffrir, juste pour prouver quelque chose?
Une voix: Oh, oh!
Mme Melissa Lantsman: Ils en rient, monsieur le Président. Nous entendons les députés d'en face rire de la souffrance des Canadiens.
Les voix que notre parti fait entendre à la Chambre chaque jour peuvent sembler étrangères à ceux qui rient de l’autre côté de la Chambre. Ce ne sont pas des étrangers.
Certains députés oublient que ceux qu’ils ont ostracisés, ceux qu’ils continuent de dénigrer et de mépriser activement, sont aussi des personnes. Ce sont des parents et des grands-parents, des infirmières et des gens de métier. Ce sont des Canadiens ordinaires que nous connaissons dans nos collectivités. Ils ont raté des anniversaires, des mariages, des fêtes et des funérailles. Ils souffrent. Maintenant, la croisade idéologique qui les vise touche tout le monde. Elle touche tous ceux qui ont fait tout ce qu’on leur a demandé de faire pendant cette pandémie.
Les exigences relatives à la vaccination imposées par le gouvernement fédéral ne limitent pas seulement les voyages. Ils restreignent aussi notre main-d’œuvre.
Le ministre des Transports a reconnu que les problèmes que nous observons dans les aéroports ne seront pas résolus immédiatement. Certains disent que ces retards et ces longues files d’attente pourraient durer jusqu’à Noël, voire plus tard.
Nous ne disons pas que la suppression des restrictions est une solution miracle. Elle ne résoudra pas tous les problèmes du jour au lendemain, mais il est certain que les compagnies aériennes, les associations, les syndicats, les chambres de commerce, les entreprises et maintenant les médecins ne peuvent pas tous se tromper en affirmant que ces restrictions provoquent des retards. Nous leur devons de les soutenir après deux années de fermetures et de confinements dans ce pays.
Nous devons à nos électeurs d’écouter leurs préoccupations. Nous le devons aux millions de Canadiens en difficulté qui veulent simplement voir leur économie rouvrir et qui veulent recommencer à recevoir de vrais chèques de paie. Nous devons aux voyageurs de leur permettre enfin de voyager rapidement et facilement. Nous le devons à tous ceux qui vivent dans ce pays et à tous ceux qui viennent dans ce pays.
Le gouvernement fait sûrement assez confiance aux Canadiens pour leur permettre de voyager librement. Les députés veulent assurément que notre économie reprenne des forces. Ils veulent certainement soutenir notre secteur touristique et nos petites entreprises. Par conséquent, ils voteront naturellement avec notre parti pour lever les exigences relatives à la vaccination, mettre fin aux restrictions et revenir immédiatement aux règles et aux niveaux de service prépandémiques pour les voyages. Notre économie en dépend.
Monsieur le Président, je regrette que cette motion de l’opposition ait été éclipsée par les récents événements survenus au sein du Parti conservateur, mais j’ai trouvé très intéressant que la députée dise que les libéraux n’acceptent pas la « diversité de pensée ». Elle a dit aussi que le gouvernement aime « punir ceux qui ne sont pas d’accord » avec lui. Je trouve cela très intéressant, compte tenu de la nouvelle selon laquelle le député d’Abbotsford a été démis de ses fonctions de porte-parole en raison de sa diversité de pensée, qui allait à l’encontre de celles du député de Carleton.
Je me demande si la députée aimerait commenter le fait que la diversité de pensée et la tendance à punir ceux qui ne sont pas d’accord avec eux soient bien vivantes au sein du Parti conservateur, comme nous l’avons vu hier soir avec le député d’Abbotsford qui a été démis de son poste de porte-parole pour avoir été en désaccord avec la direction du Parti conservateur.
Monsieur le Président, cela m’attriste en réalité de répondre à cette question, car j’aurais espéré que le député d’en face ait une question en rapport avec l’objet de notre discussion et avec la punition que le gouvernement a imposée à plus de 4 millions de Canadiens qui ne peuvent toujours pas prendre l’avion. Jour après jour, 4 000 tests sont effectués dans un aéroport, et cela ne se fait qu’au Canada.
J’espère qu’à l’avenir, le député d’en face aura une question qui se rapporte à un sujet dont la Chambre est saisie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Dans la motion, on peut lire: « [...] les restrictions actuellement en vigueur sont inefficaces [...] ». Si on se fie à la science, cela ne semble pas être tout à fait le cas.
Dans les journaux, ce matin, on a pu lire: « [...] le Canada est le deuxième pays parmi les pires du G7 [...] pour le taux de vaccination de la troisième dose. » Nous aurions un taux de vaccination de 54,3 %.
Comment ma collègue réagit-elle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je demanderais au député de regarder ce qui se passe partout ailleurs dans le monde. Je l'inviterais à se demander pourquoi la science est en fait différente dans ce pays et si les mesures obligatoires ont augmenté le nombre de personnes s'étant prévalu de la troisième dose du vaccin. La réponse est: pas vraiment.
Nous avons entendu des experts en santé publique et des médecins dire que ces mesures obligatoires ne fonctionnent pas. Nous avons entendu l’industrie du voyage déclarer qu’elles engorgent nos aéroports. Personne ne nous a dit que ces restrictions étaient efficaces.
J’espère que le député d’en face a regardé les Oilers d’Edmonton jouer contre les Flames de Calgary hier soir, devant plus de 20 000 personnes dans les gradins, non vaccinés et sans masque parce que cela n’a pas d’importance, ou qu’il sort d’ici, sans son masque et entre dans n’importe quel restaurant. Le renvoi à la science ne tient pas debout. La science ne peut pas dire une chose ici et une autre ailleurs, et les Canadiens devraient le savoir.
Monsieur le Président, ma collègue a dit beaucoup de choses dans son intervention avec lesquelles je suis d’accord et elle a soulevé d’excellents points.
Cependant, elle siégeait aussi au comité des transports lorsque le Conseil des aéroports du Canada nous a dit que le premier facteur des retards à l’aéroport est le manque de personnel. Ce n’est pas en supprimant l’ensemble des mesures et des règles relatives à la pandémie que nous allons remédier à l’énorme pénurie de personnel.
Pourquoi n’a-t-elle pas inclus dans cette motion une proposition de solution à la crise du personnel?
Monsieur le Président, j'aime toujours les interventions du député de même que le travail que nous faisons ensemble au comité des transports. Nous avons effectivement discuté des pénuries de main-d’œuvre qui constituent un véritable problème dans les aéroports. Un des moyens d'y remédier consisterait à réembaucher tous ceux que le gouvernement a congédiés en raison des exigences fédérales en matière de vaccination. Des témoins ont expliqué au comité que certaines de ces personnes ne demanderaient pas mieux que de retourner travailler. Voilà une solution aux pénuries de main-d’œuvre.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion de ma collègue. Du point de vue de la santé publique, les vaccins devraient procurer une immunité stérilisante, ce qu'ils ne font pas. En effet, ils n'empêchent pas la transmission de la maladie. Du point de vue de la santé publique, les exigences relatives à la vaccination sont valables sur le plan scientifique uniquement si elles empêchent la transmission de la maladie.
En juillet 2021, le premier ministre s'est rendu à Moncton avec les députés de Fredericton, de Beauséjour et de Moncton—Riverview—Dieppe. Essentiellement, il a dit que l'on pouvait transmettre le virus même en étant adéquatement vacciné. Il le savait donc il y a presque un an.
Ma collègue croit-elle, d'une part, que le premier ministre et le gouvernement libéral devraient en débattre publiquement? D'autre part, la Chambre peut-elle faire quelque chose si le premier ministre et le gouvernement ne donnent pas l'heure juste aux Canadiens à propos du bien-fondé des exigences relatives à la vaccination?
Monsieur le Président, ce que je sais, c'est que le gouvernement n'a communiqué aucune donnée. Nous lui avons demandé à répétition de présenter dans cette enceinte ces données de même que les conseils de santé publique. Ce que nous savons, c'est que le premier ministre porte un masque à la Chambre et à divers endroits dans la Cité parlementaire, mais qu'il n'en porte pas en Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer ma collègue, qui fait un travail extraordinaire dans son dossier des transports. Elle est surtout la voix de milliers de voyageurs canadiens, qui se posent aujourd'hui beaucoup de questions sur les réelles intentions du gouvernement fédéral, qui maintient les mesures sanitaires en place dans les aéroports, mais également aux frontières terrestres. Nous nous posons beaucoup de questions.
Depuis le début, nous demandons des preuves et des documents et au ministre de la Santé de déposer à la Chambre les avis qu'il a en sa possession qui lui disent de maintenir les restrictions. Malheureusement, nous n'entendons absolument rien de la part du gouvernement, lequel ne se base sur rien pour maintenir ses nombreuses mesures sanitaires, qui n'ont pourtant plus leur place au pays. Le gouvernement n'écoute pas les experts, qui disent qu'on doit maintenant commencer à penser à revenir à l'ère prépandémique.
Comme toujours, c'est l'inaction du premier ministre et de son gouvernement qui est la principale cause du chaos dans lequel se trouvent présentement les aéroports, sans oublier le chaos qu'on trouve à Service Canada, en matière d'immigration et, dans le fond, dans tout ce que le gouvernement libéral touche actuellement en matière de services aux citoyens. Il est incapable de répondre aux attentes.
Dans les aéroports, ce que nous avons vu au cours des derniers jours et des dernières semaines est particulièrement inquiétant: retards extrêmes, files d'attente sans fin, délais de traitement qui n'en finissent plus, goulots d'étranglement et vols ratés. Des gens manquent leur avion alors que d'autres sont obligés de rester pendant des heures dans le leur avant de pouvoir débarquer. C'est cela, la nouvelle réalité. Si on laisse faire les libéraux, ce sera malheureusement la nouvelle normalité libérale dans les aéroports canadiens.
Ce printemps, l'aéroport Pearson de Toronto a même conseillé aux passagers en partance pour l'étranger d'arriver trois heures minimum avant leur vol pour être sûrs de ne pas le rater. Pour certains voyageurs, cela représente plus de temps que la durée du vol même. C'est totalement inacceptable, mais le gouvernement a fait qu'on en est malheureusement arrivé là.
Tout comme ma collègue l'a fait, il faut rappeler que, depuis des mois, les États‑Unis et les principaux alliés de l'Union européenne renoncent peu à peu à toutes les mesures sanitaires restrictives imposées aux passagers. On parle même de renoncer à imposer le port du masque pendant les vols et dans les aéroports, entre autres mesures. La situation bouge partout ailleurs, mais, ici, on reste attaché à des mesures que le gouvernement a d'ailleurs tardé à prendre au début, il faut s'en souvenir. En effet, quand est venu le temps de protéger les gens, le gouvernement a été lent à agir.
Maintenant, par contre, c'est le temps de se rendre compte que les mesures adoptées, comme la vaccination — à laquelle la population a bien répondu — et le port du masque, ont eu les effets escomptés et qu'on a franchi une autre étape. Pourtant, le gouvernement ne bouge pas. Il reste assis sur son siège, pour ne pas dire autre chose, et préfère attendre que tout se règle naturellement, un peu comme les budgets au sujet desquels le premier ministre a déjà déclaré qu'ils allaient s'équilibrer d'eux-mêmes.
Cependant, la pandémie ne va pas se régler d'elle-même. Quant à la liberté des gens de reprendre leur vie et leurs activités comme avant la pandémie, elle ne reviendra pas non plus d'elle-même.
Les touristes qui arrivent au Canada, les étrangers et les gens d'affaires sont extrêmement déçus quand ils arrivent sur notre territoire et constatent qu'ils doivent subir des retards extrêmes dans les aéroports à cause de l'inaction du gouvernement. J'ose à peine parler de la fameuse application ArriveCAN, qui leur demande de répondre à des questions personnelles de santé publique, ce qui complique leur arrivée.
À ce sujet, je vais me permettre de parler d'une situation qui est arrivée dans ma circonscription, pas dans un aéroport. Ces situations arrivent vraiment à de vraies personnes qui veulent voyager. Ma circonscription, Mégantic—L'Érable, est limitrophe des États‑Unis et comprend un poste frontalier.
Un homme de Lac‑Mégantic s'est présenté à notre bureau afin d'avoir le fameux reçu ArriveCAN que les douaniers du poste de Woburn lui ont demandé d'avoir. Cependant, il n'avait pas son passeport avec lui et a donc été obligé de revenir au bureau — une première démarche inutile.
M. Paré, qui a 85 ans et qui n'a ni téléphone intelligent ni ordinateur chez lui, a également dû venir à notre bureau. On a dû ouvrir un compte pour lui et lui faire remplir les papiers ArriveCAN, afin qu'il puisse voyager d'un côté à l'autre de la frontière. Si on ne l'avait pas fait, il n'aurait pas pu aller voir sa parenté, qui vit à 15 ou 20 minutes de chez lui, de l'autre côté de la ligne. C'est cela, la réalité. Va-t-il devoir, à 85 ans, s'acheter un ordinateur et un téléphone intelligent? Non, il ne le fera pas. Il est revenu à notre bureau pour faire remplir ses papiers afin de pouvoir traverser de nouveau. C'est cela, la réalité.
Du côté de ce gouvernement, on ne tient pas compte de la réalité des citoyens et des citoyennes. C'est inacceptable, à quel point ce gouvernement est déconnecté de la réalité. Ces nombreuses mesures maintenant rendues inutiles entraînent des retards et des inconvénients pour les Canadiens, particulièrement dans les aéroports. Qui sont ceux qui écopent et endurent? Ce sont notamment les voyageurs, les touristes et les gens d'affaires. Personne n'y pense, mais les gens qui travaillent dans les aéroports doivent, eux, subir les foudres des citoyens et la colère des gens qui attendent. Ils sont obligés de faire respecter les règles que ce gouvernement impose, alors qu'ils savent très bien qu'on ne devrait pas le faire. C'est cela, la réalité.
Comme on le sait, les deux dernières années ont été très dures pour l'industrie de l'aviation et l'industrie touristique. Ces deux dernières ont grandement souffert de la pandémie. Elles ont été parmi les plus durement touchées. Depuis deux ans, mes collègues conservateurs et moi‑même avons toujours défendu avec ardeur ces deux secteurs essentiels à notre économie, notamment parce qu'ils sont aussi essentiels pour la reprise économique du Canada.
Malheureusement, encore une fois, les libéraux semblent être complètement aveugles à cette réalité et à tous les dommages qu'ils sont en train de causer maintenant, mais qui vont perdurer. Avec leur politique néfaste et leur je‑m'en‑foutisme habituel, les libéraux menacent directement l'industrie touristique canadienne. Il faut agir avant que ce gouvernement libéral détruise complètement la réputation du Canada comme destination touristique de choix sur la scène internationale et comme destination pour les gens d'affaires qui désirent venir investir ici, au Canada.
En 2019 et en 2020, avant la pandémie, il fallait en moyenne de 15 à 30 secondes pour qu'un agent des services frontaliers du Canada autorise l'arrivée d'un passager international. Depuis ce temps, les questions de santé et les mesures liées à la COVID‑19 ont tellement augmenté que le temps de traitement est de deux à quatre fois plus long. Il est parfois même de deux minutes. Or, si on multiplie deux minutes par des milliers de personnes, cela fait des attentes interminables qui n'en finissent plus, ainsi que des gens qui se plaignent et qui sont littéralement découragés de devoir prendre l'avion.
Au lieu d'assumer pleinement sa responsabilité dans ce dossier, le ministre des Transports a préféré accuser les voyageurs hors normes d'être à l'origine des retards dans les différents points d'entrée au pays. C'est toujours ainsi que les libéraux fonctionnent. Quand ils n'ont pas de réponse ou de solution, ils trouvent quelqu'un d'autre à blâmer. Cette fois, ils ont réussi à trouver les voyageurs, qui sont les gens qui reçoivent les services de ce gouvernement.
J'espère que les membres de la Chambre vont envoyer un message clair au gouvernement libéral pour lui dire que c'est assez. On doit faire comme les autres pays partout au monde, qui ont eux aussi des experts et des scientifiques, qui ont eux aussi réalisé qu'on doit maintenant revenir à une période pré‑pandémie plus normale pour l'ensemble des citoyens. J'invite tous mes collègues à voter en faveur de cette motion. J'invite surtout le gouvernement libéral à nous faire la démonstration que cette motion ne doit pas être adoptée, ce que les libéraux ne pourront pas faire parce qu'ils aiment le chaos et qu'ils aiment ne pas être capables de donner des services.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de son discours.
J'aimerais aussi donner des informations aux Canadiens qui nous écoutent en ce moment au sujet de l'application ArriveCAN. Jusqu'à 72 heures avant d'arriver au Canada ou avant de faire un bref voyage à l'extérieur du Canada, on peut se connecter à ArriveCAN à partir d'un ordinateur pour obtenir un reçu, l'imprimer et l'avoir en main lors du voyage. Une personne peut également soumettre les renseignements de voyage d'une autre personne.
Je trouve remarquable que de nombreux membres du parti de mon collègue aient soutenu les manifestants anti-vaccin qui ont bloqué les infrastructures essentielles plus tôt cette année, qui ont ralenti notre chaîne d'approvisionnement nationale et qui ont occupé le centre-ville d'Ottawa pendant des semaines. Ces manifestants ont rendu la vie misérable aux résidants et ont causé des dommages économiques importants aux entreprises locales. Je note que la plupart des candidats à la direction de son parti sont désormais en concurrence les uns avec les autres pour flatter ces bloqueurs et leurs sympathisants.
N'est-il pas vrai que les conservateurs sont assez sélectifs lorsqu'il s'agit de leurs préoccupations concernant les dommages économiques? Le député dénoncera-t-il clairement les manifestants qui ont causé tant de dégâts économiques plus tôt cette année?
Je voudrais mentionner que, plus on posera la question rapidement, plus on obtiendra la réponse rapidement. Tout le monde veut participer à cette discussion.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, ce message que vient de nous adresser la députée libérale a été retenu et payé par le ministère de la désinformation du gouvernement libéral. C'est la réalité.
Comme je l'ai dit dans mon discours, un citoyen de ma circonscription est âgé de 85 ans et n'a pas de téléphone cellulaire ni d'ordinateur. La secrétaire parlementaire vient de nous dire que le monsieur peut utiliser son ordinateur pour avoir son reçu jusqu'à 72 heures avant. Il n'a pas d'ordinateur et cela lui est impossible.
Au lieu de répondre à la question, d'essayer de trouver une solution et de répondre aux citoyens, le gouvernement libéral continue de diffuser de la désinformation et d'utiliser des faux prétextes. Je comprends pourquoi: les libéraux sont incapables de nous répondre lorsque nous leur demandons simplement de nous donner des preuves scientifiques qui justifient le maintien des mesures sanitaires obligatoires aux frontières. Ils sont incapables de nous nommer les experts qui ont recommandé que ces mesures demeurent obligatoires. Nous n'obtenons pas de réponse.
En revanche, le ministère de la désinformation du gouvernement libéral est très actif en ce moment. Je pense que c'est la seule chose qui fonctionne un peu du côté libéral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous sommes d'accord avec plusieurs éléments de son analyse. Toutefois, lorsqu'on parle d'une pandémie en raison de laquelle plusieurs personnes sont décédées, il faut être responsable. Il faut éviter, de part et d'autre, de politiser au sens peu noble du terme un débat comme celui-là.
J'ai siégé avec mon collègue au Comité permanent de la santé. Tantôt, il disait qu'il faudrait revenir à la vie d'avant la pandémie, mais j'aimerais mettre un petit bémol à ce propos. On sait que la population mondiale est présentement peu vaccinée. Tant que le taux de vaccination sera bas et que l'on voyagera, on ne sera pas à l'abri d'un variant qui pourrait détourner totalement l'effet bénéfique des vaccins, notamment en ce qui a trait à la possibilité de développer la forme grave de la maladie. Je suis persuadé que mon collègue est d'accord avec moi là-dessus. En tout cas, j'espère qu'il va mentionner cela.
L'industrie touristique a connu une diminution de 50 % de son produit intérieur brut. C'est sérieux. Depuis que nous le demandons, le gouvernement n'a jamais présenté un plan de levée des mesures sanitaires pour offrir un minimum de prévisibilité à l'industrie touristique, à l'industrie aérienne et aux voyageurs. Comment mon collègue s'explique-t-il cela?
Monsieur le Président, si vous me le permettez, je vais essayer de prendre au moins le même temps que mon honorable collègue a pris pour poser sa question qui était quand même assez longue et très précise.
Mon collègue de Montcalm, avec qui j'ai siégé au Comité permanent de la santé, a raison sur un point, mais je partage un peu moins ses inquiétudes sur l'autre. Il faut être capable de prendre l'ensemble des recommandations et voir comment on peut apprendre à vivre avec la pandémie. Je pense que c'est le but, quand on parle de revenir à une vie plus normale comme avant la pandémie. Il faut donc apprendre à vivre avec la pandémie. Malheureusement, comme l'a dit mon collègue, et je suis entièrement d'accord avec lui, le gouvernement ne semble avoir aucun plan pour apprendre à vivre avec la pandémie. Quels sont les critères sur lesquels il se base?
On se rappelle que le gouvernement disait que 75 % de la population devait être vaccinée pour avoir l'immunité collective. Après, on a monté cela à 80 % et ensuite à on ne sait plus à combien parce qu'il n'y avait pas de limite. Il n'y avait pas de barème.
Je vais terminer en disant une petite chose. Si le gouvernement était moins un gouvernement de désinformation et plus un gouvernement de transparence, nous aurions devant nous un plan de retour à la normale et des explications sur les raisons pour lesquelles on maintient des mesures sanitaires dans les aéroports. Malheureusement, cela ne préoccupe pas le gouvernement. C'est un gouvernement qui maintient ses idées idéologiques.
Monsieur le Président, je vois que vous vous levez pour m'interrompre...
[Traduction]
Je tiens à le dire tout de suite: plus les questions et les réponses seront courtes, plus il y aura de députés qui pourront intervenir. Je vois deux députés debout qui souhaitent poser des questions, mais nous n'avons plus de temps.
Puisqu'un certain nombre de députés aimeraient poser des questions, faisons de notre mieux pour que tous puissent participer à cette excellente conversation.
[Français]
Nous reprenons le débat. Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'honorable députée de Thornhill d'avoir soulevé ce sujet important qui, je le sais, préoccupe de nombreux voyageurs canadiens.
Je commencerai en disant que je comprends et je partage leur frustration. Je suis moi-même une voyageuse et j'ai connu des retards dans les aéroports. Je sais que cela peut être aggravant. Je sais aussi que les retards dans les aéroports ont un coût économique et qu'ils ne contribuent pas au redémarrage de nos secteurs aérien et touristique, qui sont d'importants moteurs économiques pour notre pays. Je reconnais également que tous les Canadiens, y compris moi-même, sont très fatigués de faire face au protocole de la COVID‑19 et aspirent à revenir à la normalité prépandémique.
Étant donné que la grande majorité des Canadiens se sont fait vacciner et que nous avons constaté une amélioration de la situation dans nos hôpitaux et dans nos collectivités, il est compréhensible que de nombreux Canadiens soient de plus en plus désireux de réduire les mesures de santé publique restantes qui sont en place et de retourner pleinement à leur ancienne vie. La fatigue due à la COVID‑19 est une chose réelle et un instinct parfaitement normal. À l'instar de nombreux collègues de la Chambre et de nombreux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, je ne souhaite absolument pas que des mesures soient maintenues plus longtemps que nécessaire.
[Traduction]
Tous les jours, j'entends des Canadiens mécontents parce que certaines exigences sont encore en place. Je ne suis certainement pas la seule. Comme ces Canadiens, j'aimerais que cette longue épreuve soit derrière nous, mais la pandémie de COVID‑19 n'est pas terminée. Elle est encore bien présente. S'il y a une chose que bon nombre de Canadiens ont retenue au cours de cette pandémie, c'est qu'il peut être dangereux d'assouplir les mesures de santé publique trop tôt. Nous l'avons constaté à maintes reprises dans différentes régions du pays et partout dans le monde.
Les décideurs pressés d'offrir un retour à la normale à leurs concitoyens ont assoupli les mesures de façon prématurée pour ensuite devoir faire face à un nouveau variant et à une nouvelle vague de la maladie qui a engorgé de nouveau les services de soins intensifs. Le système de santé a été tellement débordé qu'on a dû imposer de nouvelles mesures de confinement qui, dans certains cas, étaient encore plus strictes que les précédentes. Ces valses-hésitations ont nui considérablement à l'économie, car les entreprises ont eu plus de difficulté à planifier leurs activités et à conserver leur main-d'œuvre et leur clientèle. Cela a aussi eu pour effet de saper les espoirs et l'énergie des Canadiens.
Heureusement, le développement et la distribution remarquablement rapides de vaccins très efficaces ont rendu nos perspectives actuelles beaucoup plus favorables. Cependant, il faut nous rappeler les leçons durement apprises. Des pays comme le Canada ont peut-être réussi à faire vacciner la plus grande partie de leur population, mais certains pays moins riches n'ont pas eu le même accès aux vaccins. Or, cette situation favorise l'apparition de nouveaux variants. Nous en savons nettement plus aujourd'hui sur la COVID qu'il y a deux ans, mais certains aspects de la maladie sont encore méconnus, notamment la COVID longue.
[Français]
Devant ces éléments inconnus, rappelons les avantages d'une approche prudente. Cela a été l'approche canadienne, en général, et de ce gouvernement, en particulier. En déployant une série de mesures de santé publique, y compris celles de notre secteur aérien, nous avons relativement bien réussi à protéger la vie et la santé des Canadiens.
Par exemple, la COVID‑19 a coûté la vie à environ 40 000 Canadiens. Cela est bien sûr tragique, mais comparons notre situation à celle de nos voisins du Sud, où plus de 1 million d'Américains sont morts de la COVID‑19. Même en tenant compte des populations différentes des deux pays, cela équivaut à une différence stupéfiante. Selon les dernières estimations publiées par Our World in Data, cela représente environ trois fois le nombre de décès par million pour les Américains par rapport aux Canadiens.
Enfin, voici le bâton de mesure le plus important: s'il faut tenir compte des inconvénients et des perturbations économiques causés par les retards dans les aéroports et trouver des solutions pour minimiser ces impacts, il faut aussi les mettre en balance avec la vie des Canadiens, de nos grands‑parents, de nos conjoints, de nos enfants, de nos amis.
[Traduction]
Je passe maintenant du général au particulier en me penchant sur le problème des temps d'attente dans les aéroports, qui est soulevé dans la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Premièrement, permettez-moi de souligner que le Canada n'est pas le seul pays où les voyageurs ont à subir de longs temps d'attente. En fait, on rapporte une situation similaire partout dans le monde. Les longues attentes ne sont pas toujours attribuables aux mêmes facteurs. Elles sont parfois causées par une pénurie de manutentionnaires des bagages, d'agents des services frontaliers ou de préposés au contrôle de sécurité. Parfois, de nombreux vols sont annulés sans préavis. Quelle que soit la cause, les voyageurs doivent faire des files interminables et certains manquent leur vol, mais tous ressentent de la frustration et du stress.
Par exemple, en avril, le site The Latch a cité un article du New York Times qui indiquait que « la reprise des voyages après la pandémie a carrément submergé les compagnies aériennes, qui ont été prises au dépourvu ». Le journaliste du site The Latch ajoute:
[Les aéroports] n'ont pas réussi à embaucher suffisamment de personnel à cause des pressions financières engendrées par les périodes de confinement. En gros, les compagnies aériennes n'ont tout simplement pas prévu que tant de gens recommenceraient si rapidement à voyager. De plus, l'industrie du transport aérien n'a pas réussi à combler les dizaines de milliers de vacances causées par les mises à pied et les démissions à l'échelle mondiale.
Dans le même ordre d'idées, selon un reportage diffusé le 5 mai à la chaîne Euronews:
Le nombre de déplacements par avion est toujours inférieur à celui de 2019, mais les pointes de trafic sont plus fortes qu'avant la pandémie dans plusieurs grands aéroports.
Voici ce qu'on peut lire dans une déclaration conjointe du [Conseil international des aéroports] pour l'Europe: « Cette soudaine hausse et cette concentration du trafic aérien constituent un défi pour les aéroports et leurs partenaires opérationnels — en particulier les manutentionnaires au sol ».
« Cela a entraîné une augmentation des retards et des annulations de vols et, plus généralement, une expérience moins positive pour les passagers dans de nombreux aéroports. »
Dans le même ordre d’idées, l’agence australienne NCA NewsWire a écrit ceci le 9 mai dernier:
L’aéroport de Sydney a encore sombré dans le chaos alors que la pénurie de personnel continue de causer des files d’attente interminables en raison de la fermeture de postes de contrôle de sécurité.
Les aérogares internationales et nationales subissent des retards qui forcent des milliers de passagers à faire la queue.
Beaucoup se défoulent sur les médias sociaux, exprimant à quel point ils sont frustrés par le chaos à l’aéroport, trois mois après le rétablissement des vols internationaux et l’augmentation du nombre de vols à destination et au départ de ce grand aéroport.
L’article mentionne aussi qu’« un porte-parole de l’aéroport de Sydney avait prédit que des retards importants se poursuivraient pendant la saison des vacances scolaires, atteignant des sommets autour de Pâques et de la journée de l’ANZAC, les volumes de passagers étant à près de 90 % de ceux d’avant la pandémie ».
Ceux qui lisent les nouvelles canadiennes depuis quelques semaines auront une impression de déjà vu. Le fait que d’autres pays vivent une situation similaire ne rend pas les choses moins frustrantes pour les voyageurs canadiens. Cela dit, c’est un contexte qu’il faut comprendre maintenant que certains commentateurs affirment que le chaos actuel dans les aéroports canadiens est du jamais vu ou qu’il causera des torts irréparables à la réputation du Canada.
[Français]
Toujours dans le but de fournir le contexte nécessaire, il est important de comprendre pourquoi nous constatons des retards dans les aéroports canadiens. L'explication la plus simple et la plus courante est que ces retards sont attribuables au manque d'agents de contrôle de l'ACSTA. Cependant, nous savons qu'il y a d'autres facteurs.
L'ACSTA a en effet de la difficulté à réembaucher tous les contingents de travailleurs qu'elle avait avant la pandémie. Cependant, comme l'a récemment fait remarquer le ministre Alghabra, les niveaux de dotation en personnel de l'ACSTA sont revenus à environ 90 %, tandis que le volume de voyageurs n'est revenu qu'à environ 70 % de ce qu'il était avant la pandémie. C'est plus qu'une simple question de pénurie de personnel.
Ce qui semble se produire, c'est que les compagnies aériennes fournissent des informations moins précises sur les volumes de passagers prévus et de manière moins opportune qu'auparavant. Il est donc difficile pour les gestionnaires de l'ACSTA de planifier correctement les niveaux de dotation. Je ne veux pas dire que c'est la faute des compagnies aériennes. Il n'est pas surprenant qu'il leur soit difficile de prévoir à quelle vitesse les volumes de passagers augmenteront et de planifier le nombre de vols en conséquence. Cela met en évidence la nécessité d'une meilleure communication entre les différents acteurs du secteur aérien, et c'est exactement ce sur quoi travaillent le ministre et Transports Canada. J'en reparlerai plus en détail sous peu.
[Traduction]
Un autre exemple de la complexité du problème est que le Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis a lui aussi des difficultés à réembaucher du personnel pour atteindre le niveau d'avant la pandémie. Il s’ensuit parfois que les agents américains demandent aux agents de l’ACSTA de ralentir ou de mettre en pause le contrôle de sécurité des voyageurs. L’ASFC vit des problèmes de dotation semblables, ce qui entraîne des files d’attente plus longues que d’habitude pour les voyageurs arrivant de l’étranger.
En fait, les pénuries de travailleurs que connaissent tous les aéroports, le secteur aérien et le marché du travail en général ont une incidence sur l’efficacité de nos aéroports. Par exemple, des employés de l’ACSTA mis à pied pendant la pandémie ont depuis été embauchés par des sous-traitants des aéroports comme bagagistes ou dans d’autres fonctions dans les aéroports. Encore une fois, je dis cela afin de fournir le contexte nécessaire pour que les Canadiens puissent comprendre ce qui se cache derrière certains des retards dans nos aéroports.
Mes amis de l’opposition vont simplifier les choses à outrance et laisser entendre que ce sont exclusivement les mesures de santé publique qui ralentissent les voyageurs aériens et engorgent nos aéroports, mais ce n’est tout simplement pas le cas.
[Français]
Ils ignorent également les avantages des mesures qui restent en place. Par exemple, les tests aléatoires dans les aéroports nous aident à détecter de nouveaux variants susceptibles d'entrer au pays en temps opportun, et à trouver leur provenance. Cela n'empêchera pas les variants d'entrer au Canada, mais cela nous fournira des données précieuses et aidera notre secteur de la santé à se préparer à une telle évolution. Cela peut aider à ralentir la propagation de nouveaux variants, ce qui nous fait gagner un temps précieux. Contrairement à ce que certains ont suggéré, on ne peut pas obtenir le même résultat simplement en analysant les eaux usées de la population générale.
D'autres mesures telles que la vaccination obligatoire, ArriveCAN et le port du masque offrent également des couches de protection supplémentaires aux voyageurs et aux travailleurs du secteur aérien, tout en offrant aux voyageurs canadiens une tranquillité d'esprit, car ils voyagent avec d'autres personnes qui ont choisi de se faire vacciner. La vaccination est la meilleure mesure pour se protéger contre les conséquences les plus graves de la COVID‑19.
[Traduction]
Ma collègue conservatrice de Thornhill a choisi de citer de manière sélective des témoignages de groupes de gens d’affaires, mais elle oublie de mentionner que lorsqu’on leur a demandé, à une séance du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, s’ils feraient fi des conseils des responsables de la santé publique concernant le maintien certaines mesures, ils ont hésité en disant qu’ils ne sont pas des experts en santé publique. Je pense qu’il est important que les Canadiens retiennent cela. Ils devraient en tenir compte lorsqu’ils réfléchissent aux appels à la levée immédiate des mesures de protection de la santé publique et se demander qui propose cette approche et quelles sont les qualifications de cette personne.
Cela me fait aussi penser à une autre source: le Parti conservateur du Canada lui-même. Je pense qu’il est important que les Canadiens se rappellent qu’il s’agit du même parti dont l’ancien chef a permis à des candidats non vaccinés de se rendre dans des foyers pour personnes âgées lors de la dernière élection fédérale. C’est un parti qui comptait dans ses rangs un député qui a présenté une pétition demandant au gouvernement de suspendre l’utilisation de tous les vaccins contre la COVID‑19.
Un autre député conservateur a affirmé que ses propres recherches ont révélé que les gens avaient 13 fois plus de risques de mourir du variant Delta s’ils étaient doublement vaccinés que s’ils n’étaient pas vaccinés. Inutile de dire que c’est complètement faux.
La députée conservatrice de Sarnia—Lambton a finalement été forcée de s'excuser après avoir minimisé le risque de contracter la COVID en comparant ce virus à la polio, une maladie qui, à son plus fort en 1953, a coûté la vie à 500 Canadiens. N'oublions pas que, à ce jour, plus de 40 000 Canadiens ont tragiquement perdu la vie à cause de la COVID.
Voici ce qu'avait dit le chef conservateur de l'époque à ce sujet:
Il y a une grande différence entre défendre ses concitoyens qui pourraient avoir besoin d'accommodements raisonnables et semer la confusion au sujet des mesures de santé publique. Cela illustre très bien pourquoi les députés de toutes les allégeances devraient laisser les professionnels, les responsables de la santé publique et les médecins répondre aux questions sur l'efficacité des vaccins.
Je suis d'accord avec lui. Laissons nos experts en santé publique déterminer le moment le plus opportun pour éliminer graduellement les mesures de santé publique restantes dans les aéroports canadiens.
[Français]
Après ce rappel essentiel, j'aborde maintenant ce que font le ministre Alghabra et notre gouvernement pour aider nos aéroports et les voyageurs canadiens.
Pour le moment, je laisserai de côté les nombreux milliards de dollars que notre gouvernement a fournis pour aider à maintenir le secteur aérien en vie pendant la pandémie, y compris les quelque 1,4 milliard de dollars précisément destinés aux aéroports par le truchement du Programme des infrastructures essentielles des aéroports, du Fonds d'aide pour les aéroports, de la bonification du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, de l'allègement des loyers pour les administrations aéroportuaires, ainsi que d'initiatives plus larges, comme la Subvention salariale d'urgence du Canada dont les aéroports ont bénéficié.
[Traduction]
Comme je l’ai dit plus tôt dans mon intervention, à première vue, bon nombre des problèmes éprouvés dans nos aéroports semblent dus à plus qu’une simple pénurie d’agents de contrôle de la sécurité. Le problème plus vaste semble lié au fait que les différentes parties du système ne communiquent pas efficacement entre elles et ne collaborent pas afin de mieux planifier leur travail en fonction de l’augmentation du nombre de passagers à mesure que le secteur aérien se rétablit.
Comme je l’ai mentionné tout au long de mon intervention, nous reconnaissons l’incidence que les temps d’attente dans certains aéroports canadiens ont sur les voyageurs et nous travaillons avec nos partenaires pour prendre des mesures et trouver des solutions. L’ACSTA s’efforce d’augmenter le nombre d’agents affectés au contrôle de la sécurité aux points de contrôle des passagers. Environ 400 nouveaux agents de sécurité en sont à différentes étapes de leur formation à travers le pays.
La semaine dernière, le ministre Alghabra a rencontré Mike Saunders, président et chef de la direction de l’ACSTA, et la semaine précédente, il a rencontré les dirigeants des quatre principaux aéroports pour entendre…
Monsieur le Président, je sais que, comme tous les députés, la secrétaire parlementaire est consciente que nous devons désigner les autres députés par le nom de leur circonscription ou par leur titre. Or, c'est la deuxième fois que la députée désigne le ministre des Transports par son nom.
En fait, c'est la troisième fois. J'allais le lui mentionner à la fin de son intervention.
[Français]
Je veux rappeler à la secrétaire parlementaire qu'on ne peut pas utiliser le nom de famille d'un député à la Chambre.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé ce point très important. C'est bien noté.
[Traduction]
Le ministre a rencontré les représentants de quatre grands aéroports pour qu'ils lui parlent directement de ce qui se passe sur le terrain et pour discuter de solutions. Les aéroports, les compagnies aériennes et l'ACTSA veillent à ce que les communications transmises aux voyageurs soient claires, afin que ces derniers puissent mieux prévoir les exigences relatives au traitement. Transports Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada travaillent avec les aéroports et les transporteurs aériens pour trouver des gains d'efficacité tout au long du processus afin de réduire les temps d'attente à l'arrivée.
Le gouvernement continuera de collaborer avec tous les partenaires pour régler en priorité le problème des temps d'attente. Nous continuerons de prendre des mesures claires et décisives pour garantir la sûreté, la sécurité et la résilience du système de transport du Canada, des employés et des voyageurs, tout en favorisant la reprise économique.
[Français]
Nous serons toujours là pour les Canadiens, comme nous l'avons été pendant la pandémie. Nous continuerons de protéger la santé publique, nous continuerons de prendre des mesures pour aider notre économie à se rétablir et nous continuerons d'aider les gens à se déplacer de leur point de départ à leur destination.
[Traduction]
C'était le premier point soulevé. Le deuxième était de s'assurer que les questions et les réponses soient brèves, pour que tout le monde puisse participer au débat.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, je tiens sincèrement à remercier la secrétaire parlementaire d’avoir lu cette intervention que lui a préparée le Cabinet du premier ministre. C’était très intéressant.
J’ai une double question pour elle. Premièrement, elle a parlé de s’en remettre à la science et aux données. Peut-elle communiquer à la Chambre les données qui montrent que les restrictions sont encore nécessaires et que nous ne pouvons pas revenir aux conditions de voyage d’avant la pandémie?
Deuxièmement, croit-elle qu’aujourd’hui, au Canada, il est juste que trois millions de personnes ne puissent pas voyager dans leur propre pays pour aller voir leur famille ou leurs amis ou pour aller en vacances, tout cela à cause d’un choix personnel concernant leur santé? Pense-t-elle que ce traitement soit juste pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, les vaccins sont un outil important pour protéger les Canadiens et enrayer la propagation de la COVID‑19. Les données scientifiques sont claires à cet égard. Les vaccins sont sûrs et efficaces pour ce qui est de réduire la propagation de la COVID‑19, de réduire le nombre de cas graves et d’hospitalisations, et de protéger la santé. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous appuierons toujours sur la science pour nous aider à maîtriser et à atténuer tous les risques inutiles auxquels serait exposée la population canadienne à mesure que la COVID‑19 évolue et se transforme au fil des différents variants.
[Français]
Monsieur le Président, dans le contexte de la gestion des frontières par les libéraux, on s'entend qu'il y a beaucoup de « jambonnage ». Ça a « jambonné » pour pouvoir fermer les frontières quand c'était le temps et ça « jambonne » encore pour pouvoir mettre un plan de déconfinement efficace. J'aimerais entendre la secrétaire parlementaire sur la gestion des frontières par le gouvernement, parce que la vérificatrice générale a produit plusieurs rapports qui sont plutôt catastrophiques. On parle de manque de tests aux frontières, manque de réactivité lors de l'apparition de nouveaux variants, absence de quarantaines lors des pics des vagues, absence de service en français pour les entreprises chargées de faire le dépistage, manque de coordination avec les hôtels pour accueillir les quarantaines, retards pour l'obtention des résultats des tests de dépistage, manque de personnel pour s'assurer que les quarantaines à la maison sont respectées, peu ou pas de suivi auprès des voyageurs qui n'avaient pas respecté leur quarantaine.
Dans ce contexte, j'aimerais entendre la secrétaire parlementaire. Elle pourrait lire la note que son parti lui a fournie pour nous dire comment répondre à ce rapport de la vérificatrice générale.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question importante.
Comme nous l'avons déjà dit, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement met l'accent sur la santé et la sécurité des Canadiens en suivant les dernières données scientifiques. Les mesures canadiennes à la frontière demeureront souples et adaptables, guidées par les données scientifiques et la prudence. Nous sommes en train d'examiner le rapport de la vérificatrice générale. C'est sûr et certain que Transports Canada et le ministre vont agir comme il faut.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné les éléments probants actuels sur la transmission, bon nombre de mes concitoyens me demandent si je sais quand le gouvernement compte lever la restriction qui empêche les Canadiens non vaccinés de prendre l’avion. J’ai remarqué que le Dr Zain Chagla estime, dans un article paru récemment dans le Globe and Mail, que la restriction actuelle n’a aucun sens.
Je crois comprendre que le gouvernement examine actuellement cette restriction et je me pose donc la question suivante: la secrétaire parlementaire peut-elle dire à la Chambre quand l'examen sera terminé et comment les résultats en seront communiqués à la Chambre et à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises, la situation évolue. Nous suivons les directives de la santé publique. L’apparition du variant Omicron et d’autres encore est clairement venue rappeler que la pandémie continue d’évoluer. C’est pourquoi nous continuons d’exiger la vaccination pour les voyages en train, en avion ou en navire de croisière.
Encore une fois, depuis le premier jour, nos mesures sanitaires reposent sur des données scientifiques. Nous continuerons de suivre les conseils très judicieux des professionnels de la santé.
Monsieur le Président, je suis d’accord sur l’essentiel avec ce que la députée a dit et surtout avec ce que le député de Skeena—Bulkley Valley a aussi souligné, à savoir que les retards actuels dans les aéroports canadiens semblent tenir plus à un problème de personnel.
Je trouve inquiétant que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ait pour prémisse, tout comme la majeure partie du débat, que le Canada constitue l’exception et que tous les autres pays ont cessé d’avoir des restrictions. Toute la matinée, pendant que j’attendais d’avoir la parole, j’ai interrogé des sites Web pour voir dans quels pays on peut se rendre sans restriction à l’arrivée. Je n’en ai trouvé aucun. Il y a bien l’Irlande, mais ce n’est pas l’immense majorité, par exemple, le Mexique, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Maroc. La liste est longue.
La secrétaire parlementaire a-t-elle une liste fiable qui dirait aux Canadiens que tel ou tel pays n’exige plus que les voyageurs soient vaccinés, qu’ils se soumettent à des tests de dépistage ou qu’ils présentent certains documents? Il y en a très peu. L’immense majorité des pays continuent d’imposer plus ou moins les mêmes restrictions que le Canada.
Monsieur le Président, en fait, chaque pays est responsable de la sécurité de ses propres citoyens. Les facteurs sont particuliers dans chacun, comme l’approvisionnement en vaccins, que j'ai mentionné dans mon intervention, le taux de vaccination et le nombre d’hospitalisations. Chaque pays adapte ses mesures au mieux à sa situation particulière.
Je pense comme la députée qu’il devrait peut-être y avoir une liste de tous les pays et de ce qu’ils exigent, car réunir toute l’information dans un même document serait très utile non seulement aux Canadiens qui souhaitent voyager, mais aussi à toute personne dans le monde qui a besoin de cette information à tout moment.
Monsieur le Président, je me demande si la députée peut nous dire ce qu’elle pense d’une autre question relative à ce qui se passe dans le monde.
Le Canada n’est pas le seul à connaître des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. À vrai dire, il y a une certaine pénurie de main-d’œuvre aujourd’hui. Elle touche non seulement nos aéroports, mais aussi d’autres aéroports dans le monde. La députée peut-elle nous dire ce qu’elle pense du besoin de main-d’œuvre supplémentaire?
Monsieur le Président, comme le dit le député, c’est un problème qui n’est pas propre au Canada. Il y a des pénuries de main-d’œuvre partout.
Il y a des comités qui se penchent sur les pénuries de main-d’œuvre. Les ministères et nos alliés partout dans le monde communiquent entre eux pour s’assurer que nous sommes bien harmonisés et que nous répondons aux besoins liés aux pénuries de main d’œuvre. Comme on le voit, ce ne sont pas seulement les transports, les aéroports, les compagnies aériennes ou le secteur de l’aviation en général qui sont aux prises avec ces pénuries de main-d’œuvre. C’est aussi le cas dans la plupart des secteurs.
Monsieur le Président, après avoir écouté mes collègues aujourd’hui et en réponse aux dernières observations de la députée, je dirais que des pays ont levé toutes les restrictions, y compris le Royaume‑Uni, les États‑Unis, la Suède, la Norvège et le Mexique.
Je vais poser une question précise à la secrétaire parlementaire. Sur quels conseils précis de nos experts en santé le Canada a-t-il fondé sa décision de maintenir les restrictions? Quels conseils en particulier avons-nous reçus?
Monsieur le Président, je tiens à répéter qu’au bout du compte, chaque pays est responsable de la sécurité de sa population. Chacun a ses propres experts en santé publique qui lui fournissent de l’information. Nous avons nos propres professionnels de la santé publique qui sont des scientifiques et des chercheurs de renommée mondiale. Nous suivons les conseils de nos professionnels de la santé publique, et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande si ma collègue est d'accord avec moi pour dire que le Parti conservateur veut toujours tout un peu trop vite. On l'a vu dans les dernières motions qu'il a déposées pendant des jours de l'opposition, alors qu'il voulait la levée immédiate des mesures sanitaires, et c'est encore ce qu'on voit aujourd'hui.
Serait-il possible de faire un compromis et de proposer une levée graduelle de ces mesures, selon un plan que le gouvernement pourrait soumettre? Ma collègue serait-elle d'accord avec cela? On n'a toujours pas vu de plan pour une levée graduelle des mesures sanitaires et je pense que la population mérite d'en voir un.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette importante question. Notre gouvernement est toujours prêt à travailler avec tous les partis à la Chambre pour trouver des solutions et des compromis. Nous sommes toujours là et nous sommes toujours ouverts à travailler ensemble.
J'invite donc ma collègue à prendre contact avec moi ou avec le ministère fédéral des Transports.
Monsieur le Président, j'annonce d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Jonquière.
Je suis reconnaissante de pouvoir prendre la parole sur ce sujet aujourd'hui. J'étais bien contente de voir la motion que la députée de Thornhill a déposée. En effet, on entend beaucoup parler dans les médias et par nos concitoyens des délais liés à la réception des passeports et des retards dans les aéroports. Un peu partout, y compris dans ma circonscription, les gens ont hâte de retrouver une certaine normalité. La pandémie s'essouffle un peu, et les gens ont le goût de recommencer à voyager et de partir au soleil après deux années difficiles.
Je pense donc qu'il s'agit d'une question importante. Qui plus est, cela fait plus de deux ans que nous sommes dans un contexte de pandémie. Cela a obligé les gouvernements à mettre en place des mesures qui étaient parfois liberticides, mais qui avaient leur nécessité, parce qu'elles étaient là pour protéger la santé de la population.
Le Parti conservateur s'est constamment opposé à ces mesures. Il a constamment cherché à minimiser leur portée. On l'a vu avec les nombreuses questions posées à la Chambre depuis le début de la 44e législature, ainsi qu'avec des journées de l'opposition qui ont été consacrées à cela et qui demandaient la levée immédiate des mesures. On n'y allait pas progressivement. On demandait vraiment de lever immédiatement toutes les mesures.
S'il est vrai que les conservateurs ont flirté avec les libertariens sur ces questions, il n'en demeure pas moins que les libéraux n'ont pas hésité à politiser la question eux aussi et à se servir des citoyens et des citoyennes non vaccinés à des fins politiques. On l'a vu lors de la dernière campagne électorale. Le gouvernement a sorti de son chapeau qu'il allait exiger la vaccination pour tous les employés fédéraux et il refusait toujours de présenter un plan de levée des mesures sanitaires. À tour de bras, ces deux partis se sont accusés de diviser la population; d'un côté avec les mesures sanitaires, de l'autre avec la désinformation. Je pense qu'il est essentiel de ne pas politiser cette question. On l'a entendu à de nombreuses reprises de la part des députés du Bloc québécois: la seule chose à faire dans cette situation, c'est d'écouter la science. Les experts, ce n'est pas nous. Les experts de la santé publique, ce sont eux qu'il faut écouter.
Comme je le disais plus tôt, la motion de la députée se penche sur les problèmes dans les aéroports. La Presse canadienne relevait, pas plus tard que lundi dernier, que les files d'attente dans les aéroports sont actuellement plutôt longues. On parle même de délais quatre fois supérieurs à ce qu'on a connu avant la pandémie pour ce qui est d'accueillir les voyageurs. On a bien l'impression que, plus il y aura de voyageurs, plus le problème va s'accentuer. Le Parti conservateur demande donc au gouvernement de rétablir immédiatement les règles de niveau de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages. Le problème, selon les conservateurs, ce sont les restrictions, les fameuses exigences et obligations qu'ils dénoncent depuis des mois. La solution serait pour eux de toutes les lever.
À mon avis, là où le Parti conservateur fait fausse route, c'est en n'attribuant les temps d'attente dans les aéroports qu'aux restrictions relatives à la COVID‑19, alors que ce n'est pas nécessairement le cas. Pas plus tard qu'hier, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration sortait publiquement pour demander au ministre de la Sécurité publique et à l'Agence des services frontaliers du Canada d'augmenter le nombre d'agents des services frontaliers qui sont affectés à la section des voyageurs dans les aéroports canadiens, afin d'alléger la pression non seulement sur le personnel des aéroports, mais aussi sur les voyageurs. Selon le président du syndicat, Mark Weber, il n'y a tout simplement pas suffisamment d'agents.
Il est vrai que ces retards sont une source de frustration pour tout le monde, mais la solution que le syndicat propose est de mettre plus de monde et non pas d'enlever les mesures qui visent à protéger la santé de la population et des voyageurs. Le syndicat mentionne notamment que la situation était prévisible, que « au cours de la dernière décennie, le nombre d'agents affectés au traitement des voyageurs a grandement chuté ». À l'heure actuelle, à l'aéroport international Pearson de Toronto, on estime qu'il y a moins de 300 agents actifs dans la section des voyageurs. C'est près de la moitié du nombre nécessaire pour traiter les voyageurs en temps opportun. On ne voit pas cela qu'à Toronto. On retrouve la même situation dans les aéroports de Vancouver et de Montréal, notamment.
Une phrase a attiré mon attention dans le communiqué que j'ai vu ce matin. Je cite M. Weber:
« La réalité est qu’il est fort probable que même avec l’éventuelle levée des mesures de santé publique actuelles, d’importants délais persisteront non seulement en raison du manque criant d’agents à presque tous les niveaux à la frontière, mais aussi en raison d’une dépendance excessive à l’égard de technologies inefficaces ».
M. Weber disait notamment qu’un agent peut traiter un voyageur deux fois plus vite que les bornes d’inspection primaire automatisées. Essentiellement, il attribue les délais excessifs dans les aéroports au manque de personnel et au fait que la technologie est inefficace.
Au bout du compte, il ne faut pas se surprendre de ces délais d'attente, qu'il aurait fallu voir venir. M. Weber dit qu'on pouvait s'y attendre depuis 10 ans, ayant vu la situation se dégrader. Ce qu'il demande au ministre de la Sécurité publique et à l'Agence des services frontaliers du Canada, c'est de mettre plus de personnel en poste.
On s'en rend compte à peu près dans tous les domaines. J'ai rencontré des représentants de la Fédération de la police nationale la semaine dernière, qui m'ont dit la même chose: la police manque de ressources humaines, de personnel et d'agents de sécurité, notamment aux frontières et dans les aéroports. La levée des mesures sanitaires ne va pas nécessairement faire diminuer les files d'attente et il faudrait donc mettre plus de monde en poste.
J'aimerais revenir sur le paragraphe (iii) de la motion de la députée de Thornhill, qui dit que plusieurs pays « ont commencé à lever les restrictions associées à la COVID‑19 dans les aéroports et les autres points d'entrée ». C'est vrai, mais à moitié. Certains pays l'ont fait et ont complètement levé leurs restrictions, mais la plupart d'entre eux maintiennent des restrictions, particulièrement à l'endroit des personnes qui ne sont pas vaccinées. Ainsi, le Royaume‑Uni et l'Irlande ont levé la plupart de leurs mesures. Cependant, en France, seuls les voyageurs qui présentent un schéma vaccinal peuvent arriver dans le pays sans subir de test et les personnes qui n’ont pas de preuve vaccinale doivent présenter un test négatif à leur arrivée. Aux États‑Unis, notre principal partenaire, il est nécessaire de présenter un schéma vaccinal pour entrer au pays. C'est la même chose en Espagne.
Peu importe la façon dont on se compare, je pense qu’il est raisonnable de dire que le Canada s’est jusqu'ici basé sur la science et sur ce que disaient les experts de la santé publique pour dicter ce qui devait être fait pour bien protéger les citoyennes et les citoyens. Par contre, si on me demande si le gouvernement a bien géré les frontières depuis le début de la pandémie, ma réponse est non, sans hésitation.
Je vais rappeler les propos de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue sur les commentaires de la vérificatrice générale sur la gestion de la frontière ces 27 derniers mois, en fait une liste assez importante de choses qui n'ont pas bien fonctionné: manque de tests aux frontières; manque de réactivité lors de l'apparition de nouveaux variants; absence de quarantaines lors du pic des vagues; manque de service en français de la part des entreprises chargées du dépistage; absence de coordination avec les hôteliers pour accueillir les quarantaines, alors qu'on se rappelle que le chaos dans les hôtels pour les quarantaines avait fait les manchettes à plusieurs reprises; retards dans l'obtention des résultats des tests de dépistage, alors que beaucoup de personnes faisaient un test, l'envoyaient, mais ne recevaient jamais le résultat, les laissant dans l'incertitude quant à leur statut; manque ou absence de suivi pour les voyageurs ayant respecté leur quarantaine; et manque de personnel pour s'assurer du respect des quarantaines à la maison.
Je n'embarque même pas dans la saga des passeports parce que je vais manquer de temps. On sait que c'est un cafouillage total en ce moment à Passeport Canada. Le nombre d'appels a doublé ou triplé parce que, comme je le disais, les gens ont le goût de recommencer à voyager. Ils se rendent compte que leur passeport est échu et veulent le renouveler rapidement, mais ce n'est pas possible parce qu'il y a un manque de personnel. Le fait que le gouvernement a décidé de maintenir longtemps ces bureaux fermés pendant que ses fonctionnaires étaient en télétravail par mesure de précaution peut aussi expliquer la situation actuelle, le gouvernement ayant attendu dans certains cas jusqu'au 17 mai pour rappeler les fonctionnaires sur place et ouvrir les comptoirs. On aurait pu être plus rapide de ce côté puisqu'il avait été démontré dans certains commerces et points de service qu'il était possible d'offrir un service à la population sans mettre les travailleurs en danger. Le manque de proactivité du gouvernement pourrait expliquer cela, si on veut.
Nous vivons malheureusement un contexte de pénurie de main‑d'œuvre, je pense, ce qui explique que je ne suis pas tout à fait d'accord avec tous les points que soulève la motion du Parti conservateur.
Comme je le disais un peu plus tôt dans la question que j'ai posée à la secrétaire parlementaire, je pense qu'on pourrait viser un certain compromis au lieu de demander la levée immédiate de toutes les mesures sanitaires, même s'il est choquant d'arriver à l'aéroport et de devoir attendre, et même si on est tannés de tout cela. On était bien content au Québec quand l'obligation du port du masque a été levée la semaine dernière. Je pense qu'il est encore important d'écouter et de respecter ce que la santé publique dit.
Je pense que le gouvernement pourrait arriver avec un plan pour une levée progressive des mesures sanitaires. C'est donc un amendement que le Bloc québécois proposera à la députée de Thornhill pour être sûr qu'on peut trouver un terrain d'entente.
Monsieur le Président, je me demande ce que ma collègue dit à sa communauté quand on lui demande pourquoi le Canada est différent des autres pays relativement aux mesures sanitaires dans les aéroports.
A-t-elle eu connaissance de conseils de santé particuliers du gouvernement suggérant que les mesures de santé sont toujours efficaces?
Monsieur le Président, je pense qu'il est difficile de se comparer, même partout au Canada. Les provinces n'avaient pas nécessairement toutes les mêmes mesures en place. Le Québec a été le dernier à lever la mesure du port du masque. Je pense qu'il écoutait vraiment le pouls de la population, tout en observant le nombre de cas et le nombre de décès. Même si ces chiffres sont en baisse, ils sont encore élevés.
Si on avait levé trop rapidement la mesure du port du masque et certaines autres mesures en place, on aurait peut-être affronté une autre vague. Cela a été le cas dans les derniers mois: chaque fois qu'on pensait se sortir la tête de l'eau, une autre vague frappait. Je pense qu'il faut écouter ce que dit la santé publique. Dans une certaine mesure, c'est ce que le gouvernement a fait. Une mise à jour est-elle nécessaire? Oui, c'est absolument nécessaire. Je pense que c'est là où on est rendu. De là à dire qu'il faut lever toutes les mesures maintenant, je pense que c'est un peu rapide, même si, comme je le disais, on est tous un peu tannés de ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aurais aimé entendre la députée de Thornhill répondre à la question avec laquelle la députée a conclu son discours, à savoir si les conservateurs étaient ou non ouverts à l’idée de mettre progressivement en place une sorte de plan.
Je me demande si ma collègue du Bloc pourrait nous dire ce qu’elle en pense. Si un tel plan devait être élaboré, s’attendrait-elle à ce qu’il le soit en étroite consultation avec les responsables de la santé publique, de sorte qu’il soit fondé sur des données scientifiques et appropriées et qu’il éclaire le concept qu’elle recommande?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que cela doit absolument être fait, non seulement en consultation avec les experts, mais en écoutant ce que les experts nous disent. C'est ce qu'on a fait dans les derniers mois.
Par contre, je vais me permettre de comparer la gestion du Canada par rapport à celle du Québec. Le gouvernement du Québec a tenu des points de presse presque quotidiennement afin de dresser l'état de la situation, d'expliquer à la population les étapes suivantes et les raisons pour lesquelles certaines mesures devaient rester en vigueur, tout en la rassurant que cela pouvait progressivement s'améliorer. J'ai moins vu cela du côté du gouvernement du Canada. On laisse un peu la population dans le flou alors que les gens demandent plus de précision en ce moment.
Il y a eu une belle vague de solidarité quand même: 83 % de la population québécoise est vaccinée et ce pourcentage est d'environ 82 % pour la population canadienne. Ce sont de très bonnes données partout sur la planète. Les gens ont fait cet effort et ce que le gouvernement leur doit en retour, c'est un peu de transparence et une vision à long terme. Ce serait bien de pouvoir donner cela à la population en ce moment.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé un peu de transparence et de communication de l’information. Tout récemment, j’ai posé à la secrétaire parlementaire une question assez simple au sujet d’un examen en cours. Je lui ai demandé quand cet examen serait terminé et comment l’information qui en découlerait serait communiquée à la population canadienne. Elle a répondu en ressortant la vieille cassette qui n’avait rien à voir avec la question.
La députée est-elle d’accord avec moi pour dire que ce genre de politique publique fondée sur des paroles vides de sens mine la confiance du public à un moment où nous devons la renforcer plus que jamais?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que nous devons montrer l'exemple et une certaine solidarité entre élus. Nous pouvons sympathiser avec nos concitoyens, leur dire que nous comprenons les problèmes auxquels ils font face et que nous aussi nous sommes tannés de tout cela.
En envoyant des informations qui ne sont pas forcément erronées, mais qui sont complètement différentes d'un côté et de l'autre, cela divise les gens ou, en tout cas, cela ne les rassemble pas du tout. Ce n'est peut-être pas la meilleure façon de faire.
Si on avait une approche un peu moins partisane et un peu plus fondée sur l'avis des experts de la santé publique, je pense que ce serait bénéfique pour tout le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord dire à ma collègue de Thornhill que je la trouve très dynamique et que je l'estime beaucoup. J'espère donc qu'elle ne prendra pas ombrage des quelques commentaires que je vais formuler.
Lors de la dernière journée de l'opposition du Bloc, la question de la pertinence de notre motion, qui portait sur la prière, a été soulevée abondamment par mes collègues conservateurs. Ils se demandaient pourquoi nous abordions ce sujet à ce moment, alors que personne ne parlait de la prière et alors que, selon eux, il fallait parler de l'inflation et du coût de l'essence.
Par conséquent, je suis surpris de voir que mes collègues conservateurs n'ont présenté aucune motion portant sur coût de l'essence et sur l'inflation lors de leurs deux dernières journées de l'opposition. Je ne leur en tiens pas rigueur, mais j'aimerais leur rendre la pareille. Je ne parlerai peut-être pas de la pertinence de leur motion, mais je vais parler de leur intention. Quelle est l'intention de mes collègues conservateurs? Qu'est-ce qui les motive aujourd'hui à demander de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages?
En premier lieu, j'estime que, pour rétablir immédiatement les règles, il faut nécessairement se fier au discours de la santé publique. À cet égard, je voudrais faire une première distinction. D'un côté, il y a la finalité de la science, celle de la santé publique, qui consiste à établir des vérités qui sont parfois difficiles à établir, surtout dans un contexte de pandémie. De l'autre côté, il y a la finalité de la partisanerie politique ou des idéologies politiques qu'on défend, qui consiste souvent à faire progresser un programme politique.
Selon moi, l'objectif de la motion que nous étudions aujourd'hui, c'est de faire progresser le programme politique des conservateurs plutôt que de vraiment déterminer si la situation sanitaire permet un déconfinement total et la levée de certaines mesures de protection.
Je ne veux pas blesser mes amis conservateurs, car je suis tout de même quelqu'un de bienveillant. Cela dit, si je parle du programme politique des conservateurs, c'est parce que, selon moi, un phénomène gangrène mes collègues conservateurs, soit le populisme. Une forme de populisme semble s'attacher aux discours que tient le Parti conservateur, et j'en veux pour preuve les thèmes de prédilection du député de Carleton, que j'adore. Dans la joute orale, le député de Carleton est excitant, il est intéressant et on veut l'entendre, mais, malheureusement les thèmes qu'il aborde souvent relèvent d'une forme de populisme. Je pense entre autres à tous ses discours qui portent sur la nécessité de reprendre le contrôle de notre vie. J'y reviendrai plus tard.
Je ne sais pas ce que vivent les autres, mais, pour ma part, je n'ai pas perdu le contrôle de ma vie. J'ai perdu le contrôle de mon poids, et je pourrai tôt ou tard en reprendre le contrôle. Cependant, je n'ai pas perdu le contrôle de ma vie.
Je pense aussi à la fameuse « justinflation » dont parle fréquemment le député de Carleton et, bien sûr, à son discours sur la liberté. Le fait de crier « liberté » quatre ou cinq fois n'implique pas nécessairement la compréhension de ce concept. Je pourrais faire référence à des concepts de liberté…
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je trouve très intéressant le discours du député, mais j'ai le regret de devoir l'interrompre parce qu'il a utilisé un terme qui, du moins en anglais, a été jugé irrecevable par la présidence. Je fais référence à l'utilisation du prénom du premier ministre en juxtaposition avec le mot « inflation ». C'est du moins ce que j'ai entendu avec l'interprétation, le mot a été utilisé comme il l'est habituellement.
Le député pourrait peut-être reformuler ses propos.
[Français]
Je crois qu'on a déjà dit à quelques occasions qu'il était interdit d'utiliser ce mot à la Chambre.
J'invite l'honorable député de Jonquière à reprendre son discours.
Monsieur le Président, c'est une intervention judicieuse. Je m'excuse bien bas d'avoir heurté la sensibilité de mon collègue. C'est un jeu de mots peu flatteur avec le nom du premier ministre et l'inflation qui reflète à mon avis ce populisme.
Avant de continuer, je voudrais définir ce qu'on entend par « populisme ». Généralement, on peut dire que c'est une disposition de l'action politique qui permet de faire clivage. On essaie de simplifier, voire d'exacerber des antagonismes. C'est faire du « eux » contre « nous ». On peut dire que dans le cas qui nous préoccupe que d'un côté il y a les voyageurs et de l'autre côté il y a le gouvernement. Le simplifier, c'est de dire que c'est le gouvernement qui empêche les voyageurs de se déplacer librement et qu'il n'a qu'à modifier les règles pour que le problème soit réglé. C'est simpliste, puisqu'on sait que c'est une question de santé publique.
Quand on parle du populisme, on peut aussi dire qu'il s'agit de discours et de comportements personnalisés usant d'une rhétorique qui mélange utopie et démagogie. Dans un monde rêvé, la pandémie ne nous touche pas. Elle ne nous affecte pas, et chacun peut aller librement. La démagogie, c'est de dire qu'on peut rouvrir demain matin tous les postes frontaliers et il n'y aura pas de difficulté. Généralement, on fait cela pour flatter le peuple contre les élites en place. Les voyageurs, le peuple, les camionneurs, si on reprend le terme cher à mon collègue de Carleton, ont une vision de la société qui se fait contre les élites. Ce sont effectivement des thématiques populistes.
Le populiste fustige généralement les institutions qui ne prendraient pas suffisamment en considération les aspirations populaires: le gouvernement et la santé publique n’ont que faire des aspirations de M. et Mme Tout-le-Monde. Le populiste caricature les adversaires politiques comme des élites peu soucieuses de prendre en compte les idées du peuple et le bon sens populaire. Généralement, quand on est devant un thème populiste, la vérité se trouve dans le bon sens populaire.
Cela met un peu la table pour un débat qui s'inscrit, selon moi, parfaitement dans ce qui pollue la politique aujourd'hui, c'est-à-dire les débats qui touchent la démocratie d'opinion. Pour ceux qui ont fait un peu de philosophie, on fait cette distinction. D'un côté, il y a l'opinion et la doxa, et de l'autre côté il y a l'épistémé, les sciences. L'opinion est faite de semblants. On dit « il me semble que », sans l'avoir vérifié. En revanche, la science suppose une réflexion un peu plus prononcée.
C'est un peu le débat qu'on voit aujourd'hui, j'ai l'impression. On dit qu'il semble que les mesures restrictives dans les aéroports sont beaucoup trop contraignantes et qu'on est rendu ailleurs dans la pandémie, mais on ne prend pas le soin d'écouter ce que dirait un spécialiste de la santé publique.
J'ai dit que je voulais aider mes collègues conservateurs, qui sont gangrenés par le populisme. Je voudrais revenir sur un auteur que j'aime bien et qui s'appelle Pierre Rosanvallon. Lorsqu'il parle du populisme, il indique qu'il faut se méfier de la « triple simplification populiste ».
Je voudrais expliquer, en utilisant mon ami et collègue de Carleton, ce qu'est la triple simplification. Premièrement, selon Pierre Rosanvallon, il y aurait une simplification politique et sociologique qui revient à considérer le peuple comme un sujet défini. Considérer le peuple comme un sujet défini, c'est dire que « les Canadiens pensent que »; par exemple, tous les Canadiens pensent qu'on doit lever immédiatement les mesures qui sont dans les aéroports. C'est définir le peuple en opposition aux élites, c'est-à-dire aux autres politiciens qui pensent différemment, comme si le peuple était un tout unifié. D'un côté il y aurait les camionneurs et les gens non vaccinés, et de l'autre il y aurait une forme d'élite qui est complètement déconnectée de la réalité et qui est liberticide.
Il y a aussi, selon Pierre Rosanvallon, un type de simplification procédurale et institutionnelle. Cela revient à s'en prendre aux institutions et aux politiciens qui ne pensent pas de la même manière. Je donne un exemple intéressant. Mes collègues ont peut-être suivi, comme moi, le débat entre le député de Carleton et Jean Charest. Voilà ce que disait le collègue de Carleton à Jean Charest dans ce débat: « De vous entendre parler de loi et d'ordre est surprenant, considérant que votre Parti libéral [du Québec] a accepté des dons illégaux d'un demi-million de dollars quand vous étiez le chef. Le camionneur moyen a plus d'intégrité dans son petit doigt que n'en avait tout votre cabinet libéral. »
Nous pouvons constater ici ce qu'est un discours populiste qui s'en prend, si on veut, à des adversaires populistes.
Allons plus loin, en reprenant ce que nous avons entendu du député d'Abbotsford, qui trouvait complètement inconséquent ce que faisait notre ami de Carleton sur le bitcoin. De plus, en réponse à une attaque directe récente de ce dernier sur les institutions avec sa menace de renvoyer le gouverneur de la Banque du Canada, le député d'Abbotsford nous a dit: « Nous perdons une certaine crédibilité lorsque nous faisons cela. Il est juste de poser des questions, d'exiger des solutions à la flambée du coût de la vie. Mais nous devons également respecter les institutions qui ont obtenu l'indépendance nécessaire pour s'assurer qu'elles fonctionnent en dehors des ingérences politiques. »
Les députés peuvent ainsi voir la dynamique d'un populisme qui atteint des bas-fonds et qui oblige même un député à rappeler à l'ordre notre collègue de Carleton.
Je vais finir en parlant de la simplification apportée par le populisme. Le député de Carleton nous a dit à la Chambre ce qui suit: « Nous allons redonner la liberté aux Canadiens et nous allons permettre à chacun d'être l'auteur de sa propre histoire. C'est là l'approche que nous allons prendre comme conservateurs. Chacun a son histoire et, en ce moment ce que j'entends, c'est que les gens ont l'impression de ne plus être maîtres de leur vie. »
À mon sens, voilà ce qui gangrène mes collègues conservateurs dans le débat qu'on a aujourd'hui: on essaie de faire croire aux gens que les institutions les privent de gouverner leur propre vie, et on fait cela au détriment de la science. C'est un jeu très dangereux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui comportait de multiples petites attaques sur le concept de populisme.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue du fait que des centaines d'électeurs québécois au profil souverainiste et qui votent pour le Bloc québécois posent souvent les mêmes questions que les conservateurs sur des sujets comme la vaccination obligatoire ou la gestion des aéroports. Sur nos réseaux sociaux, nous avons énormément de bloquistes qui posent les mêmes questions que celles des électeurs conservateurs. Le fait de poser des questions est-il donc un trait strictement conservateur, ou est-il partagé par les souverainistes?
Monsieur le Président, la pensée de mon collègue s'est mal formulée. Que l'on soit bloquiste, conversateur, papiste ou peu importe, on peut poser des questions, mais encore faut-il qu'elles soient rationnelles. Il faut donc écouter la science.
Il est possible de faire plaisir à quelqu'un en lui disant que le réchauffement climatique n'existe pas, qu'il peut continuer à brûler de l'essence jusqu'à la fin des temps et qu'il ne lui arrivera jamais rien. J'ai des gens qui me posent des questions sur le prix de l'essence, mais il faut être franc avec eux et leur répondre de façon raisonnable.
L'adepte du populisme fait l'inverse et présente des solutions simples à des problèmes complexes. Un problème de santé publique comme celui qu'on vit avec la COVID‑19 est complexe. On ne peut donc pas y proposer une solution simple, celle de lever toutes les restrictions. J'entends souvent crier « End the mandates ». C'est complètement irrationnel et cela ne suit pas ce qu'est la science. C'est ce que je voulais faire comprendre à mon collègue.
Monsieur le Président, je reviens un petit peu plus au thème de la motion de l'opposition qui est devant nous aujourd'hui et j'ai une question plus philosophique pour mon collègue.
Selon lui, à qui incombe le fardeau de la preuve de l'efficacité des mesures sanitaires, d'un point de vue scientifique? Est-ce au gouvernement qui les impose ou à ceux qui les contestent? De plus, selon lui, cette preuve a-t-elle été faite?
Monsieur le Président, je sais qu'il faut écouter la science. Ce que la science dit sur la pandémie n'est pas monolithique. Il n'y a pas qu'un seul discours et plusieurs spécialistes ne s'entendent pas. C'est le rôle du gouvernement de départager les avis, mais il ne doit certainement pas fonder ses décisions sur la seule grogne de certains individus qui croient que leur liberté est brimée par les contraintes entourant les voyages et les diverses façons de vivre notre vie.
Il faut écouter ce que les scientifiques nous disent. Il faut se rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, on conseillait aux gens de fumer parce que c'était bon pour la santé: c'était la cigarette du sportif. Il faut écouter la science, car, si on se laissait aller à nos instincts primaires, on aurait une société peu ou pas viable.
[Traduction]
Uqaqtittiji, le député de Jonquière convient-il qu'il faut s'éloigner du populisme et que pour unir les Canadiens il vaut mieux employer des Canadiens? Ne faudrait-il pas créer et mettre en œuvre un plan visant à embaucher un plus grand nombre d'agents de contrôle pour réduire les délais d'attente?
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a des données probantes, il faut en effet augmenter le dépistage. Je suis d'accord avec ma collègue pour dire que tous les députés de la Chambre doivent faire un examen de conscience et s'éloigner de ces thèmes populistes, qui viennent pourrir un peu la vie démocratique et qui occupent une trop grande place au sein de nos débats. Je pense que c'est la meilleure chose à faire à court terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député sur le populisme était très intéressant, mais j'aimerais parler de la situation sur le terrain, par exemple ce qui s'est passé à l'aéroport de Montréal le week-end dernier. Les gens ne comprennent pas pourquoi, quand ils se rendent à l'aéroport et qu'ils réalisent qu'ils doivent porter un masque, ils doivent revenir sur leurs pas pour se procurer un masque. Puis, ils subissent toute une série de vérifications inhabituelles. Le député peut-il expliquer aux gens pourquoi, quand ils sont à l'extérieur de l'aéroport, ils ne sont pas obligés de porter un masque — parce que le gouvernement du Québec a déclaré que c'est sécuritaire de ne pas en porter —, alors qu'ils doivent le porter dans l'aéroport?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cette question quand même assez étonnante. Qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce que cela veut dire que chaque mesure restrictive que les gens ne comprennent pas doit être levée? Si quelqu'un veut rouler à 200 kilomètres à l'heure sous prétexte qu'il est un bon conducteur, doit-on lever la limite de vitesse parce que cette personne ne comprend pas que des restrictions s'appliquent au sein de la société? C'est quand même assez étonnant comme question.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole. Je partagerai mon temps de parole ce matin avec l’excellent député de Vancouver Kingsway.
Je suis heureux d'intervenir au sujet de la situation qui règne dans nos grands aéroports. C'est une situation dont presque tous les Canadiens au pays sont maintenant au fait, une situation chaotique qui a de réelles répercussions sur une foule de personnes.
Pendant plus de deux ans, les Canadiens ont été invités à reporter leurs projets de voyage. Ils n’ont pas pu rendre visite aux membres de leurs familles; ils ont raté des événements marquants; ils ont dû annuler des vacances longtemps attendues; ils n’ont pas pu se rendre dans d’autres coins du Canada ou dans d’autres régions du monde. Ils ont fait des sacrifices considérables pour se protéger les uns les autres, protéger leurs êtres chers et protéger leurs collectivités. Par rapport aux travailleurs de la santé de première ligne, ils ont aidé à gagner du temps avant l’arrivée des vaccins, et ils ont poursuivi leurs efforts lorsque de nouveaux variants ont fait leur apparition et menacé de faire dérailler nos efforts collectifs. La grande majorité des Canadiens ont fait leur part, et ils méritent notre gratitude.
Maintenant que de nombreuses restrictions sont levées, les gens sont enthousiastes à l’idée de voyager de nouveau, ce qui est compréhensible. Ils reviennent en grand nombre dans nos aéroports. La semaine dernière, 120 000 voyageurs par jour, en moyenne, sont passés par nos grands aéroports. C’est énorme, mais une fois à l’aéroport, ils sont coincés dans de longues files d’attente. Les avions sont coincés sur l’aire de trafic sans que les passagers puissent quitter. Il y a des gens qui manquent leur vol, et toutes sortes d'autres choses. Bien sûr, les gens sont frustrés, à juste titre, par la situation. Ces retards sont cause de stress et d’anxiété pour les voyageurs et il faut agir. La situation était prévisible. Il y a des semaines qu’elle dure et le gouvernement doit la corriger.
Pourquoi cela se produit-il? Comme le Conseil des aéroports du Canada l’a dit au comité des transports, le facteur le plus important est la main-d’œuvre, surtout la pénurie de personnel aux points de contrôle de la sécurité. Le contrôle est une responsabilité fédérale exercée par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Comme de nombreux secteurs de notre économie, certains centres du secteur du transport aérien ont eu de la difficulté à réembaucher des employés qu’ils avaient mis à pied pendant la pandémie. Nous avons déjà entendu parler de ces difficultés au cours du débat d’aujourd’hui. Comme l’industrie du tourisme d’accueil l’a constaté, certains employés ne peuvent tout simplement pas être réembauchés, parce qu’ils ont trouvé d’autres postes avec de meilleures conditions de travail, une meilleure rémunération et de meilleures conditions d’emploi. Le ministre doit veiller à ce que les conditions d’emploi des titulaires de postes chargés des vérifications de sécurité des passagers dans nos aéroports soient assez avantageuses pour attirer et retenir la main-d’œuvre qualifiée dont nous avons besoin pour assurer un transport aérien sécuritaire à tous ceux qui prennent l’avion.
L’autre problème, évidemment, est le fait que la pandémie est encore très présente et qu’il est difficile de maintenir les niveaux de dotation lorsque les employés attrapent la COVID et doivent cesser de travailler parce qu’ils sont malades.
Le gouvernement aurait dû prévoir ces difficultés. Il aurait dû embaucher suffisamment de personnel, et s’il avait eu de la difficulté à trouver des gens pour faire le travail, il aurait dû revoir les conditions de ces postes pour s’assurer qu’elles étaient assez concurrentielles pour attirer et retenir les employés nécessaires.
Le gouvernement libéral a annoncé pour la première fois qu’il assouplirait les restrictions de voyage le 15 février et que les tests et la quarantaine obligatoires à l’arrivée seraient éliminés à la fin février. Les libéraux étaient heureux de dire à qui voulait les entendre à quel point il était merveilleux que les voyages puissent reprendre et que le Canada rouvre à temps pour la saison touristique. Cependant, plus de trois mois se sont écoulés depuis ces annonces, et il est clair que le gouvernement n’en a pas fait assez pour que nos aéroports soient prêts. Les Canadiens doivent maintenant faire face aux conséquences de la mauvaise gestion du gouvernement et de son manque de préparation. Tout cela aurait pu être évité. On aurait dû prévoir cette situation et la corriger.
Le gouvernement a fait la même erreur avec les demandes de passeport. Je suis certain que tous les députés ont entendu des électeurs leur raconter qu’ils ont dû attendre incroyablement longtemps dans les bureaux de Service Canada parce que le gouvernement n’avait pas prévu une augmentation de la demande dès que les restrictions seraient assouplies. Les mêmes personnes qui ont dû faire des pieds et des mains pour obtenir leur passeport à temps il y a quelques semaines sont maintenant à l’aéroport, dans d’interminables files d’attente au contrôle de sécurité. Elles sont frustrées et anxieuses à cause de ces retards.
Au lieu de reconnaître que le gouvernement s'est mal préparé, le ministre des Transports a eu l’audace de blâmer les voyageurs eux-mêmes, en disant que c’était leur manque de pratique et la lenteur avec laquelle ils sortaient les liquides de leurs sacs qui entraînaient ces longs retards à l’aéroport. Franchement, c’est offensant.
Pour en revenir à la circonscription que je représente, je me soucie particulièrement des exploitants touristiques du Nord‑Ouest de la Colombie‑Britannique et de l’ensemble du Canada, qui attendent avec impatience une saison où ils pourront accueillir à nouveau une clientèle venue de partout au Canada et dans le monde. Je pense aux exploitants de la vallée de la Bulkley, de la vallée de Bella Coola, de Haida Gwaii et de Prince Rupert. Ils ont hâte de retrouver leur clientèle, et la dernière chose dont ils ont besoin, c’est que leurs clients entendent dire que voyager au Canada est une corvée à cause des retards dans nos aéroports. Ce problème va nuire à l’industrie du tourisme dans tout le Canada, et il faut y remédier.
Les conservateurs ont présenté cette motion parce qu’ils voient une occasion très particulière dans cette crise, soit l’occasion de tenter une fois de plus de supprimer toutes les mesures sanitaires, toutes les restrictions et tous les outils dont nous disposons pour protéger les Canadiens et notre pays contre les futures vagues du virus. Nous ne souscrivons pas à cette approche.
