441-00636 (Droits de la personne)

En raison de la nature essentielle du secteur du transport pour les Canadiens et Canadiennes et l’économie, le Gouvernement du Canada s’est engagé à en assurer la sécurité et la sûreté depuis le début de la pandémie.

Tout au long de la pandémie, des représentants de Transports Canada ont travaillé en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et les territoires et l’industrie du transport afin de mettre en œuvre un ensemble complet de mesures ciblées et adaptées afin de contribuer à atténuer la propagation de la COVID-19 et d’assurer la sécurité des voyageurs canadiens et la sécurité et la résilience du réseau de transport du Canada.

Les mesures de santé publique et de sécurité que le gouvernement du Canada a mise en œuvre sont fondées et continueront d’être fondées sur les meilleurs conseils et données scientifiques en matière de santé publique disponibles. La pandémie de COVID-19 a évolué, tout comme les mesures et les conseils en matière de santé publique. Le gouvernement du Canada continuera d’évaluer les mesures et il n’hésitera pas à apporter des modifications en fonction des données scientifiques et des conseils en matière de santé publique les plus récents afin de garantir la sécurité et la sûreté des Canadiens et du réseau de transport.

La vaccination continue d’être l'un des outils les plus efficaces pour protéger les Canadiens, notamment les plus jeunes, le système de santé et l'économie. Toute la population canadienne doit recevoir les vaccins recommandés contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, afin de se préparer pour l’automne. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que davantage de Canadiens reçoivent les vaccins auxquels ils sont admissibles.

Vaccination obligatoire dans le secteur du transport

En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des exigences relatives à la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires fédéraux, le secteur des transports sous réglementation fédérale et certains voyageurs. Ces exigences, qui sont entrées en vigueur le 30 octobre 2021, ont rendu obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour monter à bord d’un avion, d’un train ou de certains navires au Canada et ont obligé les employeurs du secteur des transports sous réglementation fédérale à mettre en œuvre des politiques en matière de vaccination obligatoire pour leurs employés. À l’appui de la reprise sécuritaire des croisières en avril 2022, les voyageurs et les membres d’équipage à bord de navires de croisière sont également tenus d’être entièrement vaccinés.

Le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences en matière de vaccination pour les voyages intérieurs et à l’étranger et pour les secteurs des transports sous réglementation fédérale; la vaccination n’est plus une exigence pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada. D’autres mesures en matière de santé publique, comme le port du masque, continueront de s’appliquer tout au long de l’itinéraire d’un voyageur à bord d’un avion ou d’un train.  Ce changement n’aura pas d’incidence sur les mesures frontalières obligeant tous les voyageurs entrant au Canada de se conformer aux exigences en matière d’entrée, y compris celles se rapportant à la vaccination.

La décision du gouvernement du Canada de suspendre l’exigence relative à la vaccination obligatoire pour le secteur du transport intérieur est fondée sur des indicateurs clés, notamment l’évolution du virus, la situation épidémiologique et une modélisation (stabilisation des infections et des hospitalisations à l’échelle du pays), les données scientifiques relatives à la vaccination et les taux élevés de vaccination contre la COVID-19 au Canada.

Employeurs du secteur des transports sous réglementation fédérale : À compter du 20 juin 2022, les employeurs des secteurs aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ne sont plus tenus d’avoir des politiques en matière de vaccination obligatoire pour leurs employés. Les employeurs seront tenus d’établir des pratiques de retour au travail.

Croisières : Vu la nature unique des navires de croisière, notamment le fait que les passagers sont en contact étroit les uns avec les autres pendant de longues périodes et les exigences frontalières du Canada, la vaccination contre la COVID-19 sera encore exigée pour les passagers et les membres d’équipage se trouvant à bord de navires de croisière exploités en eaux canadiennes. Les exigences strictes en matière de santé publique à bord des navires de croisières devront encore être respectées

Mesures frontalières

Au début de la pandémie, les autorités ont reconnu que les camionneurs et d’autres travailleurs offraient des services essentiels pour maintenir le flux de marchandises et l’offre de services, et des exemptions aux exigences frontalières strictes ont été accordées à la plupart des voyageurs transfrontaliers.

En janvier 2022, le ministre de la Santé a invoqué la Loi sur la mise en quarantaine afin de mettre en œuvre les exigences en matière de vaccination pour certains travailleurs étrangers essentiels entrant au Canada, y compris les camionneurs commerciaux canadiens et étrangers. En janvier, les États-Unis ont mis en œuvre des mesures similaires visant les étrangers.

