Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 5 octobre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 5 octobre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 5 octobre 2022
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 3 - Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) - Comité permanent de la santé
Affaires émanant des députés
C-237 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé
C-230 ╼ deuxième lecture
Loi sur la protection de la liberté de conscience
C-244 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-30 ╼ troisième lecture
Loi no 1 sur l'allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé)
Affaires émanant des députés
C-253 ╼ deuxième lecture
Loi sur la responsabilité de la Banque du Canada
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-31 ╼ deuxième lecture
Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 5 octobre 2022)

Ressources naturelles (RNNR)

29 septembre 2022 11 h 04 -
6 octobre 2022 13 h 02 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles
Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

16 h 31 - 18 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 5 octobre 2022)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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