Travaux parlementaires

Mardi 15 février 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 15 février 2022
15 2 2022
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
2
Événements de diplomatie parlementaire
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
Événements de diplomatie parlementaire
6
Événements de diplomatie parlementaire
7
Événements de diplomatie parlementaire
8
Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
Événements de diplomatie parlementaire
11
Événements de diplomatie parlementaire
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Événements de diplomatie parlementaire
14
Événements de diplomatie parlementaire
15
Événements de diplomatie parlementaire
16
Événements de diplomatie parlementaire
17
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
18
Événements de diplomatie parlementaire
19
Événements de diplomatie parlementaire
20
Événements de diplomatie parlementaire
21
Événements de diplomatie parlementaire
22
Événements de diplomatie parlementaire
23
Événements de diplomatie parlementaire
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
Événements de diplomatie parlementaire
27
28
29
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
30
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
31
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du mardi 15 février 2022
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 15 février 2022)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 15 février 2022)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 15 février 2022
15 2 2022
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
2
Événements de diplomatie parlementaire
3
Événements de diplomatie parlementaire
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
Événements de diplomatie parlementaire
6
Événements de diplomatie parlementaire
7
Événements de diplomatie parlementaire
8
Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
Événements de diplomatie parlementaire
11
Événements de diplomatie parlementaire
12
Événements de diplomatie parlementaire
13
Événements de diplomatie parlementaire
14
Événements de diplomatie parlementaire
15
Événements de diplomatie parlementaire
16
Événements de diplomatie parlementaire
17
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
18
Événements de diplomatie parlementaire
19
Événements de diplomatie parlementaire
20
Événements de diplomatie parlementaire
21
Événements de diplomatie parlementaire
22
Événements de diplomatie parlementaire
23
Événements de diplomatie parlementaire
24
Événements de diplomatie parlementaire
25
Événements de diplomatie parlementaire
26
Événements de diplomatie parlementaire
27
28
29
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
30
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
31
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.