Bien que la suspension des mandats domestiques de la vaccination obligatoire reflète une meilleure situation en matière de santé publique au Canada, la COVID-19 continue d’évoluer et de se transmettre au Canada et à l’échelle mondiale. Étant donné ce contexte et parce que les taux de vaccination et le contrôle du virus dans d’autres pays varient grandement, il est attendu que les exigences actuelles en matière de vaccination à la frontière continuent à demeuer en vigueur. Le maintien de ces exigences permettra de réduire les possibles répercussions des voyages internationaux sur le système de soins de santé et de nous protéger davantage contre de futures variantes.

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada a été mise en œuvre à l’automne 2021 quand la vaccination offrait un degré élevé de protection contre l'infection et la transmission des virus COVID-19. Cette approche a constitué une mesure de santé publique efficace pour protéger les fonctionnaires et les communautés dans lesquelles ils travaillent. Tous les employés ont eu accès aux informations de l'Agence de la santé publique du Canada/Santé Canada sur les vaccins et leur fonctionnement afin qu'ils puissent comprendre comment la vaccination les protège, ainsi que leur lieu de travail, contre la COVID-19.

La politique est conforme à la loi, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés, ainsi que les conventions collectives. Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. » La politique prévoit le traitement, au cas par cas, des demandes d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination illicite, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En raison de la nature évolutive de la pandémie et des données scientifiques, le 14 juin 2022 le gouvernement du Canada a annoncé qu’elle suspendrait les mandats de vaccination pour les employés du gouvernement fédéral et qu'à compter du 20 juin 2022, les employés de l'administration publique centrale ne seront plus tenus d'être vaccinés comme condition d'emploi. Par conséquent, les employés qui avaient été placés en congé administratif non payé conformément à la politique pourraient être réintégrés à l'effectif dès le 20 juin 2022.

La décision de suspendre la politique est fondée sur les plus récentes preuves scientifiques relatives à l'efficacité du vaccin contre la transmission et l'infection par les variantes évolutives de la COVID-19. La suspension de la politique permet au gouvernement de la rétablir facilement à l'avenir si nécessaire en fonction des données scientifiques et du risque pour la santé publique.

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour leur engagement sur ce sujet.

Tout au long de la pandémie, la réponse du gouvernement du Canada s’est appuyée sur les conseils d’experts, ainsi que sur des données scientifiques probantes et des études solides. Au fur et à mesure que la pandémie de COVID-19 a évolué, les mesures et les conseils de santé publique ont également évolué, y compris les exigences en matière de vaccination qui ont toujours été considérées comme une mesure temporaire.

À partir du 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences en matière de vaccination pour les voyages intérieurs et internationaux, pour le secteur du transport sous réglementation fédérale et pour les employés du gouvernement fédéral. En outre, le gouvernement a annoncé qu’il n’ira pas de l’avant avec le règlement proposé en vertu de la partie II (santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail visant à rendre la vaccination obligatoire dans tous les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Bien que la suspension de l’obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de la santé publique au Canada, la COVID-19 continue d’évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. Dans ce contexte, et parce que les taux de vaccination et le contrôle du virus dans les autres pays varient considérablement, les exigences actuelles en matière de vaccination à la frontière resteront en vigueur. Cela réduira l’impact potentiel des voyages internationaux sur notre système de soins de santé et offrira une protection supplémentaire contre tout variant futur. D’autres mesures de santé publique, telles que le port d’un masque, resteront en place et seront appliquées tout au long des déplacements en avion ou en train.

La vaccination demeure l’un des outils les plus efficaces pour protéger la population canadienne, y compris les jeunes, notre système de soins de santé et notre économie. Tous les Canadiens doivent recevoir toutes les doses de vaccin recommandées contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, afin de se préparer pour l’automne. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour aider encore plus de Canadiens à recevoir les vaccins auxquels ils sont admissibles.

Le gouvernement du Canada n’hésitera pas à apporter des ajustements en fonction des plus récents conseils de santé publique et des données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela pourrait comprendre une exigence de vaccination à jour à la frontière, la réintroduction des exigences en matière de vaccination dans la fonction publique et le secteur des transports, et l’introduction d’exigences en matière de vaccination dans les milieux de travail sous réglementation fédérale à l’automne, au besoin.