Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 12 juin 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 12 juin 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 12 juin 2017
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
S-233 ╼ Étape du rapport
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Économie canadienne
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Désarmement nucléaire
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-24 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
C-44 ╼ troisième lecture
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-6 ╼ amendements du Sénat
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
0 h
Débat d'ajournement
0 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 12 juin 2017)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

15 h 47 - 17 h 46 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

15 h 52 - 17 h 29 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants
Aucune diffusion disponible

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

18 h 01 - 20 h 10 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Affaires autochtones et du Nord
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 12 juin 2017)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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