Les règles du débat / Ordre et décorum
Étalages, pièces et accessoires
Débats, p. 5446
Contexte
Le 15 mai 2014, John Duncan (whip en chef du gouvernement) invoque le Règlement au sujet de l’utilisation d’accessoires, en l’occurrence des épinglettes de la Société Radio-Canada (SRC) que portent plusieurs députés du Nouveau Parti démocratique. Le whip en chef du gouvernement fait valoir que selon la règle générale sur les accessoires et les articles promotionnels, le port des épinglettes en question est inapproprié. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley) déclare que les députés portent ces épingles pour montrer leur appui au radiodiffuseur national et fait référence à l’utilisation passée d’accessoires dans la Chambre.
Résolution
Le Vice-président (Joe Comartin) rend sa décision sur-le-champ. Il rappelle aux députés la règle générale voulant qu’on s’abstienne de porter des épinglettes et d’autres accessoires si cela perturbe les travaux de la Chambre. Le Vice-président conclut alors que, puisque cela fait plusieurs jours que les députés arborent ces épinglettes et que personne n’a invoqué le Règlement, cela n’engendre aucune perturbation. Le Vice-président précise toutefois que la présidence demandera aux députés de retirer leurs épinglettes si cela venait à déranger la Chambre.
Décision de la présidence
Le Vice-président : Je crois que nous sommes tous au courant des politiques générales en ce qui concerne l’utilisation d’objets tels que des épinglettes et
autres accessoires, puisque la Chambre les suit depuis longtemps. Je vais répondre aux observations du whip à ce sujet.
De façon générale, il est vrai qu’on ne peut pas porter des épinglettes, ni utiliser des accessoires qui peuvent perturber les délibérations de la Chambre. Je suis un peu étonné qu’on invoque le Règlement en ce moment, puisque, selon ce que j’ai constaté, ces épinglettes sont portées depuis au moins une semaine, ou 10 jours. Par conséquent, j’ai du mal à croire qu’elles puissent perturber les délibérations. Si c’était le cas, on aurait invoqué le Règlement plus tôt.
Encore une fois, j’autorise les députés concernés à continuer de porter leur épinglette, mais si elles posent problème au cours de la journée, je pourrais revenir sur ma décision. Bref, si le port des épinglettes perturbe les délibérations de la Chambre, la présidence demandera aux députés de les enlever.