441-00910 (Droits de la personne)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour leur engagement sur ce sujet.

Tout au long de la pandémie, la réponse du gouvernement du Canada s’est appuyée sur les conseils d’experts, ainsi que sur des données scientifiques probantes et des études solides. Avec l’évolution de la pandémie de la COVID-19, les mesures et les conseils de santé publique ont également évolué, y compris les exigences en matière de vaccination qui ont toujours été considérées comme une mesure temporaire.

Depuis le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences en matière de vaccination pour les voyages à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les secteurs de transport sous réglementation fédérale et les employés du gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il n'allait plus de l'avant avec le règlement proposé en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale.

D’autre part, depuis le 1er octobre 2022, toutes les exigences frontalières relatives à la COVID-19, y compris la vaccination, l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN et toutes les exigences en matière de tests et de quarantaine/isolement, ont pris fin pour tous les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Bien que la suspension de l’obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de la santé publique au Canada, le virus COVID-19 continue d'évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. La vaccination demeure l'un des outils les plus efficaces pour protéger les Canadiens, y compris les plus jeunes, notre système de soins de santé et notre économie. Tous les Canadiens doivent se tenir à jour en ce qui concerne les vaccins recommandés contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, afin d'être prêts pour l'automne. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour aider encore plus de Canadiens à recevoir les vaccins auxquels ils sont admissibles.

Le gouvernement du Canada a également annoncé que les masques ne sont plus requis pour les déplacements à l’intérieur du Canada depuis le 1er octobre 2022. Même si l’obligation de porter un masque est levée, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de porter un masque bien ajusté et de bonne qualité tout au long de leurs déplacements.

Le gouvernement du Canada n’hésitera pas à apporter des ajustements en fonction des plus récents conseils de santé publique et des données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela pourrait comprendre une exigence de vaccination à jour à la frontière, la réintroduction des exigences en matière de vaccination dans la fonction publique et le secteur des transports, et l’introduction d’exigences en matière de vaccination dans les milieux de travail sous réglementation fédérale dès l’automne / hiver, au besoin.