Nous ne sommes pas d’accord, puisque la pandémie est encore très présente et que certaines mesures de santé publique sont, selon nous, encore recommandables pour la protection continue des Canadiens et la détection du virus à notre frontière. Par-dessus tout, nous ne sommes pas d’accord parce que nous croyons que les mesures de santé publique importantes devraient être fondées sur la science de la santé publique, et non sur la politique.
La motion dont nous sommes saisis prétend que les alliés internationaux du Canada lèvent toutes les restrictions de voyage. En fait, il n’en est rien. Nos voisins du Sud, les États‑Unis, exigent toujours un test COVID avant le départ. C’est plus restrictif qu’ici, au Canada. Presque tous les pays exigent une preuve de vaccination pour entrer sur leur territoire. Dire que nos alliés internationaux lèvent toutes les restrictions n’est tout simplement pas exact.
Nous avons l’occasion de trouver un équilibre entre la mobilité des Canadiens et le maintien d’outils qui nous permettront de réagir aux futures menaces pour la santé publique. La question qui se pose est la suivante: les mesures actuelles relatives aux voyages en cas de pandémie permettent-elles de trouver le bon équilibre? Sont-elles défendables? Sont-elles fondées sur les meilleures preuves disponibles? En quoi sont-elles meilleures que d’autres mesures semblables qui ont été proposées comme solutions de remplacement? C’est là que le blâme revient au gouvernement libéral, qui s’est montré peu communicatif ces derniers temps en ce qui concerne ces mesures de lutte contre la pandémie.
En fait, le NPD a écrit à la Dre Tam en mars dernier et lui a demandé de procéder à une réévaluation complète des mesures de lutte contre la pandémie au Canada et d’en rendre compte aux Canadiens. La lettre du député de Vancouver Kingsway et du député d’Elmwood-Transcona soulignait simplement que pour susciter la confiance envers les mesures de santé publique, il faut expliquer les arguments et citer les preuves sur lesquelles ils sont fondés.
J’ai posé des questions à ce sujet dans le cadre de ce même débat aujourd’hui. J’ai demandé au gouvernement de nous dire quand il rendra compte de son examen et comment cette information sera communiquée aux Canadiens, mais nous n’obtenons pas de réponse.
Les questions se multiplient. Pas plus tard que la semaine dernière, le Dr Zain Chagla, expert en maladies infectieuses de l’Université McMaster, a publié un article dans lequel il affirme que, selon lui, « les règles actuelles du Canada en matière de voyage n’ont aucun sens ». Il y a quelques jours, dans un éditorial du Globe and Mail, on se demandait si les mesures en place étaient encore nécessaires.
Le gouvernement doit faire preuve d’une plus grande transparence à l’endroit des Canadiens quant aux preuves qui sous-tendent les mesures de santé publique qui sont encore en vigueur. Il doit présenter clairement les données scientifiques sur lesquelles reposent ces décisions. Le gouvernement doit se lever et répondre. La vérité, c'est qu’il est devenu moins transparent et moins ouvert, précisément à un moment de la pandémie où le public a plus que jamais besoin de réponses.
Il n’en a pas toujours été ainsi. Nous nous souvenons qu'au début de la pandémie, les Canadiens recevaient des explications détaillées sur chaque mesure et les preuves qui la justifiaient. Il en résultait une grande confiance du public, un respect élevé des restrictions et des directives, et le sentiment que nous allions tous dans la même direction.
La situation dans les aéroports est frustrante. Les personnes dont les projets de voyage sont annulés subissent un stress extrême. Le gouvernement aurait dû prévoir cette situation et y remédier. Nous avons besoin de plus de réponses et de plus de transparence de la part du gouvernement libéral.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue n’a pas été satisfait de ma réponse à sa question précédente concernant l’examen des mesures de santé publique dans les aéroports. Je tiens à préciser que l’examen des mesures est continu et constant. Santé Canada réévalue constamment les dernières données sur la santé publique afin de mieux guider nos décisions dans les aéroports. Il n’y a pas de date d’achèvement, car c’est un processus continu. Elle variera probablement aussi en fonction de la mesure scientifique: exigences relatives à la vaccination et au port du masque, tests aléatoires, etc.
Que ferait mon collègue différemment? Fixerait-il une date arbitraire pour la levée des mesures, ou déciderait-il que ce serait dès que possible, selon l’évaluation des nouvelles données?
Madame la Présidente, un examen qui n’a pas de mandat, pas de portée définie, pas de calendrier et pas de date à laquelle les résultats seront communiqués au public n’est pas du tout un examen. Dire que les choses sont constamment revues mine tout le concept de ce qu’on appelle un « examen », qui pour la plupart des Canadiens constitue un processus qui a un début et une fin et une procédure de communication des résultats.
La secrétaire parlementaire a dit certaines choses dont je conviens, notamment qu'il faut se fonder sur la science, sauf que le gouvernement doit inspirer confiance au public en fournissant des réponses aux questions fondamentales. Ce sont des questions raisonnables que les experts en santé publique eux-mêmes posent, et les Canadiens méritent des réponses.
Madame la Présidente, sur bien des points, le député et moi sommes d’accord. Il a parlé des aspects prévisibles et anticipés des choses, et il a raison. Le gouvernement n'a pas su être proactif.
Le député a entre autres dit que, malheureusement, les personnes qui faisaient la queue il y a trois semaines pour obtenir leur passeport ne l’ont pas encore reçu. À l'heure actuelle, ils ne sont même pas en train de faire la queue à l'aéroport.
Le député a également parlé un peu des données et de la science, qui sont très importantes et qui font partie de mon bagage. En fin de compte, ma question pour lui, car je n’ai pas obtenu de réponse claire de sa part, est la suivante: n’est-il pas d’avis que les données et la science devraient être présentées aux Canadiens aujourd’hui et qu’un plan reposant sur celles-ci devrait être proposé aux Canadiens aujourd’hui?
Madame la Présidente, je ne suis pas un expert en maladies infectieuses, et beaucoup d’entre nous ici ne le sont pas, alors je vais revenir au principe de base selon lequel le gouvernement a la responsabilité de communiquer les raisons de base qui justifient les mesures qu’il met en place d’une manière que les Canadiens comprennent. Il doit également répondre aux experts indépendants en santé publique, qui ont posé des questions très raisonnables et pertinentes. C’est ainsi que l’on gagne la confiance du public à un moment où elle est plus que jamais nécessaire. En réalité, malheureusement, à ce stade de la pandémie, la confiance du public est à un niveau très bas. Il faut corriger cela, et c’est par la transparence et la communication qu’on le fait.
[Français]
Madame la Présidente, depuis que je siège à la Chambre, j'ai souvent vu les conservateurs introduire, dans le libellé de leur motion, un élément qui fait qu'eux seuls pourront voter en faveur de la motion, puisque les faits rapportés sont inexacts.
On dit ici que « les alliés du Canada ont commencé à lever les restrictions », alors qu'un des pires foyers d'infection sur la planète a été notre voisin du Sud, que nous partageons avec lui l'une des plus longues frontières de la planète et qu'il n'a pas du tout levé les restrictions.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur le fait qu'on introduise cet élément dans une motion, alors qu'on veut l'assentiment de tout le monde.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue le député de Montcalm soulève un excellent point. J'ai soulevé le même plus tôt aujourd’hui et je suis tout à fait d’accord avec le député.
En ce qui concerne la prémisse de sa question, l’idée que certains éléments de la motion ne puissent pas être soutenus, car ils sont tout simplement inexacts et faux représente vraiment un problème. De ce côté-ci de la Chambre, il y a trois partis de l’opposition qui, je pense, sont d’accord sur de nombreux aspects de ce débat. Si nous nous étions réunis, que nous avions établi où se situe cet accord et que nous avions présenté une motion obligeant vraiment le gouvernement à rendre des comptes et demandant des choses raisonnables, défendables et fondées sur des preuves, nous aurions pu faire de réels progrès. Il est triste que ce ne soit pas le cas.
Madame la Présidente, comme toujours, c’est pour moi un privilège de prendre la parole à la Chambre pour débattre des enjeux de l’heure au nom des habitants de Vancouver Kingsway et au nom des Canadiens qui vivent d'un océan à l'autre.
Je commencerai par une observation. Comme porte-parole du Nouveau Parti démocratique du Canada en matière de santé, j’ai malheureusement été aux premières loges par rapport à ces enjeux depuis le début de la pandémie, puisque j’ai siégé au comité de la santé de 2019 à 2020, dès l’apparition de la COVID‑19. S’il y a une chose que je peux dire avec certitude sur les deux dernières années et demie de politiques axées sur la COVID‑19, c’est que les Canadiens ne sont jamais bien servis lorsqu’un parti politique fait de la politique avec la pandémie, comme on a vu le gouvernement le faire à diverses reprises. De fait, les députés ministériels eux-mêmes ont déclaré publiquement que leur propre gouvernement avait cherché à utiliser la pandémie et à en abuser à des fins de politique partisane. Nous le voyons bien aujourd’hui.
Chaque fois que les politiciens exploitent la frustration, qu'ils ignorent les connaissances scientifiques et les données, qu'ils n’utilisent qu’une partie des faits ou font des déclarations trompeuses, et qu'ils pratiquent de mauvaises politiques de santé publique, les Canadiens sont mal servis. Je regrette de dire à la Chambre aujourd’hui que cette motion reflète tout cela. Comme mon excellent collègue de Skeena—Bulkley Valley vient de le dire, cette motion renferme des choses qui sont vraies, mais malheureusement aussi certaines affirmations et conclusions qui sont dangereusement fausses.
Je trouve curieux que cette motion ait été présentée par le porte-parole conservateur en matière de transports, plutôt que par le porte-parole en matière de santé. Comme l’enjeu sous-jacent ici est la politique de santé publique et la pandémie, cela en dit long sur la motivation qui anime les conservateurs parce que la motion ne tient pas compte des vérités et des faits fondamentaux qui émanent du milieu de la santé et qu'elle vise à exploiter la frustration des voyageurs pour justifier une décision de politique en santé qui serait incroyablement malavisée.
J’aimerais commencer par certaines choses sur lesquelles je suis d’accord. Je conviens qu’il faut remettre en question la vaccination obligatoire et la remplacer si elle se révèle inefficace. Il y a de plus en plus de preuves convaincantes que le vaccin a peu d’effet sur la capacité de transmettre le virus, du moins depuis le variant Omicron. Il est également vrai que la politique publique canadienne n’a pas su reconnaître et ne reconnaît toujours pas l’immunité acquise par infection. Il y a des preuves écrasantes que l’immunité acquise par infection est réelle. Il y a des preuves substantielles qu’elle est aussi forte et durable que l’immunité obtenue par vaccination, et peut-être même plus.
Des pays comme l'Autriche le reconnaissent depuis des mois. Les citoyens de ce pays peuvent accéder aux installations et aux services publics sur présentation d'une preuve de vaccination, comme c'est exigé au Canada, mais s'ils peuvent produire des résultats de tests sérologiques prouvant qu'ils ont eu la COVID‑19 et qu'ils s'en sont remis, c'est également accepté. En effet, il existe un principe de base en vaccinologie selon lequel, quelle que soit la façon dont on se remet d'une infection et dont notre organisme produit des anticorps, le résultat est le même.
Ces deux éléments laissent penser que la décision d'interdire de voyage les Canadiens non vaccinés, surtout ceux qui ont contracté la COVID‑19 et qui se sont rétablis, n'est peut-être plus fondée sur le plan scientifique. À mon avis, cette décision devrait être étudiée et modifiée en fonction des données et des preuves disponibles. En fait, encore hier soir, je me suis entretenu avec de nombreux citoyens qui remettent en question la politique de vaccination obligatoire à la lumière des données de plus en plus convaincantes à cet effet.
Malheureusement, ce n'est pas ce que prévoit la motion dont nous sommes saisis. Celle-ci va bien au-delà et s'aventure dans des zones dangereuses et injustifiables. L'objectif de la motion est de nous faire accepter d'éliminer toutes les règles mises en place pendant la pandémie. Cette motion dit que:
[...] la Chambre demande au gouvernement de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages.
C’est tout à fait irresponsable et démenti par la science. Par exemple, exiger que les voyageurs étrangers arrivant au Canada soient vaccinés est absolument toujours nécessaire pour une raison majeure, parmi d'autres, c'est-à-dire protéger notre réseau de la santé mis à rude épreuve afin que les voyageurs ne tombent pas malades et n’engorgent pas nos unités de soins intensifs. Il demeure vrai, comme nous le savons, que le fait d’être vacciné réduit considérablement le risque de tomber gravement malade ou de mourir.
Voici un autre exemple: l’obligation de porter un masque est probablement la mesure la plus efficace dont nous disposons pour aider à réduire la propagation des virus transmissibles par voie aérienne. C’est particulièrement le cas dans les lieux intérieurs bondés où la distanciation physique est impossible. Je me risquerais à dire que les cabines d’avion en sont peut-être l’exemple le plus frappant. Pourtant, selon la motion présentée par les conservateurs, nous ne devrions imposer aucune règle à cet égard.
Tous les experts qui ont comparu devant le comité de la santé et qui ont été interrogés sur cette question ont convenu que nous devions conserver le masque par mesure de précaution. Pas un seul n’a dit qu’il était sage ou opportun de l'abandonner, pourtant la motion et les conservateurs ignorent ce fait. Ce n’est que le gros bon sens.
Nous savons que la COVID est une maladie respiratoire qui se propage par aérosolisation. Il est bien établi que le masque aide à arrêter la propagation de tels virus. Il n’est pas étonnant que les conservateurs ignorent ce fait puisqu’ils continuent de refuser tous les jours, et aujourd’hui en fait, de porter le masque à la Chambre, un endroit intérieur bondé, malgré les avis de santé publique à cet effet…
Une voix: Pourquoi n’en portez-vous pas un pour parler?
M. Don Davies: Madame la Présidente, quelqu’un a demandé pourquoi je n’en porte pas. Nous enlevons nos masques pour parler, et les conservateurs le savent. C’est pour le bien des interprètes. Les conservateurs le comprennent, mais le fait qu’ils chahutent à ce sujet montre à quel point ils sont dépourvus de rationalité et d’intérêt pour les données probantes.
Je le répète, cette motion demande que la politique revienne immédiatement aux règles d'avant la pandémie. Cela suppose que la situation est revenue à la normale. Comme tous les Canadiens, j’aimerais que ce soit le cas, mais cela ne l’est pas. Cette motion prétend référer à des experts, mais pas un seul épidémiologiste ou expert en santé publique n’a déclaré au comité de la santé que nous sommes en phase endémique. Les conservateurs le savent ou devraient le savoir.
Je prédis qu’il y a une forte probabilité que nous assistions à une résurgence, peut-être une septième vague, à l’automne. Pourquoi? Parce que rien n’a changé. Le virus est toujours présent, des mutations se produisent, le variant Omicron BA.2 est toujours en circulation et on en détecte d’autres, notamment un variant appelé « Deltacron ».
La vaccination dans le monde en développement accuse toujours un retard honteux. Nous savons que l’efficacité des vaccins diminue et qu’ils ne préviennent pas l’infection. Des habitudes peu rigoureuses, comme le refus des conservateurs de porter le masque dans des pièces intérieures bondées comme celle-ci, contribuent à la propagation des maladies respiratoires transmises par voie aérogène.
Des voix: Oh, oh!
M. Don Davies: Madame la Présidente, j’entends des conservateurs en rire. Ils devraient peut-être retourner à la faculté de médecine et suivre un cours d’initiation à la virologie.
Cette motion tente aussi d’imputer la responsabilité des problèmes dans les aéroports canadiens aux règles de santé publique. Cela démontre une incompréhension fondamentale de la situation.
Le problème principal est qu’il y a peu de vols en raison de la réduction du trafic et, surtout, de la réduction du personnel causée par la pénurie de travailleurs, surtout dans les domaines de la sécurité et de la manutention des bagages. Il faut imputer cette situation aux mauvais salaires, aux mauvais horaires, au travail par quart et aux mauvaises conditions de travail. Les aéroports ont du mal à ramener les employés au travail à cause de ces facteurs.
Est-ce moi qui le dis? Non. Ce sont des gens de l'industrie du transport aérien qui le disent. Or, les conservateurs votent contre toute tentative d'améliorer les conditions de travail. Ils refusent d'augmenter le salaire minimum. Ils s'opposent à une amélioration des règles encadrant la syndicalisation. Ils luttent contre les améliorations au régime de santé et de sécurité au travail. Ils voulaient même que les gens travaillent jusqu'à 67 ans avant de prendre leur retraite, ce qui aurait durement touché les cols bleus, pour qui les tâches physiques et le travail par quarts deviennent plus pénibles avec l'âge.
Si nous voulons faire quelque chose pour aider les travailleurs et faciliter les activités des aéroports, améliorons les conditions de travail dans tous les aéroports qui sont dans cet état. Nous n'y parviendrons jamais avec les conservateurs, mais les néo-démocrates le feront.
Madame la Présidente, le député a frappé en plein dans le mille. Il est clair qu'il touchait une corde sensible des conservateurs parce qu'ils ne pouvaient pas s'empêcher de l'interrompre.
Le député a soulevé un point très intéressant dans son exposé, un point qui m'a fait réfléchir. Dans leur discours sur la vaccination, les conservateurs ont toujours adopté l'approche selon laquelle le vaccin est une question personnelle: c'est leur choix parce qu'il ne concerne qu'eux. En réalité, selon l'approche scientifique à l'égard de la vaccination, il n'est pas seulement question de l'individu, mais aussi des répercussions des choix individuels sur une population.
Je me demande si le député peut nous parler de l'importance des vaccins en tenant compte des collectivités dans leur ensemble et de la protection d'une population entière au lieu de limiter la question à un choix personnel.
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point très émouvant et, à mon avis, fondamental. Lorsque l'on s'aventure en terrain inconnu et que l'on vit quelque chose d’aussi inédit qu’une pandémie mondiale, cela soulève des questions de politique publique très délicates sur les droits des particuliers par opposition à la protection de la santé publique.
C’est pourquoi il est tellement nuisible et dangereux de faire de la politique avec une pandémie. Toute personne à la Chambre et au Canada qui a la tête sur les épaules devrait rejeter l’idée d’exploiter les malaises et les frustrations individuels en mettant en péril la santé publique. Il faut trouver un équilibre, mais, d’abord et avant tout, il faut toujours se rappeler que les règles de santé publique visent à protéger le public, et qu'elles ne doivent être mises au point, levées, retirées ou mises en place que lorsque la science et les données le justifient, et non pas lorsque des politiciens comme les conservateurs cherchent exploiter les frustrations de la population.
Madame la Présidente, il est assez clair que le NPD est le perroquet de service des libéraux. Ils sont de connivence. Le député parle de science, mais l’autorité sanitaire d’où il vient, la Vancouver Coastal Health Authority, a rendu publics des documents selon lesquels les vaccins n’ont aucun effet sur le danger de transmission de la COVID‑19 ni aucun effet sur la protection contre la COVID‑19. Ils ne font pas la moindre différence.
Le député devrait peut-être se renseigner sur ce qu’affirme sa propre autorité sanitaire et sur ce que Bonnie Henry a aussi dit au sujet de la transmission de la COVID‑19 et du danger de contracter la maladie. De ce côté-ci, nous suivons les données scientifiques.
Monsieur le Président, je pense que l’essence même de la science et de la recherche, c’est d’écouter. S’il avait écouté, mon collègue m’aurait entendu citer dans mon discours une recherche qui révèle que le vaccin ne semble pas avoir d’effet important sur la prévention ou la transmission de la COVID‑19. Je l’ai dit dans mon discours. S’il avait été attentif, il l’aurait probablement entendu.
C’est pourquoi je pense qu’il est absolument essentiel que les décisions de politique publique s’appuient sur la science et sur un examen de la situation actuelle qui soit rationnel, calme et fondé sur des données probantes. C’est ainsi seulement que l'on assurera la sécurité des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de Vancouver Kingsway de son discours. Je siège avec lui au Comité permanent de la santé, et ce dont il a fait état en ce qui concerne les données scientifiques est tout à fait exact.
Il est clair que la vaccination protège tout de même quant au fait de développer ou pas la forme grave de la maladie. C'est cela qui fait qu'on doit protéger nos systèmes de santé. C'est l'aspect principal.
Toutefois, ne croit‑il pas que le gouvernement devrait éventuellement, pour le bien de l'industrie touristique, présenter un plan progressif de levée des mesures, même si on sait très bien qu'on n'est pas dans la phase endémique étant donné que la planète n'est pas vaccinée?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais aussi dire à quel point je suis heureux de siéger au comité de la santé avec mon collègue de Montcalm. Je lui sais gré de ses contributions à ce comité et à la Chambre.
Je suis tout à fait d’accord sur la nécessité de reconnaître les horribles répercussions que la COVID‑19 a eues sur l’économie canadienne et, en particulier, sur des industries comme le tourisme et l’hôtellerie. Je reçois constamment des lettres à ce sujet et je pense qu’il faut absolument prendre des mesures efficaces fondées sur la santé publique et uniquement sur des données rationnelles et la science.
Je suis d’accord…
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Surrey-Sud—White Rock.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette question urgente touchant les voyageurs canadiens et étrangers qui se présentent aux divers points d’entrée du Canada, notamment aux aéroports, aux postes frontaliers terrestres, aux ponts frontaliers et même aux sites de déclaration de l’ASFC pour les petits bateaux.
Ma collègue de la circonscription de Thornhill a présenté aujourd’hui une excellente motion qui tombe à point nommé et que j’appuierai sans réserve. Cette motion demande au gouvernement de « rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages ». Bref, les protocoles désuets du gouvernement relatifs à la COVID‑19 en place dans les aéroports et d’autres points d’entrée entraînent des retards exagérés, des engorgements et des pertes de correspondance pour les voyageurs. Pire encore, ces mesures ont un effet dissuasif sur les voyageurs qui souhaitent venir au Canada.
Bien que la motion de l’opposition présentée aujourd’hui porte surtout sur les aéroports, il est très important d’y ajouter d’autres points d’entrée internationaux, car ils sont tous reliés à notre écosystème économique. Ces points d’entrée soutiennent les entreprises et favorisent les occasions d’affaires dans de nombreux secteurs, notamment celui du tourisme, qui est très important dans ma circonscription, où se trouvent les villes de Niagara Falls, de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie.
Ma circonscription, Niagara Falls, compte quatre ponts internationaux qui sont gérés, respectivement, par la Commission du pont de Niagara Falls et la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority. Il s’agit du pont Lewiston-Queenston, du pont des rapides Whirlpool, du pont Rainbow et du pont de la Paix. Ces ponts ont tous été durement frappés par la pandémie de deux ans et le gouvernement fédéral n’a rien fait pour les soutenir, malgré les graves difficultés financières causées par la perte de trafic durant les fermetures prolongées des frontières.
L’un des pires problèmes dont j’entends parler à nos ponts internationaux, ce sont les retards dans le traitement des demandes présentées au moyen de l’application ArriveCAN. Dans un courriel daté du 24 mars 2022, le directeur général de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority a prévenu les élus locaux que, d’après son analyse, l’utilisation obligatoire continue de l’application ArriveCAN entraînerait des délais de traitement beaucoup plus longs et de longues attentes à la frontière, ce qui réduirait considérablement la circulation transfrontalière en ce début de la saison touristique de l’été 2022.
Deux mois plus tard, nous y voilà. Sa prédiction était juste. J’ai signalé ce problème au gouvernement fédéral dès que j’ai pu. Qu’a-t-il fait pour anticiper ces arriérés à la frontière? Il a aggravé le problème en décidant de consacrer 25 millions de dollars de plus dans le budget de 2022 pour qu’il continue d’être nécessaire d’utiliser cette application.
Ma circonscription frontalière compte également plusieurs sites de déclaration de l’ASFC pour les petits bateaux. Je pense notamment au club de voile de Niagara-on-the-Lake, au club nautique de Smugglers Cove, au club nautique Greater Niagara, à la marina de Miller’s Creek, au club nautique Bertie et au club de canotage Buffalo. Parmi tous ces sites, un seul est en service. La marina de Miller’s Creek dans le cours supérieur de la rivière Niagara est ouverte, mais tous les autres sites sont fermés.
Les députés peuvent en déduire que les plaisanciers qui naviguent sur le cours inférieur de la rivière Niagara, à Niagara-on-the-Lake, par exemple, devront se rendre jusqu’à Port Weller, à St. Catharines, pour faire leur déclaration à l’ASFC. S’ils se trouvent sur le cours supérieur de la rivière Niagara, plus près de Chippawa et de Niagara Falls, ils devront alors faire l’aller-retour jusqu’à Fort Erie pour présenter leur déclaration à l’ASFC. Cela rallonge énormément le parcours des plaisanciers et leur fait perdre énormément de temps et d’argent, d’autant plus que le prix du carburant atteint des sommets inégalés.
Ces fermetures sont très problématiques pour les plaisanciers locaux, surtout à l’approche de la longue fin de semaine de mai et de la saison estivale de navigation de plaisance. Le gouvernement doit rouvrir ces sites immédiatement. Il n’y a pas de temps à perdre.
Les entreprises touristiques de ma circonscription ont été les premières touchées, et les plus durement touchées. Elles sont celles qui prendront le plus de temps à se remettre de la COVID‑19. Les conséquences des politiques inefficaces des libéraux sur nos plaisanciers ne feront que retarder la reprise. Les entreprises touristiques de Niagara Falls, de Niagara-on-the-Lake et de Fort Erie comptent sur les Canadiens et les étrangers qui viennent visiter nos villes, y séjourner, y dépenser leur argent et profiter de tout ce que la région de Niagara a à leur offrir. Les attractions, les sites historiques, les restaurants, les établissements vinicoles, les brasseries artisanales, les cidreries, les casinos et de nombreuses autres entreprises comptent sur eux.
Dans des villes comme Niagara, les visiteurs internationaux sont très importants. Même s’ils représentent environ 25 % de notre base de visiteurs, ils dépensent plus de la moitié de tout l’argent dépensé dans notre secteur touristique. Ces dépenses permettent de soutenir plus de 40 000 emplois qui dépendent d’une industrie touristique forte, ce qui était le cas à Niagara avant la pandémie. C’est pourquoi il est essentiel que nous accueillions à nouveau nos amis, nos invités et nos visiteurs étrangers. Commençons par leur faire vivre une expérience exceptionnelle, rapide et efficace à nos points d’entrée internationaux.
Les gens ne choisiront pas le Canada comme destination de vacances s’ils savent qu’ils devront faire la queue pendant des heures et des heures dans des files stressantes et frustrantes à l’aéroport ou à un poste frontalier. Notre économie souffre déjà de toutes les occasions ratées. Alors que le monde rouvre ses portes à la fin de la COVID‑19 et que d’autres pays lèvent leurs restrictions, le Canada semble coincé dans le passé et paraît complètement déconnecté de la réalité. Par exemple, l’Union européenne et les États-Unis n’obligent plus les passagers à porter le masque à bord des avions et dans les aéroports.
Alors que les pays du monde entier réduisent les formalités administratives et facilitent les déplacements de leurs citoyens, les libéraux à Ottawa continuent d’imposer des mandats désuets et injustifiés, ce qui cause des files d’attente plus longues et une reprise plus lente. Par exemple, les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent au Canada sont toujours soumis à des tests de dépistage aléatoires de la COVID‑19 et, dans certains cas, on ne leur dit même pas qu’ils doivent s’y soumettre, jusqu’à ce qu’ils reçoivent un appel téléphonique automatisé ou un courriel surprise de Switch Health quelques jours plus tard.
C’est arrivé à Kathryn et à sa fille, deux citoyennes de ma circonscription. Le 10 mai, elles ont passé la frontière par Nexus sans incident au pont Blue Water, à Sarnia. Personne ne leur a dit qu’elles avaient été sélectionnées pour subir un test aléatoire ou ne leur en a administré un à leur sortie de leur inspection Nexus. Trois jours plus tard, elles ont reçu de multiples appels téléphoniques et des courriels de Switch Health leur intimant de se soumettre à un test aléatoire d’une journée, sans quoi elles devraient payer des amendes pouvant s’élever à des dizaines de milliers de dollars pour avoir enfreint une ordonnance de la santé publique et se mettre en quarantaine obligatoire. Il est illogique de dire aux gens qu’ils doivent subir un test aléatoire, mais qu’ils doivent attendre que Switch Health le leur envoie par messager pour qu’ils l’effectuent plusieurs jours, voire plusieurs semaines plus tard. En quoi cela protège-t-il la santé publique du Canada? Vraiment, l’incompétence du gouvernement n’a pas de limites.
De nombreux experts ont réclamé que l’on mette fin à ces exigences ridicules. La Chambre de commerce du Canada a demandé que l’on prenne un peu de recul afin d’améliorer la réglementation pour rendre le Canada plus concurrentiel. Le président du Conseil des aéroports du Canada a demandé que l’on élimine les anciens protocoles de santé publique, soulignant que les tests obligatoires produisent des goulots d’étranglement et nuisent à la compétitivité du Canada. Ces exigences étouffent notre industrie touristique, qui a déjà été durement touchée, et ils causent de longs retards pour les Canadiens qui cherchent simplement à faire un voyage après deux longues années de mesures de confinement imposées par le gouvernement.
Ces expériences désagréables que les gens vivent dans nos aéroports et à nos postes frontaliers nuisent à l’économie, à la compétitivité et à la réputation de destination touristique de choix dont le Canada jouissait dans le monde entier. Depuis que le monde a commencé à rouvrir ses portes il y a des mois, le Canada accuse un retard considérable par rapport à ses concurrents du domaine touristique à cause de ces mauvaises politiques du gouvernement fédéral. Ces torts s’étendent partout au Canada, car tous les points d’entrée au pays sont touchés négativement. Cet effet d’entraînement a des répercussions négatives sur toutes les circonscriptions de la Chambre des communes, en particulier sur celles, comme Niagara Falls, dont le tourisme est le principal moteur économique. Nous bénéficions tous d’une industrie touristique prospère, et nous sommes tous perdants lorsqu’elle est faible et chaotique, comme c’est le cas actuellement.
Après deux longues années de fermetures en général, de confinements, de fermetures des frontières et de restrictions rigoureuses sur les voyages imposés par le gouvernement, de nombreuses entreprises touristiques de ma circonscription comptent sur une reprise importante cet été. Malheureusement, en raison des restrictions de voyage et des problèmes aux aéroports et aux frontières, la politique gouvernementale vise à étouffer, au lieu de faciliter, une relance nécessaire de toute urgence de notre économie touristique en 2022. Par leur manque de préparation pour assurer la sécurité des Canadiens et préserver nos intérêts économiques, les libéraux et les néo-démocrates abdiquent leur responsabilité de gouverner.
À mon avis, avant la COVID, le Canada était le meilleur endroit à visiter et où passer des vacances. Nous pouvons le redevenir et nous ne devrions viser rien de moins, mais nous avons beaucoup de travail devant nous et cela commence par l’objectif de cette motion, soit de faire en sorte que le gouvernement fédéral revienne immédiatement aux règles et aux niveaux de service d'avant la pandémie pour les voyages. La région du Niagara a grandement besoin d’une relance de son économie cet été et cela ne se produira tout simplement pas si l’application ArriveCAN et les autres restrictions fédérales en matière de voyage et de santé sont maintenues dans nos aéroports et à nos frontières. Il semble que tout le monde souhaite la relance de l’économie après cette pandémie ainsi qu'un retour à la normale. Tout le monde, sauf le gouvernement libéral-néo—démocrate, mais ce dernier devrait savoir qu’il est encore temps de sauver la saison touristique de 2022 s’il agit rapidement et il devrait commencer par appuyer la motion pleine de bon sens qui est présentée aujourd’hui à point nommé.
Madame la Présidente, comme le Parti conservateur a de la chance. Après tout, il compte le député de Carleton dans ses rangs. En effet, le député de Carleton est meilleur que les experts en santé ou en science. Il a déclaré que nous n’avons pas besoin de mesures obligatoires dans les aéroports. En fait, il parle depuis des mois d'éliminer les mesures obligatoires.
Le Parti conservateur suit maintenant l’exemple de celui qui pourrait devenir son chef, qui a décidé que les mesures obligatoires ne sont plus nécessaires, même si la province de Québec n’a que récemment levé le port du masque. Le député d’en face a-t-il plus confiance au député de Carleton qu'aux experts en science et en santé?
Madame la Présidente, pendant la pandémie, nous avons demandé au gouvernement actuel de communiquer les données et les preuves scientifiques. Il a refusé de le faire pendant plus de deux ans.
Si nous remontons seulement à février dernier, le Dr Zain Chagla, médecin infectiologue à l’hôpital St. Joseph de Hamilton et professeur agrégé à l’université McMaster, a déclaré que l’imposition de tests de dépistage de la COVID‑19 pour les voyages n’avait aucun sens, car ces activités n'étaient pas plus risquées que d’autres. D’autres parties intéressées abondent dans le même sens. La Canadian Tourism and Travel Roundtable a déclaré qu’il était temps de mettre fin à ces restrictions néfastes et de s'en débarrasser. Elles nuisent au tourisme. Elles nuisent aux 40 000 personnes de ma circonscription qui dépendent de ce secteur.
[Français]
Madame la Présidente, d'un côté, on voit que les conservateurs ont tendance à toujours remettre en question les mesures sanitaires et à vouloir se rapprocher des gens qui sont contre la vaccination. De l'autre, on voit que les libéraux font l'inverse et font un peu de la provocation contre les gens qui sont contre la vaccination.
Je veux savoir si mon collègue serait ouvert à un amendement à leur proposition: plutôt que de lever « immédiatement » les mesures, il s'agirait de les lever « progressivement ».
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ici pour parler au nom de mes concitoyens: les 40 000 personnes qui travaillent dans le secteur touristique. Des exigences comme ArriveCAN nuisent au secteur touristique. Il n’est pas nécessaire que ce secteur continue à faire face à des situations qui découragent les voyages.
Le gouvernement fédéral a mis fin à tous les programmes d’aide au secteur touristique et il ne lui destinait aucune mesure de soutien dans le dernier budget. Il a lié les mains du secteur touristique. Il devrait lui permettre de faire ce qu’il fait le mieux, c’est-à-dire accueillir des gens du monde entier pour qu’ils profitent de tout ce que Niagara a à offrir. Il est temps de le faire.
Madame la Présidente, par votre entremise, j’aimerais poser la question suivante au député. Des pays et des alliés, comme le Royaume‑Uni, ont entièrement supprimé leurs mesures et leurs restrictions à la frontière, mais ils ont pourtant observé, dans les aéroports, de scènes semblables à celles que nous observons et que le député et de nombreux députés d’en face ont évoquées aujourd’hui. Il y a de longs retards. Des gens ratent des vols. Le député peut-il expliquer pourquoi cela se produit puisque ces pays ont supprimé ces mesures? Pourquoi cela se passe-t-il au Royaume‑Uni?
Madame la Présidente, pour répondre à la question de la députée, je crois que l’un de ses collègues a mentionné le manque de préparation du gouvernement actuel. Il n’est pas prêt à faire face à la situation. Il a eu deux ans pour se préparer. Pendant la COVID, il a embauché des milliers de travailleurs, alors comment se fait-il que nous soyons confrontés à ces files d’attente? Nos concitoyens ne devraient pas devoir attendre aux bureaux des passeports, auprès des agents des services frontaliers ou dans les bureaux de Service Canada. Cela ne devrait pas se produire. Pourquoi cela se passe-t-il, alors que le gouvernement fédéral a des travailleurs qui pourraient servir les Canadiens chez eux? Pourquoi a-t-il mis à pied des milliers de fonctionnaires? Ramenons-les au travail pour qu’ils fassent ce qu’ils font de mieux, c’est-à-dire aider les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis curieux. Tandis que la circonscription du député est à l’aube de la saison touristique estivale et que les mesures de protection à la frontière américaine sont réduites de 20 %, il n’y a pas suffisamment de douaniers canadiens en poste et les files d’attente ne cessent de s’allonger à toutes les frontières au fur et à mesure que le nombre de voyageurs augmente. Quelle sera l'incidence de cette situation sur le secteur touristique et sa circonscription en général?
Madame la Présidente, j’ai parlé plus tôt du directeur général de la Fort Erie Peace Bridge Authority. Il nous a écrit le 10 mai pour nous communiquer des statistiques stupéfiantes. Même après la levée des exigences relatives au dépistage de la COVID pour entrer au Canada, le 1er avril, la circulation automobile pour le mois d’avril a diminué de 52 % au pont de la Commission du pont de Niagara Falls et de 43 % au pont Peace, par rapport à la période antérieure à la pandémie…
Madame la Présidente, presque chaque semaine, j’ai le privilège de traverser notre grand pays, de Vancouver à Ottawa et vice versa. Avec un décalage horaire de trois heures, il faut compter essentiellement une journée de voyage dans chaque sens. Cela peut être une partie fatigante d’un travail nécessitant de faire la navette d'un bout à l'autre du pays, comme ce le serait pour n’importe quel Canadien, mais maintenant c’est éreintant. Je suis directement témoin des protocoles COVID‑19 dépassés du gouvernement libéral dans les aéroports. Ils entraînent des retards extrêmes, des files d’attente, des goulots d’étranglement et des correspondances manquées.
Les voyageurs sont contrariés et mécontents. Ils peuvent assister sans masque à un match de hockey avec des milliers de personnes dans les gradins, mais ils doivent porter un masque sur les vols entre des destinations canadiennes et les vols internationaux à partir ou à destination du Canada, avec parfois bien plus de 150 autres personnes. Ce n’est ni rationnel ni même logique.
L’Union européenne et les États‑Unis ont tous deux levé l’obligation de porter un masque pour les passagers sur les vols et dans les aéroports. Pendant ce temps, les voyageurs arrivant au Canada sont toujours soumis à des dépistages aléatoires de la COVID‑19 et doivent répondre à des questions de santé personnelles et privées dans l’application ArriveCAN. Pourquoi la science canadienne est-elle différente de celle à laquelle se fient nos nombreux alliés internationaux?
Ces protocoles inutiles entraînent des retards importants dans les aéroports canadiens. Les douanes sont tellement engorgées qu’il n’y a pas assez de place pour contenir les files d’attente, laissant des passagers coincés dans des avions pendant plus de 75 minutes. Lors de mon voyage à Washington avec la ministre de la Défense nationale, j’ai récemment fait l’expérience de l’application ArriveCAN. Imaginez des personnes âgées comme moi aux prises avec les problèmes que pose cette application lorsqu’elles essaient de rentrer chez elles.
Tous les aéroports et tous les transporteurs aériens se plaignent de manquer cruellement de personnel dans tous les domaines. À YVR, le dimanche, il y a maintenant une affiche à l’entrée du contrôle indiquant « Capacité limitée en raison de pénuries de personnel ».
Les bagages ne sont pas transférés d’un vol à l’autre si une personne a une escale à Toronto, malgré les longues escales. Les files au contrôle de sécurité sont ridiculement longues. Il manque de personnel pour ouvrir toutes les lignes de contrôle, bien que le nombre de voyageurs justifie un tel niveau d’activité. Pendant ce temps, les transporteurs aériens augmentent leurs horaires très lentement, car ils ne disposent simplement pas du personnel nécessaire pour assurer le service de tous ces vols. Un employé de l’aéroport m’a dit qu’il manquait 600 personnes à l’aéroport Pearson de Toronto. Cela signifie que si un voyageur enregistre une valise et que celle-ci est placée dans la soute de l’avion, mais que la personne n’arrive pas à temps parce qu’elle est bloquée à la sécurité, elle risque de ne pas revoir cette valise avant longtemps. Cela peut prendre des jours. Ensuite, lorsque le voyageur rate son vol en raison de la longueur des files au contrôle de sécurité, elle ne peut pas prendre un autre vol avant plusieurs heures ou elle en prend un avec une longue escale de plusieurs heures.
Comme la plupart des aéroports internationaux, Vancouver a des lignes de sécurité ordinaire et express, mais même la ligne express prenait plus d’une heure et demie la fin de semaine dernière, les gens faisant la queue jusqu’aux zones d’enregistrement international. Cela signifie que pour les vols intérieurs, pour lesquels il est habituellement recommandé d’arriver à l’aéroport 90 minutes à l’avance, nous devons maintenant prévoir d’arriver deux heures ou plus à l’avance pour faire enregistrer nos bagages et passer à temps les contrôles de sécurité.
Les employés des aéroports sont tellement débordés et confus, compte tenu des ressources limitées et du nombre si élevé de vols, qu’ils disent parfois aux voyageurs que des vols sont retenus pour eux alors qu’ils ne le sont pas. Non seulement nous devons composer avec l'exaspération provoquée par l'attente, mais nous avons aussi la surprise de ne pas avoir de vol à la fin du processus d’enregistrement de sécurité. Je ne peux même pas m'imaginer voyager avec de jeunes enfants et devoir surmonter ces obstacles majeurs. La fin de semaine dernière, à l’aéroport de Vancouver, j’ai vu une femme, dont la grossesse était très avancée, qui courait avec trois enfants dans l’aéroport parce que les contrôles avaient été trop longs, et personne ne l’aidait.
Personne ici ne sera surpris d’apprendre que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ou ACSTA, est une société d’État fédérale responsable de tous les contrôles de sécurité des passagers, et qu’elle est aux prises avec une pénurie constante de personnel. L’ACSTA a déclaré qu’elle appuyait activement ses sous-traitants dans le recrutement et le perfectionnement de nouveaux employés. Les ressources de contrôle sont établies en fonction du trafic aérien.
Avant la pandémie, les ressources pouvaient être utilisées de façon générale entre les points de contrôle nationaux et internationaux en raison des pics de passagers décalés, mais à mesure que la situation du transport aérien se redresse, nous observons des pics simultanés où les passagers inondent plus d’un point de contrôle de sécurité à la fois. En raison de l’incertitude entourant la manutention des bagages, des passagers voyagent également avec plus de bagages à main, ce qui nécessite plus de temps pour les traiter aux points de contrôle et crée des problèmes de rangement à bord.
Voici ce qu'on peut lire dans un article de CBC News:
À la direction de l’Aéroport international de Vancouver, le responsable des affaires externes, Mike McNaney, explique qu'une pénurie continue de personnel à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) contribue aux longues files d'attente et aux retards considérables observés aux points de contrôle de sécurité de l'aéroport.
M. McNaney ajoute qu'il s'agit de « retards que nous n'avons jamais vus ici et qui sont pires que tout ce que nous avons connu pendant la pandémie ».
Ceux qui voyagent, même à l'intérieur du pays, en savent quelque chose.
L'article se poursuit ainsi:
Selon M. McNaney, l'aéroport accueille quelque 45 000 passagers par jour et s'attend à voir ce nombre augmenter à l'approche de la saison estivale.
Il ajoute qu'il y a « de vives inquiétudes relativement à la période estivale, lorsque la demande augmentera », d'où la question de savoir si l'ACSTA a un plan de gestion, à court et à long terme, pour relever les défis.
Les secteurs canadiens de l'aviation et du tourisme ont été durement touchés. Nous devons soutenir la reprise économique au Canada, au lieu de restreindre inutilement les voyages. Les aéroports sont aux prises avec d'importants problèmes de dotation, problèmes auxquels le gouvernement refuse de remédier.
L'ACSTA elle-même a déclaré qu'au début de la pandémie, elle employait 7 400 agents de contrôle. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 6 500, malgré l'augmentation des voyages. Le Canada figure parmi les meilleures destinations de voyage à l'échelle mondiale, mais cette réputation est en péril.
Dernièrement, M. Robin Guy, directeur principal à la Chambre de commerce du Canada, a expliqué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités que les secteurs canadiens de l'aéronautique et du tourisme ont été particulièrement malmenés par la COVID‑19. Nous le savions.
Voici ce qu'il a dit:
La myriade de mesures publiques visant à endiguer rapidement la transmission du virus a fait chuter les déplacements [de] 95 % par rapport aux niveaux de 2019. Parce qu'elle a duré très longtemps, la pandémie aura fait perdre plus de 4,6 milliards de dollars aux aéroports en 2020-2021, ce à quoi il faut ajouter une dette de 3 milliards pour maintenir les aéroports ouverts et assurer la sécurité des activités [...]
Selon M. Guy, avant la pandémie, les aéroports du pays étaient un important moteur de développement économique. En 2016, ils ont engendré des retombées économiques directes de 48 milliards de dollars, ils ont contribué au PIB à hauteur de 19 milliards et ils ont fourni de l'emploi à près de 200 000 personnes, ce qui représente 13 milliards de dollars en salaires.
Le gouvernement et l'industrie doivent unir leurs efforts pour surmonter les obstacles que la pandémie a laissés derrière elle. Pour commencer, le gouvernement doit revoir toutes les règles instaurées pendant la pandémie. Maintenant qu'une forte proportion de la population est vaccinée et que la plupart des restrictions sanitaires ont été assouplies, ces règles n'ont plus lieu d'être. Partout au pays, le traitement des passeports et des laissez-passer NEXUS prend énormément de temps.
Est-il normal qu'un citoyen canadien qui veut renouveler son passeport apprenne que, même s'il est arrivé en pleine nuit pour se mettre en file, il n’est pas inscrit sur la liste des 10 premières demandes de traitement?
Deuxièmement, nous devons investir dans l’infrastructure de nos aéroports, dans la technologie et dans l’innovation. Les faibles volumes de voyageurs des deux dernières années ont retardé la mise en œuvre de projets d’immobilisations indispensables.
Nous devons reconnaître que les voyages en avion ont d’énormes retombées économiques. Le transport aérien est essentiel à l’industrie du voyage et du tourisme, et à tout ce secteur de notre économie nationale. Des experts de l’industrie représentant un large éventail de disciplines demandent au gouvernement de lever les restrictions sur les voyages qui nuisent, à de nombreux égards, à notre économie et à notre réputation internationale.
Le gouvernement libéral doit s’assurer que les voyageurs vivent une expérience harmonieuse de chez eux à l’avion, soit de l’enregistrement jusqu'à l'arrivée dans des aéroports canadiens. Il est temps de suivre le courant au lieu de s'en remettre à la science sélective et secrète des libéraux qui empêche des Canadiens de vivre et de voir leurs proches et leurs familles.
Madame la Présidente, le Parti conservateur dit beaucoup de choses aux Canadiens que je qualifierais d’informations assez trompeuses. J’y reviendrai dans un instant.
Les conservateurs laissent-ils entendre que nous devrions réduire les mesures de sécurité? Est-ce cela qu’ils laissent entendre, directement ou indirectement? Partout dans le monde, il y a des retards très semblables à ceux que nous connaissons ici au Canada.
Madame la Présidente, honnêtement, j’ai du mal à comprendre cette question. Je ne crois pas avoir dit cela dans mon allocution. Nous ne suggérons pas du tout de laisser tomber les mesures de sécurité. Ce que nous disons, c’est que ces mesures doivent être raisonnables, logiques, rationnelles et fondées sur la science. Si, le gouvernement fédéral s’appuie, comme il le prétend, sur des données scientifiques pour maintenir en place les restrictions que d’autres pays sont en train de lever, il doit nous dire alors qu’elles sont ces données. Le gouvernement doit nous dire qui il écoute. Il refuse de répondre à ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, la semaine dernière, les conservateurs et les libéraux critiquaient le sujet de la journée de l'opposition du Bloc québécois, qui portait sur la remise en question de la prière à la Chambre des communes. Si j'étais mauvais joueur, je pourrais aussi remettre en question cette journée particulière, qui porte sur la levée des mesures sanitaires dans les aéroports. N'étant pas mauvais joueur, je ne remettrai pas cela en question.
Je vais quand même demander à ma collègue de me dire honnêtement si elle trouve que cette journée de l'opposition relève vraiment de la politique ou s'il ne s'agit pas de mesures de santé publique desquelles nous devrions rester éloignés.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois féliciter mon collègue de soulever la question de la prière pendant qu’on parle d’aéroports. Si j’ai bien compris sa question, il demande si notre proposition relève d’une politique, et nous lui répondons que c’est tout à fait le cas. Dans toutes les provinces, les autorités de la santé ont levé l’obligation du passeport vaccinal et du port du masque. Nous voyons notre propre premier ministre se rendre dans des pays ayant un faible taux de vaccination, se déplacer sans masque au milieu de groupes, que ce soit dans des bars ou à des réunions officielles. Quand nous quittons cette enceinte, que nous sortons du parlement, nous retirons notre masque et nous pouvons aller dans n’importe quel restaurant ou magasin sans masque. C’est simplement déraisonnable, et les libéraux refusent de nous dire à quelles données scientifiques ils prétendent se fier.
Uqaqtittiji, je suis heureuse que ma collègue ait mentionné l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, car elle est confrontée à une pénurie de main-d’œuvre. Pour régler ce problème, il faut de meilleurs salaires et davantage de soutien pour les travailleurs.
Les conservateurs reconnaissent-ils qu'il faut appuyer les fonctionnaires, comme les travailleurs qui assurent quotidiennement la sécurité des passagers aériens, en leur offrant de bons salaires?
Madame la Présidente, je crois fermement qu’il faut payer les gens en fonction du travail qu’ils accomplissent. La sécurité à nos frontières et dans nos aéroports est une tâche très importante. Cependant, les pénuries de personnel sont tout simplement inacceptables. Je crois avoir mentionné dans mon discours que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a au moins 1 000 employés de moins qu’avant la pandémie.
Je ne connais pas très bien les enjeux syndicaux de l’Administration à l’heure actuelle, mais je dirais que si elle fait face à des problèmes syndicaux, elle doit s’en occuper afin de corriger ce que subissent actuellement les voyageurs canadiens, que ce soit dans notre pays ou à destination de l’étranger. Les gens veulent retourner voir des membres de leur famille, ils veulent recommencer à voyager. Ils ne comprennent pas pourquoi il y a plus de restrictions dans un aéroport et dans un avion que dans tout autre endroit où ils passent du temps.
Madame la Présidente, ma collègue a parlé d’une femme enceinte qui se rendait à l’aéroport avec ses enfants. À Montréal, j’ai vu quatre dames arriver trop tard à la porte d’embarquement. Elles ont manqué leur avion de très peu. L’une est diabétique; elle était en larmes. Elle suppliait qu’on la laisse entrer dans l’avion. Elle le voyait. Elle a raté cet avion parce qu’elle avait fait la queue pendant trois heures et demie ou quatre heures pour passer par la sécurité.
Que pouvons-nous faire pour régler ce genre de problèmes?
Madame la Présidente, des experts ont formulé de nombreuses suggestions. Rachel Bertone, de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, par exemple, a souligné que les passagers arrivant de l’étranger sont retardés par des exigences de santé publique. D’autres disent qu’il faudrait embaucher davantage, qu’il faudrait plus de personnel et qu’il faut prêter attention à cela. Il n’y a pas qu’un facteur. Il faut aborder de nombreux facteurs selon une approche prudente et rationnelle de l’industrie du voyage et de la reprise de notre économie touristique.
Madame la Présidente, si je peux me permettre, c'est la journée de la vychyvanka aujourd'hui. C'est pourquoi des députés de tous les partis, des deux côtés de la Chambre, portent de magnifiques blouses et chemises brodées afin que les Ukrainiens et les citoyens qui vivent bien au-delà des frontières de l'Ukraine puissent admirer le patrimoine ukrainien d'une bien belle façon. Ce matin, des députés de tous les partis, ainsi que des stagiaires, ont mis en valeur les broderies et le patrimoine ukrainien.
Cela dit, ma mère dit toujours qu'il faut essayer de dire quelque chose de positif. J'aimerais donc aller au fond du dossier qui nous occupe aujourd'hui et me concentrer sur quelques points.
Il peut être dangereux d'écouter les conservateurs, car on a alors l'impression que le Canada est le seul pays au monde à continuer d'imposer des exigences liées à la vaccination dans ses aéroports. C'est ce qu'ils veulent nous faire croire. C'est la propagande conservatrice, ou plutôt celle du député de Carleton, devrais-je dire.
Je viens de faire très rapidement une recherche et voici ce que j’ai trouvé. Les États‑Unis, le Japon et Israël continuent d’exiger des tests de dépistage avant le départ. L’Italie, le Japon, l’Australie et Israël exigent des tests de dépistage pour certains voyageurs arrivant d’autres pays. Les voyageurs doivent être vaccinés pour entrer aux États‑Unis, au Japon, en Australie et en Israël. Le port du masque reste obligatoire dans les transports en France, en Italie, en Allemagne, au Japon, en Australie et en Israël.
À en croire les conservateurs, pas seulement aujourd’hui, mais depuis longtemps, les restrictions ne sont pas nécessaires. C’est aussi simple que cela. C’est la ligne du Parti conservateur. Est-ce qu’elle repose sur des données sanitaires ou scientifiques? Non. Elle repose sur l’avis du député de Carleton. Le député de Carleton a déclaré que les restrictions ne sont pas nécessaires. Nous ne devrions pas être surpris, car voilà des mois qu’il le dit.
M. Dan Mazier: Il est cohérent, en tout cas.
M. Kevin Lamoureux: Il est cohérent, madame la Présidente. Le député a raison. Je le lui concède. Le député de Carleton est cohérent. Les députés conservateurs n’ont pas besoin d’écouter les spécialistes de la santé ni de s’intéresser aux données scientifiques. Il leur suffit d’écouter le député de Carleton et ils comprendront pourquoi ils n’ont pas besoin de restrictions.
Les députés comprendront pourquoi le reste de la Chambre se montre plus sceptique face aux propos des députés du Parti conservateur du Canada. Nous estimons que nous devons faire plus confiance aux mesures sanitaires, aux spécialistes et à la science. Par conséquent, les députés du Bloc, du NPD, du Parti vert et, oui, du Parti libéral continueront de s’en remettre à la science et d’écouter les spécialistes de la santé. Nous ferons ce qu’il faut pour les Canadiens.
Nous avons parfaitement conscience que les Canadiens sont excédés par les files d’attente et les retards dans les aéroports. Nous le savons pertinemment. En fait, non seulement je le sais, mais je vais partager mon temps de parole avec la députée de Pickering-Uxbridge, et les députés découvriront qu’elle étoffera certainement quelques-uns des arguments que je présente.
Avant de vous soumettre certaines autres observations que j’allais faire, j’aimerais revenir sur ce qu’a dit le député de Carleton. Il est intéressant d’entendre le député de Carleton parler de « liberté » et d'« oser dire la vérité aux personnes au pouvoir ». Les députés se souviennent-ils qu’il ait dit cela? A-t-on oublié ce qui est arrivé au député d’Abbotsford? Mon Dieu, les députés ont-ils suivi les actualités récemment? Que se passe-t-il chez les conservateurs quand quelqu’un ose exprimer son opinion?
Le député d’Abbotsford et moi sommes souvent en désaccord, mais je suis d’accord avec lui pour dire qu’il serait stupide de congédier le gouverneur de la Banque du Canada. Je suis plutôt d’accord avec le député d’Abbotsford. Ce genre de vérité et la liberté d’expression qui l’autorise ne seraient pas garanties sous l’éventuel leadership du député de Carleton.
Faut-il s’étonner, maintenant, que le député de Carleton affirme que nous n’avons pas besoin de mesures obligatoires, que les conservateurs se lèvent pour dire que nous n’en avons pas besoin et qu’ils n’ont pas à écouter les experts de la santé ou les scientifiques? Je pense que c’est inacceptable.
Nous avons reconnu que la situation actuelle n'est pas propre au Canada. Des aéroports partout dans le monde vivent le même genre de problèmes. Il ne s’agit pas d’essayer de marginaliser la question. Que ce soit le premier ministre, le ministre des Transports ou tout autre député à la Chambre, nous sommes tous inquiets de ce qui se passe dans nos aéroports internationaux. Le ministre des Transports est en train de mettre sur pied des comités. Transports Canada travaille avec les intervenants.
Nous comprenons bien mieux l’importance du secteur du tourisme pour notre pays que les conservateurs. Nous l’avons d'ailleurs soutenu pendant la pandémie. Nous avons aidé directement les compagnies aériennes et des secteurs d’activité comme la restauration, ainsi que Folklorama, un festival dont je parle souvent et qui attire beaucoup de touristes dans ma province, le Manitoba. Lorsque je parle avec des propriétaires de restaurant ou des représentants de l’industrie hôtelière, un des commentaires qui reviennent le plus souvent, c’est qu’ils étaient très heureux et reconnaissants de voir qu’il y avait un programme de subvention salariale. Ils savent combien il est important qu’un gouvernement prenne des mesures pour soutenir le secteur de l’hôtellerie et du tourisme.
Nous comprenons que la haute saison est à nos portes. Nous aimerions revenir à une nouvelle normalité aussi rapidement que possible, mais nous n’allons pas faire ce que le Parti conservateur du Canada et le député de Carleton demandent sur cette question. En fait, nous allons continuer de nous appuyer sur les données scientifiques. Nous allons continuer d’écouter ce que les spécialistes de la santé ont à dire. Ce sera, somme toute, notre ligne sur la question de la politique à adopter.
Si les députés examinent les résultats du gouvernement fédéral, obtenus en collaboration avec les Canadiens, les autres ordres de gouvernement et les intervenants, ils constateront que le Canada s’en sort plutôt bien dans cette pandémie. Les conservateurs voudraient peut-être croire qu’elle disparaîtra comme par enchantement, mais ce n’est pas aussi simple. Il y a un processus en place pour que nous procédions de manière ordonnée, afin de pouvoir protéger la santé et le bien-être des Canadiens dans toutes les régions du pays. Nous continuons d’attendre avec intérêt les semaines et les mois à venir.
Il y a quelques jours, en mai, le Québec a levé l’obligation du port du masque. Ce n’est pas la seule province à l’avoir fait. Cependant, d’autres provinces et d’autres pays maintiennent certaines restrictions. Il semblerait que seuls le Parti conservateur du Canada et le député de Carleton croient que les restrictions ne sont d’aucune utilité. J’espère que les députés du caucus conservateur seront libres de se ranger du côté de la science et des spécialistes de la santé et de défendre ce qui est important: la santé et le bien-être de tous les Canadiens. C’est ce que je recommanderais.
Quatre cents personnes ont été embauchées pour aider aux contrôles de sécurité. Les aéroports travaillent en collaboration avec les compagnies aériennes et Transports Canada pour trouver des moyens d’accélérer le processus. Nous comprenons le problème et nous ferons notre possible pour essayer de le résoudre dans les meilleurs délais.
Madame la Présidente, lorsqu'on demande: à quels experts vous fiez-vous? Quels conseils ont été formulés? Il faut communiquer ces conseils aux Canadiens. Si vous avez des rapports ou des conseils d'experts qui disent qu'on ne peut pas ouvrir tel aéroport ou qu'on ne peut pas lever les restrictions pour telle et telle raison, pourquoi ne pas les communiquer? C'est l'une des principales sources d'exaspération pour la plupart des personnes raisonnables qui siègent à la Chambre.
En réalité, le gouvernement n'a pas ces renseignements, c'est pourquoi il ne peut pas les déposer. Si vous les aviez, vous les déposeriez. C'est ce que ferait n'importe quelle personne raisonnable, mais nous n'avons pas affaire à des gens raisonnables ni à une démarche rationnelle. Pourquoi refusent-ils de déposer les conseils en question dès maintenant?
Je rappelle au député qu'il m'est impossible de déposer quoi que ce soit.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je peux dire au député que s'il y a un expert en santé que nous n'écoutons pas, c'est bien le député de Carleton.
Somme toute, nous avons des experts en santé partout au pays. Nous travaillons aussi avec des gens qui viennent du milieu scientifique, et nous continuerons de travailler avec eux pour nous assurer de présenter des politiques publiques solides.
Comme l'a dit l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, nous réévaluons constamment les politiques. Pourquoi? Nous le faisons parce que nous tenons à agir de façon responsable. Il est grandement irresponsable d'avoir baissé les bras il y a plusieurs mois et d'affirmer que les restrictions sont inutiles.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais rappeler à mon collègue de Winnipeg‑Nord que sa mère lui disait de toujours prendre la parole en apportant des éléments positifs aux conversations. J'ai retenu cela.
De façon un peu plus sérieuse, j'aimerais que mon collègue puisse m'expliquer ce qu'est ArriveCan. Je suis revenu d'une mission il y a quelques semaines et j'ai été confronté à cette bureaucratie tout à fait inutile à mes yeux. Par conséquent, j'aimerais qu'il m'explique à quoi sert ArriveCan.
[Traduction]
Madame la Présidente, les députés se souviendront qu'au début de mon intervention, j'ai dit qu'aujourd'hui était une journée spéciale, la journée de la vychyvanka, et que c'est pour cette raison que nous portons ces magnifiques chemises et blouses. Tout de suite après, j'ai affirmé que ma mère m'a toujours appris à essayer de dire quelque chose de positif, et c'était la seule chose positive que j'avais à dire. Le reste ne visait qu'à éclairer mes amis conservateurs sur les inconvénients de suivre aveuglément le député de Carleton, car ce dont il parle n'est pas dans l'intérêt de la santé ni du bien-être des Canadiens.
Madame la Présidente, je dirais que lorsque des questions légitimes ne reçoivent pas de réponse directe, cela érode la confiance du public, à un moment où nous en avons besoin plus que jamais. Je suis en faveur de la vaccination et des mesures de santé publique autant que quiconque ici, mais il y a des questions légitimes au sujet des exigences liées à la vaccination pour les vols intérieurs, et le gouvernement refuse de fournir les renseignements de base dont nous avons besoin pour défendre ces politiques. Pourquoi en est-il ainsi?
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de bien comprendre où le député veut en venir. Je crois que le gouvernement a établi très clairement que nous allions continuer de nous appuyer sur les données scientifiques et sur les avis du ministère et des experts en santé. Si le député veut consulter ces informations, je l'invite à en parler avec le ministre de la Santé ou le secrétaire parlementaire, et c'est avec plaisir que nous accéderons à sa demande. Je suis certain que le député comprend que d'autres gouvernements ont aussi leurs experts et qu'il y a eu des moments où eux aussi ont imposé des mesures de confinement, des couvre-feux et l'obligation de porter un masque à l'intérieur et à l'extérieur. Il y a tout un assortiment d'activités touchées par les exigences relatives à la vaccination et je serai heureux de m'asseoir personnellement...
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui, après mon ami et collègue, le secrétaire parlementaire, lors de ce débat important. Malheureusement, nous voyons le Parti conservateur politiser la santé et la sécurité des Canadiens depuis le début de la pandémie.
J’ai eu le grand plaisir et la responsabilité d’être la secrétaire parlementaire de l’ancienne ministre de la Santé pendant une grande partie de la pandémie. J’ai assisté à de nombreuses réunions de comité avec les responsables de la santé, des experts, des témoins et des députés de tous les partis. Pendant ce temps, en plein cœur de la pandémie et lorsque nous devions traiter certaines questions cruciales, les conservateurs ont choisi de faire de l’obstruction. Ils ont décidé qu'ils allaient attaquer et « dominer » les libéraux à chaque étape de cette pandémie.
Lorsque je vois la motion de l’opposition dont nous sommes saisis, cela me ramène à cette époque, et je me souviens de ce que les conservateurs ont apporté au débat et à notre pays pendant une de ces périodes difficiles que peu de générations connaîtront. Je me souviens de cette période pendant laquelle j’ai assumé ces fonctions au gouvernement. Je me souviens des conservateurs qui réclamaient à grands cris la fermeture des frontières et la mise en œuvre d'exigences plus strictes. Or, lorsque nous avons fait ce qu'ils demandaient, ils ont exigé avec véhémence que nous levions les exigences relatives à la vaccination et au port du masque. Ils ne se souciaient pas de la science ou des données probantes. Ils ne voulaient que « dominer » les libéraux. Si les conservateurs pouvaient gouverner ne fut-ce qu'une infime partie de ce pays, le Canada aurait de sérieux problèmes, car leurs politiques sont tout simplement à l’opposé de celles des libéraux.
Les députés continuent de me chahuter parce qu’ils ne supportent pas de se faire « dominer » par une députée de ce côté-ci de la Chambre, et c’est précisément ce que...
Je regrette d'interrompre la secrétaire parlementaire. Pourrions-nous avoir un peu d'ordre dans la Chambre?
Le député de Prince Albert invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le député d'en face a mal entendu. Je n'ai pas dit que je le dominais. J'ai dit que, quand il s'agit de débattre de politiques, nous « dominons » les conservateurs quant à la légitimité du débat.
Je suis désolée d'avoir froissé le député, mais si cette expression lui pose problème...
Le député de Prince Albert invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je dois insister, parce que la députée tente de changer le sujet. Elle a dit: « Nous le dominons. » Pourrions-nous, s'il vous plaît, vérifier le hansard...
Le secrétaire parlementaire veut s'exprimer sur le même recours au Règlement.
Madame la Présidente, cette expression n'a aucune connotation. Dans ce contexte, l'expression « nous vous dominons » ne signifie pas...
Nous reprenons le débat.
Je prie la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales de ne pas utiliser cette expression.
Le député de Prince Albert invoque le Règlement.
Nous passons au débat.
Je demande à la secrétaire parlementaire d'éviter d'utiliser cette expression, qui suscite de vives réactions.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce n’est pas un problème. Je ne dirai plus rien qui risque d’exciter certains députés incapables de contrôler leurs émotions à la Chambre. Je vais passer à autre chose puisque, manifestement, ce que j’ai dit a perturbé les députés d’en face.
Je voudrais simplement dire que, à la Chambre, les conservateurs ne fondent pas leurs décisions stratégiques sur les connaissances d'experts, des preuves scientifiques ou des témoignages qu’ils ont entendus au comité de la santé, quand j’étais membre de ce comité. Les députés d’en face disent qu’il faut écouter les scientifiques. Nous en avons entendu beaucoup. L'administratrice en chef de la santé publique, la Dre Tam, malgré son expertise, s’est fait attaquer personnellement par les conservateurs lorsqu’ils n’étaient pas d’accord avec ce qu’elle disait.
Je trouve un peu fort de café d’entendre les conservateurs dire: « Nous avons besoin d’entendre des experts, nous avons besoin d’entendre des témoins ». Lorsque nous le faisons, que nous présentons de l'information, que nous convoquons des témoins en comité, que nous examinons des rapports et que nous avons accès à des témoignages d'experts, les conservateurs se mettent à attaquer personnellement l'administratrice en chef de la santé publique. Je constate que le chahut s’est interrompu, et c’est sans doute parce que les conservateurs savent que je dis la vérité. Ils savent pertinemment que certains d’entre eux se sont attaqués personnellement à des responsables de la santé publique quand ils n’étaient pas d’accord avec eux.
Pour ce qui est de l’obligation vaccinale et des mesures sanitaires qui ont été imposées dans tout le pays pendant la pandémie, nous n’avons jamais cessé de dire pendant toute cette période qu’il n’y avait pas de solution miracle, que les vaccins étaient la façon la plus sûre et la plus efficace de lutter contre la pandémie, mais qu’il y avait aussi d’autres couches de protection, qui sont tout aussi importantes. Ces couches de protection contribuent à éviter que les gens tombent gravement malades et saturent nos salles d’urgence et nos hôpitaux, ce que les conservateurs semblent incapables de comprendre.
Les couches de protection servent à protéger non seulement les plus vulnérables, mais aussi les entreprises, qui ne sont plus obligées de fermer leurs portes. Si nous éliminons toutes les couches de protection et que les entreprises sont obligées de fermer leurs portes, comment les conservateurs vont-ils pouvoir défendre celles-ci et leur venir en aide? Je me rappelle que les conservateurs ont refusé de leur venir en aide lorsque nous avons proposé des mesures dans le budget et dans le projet de loi C‑8. Ils ont voté contre les aides aux entreprises que nous avons proposées.
Nous avons mis en place ces couches de protection parce que la pandémie n’est malheureusement pas terminée et que le virus circule encore, et qu’il faut protéger la société, les individus, les entreprises, les travailleurs de la santé et le système de santé. Ce sont ces gens-là que les députés qualifient de héros tout en s'attaquant personnellement à eux en comité ou en essayant de les discréditer dans les réseaux sociaux.
Les conservateurs ont beau essayer de se positionner ou de présenter leur motion de façon à être perçus comme étant du côté des Canadiens, je constate que pendant toute la pandémie, ils ont régulièrement changé leur fusil d’épaule, au gré des aléas politiques.
J’aimerais maintenant revenir sur certaines déclarations que j’ai entendues tout à l’heure. Certains députés ont accusé le gouvernement de chercher à punir les personnes qui ont une opinion différente ou qui veulent être libres de voir les choses différemment. Encore une fois, c’est un peu fort de café, surtout quand on repense à ce qui s’est passé hier soir. Les députés conservateurs ne sont pas libres d’écouter les scientifiques et ils ne sont pas libres d’exprimer leurs propres opinions. Hier, quand les députés de mon caucus ont procédé à un vote libre, ils se sont fait chahuter. Autrement dit, les conservateurs ont reproché aux députés libéraux d’avoir un vote libre, et le député d’Abbotsford a eu raison de parler des dangers que le député de Carleton représente pour la démocratie en contestant l’indépendance du gouverneur de la Banque du Canada. Qu’est-il arrivé au député d’Abbotsford? Il s’est fait limoger.
Pour les conservateurs, leur seule liberté de choix consiste à écouter la personne qui semble mener le bal à ce moment-là, qui qu'elle soit. Il est donc très difficile de les prendre au sérieux lorsqu’ils parlent de l’obligation vaccinale, de la santé et de la sécurité des Canadiens ainsi que de libertés, étant donné qu’ils n’ont même pas la liberté de penser et de s’exprimer comme ils l’entendent. Il est évident que le député d’Abbotsford a parlé avec franchise et il a pour cela été renvoyé à l’arrière-ban.
Il est très difficile d’écouter les conservateurs se porter à la défense de la santé et de la sécurité des Canadiens alors qu’eux-mêmes refusent d’écouter les experts et les scientifiques ou de comprendre que les couches de protection qui ont été mises en place servent à protéger les Canadiens, à éviter aux entreprises de fermer leurs portes et à permettre aux gens de voyager. Ils font des comparaisons avec les autres pays, mais les Canadiens qui se rendent ne serait-ce qu'aux États‑Unis ont toujours besoin de se faire tester au préalable. Les États‑Unis imposent des mesures de protection. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement du Canada ne ferait pas tout ce qui est nécessaire pour qu’il n’y ait pas d’autres confinements, que les entreprises puissent rester ouvertes, que les Canadiens soient protégés et que les héros du système de santé puissent continuer d’en assurer le bon fonctionnement.
Si nous croyons vraiment à la liberté et à la nécessité de protéger les Canadiens, il ne faut pas écouter les conservateurs qui, eux, font obstacle à la liberté d’expression et ignorent leurs propres députés qui osent dire la vérité.
Madame la Présidente, je me permets de lire une citation avant de poser une courte question à la secrétaire parlementaire.
« Je ne peux pas m’empêcher de constater, à regret, que tant le ton que les politiques de mon gouvernement ont changé drastiquement à l’aube de la dernière campagne électorale et pendant la dernière campagne. D’une approche positive et rassembleuse, une décision a été prise d’adopter une approche qui divise et qui stigmatise. » C’est ce qu’a déclaré le député libéral de Louis-Hébert, en février dernier, à propos de ceux qui avaient décidé de politiser la question de la vaccination.
Le président de l’Association canadienne des employés professionnels a rappelé qu’en mars dernier, l’obligation vaccinale était une mesure temporaire, et qu’il avait demandé au gouvernement de présenter un plan assorti d’un échéancier détaillé pour la levée de l’obligation vaccinale.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement mon collègue d’avoir lu cette citation, car elle apporte de l’eau à mon moulin. En effet, elle montre bien que dans le caucus libéral, on peut exprimer librement son opinion. Je suis en partie en désaccord avec ce qu’a dit le député de Louis-Hébert, mais je le respecte en tant que collègue et en tant qu’ami. Avoir des opinions différentes rend nos discussions beaucoup plus saines et beaucoup plus intéressantes.
J’aimerais bien que les conservateurs en tirent des leçons, mais ce sera alors à leurs risques et périls, car s’ils sont en désaccord avec le député de Carleton, ils peuvent fort bien se retrouver à l’arrière-ban.
[Français]
Madame la Présidente, puisque notre collègue de Winnipeg‑Nord n'avait pas la réponse à ma question, je récidive auprès de mon autre collègue.
Le gouvernement libéral a mis en place une nouvelle mesure très bureaucratique: ArriveCAN. Les voyageurs doivent télécharger l'application et y entrer des données avant leur départ et y entrer de nouvelles données à leur arrivée.
Peut-elle me dire ce que donne de plus cette mesure, que je trouve inutile? À quoi sert-elle?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé lorsqu’on a commencé à parler de cette question. Nous nous attendions à ce que les autres pays imposent des formalités supplémentaires aux voyageurs canadiens, et notre gouvernement a estimé qu’il fallait s’assurer que les Canadiens vaccinés puissent présenter la preuve de leur statut vaccinal. Il fallait aussi s’assurer que les moyens utilisés à cette fin étaient parfaitement sécurisés, afin d’assurer la protection des informations personnelles des Canadiens.
L'application ArriveCAN a été conçue de façon à ce que les Canadiens puissent continuer de voyager tout en fournissant des informations sur leurs conditions de quarantaine, ce qui facilite leurs déplacements à l’étranger et permet, une fois arrivés à leur destination, l'accès à ces informations qui sont stockées de façon sécurisée.
Uqaqtittiji, l’intention de cette motion est tout à fait louable, mais je pense que les perspectives sont un peu faussées. Il faut trouver des solutions concrètes. Au NPD, nous nous intéressons surtout aux travailleurs.
Le gouvernement peut-il nous expliquer pourquoi il continue de sous-estimer le rôle crucial des agents de sécurité dans les aéroports? Est-il prêt à reconnaître qu’il ne fait pas assez d’efforts pour recruter du personnel?
Madame la Présidente, je suis d’accord avec ma collègue pour dire que nous devons trouver des solutions concrètes. Nous devons nous assurer que les Canadiens comprennent le bien-fondé des gestes barrières dont j’ai parlé tout à l’heure. S’agissant du recrutement de nouveaux employés, nous devons absolument travailler avec nos partenaires. La députée n’ignore pas qu’une partie de ce travail est réalisée en collaboration avec des sociétés d’État ou des compagnies aériennes qui sont indépendantes, mais nous devons participer aux discussions. Nous devons nous assurer qu’elles embauchent suffisamment de personnel, afin que les Canadiens puissent continuer de voyager en toute sécurité malgré la pandémie.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec le député de Calgary Forest Lawn.
J'ai eu la malchance d'écouter ce débat depuis un peu plus d'une heure. Je dis bien « la malchance » à cause de l'opacité absolue du gouvernement. Les députés libéraux refusent de répondre aux questions, même les plus simples. Ils prononcent des discours axés sur le député de Carleton, qui les obsède, alors que nous sommes censés discuter de la très sérieuse question du chaos dans les aéroports et des restrictions en vigueur.
Plutôt que de parler de cela, les libéraux se lancent dans de longues diatribes sur l'indépendance, les autres députés et les questions de leadership. Nous devons nous demander pourquoi. S'ils ne peuvent pas parler du sujet qui nous occupe, c'est probablement parce qu'ils n'ont presque rien à dire. Voilà l’immense problème que nous avons avec le gouvernement et les députés qui participent au débat.
Pourquoi sommes-nous ici? Jour après jour, des questions sont posées sur le moment où les exigences sanitaires prendront fin et sur les circonstances qui nous permettront d’en arriver à ce résultat. Il ne s'agit pas d'attaques partisanes ridicules, comme les députés d'en face semblent le laisser entendre. Je ne savais pas qu'ils étaient à ce point peu sûrs d’eux qu’ils considéreraient une question directe comme une terrible attaque partisane.
Nous revenons sans cesse à la charge et nous posons des questions raisonnables. Nous avons présenté une motion, il y a longtemps, demandant simplement quelles conditions ou quels critères devaient être respectés pour qu’on lève les restrictions au pays. Il ne s'agit pas de demander qu'elles soient enlevées. Il s'agit de demander quels sont les critères utilisés et ce que les Canadiens pourraient envisager. Les libéraux ne voteraient même pas en faveur de cela. Le gouvernement ne peut rien faire d’acceptable dans des circonstances comme celles-là.
Lorsque nous posons des questions, nous obtenons des réponses comme celle du ministre des Transports, qui a déclaré que les voyageurs ne savent plus comment procéder et que c’est pour cette raison que les aéroports sont engorgés. En fait, et c’est malheureux, c’est probablement la meilleure réponse que nous ayons eue d'un ministre ou d'un membre du gouvernement concernant ce qui se passe parce que, au moins, nous avons eu une réponse.
Nous avons des questions, des questions concrètes, les questions que les Canadiens posent. Je sais que ces députés reçoivent les mêmes courriels des Canadiens. Ils ne peuvent pas vivre dans une drôle de bulle libérale où tout le monde pense que tout est parfait. Ils doivent bien se faire poser des questions sur ce qui se passe dans les aéroports et sur ce qu'ils vont faire pour y remédier. J’en reçois. Je parie que le Président en reçoit aussi.
Nous présentons une motion comme celle-ci pour dire que les Canadiens en ont assez, qu’ils veulent que l'on passe à l'action. Ils veulent que quelque chose soit fait. Nous nous attendrions à une réponse raisonnablement sérieuse. Cependant, pour une raison quelconque, les Canadiens n’ont pas droit à cela. Quand nous sommes ici, nous sommes la voix non seulement des résidants de notre circonscription, mais aussi des autres Canadiens. C’est le genre de questions sérieuses qui sont posées. C’est tellement insultant pour eux. Je ne me soucie pas des insultes que les députés ministériels nous lancent. Nous pouvons les supporter. Nous ne sommes pas si fragiles de ce côté-ci. Nous pouvons tolérer les insultes, mais les Canadiens méritent des réponses.
Nous avons entendu le député de Winnipeg‑Nord prononcer son discours. J’ai eu l’occasion de lui demander quel était le conseil, de qui il provenait, quelle en était la nature réelle et s’il pouvait le déposer. C’étaient des questions insensées et ridicules. Après tout, comment oserais-je demander aux libéraux de partager avec les Canadiens les conseils qu’ils ont reçus pour montrer pourquoi ils ne supprimeraient aucune des restrictions?
Nous avons entendu les terribles histoires, et c’est pourquoi nous posons des questions. Nous avons entendu le député de Prince Albert parler d’une expérience terrible dont il a été témoin à l’aéroport. J’ai vu la même chose, des gens qui sont désespérés et qui ratent leur vol, des gens qui ont toutes sortes de problèmes. Le gouvernement n’a même pas un semblant de regret à ce sujet.
C’est très bien ainsi. Si les libéraux ne veulent pas dire qu’ils sont désolés de ce que les Canadiens vivent, c’est leur affaire. Cependant, les Canadiens méritent une explication.
Les libéraux doivent tenir des réunions. Ils doivent parler à des experts, car ils disent: « Nous suivons les conseils des experts. » C’est si difficile que cela? Qu'ils laissent un os à ronger aux Canadiens. Ils pourraient nous donner une bribe d’information ou peut-être même déposer un dixième du rapport pour que nous puissions voir que ce rapport existe réellement, mais ils ne le feront pas. S’ils ne le font pas, nous devons nous demander pourquoi, n’est-ce pas?
Quand un enfant va à l’école et dit que le chien a mangé ses devoirs, l’enseignante lui demande de lui montrer les morceaux déchiquetés avant de le croire. C’est ce que ces types font tout le temps. Ils disent que le chien a mangé leurs devoirs. Eh bien, ils devraient nous montrer les lambeaux, mais nous ne pouvons même pas les voir. Ils ne veulent même pas nous donner ce petit morceau.
Les Canadiens sont exaspérés. Beaucoup d’entre eux ne peuvent pas voyager. Je ne sais pas si les députés ont entendu des histoires, mais j’en ai certainement entendu dans ma circonscription au sujet de personnes qui ne peuvent pas voyager et qui ratent toutes sortes de choses. Les libéraux peuvent dire: « Eh bien, prenez une voiture. » Cependant, une femme de 80 ans non vaccinée de ma circonscription ne peut pas parcourir de 1 800 à 3 000 kilomètres en voiture pour se rendre en Colombie-Britannique. Que répondent les libéraux? « Nous nous en fichons. Nous refusons de donner la moindre information sur le moment où cette personne pourra voyager. Nous refusons d’expliquer pourquoi elle ne pourra pas voyager. Nous refusons de donner la moindre indication quant au moment où elle pourra le faire. »
C’est comme si nous demandions les choses les plus déraisonnables, les plus irréalistes. C’est ainsi que les libéraux dépeignent le débat. Ils ne peuvent pas répondre directement au débat. Ils ne peuvent pas y répondre de façon franche. S’ils voulaient réellement débattre de cette question, ils communiqueraient les conseils ils ont reçus pour que nous puissions tous en prendre connaissance et en débattre comme des adultes, mais ils ne le veulent pas. Ils préfèrent prononcer des discours et parler de l’ancien ministre du cabinet fantôme responsable des finances. Ils veulent parler du député de Carleton, parce que c’est tellement pertinent pour le débat. C’est tellement puéril et insultant pour les Canadiens qui posent les questions très sérieuses que nous soulevons dans cette motion que les députés d’en face les traitent avec autant de dédain et de manque de respect.
Je ne peux pas le croire. Des Canadiens qui ne peuvent pas voyager, qui ne peuvent pas rendre visite à leur famille et à leurs proches, regardent ce débat et écoutent le genre de discours que ces gens prononcent, en plaisantant et en riant du député de Carleton. C’est plus que honteux. C’est embarrassant, et ils devraient être gênés de participer de cette façon.
Nous voulons que les choses avancent pour les Canadiens. Nous voulons des réponses. Nous avons essayé de présenter une motion pour demander aux libéraux de publier des points de repère pour que tout le monde puisse les voir: quand nous arriverons à ceci, nous ferons ceci et quand nous arriverons à cela, nous ferons cela. Les libéraux ont rejeté la motion, malheureusement, avec l’aide du NPD. Un merveilleux député néo-démocrate a posé d’excellentes questions, mais les néo-démocrates ont également rejeté cette motion, et j’en suis déçu.
Nous devons nous demander pourquoi les libéraux ne font rien de tout cela. C’est probablement parce qu’ils n’ont pas établi de plan, parce que c’est un gouvernement qui ne peut pas faire plus d’une chose à la fois, comme nous l’avons appris. Ils trébuchent en quelque sorte d’une crise à l’autre. Nous choisissons d'en rire et de dire: « Vous ne pouvez pas marcher et mâcher de la gomme en même temps. » C’est un peu ce qui se passe ici.
Maintenant, nous sommes de retour à une autre motion disant: « Vous refusez de nous donner des points de repère; le reste du monde a avancé; on est en train d'y lever toutes ces restrictions, alors allons-y ». Allons de l’avant. Disons réellement que c’est ce que nous allons faire.
Bien entendu, je voterai en faveur de cette motion. Je sais que les libéraux ne le feront pas, mais j’espère que les autres partis le feront. J’espère que les autres députés qui nous écoutent aujourd’hui décideront de ne pas parler du député de Carleton et qu’ils se lèveront pour débattre de cette question, car s’ils ne le font pas, cela nous dit exactement ce que nous devons savoir sur eux, c’est-à-dire qu’ils n’ont rien à offrir sur ce sujet.
Madame la Présidente, les députés qui ont écouté ce discours doivent croire que la motion d'aujourd'hui porte sur la communication des sources d'information à l'origine des décisions. Ce n'est pas le cas.
Je ne sais pas si le député sait ce que propose la motion, mais je vais passer directement à la dernière ligne, qui indique ceci: « [L]a Chambre demande au gouvernement de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages ». C'est tout.
La motion n'a pas pour objet de demander les informations qui nous ont permis de prendre des décisions, mais c'est pourtant ce dont le député a parlé pendant toute son intervention. La motion laisse entendre que la pandémie n'est jamais arrivée. Elle propose de reprendre une vie normale ou, comme le disent les conservateurs, de « rétablir » la situation comme elle était auparavant.
Le député a-t-il lu la motion avant de décider de prendre la parole aujourd'hui?
Madame la Présidente, voilà un autre exemple de l'attitude de ce député et du gouvernement actuel. Ils ne veulent pas tenir de débat honnête sur certains sujets. Je leur demande de fournir les informations parce qu'ils prétendent, presque chaque fois qu'ils prennent la parole, s'appuyer sur des données scientifiques, et c'est pour cette raison qu'ils voteront contre la motion. C'est leur principal argument. Les libéraux disent que les données scientifiques ne leur permettent pas de lever les restrictions. Toutefois, quand on leur demande de fournir ces données scientifiques, ils n'ont rien à présenter. C'est renversant. Ils n'ont rien à ajouter au débat.
[Français]
[Traduction]
Je demanderais aux députés de cesser leurs conversations lorsqu'un autre député pose une question.
[Français]
L'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue peut reprendre sa question.
Madame la Présidente, j'écoute le débat avec intérêt aujourd'hui et je me pose la question suivante. Je pense qu'on peut constater qu'il y a beaucoup de ratés dans la gestion des frontières des libéraux et dans toutes les mesures qu'ils ont voulu mettre en place au cours de la dernière année, mais je voudrais savoir ce que les conservateurs auraient fait, s'ils étaient au pouvoir. Dans quel genre de situation, serions-nous maintenant?
Si on est à la fin d'un sixième vague, c'est peut-être parce que des mesures ont été mises en place et qu'elles ont fonctionné.
Quel serait l'état des frontières si le gouvernement était conservateur? Qu'est-ce qu'il ferait de si différent?
[Traduction]
Madame la Présidente, faute de temps, je ne pourrai pas passer en revue ce que nous avons fait différemment au cours des deux dernières années et demie, mais voici ce que nous ferions différemment en ce moment. Nous présenterions les barèmes pour le retour à la normale, car les Canadiens veulent revenir à la normale. Nous le voulons tous. Je rendrais publiques les données scientifiques sur lesquelles nous nous appuyons pour justifier l'impossibilité d'une réouverture immédiate. Nous dirions où nous en sommes, ce que nous visons et à quel moment certaines restrictions pourraient être levées.
Madame la Présidente, le député ne cesse de chahuter et de demander où sont mes données scientifiques. Ce n'est pas nous, le gouvernement. Nous n'avons pas accès aux données scientifiques dont dispose le ministère de la Santé. Pourquoi ne les produit‑il pas? Il ne l'a probablement pas fait parce qu'il n'arrive pas à faire grand-chose.
Madame la Présidente, mon collègue d'en face a soulevé d'excellents points dans son discours, et je suis en grande partie d'accord avec lui.
Pour en revenir à la motion à l'étude, on y demande de rétablir les règles qui étaient en vigueur dans les aéroports avant la pandémie. Je dirais que, tout comme le 11 septembre a changé à jamais notre approche en matière de sécurité dans les aéroports, certaines mesures de lutte contre la pandémie dans les aéroports méritent peut-être d'être considérées comme des solutions à long terme visant à protéger le pays dans une optique de santé publique. Le député est‑il d'accord?
Madame la Présidente, j'ai du mal à comprendre quelles mesures vaudraient la peine d'être conservées. Je crois que la plupart ont rempli l'objectif pour lequel elles avaient été instaurées. Nous reconnaissons cela. Toutefois, je doute qu'il soit judicieux de les maintenir en place en permanence étant donné le chaos que cela cause dans les aéroports en ce moment. Si nous maintenons ces mesures en place définitivement, comment reviendrons-nous un jour à la normale? Car, là est le problème. Les Canadiens veulent revenir à la normale. Ils veulent un plan de retour à la normale. Si le gouvernement refuse de nous fournir ce plan, nous allons présenter une motion l'obligeant à ramener le pays à la normale.
Madame la Présidente, toutes les provinces ont déjà levé leurs exigences relatives à la vaccination. Au Québec, les gens ne sont même plus tenus de porter un masque. N'est-ce pas là des preuves scientifiques suffisantes pour justifier notre démarche?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Nous pouvons aller au stade et assister à un match de hockey ou de basketball sans masque. Chaque soir, les députés participent à des réceptions dans des salles bondées sans porter de masque. Ils en portent un à la Chambre par contre. Oui, la situation évolue. Il est temps de lever les restrictions fédérales.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer cette motion et exprimer, au nom de mes électeurs, l’inquiétude croissante que suscitent les retards pris dans le traitement des dossiers, à cause des libéraux. Le Canada est confronté à des retards massifs qui concernent les passeports, et les services aux vétérans et aux aînés, et le traitement des dossiers de 2,1 millions de personnes est paralysé par les arriérés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Maintenant, nous constatons les mêmes retards dans les aéroports à cause de l’incohérence des politiques du gouvernement libéral. S’il y a une chose pour laquelle le gouvernement libéral est doué, c’est de rendre la vie de tout le monde misérable!
L’exemple le plus frappant de mauvaise gestion du gouvernement est la pagaille dans laquelle se trouve notre système d’immigration. Cet exemple seul me servira à illustrer la mauvaise gestion dans les aéroports. Les personnes qui cherchent à venir dans le pays font face à des délais de traitement de plus en plus longs et à un manque total de communication. Leurs demandes disparaissent dans un gigantesque trou noir bureaucratique, de même que leurs courriels et leurs appels téléphoniques. Les nouveaux arrivants peuvent se retrouver coincés, devant attendre des mois, voire des années, que leur dossier soit traité. C’est ainsi que des familles se retrouvent séparées de leurs proches et que des réfugiés sont abandonnés aux mains des talibans. Voilà les conséquences réelles des arriérés dans la vie de ces personnes.
Le Canada est confronté à une pénurie de main-d’œuvre grave, et il y a un besoin réel de nouveaux immigrants qui peuvent combler les manques. Mais au lieu d’agir, le gouvernement laisse les nouveaux arrivants de la catégorie économique attendre dans l’incertitude. Au moment où je vous parle, la vie de 235 000 personnes est en suspens: des travailleurs qui ne peuvent pas contribuer à l’économie du Canada et des familles qui ignorent si elles auront un avenir ici.
Pour les familles des nouveaux Canadiens, le parrainage familial est également un cauchemar. L’arriéré se chiffre maintenant à près de 109 000 demandes. Cela signifie que les familles restent séparées, que leur santé mentale en souffre et que les taux de divorce et de suicide sont en hausse. J’imagine que comme le mien, les bureaux de tous les députés entendent parler tous les jours de tels cas. Je parle à des électeurs qui me disent qu’ils ne savent pas quand ils verront leur conjoint ou leurs enfants. Ils se demandent comment continuer, et c’est déchirant.
L’arriéré nuit également aux entreprises canadiennes et à notre économie. Les employeurs et les entreprises me disent que la situation des permis de travail et des travailleurs étrangers temporaires au Canada est alarmante. Mon bureau a entendu le témoignage d’une propriétaire de petite entreprise du Nord de l'Ontario. Elle ne parvient pas à trouver des travailleurs et ne peut actuellement compter que sur une seule personne titulaire d’un permis de travail pour aider son mari à gérer leur atelier de mécanique. En larmes, elle a expliqué que son dernier employé n’a pas pu renouveler son permis de travail à cause de l’arriéré créé par les libéraux. L’employé en question risque très probablement de perdre son statut et de devoir partir. Elle m’a dit qu’elle allait devoir fermer son atelier parce qu’il est impossible d’obtenir rapidement des études d’impact sur le marché du travail et des permis de travail. L’hôtellerie et le tourisme sont d’autres secteurs durement touchés par cet arriéré, mais si personne ne peut voyager ou se permettre de partir en vacances, je suppose que le gouvernement ne se soucie pas vraiment de cette situation.
L’inflation a maintenant atteint 6,8 % — un nouveau sommet en 31 ans. Les prix des produits alimentaires connaissent la plus forte inflation depuis 1981 et le logement a augmenté de 22 % et le carburant de 64 %, mais le premier ministre et la ministre des Finances ont ignoré les difficultés des Canadiens. Les experts avertissent que l’inflation va continuer à croître alors que les salaires progressent à peine et ne suivent pas du tout au même rythme.
Comme si l’inflation ne suffisait pas, le gouvernement est allé de l’avant et a augmenté une fois de plus la taxe sur le carbone. Et ce, après des années à donner des coups de pied au secteur de l’énergie quand il était en difficulté et à le détester quand il faisait des gains. Ces effets négatifs sur le secteur pétrolier et gazier ont une incidence directe sur notre capacité à payer l’épicerie et le chauffage domestique, ou à nous rendre au travail, si tant est que nous ayons un emploi. La politique non scientifique et vindicative du gouvernement en matière de COVID a fait de millions de Canadiens des citoyens de seconde zone. Cela inclut les employés du secteur public et les travailleurs des industries sous réglementation fédérale. Aux personnes qui exercent leur liberté de prendre leurs propres décisions médicales, le gouvernement retirera le droit de travailler, de voyager et d’être un Canadien ordinaire. Non seulement le gouvernement ne se contente pas de rendre la vie de chacun misérable sur le plan économique, mais il exerce également une discrimination à l’égard de nos concitoyens.
Pour ceux qui peuvent voyager, c’est une misère sans fin. Si les Canadiens avaient l’intention de s’éloigner de l’inflation élevée et de la division des libéraux, ils auraient apparemment dû prévoir le faire dès qu’ils ont obtenu leur passeport. Pour une raison quelconque, le gouvernement ne semblait pas comprendre que si une personne a obtenu un passeport de cinq ans il y a cinq ans, elle doit le renouveler maintenant. Après deux années de confinement, il n’est pas surprenant que les Canadiens veuillent voyager et s’éloigner du gâchis que ces libéraux ont créé, mais ils ont même rendu la chose difficile. Le fait qu’en 2022, une personne doive faire la queue pendant trois jours ou plus ou payer des centaines de dollars pour que quelqu’un d’autre fasse la queue pour obtenir des services gouvernementaux essentiels est ridicule. Quel choix les gens ont-ils? La ligne d’assistance téléphonique n’est plus accessible et les gens ne parviennent pas à joindre un être humain capable de répondre à leurs questions ou de les informer de l’état de la situation. Le site Web leur dit d’appeler, donc la seule option est de faire la queue.
Comme dans le cas du système d’immigration, les demandes de passeports disparaissent dans le système. Les demandeurs ne peuvent même pas obtenir une estimation du moment où le gouvernement leur renverra leur passeport. Les Canadiens paient des frais plus élevés et font des paiements supplémentaires pour accélérer les demandes, mais rien ne se passe. Ce n’est pas ainsi que les choses devraient fonctionner. Au lieu de laisser les travailleurs du secteur public revenir au bureau, la solution du gouvernement consiste à injecter plus d’argent dans le problème et à promettre d’embaucher plus de travailleurs. Cela fait une belle annonce, mais nous avons vu ce que cette promesse a fait à IRCC; le nombre de demandes en souffrance n’a fait qu’augmenter.
La réalité est que les libéraux ont à la fois échoué à la planification et planifié d’échouer. Après avoir gardé les employés de la fonction publique à la maison et mis en congé les travailleurs non vaccinés, le gouvernement n’a pas su se préparer à l’afflux de voyageurs et de demandes de passeport. Nous constatons maintenant que cet échec a des répercussions sur les files d’attente dans les aéroports. Les restrictions et les politiques désuètes liées à la COVID entraînent des retards importants. L’application ArriveCAN, les tests aléatoires et d’autres protocoles font que les services douaniers sont tellement débordés que certains aéroports n’ont pas assez de ressources pour faire face aux files d’attente. Les passagers se retrouvent donc coincés dans des avions sur l’aire de trafic, car ils n’ont nulle part où aller.
Avant la pandémie, l'ACSTA comptait 7 400 employés et maintenant, même après avoir rappelé son personnel, elle n'en compte plus que 6 500. Les aéroports sont également confrontés à des pénuries de personnel en raison des mesures obligatoires et cela, au moment de l’année où les secteurs du transport aérien et du tourisme au Canada connaissent habituellement leur saison la plus occupée. Au lieu de travailler avec l'industrie et de s'attaquer aux vrais problèmes, le ministre des Transports préfère blâmer les passagers. Les gens en ont assez des longues files d'attente et des retards interminables des vols, et ils n’en peuvent plus des libéraux qui les blâment pour les échecs du gouvernement.
Même les aéroports et les transporteurs aériens demandent la fin des restrictions désuètes et non fondées sur la science imposées aux voyageurs. L'Union européenne, le Royaume-Uni et de nombreux autres pays, dont beaucoup ont des niveaux de vaccination inférieurs à ceux du Canada, ont mis fin aux restrictions sanitaires. Dans ces pays, les familles peuvent retrouver leurs proches, les gens peuvent travailler sans faire l’objet de discrimination de la part du gouvernement et les voyages ne sont pas aussi chaotiques qu'au Canada. Les libéraux continuent de faire de la discrimination, de diviser les gens et de promouvoir la peur, et le Canada, notre économie et les Canadiens en font les frais. Le gouvernement semble vouloir faire le malheur du plus grand nombre possible de gens.
Nous sommes toujours aux prises avec un système d'immigration incapable de répondre à nos besoins en main-d'œuvre, de permettre aux familles d'être réunies ou même de faire sortir nos amis et alliés des zones de guerre. La situation financière des Canadiens est catastrophique; l'inflation et l'incapacité des gens de suivre l’augmentation des prix ont atteint un point critique. Les secteurs canadiens du voyage et du tourisme sont dans le chaos. Les passeports sont impossibles à obtenir, et les files d'attente et les retards dans les aéroports sont interminables. C'est le résultat d'un gouvernement qui échoue à planifier et qui planifie l’échec.
La pandémie de COVID‑19 nous a tous affectés, mais nous avons maintenant besoin d'une façon de faire qui permettra de réparer les immenses torts faits à tous les Canadiens. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'appuyer cette motion et de montrer notre soutien à la population de notre pays. Je demande à mes collègues des autres partis de faire ce qui s'impose et de se joindre à l'opposition officielle pour demander au gouvernement de revenir aux règles et aux normes de service prépandémiques et de commencer à réparer son gâchis, mettant ainsi fin à la détresse de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je trouve que bon nombre des arguments avancés pendant le présent débat sont regrettables car, comme l’ont fait remarquer d’autres députés, il ne faut pas se servir de problèmes de santé publique pour diviser les Canadiens. Je sais que nous aimerions clore ce dossier et oublier que le Canada continue d'être confronté à une sorte de fracture idéologique.
Je suis tout à fait d’accord pour qu’on réexamine les exigences vaccinales en fonction des politiques en vigueur et des données scientifiques les plus récentes des experts en santé publique. Je regrette toutefois que le député ait dit que ces mesures ont été mises en place parce que le gouvernement libéral, avec lequel j’ai de nombreux désaccords, avait pour objectif de rendre la vie misérable pour les Canadiens. Ces mesures ont peut-être créé des complications pour beaucoup de gens, mais je ne pense pas que c’était l’intention des libéraux, et je ne pense pas non plus que ce genre d’affirmation contribue à élever le débat.
Madame la Présidente, la députée continue d’appuyer le gouvernement alors que celui-ci continue de rendre la vie des Canadiens misérable. Qu’il s’agisse des travailleurs du secteur de l’énergie ou des mauvaises politiques du gouvernement libéral, elle continue d’appuyer ce gouvernement. Chaque fois qu’elle en a eu l’occasion, la députée a appuyé les mauvaises politiques de ce gouvernement.
Or, ces mauvaises politiques rendent la vie des Canadiens misérable. Nous le constatons tous les jours. Je me demande quelles preuves scientifiques le gouvernement libéral peut fournir aux Canadiens ou à qui que ce soit pour justifier le maintien de ces obligations vaccinales, qui sont une mesure punitive. Les libéraux ont fait un gâchis dans tous les secteurs.
Ce que j’ai voulu dire dans mon intervention, c’est que peu importe le secteur ou l’industrie, le gouvernement réussit à rendre la vie de tout le monde misérable. Les gens qui essaient de venir au Canada ont déjà assez de difficultés sans qu'on en rajoute. Les gens qui y habitent sont misérables à cause de l'inflation galopante et de l'économie et parce qu'ils n’ont pas les moyens d'acheter une maison. Les gens qui veulent partir ne peuvent même pas le faire. Le gouvernement excelle à rendre la vie de tout le monde misérable.
Madame la Présidente, je vais relever le défi. Puisque le député parle de données scientifiques à l’appui de certaines politiques, peut-il indiquer à la Chambre quelles données scientifiques le Parti conservateur peut présenter pour étayer cette motion qui propose de revenir à la vie normale en rétablissant immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les déplacements? Le député peut-il nous dire quelles sont les données scientifiques dont il dispose pour étayer la motion qui a été présentée?
Madame la Présidente, c’est très facile de répondre à la question, parce que les Canadiens continuent de voir que le gouvernement libéral se comporte de façon hypocrite.
Je suis allé en Europe avec le ministre de l'Immigration, et nous ne portions pas de masque là-bas. Que ce soit dans l'avion ou dans le train, personne ne portait de masque. Pourtant, lorsque nous sommes montés dans l'avion pour revenir au Canada, nous avons dû mettre un masque à cause des politiques bizarres du gouvernement, des politiques maintenant dépassées.
Ce matin seulement, à la Chambre, une photo a été prise des députés de tous les partis, sans masques. Comment le député peut-il poser quelque question que ce soit sur les exigences sanitaires et les restrictions, alors que les députés de son propre parti ne respectent même pas les règles qu'ils ont établies? Voilà la question que je pose au député.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur un sujet dont nous avons parlé tout au long de ce débat, à savoir l'incohérence et l'hypocrisie que nous observons de la part du gouvernement libéral. Je me demande si le député peut nous en dire plus sur la frustration qu’il ressent du fait que nous ne pouvons pas obtenir de réponse directe concernant les données ou les preuves scientifiques sur lesquelles le gouvernement s’appuie pour imposer ces mesures sanitaires.
Madame la Présidente, mon honorable collègue a utilisé le mot « frustration ». Beaucoup de gens ont ressenti de la frustration lorsque, en pleine quatrième vague de COVID, le premier ministre a agi très égoïstement en déclenchant des élections et en jetant ainsi tout le pays dans une crise sanitaire. Il n’avait aucun problème à faire cela. En même temps, il abandonnait les interprètes afghans qui ont servi le Canada et assuré la sécurité de nos troupes. Cela montre bien l'hypocrisie du gouvernement.
Le gouvernement ne voyait aucun problème avec tout cela, mais il considérait qu’il fallait punir et confiner les personnes qui avaient fait des choix de santé différents de ceux du premier ministre ou des libéraux. Toutefois, le premier ministre a accepté de lancer tout le monde, vacciné ou non, dans des élections égoïstes. Ce qui s'est passé, c'est qu'on a dépensé beaucoup d’argent pour des élections qui se sont soldées par un remaniement ministériel coûteux. L'hypocrisie est omniprésente au sein du gouvernement, et les Canadiens s’en rendent compte.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois du patrimoine asiatique
Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner que mai est le Mois du patrimoine asiatique, ainsi que pour remercier les Canadiens d'origine asiatique de leurs immenses contributions à notre pays.
Au Canada, la diversité est un fait et l'inclusion, un choix. Il y a encore à faire pour rendre le Canada véritablement égal envers tous. Au cours des deux derniers siècles, des immigrants sont venus au Canada en provenance d'Asie de l'Est, d'Asie du Sud, d'Asie occidentale et d'Asie du Sud-Est, emportant avec eux un riche patrimoine composé de nombreuses langues, ethnies et religions.
Bien que la communauté asiatique soit elle-même très diversifiée, nous sommes aussi unis lorsqu'il s'agit de bâtir des communautés solides et de lutter contre la haine et la discrimination sous toutes leurs formes. J'ai été fier de célébrer le Mois du patrimoine asiatique ce mois-ci avec des amis, des collègues et des résidants de ma circonscription, et je me réjouis à l'idée de continuer à représenter les Canadiens d'origine asiatique à la Chambre.
La faim dans le monde
Madame la Présidente, à l'étranger, la sécheresse, les conflits et les guerres plongent chaque jour des millions de personnes dans la famine. La plupart de ces souffrances sont tout à fait évitables. Ma fille travaille actuellement en Ukraine dans le cadre du Programme alimentaire mondial des Nations Unies. Ils font des miracles dans des conditions extrêmement dangereuses, simplement pour apporter à manger aux plus démunis.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, ils ont nourri 3,7 millions de personnes dans ce pays seulement. Des millions de gens en Ukraine et ailleurs dans le monde souffriront de la faim cette année à cause de la guerre de Poutine. Cette guerre de la Russie, menée par un dirigeant mégalomane, entraînera une hausse des coûts des aliments partout sur la planète. Nous en voyons déjà les effets, et la situation empira encore cette année, avec les récoltes qui ne pourront pas être faites.
La solution la plus rapide pour réduire la faim dans le monde est de terrasser la machine de guerre russe. Nous avons un rôle à jouer pour réduire la faim dans le monde.
[Français]
La dégénérescence maculaire liée à l'âge
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai rencontré les représentants de Nova Oculus, une entreprise canadienne qui fait progresser un nouveau dispositif médical prometteur pour traiter de la dégénérescence maculaire liée à l'âge, ou DMLA.
Cette maladie incurable qui touche près de 2 millions de Canadiens est la principale cause de perte de vision chez les Canadiens de plus de 50 ans. Nova Oculus attend actuellement l'approbation réglementaire de Santé Canada pour une nouvelle forme de traitement de la DMLA qui utilise des formes d'ondes et des micro-courants directement appliqués à la rétine.
Lors des essais cliniques récemment terminés, les participants ont vu des résultats immédiats et une amélioration visuelle optimale après seulement quatre traitements de quatre minutes. Ils ont vu des améliorations relatives à leur capacité à regarder la télévision, à reconnaître les visages et à fonctionner dans leur environnement.
Notre gouvernement reconnaît que, l'un des problèmes les plus importants qui touchent les aînés, c'est l'impossibilité de rester chez eux plus longtemps et de maintenir une bonne qualité de vie. Je félicite donc Nova Oculus pour sa passion et sa détermination à offrir aux aînés canadiens atteints de DMLA la capacité de conserver leur vision et de profiter des années d'or de leur vie.
La Journée mondiale des médecins de famille
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui, en ce 19 mai, que nous célébrons la Journée mondiale des médecins de famille.
Je tenais à les féliciter tous et toutes pour leur travail essentiel au cœur de notre système de santé. Ce sont les médecins les plus proches des patients, avec qui ils établissent une relation personnalisée, durable et centrée sur la prévention. Cela prend donc des personnes bien spéciales avec beaucoup d'empathie et de compassion pour s'occuper de cette fonction au carrefour de la science médicale. Ils sont en première ligne et ils méritent d'être salués pour leur rôle crucial, surtout après des années de pandémie à s'adapter sans cesse à de nouvelles données avec un dévouement sans relâche.
Il nous en faudrait plus, c'est sûr. Pour y arriver, la moindre des choses, c'est de commencer par les remercier chaleureusement. Je remercie les médecins de famille du fond du cœur.
Le Centre d'excellence en thérapie cellulaire
Monsieur le Président, l'un des pôles internationaux de recherche sur la thérapie cellulaire se trouve au cœur d'Hochelaga. Le Centre d'excellence en thérapie cellulaire et l'un des seuls centres de cette ampleur au Canada.
Je félicite le Dr Denis Claude Roy et son équipe pour leur travail exceptionnel et pour leur engagement à changer la vie de nombreux patients. La recherche ne vise rien de moins que de guérir l'inguérissable. La thérapie cellulaire, c'est utiliser des cellules humaines vivantes comme des médicaments pour détruire les cellules cancéreuses, remplacer un système immunitaire défectueux ou, un jour, éliminer la leucémie. C'est une véritable révolution en médecine qui ouvre la porte à des traitements innovateurs pour des maladies comme l'Alzheimer, les maladies génétiques, l'insuffisance cardiaque et d'autres maladies. La thérapie cellulaire constitue la médecine de demain, et c'est dans Hochelaga que cela se passe.
Renaud Fournier
Monsieur le Président, je veux aujourd'hui rendre hommage à un grand entrepreneur canadien qui nous a quittés.
M. Renaud Fournier est l'exemple parfait de la diversification économique de la ville de Thetford Mines. En 1960, les mines d'amiante et son « or blanc », comme on appelait la fibre de chrysotile à l'époque, étaient au cœur de l'économie de notre région. C'est à ce moment que Renaud Fournier a fondé son atelier de ferblanterie et de soudage de pièces métalliques. Les mines étaient, à l'époque, ses seuls clients. Il est rapidement devenu indispensable, et son travail acharné lui a permis de réaliser ses ambitions d'entrepreneur.
Au cours des six décennies suivantes, Fournier Steel Works est devenu Les Industries Fournier et, aujourd'hui, le Groupe Fournier. Renaud Fournier était un investisseur visionnaire. Sa notoriété dans l'industrie minière est maintenant mondiale. Le développement de nouveaux produits lui a permis de diversifier sa production. Dès 1999, il a préparé la relève et, grâce à lui, Les Industries Fournier poursuivent son rôle de développeur économique majeur pour la région de Thetford Mines.
Au nom de mes collègues de la Chambre des communes, j'offre mes condoléances à son épouse, Janine, à ses enfants, Pierre, Daniel, Brigitte et Josée, et à tous les employés des Industries Fournier.
[Traduction]
Les Kannadigas
[Le député s'exprime en kannada et fournit la traduction suivante]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler dans ma langue maternelle, le kannada, au sein du Parlement du Canada. Lorsqu'un homme qui vient du village de Dwalaru, situé à Sira, dans le district de Tumkur, dans l'État de Karnataka, en Inde, est élu député au Parlement du Canada et qu'il prend la parole dans sa langue maternelle, le kannada, c'est un moment de fierté pour 50 millions de Kannadigas.
En 2018, les Kannadigas canadiens ont célébré le Kannada Rajyostava, ou la journée de l'État, au Parlement du Canada.
J'aimerais terminer mon intervention avec quelques mots de poésie — pour traduire mon émotion — écrits par le poète national Kuvempu et chantés par le meilleur des acteurs, Rajkumar: « Où que tu sois, quoi que tu sois, sois un Kannadiga ».
[Traduction]
L'attaque à Buffalo, dans l'État de New York
Monsieur le Président, une autre collectivité est absolument atterrée après qu'un suprématiste blanc a ouvert le feu dans un supermarché de Buffalo, tuant 10 personnes et en blessant trois autres. La plupart des victimes étaient des membres de la communauté noire.
[Français]
Il faut reconnaître la douleur, la peur et le traumatisme que cela cause aux communautés noires, ici aussi.
[Traduction]
Il s'agit d'un abominable crime haineux motivé par le racisme anti-Noirs et la prétendue « théorie du remplacement des Blancs ». Certaines personnes de ce côté-ci de la frontière se sont empressées de dire que cette attaque s'était produite aux États‑Unis et que nous n'avions pas les mêmes problèmes que ce pays. Or, Buffalo n'est qu'à 90 minutes en voiture de ma circonscription, Milton, et des événements comme celui-ci se produisent aussi au Canada. La famille Afzaal a été assassinée à London il y a à peine un an.
L'extrémisme violent de droite est la plus grande menace pour la sécurité publique en Amérique du Nord et il touche de manière disproportionnée les communautés noires, juives, musulmanes et autochtones ainsi que d'autres personnes de couleur. Le Canada n'est pas à l'abri de la suprématie blanche. Un crime haineux à caractère idéologique est un crime de trop. Nous devons trouver des façons de mettre un terme à ces attaques haineuses. Je refuse de penser qu'elles sont inévitables dans la société d'aujourd'hui.
Nous sommes des dirigeants. À la Chambre, nous sommes obligés de dénoncer sans équivoque les discours haineux à chaque occasion avec nos mots et nos actions, mais aussi avec de meilleures politiques et de meilleures lois. Les pensées et les prières ne rendent pas les collectivités plus sûres.
La journée de la vychyvanka
Monsieur le Président, traditionnellement, la journée de la vychyvanka est l'occasion de célébrer la richesse de la culture et des traditions de l'Ukraine et de les partager avec le monde. Cependant, cette année, c'est l'occasion de faire preuve de solidarité envers ce pays.
Aujourd'hui, alors que nous jouissons chez nous d'une paix et d'une sécurité que nous tenons souvent pour acquises, notre chère Ukraine souffre de l'invasion illégale et injustifiée à grande échelle de Vladimir Poutine. Depuis 87 jours déjà, les soldats et les civils ukrainiens se battent courageusement, parfois au péril de leur vie, pour protéger les valeurs fondamentales auxquelles nous croyons tous.
Il est temps de nous poser la question suivante: quelle serait la conséquence de ne pas soutenir l'Ukraine dans ce combat? Les dictateurs et les despotes du monde entier sauraient qu'ils peuvent redessiner les lignes d'une carte par la force et s'en tirer à bon compte.
L'Ukraine se défend vaillamment contre les envahisseurs russes. Le Canada doit égaler cette bravoure en fournissant à l'Ukraine ce dont elle a le plus besoin: un plus grand nombre d'armes létales.
Si nous croyons en la protection de la dignité, de la liberté, de la démocratie et des droits de la personne, nous devons reconnaître que c'est aussi notre combat. Le Canada doit toujours être solidaire de l'Ukraine.
Slava Ukraini. Heroyam slava.
[Français]
La Semaine de l'innovation canadienne
Monsieur le Président, la Semaine de l'innovation canadienne est une célébration de cinq jours pour souligner et soutenir les génies canadiens dans tous les secteurs. Nous rendons hommage aux entrepreneurs et aux innovateurs qui changent le monde, une idée à la fois.
Les innovateurs canadiens sont bien positionnés pour faire face aux défis et les surmonter, y compris le défi mondial le plus pressant: le changement climatique.
La ville de Vaughan est un exemple de créativité novatrice en plein essor. Véritable plaque tournante pour les secteurs de la fabrication et de la transformation agroalimentaire, elle abrite aussi le premier hôpital intelligent du Canada et de nouveaux incubateurs d'entreprises.
L'innovation est essentielle pour notre société et notre économie. Les innovateurs et les entrepreneurs renforcent l'écosystème des innovations du Canada, et nous serons toujours là pour les aider à s'améliorer et à être plus compétitifs.
[Traduction]
L'inflation
Monsieur le Président, l'inflation n'est pas comme la météo. Ce n'est pas quelque chose qui survient simplement comme une tempête de neige en mai. L'inflation que subissent les Canadiens aujourd'hui est le résultat direct des déficits accumulés par le premier ministre, qu'il a financés en recourant à la planche à billets de la Banque du Canada.
Lorsque le premier ministre n'a plus été en mesure d'emprunter l'argent des autres, il s'est tourné vers la Banque, et le gouverneur n'a été que trop heureux d'acquiescer à sa demande. La Banque du Canada a généré plus de 400 milliards de dollars d'argent frais pour acheter des obligations du gouvernement afin de couvrir les dépenses incontrôlées des libéraux.
Chaque fois qu'il faut plus d'argent pour acheter moins de biens, il y a de l'inflation. La décision de financer les dépenses déficitaires du gouvernement a sapé l'indépendance de la Banque. Celle-ci a un mandat principal: maintenir l'inflation à 2 %. Elle a complètement échoué. Les Canadiens ont raison de demander des comptes.
Pour rétablir l'indépendance de la Banque, ses dirigeants doivent cesser d'agir comme s'il s'agissait du guichet automatique personnel du premier ministre. Comme le disait Milton Friedman, « [l]'inflation est toujours et partout un phénomène monétaire ». Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le premier ministre le sache. Il se vante de ne même pas penser à la politique monétaire.
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, la semaine prochaine, ce sera le premier anniversaire de la découverte de 215 tombes anonymes à l’ancien pensionnat de Kamloops. L’annonce de cette découverte a créé une onde de choc au Canada et partout dans le monde. Elle a ouvert les yeux de milliers de Canadiens et de personnes d’autres pays sur les horreurs des pensionnats autochtones.
J’offre mes plus sincères condoléances aux survivants des pensionnats. Je remercie ceux qui ont fait preuve d’une incroyable bravoure en racontant leur histoire. Leur expérience compte, leur voix compte et leur histoire compte.
Les Secwépemc ont un mot pour désigner ceux qui ne sont jamais revenus des pensionnats: le estcwéý, qui se traduit par « les disparus ». Maintenant, notre pays accompagne dans leur deuil ceux qui ont perdu un ami, un proche ou un être aimé.
Que la lumière éternelle brille sur le estcwéý. Nous ne les oublierons jamais.
Le prix Shaughnessy Cohen pour une œuvre politique
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à la lauréate du prix Shaughnessy Cohen pour une œuvre politique, qui a été décerné au 35e gala annuel La politique et l'écrit plus tôt cette semaine. Les finalistes de cette année étaient extrêmement talentueux, mais c'est Joanna Chiu, une journaliste canadienne, qui a remporté cet honneur pour son tout premier ouvrage, intitulé China Unbound: A New World Disorder.
Je veux remercier les commanditaires et les merveilleux organisateurs du gala La politique et l'écrit d'avoir organisé une soirée aussi amusante et d'avoir recueilli 300 000 $ pour la Société d'encouragement aux écrivains du Canada, un organisme fort important qui a comme mission de promouvoir, soutenir et célébrer la littérature et les écrivains canadiens. Je tiens aussi à saluer tout particulièrement la maison d'édition de China Unbound, House of Anansi Press, qui se trouve dans Davenport, la circonscription de Toronto que je représente.
Le Canada possède une très riche culture littéraire et compte de nombreux écrivains talentueux. Nous devons reconnaître et honorer leur travail et leur contribution au débat politique, tant au Canada qu'à l'étranger.
Je félicite la Société d'encouragement aux écrivains du Canada d'avoir organisé cet événement couronné de succès, ainsi que Joanna Chiu de son formidable exploit.
Je voudrais saisir cette occasion pour demander à nos amis qui se trouvent dans les couloirs ou à l'extérieur des couloirs de faire moins de bruit parce que nous les entendons jusqu'ici. Il est bien beau de s'amuser, de rire de certaines blagues et d'être heureux de se voir, mais nous parlons d'enjeux sérieux ici, à la Chambre des communes.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Clifford Evans
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage à Clif Evans, qui s'est éteint plus tôt ce mois-ci. Clif a porté plusieurs chapeaux dans sa vie: hôtelier, maire de Riverton, député provincial d'Interlake, adjoint de l'ex-ministre Steve Ashton dans le gouvernement néo-démocrate et, plus récemment, l'un des piliers de mon équipe de circonscription.
Clif a multiplié les réalisations. Quand il était maire autant que lorsqu'il était député, il s'est battu pour les gens de sa collectivité. La protection contre les inondations, l'amélioration du réseau routier et le soutien aux pêcheurs comptent parmi ses hauts faits.
Clif était aussi un grand néo-démocrate. Même si les progressistes-conservateurs ont tenté, au milieu des années 1990, de truquer les élections pour se débarrasser de lui, il avait une capacité exceptionnelle à rallier les gens au-delà des lignes de parti. Il était très fier de ce qu'il faisait au sein de l'association des anciens députés du Manitoba.
Nous nous souviendrons toujours de Clif comme d'un homme proche des gens qui était le bienvenu partout, aussi bien en région rurale que parmi les Premières Nations, qui le considéraient comme un des leurs. C'était aussi un mentor hors pair, et il a su faire profiter de très nombreuses personnes de ses conseils, à commencer par moi. C'était une fierté de travailler avec Clif, et je suis ravie de l'avoir connu. Il manquera à beaucoup d'entre nous.
[Français]
La Journée mondiale des abeilles
Monsieur le Président, nous célébrons, le 20 mai, la Journée mondiale des abeilles.
Cette année, cette journée a une signification particulière alors que plusieurs de nos apiculteurs ont perdu une grande quantité de leurs abeilles, le taux de mortalité pouvant se rendre jusqu'à 80 %. Aucune production ne peut se permettre une telle perte.
Les producteurs étaient réunis hier en conférence de presse pour sonner l'alarme. Ils ont besoin de soutien. Les températures plus élevées dues au changement climatique ont un effet dévastateur et les producteurs réclament une aide d'urgence. Nous nous devons d'être au rendez-vous.
Il faudra aussi trouver des solutions à long terme pour préserver nos précieux pollinisateurs dont dépendent nos cultures. C'est pourquoi j'ai déposé une motion en ce sens en comité.
Les abeilles jouent un rôle clé dans l'environnement, l'agriculture et l'alimentation. Il est de notre devoir de les protéger.
[Traduction]
Les exigences relatives à la vaccination
Monsieur le Président, en perpétuant ses exigences punitives en matière de vaccination, le premier ministre se trouve ni plus ni mois à prolonger les effets de la COVID. L'hypocrisie est sa marque de commerce, mais les gens ont des yeux pour voir et ils ont remarqué qu'il porte son masque quand il est au Canada, mais qu'il l'enlève dès qu'il part se balader à l'étranger. Il l'avait par exemple pour rencontrer le prince Charles hier à Ottawa, mais il ne l'avait pas quand il a rencontré la reine en Angleterre. Au lieu d'inspirer la confiance et la rigueur, il continue de semer la peur et d'alimenter les divisions.
De nombreux Canadiens se demandent d'ailleurs pourquoi. J'imagine que c'est parce que c'est plus facile de contrôler les gens s'ils sont craintifs et apeurés. Quel bel abus de pouvoir.
Le premier ministre répète sans cesse aux Canadiens qu'il suit les recommandations des scientifiques et des spécialistes, mais deux questions se posent malgré tout: quels scientifiques? Quels spécialistes? Les provinces aussi se fient aux scientifiques et elles ont abandonné leurs restrictions. D'autres pays ont fait de même. La question est donc: y a-t-il des données scientifiques que le premier ministre serait le seul à connaître et qu'il refuse de dévoiler au reste d'entre nous?
La réalité, mes amis, c'est que les Canadiens méritent mieux que cela. Ils demandent au premier ministre d'arrêter de s'entêter inutilement et d'enfin penser à leurs intérêts à eux. Il est temps de laisser tomber les restrictions sanitaires.
La journée de la vychyvanka
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la journée de la vychyvanka, la chemise brodée ukrainienne, et je suis très fier de porter la vychyvanka que mes grands-parents Ivan et Olena ont confectionnée pour moi il y a de nombreuses années.
Auparavant, je portais cette chemise pour honorer mes grands-parents et pour célébrer mon patrimoine, mais cette année, c'est différent. Pour les Ukrainiens, cette chemise brodée n'est pas qu'un vêtement. Elle est aussi un symbole sacré de la culture, de la tradition et de l'histoire ukrainiennes depuis des temps immémoriaux. La tradition de la broderie est transmise d'une génération d'Ukrainiens à l'autre, à l'instar du désir de liberté de même que du courage et de la détermination pour la défendre. Or, les Ukrainiens ont fait preuve de ce courage et de cette détermination depuis que la Russie a envahi leur pays le 24 février.
Cette année, à l'occasion de la journée de la vychyvanka, des gens du monde entier portent une chemise brodée ukrainienne pour témoigner de leur appui aux Ukrainiens. Cette année, non seulement nous honorons nos ancêtres et nous célébrons le patrimoine ukrainien, mais nous sommes résolument solidaires des Ukrainiens. Je n'ai jamais été aussi fier de porter ma vychyvanka.
Slava Ukraini.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La santé
Monsieur le Président, depuis deux ans, les Canadiens font des sacrifices pour affronter la COVID‑19. Ils sont restés chez eux. Ils se sont fait vacciner en grand nombre. Ils se sont testés. Ils ont porté des masques.
Deux ans plus tard, guidés par la science, la majorité des gouvernements ont retiré les mesures sanitaires et redonné un peu d'air à leurs citoyens. Tous les gouvernements l'ont fait, sauf un. Un seul gouvernement refuse d'admettre que les efforts des citoyens méritent d'être reconnus après tant de sacrifices. Pourquoi est-ce le cas?
Monsieur le Président, aujourd'hui nous en savons plus que jamais sur la COVID‑19. Cependant, nous avons parcouru du chemin depuis mars 2020.
Nous disposons de vaccins sûrs et efficaces et notre population est hautement vaccinée. Notre gouvernement continuera de prendre des décisions fondées sur la science et ajustera ses consignes et mesures de santé publique selon l'évolution de cette vague du virus.
Monsieur le Président, ce qu'on voit, c'est que l'entêtement idéologique des libéraux, non supporté par la science ni aucun avis scientifique reconnu, fait mal aux Canadiens.
Ce qui se passe dans les aéroports au Canada démontre clairement que ce gouvernement NPD-libéral est complètement dépassé et ce sont les voyageurs qui en font les frais: des files d'attente interminables et des passagers prisonniers de leur avion pendant des heures.
Ce chaos était prévisible, mais, encore une fois, les libéraux n'ont rien vu et ne font rien. Ah oui, ils font quelque chose: ils blâment les voyageurs. Quand le premier ministre va-t-il mettre fin aux mesures sanitaires dans les aéroports?
Monsieur le Président, nous nous sommes dotés d'outils de dépistage et de surveillance qui nous permettent à la fois d'identifier les variants préoccupants et de surveiller la transmission du virus. Nous avons également de nouveaux traitements qui peuvent éviter à certains patients de tomber gravement malades.
Les conservateurs ont un choix à faire aujourd'hui.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, faisons le bilan du gouvernement: émission des passeports, le chaos; Service Canada, le chaos; immigration, le chaos; assurance-emploi, le chaos; gestion de la Chambre, le chaos; gestion des frontières, le chaos; gestion de l'inflation, le chaos.
Tout ce que touche ce gouvernement libéral est un échec lamentable. Est-ce que le ministre responsable de ce chaos peut se lever?
Monsieur le Président, comme nous le savons, nous avons passé deux années de pandémie. Nous sommes maintenant dans une période de transition. Les Canadiens ont suivi les règles. Ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour s'assurer qu'eux et leurs amis étaient protégés.
Nous remercions les Canadiens. Le gouvernement du Canada sera là pour les aider. Justement, nous sommes en train de mettre des mesures en place pour assurer que les Canadiens reçoivent les services dont ils ont besoin.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, une autre journée est passée, et il y a toujours plus d'histoires d'horreur en provenance des aéroports canadiens. Tandis que le ministre des Transports blâme les Canadiens qui auraient perdu l'habitude de voyager pour les engorgements dans les aéroports, voilà maintenant que la secrétaire parlementaire prétend qu'il s'agit d'un phénomène mondial. C'est faux.
Le gouvernement n'a pas admis la moindre responsabilité. Il n'a toujours pas dévoilé les conseils qu'il prétend suivre pour imposer les restrictions dans les aéroports.
Quand le gouvernement va-t-il présenter des excuses à tous les voyageurs qui ont raté leur vol à cause de son incompétence?
Monsieur le Président, nous comprenons à quel point ces longues files d'attente et ces retards dans les aéroports sont frustrants pour les Canadiens. Nous pouvons toutefois leur assurer que nous nous efforçons de régler la situation le plus rapidement possible. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous avons embauché environ 400 nouveaux agents de contrôle, qui en sont à différentes étapes de leur formation à travers le pays. Nous prenons des mesures positives en formant des groupes de travail avec l'ACSTA, l'ASFC, l'ASPC et d'autres partenaires du secteur de l'aviation. Ces groupes se réunissent plusieurs fois par semaine pour trouver des solutions aux engorgements qui provoquent ces retards.
Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience tandis que nous travaillons d'arrache-pied avec l'ACSTA et le secteur aérien pour trouver une solution.
La santé
Monsieur le Président, les aéroports du pays sont encore paralysés, et le gouvernement blâme les gens. Des Canadiens doivent attendre pendant des mois avant de recevoir leur nouveau passeport, et le gouvernement leur dit d'arriver à 4 heures du matin pour faire la file. Le gouvernement dit qu'il est désolé, mais que pour obtenir des services gouvernementaux de base, il faut prendre un numéro. Selon la secrétaire parlementaire, ce sont des conseils de la santé publique qui empêchent 4 millions de Canadiens de voyager au Canada et qui rendent nécessaires les tests imposés à 4 000 voyageurs chaque jour.
Quels sont exactement ces conseils que la secrétaire parlementaire a vus, mais que personne d'autre à la Chambre n'a vus?
Monsieur le Président, je suis consciente qu'après avoir passé deux ans à rester chez eux et à faire tout leur possible pour se protéger et pour protéger leurs proches, les Canadiens désirent maintenant voyager.
Nous comprenons que la demande est très forte. On n'avait pas vu un tel volume de demandes depuis 2006, lorsque les États‑Unis ont commencé à exiger que les Canadiens aient un passeport pour se rendre là-bas. Nous faisons tout notre possible pour que les Canadiens aient accès aux services en temps opportun, et nous garderons nos mesures spéciales en place pour que les Canadiens puissent avoir accès aux services.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la cour sur la nomination inconstitutionnelle d'une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone dans la seule province bilingue du Canada, mais cela ne fait pas l'unanimité au caucus libéral. Ils sont maintenant trois députés du Nouveau‑Brunswick à avoir eu le courage de dénoncer cette décision, soit la moitié des députés libéraux de la province.
Le ministre du Patrimoine canadien trouve-t-il que ses collègues qui défendent le français au Nouveau‑Brunswick sont un peu en train de se radicaliser?
Monsieur le Président, notre gouvernement est fermement engagé à protéger et à promouvoir les belles langues officielles de ce pays. C'est pour cette raison que, le 1er mars, j'étais très contente de pouvoir déposer le projet de loi C‑13, qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Nous allons faire notre travail. J'espère que le Bloc québécois et tous les partis nous aideront à adopter ce projet de loi.
À l'avenir, notre gouvernement s'engage à s'assurer que tous les lieutenants-gouverneurs qui seront nommés au Nouveau‑Brunswick seront bilingues.
Monsieur le Président, d'un bord, il y a des députés libéraux qui défendent le français au Nouveau‑Brunswick. De l'autre, il y a des députés libéraux qui manifestent contre la défense du français au Québec. C'est à peu près la même gang qui a refusé de reconnaître la langue officielle du Québec comme étant le français. C'est la même gang qui critique le Bloc québécois parce que nous voulons que les entreprises privées fédérales au Québec soient soumises à la loi 101. Or, c'est le Bloc québécois qu'on juge comme étant radical; c'est vraiment n'importe quoi.
Qui sera écouté par le premier ministre, ceux qui se battent pour le français ou ceux qui se battent contre le français?
Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois prennent régulièrement la parole. Eux, ils ont le droit parce qu'ils sont de vrais Québécois. Les députés libéraux qui se prononcent sur le même sujet, eux, n'ont pas le droit. Le Bloc est en train de déterminer qui est un vrai Québécois et qui n'est pas un vrai Québécois; c'est là qu'ils se radicalisent.
Ils se radicalisent également lorsqu'ils disent que si quelqu'un pose une question sur la le projet de loi 96, il est contre la loi 101. Nous sommes en faveur de la loi 101, nous l'avons toujours été, c'est la position de notre parti.
Ils disent qu'une personne qui participe à une marche veut angliciser le Québec. Non: nous sommes là pour défendre le français et respecter la minorité anglophone.
L'économie
Monsieur le Président, le mois dernier, l'inflation a atteint un sommet en 31 ans: 6,8 %. Pendant ce temps, les salaires augmentent d'à peine 3,3 %, en moyenne. Je n'ai pas besoin de faire un dessin en ce qui concerne la diminution du pouvoir d'achat.
Le pire, c'est que pendant que les grandes chaînes enregistrent des profits à coup de centaines de millions de dollars, le panier d'épicerie augmente de 9 %. De plus en plus de familles se tournent vers les banques alimentaires.
Quand les libéraux vont-ils taxer les profits excessifs des grandes épiceries et des pétrolières?
Quand doublera-t-il le crédit d'impôt pour la TPS?
Monsieur le Président, nous savons que l'inflation est en partie causée par la guerre illégale de Poutine en Ukraine. C'est pourquoi nous misons sur l'abordabilité pour les Canadiens.
Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne deux fois et nous les avons augmentés pour le 1 % le plus riche. Nous avons créé l'Allocation canadienne pour enfants et nous nous sommes assurés de l'indexer à l'inflation.
Nous avons misé sur l'abordabilité.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, je trouve curieux que lorsqu'on parle de l'inflation, le gouvernement aime parler de choses qu'il a faites il y a cinq ou six ans, alors qu'en fait, c'est maintenant que nous nous heurtons à une inflation record.
Nous devons composer avec cette inflation dans un contexte où nombre de sociétés, notamment les sociétés pétrolières et gazières, engrangent des bénéfices exceptionnels. Voici ma question: le gouvernement est-il prêt à imposer ces profits excessifs et à rendre l'argent aux Canadiens sous forme d'un remboursement supplémentaire de la TPS, oui ou non? Hier, nous avons vu les libéraux se ranger du côté des conservateurs pour voter contre une telle mesure.
Nous voulons le savoir: les libéraux vont-ils se mettre au diapason et fournir de l'aide aux Canadiens dès maintenant?
Monsieur le Président, nous savons que l'inflation a des répercussions sur la vie des Canadiens et sur leur portefeuille. C'est pourquoi, en cette saison des impôts, le montant personnel de base a encore augmenté, ce qui permet aux Canadiens de garder 500 $ de plus dans leurs poches. Actuellement, une famille qui a pu se prévaloir de l'Allocation canadienne pour enfants en Alberta économisera près de 6 000 $ par année. Nous avons indexé cette allocation à l'inflation.
Nous mettons l'accent sur l'abordabilité et les besoins des Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, la dernière fois que le prix des produits alimentaires a grimpé de 10 %, c'était en 1981, alors qu'un autre premier ministre libéral ardent partisan du principe « imposer pour dépenser » était au pouvoir. Quel était son nom déjà? Il y a une impression de déjà-vu.
Doug Porter, économiste en chef à la BMO, a déclaré que l'inflation se propageait beaucoup plus largement et qu'elle risquait nettement de s'installer durablement.
Le gouvernement libéral reconnaîtra-t-il aujourd'hui que ses politiques d'imposition et de dépenses permettent à l'inflation de s'installer durablement? Quand commencera-t-il à s'attaquer à la crise du coût de la vie que nous traversons?
Monsieur le Président, l'une des premières choses que nous avons faites lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015 a été de réduire l'impôt de la classe moyenne à deux reprises et d'augmenter celui du 1 % le plus riche. Dans le budget de 2022, nous avons augmenté l'impôt des banques canadiennes.
La guerre illégale que Poutine a déclenchée en Ukraine fait grimper l'inflation. Si le Parti conservateur veut vraiment aider les Canadiens, il peut commencer par appuyer les mesures législatives judicieuses et les résultats censés et cesser de faire obstacle à la loi d’exécution du budget de la ministre des Finances pour qu'elle soit mise aux voix afin de permettre aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, le ministre utilise encore les notes d’allocution de 2015. Il possède la machine à voyager dans le temps. Il nous ramène en 1981 avec de telles politiques.
D’autres pays exportateurs d’énergie, comme les États‑Unis et l’Australie, prennent des mesures pour protéger les consommateurs contre la flambée des prix de l’essence. Trevor Tombe, économiste à l’Université de Calgary, a constaté qu’en supprimant sa taxe sur l’essence, l’Alberta a réussi à réduire son taux d’inflation en avril.
Puisque le gouvernement libéral ne sait manifestement pas quoi faire pour modérer les prix de l’essence, réexaminera-t-il au moins la proposition conservatrice de soustraire le carburant à la TPS? Fera-t-il au moins cela?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que l’inflation touche les Canadiens de près au quotidien, et c’est pourquoi nous avons agi dans le budget. Je sais bien que les conservateurs acceptent mal l’idée que nous produisons des résultats pour les Canadiens depuis sept ans. Je sais que cela les offusque, mais le fait est le notre budget prévoit des soins dentaires pour les familles canadiennes, le doublement du crédit pour I'achat d’une première habitation, un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles et 500 $ pour les personnes qui ont du mal à se payer un logement.
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Randy Boissonnault: Ils peuvent pousser les hauts cris, monsieur le Président. Nous, nous comptons continuer à produire des résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, on apprenait hier que l'inflation a atteint 6,8 %. Il faut remonter à 1991 pour trouver une hausse aussi importante. C'était il y a 31 ans.
Les Canadiens paient leur épicerie 10 % plus cher cette année que l'année passée, et c'est sans compter la hausse fulgurante du prix de l'essence.
Le gouvernement libéral va-t-il poser des gestes concrets, maintenant, pour contrer la hausse du coût de la vie que tous les Canadiens et les Canadiennes subissent présentement?
Monsieur le Président, je respecte la question de mon honorable collègue.
Nous savons que l'inflation touche la vie des Canadiens et Canadiennes. C'est pourquoi, encore une fois, dans le budget de 2022, nous avons augmenté le montant personnel de base. Cela veut dire qu'il y aura des centaines de dollars dans les poches des Canadiens, cette année même. Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne, en taxant les 1 % des plus riches. Nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants à l'inflation.
Nous allons continuer à miser sur l'abordabilité et, pendant que les conservateurs veulent bloquer la Chambre des communes, nous misons sur l'abordabilité de la vie des Canadiens.
Monsieur le Président, l'inflation augmente, augmente et augmente, et à chaque fois que le gouvernement ne fait rien.
L'essence est à plus de 2 $ le litre ce matin partout au pays, et le prix du diésel n'arrête pas d'augmenter. Il est de 35 ¢ plus cher en ce moment qu'il y a tout juste un mois. Cela a un impact direct sur le coût du transport, et donc, automatiquement sur les biens de consommation, dont l'épicerie, que tout le monde consomme.
Je répète ma question: le gouvernement va-t-il s'enlever les mains des poches, commencer à travailler pour les Canadiens et les Canadiennes et abaisser le coût de la vie une fois pour toutes?
Monsieur le Président, nous savons bien, tout comme tous les Canadiens, que l'inflation est causée en partie par la guerre illégale de Vladimir Poutine en Ukraine. C'est pourquoi nous misons sur l'abordabilité de la vie des Canadiens et des Canadiennes.
Dans le budget de 2022, on a proposé des soins dentaires pour les Canadiens, un crédit d'impôt doublé pour l'achat d'une maison, un paiement unique de 500 $ aux aînés.
On va continuer à miser sur l'abordabilité. Pendant que les conservateurs misent sur la chicane, nous misons sur la vie avec les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, le prix du diésel s'élevait en moyenne à 2,30 $ le litre, comparativement à seulement 1,45 $ l'année dernière, et les prix continuent de monter. Le diésel est l'un des carburants qui font fonctionner l'économie et les chaînes d'approvisionnements essentielles d'un océan à l'autre. Cette situation aura une incidence sur le prix de la nourriture, des vêtements et d'autres produits. Elle entraînera une catastrophe économique.
Quand ce gouvernement déconnecté accordera-t-il un répit immédiat aux Canadiens en réduisant le fardeau fiscal et en éliminant l'accablante et punitive taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, comme les députés de l'autre côté le savent, huit Canadiens sur dix reçoivent en retour plus d'argent qu'ils n'en paient pour la tarification de la pollution. Les chiffres le confirment, et c'est pourquoi nous utilisons un mécanisme du marché. Rien ne prouve que réduire les taxes sur les carburants profiterait aux consommateurs.
À un moment où la Chambre devrait se concentrer sur le fait de chasser Vladimir Poutine et son armée de l'Ukraine, les députés d'en face se livrent à de petits jeux. Nous nous employons à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous continuerons à faire.
Monsieur le Président, les libéraux continuent d'attribuer à la guerre de la Russie en Ukraine le grand écart du prix de l'essence au Canada et aux États‑Unis. Toutefois, c'est de la désinformation libérale. L'objectif de la taxe sur le carbone du Canada est de rendre l'essence plus chère, et cela fonctionne. Les libéraux devraient s'attribuer le mérite d'avoir rendu l'énergie plus chère avec leur taxe punitive sur le carbone.
Compte tenu du taux de change, l'essence coûte 2 $ le litre dans ma circonscription, et seulement 1,50 $ dans l'État du Maine. Cette différence est entièrement due aux taxes. Qu'est-ce que la Russie a à voir avec cela?
Monsieur le Président, il s'agit d'un problème sérieux, et les Canadiens méritent une discussion fondée sur les faits et non sur les points de discussion partisans des conservateurs. Le fait est que ce phénomène mondial est causé, en partie, par l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine.
Nous continuons à proposer des mesures concrètes pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Les conservateurs se concentrent sur les points de discussion politiques. Nous nous concentrons sur les Canadiens.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, si les objectifs de l'Accord de Paris en matière de lutte contre les changements climatiques ne sont pas atteints, ce sera en partie à cause du Canada, à cause du Canada et de ses bombes carbone. Il s'agit de projets qui se comptent en milliards de tonnes de CO2 chacun. Ce ne sont pas des mégatonnes, ce sont des gigatonnes. Ce sont des projets tellement polluants qu'ils rendent inaccessible l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius.
Or les chercheurs ont une solution. Il faut absolument annuler des projets. Est-ce que le ministre de l'Environnement va le faire?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme elle le sait très bien, il y a un peu plus d'un mois, nous avons présenté notre plan de lutte contre les changements climatiques qui démontre noir sur blanc comment le Canada va atteindre ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Peu importe ce qui arrive à la production de pétrole, qu'elle augmente, qu'elle diminue ou qu'elle demeure stable, notre plan fonctionne. D'ailleurs, les émissions en 2019, avant la pandémie, démontrent que, malgré une hausse de la production pétrolière au Canada, les émissions de gaz à effet de serre, elles, ont décliné.
Monsieur le Président, on parle d'une affaire: les bombes climatiques. Si tous les projets d'exploitation de bombe climatique devaient se réaliser, la planète serait dans de beaux draps. On apprend que le réchauffement pourrait atteindre 3 degrés Celsius, soit le double de l'objectif de l'Accord de Paris de 1,5. C'est dangereux.
Le Canada a 12 bombes climatiques. Désamorcer ces bombes devrait être une priorité dans une politique d'atténuation des changements climatiques, disent les chercheurs. Parmi ces 12 bombes, plusieurs n'ont pas encore vu le jour. Le ministre de l'Environnement va-t-il s'engager clairement à refuser l'exploitation de toute nouvelle bombe climatique au Canada?
Monsieur le Président, je rappellerai à mon honorable collègue que la question des bombes climatiques n'est pas nouvelle. Lorsque j'étais à Greenpeace, dans les années 1990, nous avons d'ailleurs publié un rapport là-dessus. Alors, cela ne date pas d'aujourd'hui, d'une part.
D'autre part, nous avons pris l'engagement de mettre en place un plafond sur les émissions des gaz à effet de serre du secteur du pétrole et du gaz, et nous y travaillons. C'est l'un des éléments qui permettront au Canada d'atteindre ses objectifs d'émission des gaz à effet de serre d'ici 2030, soit de réduire de 40 à 45 % ses émissions, alors que le GIEC demande aux pays de réduire d'au moins 43 %. Nous suivons donc exactement ce que la science nous demande de faire.
Monsieur le Président, le Canada est l'un des 10 pires pays au monde en matière de bombes climatiques. Il est dans la même liste que la Russie, la Chine et l'Arabie saoudite, la liste des voyous qui, à eux seuls, menacent l'avenir climatique. Pourtant, c'est aussi l'un des pays qui pourrait avoir le plus à gagner avec la transition écologique, mais le développement des énergies fossiles passe encore en premier.
Il faut clouer le cercueil des gigaprojets de bombes carbone, mais il faut aussi se demander pourquoi, en 2022, les énergies fossiles reçoivent encore des fonds publics.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme elle le sait probablement très bien, l'ONG internationale indépendante Energy Policy Tracker a démontré, de façon tout à fait indépendante, que le gouvernement du Canada investissait plus dans les technologies propres et dans les énergies renouvelables que dans les combustibles fossiles. Notre plan de relance est le plus vert de tous les pays du G7 et le deuxième plus vert de tous les pays du G20.
Cela étant dit, nous avons pris l'engagement d'éliminer toutes les subventions aux combustibles fossiles d'ici 2023, soit deux années plus tôt que tous nos partenaires du G20. C'est exactement ce que nous allons faire.
La santé
Monsieur le Président, Audrée et Nicolas, deux résidants de ma circonscription, m'ont interpellée sur une question très préoccupante. Leurs bébés respectifs ont de graves allergies au lait maternel et aux formules régulières et doivent absolument recourir à des formules hypoallergènes. Un rappel de produit a causé une pénurie et les parents extrêmement inquiets se retrouvent devant des tablettes vides. Il semblerait que Santé Canada ait mis en place une politique provisoire d'importation et que le produit pourrait être en vente dans un mois, mais c'est trop tard.
Est-ce qu'on est en train de dire aux familles d'attendre un mois pour nourrir leurs enfants?
Monsieur le Président, c'est effectivement une question très délicate. Je peux assurer à ma collègue que nous prenons la situation au sérieux avec le ministre de la Santé, bien évidemment, et avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé Canada. Nous faisons les suivis qui s'imposent. Je peux assurer à mes collègues que, au Canada, nous avons la chance d'être approvisionnés par de nombreuses sources, et nous faisons tout ce qu'il faut pour éviter une pénurie au Canada.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le Canada est le cinquième exportateur agroalimentaire en importance dans le monde. Nous expédions des aliments nutritifs aux quatre coins de la planète. Toutefois, des barrières non tarifaires en Europe restreignent de plus en plus notre accès. La ministre peut-elle assurer aux producteurs de l'industrie agroalimentaire que ces droits de douane seront éliminés ou qu'ils ne seront pas applicables dans le nouvel accord entre le Canada et le Royaume‑Uni?
Monsieur le Président, le Canada compte, nous le savons, certains des exportateurs les plus remarquables, et nous avons d'excellents accords commerciaux, y compris avec l'Union européenne, qui permettent aux producteurs canadiens d'avoir accès à plus de 500 millions de consommateurs. Nous continuons de travailler avec nos partenaires commerciaux pour que ces marchés nous restent ouverts. Nous constatons d'ailleurs des résultats, comme en témoigne la croissance des échanges commerciaux avec l'Union européenne. Nous sommes en pourparlers avec le Royaume‑Uni, et les exportateurs canadiens ont également accès à ce marché pendant que nous négocions l'accord.
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine que l'Inde a interdit les exportations de blé parce que les récoltes étaient trop faméliques. Le Canada a le devoir de saisir la balle au bond et de répondre à cette nouvelle demande mondiale, mais à cause des politiques lamentables du gouvernement actuel, à commencer par la taxe sur le carbone et l'incapacité à ouvrir de nouveaux marchés, les agriculteurs du Canada ont les mains liées. Comment se fait-il que la ministre ait été incapable de trouver de nouveaux débouchés pour le blé canadien? Les agriculteurs d'ici auraient ainsi pu contribuer à combler la pénurie alimentaire mondiale qui se pointe à l'horizon.
Monsieur le Président, grâce aux excellents accords commerciaux que le Canada a signés, les entreprises d'ici ont actuellement accès à 1,5 milliard de consommateurs partout dans le monde, que ce soit ici en Amérique du Nord grâce à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique que nous venons de négocier, en Europe grâce à l'Accord économique et commercial global ou en Asie-Pacifique — un marché qui compte à lui seul 500 millions de clients — grâce à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Nous sommes d'ailleurs en négociation avec le Royaume‑Uni, l'Indonésie et l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est. Nous ouvrons de nouveaux marchés et nous aidons les entreprises, surtout celles de petite taille, à y percer. Je suis très fière du fait que les exportateurs canadiens ne cessent de prendre de l'expansion aux quatre coins du monde grâce à notre excellent travail.
La santé
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les cas de COVID‑19 de longue durée sont en hausse partout au Canada. La moitié des Canadiens qui ont été infectés par la COVID‑19 sont à risque de développer de sérieux symptômes à long terme. Les experts sonnent l’alarme: une explosion des cas d'invalidité s'annonce, avec des conséquences aussi graves que débilitantes pour les patients. Pourtant, les libéraux ont fait fi de la COVID‑19 de longue durée dans leurs politiques et directives en matière de santé publique. Quelles mesures concrètes le gouvernement mettra-t-il en place pour aider les personnes atteintes du syndrome post‑COVID‑19?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier le député de sa collaboration au sein du comité de la santé.
Le gouvernement reconnaît que certains Canadiens ayant été infectés par la COVID‑19 ont une longue période de convalescence. Le gouvernement collabore activement avec les experts canadiens et étrangers afin de recueillir les données probantes relatives aux symptômes de la COVID‑19 de longue durée afin d’aider les Canadiens qui en souffrent. Il est essentiel de mieux comprendre la COVID‑19, y compris ses effets à long terme, pour trouver des solutions et nous remettre de la pandémie.
C’est pourquoi, depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a investi plus de 250 millions de dollars dans les secteurs clés de la recherche sur la COVID‑19. Par ailleurs, le budget de 2022 prévoit verser plus de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’année prochaine, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin de soutenir de plus amples travaux de recherche sur la COVID‑19 de longue durée et ses conséquences.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, à maintes reprises, j'ai posé des questions au gouvernement sur les programmes et les services destinés à améliorer le sort des Inuits, des Premières Nations et des Métis. Nombre d'Autochtones n'ont pas accès à des logements adéquats, à un système d'éducation bien financé et à des soins en santé mentale. C'est de la discrimination systémique de la part du gouvernement fédéral.
Maintenant, le directeur parlementaire du budget nous apprend que le gouvernement en fait moins qu'au cours des années précédentes. Comment se fait-il que le gouvernement ne parvienne toujours pas à améliorer le sort des Autochtones?
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie la députée d'en face de ses efforts constants pour promouvoir l'équité.
C'est justement ce que le gouvernement s'efforce de faire. Nous avons fait des investissements sans précédent pour aider les communautés et les peuples autochtones. Nous avons fait adopter des mesures législatives afin de donner aux communautés autochtones les ressources dont elles ont besoin pour reprendre en main leurs services d'aide à l'enfance et à la famille. Nous avons conclu des ententes avec les peuples autochtones en ce qui a trait aux revendications territoriales et aux obligations découlant de traités. Nous allons poursuivre nos efforts, car nous croyons que notre pays est beaucoup plus fort lorsque tous ont des chances égales de réussir.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, mai est le Mois du patrimoine asiatique. Cette année marque le 20e anniversaire de la désignation officielle par le gouvernement du Canada du mois de mai en tant que Mois du patrimoine asiatique au pays. Ce jalon est un hommage au fier héritage que les membres de nombreuses communautés asiatiques continuent d'enrichir.
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion peut-il informer la Chambre de la manière dont le gouvernement appuie les célébrations du Mois du patrimoine asiatique partout au pays?
Monsieur le Président, je remercie le député de Richmond‑Centre du travail important qu'il accomplit dans ce dossier. Cette année, le Mois du patrimoine asiatique s'inscrit dans la continuité d'un legs d'excellence et, tout au long de ce mois, nous célébrons les innombrables Canadiens d'origine asiatique qui ont tant contribué au pays.
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement a également célébré le 20e anniversaire du Mois du patrimoine asiatique. J'encourage tous les Canadiens à se joindre aux communautés asiatiques de tout le pays pour célébrer le legs d'excellence qui a contribué à faire de notre pays ce qu'il est aujourd'hui.
Le logement
Monsieur le Président, il y a 20 ans, si les gens travaillaient fort et qu'ils épargnaient un peu d'argent, ils pouvaient probablement s'offrir une maison unifamiliale, mais aujourd'hui, un grand nombre de jeunes Canadiens sont exclus du marché du logement et peuvent à peine se permettre de payer un loyer, et encore moins de verser une mise de fonds. Tout le monde n'a pas accès à la banque de maman et papa. Le ministre du Logement manque à ses devoirs envers les jeunes Canadiens. Devraient-ils tout simplement abandonner l'idée de posséder un jour une maison?
Monsieur le Président, il est très intéressant d'entendre les conservateurs parler du rêve de l'accession à la propriété, car chaque fois qu'ils ont l'occasion de faire quelque chose à cet égard, ils votent contre. Lorsque nous avons proposé des mesures pour accroître le parc de logements, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons proposé des mesures visant à permettre aux acheteurs d'une première propriété d'économiser jusqu'à 40 000 $, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Lorsque nous avons mis en place un plan visant à verser un supplément de 500 $ aux locataires vulnérables au Canada, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Ils peuvent dire ce qu'ils veulent ici, mais les Canadiens voient clair dans leurs discours creux.
Monsieur le Président, à cause de l'incompétence du ministre et du gouvernement, les Canadiens de ma génération abandonnent complètement le rêve d'acheter une maison. Sous la gouverne du ministre, le prix des maisons a doublé, et l'offre ne répond pas à la demande, ce qui a tout simplement écarté du marché de nombreux jeunes Canadiens. À tous les égards, le ministre a failli à sa tâche, mais il redouble d'efforts pour promouvoir les mêmes politiques inefficaces. Pourquoi?
Monsieur le Président, au comité des ressources humaines, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations a récemment qualifié l'investissement de 4 milliards de dollars dans le Fonds pour accélérer la construction de logements « d'occasion comme on n'en voit qu'une fois par génération » d'augmenter l'offre de logements. Or, qu'ont fait les conservateurs à la Chambre des communes? Ils ont voté contre.
Les conservateurs réclament des mesures d'aide pour permettre aux municipalités de construire davantage de logements. En effet, la députée de Sarnia—Lambton le réclame, mais elle aurait dû consulter sa cheffe, qui est contre l'aide aux municipalités et l'augmentation de l'offre de logements. Quant à lui, le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon souhaite que le gouvernement se retire du dossier et qu'il se contente d'envoyer de l'argent aux provinces.
Le logement
Monsieur le Président, l'inflation a atteint son plus haut niveau en 30 ans. Un père célibataire de ma circonscription me dit qu'il rivalisait avec des dizaines d'autres personnes pour louer un logement illégal de 18 pieds carrés pour 1 500 $ par mois.
Ma fille et son mari sont locataires dans l'est de Vancouver. Leur petit appartement à une chambre à coucher n'a pas d'espace de rangement ni de stationnement et leur coûte 2 200 $ par mois. Comment les jeunes peuvent-ils amasser la mise de fonds pour l'achat d'une maison quand tout l'argent qu'ils gagnent va au paiement du loyer et à l'achat de nourriture?
Quand le gouvernement va-t-il assumer ses responsabilités et aider les travailleurs canadiens à traverser cette crise du coût de la vie?
Monsieur le Président, la députée sera heureuse d'apprendre que parce que la Colombie-Britannique a conclu l'accord sur les services de garde à 10 $ par jour, ce père célibataire économisera jusqu'à 6 000 $ par année en frais de garde si son enfant est en garderie. De plus, avec l'Allocation canadienne pour enfants, en tant que parent seul, il pourrait recevoir jusqu'à 6 000 $ par année pour les besoins de ses enfants. Nous sommes là pour aider les familles au quotidien, et nous le resterons, en Colombie-Britannique comme partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, le prix des maisons au Canada est passé de 434 000 $ à 868 000 $. C'est du simple au double.
Les jeunes familles qui aspirent à acheter une maison à prix raisonnable près du travail et près des écoles pour élever leurs enfants se retrouvent dans une situation tout à fait impossible. Le rêve de devenir propriétaire est brisé par les coûts exorbitants des maisons.
Pourtant, le gouvernement ne fait que répéter les mêmes lignes: c'est un problème mondial. C'est toujours la même affaire. Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi les familles doivent payer pour ces échecs?
Monsieur le Président, qui peut comprendre les conservateurs? Ils nous disent de faire des choses pour aider les Canadiens et, quand nous les faisons, ils nous disent de ne pas les faire.
Nous faisons des investissements dans les services de garde pour la petite enfance. Ce sont de vrais dollars qui retournent dans les poches des Canadiens. Nous donnons de l'argent pour l'éducation des Canadiens. Ce sont de réels appuis pour les Canadiens. Nous sommes là pour aider les Canadiens. Nous allons le faire au Québec et partout au pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, devant la hausse des fusillades, le Bloc réclame la création d'un registre des organisations criminelles, un registre qui permettrait aux policiers d'interpeller sur le champ tout membre avéré d'un groupe criminel.
Hier, fidèle à lui-même, le premier ministre a négligé l'idée. Il a dit que c'était simpliste et qu'il fallait agir de bien des façons différentes. Bien sûr qu'il faut agir de différentes façons, mais une des façons — et elle est essentielle —, c'est de faciliter le travail des policiers. La guerre des gangs ne s'arrêtera pas d'elle-même. Il faut agir.
Pourquoi le premier ministre et ses ministres s'entêtent-ils contre l'évidence?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: il y a un grand défi et il faut travailler ensemble pour faire avancer la lutte contre la violence causée par les armes à feu.
Comme je l'ai déjà mentionné, il y a des dispositions qui sont extrêmement strictes dans le Code criminel pour assurer que ceux qui commettent des actes criminels sont menés devant les tribunaux. Nous allons travailler sur d'autres solutions concrètes pour réduire la violence causée par les armes à feu.
Monsieur le Président, les lois existantes et les autres solutions concrètes dont parle le ministre n'ont aucunement freiné la guerre des gangs. À un moment donné, on juge les mesures prises à leurs résultats. Or, les résultats parlent d'eux-mêmes: Montréal est en voie de battre des records de coups de feu qui datent d'un quart de siècle.
Les policiers réclament plus de moyens pour faire plus d'interpellations. Il est difficile de ne pas leur donner raison au nombre de balles qui se tirent chaque semaine dans nos rues. Quand le ministre créera-t-il un registre des organisations criminelles pour faciliter le travail des policiers?
Monsieur le Président, la preuve du progrès est que, l'année dernière, l'ASFC a saisi un nombre record d'armes à feu. C'est une partie de notre stratégie de renforcer nos ressources à la frontière. Cela se fait avec des investissements et des ressources.
La prochaine fois qu'il y aura un vote à la Chambre, j'espère que le Bloc va l'appuyer, faisant preuve d'une collaboration qui mènera à plus de progrès dans la lutte contre la violence causée par les armes à feu.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'église Fort City s'efforce de faire venir une famille d'Ukrainiens à Fort McMurray. Les nouvelles sont bonnes: les parents et la grand-mère ont maintenant reçu leurs documents de voyage du ministère de l'Immigration. Cependant, la famille ne peut toujours pas venir au Canada parce que les papiers du petit Joseph, âgé de six mois, sont toujours en cours de traitement.
Ma question est simple. Qu'est-ce qui fait qu'un bébé de six mois effraie le ministre?
Monsieur le Président, je suis très sensible à la question soulevée par la députée. Alors que nous progressons dans la mise en œuvre de nombreuses mesures, il est clair que nous voulons que les Ukrainiens arrivent le plus rapidement possible.
Je suis ravie d'annoncer à la Chambre que plus de 24 000 Ukrainiens sont venus s'installer chez nous. J'ai eu le privilège de rencontrer certains d'entre eux la semaine dernière lors de ma visite en Saskatchewan et au Manitoba. N'oublions pas notre nouvelle mesure, grâce à laquelle des vols nolisés arriveront à Winnipeg le 23 mai. Ce seront les premiers vols vers le Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, efforçons-nous de réduire les formalités administratives.
Vladimir Poutine mène une guerre brutale et illégale en Ukraine depuis près de trois mois. Malheureusement, le gouvernement libéral a tardé à agir et, surtout, à envoyer à l'Ukraine les armes létales dont ce pays a besoin pour survivre. Il a refusé d'envoyer à l'Ukraine les véhicules blindés légers dont le Canada s'apprête à se départir, comme les véhicules Bison, les véhicules Coyote et les véhicules blindés de transport de troupes M113. Tous ces véhicules blindés légers seront envoyés à la casse si nous ne les donnons pas.
Les États‑Unis envoient leurs véhicules M113 en Ukraine. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire autant?
Monsieur le Président, nous allons poursuivre nos efforts pour aider l'Ukraine à gagner cette guerre. C'est pour cela que le premier ministre a annoncé tout récemment une aide militaire supplémentaire de 50 millions de dollars, ce qui comprend 18 caméras pour drones, 15 millions de dollars d'imagerie satellitaire haute résolution, 1 million de dollars d'armes de petit calibre avec leurs munitions, ainsi que des munitions supplémentaires pour les obusiers M777.
L'Ukraine peut encore compter sur le Canada pour appuyer ses efforts de résistance contre la guerre illégale menée par Vladimir Poutine.
Monsieur le Président, la journée de la vychyvanka souligne la culture ukrainienne. Mais, c’est une célébration douce amère cette année pour les 22 000 Canadiens d'origine ukrainienne de Lakeland. En Ukraine, des êtres qui leur sont chers se tapissent dans des abris antibombes alors que leurs maisons sont en ruines. La ville jumelle de Lloydminster, Nikopol, est cernée de barbelés et de barricades. Mykita, 16 ans, se trouvait à Vegreville quand Poutine a lancé son attaque. Sa mère et sa sœur ont pu venir le rejoindre, mais son père est toujours en Ukraine. L’obtention d’un visa prend des mois, aucun vol fédéral n’est arrivé, et près de 13 millions d’Ukrainiens sont déplacés.
Pendant que Poutine massacre des civils, son ambassadeur prend ses aises au bord de la rivière Rideau, à 10 minutes d’ici. Pourquoi diable est-il encore là?
Monsieur le Président, je pense que tous les députés appuient à l’unisson l’Ukraine, et nous faisons tout notre possible sur le plan militaire, sur le plan humanitaire et en matière d’immigration pour continuer d’aider l’Ukraine.
Parallèlement, nous avons imposé à la Russie une série de sanctions sans précédent. Nous réfrénons les ambitions de la Russie. En agissant à l’encontre de la Russie, nous égalisons les chances. Cette guerre aura une issue victorieuse, et le Canada sera là pour aider l’Ukraine.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, en mars 2019, deux compagnies canadiennes ayant des activités dans plusieurs provinces canadiennes ont vu leurs exportations de graines de canola vers la Chine suspendues par les autorités douanières chinoises.
La ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut‑elle dire à la Chambre s'il y a eu des développements dans ce dossier récemment?
Monsieur le Président, nous savons à quel point les grains canadiens sont importants. Les céréales canadiennes sont d'excellente qualité et elles sont aussi importantes pour la sécurité alimentaire dans le monde.
Quand deux entreprises canadiennes ont vu leurs exportations suspendues en Chine, on a pris toutes les mesures qu'il fallait et on a travaillé de près avec l'industrie.
Je suis contente de dire à la Chambre que, maintenant, ces entreprises peuvent recommencer leurs exportations de canola vers la Chine.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, il y a deux ans, l’Iran a abattu le vol PS752. De nombreux Irano-Canadiens de ma circonscription sont toujours en deuil. Alors que la communauté est accablée par le chagrin, la fédération iranienne de football a été invitée à jouer un match amical à Vancouver. Ce n’est pas un secret que la fédération iranienne de football a d’importants liens politiques avec le Corps des Gardiens de la révolution islamique. Ce sont les mêmes personnes qui ont abattu cet avion et tué 176 passagers.
Le gouvernement interviendra-t-il pour annuler ce match?
Je n’ai encore désigné personne. Laissez-moi donner la parole à la bonne personne.
La ministre, qui participe à distance, a la parole.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: À l’ordre.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
La santé
Monsieur le Président, l'an dernier, nous avons adopté à l'unanimité mon projet de loi d'initiative parlementaire destiné à permettre aux Canadiens de s'inscrire comme donneurs d'organes et de tissus au moyen de leur déclaration de revenus annuelle. La ministre a déclaré à la Chambre, il y a trois mois, que l'ARC consulterait les provinces et les territoires au cours des prochaines semaines pour que cela se concrétise. Trois mois plus tard, des citoyens de plusieurs provinces et territoires m'ont dit n'avoir rien entendu de la part de la ministre ou de son ministère.
Les Canadiens qui ont besoin d'une transplantation pouvant leur sauver la vie attendent également. La ministre peut-elle dire au Parlement ce qu'elle compte faire personnellement aujourd'hui pour mettre ce projet à exécution?
Monsieur le Président, je crois que cette question s'adresse à la ministre du Revenu national, mais à titre de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, je suis d'accord avec mon collègue d'en face. Le don d'organes, le fait d'encourager le don d'organes et de s'assurer que les Canadiens y ont accès sont de la plus haute importance, et je suis heureux d'appuyer le député et serai ravi d'en discuter davantage avec lui.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, conformément à l'article 37(2) du Règlement, ma question s'adresse au porte-parole du Bureau de régie interne, le député de Red Deer—Lacombe.
L'automne dernier, la question de privilège a été soulevée à la Chambre concernant des allégations inquiétantes de partialité libérale de la part du greffier de la Chambre, laquelle aurait permis au gouvernement d'accéder à des renseignements privilégiés et d'obtenir des arrangements avantageux. Dans sa décision, le Président avait alors signalé que le Bureau de régie interne avait été saisi de la question et serait l'instance la mieux placée pour traiter ces allégations. Depuis, le Bureau de régie interne a tenu huit séances, mais la question n'a fait l'objet d'aucun rapport et n'a donné lieu à aucune conséquence ni à aucune enquête. En fait, nous n'avons aucune nouvelle concernant ce dossier.
Le porte-parole du Bureau de régie interne pourrait-il faire le point sur cette affaire à la Chambre?
Monsieur le Président, je remercie le député de me rappeler l'existence de cet article du Règlement. Comme le sait sans doute le député, le Bureau de régie interne est tenu par la loi de discuter en privé des questions liées à l'emploi et des affaires juridiques. Par conséquent, je ne peux révéler la teneur des discussions qui ont eu lieu à ces huit séances ni les décisions qui pourraient y avoir été prises. Cela dit, je signale que le procès-verbal de la séance de juillet, qui a été déposé à la Chambre, précise que mon prédécesseur a proposé de soumettre l'affaire à un examen externe, mais le Bureau a refusé. Évidemment, puisque mon collègue a beaucoup d'expérience et connaît bien le fonctionnement du Parlement, il sait sans doute que le Bureau procède par consensus. Ainsi, il suffirait qu'un seul parti politique s'oppose à la prise de mesures concernant ces allégations de partialité libérale pour empêcher le Bureau de régie interne d'intervenir, si bien qu'il n'y aurait alors aucune décision à signaler.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la prédation par les phoques est un grave problème dans ma circonscription et dans l'ensemble de Terre‑Neuve‑et‑Labrador depuis des années. C'est notre collègue, l'ancien député Scott Simms, qui a présenté le projet de loi sur la Journée nationale des produits du phoque, et c'est le gouvernement actuel qui a créé le groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique. À présent que le groupe de travail a publié son rapport, c'est le gouvernement actuel qui se penchera sur le problème.
La ministre peut-elle informer la Chambre des plans récemment annoncés par le gouvernement pour s'attaquer à ce problème critique dans l'intérêt des océans, des stocks de poissons et des gens qui en dépendent?
Monsieur le Président, les pêcheurs de Terre‑Neuve‑et‑Labrador n'ont pas de champions plus fiers ou plus éloquents que le député et ses collègues libéraux. Les phoques mangent du poisson. La semaine dernière, nous avons publié le rapport du groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique. Dès le lendemain, à Corner Brook, j'ai annoncé la prise de mesures immédiates pour donner suite aux recommandations contenues dans le rapport, notamment l'organisation d'un sommet sur les phoques à l'automne et la prise en compte, dans les décisions de gestion des pêches, des répercussions des phoques sur les populations de poissons. Personne ne défend avec plus de vigueur l'industrie canadienne du poisson et des fruits de mer que le gouvernement actuel.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon les plus récents sondages, les Canadiens craignent sincèrement l'éclatement d'une guerre nucléaire en Ukraine. Le désarmement nucléaire n'a donc jamais été aussi important. Le monde ne peut pas être l'otage de détraqués comme Poutine.
Avant d'être élus, les libéraux avaient promis de prendre la tête du mouvement de désarmement nucléaire, mais comme bon nombre d'autres promesses, celle-ci est restée lettre morte. Le gouvernement du Canada a l'obligation d'user de son pouvoir et de son influence pour rendre le monde un peu plus sûr. La ministre va-t-elle au moins s'engager à envoyer une délégation d'observateurs à la conférence sur le désarmement qui aura lieu à Vienne en juin?
Monsieur le Président, je veux remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son engagement et de son leadership dans ce très important dossier.
L'engagement inébranlable du Canada en matière de dénucléarisation est bien connu. Il est entendu qu'il faut mettre fin à la prolifération des armes nucléaires partout et en toute occasion. Bien que nous reconnaissions que le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires reflète des préoccupations fondées quant à la lenteur inacceptable du désarmement à l'échelle mondiale, nous mettons présentement nos efforts sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sur l'initiative de Stockholm en ce qui a trait au désarmement nucléaire.
Nous allons continuer d'intervenir sur toutes les tribunes multilatérales.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de poser une question complémentaire à celle de la députée d'Edmonton Strathcona.
Si l'engagement du Canada en matière de dénucléarisation est inébranlable, pourquoi le pays n'a-t-il même pas signé le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires? Pourquoi le Canada n'envoie-t-il pas de délégation à la première rencontre des parties, maintenant que le traité est officiellement en vigueur?
Monsieur le Président, je suis conscient de l'engagement inébranlable et soutenu de la députée.
Tous les Canadiens s'inquiètent de la prolifération des armes nucléaires. Nous en sommes bien conscients. Nous sommes également bien conscients des diverses tribunes multilatérales qui s'occupent de cette question. Nous allons continuer de suivre ces tribunes au quotidien parce que nous savons que personne ne sort gagnant d'une guerre nucléaire et que ce genre de guerres ne devraient jamais avoir lieu.
Les pensionnats autochtones
Monsieur le Président, il y a eu discussion entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, étant donné que nous approchons du premier anniversaire de la découverte de 215 tombes non marquées à l'ancien pensionnat indien de Kamloops, la Chambre:
a) reconnaisse le tort causé aux peuples autochtones et le besoin de guérison démontré par la découverte des 215 tombes non marquées;
b) demande au gouvernement de confirmer son engagement à mettre le drapeau en berne tous les 30 septembre en reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et pour chaque enfant dont la vie a été volée dans les pensionnats.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Comme il n'y a pas de voix dissidentes, le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Plus tôt, dans une réponse à une question du Bloc québécois, le ministre du Patrimoine canadien a induit la Chambre en erreur, quand il a dit que le gouvernement libéral appuyait la loi 101. J'aimerais rappeler les mots de la directrice du Parti libéral en 2020 qui...
Cela relève du débat entre deux députés de la Chambre.
[Traduction]
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence pour souligner l'approche du premier anniversaire de la découverte de 215 tombes anonymes sur le terrain de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops.
J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je sais que nous approchons d'une semaine de relâche et je tiens à souhaiter bonne chance à tous. Je sais qu'il y a encore du travail à faire dans nos circonscriptions. Nous siégeons depuis quatre semaines, et je suis sûr que le travail s'est accumulé. Je souhaite donc à tous une excellente semaine, ainsi que du repos, car nous entrons dans la dernière ligne droite avant les vacances d'été.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il informer la Chambre de l'ordre du jour à notre retour le 30 mai et, bien sûr, de l'ordre du jour du reste de la semaine?
Monsieur le Président, je me joins à mon collègue d'en face pour souhaiter à tous les députés une semaine productive dans leur circonscription. Comme la belle saison est arrivée, nous pourrons participer à de plus en plus d'événements.
J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour remercier la Chambre pour les importantes avancées que nous avons réalisées la semaine passée concernant notre programme législatif. Je sais que nous avons siégé tard bien des soirs, mais nos efforts ont porté leurs fruits, car nous avons adopté d'importantes lois. J'exprime donc ma reconnaissance à la Chambre pour ce travail.
Ce soir, en comité plénier, nous étudierons le budget des dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Demain, nous avons l'intention de passer au projet de loi C‑13, qui porte sur la Loi sur les langues officielles. J'aimerais informer la Chambre que nous déposerons demain le budget supplémentaire des dépenses.
Quand nous reviendrons après avoir travaillé dans nos circonscriptions pendant la semaine que je viens de mentionner, nous entamerons la partie la plus intense du calendrier parlementaire, qui durera jusqu'à la fin juin. Lundi, nous reviendrons pour la deuxième lecture du projet de loi C-18, concernant la rémunération pour les nouvelles en ligne. Le deuxième débat sur le Budget de dépenses, qui portera sur le ministère des Pêches et des Océans, aura aussi lieu ce soir-là. Mardi sera un jour désigné, et je communiquerai de nouveau avec les députés d'en face pour décider de ce que nous ajouterons au programme de cette semaine-là, notamment notre intention de tenir un débat sur les procédures de la Chambre, conformément à l'article 51 du Règlement.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les règles et les niveaux de service concernant les voyages
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député d’Ottawa-Centre.
Pour moi, les prochains moments seront remplis d’une grande émotion, car j'interviens pour livrer mon discours d’adieu à la Chambre des communes. Je remercie mes collègues de tous les partis de me donner l’occasion aujourd’hui de partager ma profonde gratitude.
[Français]
L'occasion de servir les habitants de Mississauga—Lakeshore en tant que député, depuis 2015, a été une leçon d'humilité et l'expérience la plus transformatrice de ma carrière professionnelle. Je suis profondément reconnaissant envers le premier ministre du Canada et notre communauté de la confiance qu'ils m'ont accordée au cours de cette période.
[Traduction]
Je vais revenir brièvement sur le début de mon voyage dans notre magnifique pays que j’ai fini par appeler mon chez-moi.
Je suis née à Berlin-Ouest, pendant la guerre froide, et j’ai vécu dans les environs de Hambourg, en Allemagne, jusqu’au milieu de l’adolescence. Un jour, mes parents, Jutta Spengemann et Michael Spengemann, nous ont annoncé, à mes sœurs Lily et Maya et à moi, que nous allions déménager au Canada, dans une ville appelée Mississauga. Si quelqu’un m’avait dit, à l’époque, que je représenterais un jour un district de cette ville au Parlement, j’aurais ri ou peut-être frémi d’incrédulité.
Cependant, mes parents ont créé des occasions merveilleuses et précieuses pour nous. Nous avons eu l’occasion d’étudier, d’explorer, de voyager et de participer à la communauté. L’entrée dans l’escadron 845 des Cadets de l’Aviation royale du Canada m'a fait reconnaître la valeur du service. Le gouvernement étudiant a suscité chez moi un intérêt pour la politique et m’a permis d’occuper des postes bénévoles au sein de notre parti. La graine était plantée.
Je suis extrêmement reconnaissant à ma mère et à mon père pour la décision courageuse et audacieuse qu’ils ont prise de quitter notre ancienne maison en Allemagne pour venir ici. Je les remercie aujourd’hui et chaque jour. C’était la meilleure décision qu’ils ont prise pour nous, et il y en a eu beaucoup d’autres qui étaient excellentes. L’amour et les encouragements qu’ils m’ont prodigués tout au long d’un parcours sinueux m’ont finalement permis de servir les Nations unies en Iraq de 2005 à 2012. C’est lorsque j'occupais ce poste que je me suis engagé en politique canadienne.
Mes propos seront à peu près aussi partisans que je ne le serai jamais, mais c’était au moment où le Parti libéral, mon parti, avait été mis au pied du mur après les élections de 2011, et où l’on murmurait qu’il n’y avait peut-être plus de place pour la vision libérale dans la mosaïque politique canadienne. C’est alors que j’ai décidé de rentrer au pays et de me lancer dans les tranchées politiques.
Outre mes parents et mes sœurs, qui m’ont soutenu fermement et discrètement dans mon cheminement politique, j’aimerais remercier toute ma famille et mes proches au Canada et en Europe, ainsi que mes amis et mes collègues pour leur encouragement et leur soutien inlassables au cours de trois élections et de la période beaucoup plus importante entre les deux.
Je tiens à remercier tout particulièrement les membres de mon équipe de circonscription, qui ont servi les habitants de Mississauga-Lakeshore avec une compassion, une patience et une résilience incroyables pendant la pandémie de COVID-19: Dulce Santos, Hanan Harb, Kassandra Fiore, Brenda Armstrong, Adam Larouche, Yaseen Abdulhai, Zelia Bukhari et Rafeef Kilani. Je les remercie pour leur service extraordinaire et inlassable dans une période sans précédent. Ils ont la profonde gratitude de toute notre collectivité.
À nos formidables équipes de bénévoles — notamment le conseil des jeunes de la circonscription de Mississauga-Lakeshore, le conseil des aînés de Mississauga-Lakeshore, le dialogue des chefs religieux, l’Association libérale fédérale de Mississauga-Lakeshore, et les groupes de leaders environnementaux, notamment les équipes de nettoyage du littoral et les jeunes qui luttent contre la pollution plastique, comme les 1st Port Credit Sea Scouts, et tant d’autres —, j’adresse mes sincères remerciements pour leur leadership et pour tout ce qu’ils ont fait et feront pour notre collectivité.
À leurs côtés se trouvent les leaders de nombreuses autres organisations et initiatives extraordinaires de notre collectivité qui contribuent à bâtir un avenir meilleur. Il y a des organisations autochtones, comme les Esprits de l’Aigle des Grandes Eaux. Dans les zones d’amélioration commerciale, on trouve des sites patrimoniaux comme le bâtiment d’inspection des armes légères, des marchés de producteurs agricoles, la banque alimentaire The Compass, la maison Armagh et Interim Place, qui travaillent sans relâche pour protéger les femmes et les enfants exposés à la violence. Il y a aussi des organisations sportives, comme le club de canot de Mississauga et le programme d’apprentissage de la voile du PCYC; des organisations confessionnelles et des lieux de culte; des groupes de contribuables; et des organisations environnementales, comme Credit Valley Conservation. Il y a aussi Epilepsy South Central Ontario, ainsi que nos nombreux festivals et organisations culturels, et d’innombrables autres.
À tous ces leaders extraordinaires, j’adresse mes très sincères remerciements pour avoir tant contribué à l’esprit, à la force et à la résilience de notre collectivité. Ce fut une véritable joie de travailler avec eux, et je sais que leur service exemplaire se poursuivra dans l'avenir.
[Français]
Je veux remercier mes collègues de tous les partis du Parlement canadien. Je les remercie de leur service. Je les remercie de leur camaraderie, de leur amitié et de l'occasion extraordinaire que j'ai eue de travailler avec eux au sein des comités à des projets de loi importants et lors de moments de célébration et de commémoration. J'ai beaucoup appris d'elles et d'eux, de tous et de toutes, directement et indirectement, individuellement et collectivement. J'emporterai ces expériences avec moi alors que j'entamerai mon nouveau rôle.
[Traduction]
J’adresserai également un mot de remerciement aux collègues parlementaires membres de l’Union interparlementaire pour le service qu’ils rendent en relevant des défis importants.
[Français]
L'Union interparlementaire, ou UIP, bien connue de nombreux députés de la Chambre, est l'une des plus anciennes organisations internationales du monde. Fondée en 1889, elle compte actuellement 179 Parlements membres.
Ce fut une expérience extraordinaire de rencontrer et de travailler avec de nombreux collègues parlementaires au sein de l'UIP et de ses commissions, notamment la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des parlementaires.
La diplomatie parlementaire et le plaidoyer international sont devenus très importants à bien des égards, et je suis reconnaissant du travail que nous avons pu faire ensemble.
[Traduction]
Permettez-moi d’offrir un mot de remerciement à l’extraordinaire communauté diplomatique ici à Ottawa. Je remercie les ambassadeurs, les hauts-commissaires, les chargés d’affaires et le personnel des ambassades de plus de 120 pays d’être ici, de travailler en étroite collaboration avec nous, de promouvoir des relations et des alliances solides, de communiquer des priorités importantes et de relever de nouveaux défis.
Jamais auparavant ces amitiés et ces relations n’ont eu autant d’importance qu’aujourd’hui, en cette période de crise sans précédent. Elles perdureront en tant que fondements importants de la création d’un avenir bien meilleur.
Le Canada est un pays extraordinaire, et si nous faisons les choses correctement, nous aurons de beaux jours devant nous pendant longtemps encore. Nous avons le plus long littoral du monde, la deuxième plus grande masse terrestre du monde, des ressources naturelles abondantes, des histoires riches et diversifiées, des écosystèmes importants, les meilleurs talents du monde, des technologies de pointe, une société compatissante et des valeurs et des institutions farouchement défendues qui soutiennent notre démocratie, y compris la Chambre des communes.
[Français]
Il reste encore beaucoup de travail à faire sur la réconciliation, l'action climatique, la diversité et l'inclusion, les investissements sociaux et économiques, la diversification énergétique, la sécurité et la défense, le développement international et la consolidation de la paix, pour ne citer que quelques priorités.
Je suis profondément honoré d'avoir eu l'occasion de travailler sur chacun d'eux et sur d'autres à la Chambre des communes, et je souhaite à chacune et chacun de nos collègues la meilleure des chances alors qu'ils continuent de servir notre pays et de nous faire avancer.
[Traduction]
J’ai hâte de servir une fois de plus les Nations unies, de renouer avec d’anciens collègues, de rencontrer de nouvelles équipes et de rester en contact avec tous les députés. Notre pays est entre bonnes mains.
Chi-meegwetch. Merci du fond du cœur. Je vous aime beaucoup.
Monsieur le Président, il y a peu d’interactions qui sont mémorables dans cet endroit pour une nouvelle députée et encore moins qui sont authentiques, surtout pour une nouvelle députée, et cela décrit les quelques interactions que j’ai eues avec le député d’en face.
Je tiens à remercier le député pour les services qu’il a rendus au Canada et à la Chambre. J’ai hâte de le voir continuer à servir dans son prochain poste.
Monsieur le Président, je n’étais pas préparé aux questions et réponses, mais je suis reconnaissant.
Cette observation montre qu’à des moments clés, cette Chambre est unie. Elle ne fait qu’un dans mon cœur. Nous avons diverses alllégeances et notre propre vision politique, mais c’est ce qui fait notre force.
Il y a des moments où nous devons montrer la division et présenter aux Canadiens les options qui s'offrent à eux. C’est une façon constructive de vivre la démocratie. Cependant, comme chacun peut le constater, les amitiés ici sont profondes. Le respect entre les partis est profond. Le respect pour la Chambre est profond ici et à l’étranger. Je suis profondément reconnaissant d’avoir servi avec tous les députés. Je remercie ma collègue de ses observations.
Comme je l’ai dit dans mon discours, en toute sincérité, je pars avec de nombreux souvenirs et de nombreuses amitiés qui perdureront, y compris avec la députée d’en face.
Monsieur le Président, j’aimerais profiter de l’occasion pour souhaiter à mon collègue la meilleure des chances au nom de tous les néo-démocrates.
Le député et moi ne faisons pas partie de la même équipe, mais je dirai que, lorsque nous parlons ensemble, nous voyons les choses de façon très semblable. J’ai aimé apprendre de lui et travailler avec lui au comité interparlementaire et à l’Association parlementaire Canada-Afrique. Je ne saurais trop insister sur sa patience, son calme et son impartialité en tant que président du comité des affaires étrangères, dont les propos étaient parfois particulièrement enflammés, comme peuvent l'imaginer mes collègues.
Je tiens à le remercier pour les services qu’il a rendus à notre pays, et à remercier également sa famille pour son sacrifice et son engagement.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue d’Edmonton Strathcona pour son service, son amitié et sa vision de l’amélioration non seulement du Canada, mais aussi du monde. Elle et moi avons beaucoup de points en commun et de points de vue semblables sur le projet qu’elle poursuit. Je n’ai peut-être pas été en mesure de le poursuivre aussi vigoureusement dans mon propre camp jusqu’à présent, mais nous le partageons profondément.
Je la remercie sincèrement de ses commentaires au nom du NPD. J'espère que nous pourrons rester en contact.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que nouvelle membre représentant le Bloc québécois à l'Union interparlementaire, et au nom de tous mes collègues, je tiens à lui souhaiter la meilleure des chances dans les nouveaux défis aux Nations unies.
Dans un contexte mondial qui nous rappelle que nous allons devoir travailler de la façon la plus transpartisane possible pour promouvoir davantage la paix, je lui souhaite sincèrement bonne chance et le remercie, au nom du Bloc québécois, de toutes ses années de service.
Je regrette simplement de ne pas avoir eu la chance de travailler plus longtemps avec lui à l'Union interparlementaire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Bloc québécois de son service et de sa volonté d'améliorer le monde, ici, au Canada et à l'extérieur. Je suis profondément reconnaissant de ma relation avec mes collègues du Bloc québécois, y compris avec les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Je remercie ma collègue de ses mots d'encouragement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une chose merveilleuse que de sentir dans cette enceinte un sentiment de profond respect partagé par tous les collègues de tous les partis. Je veux simplement transmettre les meilleurs vœux du Parti vert du Canada à mon cher ami de Mississauga-Lakeshore.
J’ai une question sincère, s’il est en mesure d’y répondre. Quelles sont ses fonctions au sein des Nations unies? Où s'en va-t-il? A-t-il le droit de nous le dire? Je veux rester en contact avec lui. Je veux que nous continuions à travailler ensemble.
Monsieur le Président, brièvement, tout d’abord, je remercie profondément ma collègue de Saanich-Gulf Islands et le Parti vert.
Le service se trouve dans une partie éloignée du monde. Il se trouve dans la région de l’Asie qui s’occupe des questions humanitaires et de développement. J’aurai d’autres choses à dire et je serai heureux d’expliquer certains détails en personne. J’ai très hâte de servir dans cette partie du monde, une région dans laquelle je n’ai jamais travaillé auparavant. L’organisation et ses États membres y sont confrontés à toute une série de défis.
Monsieur le Président, c'est avec des sentiments très partagés que je prends la parole. Le député de Mississauga—Lakeshore est un ami personnel très proche. Je l'ai rencontré en 2015. Je veux souligner la classe, la grâce et l'intelligence dont il a fait bénéficier la Chambre et chacun d'entre nous. Je le remercie des conseils qu'il a fournis, de la façon respectueuse dont il s'est comporté et de la qualité des propos qu'il a tenus à la Chambre.
Son départ m'attriste énormément. Cela a été un honneur et un privilège de représenter les habitants de Mississauga avec lui depuis presque sept ans. J'ai vraiment hâte de voir notre ami et collègue, le député de Mississauga—Lakeshore, se lancer dans des entreprises plus importantes et intéressantes.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie de Mississauga—Erin Mills de ses bons mots. Nous avons tous les deux été élus en 2015. L'équipe de Mississauga est très soudée.
Je veux remercier ma collègue du travail qu'elle fait et du rôle crucial qu'elle joue dans la promotion des droits de la personne, de la diversité et de l'inclusion. Elle a fait un travail incroyable. Elle est non seulement une leader à Mississauga, mais elle l'est aussi à l'échelle nationale. J'ai hâte d'entendre ce qu'elle aura à dire au cours des mois et des années à venir, et je la remercie chaleureusement de ses remarques élogieuses.
Monsieur le Président, moi aussi je suis arrivé ici en 2015 avec le député de Mississauga—Lakeshore. J'ai eu l'honneur de le connaître avant notre élection. Nous partageons une frontière, étant donné que sa circonscription est voisine de la mienne.
D'après mon expérience, la plupart des politiciens arrivent ici en ayant une très haute opinion d'eux-mêmes. Le député, en revanche, est une perle rare. Il combine une très grande intelligence à une profonde humilité.
Je tiens à le remercier de tout ce qu'il a fait ici. Je le remercie d'être un bon voisin et, surtout, un très bon ami.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon bon ami et voisin d'Etobicoke—Lakeshore de ses bons mots. Je le répète, il est question ici de collaboration. Il est question de collégialité. Toutefois, dans notre camp et de l'autre côté de la Chambre, c'est essentiellement une question d'amitié. Voilà un exemple d'une amitié de longue date.
Le député a rendu d'immenses services en tant que président du caucus de l'Ontario et de bien d'autres façons. Effectivement, nos circonscriptions sont contiguës et nos concitoyens se rendent souvent visite. Nous partageons un secteur riverain. Je suis heureux de demeurer en contact étroit avec lui.
Monsieur le Président, en tant que whip en chef du gouvernement, je tiens à dire, au nom de tous mes collègues libéraux à la Chambre et, espérons-le, de tous les députés, que le député de Mississauga—Lakeshore représente le meilleur de nous. Il a été élu parmi un groupe de députés qui s’avérera incroyablement productif, celui de 2015. Il servira le Canada avec beaucoup de distinction et d’honneur et, comme l’a dit mon collègue précédent, avec beaucoup d’humilité partout dans le monde.
Son respect pour le Parlement et les gens qui s’y trouvent est plus qu’évident aujourd'hui. Je sais qu’il fait grandement honneur à la grande institution qu’est le Parti libéral du Canada et qu’il y reviendra souvent. Je le remercie.
Monsieur le Président, je remercie mon ami le whip en chef du gouvernement de ses bons mots. Encore une fois, c’est une question de service. Dans son cas, ce sont de longues années de service, non seulement à la Chambre, mais aussi pour notre parti, notre vision et les valeurs que nous défendons. Tous les collègues se tournent vers lui en raison de son expérience extraordinaire, qu’il partage très ouvertement et de bon cœur. Nous profitons tous de ses réalisations, de sa vision et de sa capacité à rassembler les gens au-delà des lignes de parti. J’apprécie beaucoup ses mots et son amitié.
Monsieur le Président, je tiens vraiment à offrir mes meilleurs vœux au député et à sa famille. Il a connu une grande carrière ici, et une autre grande carrière l’attend encore.
Je sais que c’est sa dernière période des questions, alors j’ai pensé lui poser une question simplement pour lui donner la chance de répondre. Que pense-t-il des files d’attente dans les aéroports?
Monsieur le Président, ce fut un plaisir de travailler avec mon collègue et tous mes collègues conservateurs. J’ai hâte de reprendre mon service aux Nations Unies. Comme mon collègue peut l’imaginer, ce travail est étroitement lié au transport aérien.
J’ai aussi hâte que les files soient moins longues et je suis fier du travail que fait le gouvernement à cette fin. Nous pourrions toujours agir un peu plus rapidement. Puisque les fonctionnaires du groupe mondial voyagent régulièrement entre le siège social de New York et le terrain, je suis très impatient de voir la reprise complète du transport aérien après la COVID non seulement dans notre pays, mais partout dans le monde.
Monsieur le Président, j’ai rencontré pour la première fois le député, qui nous quitte maintenant, lorsque nous travaillions au Bureau du Conseil privé. Ce fut un grand honneur pour moi d’être élu et d’être dans la même Chambre que lui, et...
Monsieur le Président, si la Chambre me le permet, j'aimerais répondre aux commentaires de mon ami de Vancouver Granville.
J'ai eu le plaisir et le privilège de servir avec lui au sein de la fonction publique. Cela remonte à un certain nombre d'années, au début des années 2000, mais je pense que cette expérience en tant que fonctionnaire nous a réellement permis d'acquérir non seulement un sens de l'éthique, mais aussi une bonne compréhension du fonctionnement du gouvernement sur un plan non politique.
Les fonctionnaires de tout le pays qui servent actuellement, surtout pendant la pandémie, constituent la crème de la crème. Je remercie mon collègue pour son service à cet égard, mais aussi pour son service continu en tant que député de Vancouver Granville, et pour son amitié.
Comme tout le reste, toute bonne chose a une fin. Je tiens à remercier le député de son travail acharné à la Chambre et, bien sûr, je lui souhaite bonne chance dans ses projets. Il peut toujours revenir et nous rendre visite quand il le veut.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile a la parole.
Monsieur le Président, c’est un grand défi à relever. Avant de parler de la motion à l’étude, je veux prendre un moment pour remercier le député de Mississauga-Lakeshore des services qu’il a rendus à la Chambre. Je suis convaincu que sa collectivité s’en porte mieux et que notre pays s’en porte mieux.
Je suis retourné en arrière lorsqu’il a parlé de son émigration de l’Allemagne et du fait que ses parents lui ont annoncé, ainsi qu’à sa fratrie, qu’ils venaient au Canada.
J’ai vécu une expérience semblable lorsque ma famille et moi avons émigré au Canada. Mes parents sont arrivés un jour et ont dit que nous allions déménager au Canada. Pour l’adolescent que j’étais à l’époque, c’était évidemment une grande nouvelle qui allait changer notre vie. Nous n’en comprenions probablement pas toute la portée, mais c’était l’une des meilleures décisions que mes parents ont prises pour les membres de ma fratrie et moi. Vivre dans ce grand pays a assurément changé nos vies.
Je veux revenir sur cette motion et en parler. Je pense qu'elle donne à la Chambre une occasion importante de discussion sur l’incidence de la pandémie que nous avons tous vécue. Maintenant que nous arrivons, espérons-le, à la fin de la pandémie, il y a des questions sur la façon dont nous pouvons reprendre le cours de notre vie. Quant à toutes les différentes fonctions que le gouvernement remplit et que nous remplissions avant la pandémie, comment pouvons-nous les ramener à la normale, comme elles l’étaient auparavant?
Je crois qu’il est important de noter, et de nous rappeler tous, que nous sommes encore au milieu d’une pandémie mondiale. J’entends souvent des débats à la Chambre et j’ai parfois l’impression que nous avons oublié que la pandémie n’est pas encore terminée.
Nous n’avons toujours pas le contrôle total de cette maladie. Ce virus fauché d’innombrables vies innocentes, non seulement ici, au Canada, mais dans le monde entier. Je crois que le nombre de décès s’élève à environ un million. Je sous-estime peut-être ce nombre, mais il est très élevé.
La pandémie mondiale fait toujours rage; nous devons en tenir compte et prendre les moyens nécessaires pour travailler ensemble, non seulement comme parlementaires mais aussi comme membres de la société canadienne, pour y mettre fin. C'est pourquoi le gouvernement, ici au Canada, au niveau fédéral, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, à l'instar des gouvernements du monde entier, ont pris il y a plus de deux ans ces mesures importantes pour contrôler la propagation de cette maladie hautement transmissible: le coronavirus.
En conséquence, nous nous souvenons tous que notre système économique entier a été mis à l’arrêt. Il a fallu agir rapidement. Personne ne l'a fait par plaisir ni pour ourdir une grande conspiration, contrairement à ce que certaines personnes croient. Cela a été fait pour protéger des vies.
Les députés peuvent imaginer un instant ce qui serait arrivé si des mesures importantes n'avaient pas été prises pour fermer les aéroports, limiter les déplacements et faire travailler les gens à la maison au lieu de les laisser se rassembler en grand nombre dans un lieu donné. Les députés peuvent imaginer combien d'autres vies auraient été perdues.
Toutes ces mesures, et toutes ces précautions, ont été prises sur les conseils des responsables de la santé publique afin que nous puissions nous protéger les uns les autres. Il n'y a rien de plus précieux, comme nous le savons, que la vie humaine. C'est pourquoi nous avons tous pris ces mesures.
Grâce à nos scientifiques, ici au Canada et partout dans le monde, et grâce à la rapidité avec laquelle ils ont travaillé, un vaccin capable de nous immuniser contre la COVID‑19 a été mis au point en très peu de temps, ce qui est une réalisation remarquable. Le vaccin a été testé. Il a été prouvé qu'il sauve réellement des vies. Une campagne massive de vaccination a été menée ici au Canada pour combattre le virus; de telles campagnes sont actuellement réalisées partout dans le monde.
Les députés peuvent-ils imaginer ce qui serait arrivé si aucun vaccin n’avait été trouvé? Combien de vies ont été sauvées parce que les Canadiens se sont vraiment mobilisés et se sont fait vacciner deux fois? Le nombre de rappels ne cesse d'augmenter. Espérons que davantage de Canadiens se feront vacciner pour la troisième fois, comme je l'ai fait et comme de nombreux députés l'ont fait aussi, j’en suis sûr. C'est ce que nous faisons pour protéger des vies.
La question est maintenant de déterminer les prochaines mesures à prendre. C'est peut-être l'essence de la motion dont nous débattons aujourd'hui, alors que nous sommes, espérons-le, à la fin de cette pandémie. Nous devons continuer à écouter les conseils des experts en santé publique, qui nous disent qu’il ne faut pas précipiter les choses concernant la levée des exigences relatives à la vaccination, au port du masque ou à la distanciation sociale.
Monsieur le Président, je suis consciente que je suis à l'extrémité de la Chambre, mais j'ai de la difficulté à entendre le député qui a la parole à cause des interruptions.
J'ai moi aussi entendu quelques interruptions de la part de plusieurs députés.
Le député d'Ottawa-Centre a la parole.
Monsieur le Président, alors que nous réfléchissons aux prochaines étapes, nous devons continuer d'écouter les conseils des responsables de la santé publique: ils nous disent de ne pas précipiter la levée des exigences en ce qui concerne la vaccination, le port du masque ou la distanciation sociale. Je rappelle encore une fois aux députés que nous sommes toujours en pleine pandémie mondiale. Même si nous souhaitons ardemment qu'elle soit terminée — et je suis sûr que c'est le cas de tout le monde, moi y compris —, elle est encore là. Nous ne sommes pas complètement immunisés contre la COVID‑19 et nous devons continuer de travailler fort parce qu'il s'agit de sauver des vies. Il n'est pas question de politique ou d'idéologie: on parle purement et simplement de sauver des vies. Nous devons tout faire ce que nous pouvons. Voilà ce que font les sociétés empreintes de compassion comme la nôtre pour sauver des vies. Par conséquent, veillons au maintien des exigences relatives aux déplacements et à la vaccination jusqu'à ce que nous soyons convaincus que nous sommes tous protégés.
Monsieur le Président, le député d’en face m’a crié qu’il était convaincu. Tant mieux pour lui. Souhaiter une chose ne la rend pas réelle, puisque les scientifiques et les experts du monde entier ne nous l’ont pas dit.
Nous devons commencer à nous préparer à rouvrir les portes du monde et de notre société alors que nos vies reprennent leur cours normal grâce aux taux de vaccination élevés et au fait que les Canadiens ont pris leurs responsabilités et ont respecté toutes les règles. Nous devons maintenant mobiliser les ressources nécessaires pour ouvrir nos aéroports et faire en sorte que tous les services gouvernementaux relatifs aux passeports, entre autres, soient entièrement accessibles, et le gouvernement s’y emploie.
Pouvons-nous faire mieux? C’est certain, et nous redoublerons d'efforts de sorte que, lorsque cette pandémie prendra fin, nous puissions reprendre une vie normale, comme avant.
Monsieur le Président, j’aimerais applaudir le député pour sa magnifique prestation. Il est intéressant de constater que les libéraux qui siègent ici avec leur masque pendant les débats à la Chambre des communes soient les mêmes qui se rendent à des réceptions partout au centre-ville d’Ottawa sans porter leur masque alors qu’il y a des centaines de personnes. J’aimerais demander à mon collègue d’en face pourquoi les libéraux portent un masque à la Chambre des communes, mais pas aux réceptions comme celle qui a eu lieu à l’édifice Sir John A. Macdonald hier soir? S’ils se préoccupent tant de leur sécurité et de celle des autres, pourquoi ne porteraient-ils pas un masque en public lorsqu’ils ne sont pas sur la Colline du Parlement?
Qu’est-ce qui justifie que les administrateurs de la santé du pays nous disent que nous n’avons pas à porter de masque en Alberta, en Saskatchewan ou ailleurs au pays, sauf sur la Colline du Parlement? Le député peut-il me dire quel conseil les libéraux suivent? Ce n’est pas scientifique: c’est politique, comme le député l’a montré tout au long de son intervention.
Monsieur le Président, je fais de mon mieux pour porter mon masque parce que je veux assurer ma sécurité et celle de ma famille. D'ailleurs, lorsque mes deux jeunes enfants vont à l'école, ils portent un masque, même si ce n'est pas obligatoire. Ils sont bien informés. Ils ont 6 et 10 ans, et ils continuent à porter un masque. Je n'ai même pas besoin de le leur rappeler. Ils le font parce qu'ils veulent se protéger, mais surtout parce qu'ils veulent protéger les autres. Les députés savent-ils qui mes enfants parlent de protéger? Ils parlent de protéger leurs grands-parents, soucieux de leur bien-être.
C’est une question de compassion, et non pas de politique. Les députés d'en face peuvent choisir de siéger à la Chambre sans porter de masque. Ils le font tous les jours, et c'est leur choix. Quant à nous, nous continuerons à prendre des mesures et des précautions et nous continuerons à protéger les Canadiens pour traverser cette pandémie en toute sécurité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Ottawa‑Centre de son discours.
J'aimerais l'entendre sur la proposition d'amendement du Bloc québécois. Nous voulons remplacer « rétablir immédiatement » les règles par « rétablir progressivement » celles-ci.
Pendant la pandémie, j'ai consulté les organismes culturels et les organismes touristiques de Shefford dans le cadre de différents comités d'urgence. Ils demandaient de la prévisibilité. Ils veulent un plan de déconfinement clair. Le gouvernement a manqué cela, ce qui fait que beaucoup d'entreprises ont de la difficulté à prévoir la suite. Pourtant, ces deux secteurs ont été très touchés par la pandémie. Maintenant, ils veulent s'en sortir.
Que pense mon collègue de l'importance d'y aller progressivement, tout en donnant un plan de déconfinement et de la prévisibilité aux secteurs culturel et touristique? Ils le demandent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée d'en face. Elle a tout à fait raison: nous devons élaborer des plans. Nous devons être en mesure de prévoir avec certitude les prochaines étapes qu’il faudra suivre d'ici à la fin de cette pandémie. C'est exactement ce dont je parlais. C'est très semblable aux conversations que j'ai eues avec les concitoyens de ma circonscription qui travaillent dans le secteur du tourisme ici même, à Ottawa, la capitale nationale.
Nous convenons que nous devons travailler ensemble pour élaborer ces plans importants. Je continuerai à exhorter tous les ministres à le faire et je crois que le gouvernement le fait déjà. Nous sommes en train d'élaborer ces plans. Nous devons remettre dans nos services les ressources qui ont été réduites pendant la pandémie afin que les Canadiens puissent obtenir les services qu'ils méritent.
Monsieur le Président, je comprends l'important point soulevé par mon collègue. La pandémie est encore bien présente. Il a soulevé un point essentiel: les vaccins ont sauvé des vies au Canada et ailleurs dans le monde, mais il reste encore énormément à faire pour assurer l'accès aux vaccins partout dans le monde et le Canada n'en fait pas assez.
Nous devrions appuyer l'Accord sur les ADPIC. Nous devrions permettre aux sociétés pharmaceutiques canadiennes de collaborer avec des pays du Sud, la Bolivie par exemple, afin de produire des vaccins pendant cette pandémie qui s'est révélée particulièrement mortelle dans de nombreux pays du Sud.
Le député convient-il que le Canada devrait en faire plus pour assurer un accès équitable aux vaccins partout dans le monde?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'être d'accord avec ce que j'ai dit au sujet des exigences liées à la vaccination, du fait que les vaccins ont permis de sauver des vies et que nous devons faire en sorte qu'ils soient accessibles partout dans le monde. Je veux qu'elle sache que je vais continuer de faire en sorte que le Canada joue un rôle plus actif à l'échelle mondiale afin que tous, en particulier les habitants des pays les plus pauvres, aient aussi accès à un vaccin qui permet de sauver des vies.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex, qui a assurément un discours très important à prononcer après le mien.
Cette motion arrive à point nommé, considérant ce qui se passe dans les aéroports partout au Canada et le fait que plusieurs ont pu aller aux États‑Unis en compagnie d'un ministre. Je pourrais faire des comparaisons entre la façon dont les États‑Unis gèrent l'après-COVID ou la COVID endémique et celle dont le Canada le gère.
Pour pouvoir voyager au Canada, il faut être vacciné. Gardons ce fait en tête et prenons l'exemple d'une personne qui suit le processus. À Saskatoon, je me rends à l'aéroport et j'y entre en marchant sans porter de masque. Je me suis promené toute la fin de semaine dans la région sans porter de masque. Je n'ai pas de masque sur moi, alors je cours jusqu'à ma camionnette pour en prendre un dans le coffre à gants parce qu'il me faut un masque dans l'aéroport. Partout ailleurs en Saskatchewan, je n'ai pas à porter de masque, mais je dois le faire à l'aéroport.
Je trouve un vieux masque, je le dépoussière et je m'en vais en direction du contrôle de sécurité. Je présente ma carte NEXUS. À Saskatoon, les gens qui ont une carte NEXUS ne passent pas par une voie distincte. La carte fait qu'on vous envoie à l'avant de la queue. Les gens qui faisaient la queue depuis une heure et demie doivent être très heureux de me voir passer à côté d'eux pour aller me placer à l'avant de la queue...
C'est un bon point, mais pas quand on manque de temps. Si vous prenez la peine de suivre mon raisonnement, Mark, et de m'écouter, vous aurez peut-être quelques idées sur la façon d'améliorer les choses...
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas discuter entre eux. Je rappelle également au secrétaire parlementaire qu'il doit s'abstenir d'interrompre les parlementaires qui ont la parole. Enfin, je rappelle aux députés qu'il est interdit d'utiliser le prénom ou le nom de famille des députés présents à la Chambre.
Le député de Prince Albert a la parole.
Madame la présidente, veuillez accepter mes excuses pour cette erreur.
Ce que je veux dire, en fait, c’est que lorsque les gens sont pressés de prendre l’avion et utilisent leur carte NEXUS et passent par la sécurité, ils doivent suivre exactement le même processus de sécurité que tout le monde. Aux États‑Unis, il y a un statut de voyageur privilégié; donc, les gens qui vont aux États‑Unis et qui ont une carte NEXUS ou une carte Global Entry se placent dans une file séparée. Ils posent leur valise sur le porte-bagages, ils posent leur veste sur le porte-bagages, même s’ils n’ont pas nécessairement à l’enlever, et le tout est poussé, et c’est parti.
Les gens n’ont pas à sortir les liquides qu’ils transportent de leur sac Ziploc d’un litre et à les mettre dans un sac Ziploc approuvé par la ville de Toronto. Ils n’ont pas à enlever leurs chaussures. Ils n’ont pas à enlever leur ceinture. Ils n’ont pas à sortir leur ordinateur. Ils n’ont pas à faire tout cela parce qu’ils sont déjà passés par le processus de contrôle de sécurité en amont. Ils ne sont pas considérés comme une menace. C’est exactement comme chaque fois que les gens demandent une carte NEXUS, qui est aussi une carte d’entrée internationale aux États‑Unis.
Voici un exemple de ce que le gouvernement pourrait faire en ce moment compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre. Il pourrait y avoir une file réservée à ces personnes, parce qu’elles ne représentent pas un risque. Elles ne représentent aucune menace. Pourquoi n'adopterions-nous pas les meilleures pratiques des États‑Unis ici au Canada afin d’accélérer le processus? En accélérant cette file, nous pourrions affecter plus de ressources aux autres processus qui en manquent à l’heure actuelle.
À Saskatoon, comme je l’ai dit, lorsque les gens passent par le contrôle, ils commencent par enlever leur veste et leur ceinture. Ils vident leurs poches. Ils sortent leur ordinateur et ils sortent les liquides qu’ils transportent pour les placer dans le sac d’un litre prévu à cet effet, puis ils passent au contrôle. Ensuite, ils passent au contrôle secondaire. On remarque une chose dans les aéroports. Par exemple, à Toronto, avec le nouveau système, que j’appelle le système de dispersion, les gens font la queue, juste à côté de quatre autres personnes, et ils mettent leurs affaires dans leur seau. Le seau part, puis le seau d’une autre personne part, et encore un autre. Avec ce processus, il y a en fait quatre à cinq fois plus de contrôles secondaires à cause de la manière dont ça passe par le dispositif. Un plus grand nombre de personnes attendent leurs bagages à l’autre bout, et elles sont toutes dispersées.
Comment faire pour que cela soit plus efficace et plus rapide? Comment est-ce que cela peut fonctionner si les gens se cognent les uns contre les autres et se contournent pour essayer de savoir où sont leurs bagages, où sont leurs sacs, où sont leurs chaussures, où est leur ceinture, en essayant en même temps de garder leur pantalon en place? C’est de la pure folie. C’est ce que nous voyons à l’aéroport d’Ottawa, constamment. On pourrait changer quelques petites choses pour rendre tout cela bien plus facile et bien plus efficace, si les libéraux le voulaient.
À propos de la carte NEXUS dont j'ai parlé: je me rends à la porte d’embarquement, je me prépare à monter à bord de l’avion et je montre ma carte NEXUS. L’agent d’Air Canada me dit: « Attendez une minute, c’est une carte NEXUS expirée. » Oui, je sais qu’elle est expirée. On m’a dit que je pouvais utiliser une carte NEXUS expirée. L’agent me dit que je ne peux pas l’utiliser comme pièce d’identité. Je lui dis que c’est d’accord et que je vais demander le renouvellement de ma carte NEXUS. Je l’ai fait il y a deux ans et j’attends toujours l’entrevue. J’ai vérifié en ligne pour savoir où je pourrais obtenir une entrevue au Canada. Je ne peux pas. J’habite dans les Prairies, juste au nord de Saskatoon. Avant la pandémie de COVID, je devais aller à Calgary ou à Winnipeg; maintenant, après la pandémie, on me dit que je devrais aller à Buffalo ou à New York pour avoir l’entrevue requise pour le renouvellement de ma carte NEXUS. Est-ce que cela a un sens? Est-ce une bonne planification, sachant que nous allons sortir de la pandémie à un moment donné? Pourquoi est-ce que les choses se passent ainsi?
En passant par l’aéroport, j’ai observé et constaté beaucoup de problèmes de fonctionnement. J’ai vu une situation vraiment incroyable en arrivant par Montréal. J’ai traversé l’aéroport et observé les files d’attente: elles s’allongeaient jusqu’à la porte, mais elles ne formaient pas une ligne droite; elles s’enroulaient, contournant les comptoirs jusqu'à la porte, pour arriver jusqu’au contrôle de sécurité. J’ai demandé à l’agent de sécurité ce qui se passait et pourquoi c'était ainsi. Il m’a répondu que certains travailleurs n’étaient pas vaccinés et qu’ils avaient été renvoyés, que d’autres avaient été mis à pied et n’avaient pas été réembauchés et que ceux qui pouvaient travailler étaient tellement stressés qu’ils ne se présentaient pas au travail. Ces travailleurs sont surchargés de travail. L’agent m’a expliqué qu’ils trouvent cela décourageant. Ils en ont assez de se faire crier dessus par les gens parce qu’ils sont à bout de nerfs lorsqu’ils arrivent au contrôle de sécurité. Je comprends bien pourquoi les gens sont exaspérés et pourquoi c’est un problème.
Les gens passent par ce processus, puis par le contrôle secondaire. J’étais à la porte d’embarquement à 21 h 30, attendant mon vol de 22 h 30, et j’ai vu ces quatre dames courir à perdre haleine. Elles transpiraient et étaient très énervées parce qu’elles venaient de se rendre compte que leur vol partait sans elles. La porte venait de se fermer. Elles regardaient l’avion par la fenêtre. Elles essayaient de retourner à Toronto auprès de leur famille en ce dimanche soir. Elles ne pouvaient pas passer la nuit là. Une dame a dit à haute voix qu’elle était diabétique et qu’elle n’avait plus d’insuline pour la soirée. Elles avaient attendu quatre heures dans la file d’attente. Elles s’en sont prises à ce malheureux agent. Elles étaient furieuses, et à juste titre. Elles criaient et hurlaient et lui demandaient de faire quelque chose, mais que pouvait-il faire? L’avion était parti.
La réalité est que la faute incombe au gouvernement. C’est la faute des libéraux, qui sont à l’origine de nombreux aspects de ce qui se passe actuellement. Le gouvernement ne peut être proactif sur quoi que ce soit. Il ne réagira que lorsque la crise atteindra un niveau tel qu’il sera obligé de réagir. Nous savions que cela allait arriver. Nous savions que les Canadiens allaient recommencer à voyager. Il n’y a aucun doute là-dessus. Les compagnies aériennes le savaient. Si les compagnies aériennes avaient reçu un calendrier concret, elles auraient pu augmenter leurs activités en conséquence. Elles font de leur mieux pour accueillir le grand nombre de personnes qui veulent à nouveau voyager. Maintenant, le goulot d’étranglement, ce sont nos aéroports, notre sécurité aéroportuaire et les processus que nous devons suivre pour monter à bord de l’avion.
Les libéraux auraient pu planifier cela. Par exemple, en ce qui concerne les passeports, ils auraient pu dire: « Nous avons beaucoup de gens qui ont des passeports de 10 ans qui doivent être renouvelés. Nous devrions peut-être commencer à approuver et à traiter les passeports. » Ils auraient pu dire cela il y a un an. Ils auraient peut-être dû mettre les choses en place pour ne pas être pris au dépourvu et essayer maintenant de tout faire en même temps.
Quand j’entends des gens me dire qu’ils obtiennent un service plus rapide s’ils passent par le bureau de leur député libéral que par celui d’un député conservateur, je m’inquiète beaucoup, car cela ne devrait pas se produire. J’ai entendu parler de deux cas où cela s’est produit.
Selon moi, si le gouvernement libéral avait planifié correctement les choses, il aurait pu éviter cela. S'il avait correctement planifié le renouvellement des cartes NEXUS, il aurait pu éviter que les gens n’aient pas d’entrevue ou qu'ils attendent indéfiniment d’en obtenir une. S'il avait correctement planifié la reprise des services dans les aéroports, on ne verrait pas les files d’attente que l'on voit aujourd’hui. L’ASFC aurait pu commencer à embaucher et à former des gens plus tôt si les libéraux avaient eu un plan adéquat. Ces gens-là ne planifient pas. Quand ils ne planifient pas, qu’est-ce qui se produit? Ils échouent, et c’est ce que le gouvernement fait à chaque fois.
Que peuvent faire les libéraux à présent? Ils disent qu’ils protègent les Canadiens et qu’ils se basent sur les données scientifiques. Ils disent qu’il est très important de se fier à la science, et ils pensent qu’ils font tout ce qu’il faut pour protéger les Canadiens. D’accord. L’administrateur en chef de la santé publique de la Saskatchewan fait la même chose. Celui du Québec, celui de l’Alberta, celui de l’Ontario et celui de la Colombie‑Britannique font la même chose. Ils se fient aux données scientifiques et font réellement preuve de transparence à cet égard. Ils disent que, d’après les données scientifiques, ils peuvent prendre telle ou telle décision et qu’ils sont autorisés à rouvrir à tel ou à tel niveau. Nous avons pu le voir tout récemment au Québec, où ils ont pris des décisions en fonction de leurs besoins pour rouvrir leur économie en conséquence. C’était transparent. Les gens étaient au courant de la situation, quand la réouverture aurait lieu, et pourquoi.
Le gouvernement ne veut pas nous donner de plan. En plus, il refuse de nous communiquer l’ensemble des données ou les éléments qu’il utilise pour prendre les décisions qu’il prend. Les libéraux se demandent ensuite pourquoi les gens ont des doutes. Ils se demandent pourquoi les gens ne leur font pas confiance. Il suffirait aux libéraux de faire preuve d’une grande transparence, comme le premier ministre l'avait promis en 2015.
Pourquoi, sur cette question, alors qu’elle est liée à la santé, le gouvernement ne ferait-il pas preuve de transparence? Pour quelle raison les libéraux ne veulent-ils pas divulguer l’ensemble des données dont ils se servent pour prendre leurs décisions? Il ne devrait y avoir aucune raison. Ils devraient pouvoir le faire sans aucun scrupule. S’ils montraient l’ensemble des données et disaient « voici ce qui justifie nos décisions. Voici pourquoi nous devons faire ce que nous faisons aujourd’hui », et s’ils avaient présenté les données scientifiques qui le justifient, nous n’aurions probablement pas ce débat aujourd’hui, mais ils ne l’ont pas fait. Ce qui est hypocrite de leur part, c’est qu'ils affirment que les données scientifiques nous imposent de prendre toutes ces mesures, mais ils laissent tout revenir à la normale et ne font pas de suivi.
Oui, les confinements ont été nécessaires. Au mois de novembre de l’année dernière, je crois, j’étais à l’aéroport de Toronto et je regardais les couloirs. Si j’avais dit mon nom tout haut, cela aurait résonné dans ces couloirs tellement ils étaient vides. Personne ne voyageait. Souvenons-nous de ce que nous n’avions pas à ce moment-là. Nous n’avions pas de traitements thérapeutiques. Nous n’avions pas de vaccins. Nous ne savions pas ce que nous savons aujourd’hui.
Il y a beaucoup de choses que le gouvernement peut faire. Je vais m’arrêter là et j’attends avec impatience les questions.
Madame la Présidente, lorsque le député a pris la parole, en particulier au début de son intervention, il a raconté des anecdotes mettant l'accent sur le processus à suivre dans un aéroport et les diverses mesures de contrôle et de sécurité qui s'y appliquent. Il a ensuite laissé entendre qu'une façon de régler les problèmes liés au volume accru de voyages, surtout compte tenu de certaines règles liées à la COVID, serait d'éliminer certaines des exigences en matière de contrôle qui existent à des fins de sécurité. Je ne comprends pas où il veut en venir. Est‑il en train de dire qu'il faut laisser tomber la sécurité pour essayer d'accélérer les choses en raison des protocoles COVID mis en place?
Madame la Présidente, je ne suis pas surpris que le député soit confus. Je disais donc qu'il existe des pratiques exemplaires ailleurs dans le monde que les libéraux pourraient appliquer chez nous pour rendre le processus de contrôle plus efficace. Les gens qui ont déjà suivi le processus pour obtenir leur carte NEXUS et qui sont passés au contrôle de préembarquement ne posent probablement pas de risques. Alors, pourquoi se préoccuper de leurs contenants, de leurs souliers, de leur ceinture, de leur manteau ou de leur ordinateur? En y pensant bien, nous constatons que tous les contrôles de sûreté ont été passés.
C'est ce système qu'on utilise aux États-Unis. Si ce système convient au pays qui a subi les pires attaques terroristes impliquant des avions, pourquoi ne pas au moins étudier la possibilité de l'appliquer au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je siège présentement au Comité permanent de la santé. Il y a deux ou trois semaines, le Comité a reçu les représentants de la santé publique, dont la Dre Tam. Nous lui avons demandé si elle pensait que le Canada était dans la phase endémique de la pandémie et elle nous a répondu que non.
Mon collègue dit vouloir se baser sur la science, mais je crois comprendre que les gens de la santé publique ont une expertise nettement meilleure que la sienne pour déterminer cela. J'aimerais donc lui demander s'il ne fait plus du tout confiance aux experts de la santé publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la Dre Tam a fait des suggestions. Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment les concilier avec la levée des restrictions dans l'ensemble des provinces. Où est la logique? Si c'est aux recommandations de la Dre Tam que nous devons nous fier, alors pourquoi les provinces ne le font-elles pas aussi? Ce sont elles, soit dit en passant, qui gèrent le réseau de la santé, pas le fédéral. Si elles estiment que cela leur suffit et qu'elles sont prêtes à vivre avec les risques associés à la COVID, alors peut-être que notre conseillère à nous devrait s'aligner sur elles.
Il s'agit d'une question qui doit être réglée par les gens de la santé publique, mais nous devons aussi tenir compte de ce que font les provinces. Personne ne peut prétendre que les provinces vont à l'encontre de la science, parce que c'est faux.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais parler de l'incapacité de ce gouvernement de livrer des services de base aux citoyens et aux citoyennes. Le ministère de l'Immigration est un désastre depuis des années. Les délais sont incroyables et inhumains. On a vu dernièrement que le gouvernement est incapable de livrer les chèques d'assurance-emploi, alors que les gens attendent de trois à quatre mois.
Si on veut voyager à l'étranger, il faut d'abord avoir un passeport. Or, les délais d'attente sont interminables en ce moment. Les gens sont vraiment inquiets pour leurs vacances de l'année prochaine. Les passeports ont des dates d'échéance fixes, prévisibles. Comment se fait-il que ce gouvernement ne soit pas capable de prévoir que cela prendra plus de ressources pour faire plus de passeports?
[Traduction]
Madame la Présidente, tout le monde savait que cela s'en venait. Tout le monde savait que c'est cette année que viendraient à échéance les premiers passeports valides pour 10 ans. Nous aurions pu éviter bien des problèmes en agissant six mois plus tôt, car nous aurions alors pu nous préparer adéquatement, mais le gouvernement ne se prépare jamais — il demeure les bras croisés jusqu'à ce que la crise éclate.
Prenons l'Agence du revenu du Canada. Là aussi, c'est impossible de parler à qui que ce soit. Les gens doivent passer quatre, parfois cinq heures à attendre au téléphone. Que dire de Passeport Canada. Nous allons organiser quatre cliniques dans ma circonscription la semaine prochaine juste pour aider les gens dans leurs démarches. Nous savons qu'ils veulent voyager. Nous allons donc faire de notre mieux pour les aider. J'aimerais seulement que le gouvernement en fasse autant.
Madame la Présidente, comme pour la plupart des problèmes qui existent au pays, les libéraux en sont la cause. Au cours des sept dernières années, on dirait qu’ils ont fait disparaître le bon sens du dictionnaire.
Ils refusent de l'admettre et rejettent le blâme sur les autres. Ils ont blâmé les voyageurs un peu rouillés pour les retards, les arriérés et les histoires d’horreur liées aux voyages que nous voyons actuellement dans les aéroports canadiens, même pour les vols intérieurs. Leurs restrictions mondialement dépassées, leurs politiques axées sur les formalités administratives et leur manque général de compassion n’ont sans doute rien à voir là-dedans.
Ils sont vindicatifs. Ils sont suffisants, et leurs dirigeants sont avides de pouvoir. Le gouvernement est à l'origine du problème.
Si je n’ai pas déjà été assez claire, le reste du monde est en train de tourner la page. Même les provinces canadiennes ont appris à vivre avec la COVID, mais pas notre gouvernement fédéral. Ce n’est plus une question de sécurité. Il ne s’agit certainement pas de bon sens. C’est une question de contrôle. Une fois que les libéraux ont pris le contrôle, ils ne savaient pas quoi faire de leur nouveau pouvoir, et les Canadiens ont souffert assez longtemps de leurs initiatives peu judicieuses. Il est plus que temps pour le Canada de revenir à des règles et à des niveaux de service prépandémiques pour les voyages.
Le manque de personnel n’est pas une excuse. Ils ont eu amplement le temps de planifier la réouverture, tout comme ils ont eu des années pour planifier le renouvellement des passeports, une autre chose sur laquelle les libéraux ont failli à la tâche.
De nombreux électeurs me parlent des retards qu’ils subissent au bureau des passeports, de la façon dont les gens font la queue pendant des heures pour arriver à la porte, juste pour se faire dire de rentrer chez eux. Ils téléphonent alors, et les téléphones sonnent et sonnent, mais on ne leur répond jamais. On me dit également que Passeport Canada n’accepte plus les documents électroniques et qu’il conseille aux gens de se rendre au bureau de leur député pour imprimer les documents. Où est le bon sens dans tout cela?
Il y a pire encore, bien pire, et je me demande à qui ou à quoi le gouvernement va attribuer la responsabilité de ses erreurs cette fois-ci.
Les provinces ont mis fin à l'obligation de porter le masque, mais les immeubles fédéraux exigent toujours que les gens en portent un. Les gens font la queue dans les bureaux des passeports, parfois pendant des heures, arrivent à la porte et découvrent qu’ils doivent porter un masque pour être servis.
Lorsqu’ils arrivent à l’intérieur et découvrent qu’ils ont besoin d’un masque, les bureaux fédéraux n’en ont aucun à leur donner et on ne peut en trouver nulle part. Qu’est-ce qu’une personne est censée faire? Les gens partagent les masques. Plusieurs personnes, des inconnus, utilisent le même masque parce que le gouvernement a refusé d’avoir un plan.
Je ne suis pas médecin, mais je suis à peu près certaine que le fait de porter un masque utilisé par quelqu’un d’autre est bien pire que de ne pas en porter du tout. On dirait que les libéraux préfèrent avoir des règles contradictoires et arbitraires qui provoquent l’indignation et créent de la confusion.
Est-ce que les gens veulent d’autres preuves que les libéraux font du théâtre politique? Le professeur de théâtre qui est aux commandes est prêt à prendre un air grave pour effrayer les Canadiens et les amener à se conformer. Ensuite, une fois que les caméras sont éteintes, il est heureux d’arracher son masque, de sourire, de socialiser et de parcourir le monde avec les privilégiés comme si les restrictions n’existaient plus. Il y a une série de règles pour les gens qui sont au pouvoir et une série de règles pour les autres.
Les règles ne sont pas les mêmes pour des gens comme Julie, qui réside dans ma circonscription. Elle a fait exactement ce qu’elle devait faire. Elle a demandé les passeports pour les membres de sa famille des mois avant le voyage, mais Service Canada a tardé à répondre à ses questions, l’a envoyée plusieurs fois faire de nouvelles photos de passeport et lui a dit qu’elle devait payer 95 $ par personne uniquement pour accélérer le traitement.
Le gouvernement se sert des retards causés par sa propre incompétence pour extorquer de l’argent aux Canadiens qui ont respecté les règles. C’est tout simplement honteux et incroyable et, encore une fois, cela n’a aucun sens. Si les députés pensaient que les problèmes avec les passeports étaient pénibles, cela devient pire encore.
Voyons un peu ce que les libéraux ont fait aux plaisanciers. Le Sud‑Ouest de l’Ontario est bordé par les Grands Lacs, et ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, est située sur la magnifique rive sud du lac Huron. D’autres parties de ma circonscription se trouvent le long de la rivière Sainte‑Claire et du lac Sainte‑Claire.
Au début de la saison de navigation de plaisance, les plaisanciers veulent traverser la rivière pour aller au Michigan. Avant la pandémie, il y avait 400 centres de déclaration pour les petits navires. Maintenant, il n’y en a plus que 84. À l’ouverture de la saison de navigation de plaisance, les plaisanciers devront faire un détour pour déclarer leur embarcation.
Les députés ne me croient pas? Des électeurs comme John m’ont écrit pour me dire qu’au lieu de traverser avec leur bateau une rivière de 800 mètres de large pour aller et venir entre ma circonscription et le Michigan, l’Agence des services frontaliers du Canada veut qu’il fasse un détour de 76 kilomètres aller-retour simplement pour se faire enregistrer. C’est ridicule.
John a calculé qu’il lui en coûterait plus de 1 200 $ par voyage juste pour satisfaire à cette exigence. Il a même calculé qu’un seul de ses voyages créerait 1 140 kilogrammes supplémentaires d’émissions de carbone. Ce qui est hypocrite, c’est que le gouvernement prétend se soucier de l’environnement et des Canadiens alors qu’en pratique, il ajoute indûment des émissions.
Je viens d’apprendre, il y a quelques minutes, que le gouvernement a annoncé qu’il allait rouvrir ces centres de déclaration, mais ce n’est qu’après que les conservateurs ont réclamé des changements relevant du bon sens et la levée des restrictions imposées aux plaisanciers.
Des restrictions fédérales sont imposées et appliquées sans logique. Les mesures obligatoires punissent injustement les Canadiens, et rien ne porte à croire que le gouvernement les assouplira bientôt. Il a systématiquement raté la cible en matière de transport maritime, depuis le traversier Walpole Algonac, dans ma circonscription, qui a dû interrompre ses activités parce que le transport maritime n’a pas été inclus dans les exemptions pour les voyages transfrontaliers plus tôt cette année, jusqu’aux plaisanciers, qui n’auront pas de points d’entrée ce printemps. Les Canadiens sont laissés pour compte. Il est inutile, coûteux et irresponsable d’imposer des fermetures temporaires pendant plus de deux ans.
Lorsque j’ai demandé au ministre si l'on allait permettre la réouverture des points d’entrée réguliers de l’Agence des services frontaliers du Canada, il m’a ri au nez. Je vais le répéter: les ministres libéraux rient de la douleur qu’ils causent aux Canadiens. Ils se réjouissent à la perspective d’un tourisme paralysé et de petites boutiques rurales vides pendant ce qui serait normalement la saison la plus occupée de l’année, ce qui nuira aux petites entreprises dans des localités comme Mitchell’s Bay, Port Lambton et Wallaceburg. Ce n’est pas une blague.
Le comportement des ministres était méprisable et révélait à quel point les préoccupations de mes concitoyens ne sont pas une priorité pour le gouvernement libéral.
Les députés savent-ils que le Canada est le seul pays au monde où les non-vaccinés ne sont pas autorisés à voyager à l’intérieur du pays? Pensons-y un instant. Ce n’est pas correct. Il faut mettre fin à l’obligation d’avoir un genre de passeport pour les Canadiens qui voyagent au pays, ce qui crée deux classes de citoyens. Le gouvernement fait des pieds et des mains pour punir les voyageurs entièrement vaccinés, qu’ils traversent la frontière par voie terrestre, maritime ou aérienne.
Je l’ai vécu personnellement en faisant la queue pour passer la sécurité dans les aéroports. J'ai vu des gens aux prises avec des retards et d'autres qui contestaient l'obligation d'utiliser l’application ArriveCAN, qui fonctionne à peine, mais que le gouvernement insiste pour utiliser.
Vous vous souvenez que j’ai mentionné plus tôt qu’il n’accepterait que les documents papier? Eh bien, voilà qu'il exige maintenant application, quelque chose de totalement numérique — une autre décision où l'on sent qu'il se fiche complètement des Canadiens qui aiment le bon sens.
Les libéraux refusent tout compromis. Ils ne donneront pas aux gens le choix d’utiliser des documents papier ou électroniques. Cela aurait trop de sens.
Aux postes frontaliers terrestres, que se passe-t-il tard dans la soirée? Eh bien, il y a un guichet surchargé qui est encore ouvert. Les Américains ne sont pas au courant de l’existence de l’application ArriveCAN lorsqu’ils traversent la frontière et de l’obligation de l’utiliser. Le gouvernement n’a pas réussi à leur expliquer cette obligation et à en informer ceux qui s’apprêtent à traverser la frontière. Cela entraîne des frustrations et des retards pour les touristes qui viennent soutenir notre économie et pour les Canadiens qui rentrent chez eux.
Par exemple, j’ai parlé avec un couple de personnes âgées de ma circonscription qui en a assez du peu de mesures mises en œuvre pour les aider. Ils ont plus de 80 ans et sont très prudents. Ils se soucient des règles et veulent essayer de les suivre. Ils ont demandé de l’aide à leur fils pour acheter un téléphone, leur tout premier téléphone intelligent, quelque chose qu’ils ont été obligés d’acheter, parce qu’ils étaient enthousiastes à l’idée de reprendre les voyages d’une journée de l’autre côté de la frontière.
Quand ils ont activé l’application ArriveCAN, elle ne fonctionnait pas et ils ne savaient pas quoi faire. Ils m’ont dit qu’ils avaient pris le temps de se rendre en voiture au magasin pour voir si le jeune employé pouvait les aider. Malheureusement, ils ont tout essayé, mais ça ne marchait toujours pas. Ils ont retourné leur nouveau téléphone, ils ont mis de côté leur excitation et sont rentrés chez eux en se demandant pourquoi le gouvernement rendait si difficile une brève visite à leurs proches.
Je sais que les conservateurs demandent au gouvernement libéral de faire quelque chose de très difficile pour eux, c’est-à-dire de faire enfin preuve d’un peu de bon sens et d’écouter les Canadiens plutôt que de s’écouter eux-mêmes. Les gens veulent retrouver leur vie et une façon d'y parvenir serait de revenir à des règles et à des niveaux de service prépandémiques pour les voyages.
Tout ce que le gouvernement touche est un échec absolu. Au nom de tous les Canadiens déçus de la façon dont leurs projets sont gâchés, je demande ceci: si les Canadiens n’ont pas de téléphone intelligent, peuvent-ils avoir un gouvernement intelligent, ou au moins un gouvernement qui a du bon sens?
Madame la Présidente, j’écoutais la députée d’en face et j’essayais de faire la part des choses dans ses commentaires manifestement émotifs sur les frustrations qu’elle ressent face à la pandémie, frustrations que ressentent d’ailleurs de nombreux Canadiens.
Je me demande si la députée pourrait nous dire, après la pandémie, quel rôle les masques pourraient jouer dans la prévention d’autres maladies susceptibles de se transmettre facilement entre personnes?
Madame la Présidente, nous continuons de suivre les consignes sanitaires des provinces. Les provinces ont des médecins-hygiénistes qui sont responsables des questions de santé au Canada.
Ma question au député d’en face et au gouvernement est la suivante: quelle information détiennent-ils qu’ils ne communiquent pas aux provinces? Pourquoi le port du masque est-il encore obligatoire dans les édifices fédéraux, alors que toutes les provinces ont levé les restrictions partout au pays? Je suis certaine que les Canadiens aimeraient connaître cette information pour savoir si le gouvernement leur cache quelque chose de même qu'aux agents de santé publique des provinces.
Madame la Présidente, j’apprécie beaucoup les observations de ma collègue. Je partage aussi sa frustration. En ce moment, mon bureau est littéralement inondé d’appels de gens qui attendent leur passeport. De plus, le temps d’attente dans les aéroports est tout à fait inacceptable. Il n’y a rien d’étonnant à cela. Les gens prévoyaient voyager dès la levée des restrictions de voyage.
Ma collègue peut-elle parler de l’importance pour le gouvernement non seulement d’embaucher du personnel, mais aussi de s’assurer que la fonction publique dispose de toutes les ressources nécessaires et que les employés reçoivent un salaire équitable, surtout dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre comme celui que nous voyons actuellement?
Madame la Présidente, c’était une excellente question.
Le personnel de mon bureau est aussi très frustré depuis le début de la pandémie. Mon bureau est devenu un bureau de Service Canada. Nous sommes heureux de servir les gens de Lambton—Kent—Middlesex. En fait, je vais prendre le temps de remercier mon personnel, qui a travaillé sans relâche pour répondre aux besoins des gens pendant la fermeture des bureaux de Service Canada. Je remercie Yvonne, Todd, Kim, David, Anna Marie et Jordan. J’apprécie tout le travail qu’ils ont fait pour aider les gens de ma circonscription.
À l’avenir, j’espère que le gouvernement embauchera plus de personnes, rouvrira ses bureaux, abandonnera les exigences sanitaires, réintégrera les gens dans leurs bureaux afin qu’ils puissent faire le travail pour lequel nous les payons en tant que contribuables canadiens et qu'il rétablira les services aux niveaux d’avant la pandémie afin que nous puissions reprendre une vie normale.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Cependant, je trouve un peu loufoque qu'on parle de masques et notamment du fait que des gens portent des masques usagés.
Le gouvernement n'a pas agi pour avoir un plan post-pandémie, j'en suis bien consciente. Toutefois, il y a quand même des solutions à apporter et des restrictions à maintenir en place en ce qui concerne les aéroports.
Je voudrais connaître la raison pour laquelle ma collègue ne soutient pas nos spécialistes alors que ceux-ci nous disent d'être vigilants parce qu'il pourrait y avoir une autre pandémie.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'après ce que je peux voir dans les provinces, les experts ont affirmé que l'obligation de porter un masque n'était plus nécessaire et qu'il s'agissait d'un choix personnel. Si la députée veut porter un masque, cela ne me pose aucun problème, mais je pense que les choses doivent aller dans les deux sens. Nous devons nous respecter mutuellement et continuer de suivre les conseils des responsables de la santé publique qui affirment que le port du masque obligatoire n'est plus nécessaire.
Le vrai problème est la véritable crise du leadership au sein du parti libéral. C'est le plus gros problème qui se pose actuellement. Les libéraux ne font pas preuve de leadership sur cette question. Ils doivent prendre les mesures qui s'imposent et abandonner toutes les exigences sanitaires.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Vaughan—Woodbridge.
J’ai trouvé très amusant ce dernier commentaire sur la crise du leadership venant des conservateurs, compte tenu de ce qui se passe actuellement dans leur parti. Hier, lorsque le député d’Abbotsford a tenté de dire la vérité aux dirigeants, il a été réduit au silence par la personne qui n’est même pas encore le chef.
Le député de Carleton n’a même pas encore été sacré officiellement, car il faudra encore trois mois, mais il tire déjà les ficelles: qui a le droit de dire quoi et qui peut ou non le critiquer. S’il y a une crise du leadership, je crois que les Canadiens savent très bien où elle sévit actuellement.
J’ai écouté le débat tout au long de la journée et j’ai trouvé de nombreux commentaires très pertinents. Le député de Dufferin—Caledon a eu un échange que j’ai trouvé très intéressant. Il a dit qu’il écoutait les faits scientifiques et qu’il s’assurait que nous écoutions les faits scientifiques, car ils nous orienteraient dans une certaine direction. Ensuite, je lui ai demandé où étaient les faits scientifiques dans la motion des conservateurs. Ils ont présenté aujourd’hui une motion demandant au gouvernement de modifier une politique en particulier. Où sont les faits scientifiques dans cette motion? Les députés savent-ils quelle a été sa réponse? Il a répondu que les conservateurs ne forment pas le gouvernement.
Apparemment, selon le député de Dufferin—Caledon, les gens peuvent essayer d’influer sur les politiques s’ils sont conservateurs parce que les conservateurs sont dans l’opposition. Aucun fait scientifique n’est nécessaire. Les gens au pouvoir doivent donc suivre la version des conservateurs en matière de science, alors que ceux-ci n'en ont même pas. C’est l’un des échanges les plus ridicules que j’ai eus à la Chambre aujourd’hui.
Le député de Regina—Lewvan, qui, je crois, me chahute en ce moment, a demandé il y a quelques instants pourquoi il doit porter un masque à la Chambre, alors qu’il n’a pas besoin de le porter à l’extérieur de la Chambre. C’est une règle que la Chambre a établie. C’est le Bureau de régie interne qui a adopté cette règle. Il est membre de ce Bureau...
Des voix: Oh, oh!
Si les députés ont des réflexions, des commentaires ou des questions, je leur demanderais d'attendre la période réservée aux questions et aux commentaires, et de ne pas les crier d'un bout à l'autre de la Chambre. D'ici là, je leur demanderais de rester silencieux et de noter leurs réflexions s'ils craignent de les oublier.
Je donne la parole à l’honorable secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, le député de Regina—Lewvan a un collègue au Bureau de régie interne. D'ailleurs, ce membre du Bureau a répondu à une question aujourd’hui pendant la période des questions. C’était très peu orthodoxe, mais c’est arrivé quand même. Pourquoi n'a-t-il pas posé la question au membre du Bureau de régie interne, qui est dans son propre parti?
Selon une règle établie, jusqu’à la fin de la session, les députés doivent porter un masque à la Chambre, sauf quand ils prennent la parole. Si le député de Regina—Lewvan n’est pas d’accord, je lui suggère de s’adresser à la direction du Bureau de régie interne, qui a aidé à prendre cette décision.
Le député de Prince Albert a dit récemment, au sujet du port du masque, qu’il avait oublié son masque et qu’il avait dû retourner dans son camion prendre un masque pour l’aéroport. Il l’a dit comme si nous étions le seul endroit au monde où les gens doivent porter un masque dans un aéroport.
Qu'en est-il des États‑Unis? Le 30 avril, ils ont prolongé le port obligatoire du masque dans les aéroports. C'est tout récent. Il faut faire la même chose aux États‑Unis. Pourtant, le député de Prince Albert voudrait nous faire croire, comme beaucoup de conservateurs l’ont fait aujourd’hui, que le Canada adopte une approche totalement inédite pour lutter contre la pandémie à l’échelle internationale, surtout en ce qui concerne les gens qui entrent au pays et en sortent.
Le député de Winnipeg‑Nord a énuméré un certain nombre de pays qui imposent encore diverses exigences pour protéger leurs citoyens. Je ne les répéterai pas, car elles sont déjà consignées au compte rendu.
J’ai aussi trouvé très intéressant ce que le député de Prince Albert a dit il y a quelques instants. Lorsque le Bloc lui a demandé d’écouter les conseils des experts, il a qualifié les recommandations de la Dre Tam, ses conseils médicaux professionnels, de « suggestions ». Ce sont les « suggestions » de la Dre Tam. C’étaient ses mots.
Voilà qui en dit long sur l’attitude des conservateurs envers la science. Ils veulent bien se draper de la science, à condition que celle-ci confirme ce qu’ils croient déjà. C’est bien là, le problème. En parlant des « suggestions » de la Dre Tam, le député de Prince Albert essaie de donner l’impression qu’elle fait des suggestions comme n’importe qui d’autre. Elle est médecin hygiéniste en chef du Canada. Elle fait des recommandations. Elle donne des avis qui aident le gouvernement du Canada à orienter la mise en œuvre des politiques.
Les critiques n’arrêtent jamais, et je devancerai la question en répondant tout de suite aux députés d'en face qui nous demandent de présenter les avis des experts à la Chambre. Stephen Harper a-t-il, une seule fois, présenté à la Chambre des recommandations à l'intention du Cabinet ou du Conseil privé? À quelle occasion Stephen Harper l’a-t-il fait? On laisse entendre que le gouvernement reçoit des avis de ses professionnels. Les conservateurs voudraient faire croire que cela se fait à l’insu du public. Il est tout à fait normal de recevoir des avis puis de fonder ses décisions sur ces avis.
Je suis désolé si les conservateurs ne sont pas dans le coup. Eh bien, je ne suis pas au courant des avis, moi non plus. Je n'ai pas pu en prendre connaissance parce que je ne siège pas au Cabinet. Je fais confiance à ceux qui formulent les avis, et je sais qu'ils donnent des avis professionnels. Au Canada, nous avons l'habitude de faire appel à des gens d'une foule de domaines pour qu'ils fournissent des avis professionnels aux décideurs, que ce soit à l'échelle fédérale, provinciale ou municipale. Ce n'est un secret pour personne, depuis le début: les conservateurs sont prêts à dénigrer ces avis, à chaque occasion. S'ils croient qu'ils en tireront le moindre gain politique, ils discréditeront n'importe qui. C'est ce qu'ils essaient de faire ici. Voilà exactement leur intention.
Selon moi, c'est le député bloquiste de Jonquière qui a prononcé le meilleur discours de la journée. Toute son intervention portait sur le populisme et la façon dont le député de Carleton mise là‑dessus pour réaliser des gains politiques personnels, un point c'est tout, peu importe les dégâts que cela causera.
J'invite sincèrement tous ceux qui ont manqué l'intervention du député de Jonquière plus tôt aujourd'hui à aller l'écouter. Il a trouvé la façon parfaite de décrire la vague de populisme qui déferle actuellement sur le pays et de dénoncer ceux, comme le député de Carleton, qui surfent sur cette vague en faisant croire aux Canadiens que les libertés dont ils jouissent leur sont en réalité retirées et qu'ils sont les seuls à pouvoir les leur rendre.
C'était une excellente intervention, très pertinente dans le contexte actuel, car à mon avis, la vraie question qui se pose, c'est de savoir pourquoi les conservateurs emploient sans cesse les mêmes tactiques usées et essaient encore et toujours de faire germer dans l'esprit des Canadiens l'idée voulant que le gouvernement soit l'ennemi et qu'ils soient les seuls à pouvoir les sauver et à pouvoir leur rendre leurs libertés. C'est extrêmement dangereux de laisser ce genre de politique prendre le dessus et de teinter le discours public de théories conspirationnistes, car on tombe alors dans la mésinformation. Or, c'est exactement ce qui se passe ici.
Je n'aurai aucun scrupule à voter contre la motion d'aujourd'hui parce que j'ai confiance en l'avis de ces personnes auxquelles le gouvernement a fait appel pour l'aider à prendre les meilleures décisions possible en notre nom. Sans doute ces avis étaient-ils parfois divergents, ou même contradictoires, mais c'est au gouvernement, quelle qu'en soit la couleur, d'écouter les spécialistes et de prendre ensuite la meilleure décision dans l'intérêt de la population — et je suis convaincu que c'est exactement ce qui s'est produit au Canada.
Madame la Présidente, j'ai écouté ce discours et certaines parties de celui-ci ne sont pas très pertinentes dans le contexte de notre discussion d'aujourd'hui à la Chambre. Cependant, je veux poser une question précise au député.
Est-il conscient que le président de l'Agence de la santé publique du Canada a dit aux aéroports, aux sociétés et aux transporteurs aériens que les tests seraient éliminés dans les aéroports en janvier? Sait-il que nous sommes en mai et que le gouvernement n'a rien fait à cet égard?
Ce qui cloche, madame la Présidente, c'est que les conservateurs veulent gérer la pandémie comme s'il s'agissait d'un problème statique, comme si nous pouvions déterminer bien en amont quelles seront les différentes étapes en fonction de ce qui est en train de se dérouler. Nous ne savions pas que le variant Omicron allait arriver en janvier, n'est-ce pas? Nous ne nous en doutions pas. Il n'est apparu au Canada qu'en décembre. Les choses changent. Une pandémie est une situation dynamique et fluide. Les conservateurs ne le comprennent manifestement pas.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que les députés sont tous impatients de poser des questions, mais tant que je ne leur donne pas la parole, ils ne doivent pas chahuter ni crier.
[Français]
L'honorable députée de Shefford a la parole.
Madame la Présidente, je suis bien d'accord avec mon collègue de Kingston et les Îles que mon collègue de Jonquière fait de bons discours. Je suis également d'accord qu'il y a une tendance dangereuse au populisme du côté des conservateurs et à des solutions faciles à de faux problèmes. Là-dessus, nous nous entendons.
J'aimerais parler des entreprises touristiques et culturelles qui font tellement partie de l'économie de ma circonscription, Shefford. Il est important d'être plus transparent en lien avec ce plan de déconfinement, car ces entreprises ont besoin de plus de prévisibilité.
On voit encore trop de problèmes. Il manque encore de transparence et d'efficacité dans ce plan de déconfinement. Je prends l'exemple des passeports. En ce moment, à mon bureau, c'est terrible. Ces retards dans la délivrance des passeports ont des conséquences sur l'industrie du voyage. Encore une fois, on aurait peut-être pu le prévoir, puisqu'on savait que les gens retourneraient en voyage maintenant que le monde se déconfine tranquillement.
Comme on n'a pas de plan précis et que le gouvernement n'a pas bien prévu les événements, que pense mon collègue de l'importance de ce plan et de l'importance de travailler sur ce qui ne fonctionne pas actuellement afin de favoriser le tourisme?
[Traduction]
Madame la Présidente, il a toujours été difficile d'établir un plan pour une situation changeante en constante évolution.
Je partage les grandes préoccupations de la députée au sujet de l'industrie touristique. Il s’agit du troisième moteur économique de ma circonscription. Voilà pourquoi le gouvernement a donné son appui aux entreprises touristiques, surtout au début de la pandémie. Le gouvernement a soutenu l'industrie touristique avant la dernière vague et il continuera à le faire dans l'avenir. Nous ne pouvons pas prédire la suite de cette pandémie, mais nous pouvons aider tout particulièrement les petites entreprises, y compris les entreprises touristiques, à passer au travers. C’est exactement ce que nous faisons, et que nous continuerons de faire.
Madame la Présidente, des gens de ma circonscription sont inquiets. Le gouvernement est en train de lever certaines exigences liées à la pandémie, y compris tout ce qui touche les déplacements. Le gouvernement avait prévu les problèmes actuels. Il a diffusé sur son site Web des renseignements pour le public.
Par conséquent, le gouvernement aurait dû prévoir une augmentation du nombre de voyageurs qui allait à son tour entraîner une augmentation de la demande de services dans les aéroports, où transitent les voyageurs, et dans les bureaux des passeports. Malheureusement, c’est le chaos. Les gens doivent faire des files interminables et n’arrivent tout simplement pas à accéder aux services. Dans ma circonscription, Vancouver-Est, les gens doivent camper devant le bureau des passeports pour obtenir des services.
Comment se fait-il que le gouvernement n’ait pas prévu cela et n’ait pas mis en place les ressources et le personnel adéquats?
Madame la Présidente, c'est une excellente question, qui est très pertinente. J'entends l'opposition poser cette question à l'envi, et j'entends aussi ce que dit la ministre à propos de l'embauche de personnel.
Un peu plus tôt, le député de Prince Albert a laissé entendre que la demande serait traitée plus rapidement si on passait par un député libéral. Je peux lui assurer que nombre de mes concitoyens sont dans cette situation et il n'y a aucun favoritisme de la part du ministère envers certains bureaux de circonscription de députés libéraux.
Pour répondre à la question de la députée, nous prendrons le temps de réfléchir à ce qui s'est passé pour améliorer les choses à l'avenir.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il n'y a plus de questions ni d'observations, alors je demanderai aux députés de patienter.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Vancouver‑Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, Le changement climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un grand privilège de prendre la parole à la Chambre des communes, et en particulier aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition présentée par la députée de Thornhill. Je considère la députée de Thornhill comme une amie. C'est une personne que j'ai eu l'occasion d'apprendre à connaître au cours des derniers mois, et je la remercie pour son travail.
Avant d'entamer mes remarques officielles, j'aimerais mettre en contexte le rôle du gouvernement dans notre société, en notant les travaux d'Adam Smith sur ce que les gouvernements devraient et ne devraient pas faire. La première chose qu'un gouvernement doit faire est d'assurer la santé et la sécurité de ses citoyens. En fait, le rôle le plus important du gouvernement est d'assurer la santé et la sécurité de ses citoyens, que ce soit en fournissant des services de soins de santé, en veillant à ce que tout le monde ait accès à ces soins ou en s'assurant que nous disposons d'un système de défense adéquat et que nous sommes protégés. Ce sont les devoirs fondamentaux du gouvernement, tout comme celui d'assurer la sécurité publique. Ce sont les devoirs auxquels je me réfère pour définir le rôle d'un gouvernement dans la société.
Durant la pandémie, le gouvernement en a fait beaucoup et il continue d’en faire beaucoup. Comme on l’a souvent dit, le gouvernement est là pour les Canadiens depuis le début. Il a soutenu les travailleurs, les familles et les entreprises du Canada tout au long de la pandémie et il continue de le faire alors que nous entrevoyons la fin de la pandémie. Je suis fier des réalisations du gouvernement sur plusieurs fronts. J’offre mes prières et mes sincères condoléances aux nombreux Canadiens qui ont malheureusement perdu un être cher en raison d’une infection à la COVID‑19. Nous ne devons jamais oublier les temps difficiles que nous avons traversés tout au long de ces deux années de pandémie, de même que les difficultés qui nous touchent encore aujourd’hui, mais de façon moins importante.
Je me réjouis de pouvoir participer au débat qui porte sur la motion des conservateurs et d’avoir la possibilité de parler de la détermination du gouvernement et des efforts qu'il déploie pour aider l’industrie du tourisme au Canada à redémarrer, notamment en réduisant les temps d’attente dans nos aéroports. Le tourisme est important pour toutes les régions, peu importe la province. Cette industrie est inclusive et elle procure des emplois et des possibilités aux nouveaux arrivants, aux femmes, aux jeunes et aux Autochtones. Ces groupes ont particulièrement été touchés par les effets dévastateurs de la pandémie mondiale.
D’un océan à l’autre, l’industrie canadienne du tourisme est le moteur des entreprises familiales de nos collectivités. La grande majorité des entreprises touristiques, soit pratiquement 99 % d’entre elles, sont de petites entreprises. Elles constituent l'épine dorsale des collectivités que l'on retrouve dans les 338 circonscriptions de notre merveilleux pays.
Le gouvernement du Canada est conscient du rôle crucial que jouent ces entreprises dans nos communautés. Elles sont essentielles à l'économie du pays et emploient près de 2 millions de personnes, soit environ 9 % des travailleurs d'un océan à l'autre.
Nous savons que les restrictions liées à la pandémie représentent un fardeau financier pour les entreprises. Depuis le début de la pandémie, les entrepreneurs se sont adaptés et se sont employés à assurer la viabilité de leur entreprise. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place des mesures de soutien financier axées sur le salaire des employés, ainsi que des subventions pour le loyer et des prêts afin de fournir des liquidités aux entreprises pour qu'elles puissent survivre jusqu'à la reprise. Grâce aux programmes que nous avons instaurés, les entreprises du secteur touristique de partout au pays sont mieux placées pour se rétablir.
La COVID‑19 a eu des incidences sur l'industrie du tourisme, particulièrement sur les entreprises et les entrepreneurs, puisque les restrictions nécessaires pour protéger la santé publique ont fait chuter la demande. Le gouvernement est conscient des effets de cette situation sur l'industrie du tourisme. Il a donc mis en place des mesures ciblées pour aider les entreprises à survivre à la pandémie.
Pour les secteurs du tourisme, des arts et de la culture, les entreprises et les organismes sans but lucratif ont reçu plus de 23 milliards de dollars dans le cadre des programmes fédéraux de soutien d'urgence. Le budget de 2021 proposait 1 milliard de dollars sur trois ans pour le secteur, ce qui comprenait un fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars qui a été créé pour aider les entreprises touristiques canadiennes non seulement à survivre, mais à revenir en meilleure forme. De ce montant, nous avons réservé un minimum de 50 millions de dollars pour soutenir le tourisme autochtone en particulier, et 100 millions de dollars pour les campagnes de marketing de Destination Canada afin d'aider les Canadiens et les autres visiteurs à découvrir et à explorer le pays, dont 48 millions devraient être dépensés au cours du présent exercice.
En octobre dernier, lorsque l'économie mondiale a rebondi et que les mesures d'aide générales sont venues à échéance, le gouvernement a proposé des programmes ciblés de subventions salariales et d'aide au loyer dans le projet de loi C‑2, un autre projet de loi contre lequel le parti de l'opposition a voté, même s'il s'agissait de soutenir les entreprises touristiques et leurs travailleurs dans tout le pays. Nous avons également investi 4 milliards de dollars dans le Programme canadien d'adoption du numérique, annoncé ce mois-ci, qui aidera plus de 160 000 petites et moyennes entreprises à accroître leur présence en ligne et à numériser leurs activités commerciales. Cela est particulièrement important dans l'industrie du tourisme, où le succès dépend en partie de la capacité à attirer les visiteurs du monde entier.
Le budget de cette année propose de consacrer 20 millions de dollars sur deux ans à un nouveau fonds qui aidera le secteur touristique autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance soutenue et durable. Il annonçait aussi la mise sur pied d'une stratégie fédérale de croissance touristique misant sur la reprise, la stabilité et la croissance à long terme.
Le gouvernement fédéral définira la marche à suivre en collaboration avec les entreprises touristiques, les provinces, les territoires et le secteur touristique autochtone. Le 18 mai, le gouvernement a officiellement lancé la phase d'élaboration de la future stratégie et il veut entendre ce que le milieu du tourisme a à dire partout au Canada sur sa vision de l'avenir.
De plus, afin de convaincre les Canadiens qu'ils peuvent recommencer à prendre l'avion en toute sécurité et d'aider les secteurs aérien et touristique du pays à se remettre de la pandémie, le gouvernement a décidé de doter les aéroports d'appareils de désinfection et de dépistage de la COVID‑19 et d'investir dans l'élaboration de technologies sans contact permettant de voyager en avion sans risque. Depuis avril, les voyageurs entièrement vaccinés et les enfants de moins de 12 ans qui ne le sont pas ne sont plus tenus de subir un test de dépistage ni de se mettre en quarantaine.
La santé et le bien-être des Canadiens sont des priorités pour le gouvernement du Canada depuis le début de la crise de la COVID. Les restrictions imposées par les autorités fédérales sont fondées sur les plus récentes avancées scientifiques. Le gouvernement s'est engagé à tout faire pour que les entreprises touristiques retrouvent leur vigueur, et le soutien financier qu'il leur a apporté leur a permis de demeurer en activité au cours des deux dernières années.
Avant la pandémie, le tourisme représentait un secteur en croissance doté d'un potentiel élevé, assurant près de deux millions d'emplois au Canada. Le mois dernier, le secteur du tourisme a gagné près de 40 000 emplois. La reprise commence. Nous allons dans la bonne direction. Avec nos taux de vaccination élevés et le reflux du variant Omicron, nous avons confiance que la saison touristique de 2022 sera meilleure que celle de 2021.
Même s'il est indéniable que le secteur du tourisme a été grandement affecté par la pandémie, je crois que les gens ne demandent qu'à voyager, et que nous avons une occasion unique de revenir en force. À mesure que les voyages internationaux reprennent, les désirs refoulés des touristes de revoir parents et amis peuvent enfin se réaliser. Je crois qu'en une, deux ou trois semaines, plus d'un million d'arrivées et de départs ont été enregistrés dans les aéroports internationaux canadiens. Cela fait plaisir à voir.
Le Canada a beaucoup à offrir: de vastes étendues, des panoramas magnifiques, des aventures figurant sur la liste des choses à faire pendant sa vie, des gens accueillants et d'authentiques expériences touristiques autochtones. Voilà le genre d'aventures dont raffolent les touristes, qu'ils viennent du Canada ou de l'étranger. Le Canada attire aussi beaucoup ceux qui cherchent à en apprendre davantage au sujet des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ou ceux qui souhaitent vivre une expérience inclusive ou encore une expérience culturelle francophone.
[Français]
Le Canada présente également un grand intérêt pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et pour ceux qui recherchent une expérience inclusive ou une expérience linguistique et culturelle francophone.
[Traduction]
Nous sommes conscients que les Canadiens attendent longtemps dans les aéroports ces jours-ci, et nous travaillons de près avec nos partenaires et l’ACSTA pour réduire les files d’attente et favoriser la reprise en cours dans l’industrie du voyage.
Le Canada dispose d’un immense atout parce que les taux de vaccination y sont élevés, et j’encourage tous les Canadiens à se faire vacciner ou à recevoir leurs doses de rappel. Notre premier souci est la santé et la sécurité, et de concert avec tous les gouvernements au Canada, nous veillerons à ce que le monde entier prenne conscience de cet avantage, voit dans le Canada une destination de choix, surtout au cours de l’été qui vient, et visite toutes les régions du pays, d’est en ouest, de la Colombie‑Britannique à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de même que tous les autres lieux magnifiques que les 338 députés sont fiers d’habiter.
Madame la Présidente, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte, et je félicite mon collègue d'en face. Pas plus tard que la semaine dernière, nous nous sommes tous deux levés à la Chambre pour parler d'une question et nous étions d'accord et nous partagions certaines opinions. Il est toujours bon que cela se produise.
À ce sujet, le problème auquel nous sommes confrontés est que de nombreuses personnes, y compris dans ma circonscription de Tobique-Mactaquac, qui est une circonscription frontalière, sont accablées par les restrictions et les obligations imposées actuellement par le gouvernement fédéral. Elles affectent le tourisme et même les familles. Certaines personnes âgées ont de la difficulté à utiliser l'application ArriveCAN et à composer avec la confusion qu'elle engendre. Elle constitue un fardeau et une contrainte inutiles.
Lorsque nous avons demandé à plusieurs reprises au premier ministre de fournir les données scientifiques et la justification du maintien de ces restrictions et obligations, il ne l'a pas fait. Nous avons des précédents internationaux de pays de toute l'Union européenne, de notre principal partenaire commercial au sud de la frontière et de pays du monde entier qui ont abandonné les restrictions et les obligations.
Pourquoi le Canada est-il en retard par rapport au reste du monde et ne suit-il pas les données scientifiques qui ont été clairement établies partout ailleurs? Je pose la question à mon honorable collègue.
Monsieur le Président, je dirais qu'on voit une évolution des recommandations des experts en santé publique qui sont consultés par les ministères ainsi que des statistiques sur les répercussions de la COVID‑19 sur les Canadiens. Nous devons en tenir compte. Nous savons que les choses évoluent. Pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, nous avons exercé de façon prudente et graduelle ce que j'appellerais un leadership responsable, en commençant par lever différentes restrictions. Nous devons continuer dans cette voie en nous fondant sur les recommandations des responsables de la santé publique et en veillant à la circulation efficace des personnes, des produits et des services au pays.
Madame la Présidente, c'est une question très importante dont bien des gens de ma circonscription nous parlent. Nous convenons certainement que les mesures sanitaires devraient s'appuyer sur les données scientifiques en santé et non sur des considérations politiques.
En mars, la Dre Tam a affirmé qu'on procéderait à une réévaluation complète des mesures liées à la pandémie au Canada, et qu'elle en ferait rapport aux Canadiens. Or, nous sommes maintenant à la fin du mois de mai, et les gens sont inquiets. Pour qu'on puisse avoir confiance dans les mesures de santé publique, il faut expliquer les raisons et les données probantes qui les justifient.
Pendant deux ans, le gouvernement a répondu aux questions des Canadiens. Or, maintenant, on ne le voit plus nulle part. On ne le voit plus répondre aux questions des Canadiens sur ces mesures. Pour avoir leur confiance, le gouvernement doit être tout à fait transparent envers les Canadiens et leur présenter les données probantes qui justifient le maintien des mesures encore en place.
Mon collègue ne convient-il pas que les libéraux n'ont pas su répondre aux questions des Canadiens? Ils doivent y répondre rapidement pour rassurer les Canadiens.
Madame la Présidente, je veux parler des mots « deux ans » que le député a utilisés. Je veux remercier les Canadiens, parce que cela fait plus de deux ans, deux longues années. Je veux les remercier des sacrifices qu'ils ont faits. Je veux les remercier d'avoir protégé leur famille quand on leur a demandé de le faire, d'avoir respecté la distanciation sociale, d'être restés à la maison, d'avoir porté un masque et d'avoir pris leur mal en patience. Je veux les remercier d'avoir fait tous ces sacrifices. C'est parce qu'ils se sont fait vacciner et qu'ils ont permis à notre taux de vaccination d'atteindre des niveaux très élevés, se protégeant ainsi eux-mêmes de même que leur famille, que nous pouvons sortir de la pandémie de façon très sûre et prudente sous le leadership responsable de tous les gouvernements qui collaborent entre eux.
Bien entendu, nous devons continuer de suivre les consignes de la santé publique. Nous devons continuer d'avoir confiance dans les mesures mises en place sous la gouverne des responsables de la santé. Des restrictions ont commencé à être levées. J'espère continuer...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je remercie également mon collègue du NPD qui a parlé plus tôt.
J'aurais aimé qu'on aille plus loin. Il a parlé de transparence, ainsi que de la nécessité de fournir des preuves scientifiques et de faire une mise à jour. Il faut aller encore plus loin. Une fois que les preuves ont été fournies, il faut également présenter une stratégie à la population.
Les frustrations chez plusieurs personnes proviennent du fait qu'on ne sait pas vers où on s'en va, parce qu'on n'a pas accès à de l'information mise à jour.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord et s'il pense que son gouvernement présentera une stratégie de sortie de crise...
Il ne reste plus de temps, mais je permettrai à l'honorable député de Vaughan—Woodbridge de donner une brève réponse.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Je dirai ceci: le gouvernement doit constamment fournir l'information pertinente aux Canadiens pour qu'ils continuent d'avoir confiance dans les mesures mises en place. Voilà pourquoi, alors que les Canadiens se sont fait vacciner et que nous sortons de la pandémie, des restrictions ont été levées de façon très prudente. Il faut toujours protéger la santé publique et la sécurité des Canadiens. C'est notre priorité absolue.
Madame la Présidente, je prends la parole pour appuyer fermement la motion d'opposition conservatrice qui demande aux libéraux de lever immédiatement les restrictions liées aux voyages qui subsistent et qui, selon les dirigeants du secteur du tourisme et de l'hôtellerie et du secteur du transport aérien, nuisent à leurs activités, ternissent la réputation internationale du Canada et provoquent le chaos dans nos aéroports.
Permettez-moi de dire que le gouvernement doit non seulement lever les restrictions liées aux voyages, mais aussi, bien honnêtement, toutes les autres obligations et restrictions fédérales draconiennes, discriminatoires et non fondées sur des données scientifiques. Ces mesures nuisent aux Canadiens ordinaires, aux contribuables respectueux des lois et à notre économie.
Sous la gouverne des libéraux, des milliers d'employés sous réglementation fédérale ont été congédiés, non pas parce qu'ils ne faisaient pas leur travail correctement, mais parce qu'ils ont fait un choix personnel pour leur santé. Les libéraux peuvent bien donner en exemple des provinces qui ont imposé des obligations semblables, mais ces provinces ont levé leurs restrictions et réembauché les travailleurs qui avaient été licenciés, ce que les libéraux fédéraux refusent de faire.
On estime que 3,7 millions de Canadiens sont forcés de rester au Canada, car dans l'impossibilité de quitter le pays, et ne peuvent voyager librement au Canada en prenant l'avion ou le train car, encore une fois, ils ont fait un choix personnel pour leur santé. À l'heure actuelle, le Canada est le seul pays au monde, à l'exception peut-être de la Corée du Nord, où il est encore nécessaire de prouver son statut vaccinal pour pouvoir prendre l'avion ou le train pour voyager à l'intérieur du pays. C'est le seul pays qui applique encore une telle mesure.
Pis encore, le premier ministre diabolise et stigmatise constamment ses concitoyens canadiens pour avoir fait un certain choix par rapport à leur santé personnelle. Il ne cesse de tenir un discours haineux, leur reprochant notamment de prendre de la place et disant qu'on ne doit pas les tolérer. Je vais dire aux députés ce qu'il ne faut pas tolérer: c'est ce genre de discours haineux de la part du premier ministre. C'est complètement indigne d'un premier ministre.
Les libéraux disent qu'ils suivent les conseils des scientifiques et qu'ils se fondent sur les données.
Je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton‑Ouest.
Lorsque nous demandons, tout à fait raisonnablement, au premier ministre et au gouvernement de nous montrer les données scientifiques sur lesquelles ils se fondent, ils ne nous en fournissent aucune. Ils se contentent plutôt de tenir un discours politique visant à dresser les Canadiens les uns contre les autres.
On peut dire que leurs politiques ne se conforment ni à celles des 10 provinces ni à celles des autres pays du monde. Pratiquement tous les pays ont levé leurs exigences relatives à la vaccination et leurs restrictions liées à la pandémie. Les quelques-uns qui ne l'ont pas encore fait ont fixé la date à laquelle ils le feront, mais pas les libéraux fédéraux. Une question s'impose: si le gouvernement est réellement guidé par les conseils des scientifiques, comment se fait-il que ces conseils diffèrent autant des conseils scientifiques qui guident le reste du monde, sans oublier les 10 provinces canadiennes?
Les exigences et les restrictions que le gouvernement a imposées et auxquelles il tient tant, pour une raison ou pour une autre, ne pénalisent pas seulement les Canadiens non vaccinés; ils ont eu des conséquences très néfastes pour l’économie et pour les Canadiens vaccinés. Cette motion concerne un exemple de ces conséquences, à savoir les restrictions touchant les voyages, qui sèment le chaos dans les aéroports canadiens, au grand dam des Canadiens vaccinés qui veulent voyager.
Ces dernières semaines, il a été beaucoup question de voyageurs coincés sur le tarmac, à bord de l’avion, empêchés de descendre parce qu’il n’y a pas de place dans l’aérogare pour effectuer leur traitement aux points de contrôle. À l’aéroport Pearson de Toronto, le Toronto Region Board of Trade signale que, la semaine dernière, plus de la moitié des voyageurs ont subi des retards considérables. Dimanche dernier encore, 120 avions étaient immobilisés sur le tarmac à l’aéroport Pearson à cause d’un engorgement attribuable au gouvernement libéral. L’aéroport Pearson n’est pas un cas unique non plus. Ces engorgements et retards se produisent aux postes-frontière et dans les aéroports partout au Canada.
Devant cette situation, le ministre des Transports a eu l’audace de blâmer les voyageurs. Il a dit que c’est de leur faute. En tout respect, le ministre des Transports devrait se regarder dans le miroir. Le problème repose sur ses épaules. Il repose sur les épaules du gouvernement libéral et il résulte de mesures de voyage contre la COVID qu’on ne peut qualifier que de complètement dépassées. Les députés n’ont pas besoin de me croire sur parole; ils peuvent se fier aux principaux intervenants, que je citerai à l’instant.
Je dois mentionner que les mesures obligatoires ont contribué aux pénuries de personnel dans les aéroports. Nous avons vu ici, à Ottawa, que le nombre d'employés était à peine plus élevé que la moitié du nombre requis pour faire fonctionner l'aéroport international d'Ottawa, l'aéroport de la capitale du pays. Des estimations indiquent qu'il y aurait environ 30 % moins de personnel de sécurité qu'avant la COVID, en raison du manque de planification du gouvernement et des mesures obligatoires qui ont entraîné le congédiement d'employés.
Puis, les restrictions ont été ajoutées. Les tests aléatoires et les questions sur la santé qu'on pose aux voyageurs auraient quadruplé le temps de traitement selon le Conseil des aéroports du Canada, mais le ministre affirme que ce sont les Canadiens qui voyagent qui sont à blâmer. Face aux pénuries de main-d'œuvre et aux mesures qui font quadrupler le temps de traitement, il est facile de comprendre où se situe le problème.
Qu'en est-il des intervenants? Monette Pasher, présidente du Conseil des aéroports du Canada, a demandé aux libéraux d'entamer la levée des restrictions sanitaires, dont elle a dit qu'elles étaient lourdes et qu'elles contribuaient aux retards.
Chris Bloore, président de l'Association de l'industrie touristique de l'Ontario, a dit que ces mesures, les mesures sanitaires, causaient du tort à la réputation internationale du Canada et entraînaient des pertes de revenus aux entreprises qui comptent sur les touristes et les voyageurs internationaux. L'Association a demandé au gouvernement de lever ces restrictions.
Glenn Priestley, président et directeur général de la Northern Air Transport Association, a dit que les restrictions retardaient les choses. Il faut reprendre le contrôle.
Il est temps que les libéraux rattrapent le reste de la planète et qu'ils lèvent les mesures obligatoires immédiatement.
Madame la Présidente, ce que dit le député n'est tout simplement pas vrai. La réalité, c'est qu'il veut donner l'impression que le Canada est le seul pays à avoir des restrictions de voyage. Selon les données d'aujourd'hui, parmi tous les pays du monde, on considère que 21 % sont entièrement ouverts, 64 % sont ouverts avec des restrictions et 14 % sont fermés.
Pourquoi le député prendrait-il la parole à la Chambre pour laisser entendre que tous les autres pays du monde sont entièrement ouverts quand ce n'est tout simplement pas vrai?
Madame la Présidente, ce que nous vivons, c'est un gâchis que le gouvernement a lui-même créé. Le gouvernement refuse de donner un échéancier. Il maintient les restrictions de voyage, qui ont manifestement des effets négatifs, comme le prouvent les profondes préoccupations exprimées par les dirigeants de l'industrie.
Étant donné que le député siège du côté du gouvernement et qu'il représente une circonscription à proximité de la frontière canado-américaine, je lui suggérerais de peut-être chercher d'abord à s'attaquer à ces problèmes bien réels, des problèmes qui minent l'économie d'ici, qui nuisent à la réputation du pays et qui rendent la vie misérable aux Canadiens ordinaires.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, on parle de lever les restrictions.
Au Bloc québécois, nous avons fait une proposition: considérer de lever les restrictions graduellement, mais nos collègues conservateurs sont contre. Ils veulent lever toutes les restrictions d'un coup.
Si une vague supplémentaire arrivait cet automne, mon collègue serait-il d'accord pour utiliser la même méthode que celle proposée dans sa motion, c'est-à-dire rétablir toutes les mesures tout de suite, d'un coup?
[Traduction]
Madame la Présidente, je répondrai très respectueusement au député que je ne sais pas à quel point le Bloc souhaite que le gouvernement fasse preuve de plus de lenteur, car cela fait déjà deux ans que cela dure. Le reste du monde apprend à vivre avec la COVID‑19, ce que refuse de faire le gouvernement.
De plus, lorsqu'il est question de mesures qui ont une incidence sur la liberté de circulation et qui perturbent autant la vie des Canadiens, la moindre des choses à laquelle on pourrait s'attendre du gouvernement serait qu'il présente des preuves pour les justifier, ce qu'il n'a jamais fait. Cela, en soi, est inacceptable.
Madame la Présidente, le discours de mon collègue comportait des éléments que j'ai vraiment appréciés et d'autres avec lesquels je ne suis pas d'accord. Il a notamment abordé la question des temps d'attente dans les aéroports. Lorsque l'on constate les temps d'attente dans les aéroports ou pour les services de passeport, on sait que le gouvernement n'a pas prévu le personnel suffisant pour répondre à l'augmentation du nombre de voyageurs.
Nous entendons constamment ce genre de plaintes de la part des conservateurs au fil des ans. Je suis toujours surpris lorsque les conservateurs affirment qu'il n'y a pas suffisamment de fonctionnaires. Ils sabrent dans les services, puis ils s'en plaignent. Cela se traduit par des délais supplémentaires dans les services. C'est quelque chose que nous avons vu se produire sous Stephen Harper au ministère des Anciens Combattants. Il a réduit d'un tiers les effectifs de ce ministère, causant ainsi un arriéré qui subsiste encore aujourd'hui.
Mon bon ami et collègue ne convient-il pas de l'importance d'investir dans les services publics pour soutenir les Canadiens et faire en sorte qu'ils obtiennent les services qu'ils méritent et dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je dois dire que la motion vise à remédier au manque de planification de la part du gouvernement pour ce qui est de fournir des ressources suffisantes aux aéroports et, surtout, à lever les restrictions qui multiplient parfois par quatre le temps requis pour traiter les passagers. C'est l'origine du problème. C'est précisément ce que nous demandons au gouvernement de rectifier.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de St. Albert—Edmonton d'avoir partagé son temps de parole avec moi et, surtout, la députée de Thornhill d'avoir soulevé ce problème très important à la Chambre.
Essentiellement, le débat vise à demander au gouvernement « de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie », mais selon moi, nous devrions demander au gouvernement de se ressaisir. Sérieusement, il est temps pour le gouvernement de se reprendre en main et de cesser de trouver des excuses pour justifier ses manquements à son devoir.
Le gouvernement nous sert constamment des excuses du genre qu'il ne peut pas rouvrir les bureaux et rappeler les fonctionnaires sur les lieux de travail sous prétexte qu'une sixième vague s'en vient à l'automne. Nous sommes pourtant seulement au printemps. Le gouvernement dit ne pas pouvoir lever les restrictions parce que des gens sont toujours hospitalisés en raison de la COVID. Il se sert du prétexte que des gens ne sont toujours pas vaccinés.
Le Canada a l'un des taux de vaccination les plus élevés des pays de l'OCDE, ce qui est tout à son honneur. Il est temps que le gouvernement reconnaisse ce que les provinces ont reconnu et que bon nombre de nos alliés ont reconnu, soit qu'il est temps de tourner la page...
[Français]
Je suis désolée d'interrompre le député, mais l'honorable députée de Manicouagan invoque le Règlement.
Nous allons vérifier.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a effectivement quorum et l'honorable député d'Edmonton‑Ouest a de nouveau la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je le disais, il est temps que le gouvernement reconnaisse que nous allons devoir apprendre à vivre avec la COVID.
Avant d'entrer dans le cœur du débat d'aujourd'hui, et il se peut que je n'obtienne pas tout mon temps de parole parce que des députés perturbent la séance, je veux parler d'un problème qui s'est produit dans ma circonscription, Edmonton-Ouest. Mon bureau se situe à environ deux minutes de marche de l'un des bureaux de Service Canada. Il y a deux mois, et j'en ai parlé à la Chambre à ce moment-là, j'ai été témoin d'un problème lorsque je me suis rendu au bureau pour visiter la Banque de développement du Canada, qui partage des espaces de bureau avec Service Canada. En sortant, j'ai remarqué qu'il y avait une file d'attente qui faisait le tour de l'immeuble.
Il y a deux mois, à Edmonton, comme on peut l'imaginer, c'était encore l'hiver, et la file d'attente faisait le tour de l'immeuble. J'ai discuté avec des personnes qui faisaient la queue. Il y avait un monsieur de 85 ans. Il y avait une dame handicapée, une vieille dame handicapée, obligée d'attendre dehors. Je lui ai demandé depuis combien de temps elle attendait dehors. Elle a répondu: « Eh bien, plusieurs heures. Ils ne veulent pas nous laisser entrer. »
Je suis entré dans le bâtiment et, bien sûr, les gardes de sécurité m'empêchaient de passer. Ils ont cependant fini par me laisser passer, et j'ai demandé: « Que se passe-t-il ici? »
On m'a dit que la consigne établie par le gouvernement était de laisser entrer seulement quatre personnes à la fois. Bref, il y avait quatre gardes de sécurité sur place pour s'assurer que seulement quatre Canadiens à la fois aient accès aux locaux de Service Canada et aux services pour lesquels les Canadiens paient et auxquels ils ont droit. J'ai regardé à l'intérieur. Un guichet était ouvert et servait une personne, et trois personnes étaient assises sur les chaises de ce grand bureau.
Rappelons qu'à ce moment-là, les restrictions provinciales avaient été levées. Elles avaient été levées dans toutes les provinces sauf le Québec, qui les avait levées à moitié. À ce moment-là, 17 000 personnes pouvaient assister à une partie de hockey. Même à Ottawa, il y avait des rencontres et des réceptions; des députés et des ministres assistaient à des réceptions bondées, sans masque. Mais au même moment au Canada, à Edmonton, on laissait une personne de 85 ans faire la file pendant des heures.
J'ai signalé ce problème à la Chambre. La réponse, fait étonnant, est venue du ministre de la Santé. Il a répondu à mes propos en remerciant les employés de Service Canada pour tout le travail qu'ils ont accompli pendant la pandémie. C'est très bien, mais là n'est pas la question.
Cela se passait il y a deux mois. Une semaine plus tard environ, un membre de mon personnel m'a envoyé une photo. Il faisait tempête à Edmonton, comme cela arrive parfois en mars. Au milieu de cette tempête de neige, des gens faisaient la file, encore une fois, à Service Canada.
Il est obligatoire de porter un masque dans les édifices fédéraux. Nous pouvons entrer dans un aéroport si nous portons un masque. Nous pouvons entrer à la Chambre si nous portons un masque. Par contre, les Canadiens ne sont pas autorisés à entrer dans un bureau de Service Canada, même s'ils portent un masque ou même s'ils sont vaccinés, parce que, d'après le gouvernement, il serait trop dangereux que plus de quatre Canadiens à la fois se retrouvent à l'intérieur. Une trentaine ou une quarantaine de personnes ont dû faire la queue en pleine tempête de neige. Elles ont attendu si longtemps que l'une d'entre elles a même commandé un repas grâce à DoorDash.
Les députés peuvent-ils croire qu'une telle situation se produit dans notre pays? Nous ne laissons pas les gens entrer dans un bureau parce que ce serait dangereux. Pourtant, il n'y a aucun danger quand vient le temps d'assister à un match de hockey. Il n'y a aucun danger non plus, curieusement, lorsque le premier ministre rencontre Sa Majesté la reine sans porter de masque. Par contre, il serait dangereux de laisser entrer des Canadiens dans un bureau, même s'ils portent un masque ou même s'ils sont vaccinés. C'est pourquoi, à mon avis, ce projet de loi devrait être le projet de loi « visant à aider le gouvernement à se ressaisir ».
Je suis conscient qu'il me reste très peu de temps, mais j'aimerais lire quelques lettres et commentaires de mes concitoyens au sujet de leurs expériences. L'un d'entre eux dit: « Je suis arrivé devant le bureau de Service Canada. J'attends depuis 5 heures du matin. »
Les gens commencent à attendre à partir de 5 heures du matin, parce que le gouvernement est vraisemblablement surpris qu'après avoir instauré les passeports de 10 ans il y a 10 ans, ceux-ci arrivent maintenant à échéance. Nous avions eu un préavis de 10 ans. Nous savions que cela viendrait. Nous savions aussi depuis des mois que les restrictions seraient levées que les gens allaient pouvoir recommencer à voyager. Malgré cela, le gouvernement semble avoir été pris par surprise.
Peut-on imaginer devoir se lever vers 4 heures du matin et attendre, dans l'obscurité, à 5 heures, juste pour recevoir un service du gouvernement?
Voici ce que dit une autre lettre: « Je me suis présenté au service sans rendez-vous le 8 mars, et on m'a informé que ma demande serait traitée avant le 12 avril. On m'a dit de téléphoner si elle ne l'était pas. » Il a rappelé plus tard, mais soit personne ne répondait, soit le système lui raccrochait au nez parce qu'il était occupé.
Une autre lettre encore dit ceci: « J'ai présenté ma demande le 1er mars. Le 23 mars, 160 $ ont été débités de ma carte de crédit. Je me suis rendu à Service Canada pour voir s'ils pouvaient accélérer le processus, car à ce stade, j'attendais déjà depuis deux mois. À mon arrivée, on m'a renvoyé chez moi au motif qu'on ne servait que les personnes qui partaient dans les 48 heures et demandé de communiquer avec Service Canada. »
Après avoir quitté les locaux de Service Canada, il a appelé à maintes reprises. Lorsqu'il a finalement réussi à joindre un employé, il s'est fait dire de rappeler une semaine plus tard et de demander un transfert d'urgence à Edmonton. Ce n'était que pour un simple passeport.
Nous savions que c'est ce qui se passerait. Certains Canadiens doivent attendre des mois pour un simple passeport.
J'ai aussi la lettre d'une personne qui souhaitait renouveler son passeport — pas en obtenir un neuf, seulement renouveler le sien, qui venait à échéance le 25 avril. Voici ce qu'elle écrit: « Je me suis rendue sur place et j'ai dû attendre en ligne pendant des heures, au froid ». Encore une fois, nous sommes à Edmonton. « Les portes étaient verrouillées parce que ce n'était pas sécuritaire d'attendre à l'intérieur. À l'époque, on laissait entrer les gens un à la fois. Il y avait quatre agents de sécurité pour surveiller une personne. Finalement, une personne est sortie pour nous dire de retourner chez nous, que nous n'obtiendrons pas les services voulus ce jour-là. Les gens dans la file étaient frigorifiés et allaient se réchauffer à tour de rôle dans leur voiture. Il venait d'y avoir une tempête de neige et on nous a fait poireauter à l'extérieur pendant des heures. Nous étions pourtant devant un immeuble bien chauffé. Je suis revenue une semaine plus tard avec une de mes connaissances. Nous sommes arrivées à 5 heures du matin pour être certaines de pouvoir parler à quelqu'un avant la fin de la journée, et j'étais la troisième dans la file. »
Voilà l'état des services offerts par le gouvernement actuel. Une personne arrive à 5 heures du matin et elle est la troisième en ligne.
Je supplie le gouvernement de faire quelque chose, de se ressaisir et de voir aux besoins de la population.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur‑le‑champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Une voix: Non, je veux l'entendre.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, en tant que députée de l'opposition officielle, je demande un vote par appel nominal.
[Français]
[Traduction]
Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Projet de loi C-13 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
(La séance reprend à 17 h 24.)
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour dire qu’il est 17 h 30, afin que nous puissions passer aux affaires émanant des députés.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
propose que le projet de loi C‑253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C‑253, la Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada.
Les députés savent peut-être que le vérificateur général a le pouvoir, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, d’effectuer des vérifications des ministères et des organismes gouvernementaux. Par contre, la Loi sur la gestion des finances publiques soustrait explicitement la Banque du Canada à la surveillance du vérificateur général.
Nous sommes tous au fait des rapports du vérificateur général. C'est toujours un grand jour sur la Colline du Parlement quand le vérificateur général présente son rapport après avoir mené une enquête sur les divers ministères, organismes et programmes au nom des Canadiens. Bien sûr, c'est la présentation d'un tel rapport il y a de nombreuses années qui a révélé les dépenses excessives liées au registre des armes d'épaule. C'est grâce au travail de la vérificatrice générale de l'époque que les Canadiens ont appris que ce programme inutile et inefficace coûtait 1 milliard de dollars. Nous pouvons tous penser à des moments où le vérificateur général en poste a repéré d'énormes problèmes dans la façon dont le gouvernement gère tous les dossiers, des protocoles d'immigration aux transports. Voilà la raison d'être du projet de loi: s'assurer que, comme les autres ministères et organismes, la Banque du Canada fait l'objet d'une surveillance de la part du vérificateur général, qui serait désormais autorisé à procéder aux mêmes types de vérifications que ceux qu'il effectue pour tous les autres organismes et ministères.
Les membres de l'establishment libéral sont nombreux à s'opposer à ce projet de loi. Le premier ministre a dit un jour que « le soleil [était] le meilleur désinfectant », et il a ensuite fait le tour des fenêtres pour fermer les stores afin de tout camoufler. Maintenant, il a peur de la reddition des comptes et de la transparence. En fait, il est rendu tellement allergique à ces principes qu'il a conclu une entente avec les néo-démocrates pour qu'ils l'aident à cacher des choses aux comités et à la Chambre. Il n'est pas étonnant que les parlementaires et les politiciens libéraux s'opposent au projet de loi. Les Canadiens, quant à eux, demandent ce genre de reddition de comptes et de surveillance. Ils l'exigent à cause des mesures sans précédent de la Banque du Canada et des décisions sans précédent qui ont des répercussions directes sur la valeur de l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front.
Un grand nombre des arguments invoqués par les politiciens libéraux et par les grands médias qui reçoivent des subventions du gouvernement payées à même l’argent des contribuables sont fallacieux. Un de ces arguments veut que la banque fasse déjà l’objet d'audits. C’est vrai. La banque est visée par des audits menés par des entreprises du secteur privé au Canada, mais ce ne sont pas les audits que fait la vérificatrice générale. En effet, la vérificatrice générale ne se contente pas d’aligner des colonnes sur une feuille de calcul. Son travail n’est pas de faire en sorte que les chiffres de la colonne de gauche arrivent avec les chiffres de la colonne de droite dans les livres comptables. Personne ne prétend que quelqu’un sort des bureaux de la Banque du Canada avec des valises remplies de billets. Outre les audits du bilan, la vérificatrice générale mène des audits pour vérifier le rendement, notion centrale du projet de loi.
La Banque du Canada a pris des décisions qui ont eu un impact profondément dévastateur pour les Canadiens. Elle a décidé, par exemple, d’acheter des obligations de sociétés par l’intermédiaire de son programme d’achat d’obligations de sociétés. Or, le site Web de la Banque du Canada énumère les critères généraux relatifs aux seuils minimums auxquels les sociétés doivent satisfaire afin de pouvoir vendre des obligations à la Banque du Canada. Soulignons que c’est un énorme avantage pour une société de vendre une part de ses obligations à la banque centrale.
Les obligations sont essentiellement des reconnaissances de dettes. Ce sont des dettes. L'entreprise dit qu'elle n'a pas assez d'argent pour l'instant, mais qu'elle aimerait qu'on lui prête de l'argent qu'elle pourra rembourser plus tard. Les entreprises doivent payer pour cela. Elles doivent payer des intérêts sur ces obligations. Quand les gens sont moins nombreux à vouloir acheter les obligations, ces entreprises doivent alors augmenter leurs taux d'intérêt pour offrir des conditions plus attrayantes aux acheteurs potentiels, et cela coûte encore plus cher aux entreprises. Lorsque la Banque du Canada leur dit qu'elle est prête à acheter une partie de ces obligations, c'est extrêmement avantageux pour l'entreprise qui les vend.
Quelles obligations la Banque du Canada a-t-elle achetées? Pourquoi a-t-elle choisi d'acheter des obligations à une entreprise plutôt qu'à une autre? Voilà le genre d'information qu'il nous manque. Nous ne connaissons pas tous les critères qui sous-tendent ces décisions. Il se pourrait très bien que, dans des marchés très concurrentiels, comme l'industrie du transport aérien, la banque ait décidé d'acheter des obligations à un transporteur aérien plutôt qu'à un autre.
C'est la même chose dans le secteur des télécommunications. Les obligations d'une société ont peut-être été achetées, mais pas celles d'une autre. Soyons clairs. La Banque du Canada n'achète pas ces obligations avec son propre argent. Elle crée de l'argent. Lorsqu'elle achète des obligations de sociétés, elle crée de l'argent frais à partir de rien, ce qui a une incidence sur le pouvoir d'achat des Canadiens, qui ont travaillé si fort pour gagner leur argent. En fait, le pouvoir d'achat est dilué chaque fois que de l'argent frais est créé.
En plus des obligations de sociétés, la Banque du Canada a acheté des obligations d'État, et ce, comme jamais auparavant. Elle s'est lancée dans une frénésie d'achats il y a presque deux ans. Depuis le début de la pandémie, lorsque le premier ministre n'avait plus d'argent à emprunter, il a dû se tourner vers la Banque du Canada, et celle‑ci n'était que trop heureuse de lui rendre service.
Depuis avril 2020, la Banque du Canada a financé les dépenses déficitaires du premier ministre à hauteur d'environ 400 milliards de dollars. On parle bien de 400 milliards de dollars d'argent frais créé de toutes pièces. Voilà ce qui cause l'inflation aujourd'hui, et voilà pourquoi les Canadiens ont le droit de savoir ce que la banque faisait et quels critères elle suivait, et d'exiger qu'elle rende compte au Parlement et, au bout du compte, aux citoyens.
De toute l'histoire du Canada, nous n'avons jamais vu ce genre d'intervention dans la politique monétaire. Lors de la grande récession mondiale de 2008, le gouvernement conservateur précédent a maintenu la politique monétaire. C'était une époque difficile. Nombre de mes collègues siégeaient à la Chambre à l'époque. Il a fallu prendre beaucoup de décisions difficiles, mais le gouvernement conservateur a compris que si l'on commence à imprimer de l'argent, cela ne fait qu'aggraver une situation déjà difficile.
C'est ce dont nous sommes témoins aujourd'hui, au sortir de la pandémie, après les épreuves et les bouleversements émotionnels qu'ont subis les Canadiens pendant deux ans. Les gens ont dû passer de longues périodes sans voir leurs proches. Beaucoup de propriétaires de petites entreprises ont perdu le travail de toute une vie, car les restrictions les empêchaient d'ouvrir les portes de leur commerce et de servir leurs clients.
Au sortir de cette situation, les Canadiens doivent maintenant faire face à des taux d'inflation exorbitants. Des biens qui coûtaient 10 ou 12 $ coûtent maintenant 18 ou 20 $. Aujourd'hui, on a presque besoin de faire préapprouver un prêt pour faire son épicerie, car les prix ne cessent d'augmenter. Le prix des outils, du bois d'œuvre et de tous les articles que les Canadiens achètent quotidiennement ne cesse d'augmenter. Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il s'agit de quelque chose qui échappe à son contrôle, comme la météo, et nous dire: « Nous connaissons actuellement un ennuagement imprévu, et l'inflation augmentera légèrement ce trimestre. » C'est absurde. L'inflation n'est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat direct de la politique monétaire de la Banque du Canada qui travaille de concert avec le gouvernement actuel. Voilà pourquoi ce projet de loi est si nécessaire. Nous devons rétablir l'indépendance de la Banque du Canada.
L'indépendance de la Banque du Canada a été compromise par les décisions du gouvernement de financer ses dépenses et ses déficits en faisant tourner la planche à billets. C'est pourquoi les prix augmentent aujourd'hui. C'est en fait assez simple. Si nous disposons du même nombre de biens, mais que nous augmentons considérablement le nombre de dollars en circulation, les prix augmentent. Ce n'est pas sorcier. En fait, il s'agit des lois fondamentales de l'économie. Plus d'argent pour obtenir moins de biens donne de l'inflation. C'est précisément ce que nous observons aujourd'hui.
Le gouvernement veut nous faire croire que la hausse de l'inflation est attribuable à des facteurs externes. Les députés se rappellent-ils qu'il a tenté de jeter le blâme sur la guerre en Ukraine? Il a voulu nous faire croire que la hausse de l'inflation était attribuable à l'invasion illégale de l'Ukraine par le régime du président Poutine. Devinez quoi? L'inflation était déjà en hausse bien avant l'invasion de l'Ukraine. L'été dernier, à l'approche des élections, l'inflation atteignait déjà un niveau sans précédent.
Nous nous souvenons tous de la déclaration mémorable du premier ministre, qui, en pleine campagne, a dit que le taux d'inflation n'était que d'environ 4 %. Les députés se souviennent-ils de cette époque où un taux d'inflation de 4 % n'était pas si mal? Notre parti a commencé à demander des comptes au premier ministre et aux libéraux sur cette question, et il a démontré aux Canadiens que la hausse de l'inflation était attribuable aux politiques économiques du gouvernement. Comment le premier ministre a-t-il réagi? Il a dit: « Pardonnez-moi si je ne pense pas à la politique monétaire. » Or, non, nous ne lui pardonnons pas. Il devrait s'intéresser à la politique monétaire. Je suppose qu'il n'y comprend rien, sinon, il saurait que c'est lui qui est à blâmer pour cette hausse de l'inflation.
Les libéraux prétendent que cela ne peut pas être la faute du premier ministre parce que l'inflation n'est pas seulement un problème au Canada, mais également dans d'autres pays. C'est vrai. D'autres pays ayant pris la même décision insensée de faire marcher la planche à billets en période de contraction économique doivent eux aussi composer avec une inflation record. Certains pays n'ont pas agi comme nous. En effet, plusieurs pays ont préservé la valeur de leur monnaie et n'ont pas à subir des taux d'inflation dissuasifs comme le Canada.
C'est un peu comme si quelqu'un me disait que j'avais un peu grossi et que je devrais peut‑être changer mes habitudes alimentaires, et que je lui répondais que l'obésité est un problème nord‑américain, que les taux d'obésité dans cette partie du monde constituent le véritable problème, et que je ne suis aucunement à blâmer parce que j'habite sur un continent où de nombreuses autres personnes ont ce problème. Cet argument ne tient évidemment pas la route. L'obésité est causée par les décisions prises par chaque personne, tout comme les décisions de chaque pays sont à blâmer pour l'inflation élevée que nous observons actuellement.
Au bout du compte, les dollars que nous avons en poche et les chiffres qui s'alignent sur nos comptes en banque n'ont pas de valeur intrinsèque. On ne peut pas faire grand-chose avec un billet de 20 $ ou de 100 $. La seule raison pour laquelle les gens acceptent ces billets à titre de paiement, c'est parce qu'il y a un certain degré de confiance. C'est grâce à cette confiance que quelqu'un va accepter le billet comme paiement et donner en retour un quelque chose de la même valeur. Lorsque la Banque du Canada compromet cette confiance en envoyant un flot de liquidités dans notre système, la valeur même du travail que les gens ont accompli si durement est dévaluée. C'est une forme de pratique frauduleuse.
Si les gens acceptent de travailler pour un employeur contre un certain salaire et qu'à la fin du trimestre ou de l'année, l'argent qu'ils reçoivent pour le travail qu'ils ont effectué vaut moins que ce qu'il valait avant, on peut dire qu'ils se sont fait escroquer. Ils ne peuvent pas revenir en arrière et récupérer 6 ou 10 % de leur travail. Ils ne peuvent pas revenir en arrière et dire à leur employeur qu'ils voudraient récupérer leurs temps et leur énergie, étant donné que les dollars qu'ils ont reçus valent moins aujourd'hui. Ils ne peuvent pas le faire. Ils ont déjà donné ce travail à leur employeur, et l'argent qu'ils reçoivent vaut désormais moins que ce qui avait été convenu. Voilà pourquoi l'inflation est le pire impôt qui existe.
Bien sûr, les gouvernements adorent l'inflation, car elle rend la dette qu'ils ont accumulée plus facile à rembourser. L'inflation est excellente pour les personnes qui ont la capacité d'emprunter, et c'est ce que nous avons vu pendant la pandémie. Lorsque la Banque du Canada a fait circuler tout cet argent dans le système, les personnes qui ont reçu l'argent en premier ont pu acheter des choses avant que les prix ne montent. Les grandes institutions financières et les investisseurs qui ont été les premiers à avoir accès à l'argent ont pu accumuler tous les actifs. Lorsque le reste d'entre nous a reçu de l'argent, par l'entremise d'augmentations de salaire et d'autres phénomènes, les prix avaient déjà augmenté, et ces riches investisseurs ont pu vendre avec des bénéfices records. C'est pourquoi il y a eu de si grands gagnants au cours des deux dernières années. Les députés devraient regarder le marché boursier et s'attarder à la hausse du cours des actions bancaires pendant cette période. Le cours des actions bancaires a augmenté de façon spectaculaire depuis le début de la pandémie.
Lorsque nous examinons le bilan de la Banque du Canada et les graphiques de la masse monétaire, en tenant compte de tout l'argent au Canada, des montants dans nos comptes bancaires à la monnaie numérique que nous avons tous dans nos comptes chèques et d'épargne, en passant par l'argent liquide et les divers produits de crédit qui existent, le taux d'augmentation de la masse monétaire est presque identique à celui du bilan de la Banque du Canada.
Voilà l'objet de ce projet de loi. Il s'agit de faire les premiers pas vers la responsabilité et la transparence, afin de rétablir la confiance des Canadiens dans la Banque du Canada. L'indépendance de la Banque du Canada a été minée par les décisions politiques du premier ministre. Si nous voulons reprendre le contrôle de nos finances, si nous voulons stabiliser la valeur de l'argent pour lequel nous avons travaillé si dur, nous devons faire ce premier pas vers la responsabilisation, afin de comprendre le processus décisionnel et les coûts supportés par les Canadiens.
J'ai un dernier point à soulever. Depuis les banquettes d'en face, on nous fera valoir des arguments selon lesquels le projet de loi portera atteinte à l'indépendance de la Banque du Canada. En fait, c'est tout le contraire. La Banque d'Angleterre est soumise à la surveillance du Parlement par l'intermédiaire de l'équivalent du vérificateur général. La Banque de réserve de la Nouvelle‑Zélande a les mêmes types de dispositions en matière de vérification que celles que je propose aujourd'hui. La Banque centrale européenne a des dispositions similaires, avec sa propre version du vérificateur général. En fait, le Canada fait un peu figure d'exception en permettant à sa banque centrale, qui a un pouvoir énorme sur son économie, d'échapper à ce genre de surveillance.
Ce projet de loi s'impose depuis longtemps, et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Madame la Présidente, dans quelques minutes, j'aurai l'occasion de débattre pour la deuxième fois d'un projet de loi présenté par le député. Ce projet de loi est fondé sur ce que je juge être des hypothèses faciles, mais j'ai beaucoup de plaisir à débattre avec le député. Nous avons été élus la même année, en 2004, et il est agréable de le voir participer aux débats de la Chambre.
Récemment, une multitude de tentatives ont été faites pour mettre en cause la Banque du Canada, et ce projet de loi s'inscrit dans cette tendance. Il n'y a pas que le prétendu establishment libéral qui s'oppose à ces attaques contre l'indépendance de la banque. En effet, le député d'Abbotsford s'oppose également à ce genre d'attaques.
Le député peut-il nous dire si l'ensemble de son caucus appuiera son projet de loi, compte tenu des commentaires formulés par le député d'Abbotsford?
Madame la Présidente, j'attends de tous les membres de mon parti qu'ils l'appuient, car celui-ci est favorable à la responsabilisation et à la transparence. Le député a tout faux. C'est son parti qui a miné l'indépendance de la Banque du Canada. Lorsque les libéraux se tournent vers la banque et lui demandent d'agir comme le guichet automatique personnel du premier ministre du jour pour financer ses décisions financières, la Banque du Canada s'en trouve minée. Ce que je propose dans ce projet de loi est une surveillance simple et non partisane exercée par le vérificateur général, qui assure cette même fonction pour toutes sortes de ministères et d'organismes indépendants et non partisans.
Je ne sais pas pourquoi le député n'accueille pas favorablement ce projet de loi. Les Canadiens veulent savoir ce qui se passe à la banque. Le député devrait appuyer le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais de nouveau poser la question à mon collègue, mais un peu plus clairement.
Quand le meneur dans la course à la chefferie du Parti conservateur a exprimé son désir de renvoyer l'actuel gouverneur de la Banque du Canada s'il devient premier ministre, le député d'Abbotsford l'a critiqué et dit qu'une telle déclaration nuisait à la crédibilité du parti sur les questions économiques.
Mon collègue est-il d'accord avec les propos du député d'Abbotsford?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais laisser au député d'Abbotsford le soin d'expliquer ce qu'il voulait dire, mais le projet de loi porte sur la responsabilité et la surveillance. Il vise à donner au vérificateur général le pouvoir de jouer le même rôle de surveillance que celui qu'il exerce auprès de tous les autres ministères, organismes et sociétés d'État. Voilà l'objet du projet de loi.
En ce qui concerne le rendement du gouverneur, la Banque du Canada n'a que quelques mandats de base, dont celui de maintenir l'inflation à un bas niveau, soit 2 %. Or, l'inflation dépasse largement les 6 % depuis plusieurs mois maintenant. N'importe quel autre Canadien qui aurait raté la cible par une marge aussi imposante serait tenu de rendre des comptes. Il ne s'agit pas de punir le gouverneur ou de se venger de lui, mais les Canadiens méritent d'avoir un gouverneur de la Banque du Canada qui comprend qu'imprimer de l'argent en période de contraction économique mène à l'inflation. C'est aussi simple que cela. Ce...
Madame la Présidente, il est évident que les conservateurs sont motivés par des considérations idéologiques et que le candidat à la direction du Parti conservateur, c'est-à-dire le député de Carleton, tente de discréditer et de politiser la Banque du Canada. C'est clair comme de l'eau de roche.
Les conservateurs n'hésitent pas à imposer leur idéologie à la Banque du Canada, mais ils n'hésitent pas non plus à critiquer les autres de la manière dont ils le font. Ce qui est intéressant, c'est que ce projet de loi réclame une autre vérification, c'est-à-dire que le vérificateur général procède à une vérification de la Banque du Canada. Bien entendu, la Banque du Canada fait déjà l'objet de diverses vérifications indépendantes. Pourtant, quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils refusaient de financer le travail du vérificateur général.
Quand les conservateurs feront-ils le nécessaire pour que tous les ministères, de même que le Bureau du vérificateur général, reçoivent un financement adéquat pour faire leur travail?
Madame la Présidente, il fut un temps où la transparence et la reddition de comptes étaient des principes sur lesquels les néo-démocrates et les conservateurs pouvaient s'entendre. En 2006, lorsque le gouvernement conservateur a présenté la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avons collaboré étroitement avec les néo-démocrates. Cette époque est révolue.
Maintenant, le NPD a décidé de soutenir un gouvernement aux prises avec des scandales de corruption. Si la députée pense que ce projet de loi repose sur un parti pris idéologique parce qu'il permettrait au vérificateur général d'effectuer des vérifications auprès de la Banque du Canada, pense-t-elle qu'il serait idéologique de lui permettre d'effectuer des vérifications auprès de Postes Canada, du ministère des Transports ou de n'importe quel autre ministère ou organisme? C'est tout simplement insensé. Il s'agit de permettre au vérificateur général, qui est indépendant et non partisan, de remplir sa fonction en effectuant des vérifications auprès de la Banque du Canada.
Madame la Présidente, je reconnais que le système bancaire est l'élément vital de l'économie, mais parler des banques peut parfois être un peu aride. C'est pourquoi j'aimerais parler d'autre chose aujourd'hui, soit du populisme. Qu'est‑ce que le populisme? C'est une idéologie qui met l'accent sur les idées, les préoccupations et les problèmes du peuple, le tout conjugué à la volonté politique de faire en sorte que ces idées, ces préoccupations et ces problèmes se trouvent au cœur des politiques gouvernementales.
Les conservateurs se sont approprié le terme « populiste », puisqu'ils se l'attribuent exclusivement et y prêtent une signification vertueuse. Ce que nous voyons, en fait, c'est une tentative des conservateurs de se draper dans la vertu, mais en réalité, tout le monde à la Chambre est un populiste. Quel que soit le parti auquel nous appartenons — et cela vaut aussi pour les indépendants —, nous concevons notre rôle comme celui de porte-parole de nos concitoyens afin d'exprimer leurs préoccupations à Ottawa et d'exercer, en leur nom, une influence sur les politiques gouvernementales.
La différence entre le populisme et la conception conservatrice du populisme, c'est que cette dernière comporte une dimension antagoniste: « nous contre eux ». Cette idéologie du « nous contre eux » trouve un terrain fertile sur Internet. Le populisme alimenté par Internet est semblable à une tornade. C'est une...
Madame la Présidente, le discours du député a commencé il y a quelques minutes et, bien que je sois féru de définitions et de renseignements sur l'origine des mots, je vous demanderais de vous prononcer sur sa pertinence. Le député s'est lancé dans une tirade qui n'a rien à voir avec les aspects techniques du projet de loi.
Comme le sait le député, les députés ont beaucoup de latitude quant à la façon d'arriver aux points pertinents du débat.
Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Madame la Présidente, le populisme alimenté par Internet est semblable à une tornade. C'est une tornade qui attire les doléances de toutes sortes contre les supposées élites, les supposés empêcheurs de tourner en rond, les experts ou, du moins, les personnes bien informées. C'est une tornade mue par des histoires de complots diffusées et amplifiées par Internet, plus précisément par les médias sociaux.
Pensons par exemple aux histoires qui disent que les vaccins font plus de mal que de bien; que le gouvernement insiste pour que les gens se fassent vacciner parce qu'il veut aider les géants de l'industrie pharmaceutique; que le Forum économique mondial s'emploie en secret à nous soumettre à ses intérêts ignobles et à sa vision répressive; et que les changements climatiques ne sont qu'une idée encouragée aux Nations unies par des éco-socialistes et les méchants du gouvernement mondial qui ont fait de Greta Thunberg leur élève.
Quant à l'histoire que voici, le député d'en face l'a mentionnée dans son discours: les médias traditionnels sont simplement un organe du gouvernement; nous ne pouvons pas croire une seule de leurs paroles, même si ce qu'ils disent repose sur de solides recherches et sur des faits. Selon une autre histoire de complot, la Banque du Canada travaillerait main dans la main avec la ministre des Finances libérale dans le but de créer de l'inflation, particulièrement une inflation du prix des actifs, pour en faire profiter les amis des libéraux.
Tout cela a du sens pour un esprit réceptif, mais non critique. Le projet de loi C‑253 est destiné à alimenter le discours conspirationniste populiste. Il n'a pas beaucoup de contenu. Il est court. Il est si court qu'on se demande même pourquoi on prend le temps de le présenter et d'en débattre.
Le projet de loi exigerait que le vérificateur général soit l'un des vérificateurs de la Banque du Canada. Les vérificateurs de la Banque sont choisis par le ministre des Finances et approuvés par le Cabinet. KPMG et Ernst & Young sont actuellement les vérificateurs pour la Banque. Le projet de loi C‑253 met en cause ces vérificateurs indépendants, suggérant que d'une manière ou d'une autre ils ne font pas leur travail correctement, même s'ils sont assujettis à un code de déontologie.
L'autre problème lié à la nomination du vérificateur général à titre de l'un des vérificateurs de la Banque est que le vérificateur général n'est pas outillé pour faire le travail. Le rôle du vérificateur général est de vérifier les programmes ministériels par rapport aux buts et objectifs énoncés et de mettre en évidence les lacunes dans la prestation efficace de ces programmes. Le processus de vérification se veut constructif, mais il s'agit aussi, essentiellement, d'une critique du gouvernement. Naturellement, les partis de l'opposition utilisent les rapports du vérificateur général dans leurs efforts pour saper la confiance du public envers le parti au pouvoir.
C'est de bonne guerre et un moyen essentiel de maintenir la responsabilité démocratique, mais la Banque du Canada n'a pas de programmes à proprement parler. Elle a des objectifs en matière de politiques et des instruments de politique. Le succès de ses actions dépend d'une foule de facteurs extérieurs, comme la politique budgétaire du gouvernement et les tendances économiques internationales, y compris les chocs d'offre et autres. Ce sont tous des éléments que la Banque ne contrôle pas, contrairement à un ministère qui a un contrôle direct sur ses programmes.
Le vérificateur général n'a pas le pouvoir de porter des jugements crédibles sur le rendement de la politique de la Banque dans un contexte économique dynamique, comparativement au contexte statique des programmes bureaucratiques. Le piège dans lequel le vérificateur général pourrait facilement tomber, si on lui demandait de porter un jugement sur les politiques économiques de la Banque — en supposant qu'il accepte de le faire en premier lieu —, serait d'en arriver à des conclusions ténues, voire totalement erronées, minant ainsi la crédibilité de la Banque aux yeux du public et risquant d'entraîner une réaction populiste.
Ce que le parrain de ce projet de loi ne semble pas comprendre, c'est que le succès de la Banque à, disons, atteindre son objectif d'inflation dépend de la mesure dans laquelle le public croit en ce succès. Il n'y a rien de pire pour le bien-être économique des Canadiens qu'un public qui ne croit pas que la Banque peut contrôler l'inflation. C'est ce qui est au cœur de la redoutée boucle salaire-prix.
Le projet de loi C‑253 relève du pur populisme. C'est une tentative populiste de miner la confiance du public envers une institution hautement spécialisée dans le seul but de marquer des points politiques dans une course à la chefferie du Parti conservateur. Comme l’a dit Andrew Coyne, qui est loin d’être un apologiste de l’idéologie libérale:
Soumettre la banque à un audit ne changera pas concrètement la manière dont elle est administrée, mais là n’est pas l’objectif: l’objectif est de suggérer qu’un jeu de magouille de l'État profond s’est inséré dans les affaires de la banque et que seul un audit par une partie externe pourrait la révéler au grand jour. L'idée, c'est de diaboliser la banque, de discréditer sa direction et de miner la confiance du public à l’égard de ses politiques [...] Dans le contexte actuel, il est particulièrement dangereux de se livrer à des jeux politiques avec la banque.
Nous connaissons la rengaine. Nous avons déjà vu ce qui arrive quand les conservateurs essaient de mettre la main sur une institution publique indépendante comme Élections Canada. Certaines personnes présentes dans cette enceinte se souviennent encore de la fameuse « loi sur le manque d’intégrité des élections », que le député de Carleton avait pilotée au nom de Stephen Harper à l’époque. Les conservateurs avaient alors inventé un nouveau spectre, le spectre de « la fraude électorale » pour justifier l’entrave à l’exercice du droit de vote.
Le mot « conservateur » englobe beaucoup d’idées et d’habitudes, mais aucune n'est plus importante que la prudence. Les députés d’en face n’adhèrent pas à cette valeur conservatrice, car c’est une valeur qui n’est pas compatible avec le populisme.
[Français]
Madame la Présidente, l'obligation de rendre des comptes est déjà inscrite dans la Loi sur la Banque du Canada. Cette loi stipule qu'une fois par an, deux cabinets indépendants doivent procéder simultanément à la vérification des comptes de la Banque. La Banque est la seule société d'État fédérale soumise à cette exigence. La Loi donne également à la ministre des Finances le pouvoir d'élargir la portée de la vérification et de demander des vérifications et des rapports spéciaux.
Contrairement à ce que pourrait laisser croire le projet de loi, la vérificatrice générale peut déjà exercer un rôle de surveillance dans certains secteurs d'activité de la Banque. Plus précisément, elle peut procéder à l'examen et à la vérification des activités et documents de la Banque liés à ses rôles d'agent financier du gouvernement, de conseiller sur la gestion de la dette publique et de responsable de la gestion du Compte des fonds de change.
La Loi sur la Banque du Canada établit aussi clairement qu'en cas de divergence d'opinions entre la ministre des Finances et le gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire à suivre, la ministre peut, après consultation du gouverneur et avec l'agrément du gouverneur en conseil, donner par écrit au gouverneur des instructions qui seront déposées au Parlement.
Le gouverneur et la sous-gouverneure sont appelés régulièrement à témoigner devant les comités de la Chambre des communes et de l'autre endroit, notamment au Comité permanent des finances, pour rendre des comptes. Je salue leur grande disponibilité et leur transparence. Je les remercie aussi de systématiquement répondre à mes questions dans un français impeccable.
De plus, il existe aussi un comité de la vérification des finances dont le mandat est: de revoir les états financiers annuels et intermédiaires de la Banque; d'approuver les états financiers intermédiaires; faire une recommandation au conseil d'administration quant à l'approbation des états financiers annuels s'il y a lieu; de superviser les fonctions d'audit externe et interne et veiller à ce qu'elles soient exécutées de façon appropriée; d'évaluer l'efficacité du cadre de la Banque en matière de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance en ce qui a trait à la communication de l'information; et de superviser les pratiques de la Banque en matière de gestion financière, y compris le plan financier du plan à moyen terme, le budget annuel et les rapports de dépenses.
Ce projet de loi s'inscrit dans un discours et une stratégie inquiétants, ceux de remettre en doute la compétence de la Banque et de miner la confiance du public envers cette institution indépendante. Nous l'avons vu, alors que le député porteur de ce projet de loi était chef de son parti, puis lors de la dernière campagne électorale. Cette stratégie se poursuit dans leur course à la chefferie.
La Banque du Canada est une institution complexe et difficile à comprendre pour le grand public. Dès lors, elle peut être la victime parfaite pour les politiciens qui cherchent un coupable pour les aléas de l'économie. L'actuel aspirant chef du Parti conservateur s'attaque ouvertement à la Banque du Canada et a même promis de congédier l'actuel gouverneur de la Banque. Il s'agit d'une recette qui a déjà été utilisée par nul autre que Donald Trump, chez nos voisins du Sud.
Le congédiement du gouverneur de la banque centrale, parce que le premier ministre ne serait pas d'accord avec la politique monétaire, pourrait avoir des conséquences dévastatrices sur notre économie, sa stabilité et son attraction pour les investisseurs. Cela nous mettrait au niveau des républiques de banane où les crises financières et monétaires sont fréquentes.
Il est bien sûr tout à fait correct et sain de pouvoir critiquer le travail d'une banque centrale et de son gouverneur. On le voit actuellement. Les économistes affirment que les banquiers centraux ont trop attendu avant d'augmenter les taux d'intérêt. On entend aussi certains reproches au gouverneur pour avoir tardé à reconnaître que l'inflation n'était pas transitoire et qu'il aurait fallu amorcer un resserrement monétaire bien avant 2022.
La Banque reconnaît d'ailleurs certaines erreurs. La sous-gouverneure a consacré un discours entier, le 3 mai dernier, à Toronto, à l'importance pour la banque centrale de maintenir la confiance du public dans son action. Je la cite:
Nous sommes parfaitement conscients qu’en raison de mesures extraordinaires prises durant la pandémie et de l’inflation qui dépasse largement la cible, certains se demandent s’ils peuvent vraiment nous faire confiance.
Pour faire baisser l'inflation, la politique actuelle de la Banque prévoit une hausse marquée des taux d'intérêt, puis la fin du renouvellement des actifs obligataires gouvernementaux que l'institution détient.
Encore une fois, critiquer la banque centrale et sa gestion de l'inflation est légitime, mais il faut aussi prendre le temps d'expliquer les multiples causes de cette hausse des prix qu'on voit à l'échelle internationale.
Le discours qui tend à miner la confiance du public envers la Banque du Canada est plus qu’inquiétant. Il peut avoir des conséquences concrètes sur l’économie et ce projet de loi semble servir cette rhétorique.
La Banque du Canada est un organisme public indépendant du secteur bancaire et de l’appareil politique, ne l’oublions pas, dont la responsabilité est de guider l’économie pour servir au mieux les intérêts de la population à long terme.
La Banque a été créée en 1934. La Loi sur la Banque du Canada a entériné la création de la Banque en tant que société d’État jouissant d’un statut particulier; elle dispose d’une indépendance considérable pour mener ses activités. La Loi énonce les opérations et les pouvoirs de la Banque liés à ses fonctions essentielles: la politique monétaire, le système financier, la monnaie, la gestion financière et, depuis récemment, la supervision des paiements de détail. Elle assure également l’indépendance opérationnelle dont la Banque a besoin pour mener ses activités et s’acquitter de ses responsabilités, libre de toute influence politique.
Autrement dit, la Loi définit les actions de la Banque, mais pas les façons de faire.
Au fil des ans, la Banque a apporté de gros changements à la façon dont elle réalise son mandat. Le plus important a eu lieu en 1991, lorsque le gouvernement et la Banque ont conclu la première entente sur le ciblage de l’inflation du pays.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une sorte de contrat entre la Banque et le gouvernement qui établit une cible de maîtrise de l’inflation, mais qui confère à la Banque le pouvoir de décider comment elle va atteindre cette cible. Cette entente est renouvelée à intervalles réguliers et l’a été en 2021, à la suite de consultations.
Depuis la signature de la première entente il y a 30 ans, et jusqu’à tout récemment, le taux d’inflation s’est maintenu en moyenne à presque exactement 2 %. La Banque travaille à un retour à un tel niveau d’augmentation des prix tout en s’assurant de la stabilité de l’économie. Elle est confrontée à des dérèglements, je le répète, à l’échelle mondiale, et nous avons confiance qu’elle y parviendra.
En terminant, je tiens à rappeler que la Banque a un conseil d’administration, auquel siègent le gouverneur, la première sous‑gouverneure et 12 administrateurs indépendants. Le Conseil d’administration n’intervient pas dans les décisions de politique monétaire — ce travail revient au Conseil de direction — mais il joue un rôle de surveillance à l’égard des activités et des finances de la Banque. Ses administrateurs indépendants nomment le gouverneur et la première sous‑gouverneure, avec l’approbation du gouverneur en conseil.
La Banque jouit également d’une indépendance financière. Les dépenses de la Banque sont financées par ses propres activités, elle ne dépend donc pas de crédits publics. Son budget est approuvé par le Conseil d’administration.
Madame la Présidente, j'aurais aimé pouvoir dire que c'est un plaisir de me lever à la Chambre pour parler de ce projet de loi, mais, pour être tout à fait franc, je siège ici depuis déjà quelques années et j'ai rarement vu un projet de loi aussi farfelu et abracadabrant que celui qui nous est présenté par l'ancien chef du Parti conservateur.
C'est d'autant plus déplorable que ce projet de loi est déposé par quelqu'un qui visait le poste de premier ministre, mais qui sombre dans une espèce de populisme partisan crasse. En effet, j'ai l'impression qu'on fait ici l'apologie et la promotion du député de Carleton à l'occasion de l'actuelle course à la chefferie du Parti conservateur.
Parlons de choses sérieuses. Il est notamment question du rôle du Bureau du vérificateur général, un des outils essentiels pour notre qualité de vie démocratique, pour l'obligation redditionnelle du gouvernement et pour le bon fonctionnement de l'administration publique.
En tant qu'organisme indépendant, le Bureau est capable d'aller vérifier les faits et ce qui s'est réellement passé dans tel ministère, tel projet, tel achat d'équipement militaire ou autre, ou tel contrat accordé par le gouvernement. Il est capable de voir si les règles et les montants prévus ont été respectés et si l'argent public a été dépensé de manière correcte, raisonnable et rationnelle.
Les gens du Bureau font un travail extraordinaire. Étant député de l'opposition, je peux dire que nous avons souvent utilisé les études, les rapports et les enquêtes du Bureau du vérificateur général pour poser des questions au gouvernement. Il aurait été difficile d'obtenir ces données et ces études autrement.
Les différents commissaires, notamment celui à l'environnement et celui aux langues officielles, font eux aussi un travail essentiel au bon fonctionnement du Parlement et de notre démocratie en général.
Malheureusement, sous le règne de Stephen Harper et des conservateurs, le Bureau du vérificateur général a vu son budget diminuer. On a voulu couper les ailes du vérificateur général parce qu'il disait des choses désagréables pour le gouvernement. C'était celui qui rappelait que le gouvernement n'avait pas exactement fait telle chose, qu'il avait mal dépensé l'argent, qu'il n'avait pas respecté les règles, et ainsi de suite. On a donc voulu lui dire qu'il n'allait pas avoir les ressources pour faire son travail.
Non seulement les conservateurs ont-ils fait des coupes dans les ressources humaines et financières du Bureau du vérificateur général, mais ils arrivent aujourd'hui avec un projet de loi dans lequel on veut donner un nouveau mandat au Bureau du vérificateur général. Non seulement le Bureau du vérificateur général n'a-t-il pas assez de ressources pour vérifier l'ensemble de l'appareil gouvernemental, qui est considérable, pour soulever toutes les pierres et poser toutes les bonnes questions...
Je suis désolée d'interrompre le député, mais l'honorable députée de Manicouagan invoque le Règlement.
Nous allons vérifier.
Et les députés ayant été comptés:
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Il y a effectivement quorum et je redonne la parole à l'honorable député de Rosemont—La Petite‑Patrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de voir autant de personnes se ruer dans cette enceinte pour entendre mon discours.
[Français]
C'est très gentil.
Je profiterai des prochaines minutes pour rappeler l'objectif de ce nouveau projet de loi présenté par l'ancien chef conservateur. Il vise essentiellement à donner davantage de travail au Bureau du vérificateur général du Canada, mais pour faire quoi? C'est pour faire des enquêtes sur la banque centrale du Canada; pourquoi?
Comme mon collègue avant moi l'a déjà mentionné, la banque centrale doit déjà rendre des comptes sur sa propre administration au Parlement, sur son travail, ses politiques monétaires et ses décisions auprès des comités de la Chambre et du Sénat.
Si on vise à faire cela, c'est pour faire parler du projet du député de Carleton, lequel pointe du doigt la banque centrale du Canada, en l'accusant de tous les maux en ce qui concerne l'inflation et la diminution du pouvoir d'achat que subissent malheureusement les Québécois et les Canadiens aujourd'hui. On l'a dit précédemment: la banque centrale n'est pas parfaite et on a le devoir de la critiquer et de demander des comptes.
Or, ce qu'on cherche à faire présentement, c'est de l'intrusion, de l'ingérence et des menaces à peine voilées auprès d'un organisme indépendant, soit la banque centrale du Canada. On fait cela à des fins politiques et partisanes. On veut utiliser le Bureau du vérificateur général à des fins partisanes pour menacer de manière à peine voilée la banque centrale du Canada.
Ce qu'on voit ici ce soir est d'un populisme assez crasse. Je trouve cela pitoyable qu'on utilise des heures de travaux parlementaires pour aider un candidat à la course à la direction du Parti conservateur dans le but de lui donner de la crédibilité là-dessus.
Évidemment, d'un point de vue libertarien ou économique très à droite, comme on peut le voir dans certains rangs du Parti conservateur, on ne blâme jamais les profits excessifs des grandes compagnies. Il est correct et normal que les grandes pétrolières et les grandes compagnies qui possèdent nos épiceries profitent de la pandémie, de la crise et des problèmes d'approvisionnement pour augmenter les prix de manière vraiment déraisonnable au détriment des travailleurs et des travailleuses, des personnes les plus démunies et des familles qui ont de la difficulté.
On joue le jeu du populisme de droite et on ne dira jamais à quoi servent les milliardaires et pourquoi les compagnies font des milliards de dollars de profit sur le dos des gens. Non, on va blâmer la Banque du Canada.
Je ne suis pas nécessairement d'accord sur le fait d'augmenter de manière exagérée les taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation. Cela a des conséquences tragiques pour des gens qui, par exemple, ont déjà de la difficulté à payer leur hypothèque et leurs factures. C'est une façon de procéder, mais cela ne va surtout pas dans le sens des intérêts des plus démunis, des travailleurs et de la classe moyenne. J'y reviendrai si j'ai le temps.
On veut décrédibiliser la banque centrale du Canada pour donner plus de crédit aux cryptomonnaies. Je ne sais pas si on a suivi un peu ce qui est arrivé dernièrement avec l'effondrement des cours de la cryptomonnaie. Cette dernière n'est régie ni contrôlée par personne et personne ne doit rendre des comptes à personne.
Évidemment, les cryptomonnaies sont un rêve de capitalisme sauvage. Je ne pense pas que c'est le genre de société dans laquelle on veut vivre. Je ne pense pas qu'on doit dire aux gens de faire confiance à cette monnaie virtuelle et que c'est comme cela dorénavant qu'on va gérer la monnaie au pays sous prétexte qu'une espèce de force occulte contrôlerait la méchante Banque du Canada et que cela ne va pas dans le sens des intérêts du monde.
C'est vraiment un projet de loi qui est utilisé à des fins partisanes, au sein de la course au leadership qui a lieu en ce moment.
Si on veut pointer du doigt les grands responsables de la hausse des prix actuelle, il faut ne pas avoir peur de regarder les faits et de voir qui sont les gens qui s'en mettent plein les poches en ce moment au détriment de M. et Mme Tout-le-Monde.
L'Association des distributeurs d'énergie du Québec a publié un tableau récemment pour faire des comparaisons sur le nombre de sous dans le prix à la pompe entre 2008 et 2022, qui est attribuable à différents facteurs. En 2008, le prix du pétrole en tant que tel représentait 0,84 ¢, alors qu'il est à 0,91 ¢ ce mois-ci, mai 2022.
Ce n'est pas une grande augmentation. La mesure qui a été prise pour déterminer un prix sur la pollution a augmenté de 1 ¢ à 9 ¢. Les taxes n'ont pas augmenté énormément, de 45 ¢ à 60 ¢, mais la marge de raffinage, elle, a augmenté de 9 ¢ à 48 ¢. C'est la plus grosse augmentation du prix à la pompe à survenir ces 15 dernières années. Ce sont les profits de ces grandes compagnies comme Suncor et Imperial Oil, qui ont fait des milliards de profits au premier trimestre de cette année.
Il faut être capable de dire la vérité aux gens. Il faut être capable de leur dire qu'il y a d'autres solutions que l'augmentation des taux d'intérêt. Nous, au NPD, nous avons des solutions pour aider les gens à surmonter cette crise: augmentons le crédit d'impôt pour la TPS, qui aide des centaines de milliers de personnes au Québec et partout au Canada, et augmentons l'allocation canadienne pour enfants, qui est une bonne mesure de redistribution de la richesse.
Il faut être capable de taxer ces compagnies qui font des milliards de dollars de profits afin de redistribuer l'argent aux gens qui en ont réellement besoin, qui souffrent en ce moment et qui ont de la misère à payer leur loyer et leur épicerie.
Il y a d'autres solutions. Je veux signaler que ce matin, dans Le Devoir, une dizaine d'économistes passaient en revue les différentes façons d'aider les gens: réglementer les logements d'Airbnb, diminuer le prix du transport en commun, construire un nombre massif de logements sociaux, contrôler les loyers. Ces mesures ne viendraient pas toutes du gouvernement fédéral, mais il y a de bonnes manières de faire et de bonnes solutions.
Par contre, ce qui est présenté sur la table en ce moment est non seulement inutile, mais également dangereux pour nos institutions démocratiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Nouveau-Brunswick est grand par son esprit et il l'est aussi par sa géographie. Je vous remercie de me donner la parole et de me permettre d'aborder l'important projet de loi dont nous sommes saisis. Je rappelle à la Chambre et aux députés qu'essentiellement, l'inflation est le prix que nous et tous les Canadiens payons pour les choses que le gouvernement nous a dit être gratuites. Voilà qui touche au cœur du débat et qui explique pourquoi le projet de loi est si important.
La surveillance parlementaire et la reddition de comptes font partie des principaux piliers de la démocratie que nous, législateurs, devrions être déterminés à protéger et à sauvegarder. Les députés ont beaucoup de respect pour le travail accompli au fil des décennies par les vérificateurs généraux du Canada, ainsi que par le directeur parlementaire du budget et les autres bureaux indépendants du Parlement. En tant que président du comité des comptes publics, j'ai entendu la vérificatrice générale actuelle, Mme Hogan, et son adjoint, M. Hayes, à plusieurs reprises cette année. Je peux dire que les députés des deux côtés de cette enceinte accueillent favorablement leur analyse de l'appareil gouvernemental, par l'intermédiaire de vérifications des ministères, des organismes et des sociétés d'État du gouvernement fédéral.
Depuis longtemps, le Bureau du vérificateur général rend un service précieux aux contribuables canadiens. Son travail informe la Chambre des erreurs et des réussites qui sont survenues dans la mise en œuvre des politiques et des programmes du gouvernement du Canada. Sauf quelques exceptions, ces politiques et ces programmes sont liés à des mandats qui sont remis aux ministères et organismes par l’exécutif, c’est-à-dire le Cabinet. Bien entendu, ces mandats viennent, à la base, des électeurs canadiens. Quand les fonctionnaires ne respectent pas leur mandat, c’est à nous, parlementaires, de les tenir responsables et d’apporter des correctifs.
Ainsi, j’appuie sans réserve le projet de loi C‑253, qui vise à ramener la Banque du Canada sous la supervision du vérificateur général en ajoutant la banque centrale à l’article 85 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce projet de loi autoriserait donc le vérificateur général à inclure la Banque du Canada dans son cycle régulier de vérifications. La banque centrale ferait donc l’objet des mêmes genres d’examens réguliers que les sociétés d’État et les ministères. C’est tout. Essentiellement, c’est une question de responsabilité, de transparence et de respect de son mandat et du Parlement.
Je félicite le député de Regina—Qu'Appelle d'avoir présenté ce projet de loi, car, comme moi, il veut que l'on puisse demander des comptes à la Banque du Canada pour veiller à ce qu'elle respecte son mandat. Certains députés s'y opposent en disant que les députés ne devraient pas soumettre la Banque du Canada à un examen ni même la critiquer, puisque c'est un organisme indépendant, mais cela ne cadre pas avec le contrôle démocratique exercé aux États‑Unis, en Grande‑Bretagne et dans d'autres pays où les législateurs débattent maintenant avec vigueur des erreurs commises par leur banque centrale. Nous n'avons qu'à lire certains grands titres, comme « Ben Bernanke, ancien président de la Réserve fédérale, affirme que la banque centrale a commis une erreur en tardant à intervenir à l'égard de l'inflation » et « L'intervention tardive de la Réserve fédérale à l'égard de l'inflation était une erreur ».
Voici un autre titre paru dans le Financial Times: « Des députés se penchent sur la façon dont la banque a géré l'économie, alors que le gouvernement [britannique] subit des pressions à cause de la crise du coût de la vie ». D'ailleurs, même au Canada, les médias font des reportages sur les responsables de la Banque du Canada. Un article s'intitule: « Carolyn Rogers affirme que la Banque du Canada tire des leçons de ses erreurs ». Cependant, certains estiment que la Chambre n'a pas de rôle à jouer dans ce débat.
La Banque du Canada a l'habitude de mettre l'accent sur un taux d'inflation stable, et son gouverneur précédent a réussi à maîtriser l'inflation. Cela n'a pas toujours été facile, et il a fallu travailler fort, montrer de l'indépendance et viser les résultats. Cependant, au cours des dernières années, la banque a commencé à tenir compte des objectifs d'emploi. Si les députés jettent un coup d'œil au site Web de la banque ou qu'ils écoutent les discours que ses dirigeants ont prononcés, ils constateront que la banque a ajouté d'autres éléments dont elle tient maintenant compte.
Récemment, la banque a aussi indiqué que d'autres objectifs, notamment d'ordre environnemental et social, allaient ou pourraient influencer ses politiques. Depuis le début de la pandémie, le programme de relance misant sur le déficit budgétaire du gouvernement libéral a été presque exclusivement assuré par l'assouplissement quantitatif de la banque. Ce n'est qu'une façon élégante de dire « accroître la masse monétaire », ou, moins poliment, « alimenter la planche à billets ».
Comme mon collègue vient de le souligner, lorsqu'on accroît la masse monétaire, on dilue ou on réduit la valeur de l'argent. C'est ce qui arrive aujourd'hui aux portefeuilles des Canadiens. La valeur de leurs chèques de paie et de leurs économies a diminué.
Comment en sommes-nous arrivés là? En tant que députés, nous ne devrions pas avoir peur d'examiner la situation, de poser des questions et de chercher à obtenir des réponses. Le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait au vérificateur général de mener des vérifications de la Banque pendant son cycle normal de 10 ans. De telles vérifications incluent des évaluations de rendement, qui ne sont pas faites en ce moment parce qu'elles dépassent la portée des examens des bilans financiers.
Cet ajout est important, d'autant plus que la banque centrale met en œuvre des politiques monétaires sans précédent qui auront des répercussions massives sur des éléments tels que les taux d'intérêt, l'inflation, la croissance et le revenu des ménages. Il est impératif que la Banque du Canada soit soumise à plus de mesures de transparence et de reddition de comptes par le Parlement.
Il existe bien sûr des précédents permettant au vérificateur général d'avoir compétence sur des institutions financières indépendantes. L'Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public fonctionne sans ingérence politique, mais il est tout de même soumis à la surveillance du vérificateur général. Ce projet de loi suit pratiquement le même modèle en modifiant l'exemption de la Banque du Canada prévue par la Loi sur la gestion des finances publiques pour suivre le modèle appliqué à l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Encore une fois, nous demandons que la Banque du Canada soit couverte de la même façon que les autres organismes indépendants.
Revenons aux mandats et à la responsabilisation. La Banque du Canada et son gouverneur, Tiff Macklem, exercent un pouvoir extrême en établissant la politique monétaire de notre pays, non pas une politique économique, comme l'a dit l'un des ministériels, mais une politique monétaire.
Je pense que le gouverneur de la banque est le fonctionnaire non élu le plus puissant du Canada. Parallèlement, il a les mains liées par le mandat de la banque, il est donc assujetti aux exigences de reddition de comptes, ce qui nous amène à nous demander comment le gouverneur s'acquitte de ses tâches. Contrairement à d'autres institutions qui rendent des comptes au Parlement, la Banque du Canada est soumise à l'audit de vérificateurs externes, nommés par le Cabinet sur recommandation du ministre des Finances. Voilà où réside le problème. L'indépendance et la surveillance sont insuffisantes.
La Banque a la responsabilité de maintenir un taux d’inflation modéré et stable, une monnaie sûre, la stabilité financière et la gestion efficiente des deniers de l’État et de la dette publique, mais la responsabilité fondamentale du gouverneur est de maintenir le taux d’inflation entre 1 % et 3 %. Comment s’en acquitte-t-il? Le taux d’inflation au Canada a atteint 6,8 % — le niveau le plus élevé en 30 ans. Son bilan n’est pas reluisant.
Les élites politiques ne souhaitent pas que les députés ni les Canadiens parlent des défauts de la Banque du Canada. Elles veulent protéger le gouverneur contre les critiques légitimes malgré le fait que le gouverneur Macklem ait raté les cibles d’inflation du Canada tout en s’acoquinant avec le gouvernement libéral.
Il aurait dû faire son travail au lieu de régurgiter les notes d’allocution du gouvernement concernant des cibles budgétaires inexistantes. La relation incestueuse entre le gouvernement libéral et la Banque du Canada n’aurait jamais dû pouvoir se développer.
La Banque du Canada a mal fait son travail, et les ménages canadiens en paient le prix et continueront d’en payer le prix, je le crains, pendant des années à venir. Les hausses des taux d’intérêt seront plus punitives et la flambée des prix durera plus longtemps que si une Banque du Canada indépendante avait agi plus tôt.
Au lieu de parler du dur coup financier encaissé par les familles et les entreprises canadiennes, ces gardiens, pour protéger le gouverneur d'un examen public légitime, se sont écriés: « Il faut respecter l'indépendance de la banque. » Ces cris sonnent creux puisque le gouverneur n'a pas exercé son indépendance par rapport aux libéraux. La banque devrait être tenue responsable de ses erreurs. Ce n'est pas une question d'ingérence, mais de reddition de comptes.
Le projet de loi est une réforme modeste pour accorder au Parlement un certain pouvoir de surveillance. En effet, les vérifications du vérificateur général seraient déposées au Parlement et étudiées par les parlementaires. Le Parlement du Canada adopterait une approche semblable à celle d'autres régimes démocratiques en examinant la mise en œuvre par la Banque du Canada de son mandat. Le projet de loi permettrait aux députés de demander des comptes à la Banque du Canada et d'obtenir des réponses à leurs questions.
Les conservateurs ne veulent pas réduire l'indépendance de la Banque du Canada, mais ils veulent veiller à ce qu'elle agisse de façon indépendante tout en respectant son mandat de contrôler l'inflation. J'appuie le projet de loi et j'exhorte mes collègues à faire de même.
Madame la Présidente, en lisant le texte du projet de loi et en écoutant le débat initial à son sujet dans cette enceinte, je ne peux m'empêcher de me demander si les conservateurs ont perdu confiance dans la Banque du Canada. Je sais qu'ils diront que tout ce qu'ils veulent, c'est une reddition de comptes et une surveillance adéquate. Toutefois, comme les libéraux, les bloquistes et les néo‑démocrates l'ont tous signalé, c'est loin d'être leur seul objectif. Franchement, cette mesure législative s'inscrit dans le discours que le député de Carleton, qui est perçu comme le prochain chef du Parti conservateur, est en train d'alimenter, à savoir que les conservateurs ne font pas confiance à l'une des institutions les plus importantes de notre pays. Les députés d'en face ont‑ils perdu confiance dans la Banque du Canada?
Une voix: Oui.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, nous venons d'entendre un « oui » de la part d'un député d'en face. Je n'aurais pas pensé obtenir cette réponse aussi facilement. Je pensais que je devrais me battre pour obtenir cet aveu.
Madame la Présidente, c'est au cœur du problème, et le cœur du problème, dans ce cas-ci, est cette opinion et la politisation de la Banque du Canada menée par le député de Carleton et par ses supporters dans l'unique objectif de faire de gains au moyen de ce mouvement populiste; c'est exactement ce qui se passe.
Plus tôt, on a demandé au député de Regina—Qu'Appelle si tous les conservateurs allaient appuyer cette mesure et il a répondu que oui. J'ai très hâte de voir quel sera le vote du député d'Abbotsford, parce qu'il a été très critique et qu'il a reconnu que la politisation de la Banque du Canada « mine la crédibilité du parti en matière d'économie ». Ce sont les paroles du député d'Abbotsford, celui qui a été démis de ses fonctions pour avoir fait des commentaires de la sorte, pas plus tard qu'hier soir.
Une voix: Il a démissionné.
M. Mark Gerretsen: Je suis désolé. On m'a corrigé, madame la Présidente. Le député a démissionné. On lui a offert la possibilité de démissionner. Je remercie le député d'en face d'avoir rectifié les faits.
Cette affaire relève du populisme. Cela a été bien documenté, et pas seulement par le député libéral qui a pris la parole un peu plus tôt, mais par tous les partis. Je suis bien heureux que l’on comprenne bien ce qui est en train de se passer. Je suis impatient de pouvoir utiliser les sept minutes qui me restent la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, les actes atroces perpétrés par Poutine en Ukraine tuent des enfants, des femmes et des aînés et force des millions d'Ukrainiens à se déplacer pour fuir et se réfugier.
Depuis 2017, le NPD réclame l'admission des Ukrainiens au Canada sans visa. Il est malheureux que cela n'ait pas été mis en place, puisque ç'aurait été le moyen le plus efficace d'amener les gens en lieu sûr. Plutôt, le gouvernement a choisi un processus exigeant la délivrance d'un visa.
L'arriéré dans le traitement des demandes d'immigration au Canada surpasse maintenant les 2 millions de personnes et s'étend à tous les volets. Le ministre a dit qu'il réglerait le problème, mais au lieu de s'améliorer, la situation empire.
La promesse de traiter les demandes d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine dans un délai de deux semaines est de la pure fiction. En fait, les Ukrainiens ne peuvent même pas obtenir un rendez-vous pour la collecte de leurs données biométriques à l'intérieur de deux semaines. De plus, le 3 mars, le ministre a annoncé une mesure de réunification de familles élargies pour les ressortissants ukrainiens. Cela fait plus de deux mois et demi et il n'y a toujours aucun indice de la date à laquelle seront publiés les détails de la voie d'accès à la résidence permanente et du programme de regroupement familial.
Outre la question du traitement des visas et des documents de voyage, le gouvernement compte désormais sur Air Miles pour aider les Ukrainiens à se rendre en lieu sûr. J'espère bien que cela ne remplacera pas les vols d'évacuation, qui sont absolument essentiels. Si tel est le cas, il est clair que ce n'est pas un moyen très fiable d'aider les Ukrainiens à se rendre en lieu sûr. Non seulement cela, mais cela ne fait rien pour aider ceux qui doivent quitter leur pays maintenant.
Que se passera-t-il lorsque tous les points Air Miles auront été épuisés? Comment les Ukrainiens sauront-ils qu'ils peuvent utiliser ces points? Pour la réservation de vols, les points offrent des choix extrêmement limités car le nombre de sièges disponibles pour chaque vol est plafonné. Ainsi, il pourrait être très difficile pour les Ukrainiens qui fuient la guerre de Poutine de se rendre en lieu sûr.
Les Ukrainiens qui ont besoin de se rendre en lieu sûr sont embourbés dans les formalités administratives et subissent des retards dans l'obtention de visas d'urgence. Maintenant, ils doivent attendre que les points Air Miles soient disponibles pour espérer obtenir un siège pour se rendre au Canada. Imaginons cela. Le gouvernement libéral doit comprendre qu'il ne s'agit pas de vacances pour les ressortissants ukrainiens. Il s'agit de gens qui cherchent à se mettre en sécurité. Ils fuient une guerre, et ils sont dans une situation désespérée. Le Canada devrait collaborer avec Air Canada pour organiser des vols d'évacuation pour les Ukrainiens.
Parce que le volet d'immigration accessible aux Ukrainiens est le volet qui mène à l'obtention d'un visa de résident temporaire, les inquiétudes selon lesquelles les Ukrainiens n'auront pas le soutien dont ils ont besoin s'intensifient. Même si le premier ministre a annoncé qu'un soutien au revenu leur serait accordé il y a un mois, aucun renseignement n'a encore été fourni quant au moment où ils pourront accéder à ce soutien ni à la manière de le faire. On ne connaît même pas le montant exact du soutien au revenu qu'ils recevront ni la durée de la période pendant laquelle ils pourront recevoir des prestations. Cela ne peut pas continuer ainsi. De plus, les enfants ne seraient pas admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants, alors que nous savons que les nouveaux arrivants comptent sur ce soutien pour accéder à un logement sûr.
Les provinces ont dit qu'elles allaient aider, mais ce n'est pas suffisant. Le gouvernement fédéral doit présenter un programme national pour régler ce problème et assurer un accès et un soutien équitables à tous les ressortissants ukrainiens.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment honorée de prendre la parole pour répondre à la question de la députée. Le Canada est ferme dans son soutien à l'Ukraine. Les immigrants ukrainiens constituent aussi une partie importante de l'histoire culturelle du Canada et nous continuons à soutenir le courageux peuple ukrainien.
Depuis le 1er janvier de cette année, plus de 32 000 Ukrainiens sont arrivés au Canada. Dans le cadre de notre réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a instauré l'Autorisation de voyage d'urgence Canada‑Ukraine. Cette voie de résidence temporaire accélérée est conçue pour aider les Ukrainiens qui cherchent un refuge sûr au Canada pendant que la guerre se poursuit dans leur pays d'origine.
Au 1er mai, nous avions reçu environ 240 000 demandes en vertu de ce nouveau programme et nous en avons approuvé plus de 111 000. Nous atteignons notre objectif de 14 jours pour le traitement des demandes. Nous nous sommes engagés à traiter 80 % des demandes dans un délai de 14 jours et nous continuons à respecter cette norme.
Le 10 mai, le ministre de l'Immigration a annoncé que trois vols nolisés seraient offerts aux Ukrainiens approuvés et à leurs familles dans le cadre du programme d'urgence. IRCC va envoyer un courriel à ceux qui ont reçu leur visa pour venir au Canada dans le cadre du programme d'urgence pour leur indiquer comment réserver des places sur ces vols nolisés. Les vols seront disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi, et partiront de Varsovie, en Pologne, pour arriver à Winnipeg le 23 mai, à Montréal le 29 mai et à Halifax le 2 juin.
Mettre les gens à l'abri du danger et les intégrer dans une nouvelle communauté et dans un nouveau pays n'est que le début. Les Ukrainiens auront besoin de soutien une fois arrivés au Canada et c'est pourquoi nous avons annoncé que les Ukrainiens auraient accès à des séjours à l'hôtel pendant un maximum de deux semaines et à un soutien du revenu pendant un maximum de six semaines.
IRCC délivre des permis de travail et d'études ouverts aux ressortissants ukrainiens et à leurs familles qui se trouvent actuellement au Canada et qui ne peuvent pas rentrer chez eux en toute sécurité, leur permettant ainsi de prolonger leur séjour au Canada jusqu'à trois ans. De plus, le 30 mars de cette année, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien fédéral temporaire pour aider les Ukrainiens admissibles arrivant dans le cadre du nouveau programme à s'établir dans leur nouvelle communauté.
Ces services du programme d'établissement prolongé, qui ne sont généralement offerts qu'aux résidents permanents, seront disponibles jusqu'au 31 mars 2023 et comprennent: la formation linguistique; des informations et une orientation sur la vie au Canada, comme l'aide à l'inscription des enfants à l'école; des renseignements et des services pour faciliter l'accès au marché du travail, notamment le mentorat, le réseautage, le counseling, le développement des compétences et la formation; des activités qui favorisent les liens avec les communautés; l'évaluation des autres besoins des Ukrainiens; l'aiguillage vers les organismes et les services destinés à répondre aux besoins des femmes, des personnes âgées, des jeunes et des personnes LGBTQ+ et vers d'autres types d'établissements.
Nous allons continuer à faire en davantage pour accueillir les Ukrainiens qui cherchent à se réfugier ici au Canada pour fuir la guerre de Poutine le plus rapidement possible et nous allons prendre soin d'eux lorsqu'ils arrivent ici.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement est très doué pour faire des annonces, mais la réalité, c'est qu'il n'y a pas donné suite. La secrétaire parlementaire vient de parler du soutien au revenu pour les Ukrainiens. Où est-il, ce soutien? Comment les gens peuvent-ils s'en prévaloir? Où sont les informations permettant aux gens d'obtenir ce soutien? Certains de mes concitoyens accueillent des Ukrainiens, et ils ne savent pas où ils peuvent obtenir ce soutien. Cette mesure n'existe tout simplement pas, même si le premier ministre en a fait l'annonce il y a plusieurs semaines. Les belles paroles ne valent rien. Il faut agir et mettre en place ces programmes.
Enfin, il est absolument essentiel que le gouvernement s'abstienne de prendre à Pierre pour donner à Paul et qu'il veille à ce que les réfugiés des autres pays soient également soutenus, afin d'éviter que les organismes de réinstallation, entre autres, se retrouvent sans le soutien dont ils ont besoin pour aider tous ces autres pays. Ils méritent tous d'être soutenus. Le gouvernement doit également prendre des mesures pour s'assurer que les organismes offrant des services de réinstallation ont la capacité de faire ce travail.
Madame la Présidente, je suis toujours heureuse de m'entretenir avec la députée. Je serai ravie de faire le point sur les programmes d'établissement. Plus tôt cette année, nous avons annoncé que nous allions de l'avant avec 35 millions de dollars pour les petites collectivités et les régions rurales. La semaine dernière, j'ai eu le privilège de me rendre à Moose Jaw, en Saskatchewan, où j'ai annoncé qu'un montant de 14,2 millions de dollars serait réparti entre 11 collectivités rurales. Nous appuyons la communauté ukrainienne depuis le début. Nous continuerons d'être là pour l'appuyer, et je suis très fière des mesures que notre gouvernement a prises.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole ce soir à l'occasion du débat d'ajournement. Je tiens à souligner que je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je reviens ce soir sur une question que j'ai posée initialement le 27 avril, peu de temps après avoir consulté le dernier chapitre du sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui contenait les mises en garde les plus sérieuses que le groupe ait jamais émises.
Compte tenu de la mise en garde du groupe d'experts selon laquelle les émissions mondiales devaient cesser d'augmenter d'ici 2025, puis diminuer radicalement d'au moins 50 % d'ici 2030, j'avais demandé au premier ministre pourquoi le gouvernement avait approuvé le projet Bay du Nord deux jours après cet avertissement et proposé dans son budget, trois jours plus tard, l'achèvement du projet d'expansion du pipeline de Trans Mountain, tout en trouvant le moyen de transférer la propriété de cette monstruosité à des Autochtones.
Le premier ministre, comme d'habitude, a répondu que le gouvernement prenait beaucoup de mesures et qu'il s'était engagé à consacrer 100 milliards entre 2016 et 2030. Cent milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais cela ne nous sauvera pas. Le plan du gouvernement ne pourra jamais nous permettre de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius ou 1,5 degré Celsius.
Nous sommes confrontés à des problèmes très graves, et les belles paroles ne suffisent pas. Je dois reconnaître que la question que j'ai posée le 27 avril contenait une erreur. Pour souligner la gravité de la situation, j'ai cité l'auteur principal du GIEC, qui a dit que c'était « maintenant ou jamais ». J'avais lu le rapport du GIEC, mais je l'avais mal interprété. Je pensais, à tort, que nous avions jusqu'à 2025 pour stopper la croissance des émissions mondiales et commencer à les réduire. Je me trompais.
Je suis retournée lire la page 22 du « Résumé à l'intention des décideurs », publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat avec son sixième rapport d'évaluation. Nous n'avons pas jusqu'à 2025; le temps presse davantage. Le texte dit, en fait, que les émissions mondiales doivent cesser d'augmenter entre 2020 et — au plus tard — 2025.
Il ne s'agit pas d'un débat politique. Je sais que la secrétaire parlementaire fait partie des personnes bonnes et décentes qu'on trouve à la Chambre des communes, que le ministre est une bonne personne et que le premier ministre est une bonne personne, mais cela ne fait aucune différence. Comme le dit Bill McKibben, l'un des grands militants de la lutte mondiale contre les changements climatiques, la différence entre les politiques élaborées par de bonnes personnes qui n'en font pas assez pour juguler les changements climatiques et des personnes qui ne croient pas à l'existence des changements climatiques, c'est que les premiers échouent plus lentement.
Le plan que nous ont présenté les libéraux n’est pas scientifique. Se donner un objectif de carboneutralité d’ici 2050, comme si cela signifiait quoi que ce soit, ce ne sont que de beaux discours. Ce n’est pas scientifique. La carboneutralité d’ici 2050 n’est pertinente que si les émissions mondiales atteignent un pic avant 2025 et décroissent rapidement par la suite.
Je sais ce qu’a dit le ministre dans cette enceinte au sujet du projet Bay du Nord: que ses émissions ne seraient pas le problème du Canada. Vraiment? A-t-il perdu son sens moral? Les émissions ne comptent pas si elles ont lieu ailleurs? Le Canada doit continuer à augmenter sa production de pétrole et de gaz? Ce n’est pas notre problème si les émissions dans les autres pays condamnent nos enfants à habiter un monde invivable? C’est de cela qu’il est question, rien de moins.
Quand nous avons le choix entre maintenant ou jamais, je vous en prie, ne choisissons pas jamais.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands des points qu'elle soulève. J'aime toujours discuter de cette question avec elle.
J'accorde beaucoup d'importance à la lutte contre le changement climatique. C'est une question qui guide réellement le travail que je fais ici chaque jour.
Je souligne que nous sommes en train d'assister à une stabilisation des émissions du pays, ce qui est vraiment majeur. En 2019, nous avons commencé à observer un découplage, où l'économie a progressé et les émissions se sont stabilisées. Celles-ci n'ont pas augmenté au même rythme que l'économie.
En fait, en 2020, nos émissions ont diminué, mais c'était une année singulière. Nous le savons tous, car nous ne nous déplacions pas comme avant. Toutefois, je tiens à souligner qu'une partie de cette baisse est permanente, car elle est causée par le travail accompli, et qui se poursuit, pour retirer du réseau électrique l'électricité produite par les centrales au charbon. Nous nous dirigeons donc dans la bonne voie. Je pense qu'il est vraiment important de souligner aussi certains de ces faits, car je ressens de l'anxiété, comme beaucoup de gens, je pense, et il est important de souligner qu'il y a du progrès.
La députée a aussi parlé du projet Bay du Nord. J'ai déjà indiqué que nous faisons des progrès. Des efforts sont déjà déployés. C'est beaucoup de travail. Nous avons mis en place un régime de tarification de la pollution par le carbone. C'était une mesure importante. Nous avons dû nous battre jusque devant la Cour suprême du Canada pour maintenir ce régime en place. Nous avons travaillé fort, et nous obtenons des résultats. C'est un mécanisme commercial très efficace.
Pour ce qui est des prochaines étapes, nous imposons des exigences concernant les véhicules sans émission afin que tous les véhicules légers vendus soient des véhicules sans émission d'ici 2035. Nous prenons des mesures pour la rénovation des bâtiments, comme l'indique le plan de réduction des émissions. Nous aimerions que la transition se fasse rapidement, mais pour cela, il y a encore de nombreux problèmes logistiques à résoudre.
À l'heure actuelle, nous avons encore besoin du pétrole et du gaz pour le chauffage domestique et le transport. Même en amorçant la transition pour réduire la consommation de combustibles fossiles, nous aurons encore besoin de cette industrie pour d'autres choses que du carburant, et j'ai beaucoup appris à ce sujet. Par exemple, en parlant de ma bicyclette dans un magasin de bicyclettes, quelqu'un m'a dit qu'il n'y a rien de plus efficace que le pétrole pour lubrifier la chaîne de ma bicyclette. Le pétrole sert aussi à la fabrication des plastiques employés dans le domaine médical. Nous avons encore besoin de pétrole pour cela. C'est donc dire que le monde aura encore besoin de combustibles fossiles, mais pas nécessairement à des fins de combustion, ce qui m'amène à parler du projet Bay du Nord.
Le gouvernement fédéral a accepté l'évaluation environnementale de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact sur le projet Bay du Nord après quatre ans d'examen attentif par des experts scientifiques. Les émissions prévues du projet Bay du Nord sont en moyenne 10 fois inférieures à celles des sables bitumineux et 5 fois inférieures à celles d'un projet pétrolier et gazier moyen. Au bout du compte, je veux faire remarquer une chose qui m'apparaît importante dans ce dossier: l'atmosphère reçoit des émissions, pas des barils de pétrole.
Nous réduisons la combustion de combustibles fossiles dans notre propre pays grâce au travail dont j'ai parlé plus tôt, et on s'acquitte de beaucoup de travail. Nous imposons également une limite sur les émissions que produit le secteur pétrolier et gazier. Voilà toutes des étapes importantes qui améliorent les choses, et je dirais que nous faisons beaucoup de progrès. Il est difficile de déplacer les montagnes, mais nous y parviendrons.
Je remercie la députée de ses commentaires et de son travail dans ce dossier.
Madame la Présidente, pendant les quatre minutes de mon intervention, je n'ai pas dit que le gouvernement ne travaille pas. Je n'ai pas dit qu'il n'y a pas de gens qui travaillent fort. Je n'ai pas dit que le gouvernement ne fait pas de progrès. Ce que j'ai dit, c'est que l'ensemble des mesures proposées ne protège pas mes petits-enfants de l'avenir dystopique à la Mad Max qui les attend si nous ne changeons pas de trajectoire. Nous devons donc veiller à en faire plus.
Il est inexcusable que le gouvernement gaspille des milliards de dollars dans le dossier du pipeline Trans Mountain. Il est inexcusable qu'il présente un plan de réduction des émissions qui inclut une augmentation de 21 % de la production gazière et pétrolière d'ici 2030. Il est inexcusable qu'il ait approuvé le projet Bay du Nord.
Mes amis libéraux, qui prétendent agir pour le climat, devraient rougir de honte. Ils doivent en faire plus. Nous nous approchons du point de non-retour, mais il n'est pas encore trop tard.
Madame la Présidente, je comprends l'urgence de la situation. C'est d'ailleurs une question que je prends très au sérieux dans le cadre de mon travail. C'est un sujet qui me tient à cœur, et il y a urgence dans les travaux que nous effectuons. Le plan de réduction des émissions passe en revue tous les secteurs de notre économie et présente des projections en vue de la réduction de nos émissions.
Nous avons signé des accords internationaux. Le Canada s'est joint à plus de 100 pays pour signer la promesse mondiale de réduire de 30 % les émissions anthropiques mondiales de méthane d'ici 2030. Si nous tenons compte de l'ensemble du travail accompli, y compris la réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, nous sommes en voie d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Il y a urgence, je suis tout à fait d'accord, et nous travaillons dans cette optique. Nous continuerons à le faire.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, la motion portant ajournement de la Chambre est retirée d'office. La Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Travaux publics et Services gouvernementaux — Le Budget principal des dépenses 2022-2023
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux dans le budget principal des dépenses, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès.)
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Pour le premier tour, nous commencerons par l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
Des périodes de 15 minutes à la fois seront attribuées à chaque député. Ces temps de parole pourront être utilisés à la fois pour le débat ou pour poser des questions. Si les députés souhaitent utiliser ce temps pour faire un discours, il ne devra pas dépasser dix minutes afin de laisser au moins cinq minutes pour des questions à la ministre. Lorsque la parole sera accordée au député, il devrait indiquer à la présidence la manière dont la période de 15 minutes sera utilisée. Autrement dit, il faut indiquer quelle portion sera utilisée pour les discours et quelle portion sera utilisée pour les questions et les observations.
De plus, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les députés qui souhaitent partager leur temps de parole avec un autre député devront l'indiquer à la présidence, et la présidence ne recevra aucune demande quorum, ni motion dilatoire ni demande de consentement unanime. Lorsque la période est utilisée pour des questions et observations, la réponse de la ministre devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question, puisque ce temps sera compté dans le temps accordé au député.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la période prévue pour le débat de ce soir peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune.
Je souhaite également préciser qu'en comité plénier, les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demande la collaboration de chacun pour respecter les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
[Français]
Madame la présidente, je salue la ministre et je lui souhaite la bienvenue. Allons-y dès maintenant avec la première question.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré ceci à la réunion du 4 février du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires: « Selon la tendance observée, chaque fois qu'on se penche sur des questions d'approvisionnement importantes, par exemple les navires de combat, les navires d'approvisionnement et, maintenant les brise-glace polaires, il y a une constante: les coûts sont toujours plus élevés quand c'est un bureau indépendant qui les estime plutôt que par le gouvernement. »
Pourquoi est-ce ainsi?
[Traduction]
Madame la présidente, nous présentons toujours les prévisions budgétaires et nous faisons de notre mieux pour que l'approvisionnement s'aligne sur les prévisions budgétaires.
[Français]
Madame la présidente, Andrew Kendrick qui a témoigné le 13 mai dernier au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, a mentionné que les grands chantiers navals transféraient toujours le risque sur les plus petits fournisseurs, sur les entrepreneurs, et que les coûts associés aux risques étaient assumés par eux. S'ils avaient à monter le prix, ils n'avaient qu'à augmenter la facture et le gouvernement payait.
Pourquoi les contrats sont-ils faits ainsi? Pourquoi est-ce que ce sont toujours les contribuables qui assument les frais des dépassements de coûts ou des risques, qui sont la plupart du temps transférés aux plus petits?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes très fiers de notre Stratégie nationale de construction navale. Les investissements dans cette stratégie portent leurs fruits. Les retombées économiques sont rentables, et pas seulement pour les chantiers maritimes importants. Les petites entreprises en profitent aussi.
[Français]
Madame la présidente, ce qu'on voit actuellement, c'est que les coûts explosent à tout moment. Pour chaque contrat, il n'y a jamais de coûts qui demeurent fixes. Plusieurs témoins ont dit au Comité que plusieurs entreprises, dans plusieurs pays, avaient des coûts fixes. Les témoins nous suggéraient d'avoir des contrats à coûts fixes.
La ministre est-elle en accord avec cela?
[Traduction]
Madame la présidente, je reconnais que la COVID a eu des répercussions dans le monde entier. En ce qui concerne les chantiers maritimes, il est indéniable que la pandémie a eu des répercussions sur le coût du travail et a généré des problèmes sur les chaînes d'approvisionnement.
Nous faisons tout pour que les coûts correspondent aux devis, mais la COVID a posé un certain nombre de défis, pas seulement pour les chantiers maritimes, mais dans le monde entier en matière de main-d'œuvre et de chaînes d'approvisionnement.
[Français]
Madame la présidente, la COVID‑19 a-t-elle eu lieu seulement au Canada ou dans les autres pays également?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, un autre point a été soulevé par les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada. Le 7 avril, les bureaucrates ont dit au Comité que d'autres dépassements de coûts et d'autres retards se profilent à l'horizon pour la livraison de nouveaux navires à la marine et à la Garde côtière, alors que des défis importants menacent le programme de construction navale de plusieurs milliards de dollars.
La ministre admet-elle qu'on a déjà prévu des milliards de dollars en dépassements de coûts?
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai eu l'occasion de visiter un des chantiers maritimes et je peux affirmer que le travail réalisé est incomparable. Voir le travail accompli en sol canadien pour construire ces navires est absolument fantastique. Cela crée des emplois et de la croissance économique dans notre pays.
[Français]
Madame la présidente, on ne remet actuellement pas en question le travail effectué par les employés qui travaillent pour les différents chantiers. On remet en question les dépassements de coûts excessifs que les contribuables paient pour des projets qui, de plus, sont souvent retardés.
Donc, il y a du retard. Ma question est la suivante: est-ce que les retards et les dépassements de coûts sont causés par la gestion du gouvernement ou est-ce un problème des chantiers navals?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à préciser certaines des retombées de la Stratégie nationale de construction navale et de nos investissements dont bénéficieront les Canadiens. Premièrement, plus de 18 000 emplois par année seront créés ou maintenus. Quant aux retombées économiques, elles s’élèvent à 1,54 milliard de dollars par année.
Pour ce qui est des dépassements, j’ai déjà mentionné qu’ils sont attribuables en partie aux répercussions de la COVID.
[Français]
Madame la présidente, le responsable des achats du ministère de la Défense, Troy Crosby, a déclaré au Comité que les navires ne sont pas construits assez rapidement et qu'ils coûtent plus cher.
Je veux savoir si la ministre a envoyé officiellement aux chantiers navals une lettre, une directive ou un document officiel qui exprime les préoccupations du gouvernement du Canada concernant les retards et les dépassements de coûts. Si oui, quand l'a-t-elle fait? Sinon, pourquoi ne l'a-t-elle pas fait?
[Traduction]
Madame la présidente, nous suivons de près les progrès des chantiers navals. Nous travaillons étroitement avec ces derniers.
Ils travaillent très fort pour respecter le budget et l’échéancier, mais ils ont eu des obstacles à surmonter, comme je l’ai mentionné. Nous suivons la situation de près et nous faisons de notre mieux pour les aider afin que ces navires soient construits aussi rapidement que possible et dans les limites du budget prévu.
[Français]
Madame la présidente, en ce qui concerne justement le calendrier de construction, le directeur parlementaire du budget estime que la construction des brise-glaces polaires devrait commencer au cours de l'exercice 2023‑2024 pour ce qui est du premier navire, et au cours de l'année suivante pour ce qui est du second. La livraison des navires devrait avoir lieu respectivement en 2029‑2030 et en 2030‑2031.
Comment pouvons-nous prévoir un calendrier alors que la Davie n'est même pas encore acceptée pour faire partie de la Stratégie nationale de construction navale?
[Traduction]
Madame la présidente, encore une fois, nous collaborons avec les chantiers navals. Je tiens à souligner qu'en fait, cinq grands navires ont déjà été livrés.
Trois des navires hauturiers de recherche scientifique ont été livrés, de même que deux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. D'autres projets sont en cours de réalisation. Nous allons continuer de collaborer avec les chantiers navals, de faire le suivi de la situation et de faire notre possible pour les aider. Nous savons à quel point il est important de conserver ces emplois ici, au Canada, de même que la construction de ces navires.
[Français]
Madame la présidente, parlons des projets en cours de livraison ou livrés, notamment du projet des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.
La semaine passée, un témoin, M. Kendrick a dit au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qu'il ne pouvait vraiment pas comprendre pourquoi le coût des septième et huitième navires qui vont être livrés à la Garde côtière canadienne dépassera 1,5 milliard de dollars, alors que la Norvège est en train de construire trois navires, plus gros et plus puissants, pour un total de 700 millions de dollars.
La ministre peut-elle nous expliquer cela?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à souligner que cela dépend du cahier des charges des navires qui sont construits.
[Français]
Madame la présidente, il est évident que cela dépend des navires. Dans le cas de ces navires, par contre, nous comprenons que le contrat accordé pour les cinq premiers s'élevait à 400 millions de dollars chacun, mais que le sixième navire va coûter 800 millions de dollars, ce qui nous amène à un total de 2,8 milliards de dollars.
Pour l'ensemble des navires, nous avons appris que la facture totale serait de 4,3 milliards de dollars. La facture par navire devrait normalement baisser, mais, au contraire, elle monte. Les septième et huitième navires commandés vont coûter 1,5 milliard de dollars.
Avec l'expérience de construction des deux premiers navires, on devrait normalement améliorer la situation et non pas régresser. La ministre peut-elle m'expliquer pourquoi cela coûte plus cher au lieu de coûter moins cher?
[Traduction]
Madame la présidente, nous continuons de surveiller ces navires pendant leur construction. L'estimation pour les deux navires auxquels le député fait référence, je crois, est de 1,5 milliard de dollars. Nous allons continuer à surveiller la situation et à nous assurer que les navires construits sont nécessaires.
Il peut arriver que la conception de certains navires en construction change, mais nous continuons à travailler avec le chantier naval. Nous surveillons aussi continuellement les prix pour voir si les coûts des navires dépassent le budget prévu et, le cas échéant, nous déterminons ce qui entraîne un dépassement des coûts. Nous surveillons étroitement la situation afin de pouvoir continuer à travailler avec les chantiers navals et de leur permettre de livrer les navires aussi rapidement que possible tout en répondant au cahier des charges.
[Français]
Madame la présidente, depuis tantôt, la ministre me répond que le gouvernement suit l'état des travaux de très près.
Pourquoi le directeur parlementaire du budget se plaint-il régulièrement dans ses rapports de l'absence d'information venant du gouvernement et qu'il n'est pas capable d'en avoir? C'est aussi le cas du Comité, et les experts qui viennent y témoigner ont dit aux membres du Comité qu'ils n'étaient pas capables d'en savoir plus.
Si la ministre est si informée, pourquoi les experts et surtout le directeur parlementaire du budget ne peuvent-ils pas avoir cette information?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes ouverts et transparents. Nous avons été clairs quant aux avantages des chantiers navals et de ce qu'ils produisent, par exemple les retombées économiques et la création d'emplois. Nous présentons ces chiffres de manière ouverte et transparente parce que nous savons que c'est important pour les Canadiens. Nous continuerons à agir de la sorte.
[Français]
Madame la présidente, parlons de transparence. Je vais donner l'occasion à la ministre d'en dire plus.
Les représentants du Chantier Irving ont comparu devant le Comité dernièrement. Pour le contrat de construction des quinze nouvelles frégates, le président a mentionné que le prix demandé par Irving était en deçà de 60 milliards de dollars et a ajouté que le gouvernement avait annoncé qu'il en coûterait 60 milliards de dollars. Pour sa part, le directeur parlementaire du budget a évalué que le contrat s'élèverait à 77,3 milliards de dollars.
Étant donné le montant de moins de 60 milliards de dollars d'Irving, celui de 60 milliards du gouvernement et celui de plus de 77 milliards du directeur parlementaire du budget, la ministre pourrait-elle, au nom de la transparence, nous informer des coûts prévus de construction de ces frégates?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, madame la présidente, tout au long du processus, nous surveillons le coût des navires et à quelle étape en sont rendus les chantiers, et nous travaillons en très étroite collaboration afin d'être ouverts et transparents à l'égard des Canadiens. C'est le processus que nous avons entrepris jusqu'à présent et que nous allons continuer de suivre.
Le directeur parlementaire du budget a inclus les taxes, ce qui peut en partie expliquer l'écart, mais je rejette catégoriquement la prémisse du député selon laquelle nous ne faisons pas preuve d'ouverture et de transparence.
[Français]
Madame la présidente, parlons encore une fois de transparence.
Un article dans l'édition du 19 avril 2021 de l'hebdomadaire The Hill Times parle du secret entourant les honoraires versés par le gouvernement fédéral à Irving, le principal entrepreneur pour la construction de ces 15 navires de combat de surface.
Nous savons que le Canada verse des honoraires à Irving. Cependant, le ministère de la Défense nationale refuse de divulguer le coût de ces honoraires. Par respect pour les contribuables, combien ont-ils payé pour cela?
[Traduction]
Madame la présidente, nous allons faire preuve d'ouverture et de transparence. Lorsqu'il sera possible de communiquer ces données, nous allons les communiquer. Nous allons continuer de travailler avec le directeur parlementaire du budget et tous les partis, car nous sommes fiers de la Stratégie nationale de construction navale. Nous savons qu'au bout du compte, elle crée des emplois et contribue à l'économie, ce qui est très important pour les Canadiens. Nous allons faire preuve d'ouverture et de transparence au sujet des chiffres.
[Français]
Madame la présidente, le directeur parlementaire du budget — une chance qu'on l'a, en passant — estime que les brise-glaces polaires annoncés par le gouvernement coûteront 7 milliards de dollars, soit 3,5 milliards de dollars chacun.
Toutefois du côté du gouvernement du Canada, seule l'annonce de l'achat des deux brise-glaces polaires a été faite, mais le gouvernement n'a jamais donné leur prix. Est-ce que le directeur parlementaire du budget a les bons chiffres? Sinon, à quoi doit-on s'attendre?
[Traduction]
Madame la présidente, je serai très claire. Nous voulons collaborer avec le directeur parlementaire du budget, nous avons collaboré avec lui par le passé et nous allons continuer de le faire à l’avenir.
Quant aux chiffres, comme nous sommes en pleines négociations, il est évident que nous ne pouvons pas révéler quoi que ce soit. Nous avons plus d’une fois été très clairs sur ce point. Quand nous serons en mesure de révéler les chiffres, nous les rendrons publics et poursuivre les démarches de manière ouverte, équitable et transparente.
[Français]
Madame la présidente, je reviens à la question des brise-glaces polaires. On a actuellement une estimation de la facture par le directeur parlementaire du budget.
Je comprends que la ministre est en négociations. Je voudrais savoir avec qui elle négocie. Est-ce que le Chantier Davie est inclus dans ces négociations, parce qu'il n'est pas encore inclus dans la Stratégie nationale de construction navale?
[Traduction]
Madame la présidente, je le répète, nous allons continuer de collaborer avec le directeur parlementaire du budget.
À propos des divergences dans les chiffres, c’est une question d’inclure ou non les taxes. C’est une méthodologie différente. Je tiens à le redire, quand nous le pourrons, nous allons rendre toute cette information publique afin que le député et tous les autres députés soient au courant des investissements.
Au final, nous savons que ces investissements sont importants; c’est pourquoi nous avons décidé d’aller de l’avant. Nous allons continuer de surveiller la construction des navires à mesure que les travaux avanceront.
[Français]
Madame la présidente, actuellement, dans les grands projets, on voit que l'approvisionnement en matière de défense est assez complexe et nous comprenons cette complexité.
D'un autre côté, c'est pour cette raison qu'en 2019, le premier ministre avait inscrit dans les lettres de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et du ministre de la Défense de l'époque la création d'une espèce de ministère qui s'occuperait juste de l'approvisionnement en matière de défense.
En 2021, cela a disparu des nouvelles lettres de mandat. J'aimerais savoir si c'est toujours dans les plans et, dans le cas contraire, pourquoi cela a été oublié.
[Traduction]
Madame la présidente, à l’heure actuelle, nous réalisons des progrès dans la défense. Nous avons un très bon bilan dans ce secteur.
En ce qui concerne les progrès en cours, nous finalisons l’achat de 88 nouveaux avions de chasse, nous préparons la livraison des premiers navires construits en sol canadien depuis 20 ans et nous préparons l’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique. Nous allons maintenir notre bilan en matière de défense. En ce moment, la situation sur le plan de l’approvisionnement est très fructueuse et nous continuerons de procéder de cette façon, car elle est très efficace.
Madame la présidente, je suis reconnaissante d’être invitée à prendre la parole en comité plénier pour discuter du budget principal des dépenses pour Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC.
[Français]
En tant que prestataire de services directs, mon ministère travaille en appui aux missions du gouvernement au service des Canadiens. Mon ministère est le gestionnaire principal des achats du gouvernement. Il en est le gestionnaire des biens immobiliers, le trésorier, le comptable, le responsable de la paie et de l'administration des pensions, le conseiller en intégrité et l'autorité linguistique.
[Traduction]
Le ministère a un mandat très large qui touche beaucoup d’aspects des activités quotidiennes et à long terme du gouvernement. Pour remplir ce mandat, nous avons demandé que plus de 4,6 milliards de dollars soient affectés à SPAC dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.
En tant que gestionnaire principal des achats du gouvernement, l’un des rôles les plus importants de notre ministère est, depuis quelque temps, de soutenir la réponse du Canada à la pandémie actuelle, et nous avons l’intention de maintenir notre soutien. Je peux dire aux députés que notre approche dynamique de l’approvisionnement a permis, ces deux dernières années, d’assurer un apport sûr en vaccins et en équipements de protection individuelle.
En fait, le Canada est chef de file mondial sur ce plan. Nous avons conclu des marchés avec plusieurs fournisseurs de vaccins et nous avons accès à des stocks de formulations futures de vaccins qui nous protégeront contre les variants. Je peux aussi dire que, grâce à nos contrats à long terme avec Medicom et 3M, des dizaines de millions de respirateurs N95 sont produits chez nous chaque mois.
C’est grâce au travail que nous avons accompli au début de la pandémie que le Canada est en bonne position pour la traverser. Les Canadiens ne le savent que trop bien, la pandémie n’est pas encore terminée et il y a encore du travail à faire. Par exemple, nous nous efforçons d’assurer un approvisionnement suffisant en tests de dépistage rapide et en médicaments à un moment où ils sont en forte demande partout dans le monde.
Jusqu'à présent, le Canada a produit plus de 600 millions de tests rapides, et nous avons conclu des contrats pour 9 traitements curatifs différents, ce qui nous donne accès à 1,7 million de traitements. Je peux assurer à la Chambre que le ministère continuera de répondre aux besoins des Canadiens alors que nous nous efforçons de gagner la lutte contre la COVID.
Comme les députés le savent bien, la pandémie n'est pas la seule crise à laquelle nous devons faire face. Chaque jour, nous en apprenons davantage sur les horreurs qui surviennent en Ukraine à la suite de l'attaque non provoquée et injustifiable de la Russie. Nous savons qu'il est essentiel que tous les pays démocratiques soient unis dans leur soutien au peuple et à la souveraineté de l'Ukraine. C'est précisément ce que fait notre gouvernement.
Services publics et Approvisionnement Canada continue de fournir un soutien logistique et d'autres types de soutien pour veiller à ce que l'appui et l'aide du Canada soient reçus par ceux qui en ont besoin. Sur le plan national, l'acquisition de matériel de défense et la gestion des contrats de défense sont des éléments importants de mon mandat, et je suis honorée de montrer la voie à cet égard en cette période cruciale où la politique de défense du Canada évolue dans un monde en mutation rapide.
Nous continuons de faire des progrès en ce qui concerne nos acquisitions de matériel de défense. Cela comprend le travail de notre gouvernement visant l'acquisition de 88 chasseurs perfectionnés afin de remplacer notre flotte vieillissante de chasseurs. L'achat de nouveaux chasseurs représente l'investissement le plus important dans l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans.
Depuis le premier jour, le gouvernement s'est employé à diriger un processus vraiment concurrentiel parce que nous savons que c'est la chose à faire pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et répondre adéquatement à nos besoins en matière de défense.
Après avoir évalué de manière très rigoureuse les diverses propositions, le gouvernement a entamé la phase de finalisation du processus avec le gouvernement des États‑Unis et Lockheed Martin. C'est un jalon important du processus d'approvisionnement, et je peux dire que nous sommes en voie de parvenir à une entente plus tard cette année. La livraison des premiers appareils pourrait avoir lieu dès 2025.
Nous continuons aussi de travailler avec nos partenaires afin de renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne. Malgré les immenses pressions qui pèsent sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, nous faisons des progrès au chapitre de la construction navale et de la revitalisation de cette industrie au Canada.
Il est indéniable que le pouvoir d'achat du gouvernement constitue un levier important, et nous l'utilisons pour favoriser la prospérité économique, mais nous devons aussi faire en sorte que cette prospérité soit inclusive pour tous les Canadiens. C'est pourquoi nous avons récemment lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui comprend des projets pilotes destinés à accroître la participation des groupes sous-représentés aux marchés d’approvisionnement fédéraux.
À titre d’exemple, il y a le projet pilote d’approvisionnement auprès d’entreprises appartenant à des gens d’affaires noirs, qui a mené à la signature d’une série de contrats auprès du gouvernement. Nous avons reçu des commentaires judicieux de la communauté à propos du processus et nous allons en tenir compte pour améliorer le projet à l’avenir. L’objectif que nous visons est de réduire les obstacles pour faciliter la participation au processus d’approvisionnement pour tous les fournisseurs.
Nous allons également continuer d’avancer sur la voie de la réconciliation en jouant un rôle de chef de file dans l’application de l’exigence de réserver un minimum de 5 % de la valeur des contrats fédéraux à des entreprises qui sont dirigées par des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis et qui emploient de telles personnes.
Ces pouvoirs d’achat viennent avec diverses responsabilités, comme contribuer à la lutte contre le travail forcé à l’échelle mondiale. Je sais que tous les députés sont d’accord pour déployer tous les efforts nécessaires afin d’éradiquer cette pratique abominable. C’est pourquoi le gouvernement a mis à jour le code d’éthique en matière d’approvisionnement auquel sont assujetties les entités fédérales. Ainsi, les attentes du gouvernement du Canada sont clairement énoncées afin que les fournisseurs respectent les droits fondamentaux et le Code du travail. Depuis novembre 2021, tous les contrats d’approvisionnement de biens contiennent des clauses indiquant l’interdiction du travail forcé. Cela signifie que le gouvernement peut mettre un terme à des contrats quand il reçoit de l’information crédible sur le risque que des biens aient été fabriqués, en tout ou en partie, en recourant au travail forcé ou à la traite de personnes.
Le ministère a réalisé d'importants travaux, notamment des projets d'envergure dans la région de la capitale nationale, comme le remplacement du pont Alexandra et la mise en œuvre du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux. Il s'agit d'une initiative dirigée par la Commission de la capitale nationale, qui relève de mon portefeuille. Bien sûr, nous travaillons aussi à la rénovation et la remise en état des édifices de la Cité parlementaire. Juste de l'autre côté de ces portes, nous travaillons à moderniser et préserver le cœur de la démocratie du Canada pour qu'il demeure un lieu dont pourront jouir tous les Canadiens. La portée de notre travail dans ce domaine s'étend au-delà de la Colline du Parlement et de ses édifices historiques. Lundi, j'ai eu le plaisir d'annoncer le gagnant du concours de conception architecturale pour renouveler l’îlot urbain situé en face de la Colline du Parlement sur le boulevard de la Confédération, appelé l'îlot 2.
Renouveler la Cité parlementaire est une tâche d'envergure qui créera un campus parlementaire intégré et qui nous permettra en même temps de nous approcher de la neutralité carbone et de la résilience climatique. Bien sûr, l'écologisation de toutes nos opérations gouvernementales aidera le Canada à respecter ses engagements à lutter contre les changements climatiques.
Le Programme d’acquisition de services énergétiques illustre à merveille les avancées réalisées par mon ministère pour ce qui est de rendre le gouvernement plus vert. Dans le cadre de ce programme, nous modernisons les réseaux énergétiques de quartier qui servent à chauffer et à climatiser 80 immeubles dans la région de la capitale nationale. Je suis heureuse d'annoncer que nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de 57 % comparativement à 2005, l'année de référence, et que nous sommes en bonne voie d'atteindre notre objectif de zéro émission nette d'ici 2050.
Ces nombreuses initiatives sont rendues possibles grâce aux fonctionnaires fédéraux. Ils travaillent fort, que ce soit dans la région de la capitale nationale ou ailleurs au pays, et ils méritent d'être payés correctement et à temps. J'en profite pour signaler au comité que nous poursuivons nos efforts afin de régler l'arriéré des transactions relatives à la paie qui sont en attente de traitement, et de stabiliser les opérations de la paie.
En parallèle, Services partagés Canada continue de travailler à des solutions de nouvelle génération en matière de ressources humaine et de paie. Cette prochaine génération sera souple, moderne et intégrée. Services partagés Canada travaille aussi en vue de fournir aux fonctionnaires des outils modernes et d'offrir aux Canadiens des services numériques sûrs, fiables et faciles à utiliser n'importe où. Bien que Services partagés Canada ne figure pas dans le budget principal des dépenses, c'est une partie importante de mon portefeuille qui fournit, comme Services publics et Approvisionnement Canada, un soutien essentiel aux activités du gouvernement.
La Société canadienne des postes fait également partie de mon portefeuille, et je tiens à exprimer, devant le comité et l’ensemble des Canadiens, ma reconnaissance envers les travailleurs des postes. Malgré les épreuves de la pandémie au cours des deux dernières années, nos travailleurs des postes dévoués ont continué d’assurer des services de qualité dans tout le pays. À vrai dire, depuis l’arrivée de la COVID‑19 au pays, tous les fonctionnaires ont redoublé d’efforts afin d'aider les Canadiens à traverser la pandémie et d'assurer le bon fonctionnement du gouvernement du Canada. C’est avec beaucoup de fierté et d’humilité que je dirige une équipe aussi talentueuse. Je suis convaincue que nous saurons tabler sur nos réalisations et accomplir de grandes choses pour les Canadiens.
J’ai évoqué seulement une fraction du travail important qui se déroule au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Je répondrai volontiers aux questions du comité concernant le budget principal des dépenses de mon ministère.
Madame la présidente, le gouvernement s'est efforcé de remédier aux inégalités en modernisant ses pratiques d'approvisionnement et en encourageant les fournisseurs de diverses origines à faire partie de la chaîne d'approvisionnement fédérale.
Le budget de 2021 proposait 87,4 millions de dollars sur cinq ans, et 18,6 millions de dollars en financement permanent pour moderniser l'approvisionnement fédéral et créer des occasions pour certaines communautés telles que les Autochtones, les femmes, les Canadiens LGBTQ2+, les Noirs et d'autres Canadiens racialisés. Cela comprenait une étude de deux ans, de 2018 à 2020, qui visait à tirer parti de l'important pouvoir d'achat du gouvernement pour atteindre des résultats socio-économiques au moyen de l'approvisionnement.
Comme l'a mentionné la ministre, le gouvernement a également entrepris un projet pilote d'approvisionnement auprès d'entreprises détenues par des Noirs en 2021 afin d'élargir les possibilités de marchés pour les entrepreneurs noirs. Nous avons également publié récemment deux demandes de renseignements afin de mieux comprendre l'expérience en matière de marchés des entreprises détenues ou dirigées par des personnes handicapées ou des membres de la communauté LGBTQ2+.
Dans le cadre de ses efforts pour diversifier la chaîne d'approvisionnement fédérale, le gouvernement a publié des demandes de renseignements afin de recueillir les commentaires d'entreprises canadiennes détenues par des Noirs et d'entreprises détenues ou dirigées par des personnes handicapées ou des membres de la communauté LGBTQ2+.
Les commentaires recueillis grâce aux demandes de renseignements serviront à étendre l'utilisation d'approches ciblées afin d'accroître la diversité dans les marchés publics fédéraux. La Politique d'approvisionnement social de Services publics et Approvisionement Canada est entrée en vigueur en mai 2021. Elle permet au ministère de créer des approches ciblées pour accroître la diversité et l'inclusion dans le processus d'approvisionnement de SPAC et de tirer parti des accords commerciaux qui autorisent l'approvisionnement aux objectifs socio-économiques.
Je sais que la ministre a organisé plusieurs tables rondes. Pourrait-elle dire à la Chambre ce qu'elle a entendu de la bouche des chefs d'entreprise?
Madame la présidente, c’est une partie très importante du portefeuille pour moi que de veiller à égaliser les chances et à donner à tous les dirigeants d’entreprise la possibilité de conclure des contrats d’approvisionnement avec le gouvernement fédéral. Je pense qu’il est très important d’être à l’écoute. C’est pourquoi nous avons eu l’occasion d’organiser des tables rondes et d’écouter directement les dirigeants d’entreprise et les personnes qui désirent travailler avec le gouvernement, mais qui sentent qu’ils ont des obstacles à surmonter.
Ces discussions nous ont été très utiles pour obtenir une rétroaction sur les aspects qui fonctionnent et sur les façons de procéder à l’avenir.
J’ai rencontré divers groupes et je suis très reconnaissante des commentaires reçus. L’un des aspects abordés était le projet pilote de service d’accompagnement. Nous avons organisé un projet pilote dans le cadre duquel nous avons expliqué à des dirigeants d’entreprise comment présenter des soumissions gagnantes et nous leur avons offert de la formation et de l’aide. Par la suite, j’ai eu l’occasion de parler aux dirigeants d’entreprise qui avaient fait appel au service d’accompagnement. Je peux dire aux députés qu’ils étaient tous reconnaissants. Ils ont dit que le projet pilote les avait aidés à mieux comprendre le processus, à trouver des ressources et à se sentir soutenus, et ils ont dit qu’ils aimeraient que ce service soit maintenu.
Ces projets pilotes, ces tables rondes et ces discussions ont été fort utiles. Nous allons poursuivre nos efforts pour uniformiser les règles du jeu, car, au bout du compte, nous savons que, lorsque toutes les entreprises ont la chance de participer à l'approvisionnement, nous en profitons tous. C'est la bonne chose à faire d'un point de vue non seulement moral, mais aussi économique.
Madame la présidente, le gouvernement est déterminé à renouveler et à renforcer sa relation économique avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de débouchés économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral.
Le gouvernement a annoncé qu'il allait exiger que les ministères et les organismes fédéraux veillent à ce qu'au moins 5 % de la valeur des marchés soient détenus par des entreprises autochtones. Des rapports devront être publiés sur la mise en œuvre de cette exigence qui sera appliquée sur une période de trois ans à partir de l'année en cours. Certains ministères fédéraux sont déjà prêts à commencer le travail, et la mesure devrait être complètement implantée d'ici 2024.
De mars 2020 à mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que fournisseur de services communs, a octroyé 1 744 contrats d'une valeur totale de 1,3 milliard de dollars à des fournisseurs autochtones.
La ministre peut-elle en dire davantage à la Chambre sur les efforts qui sont déployés pour atteindre cette cible obligatoire, et sur la rétroaction qu'elle a obtenue de la part de chefs d'entreprise et de partenaires autochtones?
Madame la présidente, il s'agit d'une initiative vraiment importante, et je dirai que nous réalisons d'importants progrès à cet égard. En ce qui concerne les entreprises autochtones, nous voulons les encourager. Nous voulons leur fournir les outils et le soutien dont elles ont besoin. Elles se réjouissent de notre collaboration. Elles sont très heureuses que nous ayons lancé cette initiative, et nous avons hâte de continuer à travailler avec elles. Je tiens à préciser que c'est un seuil, et non un plafond.
[Français]
Madame la présidente, je remercie la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement d'être parmi nous ce soir, nous en sommes heureux.
Madame la ministre, combien de fonctionnaires à temps plein travaillent au sein de Services publics et Approvisonnement Canada?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, combien de ces fonctionnaires seront affectés uniquement à l'approvisionnement?
[Traduction]
Madame la présidente, les employés du service d'approvisionnement font un travail absolument fantastique. Je tiens à les remercier. À l'heure actuelle, 2 193 équivalents temps plein sont affectés au service d'approvisionnement.
[Français]
Madame la présidente, comment la ministre explique‑t‑elle les difficultés quant au suivi des dépenses faites notamment du côté de la défense aérienne et de la Stratégie nationale de construction navale s'il y a tant de fonctionnaires affectés à l'approvisionnement?
On nous dit souvent qu'il est difficile de faire le suivi et que les dépenses sont à la hausse.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis fière du travail qu'accomplissent nos spécialistes en approvisionnement. Depuis maintenant deux ans, nous sommes aux prises avec une pandémie qui s'est abattue sur notre pays et sur le monde entier, mais je parle du Canada parce que c'est là que je suis ministre de l'Approvisionnement. Le travail accompli par les responsables de l'approvisionnement est sans égal. Je pense que nous devons prendre le temps de les remercier et de les féliciter, ainsi que tous les fonctionnaires chargés de l'approvisionnement...
[Français]
Madame la présidente, je ne mets aucunement en cause le travail des fonctionnaires. Je me demande simplement pourquoi il est difficile d'avoir des chiffres.
Néanmoins, tout à l'heure, vous disiez que le suivi des dépenses est fait de façon très méticuleuse, vous le souligniez juste à l'instant.
Pourquoi est‑il toujours ardu, soit pour un comité ou soit pour le directeur parlementaire du budget, de recevoir des rapports détaillés des dépenses et de recevoir des réponses claires à des questions somme toute simples, comme ce qui explique les dépassements de coûts?
Avant de céder la parole à la ministre, j'aimerais rappeler à l'honorable députée de poser ses questions par l'entremise de la présidence.
L'honorable ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a la parole.
[Traduction]
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la députée, je réfute la prémisse de sa question. Nous voulons toujours rendre des comptes sur le plan quantitatif, et nous ne manquerons pas de fournir ces chiffres. S'il y a des cas précis pour lesquels la députée cherche à obtenir des chiffres, alors je l'invite à nous demander...
[Français]
Je dois interrompre la ministre. Il semble ne pas y avoir d'interprétation.
[Traduction]
Est-ce que cela fonctionne? Pouvez-vous m'entendre? Je peux maintenant entendre les interprètes.
Je présente mes excuses à la ministre.
Madame la présidente, en tout respect, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question de la députée. Nous voulons toujours être ouverts et transparents en ce qui a trait aux chiffres. Si, dans des situations données, la députée n'a pas pu obtenir certains chiffres, je l'encourage à communiquer avec mon équipe, et nous lui fournirons les chiffres que nous sommes en mesure de lui fournir.
[Français]
Madame la présidente, à peu près tous les témoins qu'on a entendus en comité nous disent la même chose: le processus d'approvisionnement militaire est lent, inefficace et miné par l'interférence politique.
La ministre a‑t‑elle un plan pour remédier à ce fiasco? Certains témoins pensent qu'il faudrait peut-être un deuxième ministère consacré uniquement aux achats militaires.
La ministre juge‑t‑elle que cette mesure serait utile et efficace?
[Traduction]
Madame la présidente, je répéterai ce que j'ai dit plus tôt, à savoir que nous avons un processus d'approvisionnement en défense qui est solide. En fait, les députés peuvent regarder ce sur quoi nous travaillons en ce moment: l'achat de 88 chasseurs, l'investissement le plus important dans l'aviation depuis 30 ans.
Les cinq premiers navires ont été livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les deux tiers des projets prévus dans le cadre de la stratégie Protection, Sécurité, Engagement ont été mis en œuvre, sont achevés ou sont sur le point de l'être. C'est un bilan assez solide.
En ce qui concerne l'approvisionnement en défense, je pense que nous avons un solide bilan.
[Français]
Madame la présidente, il semblerait que les entreprises ne soient pas tout à fait d'accord avec ce que Mme la ministre dit. Cela leur appartient.
Plusieurs intervenants, tant au sein des institutions gouvernementales qu'au sein des entreprises privées, soulignent les difficultés de faire affaire avec le gouvernement, particulièrement pour les PME francophones.
Au cours de la dernière année, quelle proportion des offres et des contrats du gouvernement a été rédigée dans les deux langues officielles?
[Traduction]
Madame la présidente, si quelqu'un souhaite obtenir une traduction en français, nous la lui fournirons. Si la députée souhaite savoir exactement combien il y a de contrats dans les deux langues, mon équipe fera le suivi auprès d'elle et lui fournira les chiffres. Je ne les connais pas par cœur.
[Français]
Madame la présidente, nous avons parlé plusieurs fois du cas de Cisco et des approvisionnements uniques lors du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et j'ai questionné la ministre à ce sujet.
Quelles mesures concrètes le ministère et la ministre ont-ils mises en place pour que le gouvernement reçoive les meilleurs prix possible en équipement informatique?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens d'abord à dire à la députée que peu importe le contrat d'approvisionnement, nous veillons à obtenir le meilleur produit au meilleur prix. Nous disposons de mesures d'approvisionnement rigoureuses et nous entendons les conserver. Nous sommes conscients qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Il est important d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de chaque projet d'approvisionnement, et nous y veillerons à chaque occasion.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais que Mme la ministre me dise quelles mesures sont mises en place pour recevoir le meilleur prix de la part de Cisco quand seule cette compagnie peut faire une soumission.
[Traduction]
Madame la présidente, il est important de souligner que chaque projet comporte des exigences particulières. Chaque fois que c'est possible, nous organisons un concours, car nous savons que c'est ainsi que nous obtiendrons le meilleur rapport qualité-prix. On peut parler des 88 chasseurs, mais il est parfois nécessaire de songer à l'interopérabilité...
La députée de Beauport—Limoilou a la parole.
[Français]
Madame la présidente, dans les faits, on ne peut pas parler de concurrence s'il n'y a que Cisco et des revendeurs de produits Cisco. La concurrence impliquerait des compagnies qui vendent autre chose que des produits Cisco.
Combien de contrats sont offerts à des compagnies qui vendent autre chose que des produits Cisco?
[Traduction]
Comme je l'ai dit, madame la présidente, nous souhaitons qu'il y ait toujours un processus concurrentiel. Si, parfois, il doit s'agir d'un produit Cisco en raison de contraintes d'opérabilité, cela limite évidemment les possibilités, mais nous effectuons une transition progressive à cet égard, car nous savons qu'au bout du compte il faut le plus de concurrence possible.
[Français]
Madame la présidente, Cisco n'est pas la seule compagnie au Canada à respecter les normes internationales de technologie Internet et autres. Il faudrait sortir de ce cycle.
Services partagés Canada a demandé 60 millions de dollars de plus pour son budget 2022-2023. Quelle en est la raison? Quelle proportion de ce montant ira à Cisco ou à une entreprise qui revend des produits Cisco?
[Traduction]
Madame la présidente, c’est le montant qui est mis en réserve quand nous mettons en place des contrats d’approvisionnement. Nous ne savons pas qui sera le soumissionnaire gagnant à la fin du processus concurrentiel. Quand nous examinons les soumissions, nous recherchons toujours le soumissionnaire le plus concurrentiel, qui offre la meilleure valeur et qui répondra aux besoins établis afin d’obtenir le meilleur produit pour servir les Canadiens de la meilleure manière possible.
[Français]
Madame la présidente, quelles mesures sont mises en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de dumping de la part d'une compagnie afin de couper l'herbe sous le pied de toute concurrence?
[Traduction]
Madame la présidente, sur tous les plans, nous faisons tout notre possible pour qu’au final nous nous approvisionnions de la manière la plus responsable possible pour combler les besoins des Canadiens de la meilleure manière possible.
[Français]
Madame la présidente, le gouvernement paie une fortune pour des appels d'offres qui permettent des monopoles, par exemple à Cisco et à Microsoft. Pourquoi les contribuables devraient-ils payer une fortune pour enrichir des entreprises étrangères?
Ce sont souvent les mêmes. Ce sont elles qui ont une énorme marge de profit, et non les revendeurs, qui reçoivent des rabais de 65 % sur les produits pour pouvoir faire affaire avec le gouvernement. S'il y a une concurrence ouverte avec d'autres entreprises, c'est un rabais de 85 %. Lorsqu’une entreprise reçoit un contrat destiné à elle seule, pourquoi cette entreprise n'offre-t-elle pas les mêmes rabais qu'elle offre à ses revendeurs?
[Traduction]
Madame la présidente, dans bien des cas, ces grandes sociétés ont des filiales canadiennes, alors c’est un aspect dont nous devons aussi tenir compte. Au final, en ce qui concerne les modalités d’approvisionnement, nous faisons toujours tout notre possible pour que le processus soit concurrentiel, équitable et ouvert pour faire des achats responsables et adapté aux besoins des Canadiens, peu importe le bien visé par le contrat d’approvisionnement.
J'en profite pour remercier les équipes chargées de l’approvisionnement, notamment les fonctionnaires, les agents et les spécialistes, car ils travaillent très fort afin de veiller à ce que le gouvernement du Canada obtienne les biens et services dont il a besoin pour servir la population canadienne. La COVID‑19 est l’exemple parfait. Quand on s’attarde à tous les biens et services visés par les processus d’approvisionnement, l’expertise de ces équipes est inégalée je tiens à les remercier.
[Français]
Madame la présidente, en août ou en septembre 2019 a eu lieu l'annonce de la préqualification du chantier Davie pour la Stratégie nationale de construction navale.
Où en sont les négociations? Qu'est-ce qui freine ces négociations?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à assurer à ma collègue que nous collaborons très étroitement avec le chantier Davie. Nous travaillons main dans la main, c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuerons de faire. Nous remercions le chantier Davie, un partenaire fort et fiable. Nous sommes heureux de poursuivre notre collaboration avec lui.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, la qualification sera officielle lorsque les qualifications seront satisfaites. Nous savons qu'il y a une relation solide entre nous et nous continuons de travailler avec le chantier Davie. Les discussions vont de très bon train.
[Français]
Madame la présidente, ma mémoire peut me jouer des tours.
Combien d'années est-ce que cela a pris pour qualifier Irving et Seaspan?
[Traduction]
Madame la présidente, nous ne voulons pas faire de compromis en ce qui a trait aux exigences. Nous voulons travailler avec le chantier Davie pour qu'il y satisfasse. C'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Madame la présidente, je crois que ma question ne compromet absolument rien dans les négociations avec la Davie.
Combien d'années est-ce que cela a pris pour qu'Irving et Seaspan soient qualifiées?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à remercier le chantier Davie de son travail acharné dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Nous avons investi 2,1 milliards de dollars avec le chantier Davie, et nous tenons à le remercier pour ce qu'il a produit à cet égard.
[Français]
Madame la présidente, dois-je comprendre qu'il n'y a pas eu d'années d'attente pour Seaspan et Irving?
[Traduction]
Madame la présidente, encore une fois, au bout du compte, lorsque les exigences seront satisfaites, c'est alors que nous pourrons aller de l'avant. Voilà exactement en quoi consistent ces processus. Nous voulons nous assurer de respecter les exigences.
[Français]
Madame la présidente, IBM, la compagnie qui a créé le système Phénix, a aussi été approchée pour créer le système de passeports électroniques.
Comment le gouvernement peut-il approcher une compagnie alors qu'il sait ce qui s'est passé avec Phénix? Comment le gouvernement peut-il s'assurer que les mêmes désastres n'arriveront pas avec les données hautement confidentielles et hautement personnelles que sont celles de nos passeports?
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes conscients des défis qui peuvent se présenter lorsqu'on travaille avec des entreprises. Phénix en est un parfait exemple. Nous avons hérité de ce défi, et nous nous employons à le régler. Nous sommes résolus à le régler et nous y consacrons des ressources considérables, car tous les fonctionnaires devraient être payés à temps.
[Français]
[Traduction]
Madame la présidente, si j'ai bien compris la question de la députée, il s'agit d'un processus concurrentiel et le dossier est piloté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais savoir si des compagnies au Canada sont capables de faire de la programmation informatique et de créer un système efficace à l'abri des pirates informatiques ou si on doit uniquement se fier aux Américains.
[Traduction]
Madame la présidente, dans le cadre des processus d'approvisionnement, nous sommes absolument résolus à mettre l'accent sur les fournisseurs canadiens et à soutenir les produits et services canadiens. C'est notre orientation et nous la maintiendrons. À ma connaissance, l'expertise dont parle la députée existe au Canada.
Madame la présidente, la ministre a-t-elle entendu parler du Groupe d'experts sur la consommation de substances?
Madame la présidente, je peux répondre que j'apprécie les efforts déployés par le député au sujet de la crise des opioïdes à laquelle nous devons faire face et que je l'en remercie.
Madame la présidente, on dirait bien que la réponse est non. Il s'agit d'un groupe d'experts réunis par Santé Canada pour faire des recommandations au gouvernement au sujet de la politique fédérale en matière de drogues. Ce groupe de travail formé d'experts a présenté cinq messages clés au sujet de la stratégie canadienne en matière de consommation de substances. Un des messages était le suivant: « Des mesures audacieuses s'imposent de toute urgence, notamment [...] l'élargissement de l'approvisionnement plus sécuritaire. » Le 29 avril, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, j'ai demandé à la ministre ce qu'elle entendait faire pour assurer un approvisionnement plus sécuritaire afin de régler la crise engendrée par les drogues toxiques.
A-t-elle pris des mesures depuis à ce sujet, comme communiquer avec le ministre de la Santé ou avec la ministre de la Santé mentale et des Dépendances?
Madame la présidente, encore une fois, j'apprécie le travail du député dans ce dossier et je peux lui assurer que le gouvernement reconnaît que la consommation problématique de substances est un problème de santé. En ce qui concerne l'approvisionnement, Services publics et Approvisionnement Canada s'en charge, Santé Canada est le client et ce sont les provinces et les territoires qui s'occupent de la prestation des soins sur leur territoire.
Madame la présidente, encore une fois, pour être claire, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la prestation des soins de santé aux provinces et aux territoires. En tant que ministre de l'Approvisionnement, j'approvisionnerai en fonction des demandes de Santé Canada, et nous travaillons avec les provinces et les territoires, par l'entremise du ministre de la Santé, afin de déterminer...
Voici une citation, madame la présidente. Il s'agit d'une chose que la ministre a écrite dans le plan ministériel de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'exercice 2022‑2023:
Près de deux ans après le début de la pandémie de COVID‑19, la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens demeure une priorité du gouvernement du Canada. SPAC continuera de jouer un rôle central dans notre réponse à la pandémie en achetant des fournitures essentielles, y compris des vaccins, des tests et des produits thérapeutiques.
Voilà maintenant plus de six ans que la Colombie‑Britannique a déclaré une urgence de santé publique. La santé et la sécurité de certains Canadiens, comme les personnes qui consomment des drogues, ne sont-elles pas une priorité pour le gouvernement? Pourquoi SPAC n'a-t-il pas joué un rôle central dans la réponse à cette crise?
Madame la présidente, je le répète, nous répondons aux demandes des provinces et des territoires. Nous collaborons étroitement avec eux. Ils nous ont demandé du matériel et des vaccins; nous leur avons fourni du matériel et plus de 100 millions de doses de vaccin. Ils nous ont demandé des tests de dépistage rapide; nous leur en avons fourni plus de 600 millions. Ils nous ont demandé des produits thérapeutiques; nous en avons acheté 1,7 million et les avons distribués aux provinces et aux territoires parce qu'ils les avaient demandés. D'ailleurs, je remercie toutes les personnes qui se démènent pour rendre tout cela possible.
Madame la présidente, la ministre est-elle en train de dire qu'elle n'a fait l'acquisition d'aucun produit ou matériel en réponse à la COVID sans que les provinces en expriment explicitement le besoin?
Madame la présidente, ce que je dis, c'est que nous appuyons les provinces depuis le début, car nous savons qu'elles répondent aux besoins des Canadiens. Nous avons répondu à leurs demandes et sommes très contents d'avoir pu les soutenir.
Madame la présidente, les provinces et les territoires réclament du leadership.
La lettre de mandat de la ministre lui donne pour directive de « [c]ontinuer à assurer l’approvisionnement en traitements, en tests et en vaccins contre la COVID‑19, tant pour les adultes que les enfants, pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des vaccins de rappel gratuits et à des vaccins de deuxième génération au besoin ». Toutefois, la lettre ne mentionne aucunement l'approvisionnement en drogues sûres pour remédier à l'autre urgence de santé publique qui sévit au Canada et à l'épidémie de surdoses.
Croyez-vous que les stigmates sociaux ont contribué à cette absence de directive de la part du premier ministre?
Je demanderai à la ministre. Je demanderai au député d'adresser ses questions directement à la présidence.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, les vaccins et les produits thérapeutiques sont les seuls produits que nous ayons achetés pour le compte des provinces et des territoires. Ils nous ont demandé de nous procurer ces articles, ce que nous avons fait. En fait, huit dollars sur dix ont été dépensés par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux provinces et aux territoires.
En ce qui concerne les investissements que nous avons faits, 800 millions de dollars ont été consacrés depuis 2015 à la mise en place de projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention. Des investissements importants...
Madame la présidente, sa collègue, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, a déclaré à la CBC que l'accès à un approvisionnement sûr est le moyen de sauver le plus grand nombre de vies. Pourtant, la ministre ne s'est pas engagée à respecter un échéancier pour élargir l'accès à un approvisionnement sûr, citant la nécessité d'effectuer des recherches avant de pouvoir le faire. Pourquoi le gouvernement perd-il son temps sur des programmes pilotes au lieu d'assurer un approvisionnement plus sûr dans l'ensemble du pays?
Madame la présidente, je dirais d'abord que je suis vraiment heureuse que le premier ministre ait nommé une ministre de la Santé mentale et des Dépendances et que je suis convaincue que la ministre, qui est médecin et à qui cette question tient beaucoup à cœur, obtiendra des résultats pour les Canadiens, ce qu'elle fait déjà.
En ce qui a trait aux centres de consommation supervisée, nous y avons fait des investissements. Les centres de consommation supervisée ont traité 35 000 surdoses depuis 2017, sans...
Madame la présidente, chaque jour, 20 personnes meurent au Canada d'une surdose toxique, et 20 familles reçoivent l'appel. Si le gouvernement avait la volonté politique de le faire, avec quelle rapidité pourrait-il mettre en œuvre un programme national d'accès à des drogues sûres?
Madame la présidente, je remercie le député de son plaidoyer, mais j'aimerais souligner que nous faisons d'importants investissements dans ce domaine et que nous continuerons d'en faire.
Madame la présidente, de nombreux Canadiens qui veulent avoir accès à un approvisionnement plus sûr ne peuvent pas l'obtenir. Cette réponse est insuffisante.
La ministre a-t-elle la moindre idée du coût des problèmes de toxicomanie au Canada, si l'on tient compte des soins de santé, des services sociaux, des services de police, du système judiciaire, de la perte de productivité et d'autres coûts pertinents?
En fait, madame la présidente, je suis heureuse que le député soulève ces questions, car nous nous efforçons de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale pour les orienter vers des relations de soutien et de confiance avec les services sociaux et de santé. Il s'agit d'une mesure extrêmement importante. C'est l'une des nombreuses mesures que nous prenons, et nous allons continuer à travailler à cet égard, car nous...
Madame la présidente, j'habite à Port Alberni, où personne n'a accès à une cure de désintoxication. Pour se rendre à Victoria, un jeune doit faire trois heures et demie de route, et il y a souvent une liste d'attente.
Dans le deuxième rapport, le groupe d'experts a déclaré que les politiques actuelles coûtent très cher au Canada. Il a recommandé de nouveaux investissements importants pour remodeler le système et s'attaquer à la crise de la toxicité des drogues. Depuis, le gouvernement a engagé 100 millions de dollars sur trois ans.
Selon la ministre, ce nouvel investissement convient-il à l'ampleur et à l'urgence de la crise?
Madame la présidente, je reconnaîtrais qu'il s'agit d'une crise. Cela ne fait aucun doute, et le gouvernement a fourni de l'aide. Le député a parlé de 100 millions de dollars, mais c'est plutôt un total de 800 millions de dollars qui ont été investis dans des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention depuis 2015.
Je sais que la ministre travaille très fort sur ce dossier et j'ai hâte d'entendre ses annonces à ce sujet.
Madame la présidente, les préjugés ne se retrouvent pas seulement dans la politique, mais aussi dans la somme qui a été dépensée pour lutter contre la COVID‑19 par rapport à la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques.
Quand le gouvernement réagira-t-il à la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques avec la même urgence que pour la COVID‑19 et d'une manière qui démontre qu'il se soucie de la vie des toxicomanes et de ceux qui meurent actuellement au pays et dont on aurait pu éviter le décès?
Madame la présidente, nous nous rendons compte du mal et de la difficulté que cela représente. J'ai travaillé dans une école secondaire pendant 20 ans. Je sais que les opioïdes constituent un problème, à l'instar des drogues, mais le gouvernement a pris des mesures à cet égard et il continuera de le faire.
Je suis ravie qu'une ministre s'occupe spécifiquement de la santé mentale et des dépendances. C'est extrêmement important.
Madame la présidente, le gouvernement prétend agir alors que les gens continuent de mourir. Les décès s’accumulent. Le gouvernement n’agit pas comme il le devrait, comme il l’a fait dans le cas de la COVID‑19.
J’aurais maintenant d’autres questions à poser à la ministre.
Les personnes qui prennent soin d’enfants âgés de moins de cinq ans attendent avec impatience une décision de Santé Canada sur la demande d’approbation par Moderna de vaccins pour ce groupe d’âge. Combien de temps faudra-t-il pour que les doses soient distribuées aux provinces une fois l’approbation obtenue?
Madame la présidente, c’est une question de la plus haute importance. Je peux affirmer que nous travaillons avec Moderna, Pfizer et d’autres fournisseurs de vaccins depuis le début. Je rappellerais au député que quand les vaccins pédiatriques ont été approuvés, j’ai été ravie d’accueillir la première livraison par avion à Hamilton, à l’aéroport international John C. Munro. Nous disposions, dans la semaine suivant l’approbation, d’une quantité suffisante de vaccins pour inoculer tous les enfants âgés de 5 à 11 ans.
