AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Alistair MacGregor propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'inflation due aux profits dans le secteur de l'épicerie et la hausse du coût des produits d'épicerie alors que les grandes chaînes font des profits records; que le Comité examine les profits records des grandes chaînes d'épicerie et de leurs PDG par rapport aux salaires des employés et au coût des produits d'épicerie au Canada; que le Comité examine également la capacité des grandes chaînes d'épicerie de tirer parti de leur taille pour réduire les revenus des agriculteurs canadiens; que le comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'inflation motivée par les profits et les intervenants concernés de l'industrie, y compris les PDG des épiceries, les économistes, les syndicats et les agriculteurs ou les organisations représentatives; qu'au moins six réunions soient prévues pour entendre les témoins; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Yves Perron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « due aux profits dans le secteur de l'épicerie et la hausse du coût des produits d'épicerie alors que les grandes chaînes font des profits records; que le Comité examine les profits records des grandes chaînes d'épicerie et de leurs PDG par rapport aux salaires des employés et au coût des produits d'épicerie au Canada; que le Comité examine également la capacité des grandes chaînes d'épicerie de tirer parti de leur taille pour réduire les revenus des agriculteurs canadiens; que le comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'inflation motivée par les profits et les intervenants concernés de l'industrie, y compris les PDG des épiceries, les économistes, les syndicats et les agriculteurs ou les organisations représentatives; qu'au moins six », des mots « dans le secteur de l'épicerie; que le Comité examine les profits des grandes chaînes d'épicerie; que le Comité examine également les mécanismes d'approvisionnement auprès des producteurs et transformateurs agricoles; que le comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'inflation y compris les PDG des épiceries, les économistes, les syndicats et les agriculteurs ou les organisations représentatives; qu'au moins quatre ».
John Barlow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « prévues pour entendre les témoins », de ce qui suit : « que le comité commence l'étude après l'achèvement de l'étude article par article du projet de loi C-234 ».
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Alistair MacGregor propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l'inflation dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et l'augmentation du coût des produits d'épicerie, alors que les grandes chaînes font des profits; que le comité examine les profits des grandes chaînes d'épicerie par rapport aux salaires des employés et au coût des produits d'épicerie au Canada; que le comité examine également la capacité des grandes chaînes d'épicerie de tirer parti de leur taille pour réduire les revenus des agriculteurs canadiens; que le comité explore les moyens par lesquels la chaîne d'approvisionnement alimentaire peut contribuer à réduire la hausse du coût des aliments; et que le comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'inflation et les intervenants concernés de l'industrie, notamment des dirigeants d'épiceries et de chaînes d'approvisionnement alimentaire, des économistes, des syndicats et des agriculteurs ou des organisations représentatives; qu'au moins quatre réunions soient réservées à l'audition de témoins; que le comité commence l'étude après l'achèvement de l'étude article par article du projet de loi C-234; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Yves Perron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « six », du mot « quatre ».
Après débat, l'amendement de Yves Perron est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l'inflation dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et l'augmentation du coût des produits d'épicerie, alors que les grandes chaînes font des profits; que le comité examine les profits des grandes chaînes d'épicerie par rapport aux salaires des employés et au coût des produits d'épicerie au Canada; que le comité examine également la capacité des grandes chaînes d'épicerie de tirer parti de leur taille pour réduire les revenus des agriculteurs canadiens; que le comité explore les moyens par lesquels la chaîne d'approvisionnement alimentaire peut contribuer à réduire la hausse du coût des aliments; et que le comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur l'inflation et les intervenants concernés de l'industrie, notamment des dirigeants d'épiceries et de chaînes d'approvisionnement alimentaire, des économistes, des syndicats et des agriculteurs ou des organisations représentatives; qu'au moins quatre réunions soient réservées à l'audition de témoins; que le comité commence l'étude après l'achèvement de l'étude article par article du projet de loi C-234; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Sur motion de Yves Perron, il est convenu, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire réserve deux des séances prévues pour l’étude sur l’apport environnemental du secteur agricole pour traiter exclusivement du problème de mortalité des abeilles, en identifier les causes et faire des recommandations pertinentes au gouvernement; que ces séances soient réputées incluses dans l’étude principale sur l’apport environnemental du secteur agricole; que ces séances aient lieu après la pause de Noël; et que le comité fasse rapport à la Chambre sur cet enjeu à même le rapport prévu sur l’apport environnemental du secteur agricole.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,