Travaux parlementaires
Vendredi 16 juin 2023 (44e législature, 1re session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
Vendredi 16 juin 2023
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2023
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
À la Chambre
À la Chambre
À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
Séance passée
(Vendredi 16 juin 2023)
- Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
- Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du vendredi 16 juin 2023
Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022
10 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-42 ╼ Étape du rapport
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
11 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
11 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
12 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 11 heures.
13 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-321 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
14 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Projet de loi d’intérêt public parrainé à la Chambre par un ministre, mais d’abord présenté au Sénat.
S-8 (Étape du rapport - Motion n° 1)
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
0 h
Ajournement de la Chambre
- Publications de la Chambre Toutes les éditions des Débats, des Journaux et du Feuilleton et Feuilleton des avis.
- État des travaux de la Chambre Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
- Votes Liste de tous les votes par appel nominal, qui comprennent les noms des députés ayant voté pour ou contre une proposition.
- Projets de loi (LEGISinfo) Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Réunions
(Vendredi 16 juin 2023)
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Ajournée
Regardez
Regardez
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
13 h 51 - 15 h 25 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Diplomatie parlementaire
Diplomatie parlementaire
Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.
Événements
(Vendredi 16 juin 2023)
Il n’y a pas eu d’événements à cette date.