Madame la présidente, compte tenu des ratés persistants du système de paie Phénix, pourquoi le budget n’affecte-t-il pas les fonds nécessaires pour aider à résorber l’arriéré de problèmes de paie dans la fonction publique fédérale qui traîne maintenant depuis des années?
Madame la présidente, ce que je dirai à ce sujet, c'est que c'est une priorité absolue. Nous travaillons pour régler ce problème et nous l'avons fait dès que nous en avons hérité. Nous allons continuer à mettre en place des mesures de soutien pour réduire l'arriéré et satisfaire les fonctionnaires. Cela dit, nous sommes convaincus que chaque fonctionnaire devrait recevoir exactement la paie qui leur est due au moment où elle leur est due.
Madame la présidente, le gouvernement augmente les dépenses pour des consultants grassement payés qui doivent régler les problèmes d'autres consultants grassement payés. Pendant ce temps, les fonctionnaires se font offrir des augmentations de salaire qui ne suivent même pas l'inflation.
La ministre pense-t-elle que les vaillants fonctionnaires qui ont offert des services aux Canadiens tout au long de la pandémie méritent des augmentations de salaire qui tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie?
Madame la présidente, je pense que tous les travailleurs du pays devraient recevoir un salaire juste. Les gens travaillent fort aux quatre coins du pays. Bien sûr, nous voulons qu'ils soient rémunérés équitablement pour le travail qu'ils font. Différents systèmes sont en place pour le versement des paiements, mais je suis bien consciente du travail des fonctionnaires et je pense qu'ils devraient être rémunérés équitablement.
Madame la présidente, pense-t-elle qu'ils devraient recevoir une rémunération et des augmentations de salaire qui correspondent à l'inflation et au nouveau coût de la vie?
Madame la présidente, je crois fermement à la négociation et je crois que tout différend à cet égard doit se résoudre à la table des négociations. C'est la meilleure solution.
Madame la présidente, la ministre s'engage-t-elle à freiner la sous-traitance pour que les Canadiens obtiennent des services de qualité et que nous maintenions le savoir organisationnel, les compétences et l'expertise de la fonction publique?
Madame la présidente, chaque fois que nous pouvons faire le travail nous-mêmes, nous le faisons. Nous ne pouvons pas déclarer que nous souhaitons que les problèmes liés à Phénix soient réglés demain alors que nous n'avons pas les compétences et l'expertise voulues à l'interne pour les régler, puis dire que nous ne devons pas faire appel à l'extérieur. Nous faisons appel à la sous-traitance au besoin, lorsque nous avons besoin d'une expertise que nous n'avons pas à l'interne.
Madame la présidente, l'annonce d'un examen stratégique de la fonction publique et d'éventuelles compressions de jusqu'à 6 milliards de dollars inquiète les fonctionnaires et les Canadiens qui dépendent des services publics. La dernière fois qu'un examen stratégique a été effectué, le gouvernement Harper a réduit les services offerts aux anciens combattants, aux prestataires d'assurance-emploi et à bien d'autres, et a éliminé 19 000 emplois au sein de la fonction publique. L'absence de détails concernant cet examen est préoccupante.
La ministre peut-elle assurer aux Canadiens que cet examen n'aura pas d'incidence sur le niveau de service et que les syndicats de la fonction publique fédérale seront consultés tout au long du processus?
Madame la présidente, c'est la présidente du Conseil du Trésor qui est responsable de ce processus et je crois que les détails n'ont pas encore été ficelés.
Madame la présidente, je voudrais que la ministre dise si, dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, les organisations qui présentent des soumissions pour des appels d'offres fédéraux sont tenues de conclure une entente relative à la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi. Cette politique est-elle suivie?
Madame la présidente, je suis très contente des mesures que nous avons mises en place en tant que gouvernement pour l'atteinte de l'équité en matière d'emploi. Un groupe de travail étudie...
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la présidente, est-ce que des données désagrégées sont recueillies et est-ce que des contrats ont été accordés à des organisations qui ne respectent pas leurs obligations relatives à l'équité en matière d'emploi?
Madame la présidente, je crois que le ministre du Travail serait mieux outillé que moi pour répondre à cette question, mais je peux dire que nous prenons des mesures pour nous assurer que le travail est équitable et que le salaire...
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la présidente, dans le cadre de l'examen de la politique stratégique, le ministère de la ministre étudiera-t-il la possibilité de convertir de façon permanente les bureaux inutilisés en logements abordables?
Madame la présidente, en ce qui concerne les bureaux, nous sommes assurément en train de réévaluer la superficie dont nous avons besoin et nous sommes très réceptifs aux idées d'utilisation de cette superficie.
Madame la présidente, quelle est la date prévue de l'achèvement de l'initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement?
Madame la présidente, je n'ai pas la réponse, mais je serais heureuse de demander à mon équipe d'obtenir ces renseignements pour le député.
Madame la présidente, on a récemment signalé que l'Aviation royale du Canada allait transférer deux avions de Winnipeg à l'île de Vancouver, afin de combler des lacunes dans les services de recherche et de sauvetage créées par des retards dans l'approvisionnement. Le retard de trois ans dans ce cas exercera une pression sur les autres opérations de la force aérienne.
La ministre pense-t-elle que l'approvisionnement en matière de défense devrait être confié à un seul ministre, afin d'accroître la responsabilisation lorsque des situations de ce type se produisent?
Madame la présidente, j'ai déjà répondu à cette question. En ce qui concerne l'approvisionnement en matière de défense, je pense que nous avons un solide bilan. Nous allons continuer de nous approvisionner du mieux que nous le pouvons, en tenant compte de ce qui est nécessaire, et je pense que notre approvisionnement en matière de défense est solide.
Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au comité sur un sujet que nous ne connaissons que trop bien.
Il y a plus de deux ans, nos vies ont été bouleversées à jamais par l'apparition de la COVID‑19. Depuis, tous les Canadiens ont dû faire d'immenses sacrifices et subir des pertes sous une forme ou une autre. Des enfants ont été privés de fêtes d'anniversaire et de remises de diplômes; des personnes âgées ont été isolées de leurs familles et de leurs amis; les travailleurs de la santé et d'autres travailleurs essentiels de première ligne ont risqué leur santé en travaillant de longues heures pour que nous puissions obtenir les services et les soins dont nous avions besoin, ce dont nous ne les remercierons jamais assez.
Au plus fort de la pandémie, le virus a coûté la vie à un grand nombre d'êtres chers au pays et dans le monde. Pendant cette crise, les Canadiens ont fait preuve de résilience. Ils ont suivi les consignes de santé publique et se sont fait vacciner quand le moment était venu.
La vie reprend son cours normal, mais ne vous y trompez pas: la priorité absolue de notre gouvernement demeure de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Depuis le début, nous ne ménageons aucun effort pour y parvenir. Obtenir de l'équipement de protection individuelle pouvant sauver des vies et veiller à ce que tout le monde puisse se faire vacciner étaient des priorités absolues, et Services publics et Approvisionnement Canada a joué un rôle essentiel dans ces démarches. Je peux dire aux députés que l'approche proactive du ministère en matière d'approvisionnement depuis plus de deux ans a permis d'assurer au Canada un approvisionnement sûr en équipement de protection individuelle et en vaccins.
Quand la COVID‑19 est arrivée chez nous, nous avons pris rapidement des mesures pour obtenir toutes les fournitures dont les professionnels des soins de la santé avaient besoin. Nous avons travaillé sans relâche pour acquérir de l'équipement de protection individuelle essentiel et d'autre matériel médical. Le monde entier cherchait tant bien que mal à obtenir les mêmes produits d'un nombre restreint de fournisseurs, ce qui a créé un environnement mondial très complexe et concurrentiel. Les experts en matière d'acquisitions ont travaillé jour et nuit, s'approvisionnant activement auprès de tous les fournisseurs et distributeurs possibles, au Canada et à l'étranger. Des vies étaient en jeu, et il fallait déployer tous les efforts possibles. Grâce à ces efforts, pendant les mois les plus importants, le gouvernement a acheté des milliards de masques chirurgicaux, de respirateurs N95, d'écrans faciaux, de blouses et de gants de protection, ainsi que du désinfectant pour les mains, et bien plus encore.
En raison de la demande mondiale urgente, les premières fournitures ont été achetées en grande partie à l'étranger. Cependant, nous avons aussi investi dans des entreprises canadiennes pour fabriquer les fournitures dont on avait besoin ici, au Canada. Des entreprises de partout au Canada ont fourni leur part d'efforts, et certaines ont même converti complètement leurs chaînes de fabrication pour répondre au besoin urgent. Nous devrions tous être fiers que les entreprises canadiennes aient répondu à l'appel en aussi grand nombre.
Medicom, à Montréal, et 3M, à Brockville, en sont de parfaits exemples. Le gouvernement a conclu un marché de 10 ans avec Medicom pour la fourniture de masques N95 et chirurgicaux, et un marché avec 3M pour la production annuelle de 25 millions de masques N95 jusqu’en 2026. Notre investissement auprès de ces entreprises a contribué à assurer un approvisionnement national en équipement de protection individuelle dans l’immédiat et pour l’avenir.
Ce ne sont que deux exemples, mais il y en a beaucoup d’autres partout au pays. C’est vraiment un effort pancanadien. Les entreprises canadiennes qui ont répondu à l’appel et qui se sont jointes à la lutte sont la clé de notre succès, aujourd'hui comme demain.
Pour ce qui est du vaccin, notre travail a été tout aussi efficace. Notre approche à cet égard était ciblée, stratégique et exhaustive. Au début de la pandémie, quand les entreprises pharmaceutiques se sont attaquées au défi de créer un vaccin efficace, nous n’avions tout simplement aucune idée si c’était même possible. Les scientifiques, les organismes de réglementation et les fabricants de nombreux pays ont travaillé sous une immense pression pour produire des vaccins sécuritaires et efficaces et les distribuer partout dans le monde.
Une fois que les candidats-vaccins ont commencé à être prometteurs, nous savions que nous aurions affaire à un marché mondial très complexe et concurrentiel. Voilà pourquoi nous avons misé sur une stratégie diversifiée d'approvisionnement en vaccins qui nous a permis de réserver des doses dès que possible en signant des ententes de principe alors que les détails des contrats d’achat définitifs étaient en cours de négociation.
En parallèle, nous avons aussi agi de façon proactive afin d'obtenir des produits essentiels, par exemple des aiguilles et des seringues, qui seraient utiles aux provinces et aux territoires quand viendrait le temps d'administrer les vaccins. Ce travail a porté ses fruits. Aujourd'hui, les Canadiens admissibles qui le désirent peuvent recevoir une dose du vaccin contre la COVID‑19. Pendant la dernière année, les Canadiens ont retroussé leurs manches et fourni leur part d'efforts pendant la plus grande campagne de vaccination de l'histoire du pays. Le taux de vaccination du Canada est d'ailleurs l'un des plus élevés sur la planète. L'approvisionnement en vaccins permet de sauver des vies, et c'est grâce à lui que les Canadiens peuvent maintenant renouer avec leurs activités préférées.
Nous sommes aussi mieux outillés pour faire face aux futures vagues. Les contrats que nous avons conclus avec le principal fabricant de vaccins du monde nous donnent accès aux futures formulations qui nous protégeront contre les nouveaux variants. Je suis également fière de dire que nous investissons dans notre capacité de fabriquer, ici même au Canada, ces vaccins qui sauvent des vies. Nous voulons nous assurer de pouvoir nous procurer, au Canada même, les vaccins les plus récents, et le gouvernement a annoncé dernièrement la prochaine étape de ces démarches. Cet approvisionnement canadien sera rendu possible grâce à une entente avec Moderna, qui établira une usine de fabrication dans la région de Montréal. Cette nouvelle usine, qui devrait entrer en fonction dans deux ans, pourra produire jusqu'à 100 millions de doses de vaccins à ARN messager annuellement. Elle créera aussi des centaines d'emplois bien rémunérés.
Grâce aux mesures que le gouvernement a prises et aux bases qu'il a jetées, le Canada viendra à bout de la pandémie, mais, comme la ministre l'a dit au début de son intervention, la pandémie n'est pas encore terminée, et son ministère a encore beaucoup de pain sur la planche. Entre autres, il faut veiller à disposer d'une quantité suffisante de tests rapides, qui s'ajoutent aux plus de 600 millions que le gouvernement fédéral a déjà achetés. Nous continuons aussi de nous procurer des produits thérapeutiques. À l'heure actuelle, nous avons accès à quelque 1,7 million de traitements.
Avant de terminer, j'aimerais prendre le temps de remercier les vaillants fonctionnaires qui assurent la mise en œuvre de ces mesures. Ils ont bien servi la population, et je ne les en remercierai jamais assez. Je veux aussi honorer la mémoire de ceux qui nous ont quittés et rendre hommage aux familles et aux amis endeuillés, à ceux qui ont fait d'incroyables sacrifices et à tous ceux qui ont été touchés par la COVID-19. Bien entendu, nous rendons hommage aux Canadiens d'un océan à l'autre qui continuent de travailler fort pour lutter contre le virus aux premières lignes du système de santé.
Les deux dernières années ont été longues, et nous savons que les Canadiens sont prêts à passer à autre chose. Services publics et Approvisionnement Canada continuera à aider les Canadiens en luttant contre les COVID. Je veux remercier la ministre, le ministère et les fonctionnaires de leur dévouement et de leur travail acharné.
J'ai une question pour la ministre, et je commencerai par une entrée en matière. La pandémie est toujours présente à l'esprit des Canadiens, et il est encore trop tôt pour dire qu'elle est terminée. Nous nous souvenons tous des taux d'hospitalisation et, malheureusement aussi, du décompte du nombre de victimes annoncé aux nouvelles. Nous nous souvenons des restrictions et des mesures de sécurité qui ont été mises en place par tous les ordres de gouvernement pour protéger les gens et endiguer la pandémie.
Nous nous souvenons tous à quel point il a été difficile de s'empêcher de voir nos proches et combien la situation a été ardue pour les entreprises, pour les enfants dans les garderies et dans les écoles, pour les parents, pour tout le monde; mais nous n'oublions pas que le Canada a réussi à traverser la pandémie bien mieux que d'autres pays développés. Nous n'oublions pas que les Canadiens se sont mobilisés pour aider leurs voisins en temps de crise. Nous sommes fiers de pouvoir dire que, lorsque les vaccins contre la COVID ont été disponibles, les Canadiens ont relevé leur manche et ont fait leur part pour protéger la population, leurs proches et leur communauté. Le Canada peut se targuer d'avoir un des taux de vaccination les plus élevés dans le monde.
Le Canada a désormais pris une longueur d'avance en matière de préparation en cas de pandémie, dans l'éventualité où il y aurait d'autres éclosions de COVID-19. Notre pays est bien préparé si des événements similaires se produisent à l'avenir. La priorité numéro un du gouvernement a été de protéger les Canadiens, et nous continuerons à le faire. Même si nous sommes tous impatients d'en finir avec la COVID-19 et de retourner à la normale, les Canadiens doivent savoir que le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour les aider à traverser cette période hors du commun. Tous les Canadiens savent bien que la réponse du gouvernement a été rapide, globale et cruciale pour les millions de Canadiens qui ont dû respecter les restrictions nécessaires mises en place au Canada et dans le monde entier.
La ministre pourrait-elle exposer en détail les différentes mesures prises par son ministère pour lutter contre la pandémie et protéger les Canadiens?
Madame la présidente, je suis d'accord avec mon collègue sur bien des points, plus précisément en ce qui concerne la réussite de notre processus d'approvisionnement. Je remercie tous les spécialistes de l'approvisionnement qui ont travaillé si fort. Revenons au mois de mars 2020 quand la COVID s'est abattue sur nous. Depuis cette date, nous avons acheté plus de 100 millions de vaccins. Nous avons suffisamment de doses de vaccin au Canada pour que chaque citoyen admissible soit pleinement vacciné et reçoive sa dose de rappel.
Nous nous sommes procuré plus de 600 millions de tests de dépistage rapide parce que les provinces et les territoires en avaient grand besoin. Nous leur avons donc fourni ces tests. Ce sont des outils formidables.
Nous avons fait l'acquisition de plus de 2 milliards d'équipements de protection individuelle pour protéger les Canadiens. Nous avons maintenant 1,7 million de produits thérapeutiques.
Je pense à tout ce que l'équipe a accompli. C'est une véritable armée. Certains nous regardent ce soir. D'autres se trouvent ici devant moi. D'autres encore se trouvent dans l'antichambre, travaillent à la maison ou dans leur bureau. Je veux remercier cette armée, cette équipe qui a travaillé jour et nuit pour faire en sorte que nous disposions du matériel nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens. Notre objectif a toujours été de prévoir, de planifier et de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour aider les Canadiens. Nous ne voulions pas les abandonner. Nous voulions nous montrer prudents et prévoyants, et c'est exactement ce que nous avons fait.
C'est le travail acharné, le dévouement et l'implication de tant de Canadiens qui nous ont permis d'y arriver. Je veux les remercier de même que tous les Canadiens d'un océan à l'autre qui ont contribué à notre sécurité, que ce soit dans le système de santé ou dans les épiceries pour assurer notre alimentation. Les efforts déployés ont été fantastiques. Je suis très fière des Canadiens qui ont travaillé très fort pour nous mener où nous en sommes aujourd'hui.
Madame la présidente, la ministre pourrait-elle apporter des précisions ou faire des observations sur l'approche en plusieurs volets que nous avons adoptée pour pouvoir non seulement obtenir des vaccins de l'étranger, mais aussi accroître les capacités et les investissements à l'échelle nationale dans le domaine de la recherche et du développement?
Madame la présidente, nous faisons des investissements considérables. Nous croyons que les capacités de production nationales sont importantes. Nous voulons que des vaccins soient produits au Canada, et c'est pourquoi les ententes comme le protocole d'entente avec Moderna sont très importantes. Nous allons continuer d'investir dans les capacités d'approvisionnement et de production locales. Je suis ravie que nous puissions le faire, et nous allons ainsi soutenir des entreprises locales.
Madame la présidente, la ministre pourrait-elle parler des investissements actuels et de notre plan concernant les vaccins, les fournitures et les produits thérapeutiques que nous obtenons pour continuer de protéger les Canadiens?
Madame la présidente, les contrats que nous avons conclus sont suffisants pour assurer l'approvisionnement en vaccins, et ils contiennent des dispositions pour que nous ayons accès à de nouvelles formules à mesure qu'elles seront élaborées. De plus, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons obtenu 1,7 million de produits thérapeutiques, ce qui est extrêmement important. Nous avons reçu plus de 30 000 doses de Paxlovid, et nous devrions en recevoir davantage pour que les Canadiens aient accès à cet important médicament.
Madame la présidente, quel est le coût prévu du cycle de vie pour acheter, opérer et entretenir les appareils F‑35, en supposant une durée de vie de 30 ans?
Madame la présidente, je suis très heureuse que mon collègue pose cette question parce que nous avons mis en œuvre un processus d'approvisionnement concurrentiel pour l'achat des avions de chasse. Nous allons obtenir la meilleure entente possible pour les Canadiens.
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous allons obtenir le meilleur prix pour cet appareil grâce au processus concurrentiel. Les négociations ont cours en ce moment.
Madame la présidente, les Canadiens méritent mieux que cela. On parle d'un projet de plusieurs milliards de dollars. Quel sera le coût d'achat?
Madame la présidente, le montant réservé à cette fin était de 19 milliards de dollars. Toutefois, comme je l'ai dit, nous en sommes à l'étape des négociations. Ces détails ne peuvent évidemment pas être révélés.
Madame la présidente, est-ce que la ministre ne le sait pas ou est-ce qu'elle refuse de le révéler? Elle a dit précédemment que la transparence est une question primordiale pour le gouvernement.
Madame la présidente, il ne serait pas dans l'intérêt des Canadiens de révéler, pendant les négociations, le coût d'achat.
Madame la présidente, encore une fois, cela est en cours de négociation. Les négociateurs en sont à régler les détails. Nous espérons qu'un accord sera conclu d'ici la fin de l'année.
Madame la présidente, c'est une question importante. Le type ou la série n'est pas un enjeu de négociation, c'est ce qui est offert. Quel type ou quelle série de F‑35 le Canada achètera-t-il?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous sommes au milieu de longues négociations. Ces détails sont négociés en ce moment même.
Madame la présidente, des sources aux États‑Unis nous disent que nous sommes si en retard dans l'acquisition des F‑35 qu'ils ne seront pas accessibles avant 2030. Est-ce exact?
Madame la présidente, la date de livraison prévue à ce stade est 2025, sur la base des négociations.
Madame la présidente, il s'agit d'un contrat complexe et compliqué qui représente une importante somme d'argent. Nous allons faire les choses comme il se doit.
Madame la présidente, les modalités et les conditions ont déjà été précisées dans la demande de propositions et acceptées par Lockheed Martin. Pourquoi, alors, ce délai de sept mois?
Madame la présidente, il y a beaucoup de détails, des détails importants, à peaufiner. Nos militaires comptent sur nous. Nous allons faire les choses comme il se doit.
Madame la présidente, wow. D'autres contrats majeurs ont été négociés en quelques mois. Pourquoi faut-il sept mois pour les F‑35?
Madame la présidente, il s'agit du plus gros investissement en 30 ans. Dix-neuf milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent à dépenser au nom des contribuables.
Madame la présidente, pour 19 milliards de dollars, on devrait au moins être en droit de s'attendre à connaître la série, le modèle ou le type des F‑35 que l'on obtiendra. Combien cela coûtera-t-il sur 30 ans pour l'achat, l'exploitation et l'entretien des...
Madame la présidente, ces avions ont généralement un ratio de deux à trois pour un en coûts d’utilisation et d’entretien. Le directeur parlementaire du budget a dit que l’achat représentait environ 70 milliards de dollars, ce qui nous amène à presque un quart de billion de dollars pour leur utilisation et leur entretien au cours de leur vie utile. La ministre en convient-elle?
Madame la présidente, le budget du projet est de 56 à 60 milliards de dollars. C’est une estimation sans les taxes.
Madame la présidente, quand le gouvernement compte-t-il signer un contrat avec le chantier naval Irving pour commencer la construction de navires de combat de surface?
Madame la présidente, c’est drôle, parce que lors d’une réunion du comité des opérations gouvernementales, il y a de cela des années, on nous avait donné une date, et maintenant, la décision est en cours.
Dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton, le gouvernement a affirmé que le coût des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique serait de 750 millions de dollars par navire. La semaine dernière, le chantier naval Irving a témoigné que le coût serait bien moindre. Qui dit vrai?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, nous continuons de surveiller ces contrats, et nous communiquerons des renseignements précis et détaillés lorsque les contrats auront été signés et que des engagements auront été pris.
Madame la présidente, comment le gouvernement peut-il déclarer publiquement que le montant est de 750 millions de dollars dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton alors que le chantier naval dit que cette somme est moindre? On nous dit maintenant que le gouvernement ne connaît pas le chiffre exact et qu'il ne peut pas divulguer ces renseignements.
Madame la présidente, il s'agit d'un budget estimatif, et nous allons continuer de travailler. Nous communiquerons ces chiffres de manière ouverte et transparente lorsqu'ils auront été confirmés.
Madame la présidente, à aucun endroit dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton il n'est dit qu'il s'agit d'une estimation des coûts. On y dit qu'il s'agit du coût fourni par le gouvernement. La société Irving, le constructeur de navires, affirme que le coût est nettement inférieur. Encore une fois, qui dit la vérité?
Madame la présidente, je le répète, il s'agit d'une estimation à ce stade. Lorsque ces chiffres seront confirmés, nous les communiquerons.
Madame la présidente, le contrat relatif aux deux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique destinés à la Garde côtière a-t-il été signé?
Madame la présidente, en 2019‑2020, SPAC n'a atteint que 58 % de ses objectifs prévus, et pourtant les dirigeants ont reçu plus de 8 millions de dollars en primes. L'année dernière, SPAC n'a pas atteint plus du tiers de ses objectifs, comme indiqué dans ses plans ministériels. La ministre peut-elle confirmer qu'elle n'approuvera pas les primes des cadres en raison de cet échec?
Madame la présidente, d'après ce que j'en sais, les primes sont versées en fonction des modalités des contrats.
Madame la présidente, les modalités des contrats prévoient également qu'il faut atteindre les cibles, comme l'indiquent les plans ministériels, alors la ministre versera-t-elle des primes aux dirigeants pour leurs échecs de l'année dernière?
Madame la présidente, quand on rate le tiers de ses cibles, on ne peut pas parler de réussite. Une des cibles de Services publics et Approvisionnement Canada était de payer le bon salaire aux fonctionnaires en temps opportun. Cette cible a été ratée d'un énorme 23 %.
La ministre peut-elle confirmer qu'elle n'approuvera pas les primes aux dirigeants en raison de cet échec?
Madame la présidente, il y a eu des problèmes avec Phénix, un cadeau que nous avait laissé l'opposition. Les fonctionnaires travaillent très fort pour corriger la situation, parce que les fonctionnaires devraient recevoir le salaire auquel ils ont droit au moment prévu.
Madame la présidente, ces cibles ne sont pas un cadeau de l'opposition; elles ont été fixées par la ministre. C'est le gouvernement libéral qui a décidé de déployer Phénix, malgré l'opposition du comité des affaires gouvernementales.
Deux autres cibles ont été ratées: l'augmentation du nombre de contrats octroyés à des entreprises détenues par des femmes et l'augmentation du nombre de contrats octroyés à des entreprises détenues par des Autochtones, même si ces cibles étaient présentées comme étant importantes dans les plans ministériels.
Est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada versera des primes aux dirigeants malgré le fait que ces cibles n'aient pas été atteintes?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les primes aux dirigeants sont versées conformément aux contrats. Nous respecterons les modalités des contrats.
En ce qui concerne le point précédent au sujet de Phénix, le travail a résulté de ce dont nous avons hérité, et le travail se poursuit pour corriger le système.
Madame la présidente, non pas un, mais deux rapports de la vérificatrice générale sur Phénix contredisent les propos de la ministre.
La ministre de la Petite Entreprise a déclaré dans cette enceinte: « [...] j'encourage tout le monde à faire des achats locaux. » La ministre est-elle d'accord avec cette déclaration?
Madame la présidente, j'encourage les gens au Canada à faire des achats locaux, oui, et ils peuvent visiter ma ville, Dundas.
C'est de toute beauté, madame la présidente.
Dans son propre plan ministériel — à la page 19, si la ministre souhaite vérifier —, on prévoit cette année diminuer de 15 % les achats effectués auprès de petites entreprises canadiennes par rapport à l'an dernier. En quoi cela soutient-il les petites entreprises?
Madame la présidente, nous travaillons très fort pour soutenir les petites entreprises. Je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question. En fait, pendant la pandémie de COVID‑19, plus de 40 % des fonds dépensés ont été consacrés à la production nationale.
Madame la présidente, j'ai même noté la page du plan ministériel — signé par la ministre — sur laquelle figure cette cible.
Parlons maintenant de l'ancienne ministre de SPAC qui a déclaré en comité qu'Amazon était une entreprise canadienne. Est-ce la raison pour laquelle les libéraux donnent autant d'argent à Amazon, au lieu de s'approvisionner auprès des petites entreprises canadiennes?
Madame la présidente, je pense que le député se trompe de contrat. Il parle sûrement des services infonuagiques que nous avons achetés.
Madame la présidente, en fait, l'année passée, le gouvernement a acheté pour 20 millions de dollars de marchandises, à part les services infonuagiques, auprès d'Amazon. Cette année seulement, depuis le début de l'exercice, ces dépenses s'élèvent à 10 millions de dollars en deux mois.
Comment le fait d'acheter chez Amazon permet-il d'aider les petites entreprises?
Madame la présidente, dans une réponse à une question inscrite au Feuilleton, on peut compter plus de 7 000 pages d'achat sur Amazon, au détriment des petites entreprises. La capitalisation boursière d'Amazon s'élève à 1,5 billion de dollars. Comment peut-on dire qu'il s'agit d'une petite entreprise canadienne?
Madame la présidente, les services internet représentent un poste budgétaire important. Les petites enveloppes représentent des achats de crayons ou d'articles similaires.
Madame la présidente, ce n'est pas le cas. La grande majorité des achats effectués auprès d'Amazon ne sont pas destinés à des services Web, selon ce qu'indique la réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton.
Pourquoi le gouvernement dépense-t-il autant au profit d'Amazon et non des petites entreprises canadiennes?
Madame la présidente, en fait, nous appuyons entièrement les petites et moyennes entreprises. Comme je l'ai dit, 42 % des dépenses en matière d'approvisionnement liées à la COVID‑19 étaient destinées à des entreprises canadiennes. Nous avons conclu des contrats importants. Des millions de masques sont fabriqués ici et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Madame la présidente, 32 millions de dollars sont destinés à l'achat de services directs non infonuagiques auprès de petites entreprises, et environ 20 millions de dollars sont destinés à l'achat de services infonuagiques. Ce sont les chiffres exacts, fournis par gouvernement.
Amazon a vendu des articles fabriqués à base de coton du Xinjiang, dont trois bénéficient directement du travail forcé. La ministre va-t-elle mettre fin immédiatement à tous les achats du gouvernement auprès d'Amazon et privilégier les achats auprès d'entreprises canadiennes?
Madame la présidente, au sujet du soutien aux petites entreprises, j'aimerais ajouter que nous avons un service qui s'appelle Soutien en approvisionnement Canada et qui, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, aide les petites entreprises à participer aux marchés publics fédéraux. Nous continuerons de soutenir les petites entreprises.
Madame la présidente, la Chambre a appuyé à l'unanimité une motion reconnaissant que le traitement que le gouvernement communiste de la Chine réserve aux Ouïghours constitue un génocide. Je répète la question.
Amazon vend des articles provenant du Xinjiang que nous savons être le produit du travail forcé. La ministre mettra-t-elle immédiatement fin aux achats par l'entremise d'Amazon et instaurera-t-elle plutôt une politique d'approvisionnement auprès des PME canadiennes?
Madame la présidente, nos marchés comportent des dispositions interdisant le recours au travail forcé et si elles ne sont pas respectées, nous pouvons résilier le marché.
Madame la présidente, la ministre mettra-t-elle immédiatement fin aux achats par l'entremise d'Amazon étant donné qu'on y vend des produits du travail forcé?
Madame la présidente, nous continuerons nos efforts pour appliquer les modalités de nos marchés, veiller à ce qu'aucun produit que nous achetons ne provienne du travail forcé et vérifier que les obligations aux termes du marché sont respectées.
Madame la présidente, le gouvernement libéral a octroyé des marchés d'une valeur de 32 millions de dollars à Panasonic malgré le fait que cette société se procure du matériel auprès d'usines où l'on force les Ouïghours à travailler. Panasonic refuse de changer ses pratiques.
Le gouvernement libéral cessera-t-il immédiatement ses achats auprès d'entreprises ayant recours au travail forcé?
Madame la présidente, je suis heureuse de parler des progrès que nous effectuons relativement au travail forcé. Services publics et Approvisionnement Canada a maintenant instauré un code de conduite qui doit être signé. Les marchés comportent des dispositions nous autorisant à résilier le marché si l'entreprise a recours au travail forcé.
Nous continuerons les efforts à cet égard, car nous sommes absolument contre le travail forcé et...
Madame la présidente, si le gouvernement était réellement contre le travail forcé, il m'écouterait et ne ferait plus affaire avec les entreprises que j'ai mentionnées.
Le fournisseur de BYD a recours au travail forcé des Ouïghours transférés de force depuis le Sud du Xinjiang, où le travail obligatoire non rémunéré fait suite à des années de rééducation dans des camps de concentration. Pourtant, BYD a décroché un contrat d'un quart de million de dollars du gouvernement. Pourquoi?
Madame la présidente, j'ai été très claire sur le fait que les contrats ne viseront pas l'acquisition de biens issus du travail forcé. Si le député a des preuves du recours au travail forcé, il doit nous communiquer ces renseignements et nous les examinerons. Nous n'allons pas acheter des biens issus du travail forcé et nous prenons ces allégations très au sérieux.
Madame la présidente, j'en ai parlé ce soir et la ministre a refusé d'écarter la possibilité de recourir à ces entreprises.
L'Australian Strategic Policy Institute a recensé des dizaines d'entreprises qui ont sciemment utilisé des produits issus du travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement. Ces entreprises, selon le site Web d’Achatsetventes du gouvernement, ont reçu des centaines de millions de dollars en contrats du gouvernement libéral.
Si une seule personne à mon bureau peut trouver tous ces renseignements, pourquoi SPAC, avec toutes les ressources dont il dispose, ne peut-il pas trouver les mêmes renseignements et cesser d'utiliser l'argent des contribuables canadiens pour acheter des services issus du travail forcé?
Madame la présidente, nous avons pris des mesures contre le travail forcé. Nous prenons les allégations très au sérieux. Nous avons mis en œuvre des dispositions dans nos contrats. Nous avons un code de conduite qui doit être signé. En fait, nous sommes l'un de deux pays, avec les États‑Unis, qui ont élargi à toutes les importations les obligations de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique en ce qui a trait au travail forcé.
Nous avons pris des mesures. Nous prenons cela très au sérieux. Cet enjeu fait partie des lettres de mandat de quatre ministres. Je suis impatiente de passer aux prochaines étapes et de soutenir le ministre du Travail lorsqu'il jouera un rôle de premier plan pour faire adopter le projet de loi visant à éradiquer le travail forcé.
Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole devant le comité pour discuter des activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada et de la façon dont ces activités sont menées pour atteindre nos objectifs en matière d'équité.
Je crois que tous les députés conviendront que le gouvernement possède un pouvoir incroyable en tant que plus grand acheteur de biens et de services au pays. Chaque année, Services publics et Approvisionnement Canada gère ou facilite des contrats pour des biens et services d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars.
Les activités d'approvisionnement permettent au gouvernement de fonctionner pour qu'il puisse servir et protéger l'ensemble des Canadiens. Cet approvisionnement génère une activité économique et met de l'argent dans les poches des Canadiens et des entreprises et soutient des milliers d'emplois dans les villes et les villages de tout le pays, en plus de contribuer à la prospérité du pays.
L'approvisionnement gouvernemental a toujours été un catalyseur de changement important et les occasions qu'il crée n'ont jamais été aussi évidentes qu'aujourd'hui. L'objectif du gouvernement est d'utiliser son pouvoir d'achat pour obtenir des résultats alors que nous travaillons à améliorer la façon dont le gouvernement fait l'achat de biens et de services pour soutenir les Canadiens.
Même si notre économie se redresse bien, nous savons que la pandémie a eu une incidence sur la vie et le gagne-pain de nombreuses personnes au pays et dans le monde. Récemment, nos achats en grandes quantités de tests de dépistage rapide, de vaccins et de traitements ont aidé le Canada à intervenir en réponse à la pandémie de COVID‑19, une grande priorité pour le gouvernement.
Nous avons également vu que les difficultés économiques ont touché certaines communautés plus durement que d'autres. Pour les membres des groupes sous-représentés au pays, la pandémie n'est que la plus récente occurrence d'une longue histoire d'événements tragiques qui nous éloignent toujours plus du rêve d'égalité que nous souhaitons réaliser au Canada. Il reste tant de travail à faire pour que le Canada devienne un pays offrant l'égalité des chances à tout le monde.
Alors que le gouvernement termine la lutte contre la COVID‑19, nous sommes déterminés à créer un environnement où tous les Canadiens peuvent bénéficier d'une relance économique robuste. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que les personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques à la réussite puissent participer aux marchés publics fédéraux et tirer avantage de notre pouvoir d'achat considérable. C'est exactement ce que nous avons fait ces dernières années.
Nous consultons les entreprises dirigées par des Canadiens autochtones, noirs ou racialisés, des femmes, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des Canadiens handicapés. Ces discussions nous éclairent et nous avons élaboré des plans concrets dans le but d'accroître la représentation de ces groupes dans les marchés publics fédéraux afin de mieux refléter notre pays et notre société.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour expliquer le détail des mesures que nous avons prises pour accroître la diversité au sein des fournisseurs du gouvernement.
Le gouvernement demeure déterminé à favoriser le progrès pour résoudre les inégalités qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones. Alors que nous poursuivons notre route sur la voie de la réconciliation, nous cherchons à aider les communautés autochtones à trouver des débouchés économiques et à favoriser leur autodétermination.
En août dernier, nous avons annoncé que le gouvernement mettait en place une exigence pour les ministères et organismes fédéraux, qui doivent s'assurer qu'au moins 5 % de la valeur de leurs contrats sont attribués à des entreprises détenues et exploitées par des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2024, et les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif devront être annoncés publiquement.
Je veux que ce soit bien clair: lorsqu'il s'agit de faire en sorte que les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones soient des partenaires à part entière pour l'établissement des contrats gouvernementaux, le minimum de 5 % constitue un seuil, pas un plafond. Nous continuerons de travailler activement avec les groupes autochtones pour augmenter leur participation à l'approvisionnement fédéral dans son ensemble.
Je souhaite rappeler aux députés qu'alors même qu'il travaillait sans relâche pour acquérir des fournitures et de l'équipement visant à soutenir les travailleurs de la santé en première ligne au Canada de même que tous les Canadiens durant la pandémie, le gouvernement créait aussi des débouchés pour des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones. À ce jour, 41 entreprises autochtones autodéclarées ont contribué à la réponse du gouvernement liée à la pandémie dans le cadre de contrats accordés par Services publics et Approvisionnement Canada pour des biens et des services valant collectivement environ 197 millions de dollars.
Ces contrats représentent des services essentiels, notamment dans les domaines de la logistique, des services de vols nolisés, de l'hébergement, des services de nettoyage et des services professionnels d'informatique. Ils représentent également des marchandises indispensables, comme des fournitures médicales et du matériel de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres, fournissant ainsi plus de 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle achetées par le gouvernement depuis le début de la pandémie. En augmentant les possibilités de marchés, nous sommes en mesure de générer une prospérité économique dans des collectivités qui ne participaient pas traditionnellement à l'économie de notre pays. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, le gouvernement a à cœur la réconciliation. Cet engagement vise notamment à accroître la participation des entreprises dirigées par des Autochtones au processus d'approvisionnement fédéral et à les aider à réussir et à croître.
Nous planifions également de continuer à nous attaquer aux obstacles auxquels se heurtent d'autres groupes qui sont sous-représentés dans le milieu des affaires du Canada: les Canadiens noirs et racialisés, les femmes, les personnes handicapées et les Canadiens LGBTQ2+. En janvier dernier, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui incluait des mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. Le fondement de ce plan est le résultat d'un certain nombre de projets pilotes. L'un de ces projets visait à ouvrir des possibilités de participation à certains appels d'offres dans plusieurs régions pour divers biens et services en ciblant les entreprises détenues ou exploitées par des Noirs. Le ministère a ensuite invité un certain nombre de ces entreprises à répondre à un questionnaire en ligne sur leur expérience relativement à l'approvisionnement fédéral. Cette information a aidé SPAC à améliorer ses efforts afin que davantage d'entreprises détenues ou exploitées par des Noirs offrent leurs produits et services au gouvernement.
Une des pièces maîtresses du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs est la Politique d’approvisionnement social. Cette politique est la preuve de l'engagement du gouvernement à se servir de l'approvisionnement pour créer de meilleures possibilités socioéconomiques pour les groupes sous-représentés. La politique permet aux spécialistes de l'approvisionnement de mettre cet objectif en œuvre dans leur travail quotidien. En adoptant cette politique, le gouvernement montre clairement que l'inclusion de plus de groupes sous-représentés parmi ses fournisseurs est maintenant un objectif central de ses activités d'approvisionnement.
Je veux souligner certaines des mesures prises par le gouvernement pour accroître la participation des entreprises détenues et dirigées par des femmes dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Encourager les entreprises détenues et dirigées par des femmes à faire affaire avec le gouvernement contribuera à ce que la relance économique postpandémique du pays soit forte et inclusive.
Pour promouvoir un processus d'approvisionnement qui tient compte de la diversité et des réalités sociales, Services publics et Approvisionnement Canada offre à des groupes sous-représentés de l'ensemble du pays de l'information et de l'aide à l'égard des marchés publics fédéraux, par l'entremise du service Soutien en approvisionnement Canada, anciennement connu sous le nom de Bureau des petites et moyennes entreprises. Les petites et moyennes entreprises peuvent participer à des webinaires, à des séances d'information et à des activités organisés par des bureaux régionaux partout au pays pour en apprendre davantage sur la façon de faire des affaires avec le gouvernement. De plus, dans le cadre du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, que j'ai mentionné plus tôt, ces bureaux offrent maintenant des services d'accompagnement personnalisé pour donner des conseils ciblés aux entreprises qui ont déjà présenté des soumissions pour des marchés publics, mais qui n'ont pas obtenu autant de succès qu'elles auraient pu en avoir. Les conseillers fournissent de l'information et des outils pour guider les entreprises dans le processus d'appel d'offres.
Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, en 2015, le gouvernement libéral a voulu promouvoir le principe selon lequel le gouvernement devrait refléter la population canadienne. Il est crucial de promouvoir la diversité et l'inclusion afin que tous les Canadiens aient le sentiment d'apporter leur contribution à la société. La ministre peut-elle en dire davantage sur les mesures que prend son ministère pour promouvoir la diversité dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada, pour que ses fournisseurs reflètent mieux la population qu'il sert, et pour que le processus favorise la réconciliation?
Madame la présidente, je dirai aux Canadiens que je suis résolue à ce que la diversité ait sa place dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. C'est une initiative très importante pour moi.
Dans le cadre de nos efforts visant la diversité, nous avons diffusé des demandes de renseignements pour recueillir les points de vue des entreprises canadiennes appartenant à des Noirs, des personnes handicapées ou des membres de la communauté LGBTQ2+ ou exploitées par eux. Nous avons organisé des tables rondes avec des entreprises dirigées par des Noirs et des Autochtones pour entendre de vive voix les manières dont nous pourrions accroître leur participation au processus d'approvisionnement. De plus, au moyen d'engagements pris en vertu de mandats, nous allons continuer de faire avancer des initiatives pangouvernementales pour accroître la diversité des soumissionnaires aux contrats d'achats gouvernementaux. Nous allons continuer de donner suite à d'autres engagements en matière d'approvisionnement, comme l'amélioration des outils, la simplification des processus et la multiplication des occasions pour les diverses entreprises.
Nous faisons des progrès considérables en ce qui concerne l'inclusion des Autochtones dans le processus d'approvisionnement. Ces efforts sont guidés par des objectifs plus vastes en matière de diversité dans la chaîne d'approvisionnement. Nous avons une politique en matière de diversité des fournisseurs qui est entrée en vigueur il y a un an. Cela nous donne plus de marge de manœuvre dans la mise en œuvre du processus d'approvisionnement. Cette approche fait maintenant partie d'un programme pour nous aider à déterminer comment tirer parti de cette souplesse pour faire une plus grand place à la diversité dans les chaînes d'approvisionnement. Nous menons de vastes consultations auprès de différents groupes pour tenter de faciliter la participation au processus d'approvisionnement, notamment grâce à un outil en ligne.
Nous avons élaboré une politique sur l'approvisionnement social afin de tirer parti du pouvoir d'achat, d'atteindre des objectifs socioéconomiques et d'accroître la diversité des fournisseurs. La politique contribuera à réduire les obstacles et à accroître les possibilités économiques et sociales pour des groupes sous-représentés comme les peuples autochtones, les Noirs, les Canadiens appartenant à des groupes racialisés, les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+ et d'autres. Nous avons aussi inclus dans le processus d'approvisionnement fédéral des objectifs socioéconomiques afin que les dépenses permettent à la fois d'en offrir plus avec l'agent des contribuables et d'atteindre d'importants objectifs stratégiques. J'en ai déjà parlé auparavant.
C'est important pour moi. Ce n'est pas seulement la chose correcte à faire, c'est aussi la chose intelligente à faire. En ouvrant des possibilités, en éliminant des obstacles et en établissant des règles du jeu équitables, nous créons un système où les personnes qui faisaient face à des obstacles sont maintenant soutenues. C'est exactement pour cette raison que, au bout du compte, ce n'est pas seulement la chose à faire, c'est aussi bon pour l'économie, car nous pourrons soutenir des entreprises en leur offrant un accès et favoriser leur réussite parce que nous savons que le potentiel est là. Nous voulons utiliser et libérer ce potentiel parce que nous connaissons les avantages qu'il créera.
Nous demandons en ce moment aux fournisseurs de déclarer volontairement s'ils s'identifient comme appartenant à un groupe sous-représenté. Cette façon de faire est conforme aux autres approches d'autodéclaration utilisées dans le processus d'approvisionnement. Nous travaillerons avec d'autres ministères ainsi que des entreprises et des associations sous-représentées pour étudier et améliorer l'approche de certification, y compris la prise en compte de la certification par des tiers. Ce sont quelques-unes des mesures que nous prenons à cet égard.
Madame la présidente, je me demande si la ministre peut nous parler du travail concernant les produits thérapeutiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID‑19.
Madame la présidente, je suis ravie de dire qu'il s'agit d'un autre outil. Les vaccins sont évidemment l'outil le plus important, mais jusqu'à présent, nous avons acheté 1,7 million de traitements thérapeutiques que nous distribuons aux provinces et aux territoires. Nous avons reçu le nécessaire pour 155 722 traitements au Paxlovid. Nous allons continuer de recevoir ces traitements et de soutenir les provinces et les territoires. Nous savons qu'il s'agit d'un outil important, et je suis heureuse de pouvoir appuyer les provinces et les territoires à cet égard.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole. Mes questions aujourd'hui porteront sur l'approvisionnement et les droits de la personne. Le député de Scarborough-Guildwood, qui est membre du Parti libéral, a fait remarquer hier à la Chambre qu'« au cours des deux ou trois dernières années, nous avons traversé une période où nous nous sommes procuré certains biens que nous n'aurions pas ou peut-être pas commandé dans d'autres circonstances. »
La ministre est-elle d'accord avec son collègue?
Madame la présidente, je vous répondrais que nous ne voulons pas acquérir de biens utilisés là où il y a une atteinte aux droits de la personne. C'est pourquoi nous avons pris les mesures que nous avons adoptées à SPAC.
Madame la présidente, la ministre n'a pas répondu à la question bien précise que je lui ai posée, à savoir si elle est d'accord avec son collègue.
Plus précisément, je me demande si la ministre peut nous dire quand le gouvernement a pris connaissance des graves allégations de travail forcé pesant sur Supermax.
Madame la présidente, d'après ce que l'avocate britannique Nusrat Uddin a dit à la CBC plus tôt cette année, les représentants du gouvernement du Canada avaient été informés des inquiétudes au sujet de Supermax avant 2015. Est‑ce exact?
Madame la présidente, je tiens à corriger le député. C'était en décembre 2020 que nous avons été informés des allégations pour la première fois.
À ce sujet, je dirais que nous prenons ces allégations très au sérieux. Quand nous en avons pris connaissance, nous avons réagi en conséquence.
Madame la présidente, il semble que la ministre est en train de dire que les propos de l'avocate britannique sont inexacts, et nous aimerions revenir là‑dessus plus tard.
La ministre prétend que le gouvernement a pris connaissance de ces allégations en décembre 2020. Quand le gouvernement a‑t‑il mis fin à son contrat avec Supermax et quand a-t‑il reçu pour la dernière fois des fournitures de cette entreprise?
Madame la présidente, je dirais que nous avons arrêté les livraisons dès que nous avons eu vent des obligations. Nous n'avons plus rien reçu. Le contrat a été résilié juste après.
Madame la présidente, la ministre a dit que le gouvernement a entendu parler pour la première fois de ces problèmes en décembre 2020. Le gouvernement a-t-il immédiatement mis fin aux livraisons en décembre 2020?
Madame la présidente, Sinopharm a fourni une déclaration à SPAC en avril 2021. Les livraisons se sont terminées en décembre 2021.
Madame la présidente, la ministre a-t-elle entendu parler des allégations de travail forcé concernant Sinopharm? Quand en a-t-elle pris connaissance?
Madame la présidente, nous avons mis en place une Politique sur l'achat éthique de vêtements en 2018. Le Programme de sécurité des contrats procède à des vérifications de sécurité pour le personnel et les organisations afin de protéger les renseignements classifiés. Lorsque SPAC passe un marché....
Madame la présidente, pour en revenir à Supermax, les gouvernements britannique et américain ont tous les deux cessé de s'approvisionner auprès de cette entreprise bien avant le gouvernement canadien. Or, le gouvernement affirme qu'il a seulement pris connaissance des allégations de travail forcé à Supermax après que les Américains et les Britanniques ont mis fin à leur contrat avec cette entreprise.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas suivi les politiques de nos alliés à cet égard?
Madame la présidente, je peux confirmer que dès que nous recevons des allégations claires, nous intervenons et nous prenons ces allégations très au sérieux.
Madame la présidente, si les gouvernements des États‑Unis et de la Grande‑Bretagne avaient annulé leurs achats et que, d’après la ministre, le gouvernement du Canada n’était même pas au courant de l’existence d’allégations, comment se fait-il que nous soyons au courant de ces problèmes si tardivement par rapport à nos alliés?
Madame la présidente, je le répète: quand nous entendons des allégations, nous les prenons très au sérieux. Les contrats contiennent des conditions qui nous permettent de les résilier. Nous donnons suite aux allégations dont nous avons connaissance.
Madame la présidente, on dirait que le gouvernement devrait s’intéresser à ce que font nos alliés et porter plus d’attention à ce qui se passe dans le monde.
Selon une analyse indépendante réalisée pour le gouvernement l’an dernier par le laboratoire des droits de l’homme de l’Université de Nottingham, seulement cinq fournisseurs sur 48 avaient adopté des politiques adéquates pour atténuer le risque de trafic de personnes et de travail forcé.
Pourquoi nos fournisseurs sont-ils si peu nombreux à s’être dotés de politiques adéquates et comment se fait-il alors que nous n’ayons résilié, à ma connaissance, qu’un seul contrat?
Madame la présidente, tout ce que je peux dire c'est que nous avons pris un certain nombre de mesures en vue d'éradiquer le travail forcé. Des engagements en ce sens se trouvent dans les lettres de mandat respectives de pas moins de quatre ministres.
En ce qui me concerne, pour SPAC, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour éviter qu'il y ait du travail forcé dans la chaîne d'approvisionnement. Nous avons fait des progrès et nous allons continuer sur cette voie.
Madame la présidente, la ministre fait référence aux promesses contenues dans les lettres de mandat pour de futurs projets de loi. Nous ne disposons pas d'informations concernant le calendrier de ces projets de loi, à savoir quand ils seront proposés, et en attendant nous achetons des produits à des entreprises, alors que nos alliés nous ont déjà prévenus qu'il y a un problème de travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement.
Madame la ministre, c'est tout simplement inacceptable.
Le gouvernement achète-t-il encore des produits en provenance de la province du Xinjiang?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, le député se monte très sélectif dans ses questions pour me faire répéter ce que j'ai déjà dit. Je parle des engagements que nous avons pris et des progrès que nous avons réalisés. Nous avons réalisé des progrès. Nous disposons d'un code de conduite. Dans nos contrats figurent des dispositions qui mentionnent qu'en cas de travail forcé, le contrat est résilié. Nous avons prolongé les obligations en vertu de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique pour ce qui est du travail forcé. Nous sommes sur la bonne voie.
Madame la présidente, les contrats contiennent des dispositions qui en permettent la résiliation. Pourtant, certains contrats ne sont tout simplement pas résiliés. Voici ma dernière question: le gouvernement a-t-il acheté des produits fabriqués au Xinjiang?
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, lorsque l'on nous signale des problèmes de travail forcé, nous les prenons au sérieux. Nous faisons une enquête et nous ne faisons pas l'acquisition de produits...
Madame la présidente, encore une fois, ce n'est pas une réponse. J'ai une autre question: le gouvernement a-t-il acheté des produits fabriqués par Nuctech ou encore des caméras de surveillance ou d'autres pièces d'équipement de sécurité fabriquées en Chine?
Madame la présidente, en ce qui concerne Nuctech, je me permets de dire que la sécurité des ambassades est importante. Aucun contrat n'a été attribué. Tous les enjeux de sécurité seront...
Madame la présidente, soyons très clairs: je ne parle pas seulement des ambassades. Je pose la question en général pour l'ensemble de l'approvisionnement du gouvernement.
Est-ce qu'une organisation faisant partie du gouvernement a acheté des produits fabriqués par Nuctech ou encore des caméras de surveillance ou d'autres pièces d'équipement de sécurité fabriquées en Chine?
Madame la présidente, je vais être très claire. Il y avait sept soumissionnaires. Trois étaient conformes. Nuctech était l'un d'entre eux, ils font donc partie de l'offre à commande, mais comme il n'y a pas eu de commandes subséquentes, il n'y a pas de contrat avec Nuctech.
Madame la présidente, le député me demande si cela comprend l'Agence des services frontaliers du Canada. Peut-il préciser sa question?
Madame la présidente, c'est la troisième fois que je pose cette question. Est-ce qu'une partie des achats du gouvernement provient de Nuctech? Est-ce qu'une partie du gouvernement achète des caméras de surveillance ou des pièces d'équipement de sécurité fabriquées en Chine?
J'espère que nous obtiendrons une réponse exacte.
Madame la présidente, la réponse est non. Nous n'avons conclu aucun contrat. Si nous avons octroyé des contrats pour l'Agence des services frontaliers du Canada, aucun d'entre eux n'a été conclu avec Nuctech. Nous ne nous sommes pas approvisionnés auprès de cette entreprise.
Madame la présidente, nos interprètes constituent véritablement le ciment de notre Parlement bilingue. Je poserai à la ministre des questions concernant l'interprétation parlementaire.
Notre Parlement bilingue est le fruit d'un solide héritage conservateur. Sir John A. Macdonald et sir George‑Étienne Cartier ont fait de l'utilisation des deux langues officielles un droit essentiel au sein de ce Parlement lorsqu'ils ont négocié la Confédération. Richard Bennett a créé le Bureau de la traduction, qui a permis aux parlementaires unilingues d'avoir accès aux propos de leurs collègues. John Diefenbaker a introduit l'interprétation simultanée dans les délibérations de la Chambre, permettant ainsi à tous les députés de se comprendre en temps réel, et Brian Mulroney a finalement inscrit le droit à l'interprétation parlementaire dans la Loi sur les langues officielles.
Malheureusement, le gouvernement libéral a négligé les services d'interprétation de la Chambre, qui s'en sont malheureusement trouvés affaiblis et débordés. Nous en vivons les conséquences tous les jours maintenant, et ce n'est qu'un autre chapitre du déclin démocratique des libéraux.
La ministre est-elle d'accord avec moi pour dire que nos interprètes sont un élément absolument essentiel du Parlement et que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les soutenir?
Madame la présidente, je remercie le député d'avoir annoncé dès le début l'objet de sa question.
Nous avons effectivement deux langues officielles, et il est important de pouvoir bénéficier de services d'interprétation en tout temps, en particulier pendant des périodes exceptionnelles comme celle que nous traversons.
Dans le budget de 2021, nous avons reconnu l'évolution des besoins du Bureau de la traduction en lui consacrant 18 millions de dollars pour qu'il puisse répondre à un plus grand volume de demandes de traduction et d'interprétation tout en continuant de fonctionner dans un contexte de télétravail. Ainsi, les parlementaires et les Canadiens pourront continuer de bénéficier de services de traduction et d'interprétation en temps opportun dans les deux langues officielles, les langues autochtones, les langues des signes et d'autres langues parlées au Canada.
Je remercie le député de souligner le stress que vivent les interprètes en cette période très difficile à cause du télétravail et des comparutions virtuelles aux comités. Nous allons continuer de soutenir le Bureau de la traduction, que je remercie de l'excellent travail qu'il accomplit.
Madame la présidente, je suis heureux de constater à quel point la ministre est déterminée, mais le bilan de son ministère démontre tout le contraire. La ministre était membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 2018 à l'époque où le comité a déposé un rapport à la Chambre qui précisait que le Bureau de la traduction est, au titre de la loi, « le fournisseur exclusif de services de traduction, de révision et d’interprétation du Parlement ».
Est-elle encore du même avis qu’au moment où elle a participé à la rédaction du rapport?
Madame la présidente, nous voulons continuellement collaborer avec le Bureau de la traduction pour faire en sorte qu’il puisse fournir les services attendus. Nous savons que le système est sous forte pression, surtout pour ce qui est d’embaucher des interprètes prêts à relever les défis actuels. Le bassin de candidats qualifiés est limité et nous poursuivons les démarches pour pourvoir les postes.
Madame la présidente, au cours des dernières semaines, certaines réunions de comités ont subi de sérieuses contraintes de temps en raison des pénuries d’interprètes. Plusieurs réunions de comités ont même été annulées, y compris des rencontres très importantes. En résumé, les comités ne peuvent pas accomplir leur travail à leur guise, ce qui signifie qu’ils ne peuvent certainement pas veiller à ce que le gouvernement leur rende des comptes adéquatement.
Si le Bureau de la traduction de la ministre est censé être le fournisseur exclusif des services d’interprétation, la ministre n’est-elle pas préoccupée par la quantité insuffisante de ressources qu’elle offre pour appuyer les procédures de la Chambre et des comités, et que fait-elle pour s'assurer que le Parlement dispose des ressources nécessaires pour demander des comptes au gouvernement?
Madame la présidente, nous travaillons avec deux établissements d'enseignement afin de mettre à profit les services de traduction spécialisés. Pour travailler comme interprète, il faut avoir des titres de compétence qui satisfont aux exigences. Il y a une pénurie de main-d'œuvre et le télétravail crée des défis supplémentaires. Cela dit, nous avons 65 interprètes salariés et 56 interprètes indépendants.
Madame la présidente, comme je l'ai dit plus tôt, la capacité qu'ont les partis d'opposition de demander des comptes au gouvernement est un grand sujet de préoccupation. Cette capacité est à la merci des ressources que le gouvernement met à notre disposition.
Le gouvernement manœuvre-t-il délibérément pour priver de ressources les comités qu'il n'aime pas, comme le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, dont une motion ordonne au gouvernement de produire des documents au sujet de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence alors que les justifications semblent de plus en plus minces?
Madame la présidente, je serai très claire: je n'accepte absolument pas la prémisse de la question du député. Je suis très déçue qu'il l'ait formulée ainsi.
Madame la présidente, elle est peut-être déçue, mais ce sont les faits.
La ministre convient-elle que, par sa négligence, le gouvernement sabote le travail de la Chambre et l'empêche de demander des comptes au gouvernement comme le veut son devoir constitutionnel?
Madame la présidente, c’est une pénurie de compétences. Il est absolument ridicule d’avancer que la situation est fabriquée.
Madame la présidente, la ministre peut-elle confirmer qu’il y a eu une diminution de 25 % du nombre d’interprètes à l’emploi du Bureau de la traduction depuis 2019?
Madame la présidente, j’ai donné les statistiques que nous avons sur le nombre d’employés au Bureau de la traduction, et nous travaillons d’arrache-pied pour en augmenter le nombre. C’est une question de trouver des professionnels qualifiés sur le marché du travail.
Madame la présidente, elle ne l’a pas fait en répondant à ma question précédente, mais la ministre peut-elle confirmer qu’il y a eu un déclin de près de 40 % du nombre d’interprètes pigistes dont les services sont retenus par le bureau depuis 2019?
Madame la présidente, je vais m’élever à un niveau supérieur, comme j’y aspire toujours, je vais ignorer ces allégations. Je veux parler de ce que nous avons fait pour les interprètes. En fait, nous avons augmenté...
Madame la présidente, ce ne sont pas des allégations; ce sont les faits.
La ministre reconnaît-elle que les séances hybrides du Parlement ont entraîné neuf fois plus de blessures au travail chez les interprètes parlementaires?
Madame la présidente, le bureau de l'interprétation a employé 65 interprètes salariés et embauché 56 interprètes pigistes en 2019 en 2020.
Madame la présidente, cela ne répond pas à la question.
Sachant le rôle joué par les séances hybrides du Parlement dans l'explosion des blessures au travail chez les interprètes de moins en moins nombreux — une fois de plus, ce sont les faits —, la ministre a-t-elle informé le leader parlementaire du gouvernement que la meilleure solution pour éviter la catastrophe qui nous pend au bout du nez serait de mettre fin aux séances hybrides et de reprendre les activités normales du Parlement?
Madame la présidente, je tiens à remercier les interprètes de l'excellent travail qu'ils accomplissent. Leur charge de travail a beaucoup augmenté et la COVID nous est tombée dessus. Ils ont été absolument fantastiques. Nous avons mis en place des mesures comme l'achat de casques réducteurs de bruit, la réduction de la durée des affectations et l'instauration de mesures strictes concernant la COVID‑19. Je remercie les interprètes incroyables qui travaillent pour nous.
Madame la présidente, nous avons entendu parler aujourd'hui du travail important de Services publics et Approvisionnement Canada. À titre de principal acheteur et gestionnaire des biens immeubles du gouvernement, ce ministère est particulièrement bien placé pour aider à atteindre d'importants objectifs, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques. Les Canadiens d'aujourd'hui et de demain méritent un environnement propre, sûr et durable. Les scientifiques sont unanimes: l'activité humaine provoque des changements climatiques sans précédent sur Terre, compromettant gravement la santé et la sécurité des êtres humains ainsi que la croissance économique.
Au Canada comme partout dans le monde, les graves effets des changements climatiques sont manifestes: érosion des côtes, dégel du pergélisol, occurrence plus fréquente de vagues de chaleur, de sécheresses et d'inondations, changements dans les écosystèmes, infrastructures essentielles menacées, et j'en passe. Voilà pourquoi nous nous employons diligemment à mettre en œuvre des politiques avant-gardistes qui protégeront notre environnement dès maintenant et feront en sorte que nous léguions à la prochaine génération une planète plus propre.
Je peux dire que nous avons un plan solide pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada au moyen d'investissements et de mesures de soutien pour les industries vertes tandis que nous effectuons la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, nous devons notamment mettre de l'ordre dans nos propres affaires et rendre les activités d'exploitation du gouvernement plus vertes. D'ailleurs, c'est exactement ce que nous faisons grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert.
Cette stratégie est notre plan pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Elle favorise l'atteinte des objectifs du Canada en matière de développement durable, qui sont énoncés dans l'Accord de Paris sur les changements climatiques et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Nous sommes en voie de réaliser la plus grande réduction des émissions de notre histoire.
Nous avons ici l'occasion d'être un chef de file mondial en ce qui a trait aux opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes et écologiques. Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle déterminant à cet égard. Ce ministère gère chaque année des biens et des services d'une valeur de plus de 20 milliards de dollars, qui proviennent de milliers de fournisseurs. À titre de plus important acheteur de biens et services du pays, ce ministère peut avoir un apport considérable.
Le gouvernement s'engage à être le premier acheteur pour stimuler la croissance de nouvelles sources d’électricité propres et renouvelables à mesure qu’elles sont mises sur le marché. Notre Politique d'achats écologiques précise comment nous intégrons les considérations environnementales dans nos pratiques opérationnelles de base et motive notre travail dans tous ces domaines.
Il s'agit donc de se servir du pouvoir d'achat du fédéral pour générer des profits sociaux et économiques, et surtout pour protéger l'environnement. Pour illustrer comment les choses se passent pour l'achat de biens et de services à forte incidence environnementale, je préciserai que nous intégrons des éléments qui évaluent la réduction des émissions de carbone, la durabilité et d'autres avantages environnementaux plus vastes. Cela signifie que nous tenons compte de la réduction des gaz à effet de serre, de la gestion plus efficace de l’énergie et de l’eau, et de la diminution des déchets dans le cadre des marchés que nous passons.
Cela signifie également que nous encourageons l'utilisation des ressources renouvelables et la réduction des matières et déchets toxiques et dangereux lorsque nous passons des marchés. En montrant l'exemple sur le plan environnemental, nous pouvons influencer les industries et les Canadiens pour qu'ils choisissent des biens et des services plus écologiques et plus résistants au climat.
Nous multiplions les efforts à cet égard dans notre dernier budget et nous comptons sur Services publics et Approvisionnement Canada pour mettre au point de nouveaux outils et de nouvelles lignes directrices et pour fixer de nouvelles cibles. Ainsi, il y aura tôt ou tard plus d'achats écologiques au sein du gouvernement fédéral.
Rendre la flotte fédérale plus verte est un autre élément important de ce plan. Notre objectif est que d'ici 2030, le parc de véhicules légers du fédéral comprenne uniquement des véhicules zéro émission. La flotte fédérale du futur sera bien différente de celle d'aujourd'hui. Elle s'appuiera sur diverses technologies à faibles émissions de carbone. Nos véhicules seront plus efficaces et plus économiques, en plus d'émettre moins d'émissions et de consommer moins d'énergie.
Grâce au Programme d'acquisition de services énergétiques, nous avons déjà réduit les émissions de gaz à effet de serre de 57 % par rapport à l'année de référence de 2005 et nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2030. En plus de l'approvisionnement, le ministère a aussi la responsabilité de la gestion du portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada et il a entrepris de rendre les édifices fédéraux écologiques, ce qui constitue un engagement pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Je souligne qu'au Canada, les activités et les matériaux de construction sont responsables de 38 % des émissions de gaz à effet de serre. Nous savons qu'il faut les rendre plus écologiques et que le gouvernement doit donner l'exemple.
Nous nous sommes engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos édifices de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 au plus tard. Je dois dire que les choses vont bon train. Nous adoptons des pratiques vertes en matière d'édifices, comme en utilisant des matériaux durables, en optimisant l'utilisation de l'espace et en réduisant la consommation d'énergie.
Nous cherchons aussi à atteindre les normes du système Leadership in Energy and Environmental Design, mieux connu sous l'acronyme LEED, et du programme Green Globes, qui reconnaît l'utilisation de produits et de matériaux écologiques. Je suis d'ailleurs fier d'affirmer que plusieurs de nos édifices à l'échelle du pays ont déjà obtenu la certification or ou platine.
Chaque petit geste compte, et certains des changements les plus rudimentaires que nous faisons, comme de convertir tout l'éclairage de nos édifices à un système à DEL plus efficace, auront des effets bénéfiques majeurs. Nous utilisons de plus en plus la technologie des bâtiments intelligents pour économiser de l'énergie en surveillant et en contrôlant les systèmes mécaniques, de chauffage, de climatisation et d'éclairage des édifices fédéraux. Ces systèmes nous permettent de vraiment améliorer les choses en utilisant des technologies novatrices et en déterminant les occasions d'économiser de l'énergie. Tout cela améliore notre façon de gérer le rendement énergétique de nos édifices.
En 2017, Services publics et Approvisionnement Canada a établi un précédent important en mettant en place un portefeuille carboneutre dans le but d'atteindre la carboneutralité dans l'ensemble de son portefeuille de biens immobiliers d'ici 2050, avec un objectif ambitieux de 2030 et zéro carbone pour son portefeuille, qui inclut 360 immeubles dans le pays. Pour y arriver, Services publics et Approvisionnement Canada a mis en œuvre une vaste stratégie d'investissement pour rénover nos immeubles fédéraux partout au pays. Ces travaux majeurs contribueront aux opérations à faibles émissions de carbone.
L'édifice Arthur Meighen, à Toronto, est un excellent exemple. Ici, dans la région de la capitale nationale, les projets de modernisation des complexes Les Terrasses de la Chaudière et Place du Portage sont en cours. Les nouveaux bureaux dans ces immeubles offriront beaucoup plus de lumière naturelle, ce qui nous permettra de réduire les coûts et de diminuer la dépendance à l'éclairage artificiel.
Le gouvernement continue d'en faire plus pour équiper les immeubles de caractéristiques et de mobiliers verts, comme l'installation de panneaux solaires et d'habitats sur les toits, ainsi que de systèmes de récupération de l'eau de pluie pour réduire la demande envers le réseau municipal. Ces mesures transforment nos immeubles, et ce changement dans notre façon de percevoir nos méthodes de travail nous fera entrer dans une nouvelle ère de gouvernement vert et durable.
Dans le cadre d'un autre projet d'écologisation, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, nous modernisons le réseau des centrales de chauffage et de refroidissement, qui dessert plus de 80 immeubles fédéraux à Ottawa. Le ministère gère cinq grandes centrales qui chauffent et climatisent plus de 80 immeubles appartenant au secteur privé ou à l'État dans la région de la capitale nationale, y compris les édifices du Parlement.
La modernisation accroîtra la sécurité, l'efficacité, la fiabilité et le rendement environnemental des immeubles. Cette opération fera diminuer les coûts de fonctionnement et réduira les émissions de gaz à effet de serre d'environ 33 % selon les estimations. L'écologisation des activités ira en s'accroissant grâce au remplacement du gaz naturel par des combustibles carboneutres comme source d'énergie pour l'exploitation de base des immeubles. Cette transition pourrait entraîner une réduction des émissions totales de 90 % d'ici 2030.
Ne voilà que quelques exemples du travail important exécuté à Services publics et Approvisionnement Canada pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement a établi un plan robuste de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour que nous laissions une planète plus saine et plus propre à nos enfants et à nos petits-enfants. Services publics et Approvisionnement Canada joue un grand rôle dans ce plan et je suis fier du travail que le ministère continue à accomplir pour tous les Canadiens.
Madame la présidente, la ministre peut-elle décrire les mesures prises par le gouvernement liées à l'écologisation du gouvernement, qui lui permettront de remplir ses engagements internationaux et de léguer un environnement sain aux Canadiens à court et à long terme?
Madame la présidente, pour commencer, j'aimerais confirmer que nous sommes déterminés à prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issus de nos bâtiments, comme l'indique ma lettre de mandat. Des possibilités s'offrent à nous, et nous voulons les saisir et faire preuve de leadership.
Rien que l'an dernier, nous avons fait état d'une réduction de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre issus de nos bâtiments, par rapport au niveau de référence établi en 2005 et 2006. Ce résultat est le fruit d'importantes mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique des immeubles et du réseau électrique et à acheter des crédits d'énergie renouvelable. Une diminution de 19 % des émissions restantes est prévue d'ici 2025 grâce à l'achat d'électricité propre. Ces mesures font partie de l'Initiative sur l'électricité propre du gouvernement du Canada.
Une réduction de 40 % des émissions restantes est prévue d'ici 2025, grâce à la modernisation des systèmes de chauffage et de refroidissement de 80 immeubles de la région de la capitale nationale, prévue dans le cadre de ce qui est appelé le Programme d'acquisition de services énergétiques. D'autres réductions des émissions de gaz à effet de serre sont prévues à mesure que nous continuerons à moderniser les bâtiments.
Ces actions en cours, conjuguées aux résultats obtenus à ce jour, nous permettront de réduire de plus de 82 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025 et nous placeront dans une très bonne position pour que notre portefeuille d'immeubles soit carboneutre d'ici 2030.
Nous avons aussi la stratégie favorisant l’achat de produits propres. Comme cela était indiqué dans ma lettre de mandat, nous nous sommes engagés à réduire notre empreinte carbone et à encourager les stratégies d’approvisionnement écologiques. Cela comprend le renforcement des pratiques fédérales d’approvisionnement afin d’accorder la priorité à des produits réutilisables et recyclables pour soutenir notre objectif de zéro déchet de plastique.
Nous travaillerons aussi avec nos collègues pour présenter une nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres afin d’appuyer et de prioriser l’utilisation de produits à faible empreinte carbone fabriqués au Canada. Protéger notre planète est aussi une grande priorité du gouvernement, et nous continuerons d'apporter notre contribution pour promouvoir des pratiques écologiques.
Nous avons aussi fait des efforts sur le plan des véhicules électriques. Nous sommes résolus à rendre le gouvernement plus vert à tous les niveaux d’approvisionnement. À titre de gestionnaires du parc de véhicules du gouvernement, nous avons des offres à commandes pour l’achat de véhicules légers qui comprennent des véhicules électriques, hybrides et hybrides rechargeables.
Au cours des trois dernières années, nous avons acheté 1 187 véhicules à zéro émission et hybrides. Nous continuerons de travailler avec l’industrie pour faire en sorte de trouver de nouvelles façons de soutenir les occasions d’approvisionnement écologiques.
Madame la présidente, dans ma ville natale, nous fabriquons la minifourgonnette primée de classe mondiale Chrysler Pacifica. Il s'agit de la première et de la seule minifourgonnette hybride fabriquée ici, au Canada, et nous en sommes extrêmement fiers chez moi, à Windsor.
Je voulais simplement demander à la ministre si la Stratégie pour un gouvernement vert aura une incidence positive, comme je le prédis, sur les collectivités comme la mienne, qui construisent des véhicules électriques et des véhicules hybrides?
Madame la présidente, je suis absolument ravie d'entendre parler de cette annonce. Cet important investissement va absolument changer la donne dans le domaine de la fabrication de véhicules électriques. Nous voulons bien sûr accroître cette fabrication et faciliter les choses pour les gens qui veulent acheter et conduire un véhicule électrique.
Madame la présidente, je voulais vraiment remercier la ministre d'avoir répondu à des questions toute la soirée. Elle est absolument une superstar et je tenais à le souligner sous forme de question.
Madame la présidente, le gouvernement a annoncé que le F-35 avait remporté l'appel d'offres lancé pour l'achat des futurs chasseurs. Le dimanche 3 avril 2022, la ministre a déclaré à l'émission Question Period, sur la chaîne CTV, qu'« au bout du compte, quand le contrat sera signé, il garantira des retombées industrielles ». Est-ce toujours le cas, selon la ministre?
Madame la présidente, je suis heureuse de dire qu'il y a eu un processus d'approvisionnement solide, rigoureux et concurrentiel, pendant lequel le critère des retombées économiques bénéficiait de la pondération la plus forte. Nous sommes ravis d'avoir pu procéder ainsi, car nous tenons évidemment à ce que ce contrat puisse profiter aux Canadiens.
Madame la présidente, Bagotville et Cold Lake ne peuvent pas se préparer à l'arrivée des F-35, puisqu’aucun contrat n'a été signé. Quand le contrat des F-35 sera-t-il signé?
Madame la présidente, je suis ravie de dire que nous sommes en train de finaliser le contrat et qu'il devrait être signé d'ici la fin de l'année.
Madame la ministre, nous savons que Lockheed a été autorisée à soumissionner après que le gouvernement eut modifié les règles concernant les retombées industrielles et technologiques, selon lesquelles l'entreprise devait s'engager à procurer des retombées correspondant à la valeur totale du contrat. Innovation, Sciences et Développement économique a décidé d'autoriser le fabricant du F-35 à soumettre la meilleure proposition de retombées qu'il pouvait présenter, laquelle serait évaluée négativement puisque l'entreprise ne pouvait pas garantir les retombées. La ministre en convient-elle?
Je prie la députée d'adresser toutes ses questions et ses observations à la présidence.
La ministre a la parole.
Madame la présidente, je suis d’accord avec le poids élevé qui a été donné aux avantages économiques. Je pense que c’est un élément qui a été très important, et des procédures ont été mises en place pour veiller à ce que ces avantages économiques se concrétisent.
Madame la présidente, la ministre sait que, en tant que membre du consortium, le Canada achète les F‑35 au même prix que les États‑Unis. Peut-elle le confirmer?
Madame la présidente, nous sommes à la phase des négociations. Nous sommes très satisfaits que le processus ait été concurrentiel, et nous savons que nous aurons le meilleur prix en fonction de ce processus concurrentiel.
Madame la présidente, comme je l’ai mentionné, cet aspect est déjà inclus dans l’entente du consortium. La ministre veut-elle insinuer que le Canada pourrait se prévaloir d’un processus différent que les autres parties du consortium en ce qui concerne les prix?
Madame la présidente, à l’heure actuelle, les négociations portent sur les détails de ce processus. Ainsi, on en est à finaliser et à inscrire les petits détails en vue de la signature du contrat pour savoir exactement ce que nous allons recevoir.
Madame la présidente, la ministre peut-elle confirmer que le Canada achète un bloc de chasseurs F‑35 provenant de la transaction avortée d'avions « Block III » destinés à la Turquie, pendant que le dernier modèle, le « Block IV », n'est pas disponible; autrement dit, un chasseur moins performant?
Madame la présidente, l'un des avantages de ce processus est que nous obtenons le chasseur le plus récent et le plus performant. Nous sommes ravis, dans le cadre de cette acquisition et de cet investissement, d'obtenir le F‑35 le plus récent et le plus performant.
Madame la présidente, quelque 15 milliards de dollars de dépenses en défense ont été inclus dans le budget, mais n'ont pas été déclarés ou rattachés à quoi que ce soit. La ministre peut-elle nous dire pourquoi?
Madame la présidente, c'est une question pour le ministère de la Défense. Le ministère examine ses besoins, et nous nous réjouissons qu'il nous demande de répondre à ces besoins dans le cadre d'une acquisition.
Madame la présidente, cette réponse n'en était pas une.
Le coût du programme des futurs navires de combat de surface du gouvernement est passé de 60 milliards de dollars à environ 100 milliards de dollars. Le gouvernement a-t-il songé un instant à acheter des navires étrangers existants?
Madame la présidente, j'appuie fermement la Stratégie nationale de construction navale. Nous créons ainsi des emplois au Canada. J'ai eu l'occasion de visiter un des chantiers, et je peux dire à la députée que le travail que des Canadiens y font est absolument fantastique.
Madame la présidente, la ministre sait-elle que la conception de ces navires est passée de 5 000 tonnes à 10 000 tonnes?
Madame la présidente, la ministre sait-elle que l'accès à l'information concernant le système de combat est réservé aux Américains, et que tous les Canadiens travaillant sur ce système ont été remerciés?
Madame la présidente, je peux dire que j'ai vu les travailleurs à l'ouvrage. La Stratégie nationale de construction navale crée des emplois pour les Canadiens, et je m'en réjouis.
Madame la présidente, la ministre sait-elle que l'ensemble de la maintenance des systèmes de combat sera effectuée aux États‑Unis?
Madame la présidente, je suis heureuse de soutenir la Stratégie nationale de construction navale, qui nous fournira des bâtiments que...
Madame la présidente, présentement, CAE s'occupe de la formation des pilotes militaires canadiens. La ministre soutient-elle CAE et la formation des pilotes ici même au Canada par une entreprise canadienne?
Madame la présidente, je ne vois pas trop où la députée veut en venir, mais, à l'évidence, nous soutenons l'ensemble des entreprises canadiennes.
Madame la présidente, la ministre sait-elle que, de la façon dont il est conçu, le futur programme de formation des aviateurs ne pourra être octroyé qu'à une entreprise italienne ou à une entreprise britannique et que la formation des pilotes se fera à l'extérieur du Canada?
Madame la présidente, les contrats sont tous assujettis au processus d'approvisionnement et des négociations ont lieu parce que notre objectif est d'obtenir le meilleur prix et la meilleure valeur pour les Canadiens.
Madame la présidente, le gouvernement est-il prêt à laisser filer tous les emplois de CAE et de ses partenaires pour que la formation des pilotes canadiens se fasse en Europe?
Madame la présidente, comme je l'ai mentionné plus tôt, les retombées économiques font partie intégrante des marchés que nous signons et cela ne changera pas.
Madame la présidente, en matière de recherche et de sauvetage, les hélicoptères Cormorant ont 24 ans et il ne nous reste plus que deux ou trois aéronefs. Quels sont les projets du gouvernement concernant la modernisation de mi-vie de vie des aéronefs, et le remplacement des plateformes manquantes?
Madame la présidente, j'aurais simplement besoin que la députée me précise de quels hélicoptères elle parle.
Madame la présidente, je parle des hélicoptères Cormorant utilisés lors des opérations de recherche et de sauvetage.
Madame la présidente, je vais devoir vérifier avant de répondre à la question de la députée. Nous achetons le matériel que le ministère de la Défense nationale nous demande d'acheter.
Madame la présidente, quels sont les projets du gouvernement en matière d'acquisition de nouveaux sous-marins? Seront-ils nucléaires, étant donné que les sous-marins conventionnels ont du mal à naviguer sous la glace plus de quelques heures ou de quelques jours, après quoi ils doivent rebrousser chemin?
Madame la présidente, encore une fois, nous nous occupons des marchés publics. Notre client, le ministère de la Défense nationale, nous fournit les renseignements, les détails et les spécifications du matériel dont il a besoin, et nous faisons l'acquisition du matériel demandé.
Madame la présidente, jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement n'a pas été capable de fournir de nouveaux pistolets à l'armée canadienne. Pourtant, les forces spéciales sont équipées de nouveaux pistolets. Pourquoi l'armée canadienne ne s'est-elle pas associée aux forces spéciales pour cet achat ou pourquoi ne lui a-t-elle pas emboîté le pas? Pourquoi doit-elle attendre?
Madame la présidente, une fois de plus, le ministère de la Défense nous demande de l'approvisionner, et nous l'approvisionnons. Le ministère de la Défense est notre client. Quand il fait des demandes d'approvisionnement, nous faisons les achats les plus intéressants possible pour les Canadiens dans notre…
Madame la présidente, combien de temps les Rangers canadiens devront-ils attendre pour avoir de nouveaux fusils? Ce n'est pas très sorcier, ils en ont besoin. Quand les auront-ils?
Madame la présidente, je suppose que la députée parle des fusils de tireurs d'élite C21. Le processus concurrentiel a débouché sur un contrat d'une valeur de 2,6 millions de dollars pour la livraison de 229 nouveaux fusils de tireurs d'élite C21. La livraison de ces articles devrait avoir lieu à la fin de 2022.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser quelques questions à la ministre concernant la voie de contournement de Lac‑Mégantic.
Quel est le rôle du ministère dans le dossier de la voie de contournement?
[Traduction]
Madame la présidente, il y a eu un problème avec l'interprétation. Je n'ai entendu que le début de la question.
Madame la présidente, quel est le rôle de la ministre dans le dossier de la voie de contournement de Lac-Mégantic?
Madame la présidente, je tiens d'abord à dire que tout le gouvernement est solidaire à l'endroit des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic et de leur famille...
