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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 75 Le jeudi 19 mai 2022 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-00350 au sujet du travail et de l'emploi;

— n^o 441-00351 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-00352, 441-00353 et 441-00359 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-00354, 441-00358, 441-00361 et 441-00362 au sujet de la justice;

— n^o 441-00355 au sujet des affaires et du commerce;

— n^o 441-00360 au sujet du transport.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Khera (ministre des Aînés), le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M^me Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié ». — Document parlementaire n^o 8510-441-75.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 23) est déposé.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 15, 16 et 20) est déposé.

M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le quatrième rapport du Comité, « Organisation de l’aviation civile internationale ». — Document parlementaire n^o 8510-441-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 16) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M^me Idlout (Nunavut), le projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), le projet de loi C-274, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Chong (Wellington—Halton Hills), le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat relatif aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, le jeudi 19 mai et le lundi 30 mai 2022 :

a) la période prévue pour l'étude du Budget principal des dépenses en comité plénier soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 16 périodes de 15 minutes chacune;

b) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps avec un autre député;

c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o 441-00494);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00495);

— par , une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00496);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00497);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00498) et une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00499);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00500);

— par , une au sujet de la santé (n^o 441-00501);

— par , une au sujet de l'environnement (n^o 441-00502) et une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-00503);

— par , une au sujet de la fiscalité (n^o 441-00504);

— par , une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-00505).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-457 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-456 — — En ce qui concerne les avions de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des avions de chasse CF-18 depuis 2016, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus pour l’entretien des avions de chasse CF-18, ventilés par exercice, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse, y compris pour (i) les améliorations des radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis 2016; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse CF-18, ventilés par exercice et par type d’amélioration, de l'exercice en cours à l’exercice 2032-2033? — Document parlementaire n^o 8555-441-456.

Q-458 — — En ce qui concerne les changements aux politiques, aux règlements et aux mesures fiscales du gouvernement qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 2022, ventilés par ministère et par organisme : quels sont les détails de tous ces changements, y compris, pour chaque changement, (i) la nature du changement, (ii) le motif du changement, (iii) les coûts réels ou projetés liés au changement, (iv) les revenus ou les pertes qui découleront du changement selon les prévisions du gouvernement pour les cinq prochaines années, ventilés par année? — Document parlementaire n^o 8555-441-458.

Q-459 — — En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède ou loue, depuis 2016, ventilé par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de contraventions de stationnement, et de constats d’infraction du même genre, les véhicules gouvernementaux ont-ils reçus; b) quel était le montant total à payer pour les contraventions de stationnement mentionnées en a); c) combien des contraventions de stationnement mentionnées en a) le gouvernement a-t-il payées; d) quel est le montant total des contraventions de stationnement payées par le gouvernement; e) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en c) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; f) combien de contraventions routières, et de constats d’infraction du même genre, le gouvernement a-t-il reçus, y compris les avis reçus par courriel ou par la poste, comme lorsqu’un véhicule active un appareil de surveillance aux feux rouges ou un radar photographique; g) quel était le montant total à payer pour les contraventions routières mentionnées en f); h) combien des contraventions routières mentionnées en f) le gouvernement a-t-il payées; i) quel est le montant total des contraventions routières payées par le gouvernement; j) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en i) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; k) quelle est la politique sur la personne qui doit payer une contravention (i) de stationnement, (ii) routière, lorsqu’il y a un doute sur l’auteur de l’infraction? — Document parlementaire n^o 8555-441-459.

Q-460 — — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel : a) combien de doses le gouvernement a-t-il acquises, ventilées par l’année à laquelle les doses doivent, ou devaient, être livrées, de 2020 jusqu’à 2028; b) quelle est la ventilation des données en a) par fabricant et vaccin spécifique; c) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de doses destinées (i) au marché intérieur, (ii) au marché étranger par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, (iii) à d’autres marchés étrangers? — Document parlementaire n^o 8555-441-460.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que,

(i) les Canadiens connaissent actuellement des temps d’attente inacceptables dans les aéroports du Canada, même si ceux-ci fonctionnent toujours à capacité réduite,

(ii) selon plusieurs experts, les restrictions actuellement en vigueur sont inefficaces et ajoutent aux retards, aux coûts, à la confusion générale et aux pénuries de main-d’œuvre,

(iii) les alliés du Canada ont commencé à lever les restrictions associées à la COVID-19 dans les aéroports et les autres points d’entrée,

(iv) le Canada perd des occasions d’affaires et des débouchés économiques,

la Chambre demande au gouvernement de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que nous approchons du premier anniversaire de la découverte de 215 tombes non marquées à l’ancien pensionnat indien de Kamloops, la Chambre :

a) reconnaisse le tort causé aux peuples autochtones et le besoin de guérison démontré par la découverte des 215 tombes non marquées;

b) demande au gouvernement de confirmer son engagement à mettre le drapeau en berne tous les 30 septembre en reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et pour chaque enfant dont la vie a été volée dans les pensionnats.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 30 mai 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Avis de Motions

M^me Tassi (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Interruption

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Affaires émanant des députés

À 17 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2026 ainsi que du budget d'investissement de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2022-2026 ainsi que du budget d'investissement modifié de 2022 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 18 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion est réputée retirée.

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

À 18 h 46, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2023.

À 22 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

Ajournement

En conséquence, à 22 h 54, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.