Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 26 septembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 26 septembre 2017
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 26 septembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 26 septembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-58 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
C-21 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur les douanes
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Venezuela
18 h 30
Débat d'urgence
Situation des Rohingyas
Motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence.
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 26 septembre 2017)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

8 h 48 - 9 h 40 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

10 h 59 - 11 h 39 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Aucune diffusion disponible

Condition féminine (FEWO)

11 h - 11 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine Condition féminine
Écoutez
Écoutez

Finances (FINA)

15 h 30 - 18 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
Regardez

Langues officielles (LANG)

15 h 33 - 17 h 16 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 26 septembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire