441-00186 (Droits de la personne)

En tant que principal employeur du pays, le gouvernement du Canada donne l'exemple pour protéger davantage la santé et la sécurité des fonctionnaires. Une main-d'œuvre entièrement vaccinée signifie que non seulement les lieux de travail sont plus sûrs, mais aussi les communautés où cette importante population vit et travaille. Cela signifie également une meilleure protection pour les Canadiens qui accèdent aux services gouvernementaux en personne.

Le 6 octobre 2021, le Conseil du Trésor du Canada a annoncé sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada. La politique est conforme à la loi, ce qui inclut le Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés ainsi que les conventions collectives. La politique prévoit le traitement au cas par cas des demandes d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination interdit, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le gouvernement du Canada s’attendait à des recours judiciaires et griefs de la part d’un petit groupe de fonctionnaires qui refusent d’être vaccinés et qui sont fortement opposés à cette mesure de santé publique. À ce jour, le gouvernement du Canada a défendu avec succès la Politique contre des contestations judiciaires déposées à la Cour fédérale.

Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. »

Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a donné la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Les Canadiens vivent difficilement cet épisode sans précédent et l’on peut comprendre aisément leur lassitude et leur frustration au cours de la pandémie.

Reconnaissant l'importance et la nature critique du secteur des transports pour les Canadiens et pour l'économie, le gouvernement s'est engagé à assurer la sécurité et la sûreté du secteur des transports au Canada. Transports Canada a pris des mesures pour assurer la sécurité et la sûreté du réseau de transport, de ses employés et de ses usagers.

Les mesures sanitaires mises en œuvre par le gouvernement du Canada reposent sur les meilleurs avis et les meilleures données scientifiques disponibles en matière de santé publique et il en sera toujours ainsi. À mesure que les taux de vaccination au pays et ailleurs dans le monde augmentent et que la situation épidémiologique évolue, il en va de même de la réponse du gouvernement à la pandémie. Bref, le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et n’hésitera pas à poser les gestes qui s’imposent.

Les vaccins fonctionnent, ils sont sûrs et efficaces, et ils constituent un outil important dans la lutte contre la pandémie. Ils constituent la meilleure ligne de défense et ont permis aux Canadiens de retrouver leur vie d'avant la pandémie.

Depuis le 30 octobre, Transports Canada, en se prévalant des pouvoirs qui lui sont conférés, a exigé que les voyageurs en partance d’un aéroport canadien et les voyageurs à bord de trains des VIA Rail, du Rocky Mountaineer et d’Amtrak soient vaccinés. L’obligation d’être vacciné s’appliquera également à tous les passagers à bord de navires de croisière arrivant au Canada, et ce, dès le début de la saison plus tard en 2022.

En outre, en janvier 2022, conformément à des mesures similaires des États-Unis, le Gouvernement du Canada, par l’entremise de la Loi sur la quarantaine, a mis en œuvre des exigences de vaccination pour la plupart des travailleurs essentiels qui sont des ressortissants étrangers entrant au Canada, y compris les conducteurs de camions commerciaux.

Le gouvernement s’engage à trouver un équilibre responsable entre les mesures visant à assurer la sécurité des Canadiens et à soutenir la relance de l’économie canadienne. Depuis le début de la pandémie, Transports Canada a régulièrement engagé avec tous les niveaux de gouvernement et les intervenants de l'industrie du transport pour identifier les problèmes émergents et atténuer les perturbations dans le secteur des transports. Par exemple, Transports Canada a fourni une orientation à l’industrie routière, y compris aux exploitants de véhicules commerciaux, aux travailleurs du transport et aux exploitants, à l’appui de la sécurité liée à la COVID-19.

Le Gouvernement du Canada continue de surveiller la situation, de l’analyser et d’ajuster avec les dernières consignes sanitaires, lorsque nécessaire, pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous sommes toujours aussi déterminés à apporter notre soutien aux travailleurs essentiels du secteur des transports, tout en assurant une réponse coordonnée à la pandémie de COVID-19.

De toute évidence, les Canadiens souhaitent vivement revenir à leur vie d’avant la pandémie, mais la réalité, c’est que nous n’en avons pas fini avec la pandémie.

C'est grâce à une vaccination généralisée qu'un retour à la vie d'avant la pandémie est possible. Toute personne qui n’a pas encore reçu le vaccin – que ce soit sa première dose, sa deuxième dose ou sa dose de rappel – devrait se faire vacciner dans les plus brefs délais. Les personnes qui ont des doutes quant à la nécessité de se faire vacciner devraient en parler à leur médecin.

Le Gouvernement du Canada continuera à travailler aux côtés des Canadiens pour les aider à faire face à cette pandémie centenaire et à en sortir plus forts et plus sûrs.

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour leur engagement sur ce sujet.

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a fait de la sécurité et de la santé des Canadiens sa priorité absolue. Des millions de Canadiens et de Canadiennes ont fait leur part en se faisant vacciner, en suivant les lignes directrices en matière de santé publique et en fournissant des services essentiels, ce qui a contribué à prévenir d’autres confinements. Il reste toutefois du travail à faire pour mettre fin à la pandémie.

Les vaccins sont notre meilleure ligne de défense contre la COVID-19, et la vaccination généralisée a aidé notre économie à rouvrir et a aussi aidé de nombreuses personnes à retourner au travail. Les scientifiques ont mis au point des vaccins sûrs qui se sont avérés très efficaces pour prévenir les cas graves de COVID-19, y compris ceux qui mènent à l’hospitalisation et à la mort. Quand nous nous faisons vacciner, nous protégeons nos proches, les personnes vulnérables et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner, et nous prévenons d’autres confinements.

Le 7 décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’élaborer un règlement en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Des consultations avec les partis prenants sous réglementation fédérale, y compris les représentants des employeurs et des employés, ont eu lieu en décembre 2021. À l’heure actuelle, aucun règlement n’a été adopté.

Le gouvernement du Canada continue d’encourager les Canadiens à se faire vacciner contre la COVID-19 et à suivre les recommandations de santé publique et les mesures préventives pour se protéger et protéger les autres dans leurs collectivités.