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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-02199 Processus démocratique | Réponse du gouvernement déposée 22 mars 2024 |
Valerie Bradford | 95 | ||
441-02194 Affaires et commerce | Réponse du gouvernement déposée 22 mars 2024 |
Valerie Bradford | 75 | ||
441-01652 Santé | Réponse du gouvernement déposée 3 novembre 2023 |
Valerie Bradford | 26 |
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