Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Vendredi 2 décembre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Vendredi 2 décembre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du vendredi 2 décembre 2022
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-23 ╼ deuxième lecture
Loi sur les lieux historiques du Canada
11 h
Déclarations de députés
11 h 15
Questions orales
12 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 11 heures.
13 h 30
Affaires émanant des députés
S-224 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
14 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Vendredi 2 décembre 2022)

Aide médicale à mourir (AMAD)

8 h 47 - 10 h 43 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Aide médicale à mourir
Aucune diffusion disponible

Environnement et développement durable (ENVI)

13 h 03 - 15 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Environnement et développement durable Environnement et développement durable
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Patrimoine canadien (CHPC)

13 h 03 - 15 h 03 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Vendredi 2 décembre 2022)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire