441-00695 (Droits de la personne)

La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada a été mise en œuvre à l’automne 2021 quand la vaccination offrait un degré élevé de protection contre l'infection et la transmission des virus COVID-19. Cette approche a constitué une mesure de santé publique efficace pour protéger les fonctionnaires et les communautés dans lesquelles ils travaillent. Tous les employés ont eu accès aux informations de l'Agence de la santé publique du Canada/Santé Canada sur les vaccins et leur fonctionnement afin qu'ils puissent comprendre comment la vaccination les protège, ainsi que leur lieu de travail, contre la COVID-19.

La politique est conforme à la loi, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne sur les droits et libertés, ainsi que les conventions collectives. Le 21 octobre 2021, la Commission canadienne des droits de la personne a publié un guide sur les politiques de vaccination et les droits de la personne, qui stipule que « Les droits ne sont pas absolus. […] Exiger d’une personne qu’elle soit vaccinée pour pouvoir travailler ou voyager n’est pas discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les exigences en matière de vaccination ne constituent pas une pratique discriminatoire parce qu'elles visent (et sont nécessaires) à protéger la santé et la sécurité publique. » La politique prévoit le traitement, au cas par cas, des demandes d'adaptation fondées sur tout motif de discrimination illicite, tel que défini dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

En raison de la nature évolutive de la pandémie et des données scientifiques, le 14 juin 2022 le gouvernement du Canada a annoncé qu’elle suspendrait les mandats de vaccination pour les employés du gouvernement fédéral et qu'à compter du 20 juin 2022, les employés de l'administration publique centrale ne seront plus tenus d'être vaccinés comme condition d'emploi. Par conséquent, les employés qui avaient été placés en congé administratif non payé conformément à la politique pourraient être réintégrés à l'effectif dès le 20 juin 2022.

La décision de suspendre la politique a été fondée sur les plus récentes preuves scientifiques relatives à l'efficacité du vaccin contre la transmission et l'infection par les variantes évolutives de la COVID-19. La suspension de la politique permet au gouvernement de la rétablir facilement à l'avenir si nécessaire en fonction des données scientifiques et du risque pour la santé publique.

Le gouvernement du Canada reconnaît la nature essentielle du secteur des transports, pour les Canadiens et l’économie. C’est dans cette optique qu’il s’est engagé à ce qu’il demeure sûr et sécuritaire dès le début de la pandémie.

Tout au long de cette pandémie, sur les conseils, les directives et les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le gouvernement du Canada, dont Transports Canada, a mis en place une gamme de mesures visant à atténuer les risques de sécurité et sûreté, dans le domaine du transport, en lien avec la COVID-19. Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et l’industrie du transport à la mise en œuvre d’un vaste ensemble de mesures ciblées et étalonnées.

Ces mesures ont évolué au fil de la pandémie, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des directives de l’ASPC. Elles ont fait une véritable différence dans l’atténuation de la propagation de la COVID-19 et ont préservé la sécurité des voyageurs et des travailleurs du transport canadiens, tout en assurant la sécurité et la résilience du système de transport du pays.

Mandat vaccinal dans le secteur des transports : Le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences vaccinales pour les voyages intérieurs et à l’étranger et pour le secteur des transports sous réglementation fédérale. La vaccination n’est plus exigée pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada. En outre, les employeurs des secteurs aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ne sont plus tenus d’avoir une politique de vaccination obligatoire pour les employés.

Mesures aux frontières : À partir du 1^er octobre 2022, le gouvernement du Canada lèvera toutes les restrictions d’entrée en lien avec la COVID-19 de même que les exigences ayant trait aux tests, à la quarantaine et à l’isolement pour quiconque entrera au Canada. En effet, dès le 1^er octobre 2022, les voyageurs, peu importe leur citoyenneté, n’auront plus à :

• soumettre de l’information de santé publique par le biais de l’application ArriveCAN ou du site web;
• montrer de preuve de vaccination;
• se soumettre à un test préalable à l’arrivée ou à l’arrivée;
• se mettre en quarantaine ou en isolement en lien avec la COVID-19;
• surveiller et rapporter tout signe ou symptômes de COVID-19 à leur arrivée au Canada.

Exigences relatives à la COVID-19 dans le secteur des transports : Conformément aux rajustements apportés par l’ASPC aux mesures aux frontières, Transports Canada retirera également toutes les restrictions de voyage en vigueur le 1^er octobre 2022. Ainsi, à partir de cette date, les voyageurs n’auront plus à subir de vérification de santé pour se déplacer par avion et par train, ni à porter de masque dans les avions et les trains. Même si l’exigence de porter un masque est levée, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de continuer d’en porter un de qualité et bien ajusté pendant leurs déplacements. Les mesures relatives aux croisières ont également été levées et les voyageurs n’ont plus à passer de test avant l’embarquement, à être vaccinés ou à utiliser ArriveCAN. Un ensemble de lignes directrices demeure en place pour protéger les passagers et l’équipage; il correspond à l’approche adoptée aux États-Unis.

Le gouvernement du Canada continuera d’évaluer les mesures et n’hésitera pas à apporter des ajustements, en fonction des conseils de santé publique les plus récents et des données scientifiques, pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et du système de transport.

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires pour leur engagement sur ce sujet.

Tout au long de la pandémie, la réponse du gouvernement du Canada s’est appuyée sur les conseils d’experts, ainsi que sur des données scientifiques probantes et des études solides. Avec l’évolution de la pandémie de la COVID-19, les mesures et les conseils de santé publique ont également évolué, y compris les exigences en matière de vaccination qui ont toujours été considérées comme une mesure temporaire.

Depuis le 20 juin 2022, le gouvernement du Canada a suspendu les exigences en matière de vaccination pour les voyages à l’intérieur et à l’extérieur du pays, les secteurs de transport sous réglementation fédérale et les employés du gouvernement fédéral. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il n'allait plus de l'avant avec le règlement proposé en vertu de la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail pour rendre la vaccination obligatoire dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale.

D’autre part, depuis le 1er octobre 2022, toutes les exigences frontalières relatives à la COVID-19, y compris la vaccination, l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN et toutes les exigences en matière de tests et de quarantaine/isolement, ont pris fin pour tous les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime.

Bien que la suspension de l’obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de la santé publique au Canada, le virus COVID-19 continue d'évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. La vaccination demeure l'un des outils les plus efficaces pour protéger les Canadiens, y compris les plus jeunes, notre système de soins de santé et notre économie. Tous les Canadiens doivent se tenir à jour en ce qui concerne les vaccins recommandés contre la COVID-19, y compris les doses de rappel, afin d'être prêts pour l'automne. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour aider encore plus de Canadiens à recevoir les vaccins auxquels ils sont admissibles.

Le gouvernement du Canada a également annoncé que les masques ne sont plus requis pour les déplacements à l’intérieur du Canada depuis le 1er octobre 2022. Même si l’obligation de porter un masque est levée, il est fortement recommandé à tous les voyageurs de porter un masque bien ajusté et de bonne qualité tout au long de leurs déplacements.

Le gouvernement du Canada n’hésitera pas à apporter des ajustements en fonction des plus récents conseils de santé publique et des données scientifiques pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela pourrait comprendre une exigence de vaccination à jour à la frontière, la réintroduction des exigences en matière de vaccination dans la fonction publique et le secteur des transports, et l’introduction d’exigences en matière de vaccination dans les milieux de travail sous réglementation fédérale dès l’automne, au besoin.