[Français]
Madame la présidente, je vais laisser la ministre répondre.
Peut-elle nous dire quel est le rôle de Services publics et Approvisionnement Canada dans ce processus?
[Traduction]
Madame la présidente, nous ne ménageons aucun effort pour conclure des ententes satisfaisantes pour toutes les parties en ce qui concerne les propriétés.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, est-ce que le ministère est également concerné dans le contrat avec le Canadien Pacifique?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, comment est-ce que le gouvernement peut se passer de Services publics et Approvisionnement Canada dans la conclusion d'un contrat de gré à gré avec une entreprise privée, un contrat qui pourrait atteindre 395 millions de dollars?
[Traduction]
Madame la présidente, comment la ministre peut-elle ne pas avoir participé à un contrat de gré à gré valant plus de 400 millions de dollars avec une entreprise privée?
[Français]
Madame la présidente, est-ce que Services publics et Approvisionnement Canada peut nous expliquer comment le gouvernement peut procéder à une entente de gré à gré avec une entreprise privée pour un contrat de 400 millions de dollars?
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à préciser que nous négocions avec les propriétaires fonciers, qui peuvent demander des évaluations, etc.
[Français]
Madame la présidente, je comprends donc que le ministère de la ministre ne sera pas impliqué dans la négociation avec le Canadien Pacifique pour l’acquisition de la voie de contournement et pour le contrat de construction.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis désolée. J'espère que je comprends bien. Nous négocions avec les propriétaires fonciers.
[Français]
Madame la présidente, je vais poser cette question à la ministre pour la dernière fois. Est-ce que son ministère va être impliqué dans la conclusion de l'entente avec le Canadien Pacifique pour la construction et l'acquisition de la voie ferroviaire?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, est-ce que la ministre connaît M. Andrew Kendrick, qui a témoigné au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 13 mai dernier?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, M. Kendrick est un architecte qui a travaillé pour le gouvernement de 1981 à 2020. C'est une personne d'expérience et crédible. Il a déclaré au Comité que le processus du projet des navires de patrouille extracôtiers, qui est censé être juste, ouvert, et transparent, ne l'est pas. Il est complètement opaque. La ministre est-elle d'accord avec sa déclaration?
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, nos processus sont ouverts, justes et transparents. Je n'ai pas vu ce témoignage, mais j'imagine que notre processus est fidèle à ce que je viens de dire.
[Français]
Madame la présidente, M. Kendrick, qui a travaillé de 1981 à 2020 pour le gouvernement du Canada, dit que, dans tout le processus des chantiers navals, ce qui le préoccupe, c'est que le gouvernement ne maîtrise plus la situation. Est-ce que la ministre est d'accord?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, M. Kendrick dit également que la Stratégie nationale de construction navale du Canada ne livre pas les navires dont la marine et la garde côtière canadienne ont besoin. Selon lui, les quelques navires que la Stratégie a livrés ont coûté une véritable fortune et, sur le plan international, le Canada est devenu la risée de tous. La ministre est-elle contente d'être la risée de tous?
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, je suis fière de notre Stratégie nationale de construction navale. Je crois que ses retombées économiques pour le Canada, les emplois qu'elle crée et le travail exceptionnel effectué devraient susciter la fierté de tous les Canadiens.
[Français]
Madame la présidente, dans sa déclaration, M. Kendrick dit que, de manière générale, le Canada paie entre trois et cinq fois le prix mondial pour les navires et prend de deux à quatre fois plus de temps pour les livrer. Est-ce que la ministre est aussi fière de ces résultats?
[Traduction]
Madame la présidente, je veux simplement être claire. Je suppose que le député le sait, mais ces contrats sont le résultat de processus concurrentiels.
[Français]
Madame la présidente, je rapporte les propos de quelqu'un qui a travaillé pour le gouvernement canadien de 1981 à 2020 et qui a témoigné devant le Comité.
M. Kendrick a également demandé au Comité de noter que les navires de patrouille extracôtiers sont des navires qui ne sont ni voulus ni nécessaires à la marine ou à la garde côtière et qui ne sont construits que pour garder le chantier naval occupé jusqu'à ce que le projet de navire de combat de surface canadien soit prêt à aller de l'avant. La ministre est-elle d'accord avec cette déclaration?
[Traduction]
Madame la présidente, le ministère de la Défense nationale transmet ses besoins à Services publics et Approvisionnement Canada, et nous achetons ce qu'il demande. J'ajouterais simplement que la Stratégie nationale de construction navale apporte une contribution annuelle de 1,54 milliard de dollars à l'économie et qu'elle crée et maintient 18 000 emplois par année.
[Français]
Madame la présidente, est-ce que la ministre est en train de nous dire que Services publics et Approvisionnement Canada fait, les yeux fermés, ce que lui demande la Défense nationale sans faire aucune vérification? Est-ce que c'est comme cela que fonctionne son ministère?
[Traduction]
Madame la présidente, non, ce n'est absolument pas ce que je dis. Ce que je dis, c'est que le ministère de la Défense nationale est le client. Il nous dit quel produit il veut. Nous lançons ensuite un processus concurrentiel, et dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, nous assurons une surveillance tout au long du processus.
[Français]
Madame la présidente, j'ai une question simple: quand les employés de son ministère vont-ils revenir travailler à leurs bureaux?
[Traduction]
Madame la présidente, nous demandons aux ministères de déterminer la façon dont ils veulent travailler. Nous savons que c'est un défi. Nous savons que le travail aura une apparence différente, mais nous souhaitons créer des espaces sûrs pour qu'ils...
Madame la présidente, je vais profiter de l'occasion pour parler de l'une des plus importantes responsabilités de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce ministère assure la prestation continue des services d'approvisionnement en matière de défense afin que ceux qui servent si courageusement notre pays aient l'équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail important. Nous sommes guidés par la politique de défense du gouvernement « Protection, Sécurité, Engagement », qui fournit une orientation claire sur les priorités sur une période de 20 ans. Je veux que le présent comité sache que nous avons fait des progrès en ce qui concerne l'acquisition de matériel de défense en appui aux politiques que nous avons à cœur, et nous continuerons sur la même voie.
À la fin de février, lorsque la Russie a envahi illégalement l'Ukraine, le monde a rapidement changé. De nombreux pays, y compris le Canada, ont dû revoir leur approche en matière de défense. Depuis, le gouvernement du Canada a soutenu l'Ukraine au moyen de mesures concrètes, notamment en imposant des sanctions économiques sévères à la Russie et en fournissant de l'équipement militaire aux Ukrainiens alors qu'ils défendent courageusement leur souveraineté, leur liberté et leur indépendance.
Les actions de la Russie ont été un signal d'alarme pour les démocraties dans le monde. Elles nous ont rappelé que nous devons unir nos forces pour défendre les valeurs que nous partageons et que de fortes capacités militaires modernes sont nécessaires pour protéger tous les pays souverains. Le budget de 2022 a prévu plus de 8 milliards de dollars en dépenses de défense sur cinq ans, ce qui s'ajoute aux augmentations déjà prévues en lien avec la politique « Protection, Sécurité, Engagement ».
Je veux que ce comité sache que SPAC se tient prêt à réévaluer les priorités du Canada face à ces nouvelles menaces et que nous continuons à aller de l'avant en matière d'acquisition de matériel de défense. Cela comprend la tenue d'appels d'offres ouverts dans la mesure du possible, puisqu'il s'agit du meilleur moyen d'obtenir le bon équipement, au bon prix et avec le plus d'avantages pour les Canadiens. Par-dessus tout, nous devons faire en sorte que les forces armées disposent du matériel requis pour s'acquitter de leurs fonctions. D'ailleurs, je me permets de souligner certaines de nos réussites à cet égard.
En ce qui concerne la défense aérienne, nous respectons notre engagement. Cela comprend le travail soutenu que nous faisons pour l'achat de nouveaux avions de chasse, qui constituent le plus important investissement de l'Aviation royale canadienne des 30 dernières années au moins. Il s'agit d'un processus d'approvisionnement très complexe pour lequel nous avons respecté la promesse que nous avons faite aux Canadiens en organisant un processus d'appel d'offres ouvert, équitable et vraiment concurrentiel. Dès le départ, notre objectif était de faire en sorte d'obtenir le bon avion au bon prix, tout en maximisant les avantages économiques pour le Canada. Nous avons travaillé rapidement et souvent en collaboration avec des fournisseurs potentiels et des gouvernements étrangers pour obtenir des commentaires sur notre processus et sur les besoins du Canada.
En 2019, nous avons publié une demande de propositions officielle pour les fournisseurs admissibles. Trois de ces fournisseurs ont soumis des propositions qui ont été évaluées rigoureusement par des experts du gouvernement en fonction de la capacité, du coût et des avantages économiques pour le Canada. En décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que deux soumissionnaires demeuraient admissibles dans le cadre du processus. Au début de cette année, nous avons annoncé qu'après un examen minutieux, le gouvernement du Canada avait décidé de passer à la phase de finalisation avec le soumissionnaire classé au premier rang. Il s'agit d'un jalon important du processus, et cela signifie que nous sommes sur la bonne voie, car nous visons à attribuer un contrat plus tard cette année pour l'achat de 88 avions de chasse, dans l'espoir de recevoir les premiers appareils dès 2025.
Nous réalisons aussi des progrès dans de nombreux autres domaines. Par exemple, une demande de propositions est en vigueur pour l'acquisition d'un système d'aéronef télépiloté, et nous avons l'intention d'accorder un contrat dans deux ans.
Pour soutenir les troupes au sol, nous mettons en œuvre le projet de modernisation des véhicules logistiques, qui est destiné à améliorer les capacités des véhicules légers et lourds des Forces armées canadiennes. Nous espérons attribuer un contrat pour ce projet d'ici 2023. Nous échangeons avec l'industrie pour effectuer un certain nombre d'acquisitions, notamment pour les projets concernant des véhicules de combat de nouvelle génération et la capacité de récupération améliorée, afin de soutenir nos forces armées. Ce ne sont là que quelques exemples.
J'aimerais souligner l'importante contribution de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Cette politique exige que les entreprises réalisent au Canada des investissements d'une valeur équivalente à celle du marché qui leur a été accordé. Cela signifie que les marchés de défense contribuent énormément à l'emploi, à l'innovation et à la croissance économique dans tout le pays.
En ce qui concerne le soutien aux acquisitions liées à la marine, qui jouent un rôle important dans la défense de notre pays, signalons que nous avons essentiellement reconstruit l'industrie de la construction navale au Canada grâce à la Stratégie nationale de construction navale. Il s'agit du plan à long terme du Canada pour renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, et il contribue à créer et à maintenir de bons emplois ici même au pays.
Plus de dix ans après le lancement de cette stratégie, cinq grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés. Nous avons également assisté à l'achèvement de dizaines de projets de réparation, de radoub et d'entretien de navires dans des chantiers navals partout au Canada. À ce jour, plus de 20 milliards de dollars en nouveaux contrats ont été accordés au Canada, et près de 18 000 emplois sont créés ou maintenus chaque année.
Il faut évidemment reconnaître que les difficultés liées aux chaînes d'approvisionnement et le coût croissant des matériaux exercent des pressions sur l'ensemble de nos projets. Je peux toutefois affirmer que l'industrie maritime du Canada sait faire face aux difficultés et que nous continuons de progresser. Pendant la dernière année, le deuxième navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique a été livré à la Marine royale canadienne et un troisième a été mis à l'eau, et deux autres navires sont toujours en construction. On a aussi entamé le travail de conception des futurs brise-glaces polaires et des navires polyvalents. Ce ne sont là que quelques exemples.
Par ailleurs, la construction du premier navire de soutien interarmées se poursuit, tout comme le travail de conception des futurs navires de combat canadiens, notre plus grand projet de construction navale: il coûtera plusieurs milliards de dollars, prendra de 20 à 25 ans, et les navires qu'il produira deviendront l'élément central de la Marine royale canadienne. Nous avons aussi attribué, au nom de la marine et de la Garde côtière, plusieurs contrats de réparation, de remise en état et d'entretien des navires qui procurent des centaines d'emplois et des retombées économiques considérables à des collectivités d'un bout à l'autre du pays.
Chez nos chantiers partenaires officiels, Seaspan sur la côte Ouest et Irving sur la côte Est, les vaillants travailleurs canadiens ne ménagent pas leurs efforts et assurent l'avancement des projets. Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés dans le processus en plusieurs étapes visant à sélectionner un troisième chantier naval officiel dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et à cela s'ajoutent les nombreux chantiers maritimes de moindre envergure et une multitude de fournisseurs de tout le Canada qui jouent un rôle dans la revitalisation de l'industrie de la construction navale. Nous tenons les promesses que nous avons faites aux militaires qui nous servent dans les airs, au sol et en mer.
Le Canada doit toujours être prêt à réagir à la situation mondiale changeante pour s'assurer qu'il respecte ses obligations internationales et que les Forces armées canadiennes sont préparées pour remplir les missions qui leur sont confiées. Le gouvernement est résolu à renforcer immédiatement la défense nationale du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada se tient prêt à miser sur nos réalisations et à renforcer davantage les capacités de nos forces armées. Les hommes et les femmes qui servent font la fierté des Canadiens et rien n'est plus important que de veiller à leur procurer ce dont ils ont besoin pour assurer la sécurité du pays.
Les événements récents ont montré que nous vivons dans un monde qui demeure dangereux et où certaines nations sont prêtes à faire fi du droit international pour en agresser, et même en envahir, d'autres sans raison. C’est un monde où les plus forts se serviront parfois de leur avantage militaire pour s'emparer de ce qu'ils souhaitent par la force. Ce n’est pas le monde dans lequel nous voulons vivre ni celui que nous aspirons à bâtir, mais c’est la réalité actuelle. Le Canada a la chance de ne pas avoir été victime d’une telle agression au cours de son histoire récente. Cependant, il s’est toujours tenu debout pour défendre ce qui est juste et aider ses partenaires et ses alliés partout sur la planète.
Pour y parvenir, deux éléments sont essentiels: de braves gens et de l'équipement approprié. Les Forces armées canadiennes sont composées d’hommes et de femmes ayant beaucoup de courage et étant prêts à défendre notre pays et ses valeurs. Il incombe au gouvernement de leur fournir l’équipement militaire dont ils ont besoin pour que, dans l’éventualité où ils doivent se rendre au front, ils aient les bons outils pour bien faire leur travail de la manière la plus sécuritaire possible. Cela comprend tout, des bottes aux casques jusqu’aux avions et aux navires.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, a acheté une gamme de matériel, d'armes, de véhicules et plus encore pour les militaires. Il s'agit souvent d'achats complexes, et de nombreux éléments entrent en ligne de compte. Nous nous sommes engagés à lancer des appels d'offres ouverts et à veiller à ce que ces contrats soutiennent autant que possible les industries canadiennes.
Les travailleurs de la construction navale et des autres industries de la défense donnent le meilleur d'eux-mêmes pour le Canada. Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes font de même chaque jour. On attend la même chose du gouvernement canadien.
La ministre pourrait-elle expliquer en détail certains des investissements importants que ce gouvernement a faits dans les Forces armées canadiennes, dans le cadre de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », afin de fournir à nos militaires le meilleur équipement possible et d'assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le président, je profite de l'occasion pour remercier les membres des Forces armées, un sentiment qui, je le sais, est partagé par tous les partis de la Chambre, pour le travail incroyable qu'ils accomplissent. J'ai été heureux de me joindre à presque tout le monde ici pour voter en faveur d'une motion visant à augmenter les dépenses en matière de défense jusqu'à 2 % du produit intérieur brut.
Nous avons fait des progrès depuis 2015. En 2015, nous étions à environ 1 %. Nous sommes maintenant à 1,37 %, et, avec les ajouts prévus dans le budget de cette année, nous allons passer à 1,5 %. Nous avons encore beaucoup à faire, mais nous savons, sur la base des menaces qui planent dans le monde actuellement, que nous devons investir dans les Forces armées.
Je suis très heureux que nous créions également des avantages économiques et de bons emplois pour la classe moyenne ici au Canada, d'un océan à l'autre, grâce à des investissements substantiels dans l'équipement militaire.
Parlons par exemple de la Stratégie nationale de construction navale. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons conclu des contrats d'une valeur totale de 21,07 milliards de dollars avec des entreprises d'un bout à l'autre du pays au cours des 10 dernières années. Sur cette somme, environ 1 milliard de dollars sont allés à de petites entreprises comptant moins de 250 employés, ce qui a permis de créer ou de maintenir environ 18 000 emplois au Canada, sans oublier tous les emplois indirects créés dans les entreprises qui font affaire avec C‑SPAN, Irving et Davie.
Jusqu'à maintenant, nous avons attribué des contrats de 6,52 milliards de dollars à Irving; de 5,26 milliards de dollars à Vancouver Shipyards, c'est-à-dire C‑SPAN; et de 2,26 milliards de dollars à Davie. Ajoutons que 7,03 milliards de dollars sont allés à d'autres chantiers maritimes. Par ailleurs, nous sommes en train de commander les avions militaires les plus perfectionnés, plus précisément 88 avions de chasse. Le contrat avec Lockheed Martin est en cours de négociation. Il s'agit du plus gros investissement consacré à l'Aviation royale canadienne depuis une génération. Nous avons lancé un appel d'offres concurrentiel en décembre 2017 pour l'achat de ces chasseurs.
Monsieur le président, on a peu parlé des chantiers navals. Je pose mes questions depuis Richmond, en Colombie‑Britannique. Le secteur maritime est très important pour nous, sur la côte Ouest. J'aimerais en savoir plus sur les travaux effectués au chantier Seaspan de Vancouver et sur leurs retombées économiques.
Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, nous avons investi 21 milliards de dollars dans l'économie grâce à la Stratégie nationale de construction navale. La portion réservée à Seaspan et les retombées dans la circonscription du député s'élèvent à 5,26 milliards de dollars, ce qui n'inclut pas les retombées indirectes liées aux entreprises qui font affaire avec le chantier.
Je remercie le député de son intérêt dans ce dossier. J'ai hâte de continuer à travailler avec lui et tous nos collègues afin d'investir dans l'économie canadienne.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais savoir combien vont officiellement coûter les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et s'il est possible de ventiler ces coûts.
[Traduction]
Monsieur le président, les deux premiers navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique ont été livrés en juillet 2020 et en juillet 2021, et les trois autres sont en construction. Le budget du projet s'élève à 4,3 milliards de dollars.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, est‑ce que la ministre peut confirmer officiellement que le budget sera respecté?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, la COVID entraîne des pressions sur les coûts, mais nous essayons toujours de respecter les budgets.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais comprendre la logique derrière le fait de répartir le contrat des brise‑glaces entre deux chantiers. Cela diminue l'expertise et j'aimerais mieux comprendre la logique ayant mené à cette division du contrat.
[Traduction]
Monsieur le président, dans ces contrats, nous cherchons toujours à obtenir la meilleure valeur possible et cela repose également sur le moment de la production.
[Français]
Monsieur le président, dans le cadre de l'appel d'offres pour acheter les avions F‑35, j'aimerais comprendre pourquoi le gouvernement a renoncé à sa Politique des retombées industrielles et technologiques.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis désolée. Il y a eu un problème d'interprétation pour la dernière phrase.
[Français]
Monsieur le président, dans le cadre de l'appel d'offres pour acheter les avions F‑35, j'aimerais comprendre pourquoi le gouvernement a renoncé à sa Politique des retombées industrielles et technologiques.
[Traduction]
Monsieur le président, si j'ai bien compris la question, pour les F‑35, nous avons tenu compte des avantages économiques du projet et cela faisait partie de la sélection du fournisseur.
[Français]
Monsieur le président, même avec le programme des F‑35, aucune retombée n'est garantie pour l'industrie aérospatiale canadienne.
L'Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l'aérospatiale a confirmé que nous pourrions perdre les contrats que nos entreprises ont présentement. Le Canada pourrait donc dépenser des dizaines de milliards de dollars qui iront directement dans les poches des Américains. N'est‑ce pas déplorable?
[Traduction]
Monsieur le président, comme je l'ai dit, dans ce projet d'approvisionnement, la pondération accordée aux avantages économiques était la plus importante de notre histoire; elle s'élevait à 20 %. Cela faisait partie des considérations au moment de choisir le fournisseur.
[Français]
Monsieur le président, de ces 20 %, quelle proportion des retombées ira au Québec, qui est le fer de lance de l'industrie aérospatiale?
[Traduction]
Monsieur le président, j'apprécie le travail de la députée dans ce dossier, mais cela n'a pas encore été déterminé.
[Français]
Monsieur le président, il n'est pas question de militantisme, il est question de sauver des emplois fort importants, fort spécialisés et fort payants aussi, non seulement pour les individus, mais aussi pour l'ensemble du PIB, tant du Québec que du Canada.
En période de crise et de pénuries, il est important que ces emplois spécialisés soient conservés. L'industrie aérospatiale au Québec est l'équivalent de l'industrie automobile en Ontario. Il est tout aussi important que notre PIB soit préservé.
Cela étant dit, selon l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense intervenu entre le Canada et les États‑Unis, le Canada est le seul partenaire industriel des États‑Unis en matière de défense. Il est donc possible d'exiger que l'entretien des F‑35 se fasse ici, au Canada. Est‑ce que la ministre exigera que cet entretien se fasse ici?
[Traduction]
Monsieur le président, le processus de négociation est en cours en ce qui a trait aux F‑35. Nous nous attendons à ce qu'un contrat soit signé d'ici la fin de l'année dans cette étape finale. Les modalités seront inscrites au contrat.
[Français]
Monsieur le président, les modalités du contrat feront-elles en sorte que l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense sera respecté?
[Traduction]
Monsieur le président, les modalités du contrat seront respectées. Il s'agit d'un investissement considérable de la part du gouvernement. Sa valeur est de 19 milliards de dollars. Nous tenons à bien faire les choses. Il est important de fignoler ce contrat jusqu'au dernier détail. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour inclure ces détails et veiller à ce qu'ils soient respectés.
[Français]
Monsieur le président, j'espère que les détails du contrat vont être respectés. Or est-ce que ce contrat va respecter l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense?
[Traduction]
Monsieur le président, je crois que la députée parle des retombées économiques, et comme je l'ai dit, cela représente une priorité pour nous dans ce marché public. À 19 milliards de dollars, c'est un marché public important et il est certain que nous voulons en récolter les retombées économiques.
[Français]
Monsieur le président, l'Accord dont je fais mention existe depuis les années 1950 et, malgré les amendements, il est toujours en vigueur. J'espère sincèrement qu'il sera inclus et respecté par les contrats.
Cela dit, le gouvernement estime que les avions F‑35 coûteront 19 milliards de dollars, tel que la ministre vient de le mentionner. J'aimerais savoir d'où viennent ces estimations et si un coût de dépassement est inclus dans ce montant.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, ces coûts sont-ils comparables à ce que paient et paieront les autres pays qui commandent le F‑35?
[Traduction]
Monsieur le président, cet approvisionnement suit un processus rigoureux. C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris une demande de propositions et l'offre retenue est concurrentielle. Nous voulions nous assurer d'obtenir le meilleur avion au meilleur prix procurant les meilleures retombées économiques pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, le coût est-il comparable à celui que les autres pays paient et paieront pour le même avion?
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes toujours en cours de négociation, alors le prix définitif n'a pas encore été déterminé, mais cela se fera dans le cadre du processus de négociation. Je suis convaincue que la députée comprend que nous ne pouvons divulguer cette information à l'heure actuelle étant donné que les négociations ne sont pas terminées. Nous en sommes actuellement à l'étape finale.
[Français]
Monsieur le président, malgré le fait que les négociations ne soient pas encore terminées, il y a tout de même une estimation du gouvernement de 19 milliards de dollars.
Cette estimation correspond-elle au coût que paient les autres pays pour le même avion?
[Traduction]
Monsieur le président, c'est précisément la raison pour laquelle il y a eu un processus concurrentiel. Nous voulions obtenir le meilleur prix. Trois soumissionnaires ont présenté des offres. Le processus était intéressant sur le plan concurrentiel.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, nous cherchons toujours à obtenir les meilleurs contrats d'approvisionnement, ceux qui sont les plus intéressants économiquement pour les Canadiens, lorsque nous étudions les contrats qui nous sont proposés.
[Français]
Monsieur le président, le meilleur moyen d'avoir de belles retombées économiques est de s'assurer que la formation et l'entretien des avions se font ici.
Est-ce que ce sera le cas, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le président, le processus d'approvisionnement est en cours, et nous ferons de notre mieux pour obtenir le contrat le plus intéressant pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, 81 % des hauts fonctionnaires sont anglophones. Les nouveaux fonctionnaires sont à 70 % anglophones et à 30 % francophones.
Ne serait-il pas logique que la proportion des fonctionnaires à leur entrée se retrouve aussi au sein des hauts fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le président, les interprètes n'ont pas entendu la question, alors je prie la députée de répéter sa question.
[Français]
Monsieur le président, 81 % des hauts fonctionnaires sont anglophones. Les nouveaux fonctionnaires sont à 70 % anglophones et à 30 % francophones.
Ne serait-il pas logique que cette même proportion se retrouve à l'échelle des hauts de fonctionnaires, c'est-à-dire 70 % d'anglophone et 30 % francophones?
[Traduction]
Monsieur le président, je soutiens bien évidemment l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique, mais il s'agit d'un problème qui concerne le Conseil du Trésor et non SPAC.
[Français]
Monsieur le président, plusieurs fonctionnaires ont confirmé que tout se passe en anglais et que les francophones sont discriminés lorsqu'ils parlent en français: leurs idées sont ignorées, leur capacité de progresser est limitée.
Qu'est-ce qui explique qu'une idée exprimée en français soit ignorée, voire déconsidérée alors que la même idée exprimée en anglais est portée aux nues et encensée?
[Traduction]
Monsieur le président, je comprends tout à fait l'argument de la députée. Nous sommes heureux de collaborer avec le Conseil du Trésor, mais ce problème ne relève pas de mon ministère.
[Français]
Monsieur le président, la Comission de la capitale nationale a refusé de payer les taxes foncières qui étaient dues à la municipalité de Chelsea.
Combien d'autres contestations de taxes ce gouvernement a-t-il déposées, peu importe que cela concerne la Comission de la capitale nationale ou tout autre entité ou bien immobilier appartenant au gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le président, nous sommes au fait du problème en ce qui concerne les paiements versés en remplacement d'impôts et la municipalité de Chelsea, et dans ce dossier, la Commission de la capitale nationale a offert une indemnité complète et équitable. Il est malheureux que cette offre n'ait pas été acceptée, et des procédures judiciaires sont en cours.
[Français]
Monsieur le président, quand j'ai des taxes foncières à payer, c'est assez difficile de négocier avec la municipalité.
Combien d'autres contestations de taxes foncières ont lieu sur des immeubles et des terrains fédéraux partout au Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, le gouvernement s'engage à s'assurer que les municipalités paient leur juste part en ce qui concerne les paiements versés en remplacement d'impôts. Nous travaillons de concert avec le gouvernement de l'Ontario, puisque la province a mis en place de nouvelles mesures législatives qui ont une incidence sur l'application de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. Nous travaillons là-dessus en ce moment.
[Français]
Monsieur le président, quelles sont les sommes totales que le fédéral veut contester auprès des municipalités du Québec et du Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, je devrai m'informer sur ces cas en particulier avant de répondre à la question de la députée. Je ne connais pas le nombre exact de cas en ce moment.
[Français]
Monsieur le président, une simple analyse peut montrer que Services partagés Canada a acheté pour plus de 900 millions de dollars de produits Cisco, que ce soit directement de Cisco ou encore de ses revendeurs.
Combien d'appels d'offres ouverts et génériques pour des dispositifs de mise en réseau, c'est-à-dire de commutateurs de réseaux locaux, de routeurs ou de WiFi, ont été remportés par les revendeurs de Cisco au Canada depuis la création de Services partagés Canada?
[Traduction]
Monsieur le président, pour ce qui est du chiffre mentionné par la députée, nous n'avons pas cette information. J'invite la députée à nous indiquer où elle a trouvé cette information, et nous ferons un suivi de ce dossier avec elle.
[Français]
Monsieur le président, je parle de chiffres qui datent de 2011, pas seulement de cette année.
Nous entendons souvent que le réseau informatique du gouvernement est désuet. Comment cette désuétude peut-elle être expliquée alors que nous investissons des centaines de millions de dollars en contrats de réseaux?
[Traduction]
Monsieur le président, nous avons un bon réseau. Nous travaillons plutôt sur les applications, et nous allons continuer de faire ces investissements.
[Français]
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il engagé des testeurs de failles professionnels communément appelés « hackers » pour assurer la sécurité des données du gouvernement et de ses citoyens?
[Traduction]
Monsieur le président, cette question relève en fait de la direction du Centre de la sécurité des télécommunications.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole devant le comité au sujet d'un enjeu extrêmement important qui ne date pas d'hier.
Le gouvernement s'est engagé à éliminer le travail forcé au sein de ses chaînes d'approvisionnement. Nous le savons, cette pratique horrible est aussi répandue aujourd'hui que par le passé. Nous connaissons tous les chiffres.
L'Organisation internationale du Travail estime qu'environ 25 millions de personnes sont contraintes au travail forcé dans le monde chaque jour. Chaque jour, les citoyens les plus vulnérables de la planète — jeunes et moins jeunes — sont assujettis à ce qui constitue de l'esclavage moderne, et nous avons tous entendu parler des causes.
Le travail forcé se propage dans les pays où les institutions sont corrompues, où les gouvernements n'exercent aucune surveillance, où il n'y a pas de lois pour protéger les travailleurs et où les journalistes sont persécutés s'ils parlent de la situation. Nous ne pouvons être qu'outrés devant ce phénomène et je sais que tous les députés sont d'avis que ces violations des droits de la personne n'ont leur place nulle part dans le monde.
Cependant, la vérité, c'est que ces pratiques sont inextricablement imbriquées dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Nous ne pouvons pas participer à ces chaînes sans faire notre part pour assurer leur intégrité. Nous avons le devoir d'adopter une approche pangouvernementale et de collaborer avec nos partenaires étrangers pour avoir un impact concret.
Évidemment, la pandémie nous a sensibilisés à outrance à l'hyperconcurrentialité des marchés, et une chaîne d'approvisionnement mondiale qui ne parvient pas à satisfaire à la demande entraîne des conditions propices au travail forcé. Au début de la pandémie, nous savions que nous devions agir rapidement dans un marché mondial hautement concurrentiel pour, littéralement, sauver des vies, et c'est exactement ce que nous avons fait. Toutefois, il faut reconnaître qu'une chaîne d'approvisionnement mondiale qui ne suffit pas à la demande augmente le risque que des biens soient produits au moyen du travail forcé. Nous savons tous que c'est complètement inacceptable. Il ne fait aucun doute que la pandémie a eu une incidence dévastatrice et disproportionnée sur les citoyens du monde les plus vulnérables, y compris, assurément, les victimes du travail forcé.
Pour résoudre le problème, le Canada doit participer aux efforts mondiaux concertés. Voilà pourquoi le gouvernement est déterminé à coopérer à l'échelle internationale pour éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement. Je donne quelques exemples du travail diligent qu'effectue le Canada avec ses partenaires étrangers.
Nous travaillons avec les États‑Unis et le Mexique pour interdire l'importation de biens issus du travail forcé. Le Canada collabore également avec l'Union européenne afin de combattre cette pratique chez les travailleurs en mer. Nous travaillons avec nos alliés au sein d'institutions multilatérales afin d'utiliser tous les moyens disponibles pour protéger les personnes contre le travail forcé et pour éliminer celui-ci des chaînes d'approvisionnement. De plus, nous échangeons des renseignements et des pratiques exemplaires avec d'autres pays tout aussi déterminés que nous à lutter contre le travail forcé. Pour éliminer ce fléau, nous adoptons une approche pangouvernementale grâce à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
En outre, le Tarif des douanes a interdit en 2020 l'importation au Canada de marchandises qui sont extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé. Afin d'appliquer ce tarif, l'Agence des services frontaliers du Canada est responsable d'intercepter les marchandises soupçonnées d'avoir été produites par le travail forcé. L'agence travaille de concert avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères pour mettre en œuvre l'interdiction de manière efficace. Services publics et Approvisionnement Canada a évidemment un rôle de premier plan à jouer à cet égard, comme l'a souligné aujourd'hui la ministre dans ses observations préliminaires.
Nous savons que toutes ces mesures peuvent empêcher les produits issus du travail forcé d'entrer dans notre pays, mais elles ne peuvent pas empêcher le travail forcé. Les travailleurs ont déjà été exploités, la rentabilité des entreprises fautives n'est pas compromise de façon permanente, et le cycle des mauvais traitements se poursuit. Nous devons en faire davantage, et nous savons que nous devons agir concrètement. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures plus substantielles pour s'assurer de ne pas faire affaire avec des fournisseurs ou des sous‑traitants qui ont recours au travail forcé. À cette fin, Services publics et Approvisionnement Canada a pris l'initiative d'appliquer les normes d'éthique les plus élevées qui soient en matière d'exécution des marchés publics.
Dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, le ministère a mis à jour le code de conduite pour l’approvisionnement, afin de préciser les attentes du Canada à l’égard des fournisseurs en ce qui concerne les droits des travailleurs et de la personne. Le ministère collabore aussi avec son réseau de fournisseurs pour s'assurer que ces derniers respectent les lois internationales sur le travail et les droits de la personne. Pour ce faire, il discute avec les fournisseurs de marchandises à haut risque et les encourage à sévir contre les entreprises de leurs chaînes d'approvisionnement qui enfreignent ces lois internationales. En tant que principal acheteur du Canada, le ministère a donné des renseignements aux fournisseurs du gouvernement sur les modifications apportées en 2020 au tarif des douanes qui interdisent l'importation de marchandises extraites, fabriquées ou produites par du travail forcé.
De plus, depuis novembre dernier, tous les contrats de biens accordés par Services publics et Approvisionnement Canada contiennent des dispositions contre le travail forcé. Ainsi, le ministère peut résilier un contrat si des renseignements crédibles permettent de croire que des biens ont été produits, en tout ou en partie, par le travail forcé ou la traite des personnes.
Je souligne que, dans certains cas, les entreprises peuvent ne pas savoir que leurs chaînes d'approvisionnement ont recours au travail forcé. Ainsi, avant de résilier un contrat, les agents d'approvisionnement vont essayer de travailler avec l'entreprise pour corriger la situation. Cette approche vise à protéger les personnes victimes du travail forcé, qui peuvent devenir encore plus vulnérables à la suite de ces mesures.
Ces mesures concrètes contribueront à lutter contre le travail forcé partout dans le monde, mais le problème est complexe. Les injustices et les horreurs du travail forcé ne sont pas toujours immédiatement évidentes; elles sont souvent bien cachées à dessein et volontairement ignorées. Le fait est qu'il demeure extrêmement difficile de prouver que la production de bien a eu recours au travail forcé ou au travail des enfants, d'autant plus que de telles pratiques ont tendance à avoir lieu dans des parties des chaînes d'approvisionnement qui ne font pas toujours l'objet d'un examen. C'est pourquoi le gouvernement met en œuvre un certain nombre de mesures additionnelles pour améliorer l'intégrité de notre système d'approvisionnement.
Nous voulons faire la lumière sur le travail forcé et ses nombreuses victimes pour qu'elles ne tombent pas dans l'oubli. Dans le cadre de cet effort soutenu, nous avons effectué une évaluation des risques sur la possibilité que des biens achetés par le gouvernement soient liés à du travail forcé. Cette évaluation des risques est un outil précieux permettant de déterminer quelles parties des chaînes d'approvisionnement peuvent comporter du travail forcé. Les résultats obtenus nous procurent les données nécessaires pour affiner notre stratégie. Nous devons, entre autres, explorer et définir les obligations de diligence raisonnable liées aux droits de la personne et les mécanismes de surveillance de la conformité employés à l'échelle internationale. Ces informations nous aideront à concevoir des politiques visant à protéger les chaînes d'approvisionnement fédérales.
Nous prenons des mesures, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup de choses à accomplir. Les lettres de mandat du ministre du Travail, du ministre de la Sécurité publique, de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement démontrent que la lutte contre le travail forcé constitue une priorité pour le gouvernement. Je suis convaincu que les députés s'entendent pour dire que nous ne pouvons pas rester les bras croisés ni tolérer le travail forcé sous aucune forme où que ce soit dans le monde. Nous devons agir, et je sais que les Canadiens n'en attendent pas moins de nous.
Le gouvernement est fermement résolu à défendre les droits de la personne et les normes internationales du travail. Nous continuerons de veiller à ce qu'aucun bien issu du travail forcé n'entre au Canada, à ce que nos chaînes d'approvisionnement soient intègres et à ce que les marchés publics respectent les normes éthiques les plus élevées qui soient. Le Canada s'efforce d'être un leader dans les efforts visant à éradiquer l'exploitation des travailleurs, et ce, pour toutes les victimes et tous les survivants du travail forcé partout dans le monde. Je peux assurer au comité que le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires partout sur la planète afin que nos chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la tragédie et à l'angoisse causées par le travail forcé.
Si je peux, j'aimerais maintenant entamer mes questions pour la ministre.
Même si c'est difficile à croire, le travail des enfants, le travail forcé et même l'esclavage sont des fléaux qui existent encore de nos jours. Le Canada et le gouvernement du Canada ne tolèrent d'aucune façon ces pratiques, mais des produits fabriqués dans ces conditions sont encore vendus sur les marchés internationaux, et il n'est pas toujours facile de distinguer clairement les produits fabriqués dans une chaîne d'approvisionnement éthique de ceux qui ne répondent pas à ce critère. Le gouvernement s'efforce de trouver d'abord des fournisseurs et des fabricants canadiens afin d'obtenir les produits nécessaires pour les Canadiens, mais certains produits ne sont offerts que par des fournisseurs étrangers. Le Canada croit au libre marché et au libre-échange avec les pays du monde entier lorsqu'il s'agit d'obtenir une foule de produits. Même si tous les pays n'accordent pas aux travailleurs les mêmes conditions de travail et les mêmes droits que le Canada, cela n'empêchera pas le gouvernement du Canada de faire de son mieux pour éviter de soutenir de quelque façon que ce soit les fournisseurs et les fabricants étrangers qui exploitent des travailleurs et des enfants pour fabriquer leurs produits.
J’aimerais rappeler, encore une fois, que le gouvernement comprend que pour faire des achats éthiques, il doit être proactif afin de déterminer si les fournisseurs avec qui il signe des contrats d’approvisionnement respectent non seulement le code de conduite du gouvernement du Canada, mais aussi les normes établies par des organisations internationales en matière de droits de la personne et du travail. Le prix et le contrôle de la qualité ne peuvent pas être — et ne seront pas — les seuls critères que le gouvernement regarde pour évaluer les fournisseurs étrangers avec qui il envisage de signer un contrat. Nous respectons les droits de la personne et du travail dans notre pays et nous ferons tout notre possible pour les faire respecter à l’extérieur de nos frontières dans le cadre de nos processus d’approvisionnement.
La ministre peut-elle expliquer en détail les mesures que le gouvernement a prises pour éviter de contribuer à l’exploitation des travailleurs et au travail forcé dans le contexte de ses processus d’approvisionnement en biens, surtout chez les fournisseurs et fabricants étrangers?
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué précédemment, il s'agit d'un domaine qui est très important pour moi.
En tant qu'autorité d'approvisionnement du gouvernement, Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC, s'est engagé à protéger les droits de la personne et les normes du travail et à veiller à ce que les fournisseurs et les fabricants à qui nous achetons des biens essentiels, comme de l'équipement de protection individuelle, ont des pratiques éthiques. SPAC exige entre autres que les soumissionnaires répondant aux appels d'offres pour de l'EPI attestent qu'eux-mêmes et leurs premiers sous-traitants respectent un ensemble d'exigences fondamentales en matière de droits de l'homme et de droits du travail, notamment la protection contre le travail forcé, la discrimination et les abus, ainsi que l’accès à un salaire équitable et à des conditions de travail sécuritaires. Cette exigence s'inspire de la politique sur l'achat éthique de vêtements de SPAC, qui exige depuis 2018 que les fournisseurs attestent qu’eux-mêmes et leurs fournisseurs directs au Canada et à l’étranger respectent un ensemble de droits fondamentaux de la personne et des travailleurs.
En juillet 2020, des clauses sur l’achat éthique et l’origine de la fabrication ont été ajoutées aux nouveaux contrats d’équipement de protection individuelle et dans toutes les nouvelles demandes de propositions pour de l’équipement de protection individuelle. La clause sur l'origine de la fabrication exige que les soumissionnaires fournissent le nom, l’adresse et le pays des fabricants des articles, y compris les sous-traitants. La clause sur l’achat éthique exige que les soumissionnaires et leurs premiers sous-traitants se conforment aux mêmes normes régissant les droits de la personne et les droits des travailleurs que celles établies dans la politique sur l’achat éthique de vêtements.
SPAC a apporté des changements afin de renforcer son cadre contractuel et mis à jour le code de conduite afin d'inclure de nouvelles attentes envers les fournisseurs et leurs sous-traitants au sujet des droits de la personne et des travailleurs. Le ministère a aussi mis en œuvre de nouvelles dispositions contractuelles contre le travail forcé afin de pouvoir mettre fin à des contrats en cas de violation de ces droits. Ces dispositions visent à protéger le ministère contre toute responsabilité financière si les biens importés ne sont pas dédouanés à la frontière parce que leur importation est prohibée selon l’interdiction de travail forcé du Tarif des douanes.
De plus, SPAC travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères, comme Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. À la demande de l'ASFC, EDSC offre un soutien en effectuant des recherches et des analyses sur le risque de travail forcé en cas de plaintes ou d’allégations concernant l’interdiction d’importation au Canada de produits du travail forcé gérée par l'ASFC.
Compte tenu de la complexité et de l'étendue du problème, il faudra des efforts soutenus à long terme pour éliminer le travail forcé. Comme le député l'a dit, les lettres de mandat de quatre ministres contiennent l'engagement d'éradiquer le travail forcé au moyen de mesures législatives.
Nous sommes impatients d'en faire plus dans ce domaine très important.
Monsieur le président, plusieurs questions ont été soulevées au sujet de Nuctech afin de déterminer, notamment, si des contrats ont été octroyés à cette entreprise. On pourrait se demander si des contrats ont été attribués par l'entremise de Services publics et Approvisionnement Canada, à titre de ministère et de fournisseur de services communs. La ministre peut-elle préciser si des contrats ont été octroyés à cette entreprise?
Monsieur le président, je peux confirmer que, à titre de ministère, Services publics et Approvisionnement Canada n'a pas de contrats avec Nuctech. C'est ce que j'ai dit plus tôt: nous n'avons actuellement aucun contrat avec cette entreprise.
Dans le passé, à titre de fournisseur de services communs, le ministère a lancé des processus d'approvisionnement concurrentiels pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans le cadre de ces processus, quatre contrats ont été octroyés à Nuctech; le plus récent en 2019. Toutefois, depuis cette date, aucun nouveau contrat n'a été attribué à cette entreprise. Je répète donc: aucun contrat ne lui a été attribué depuis 2019.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Je remercie la ministre de son travail ce soir. C'est tout un exploit de prendre tout ce temps et de répondre à toutes les questions. Je l'en remercie.
Andrew Kendrick, un architecte naval possédant plus de 40 années d'expérience, a témoigné devant le comité. Il a dit que le Canada paie de trois à cinq fois le prix mondial pour les navires et que le processus de livraison y est de deux à quatre fois plus long que dans le reste du monde. Qu'en pense la ministre? S'est-elle penchée sur la question et a-t-elle confirmé la véracité de cette affirmation ou croit-elle que nous avons des prix et des délais de livraison semblables à ceux d'ailleurs dans le monde?
Monsieur le président, il ne fait aucun doute que la COVID a entraîné des défis, et les chantiers maritimes ne font pas exception. Ces défis incluent les problèmes liés à la main-d'œuvre et à la chaîne d'approvisionnement, ce qui a évidemment entraîné des délais et des coûts. Je peux le confirmer.
Je crois que le témoignage dont le député parle ne reflète pas tous les témoignages entendus, même si je comprends qu'une personne a pu donner cet avis en particulier.
Monsieur le président, il était le gestionnaire du projet des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique de 2007 à 2010, alors je crois qu'il est très bien renseigné. Le navire de combat de surface est passé de 14 milliards de dollars, à 26 milliards de dollars, puis à 56 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget affirme même que cette somme pourrait atteindre 77 milliards de dollars.
À quel moment la ministre demande-t-elle de ralentir et d'examiner le tout en détail pour comprendre comment cette somme a quadruplé ou même davantage?
Monsieur le président, soyons clairs: un prix comprend les taxes et l'autre pas. Pour des projets de cette ampleur, il faut bien le comprendre.
En ce qui concerne l'approvisionnement pour les projets, j'ai déjà dit à quel point je tiens à la Stratégie nationale de construction navale. L'avantage économique qu'en retirent les Canadiens et les 18 000 emplois qu'elle crée ou qu'elle maintient chaque année sont extrêmement importants. Nous allons continuer de soutenir cette stratégie.
Monsieur le président, je n'ai aucun doute sur les retombées économiques ni sur l'ardeur au travail des ouvriers de tous les chantiers navals. Cependant, partout dans le monde, on fait le même travail avec le même acier et la même technologie, et pourtant, le Canada paie quatre ou cinq fois plus cher.
La ministre va-t-elle se pencher là-dessus pour savoir pourquoi?
Monsieur le président, pour répondre à cette question, je dirais que la COVID‑19 a des répercussions sur les chantiers navals du monde entier. Comme je l'ai dit, il y a aussi une pénurie de main-d'œuvre et des problèmes qui touchent la chaîne d'approvisionnement. Un certain nombre de problèmes ont rendu la tâche encore plus difficile.
Monsieur le président, c'est très bien. Elle a également mentionné les taxes. Il n'y a pas 40 milliards de dollars de taxes sur un projet de 14 milliards de dollars, à moins que les taxes montent en flèche à l'avenir. Il y a aussi le navire hauturier de science océanographique. Le prix initial était de 100 millions de dollars, et il est maintenant de 1 milliard de dollars. Comment peut-on décupler le prix d'un projet? Cela me semble de la mauvaise gestion.
L'autre question est la suivante: va-t-elle laisser le directeur parlementaire du budget examiner ses livres comptables? Il a dû utiliser des données américaines pour arriver à sa conclusion de 77 milliards de dollars.
Monsieur le président, nous faisons preuve de transparence en matière de contrats. Nous sommes ouverts et transparents sur les contrats, et les chiffres sont accessibles.
Monsieur le président, si on assiste aux réunions du comité, on découvre que le directeur parlementaire du budget n'a pas eu beaucoup d'aide et qu'il n'a pas vraiment eu l'impression que le processus était transparent. C'est ce qu'il a mentionné durant son témoignage.
J'ai une autre question, qui concerne l'application ArriveCAN. Combien ArriveCAN a-t-il coûté aux contribuables canadiens, à partir du concept jusqu'au produit en usage aujourd'hui? Combien a coûté ArriveCAN?
Monsieur le président, il s'agit d'un dossier de l'Agence des services frontaliers du Canada et non du ministère de l'Approvisionnement.
Monsieur le président, la ministre de l'Approvisionnement est-elle en train de dire que son ministère n'avait rien à voir avec le travail d'approvisionnement lié à l'application ArriveCAN?
Monsieur le président, pas en ce qui concerne l'application. Nous avons peut-être fourni des services connexes, mais rien à propos de l'application elle-même.
Monsieur le président, ce point mérite décidément une enquête plus poussée. Pour ce qui est des vaccins contre la COVID, Moderna devait nous fournir 35 millions de doses par année, mais ce chiffre est maintenant de 25 millions de doses pour 2022. Il est passé de 35 à 25 millions.
Pourquoi le nombre de doses a-t-il été réduit de 10 millions?
Monsieur le président, je dirais qu'il y a eu 35 millions de doses en 2021 et 20 millions de doses en 2022.
Monsieur le président, j'ai pris les chiffres qui se trouvent sur son site Web. Il y a une note de bas de page. Selon les projections, Pfizer devrait aussi nous fournir 65 millions de doses par année. Si on additionne ces 65 millions aux 25 millions mentionnés plus tôt, cela donne 90 millions de doses.
Combien ces 90 millions de doses coûteront-elles aux contribuables canadiens cette année?
Monsieur le président, j'ai plusieurs choses à répondre à cela. La première concerne les doses. Nous avons des ententes avec des fournisseurs selon lesquelles, si nous avons besoin de plus de doses, nous pourrons les obtenir.
La deuxième chose concerne le coût. La santé et la sécurité des Canadiens étaient notre priorité absolue. Nous avons acheté 100 millions de doses, et chaque Canadien est admissible à la vaccination complète grâce à cet approvisionnement bien géré.
Monsieur le président, nous parlons ce soir de la transparence. J'ai posé une question bien simple.
Combien nous coûtent 90 millions de doses pour 2022? Il me semble que la réponse devrait être assez simple.
Monsieur le président, nous ne pouvons pas divulguer les détails du contrat, mais nous pouvons dire que les coûts totaux s'élèvent à 9 milliards de dollars.
Monsieur le président, le 29 avril, la ministre a comparu devant le comité. Je dois admettre qu'elle s'est très bien débrouillée. Je lui ai posé une question sur les rénovations de 750 000 $ dans la cuisine du premier ministre, au lac Harrington, et elle m'a dit qu'elle me reviendrait à ce sujet. Je me demande si elle a eu le temps de se pencher là-dessus et de voir en quoi consistent exactement des rénovations de 750 000 $.
Monsieur le président, je serai heureuse de demander à mon équipe de fournir les détails au député. Dans le portefeuille des résidences officielles, qui englobe six résidences officielles et 49 bâtiments auxiliaires, 62 % des immeubles sont dans un état allant de mauvais à critique. Nous devons prendre des mesures à ce sujet, mais c'est la Commission de la capitale nationale qui, évidemment, supervise l'exploitation et l'entretien de ces édifices.
Monsieur le président, en ce qui concerne l'Ukraine, je me demande si la ministre peut nous dire quelle proportion des biens que le gouvernement a achetés et envoyés outre-mer s'est bel et bien rendue en Ukraine. Ce matériel est-il coincé en Pologne? Se trouve-t-il en Crète? La ministre peut-elle nous donner un pourcentage ou une quantité?
[Français]
Monsieur le président, je suis bien fier de participer ce soir à cet exercice extraordinairement rythmé, mais également très instructif pour tous les Canadiens. C'est tant mieux. C'est la démocratie qui gagne, ce soir.
J'adresse la parole à mes collègues à partir de mon bureau de circonscription, à juste titre d'ailleurs. En effet, dans ma circonscription, j'ai le grand privilège de représenter la communauté de Wendake. Ce n'est pas pour rien que, derrière moi, il y a le drapeau du Canada, le drapeau de la province et celui de Wendake. Je suis bien fier de représenter la Première Nation de Wendake et de défendre du mieux possible leurs intérêts et leurs préoccupations. Il y a toutefois une préoccupation en particulier dont je ne suis tout simplement pas revenu lorsqu'un Wendat m'a mis au courant de la situation.
Wendake est au cœur de la circonscription. Elle est donc entourée de plusieurs quartiers de banlieue de la ville de Québec. Environ 50 000 personnes habitent dans un rayon de trois kilomètres de Wendake. Bref, Wendake est en milieu urbain. Curieusement, selon le code postal établi par Postes Canada, Wendake ne serait pas dans une situation urbaine, mais plutôt dans une région éloignée, isolée et loin des grands centres. Tout cela est faux, mais, malheureusement, ce que je raconte est vrai. Le code postal correspond à une région éloignée, alors que Wendake est vraiment enchâssée dans une ville. C'est une situation qui perdure depuis trop longtemps. Nous avons déjà abordé cette question à la Chambre et en comité. J'aurai l'occasion d'y revenir.
J'aimerais que la ministre responsable de Postes Canada nous dise ce qu'elle pense de cette situation tout à fait injuste et inacceptable pour la Première Nation de Wendake.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de cette question.
[Traduction]
D'abord, je veux profiter de l'occasion pour remercier Postes Canada. Pendant la pandémie, les employés des postes ont travaillé sans relâche. Je sais que Postes Canada voulait assurer la sécurité de ses travailleurs, mais, de leur côté, les travailleurs des postes voulaient assurer la sécurité des Canadiens, alors ils ont mis en place des mesures et ils ont fait la livraison de médicaments qui sauvent des vies et de courrier important. Je veux remercier tous les travailleurs des postes de leur excellent service.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à la question du député. Pour le maintien de services uniformes donnés en temps opportun aux Canadiens, le coût de l'envoi d'articles par la poste varie en fonction de la taille des colis, de la distance entre l'origine et la destination, du coût du transport, de la manutention et de la livraison. Évidemment, c'est Postes Canada qui prend ces décisions.
En ce qui concerne la question soulevée par le député, une des causes fondamentales de ce problème est que les villes urbaines continuent de grandir et d'absorber les communautés rurales, ce qui pose des défis. Nous travaillons avec Postes Canada afin que les prix de la société demeurent concurrentiels et que cette dernière puisse continuer d'offrir une vaste gamme de services. C'est lié à la désignation de communauté rurale. Le temps a passé et les communautés qu'on considérait comme étant rurales ont changé, alors nous étudions la situation de concert avec Postes Canada.
[Français]
Monsieur le président, je remercie la ministre de sa réponse et je vois qu'elle a travaillé sur le dossier au cours des derniers jours. C'est une bonne chose. Cependant, les résultats ne sont pas là.
Au moment où on se parle, si on a un objet à envoyer à partir de Wendake, cela coûte 30 % de plus que si on l'envoie de chez moi, à Loretteville, alors que j'habite à moins de un kilomètre de Wendake. C'est tout à fait injuste, inacceptable et inapproprié, particulièrement pour un gouvernement qui se targue et se gargarise de beaux grands principes concernant les Premières Nations.
Il y a trois semaines, le 29 avril dernier, lors d'une séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, alors qu'elle répondait à une question de mon collègue de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles, la ministre a dit qu'ils étaient au courant de la situation et qu'ils étaient en train de l'examiner.
Il faut plus que l'examiner. Il faut la régler, cette situation. Quand la ministre entend-elle régler cette situation qui est tout à fait injuste pour les Wendats?
[Traduction]
Monsieur le président, pour répondre au député, j'aimerais apporter un peu de contexte et de renseignements à ce sujet. Le problème concerne la localisation géographique. Partout au Canada, il y a des collectivités dans la même situation. Depuis la mise en place du moratoire visant le milieu rural en 1994, l'urbanisation du Canada a progressé chaque année. La plupart des endroits qui étaient considérés comme étant en zone rurale sont depuis dans des zones urbanisées. C'est bien là la source du problème.
Pour que Wendake soit classée comme étant dans une communauté urbaine, il faudrait modifier le moratoire pour actualiser les données démographiques. Comme je l'ai dit, j'ai entamé les discussions avec Postes Canada à ce sujet. Le problème est plus compliqué qu'il ne le semble à première vue. Tout vient du fait qu'il faut modifier le statut de la collectivité afin qu'elle soit classée dans une zone urbaine au lieu d'une zone rurale.
[Français]
Monsieur le président, cela vabientôt faire 58 ans que j'habite à Loretteville — j'aurai bientôt 58 ans. Je connais le coin comme le fond de ma poche. J'y ai des amis personnels et intimes depuis que je suis tout enfant, et je peux dire une chose: Wendake n'est pas devenu urbain du jour au lendemain. Wendake a toujours été enchâssé dans un secteur urbain.
Postes Canada, en 2022, n'est pas capable de reconnaître que Wendake est dans un milieu urbain. Cela pénalise les Wendats avec un surprix de 30 % pour le transport de biens par Postes Canada. Cela a également une incidence sur le prix des assurances, parce que l'assurance se base sur le code postal. Les conséquences sont majeures.
Ce n'est pas vrai que Wendake est tout à coup devenu urbain. Wendake a toujours été enchâssé dans des quartiers de la ville de Québec.
Nous demandons à la ministre d'agir immédiatement. D'un coup de plume, on est capable de régler cette situation.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai déjà pris les devants. J'ai commencé à examiner la question. Mon équipe a communiqué avec Postes Canada pour que nous en discutions.
Je respecte tout à fait ce que dit le député, mais il y a des ramifications au problème. Je comprends qu'il dit que cette collectivité n'a jamais été en zone rurale, mais elle a été classée comme telle par Postes Canada. Nous sommes en train d'étudier la question. Nous poursuivrons le travail avec le député. Je comprends ses préoccupations et je le remercie d'avoir attiré mon attention sur ce problème.
[Français]
Monsieur le président, je serai heureux d'accueillir Mme la ministre à Wendake, une fois que la situation sera réglée.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
C'est avec plaisir que j'interviens devant le comité pour parler du vaste travail d'intégration accompli par Services partagés Canada, ou SPC, au nom des Canadiens, et de la manière dont SPC protège les renseignements personnels des Canadiens contre les acteurs hostiles du monde numérique.
SPC joue un rôle vital dans le soutien des opérations du gouvernement. À titre de fournisseur de services communs, SPC soutient l'ensemble du gouvernement fédéral en lui fournissant des programmes et des services numériques qui répondent aux besoins des Canadiens. SPC continue à investir dans les technologies et l'expertise qui lui permettent de fournir du soutien et des services de TI selon une approche d'entreprise et de faciliter la transition des ministères et des organismes fédéraux vers des systèmes de TI communs.
Cette approche est préférable au modèle selon lequel les ministères sont dotés chacun de leur propre système de TI, car elle est à la fois plus efficace et plus sûre. Elle aide le gouvernement à enrayer le dédoublement des coûts, à accélérer la transition et à accroître la collaboration interministérielle lors de la résolution de problèmes. Elle offre des services plus sûrs et fiables et réduit les risques. Au bout du compte, elle nous permet de mieux servir les Canadiens.
SPC travaille sur plusieurs fronts pour faire des investissements intelligents et avant-gardistes dans le but de mieux servir les Canadiens. Cette approche numérique, à la fois moderne et souple, vise à soutenir pleinement les besoins des Canadiens. Au moyen de ses centres de données, de ses réseaux et de ses fournisseurs de services infonuagiques, SPC exploite une infrastructure qui prend en charge les milliers d'applications utilisées dans le cadre des activités du gouvernement liées à la prestation de services numériques essentiels aux Canadiens.
Pendant la pandémie de COVID, le gouvernement du Canada a continué de servir les Canadiens. La majeure partie de ce travail a été accompli grâce à la capacité de SPC de maintenir la continuité des services en cette période sombre et incertaine. Tout au long de la pandémie, SPC s'est adapté à nos nouvelles réalités collectives en lançant de nouveaux outils de collaboration en ligne pour des milliers de fonctionnaires en télétravail.
Parallèlement, SPC a mis au point des portails en ligne permettant de fournir des informations sur l'aide et les programmes à l'intention des Canadiens et de leur famille. C'était une tâche herculéenne. Pour faciliter le travail à distance, SPC a effectué rapidement des mises à niveau majeures au réseau d'entreprise, à la sécurité du réseau et à la sécurité Internet à l'échelle du gouvernement, et ce, afin de mettre sur pied un effectif moderne et mobile au service des Canadiens se trouvant partout au pays et ailleurs.
Vu l'intérêt accru que suscitent les modèles hybrides à l'échelle mondiale, SPC continue à mettre en œuvre les technologies et les mises à niveau de réseau qui permettront aux employés qui retournent au bureau de communiquer efficacement et de bien utiliser les outils de collaboration. Tout gouvernement numérique doit être doté d'un réseau d'entreprise ultraperformant et résilient. Services partagés Canada est responsable de la prestation de services et d'infrastructures de réseau pour presque un demi-million d'utilisateurs dans tous les ministères et les organismes fédéraux, qui à leur tour, fournissent efficacement des services aux Canadiens.
Nous vivons dans un monde numérique de plus en plus hasardeux et hostile et la cybersécurité n’a jamais été aussi importante. Nous devons offrir aux Canadiens un accès à des programmes et à des services en ligne tout en répondant à leurs attentes relatives à leur sécurité et à la protection de leurs renseignements personnels.
La stratégie nationale sur la cybersécurité annoncée en 2018 est efficace pour protéger les Canadiens des menaces grandissantes dans le cyberespace qui ont pour cible la population, les entreprises et les infrastructures essentielles du Canada. Je suis fier de souligner que le budget de 2022 propose d'affecter 875,2 millions de dollars sur cinq ans et 238,2 millions de dollars par la suite à la mise en place des mesures nécessaires pour répondre rapidement aux menaces en ligne qui sont en constante évolution. Ces investissements comprennent une tranche de 178,7 millions de dollars sur cinq ans pour Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada.
La cybersécurité gagne constamment en importance, puisque les activités du gouvernement du Canada se passent de plus en plus en ligne. Pensons aux fonctionnaires, qui travaillent chez eux ou dans des bureaux ainsi qu'au nombre croissant de services en ligne offerts aux Canadiens. Comme le télétravail fait maintenant partie de nos façons de faire, les citoyens, les entreprises, les industries et les gouvernements deviendront toujours plus dépendants de tout ce qui est numérique. Nous avons besoin d'un système qui surveille constamment les activités, vérifie l'identité des utilisateurs et limite l'accès à l'intérieur du système. La cybersécurité est une priorité du gouvernement, comme il se doit. Les fonctionnaires doivent disposer d'outils modernes et de systèmes informatiques à jour, et les services numériques fournis aux Canadiens doivent être sûrs, fiables et faciles à utiliser en tout temps et sur n'importe quel appareil.
À titre de ministre responsable de Services partagés Canada, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pourrait-elle expliquer comment Services partagés Canada protège nos renseignements numériques?
Monsieur le président, le député nous a communiqué des renseignements cruciaux, et je le remercie d'avoir énoncé les engagements que nous avons pris dans le budget.
Services partagés Canada fait un travail formidable. La cybersécurité est extrêmement importante. Nous faisons les investissements nécessaires pour assurer la sécurité du système. Je veux remercier tous les travailleurs de leur excellent travail, plus particulièrement en cette période très difficile.
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner que la ministre répond à des questions depuis de nombreuses heures. Je la respecte, et je la remercie de ses interventions ce soir.
J'aimerais l'interroger sur la Stratégie pour un gouvernement vert, dont elle a parlé plus tôt. Un engagement phare de cette stratégie est l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. La ministre se rend‑elle compte que cet engagement n'équivaut pas à l'engagement que nous avons pris à Paris de contenir l'augmentation de la température moyenne mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius?
Monsieur le président, je tiens à remercier le député d'avoir reconnu mon endurance ce soir, mais je suis aussi soutenue par une équipe incroyable, et je suis très reconnaissante à tous ceux qui sont présents et, comme je l'ai dit avant, à ceux qui travaillent à différents endroits et qui m'aident ce soir. Je suis très reconnaissante à mon équipe de son travail.
Dans les réponses que j'ai données auparavant, en fait, j'ai dit que, grâce aux initiatives que nous entreprenons, nous pourrions réaliser des réductions de 82 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025, et nous sommes très bien placées pour atteindre la carboneutralité d'ici 2030 dans notre parc immobilier.
Monsieur le président, j'invite la ministre à examiner les données scientifiques qui sous-tendent la crise climatique et à s'assurer que les cibles de notre gouvernement sont conformes à ces données. Cette stratégie a été lancée en 2017 pour aider le gouvernement fédéral à réduire son empreinte environnementale et à faire la transition vers des opérations à faible émission de carbone et à l'épreuve des changements climatiques. Un an plus tard, cependant, en 2018, le gouvernement fédéral a acheté l'oléoduc Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars. Le gouvernement inclut-il l'oléoduc Trans Mountain qu'il a acheté dans cette stratégie?
Monsieur le président, je peux parler des initiatives que nous entreprenons à Services publics et Approvisionnements Canada. En plus des chiffres que j'ai donnés sur ce que nous avons fait dans le cadre de nos stratégies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous déployons également d'autres efforts, notamment à l'égard des pratiques d'approvisionnement qui privilégient les produits réutilisables et recyclables et de notre objectif de zéro déchet de plastique. Nous allons continuer à travailler avec nos collègues afin de mettre en place une nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres et afin de promouvoir et de prioriser l’utilisation de produits sobres en carbone fabriqués au Canada.
Monsieur le président, je comprends cela. Le fait est, cependant, que nous avons acheté un oléoduc. Pourquoi le projet TMX ne fait-il pas partie de notre approche en matière d'approvisionnement?
Monsieur le président, je suis ici ce soir pour parler du dossier de l'approvisionnement, qui comporte diverses initiatives. J'ai parlé de ces initiatives. Nous sommes parfaitement conscients de la crise actuelle, et nous prenons des mesures vigoureuses pour respecter nos engagements. Nous allons poursuivre sur cette voie.
Monsieur le président, je remercie la ministre de ses commentaires. Le secrétaire général des Nations unies a été très clair sur le fait qu'en ce moment, toute nouvelle infrastructure dans le secteur des carburants fossiles est moralement et économiquement une folie. Pourtant, le gouvernement du Canada estime maintenant que le pipeline Trans Mountain va coûter 21,4 milliards de dollars, ce qui inclut l'achèvement du projet d'expansion.
N'oublions pas que la lettre de mandat de la ministre prévoit la mise en place d'une « nouvelle stratégie favorisant l’achat de produits propres afin de promouvoir et de prioriser l’utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d’infrastructure canadiens. »
De quelle façon les 21,4 milliards de dollars dépensés pour l'achat et l'expansion de ce pipeline s'harmonisent-ils avec cette stratégie d'« achat de produits propres »?
Monsieur le président, encore une fois, j’en ai parlé ce soir et j’ai évoqué à maintes reprises les efforts que nous déployons en matière d’approvisionnement pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et réduire au minimum les plastiques et les déchets.
J’aimerais aussi parler des véhicules électriques. Nous savons qu’il est possible pour nous d’agir également dans ce secteur, et nous le faisons. Au cours des trois dernières années, nous avons acheté 1 187 véhicules hybrides et à zéro émission. Voilà un autre domaine dans lequel nous pouvons agir comme chef de file et participer à l’atteinte des cibles.
Monsieur le président, la ministre perçoit-elle des contradictions entre la stratégie d’achats de produits propres et la détermination soutenue du gouvernement en ce qui a trait à l'achat et à l'expansion du pipeline Trans Mountain?
Monsieur le président, je suis très heureuse que nous ayons une stratégie favorisant l'achat de produits propres. En outre, nous avons l'Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada. Nous avons le Programme d'acquisition de services énergétiques. Le gouvernement a lancé de nombreuses initiatives, car il lui importe d'atteindre ses objectifs et il veut faire preuve de leadership à cet égard.
Monsieur le président, dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a annoncé que Services publics et Approvisionnement Canada « élaborera de nouveaux outils, lignes directrices et cibles pour appuyer l’adoption de l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement fédéral ». Comment la garantie de prêt de 10 millions de dollars annoncée récemment pour le pipeline Trans Mountain s'inscrit-elle dans ce nouvel engagement?
Monsieur le président, nous nous efforçons de faire tout en notre pouvoir en matière d'approvisionnement afin de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés. Il s'agit d'une approche pangouvernementale. SPAC a un rôle à jouer. J'ai passé en revue les chiffres concernant les initiatives que nous prenons afin d'atteindre les objectifs, et ce travail est considérable.
Monsieur le président, je reconnais le rôle que joue SPAC, ainsi que le travail accompli par la ministre.
Voici ma dernière question: comment pouvons-nous avoir confiance en ces stratégies et ces engagements, compte tenu du fait que le gouvernement a pris des engagements semblables envers l'expansion et la construction du réseau de Trans Mountain?
Monsieur le président, je dirais que les résultats chiffrés de ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant sont la preuve de la valeur des initiatives que nous prenons et des progrès que nous réalisons: je veux parler de la réduction de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre de nos édifices comparativement au point de référence établi en 2005‑2006. Nous allons continuer à travailler à cela et à d'autres initiatives importantes de SPAC pour atteindre nos cibles.
Monsieur le président, je remercie la ministre d'apporter une vraie contribution à cette conversation. Je cède le reste de mon temps de parole au député de Courtenay—Alberni.
Qujannamiik, Iksivautaq, Iksivautaq signifie « président ».
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni. Ma première série de questions portera sur Postes Canada.
La ministre sait-elle combien de bureaux de poste se trouvent au Nunavut?
Monsieur le président, je ne connais pas le nombre exact, mais je serais heureuse de fournir ce chiffre à la députée.
Monsieur le président, la ministre sait-elle quel est le pourcentage des bureaux de poste qui se trouvent dans des collectivités autochtones?
Monsieur le président, je suis très heureuse du projet pilote que nous mettons en œuvre dans une collectivité autochtone du pays. Il s'agit d'un centre de service qui offrira des ressources supplémentaires et des services novateurs. Il me tarde de voir les résultats de ce projet pilote.
Monsieur le président, pour répondre à la question de la députée, je dirai que le projet pilote que nous avons déployé comprend un service de banque postale, car nous savons que ce problème a été soulevé. Nous attendons avec impatience les résultats de ce projet pilote.
Monsieur le président, j'ai hâte de lire ces résultats.
Je vais aider la ministre à répondre à mes questions. Il y a 25 bureaux de poste au Nunavut, un dans chaque communauté. Il y a seulement 8 banques. Je suis assez certaine que la situation est la même dans d'autres collectivités autochtones.
J'aimerais poser une question à laquelle la ministre peut répondre par oui ou par non. La ministre convient-elle qu'il est difficile d'avoir accès à des services bancaires abordables de qualité au Nunavut et dans les communautés autochtones?
Monsieur le président, je ne vais pas prétendre que je sais exactement ce que vivent les peuples autochtones dans ces communautés. Je serai heureuse de discuter avec la députée afin que nous trouvions des moyens de répondre aux besoins et de remédier aux problèmes.
Monsieur le président, la ministre est-elle d'accord pour dire que l'éducation au sujet de la réalité des Autochtones et l'élimination des écarts systémiques peut contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones?
Monsieur le président, je suis toujours disposée à m'éduquer, et je crois que l'éducation constitue un élément clé de notre cheminement vers la réconciliation.
Monsieur le président, la ministre est-elle au courant que l'Australie exploite un service des postes comptant plus de 3 500 bureaux de poste donnant accès à des services bancaires?
Monsieur le président, je sais que l'on discute sans cesse des services bancaires et qu'il existe des pratiques exemplaires ailleurs dans le monde. Je le répète, c'est la raison pour laquelle le projet pilote est important. Il nous permettra de recueillir des renseignements qui nous aideront à déterminer la meilleure solution pour que les Canadiens aient accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin par l'entremise de Postes Canada.
Monsieur le président, la ministre convient-elle qu'il fait partie de son mandat de collaborer avec Postes Canada pour mettre sur pied un système de banque postale?
Monsieur le président, je crois que j'ai le mandat de collaborer avec Postes Canada pour assurer aux Canadiens la prestation des services dont ils ont besoin et veiller à ce que ces services soient offerts d'une manière qui permet à Postes Canada d'être autosuffisante.
Monsieur le président, la ministre est‑elle d'accord pour dire que le Canada doit en faire davantage pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones du Canada?
Monsieur le président, le gouvernement peut‑il ordonner aux banques telles que la Banque des Premières Nations, la Banque TD et la Banque Scotia d'ouvrir des succursales dans des endroits comme ma circonscription?
Monsieur le président, je suis heureuse de pouvoir discuter avec la députée des problèmes qu'elle soulève dans le secteur bancaire.
Monsieur le président, la ministre pense‑t‑elle que le gouvernement peut ordonner aux banques que j'ai mentionnées plus tôt d'ouvrir des succursales dans les communautés autochtones et les collectivités rurales?
Monsieur le président, en ce qui concerne Postes Canada, nous poursuivons nos pourparlers et nos discussions avec la société. J'ai rencontré ses représentants. J'ai aussi rencontré les représentants du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, et nous poursuivrons ces entretiens pour aider Postes Canada à devenir autosuffisante.
Monsieur le président, la ministre travaillerait‑elle avec moi pour au moins élaborer un projet pilote au Nunavut afin de vérifier la viabilité d'un système de banque postale pour le reste du Canada?
Monsieur le président, ce serait un honneur pour moi. Je serais heureuse de travailler avec la députée et d'écouter ses préoccupations et ses questions. Je me réjouis à l'idée d'avoir ce dialogue.
Monsieur le président, la ministre se souvient-elle de cet extrait de sa lettre de mandat?
Veiller à ce que Postes Canada fournisse à un prix raisonnable les services de grande qualité auxquels s'attendent les Canadiens et rejoigne plus efficacement les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées. Pour mener à bien cet engagement, vous aurez l'appui de la ministre du Développement économique rural.
Oui, monsieur le président. En fait, j'ai eu des conversations à ce sujet avec la ministre du Développement économique rural. Je suis consciente que cet aspect est inclus dans ma lettre de mandat. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mené des sondages auprès de la population pour savoir quels sont les services importants aux yeux des Canadiens et aider Postes Canada à fournir ces services.
Monsieur le président, je vais citer une autre phrase de la lettre de mandat.
Vous tirerez parti du pouvoir d'achat du gouvernement afin d'accroître l'accès aux possibilités économiques d'une plus grande diversité de Canadiens.
La ministre se souvient-elle aussi de ce passage?
Monsieur le président, oui, je sais que cet objectif est dans ma lettre de mandat. J'étais ravie de l'y trouver.
Monsieur le président, la ministre travaillera-t-elle avec moi sur la viabilité d'un système de banque postale pour le Nunavut?
Monsieur le président, j'y travaillerai avec la députée. J'accueillerai ses commentaires, j'apprendrai de ses expériences et je collaborerai avec elle tandis que nous ferons progresser ce dossier avec Postes Canada.
Monsieur le président, j'aborderai maintenant un autre aspect.
Un sondage mené l'an dernier par le Canada au sujet des services postaux a mis en évidence des préoccupations concernant la suppression de services et d'emplois. Comment le gouvernement prévoit-il procéder pour que Postes Canada fasse preuve de transparence?
Monsieur le président, nous avons vraiment à cœur de travailler avec Postes Canada. Nous avons justement mené ce sondage pour connaître le point de vue des Canadiens. La députée a lu un extrait de ma lettre de mandat. Il y est question des services qui ont de l'importance pour les Canadiens. Nous devons savoir quels services ont de l'importance pour eux, c'est pourquoi nous avons fait le sondage. Nous avons besoin de ces renseignements pour que la Société canadienne des postes soit en mesure d'offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin et qui comptent pour eux.
Monsieur le président, si les provinces et les territoires demandaient au gouvernement de s'approvisionner en produits pharmaceutiques sûrs pour remplacer les drogues toxiques qui tuent des Canadiens, agirait-il avec le même sentiment d'urgence qu'il avait au moment de signer des contrats d'approvisionnement en vaccins contre la COVID‑19 et autres fournitures?
Monsieur le président, retournons en mars 2020, quand la première vague de COVID‑19 a déferlé sur nous. La situation était totalement différente. Aucun vaccin n'avait été approuvé. Les provinces et les territoires avaient besoin d'aide et c'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral s'était lancé dans une démarche d'approvisionnement. Ce n'est habituellement pas ce que le gouvernement fédéral fait, car les soins de santé relèvent des provinces et des territoires.
Monsieur le président, le gouvernement ne cesse de clamer que l'approvisionnement sûr est le moyen à privilégier pour répondre à la crise. Le gouvernement a-t-il cherché à savoir si les achats en masse de fournitures de réduction des méfaits ou de drogues plus sûres pouvaient réduire les coûts des sites d'injection supervisée, qui sont souvent aux prises avec des problèmes de financement?
Monsieur le président, le gouvernement a fait des investissements considérables en ce qui a trait à la crise d'opioïdes à laquelle nous sommes confrontés, et les vaccins que nous avons achetés ont été acquis parce que nous savions que nous en avions besoin partout au Canada.
Monsieur le président, les gens meurent dans la propre collectivité de la ministre. Des parents perdent leurs enfants. L'approvisionnement de drogues n'a jamais été aussi toxique au Canada. Nous avons besoin d'un changement de paradigme dans notre politique en matière de drogues et nous avons besoin de prendre des mesures qui tiennent compte de l'ampleur de la crise. Nous pouvons sauver des vies en assurant un approvisionnement sûr.
La ministre soulèvera-t-elle cette question auprès de ses collègues ministres? Exhortera-t-elle le gouvernement à agir sans attendre?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je suis heureuse de travailler avec le député. Je salue son dévouement à cette cause. Le gouvernement a fait d'importants investissements. Le premier ministre a nommé la ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Elle travaille très fort sur ce dossier.
Nous avons fait, comme je l'ai dit, des investissements de 800 millions de dollars pour soutenir des projets communautaires de réduction des méfaits, de traitement et de prévention depuis 2015.
Monsieur le président, le gouvernement a créé le Groupe d'experts sur la consommation de substances. Y participent des chefs de police, de grands professionnels de la santé, des gens qui travaillent en première ligne, des consommateurs de drogues, des membres de familles qui ont perdu un être cher et des experts sur la consommation de substances. La ministre n'a même pas lu le résumé du rapport de ce groupe; elle l'a admis plus tôt.
Ma question est la suivante. La ministre fera-t-elle ce qui s'impose en se donnant au moins la peine de lire le rapport? Il porte notamment sur l'approvisionnement sûr. Appuiera-t-elle mon projet de loi pour qu'il soit au moins renvoyé au comité afin d'entendre les experts et de voir s'il y a une façon pour son poste de ministre et son ministère de contribuer à sauver des vies?
Monsieur le président, je suis consciente de l'incidence de cette situation. Je suis, en tant que membre du gouvernement, toujours prête à travailler pour résoudre cette crise. Cependant, nous avons pris des mesures et avons fait des investissements, qui ont une incidence significative. Il y a encore beaucoup à faire, et je sais que le ministre responsable prend des mesures énergiques. J'attends avec impatience les futures mesures, mais des investissements importants ont été faits à cet égard, soit 800 millions de dollars depuis 2015.
Monsieur le président, la ministre pense-t-elle que son gouvernement fait du bon travail pour répondre à la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques?
Monsieur le président, je crois que le gouvernement est saisi de la question et que nous allons continuer à mettre en place des mesures en plus de la somme de 800 millions de dollars déjà promise. Je sais que la ministre de la Santé mentale et des Dépendances travaille d'arrache-pied sur cette question.
Monsieur le président, l'objectif de carboneutralité que le Canada souhaite atteindre d'ici 2050 exige d'importantes réductions des émissions de carbone dans l'ensemble des secteurs économiques. En changeant la manière d'aborder les infrastructures publiques, on peut découvrir des occasions de réduire la pollution tout en soutenant les manufacturiers canadiens et en créant des conditions qui leur permettront de prospérer dans un marché mondial à faibles émissions de carbone.
Lors des dernières élections, le gouvernement s'est engagé à élaborer une stratégie favorisant l’achat de produits propres. Cette stratégie constitue une priorité dans la lettre de mandat de trois ministres. Par contre, on ne parle pas de cette stratégie dans le plan ministériel de 2022-2023 de la ministre. Peut-elle nous en dire un peu plus?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, nous avons pris d'importantes mesures en matière d'approvisionnement. Nous savons que nous pouvons en faire plus, et nous nous attelons à la tâche.
Nos mesures ont permis une baisse de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre. Une baisse de 19 % des émissions restantes est prévue d'ici 2025 grâce à l'Initiative sur l'électricité propre du gouvernement. De plus, une réduction supplémentaire de 40 % est prévue d'ici 2025 grâce à la modernisation des systèmes de chauffage et de refroidissement d'immeubles de la région de la capitale nationale prévue dans le cadre du Programme d'acquisition de services énergétiques.
Monsieur le président, quand verrons-nous une politique d'achat de produits propres qui intégrera des considérations climatiques dans les infrastructures et les dépenses publiques, qui récompensera les chefs de file canadiens de la lutte contre les changements climatiques et qui appuiera la transition des industries canadiennes? Je n'inclus pas Trans Mountain dans tout cela.
Monsieur le président, SPAC travaille avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil national de recherches afin d'élaborer une stratégie d'achat de produits propres pour les projets d'infrastructure du Canada.
Monsieur le président, j'ai eu la chance de siéger au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et nous avons entendu dire qu'à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'a pas de programme pour le recyclage des avions ou la démolition de navires ici au Canada. L'Union européenne, par exemple, s'est dotée de règles concernant la démolition de navires. Il y a aussi les normes de la Convention de Bâle.
La députée aurait-elle l'obligeance de collaborer avec moi pour que le gouvernement s'engage à appliquer le programme de réglementation de l'Union européenne en matière de recyclage des navires pour tous les achats de navires militaires fédéraux?
Monsieur le président, je pense que le député sait que j'ai un esprit de collaboration très fort. La Chambre fonctionne mieux lorsque nous collaborons et travaillons de concert. Je suis toujours ouverte à la discussion. Je m'entretiendrai donc volontiers avec le député sur ce sujet et sur tout autre sujet lié à mon portefeuille.
Monsieur le président, je tiens à remercier la ministre. Je la félicite d'avoir répondu à des questions très difficiles pendant quatre heures. Je crois que nous avons tous hâte de travailler avec elle pour résoudre les problèmes difficiles auxquels le pays doit faire face, et j'ai hâte d'apporter ma contribution.
Monsieur le président, je tiens à remercier tous les députés, le personnel du Bureau, les pages et tous ceux qui sont restés ici ce soir. Je leur suis reconnaissante de leur soutien et de leurs efforts. Je souhaite à tous un long week-end des plus agréables.
Moi aussi, je veux remercier tous ceux qui ont participé à la séance de ce soir, notamment la ministre, son personnel, et, évidemment, tous nos collègues qui ont pris part au débat.
Comme il est 22 h 54, conformément à l'article 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne maintenant et je quitte le fauteuil.
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