Les comités / Comité plénier

Déclaration de la présidente du comité plénier : lignes directrices sur la tenue du débat

Le 23 juin 2011

Débats, p. 1090

Le 23 juin 2011, la Chambre adopte l’affaire émanant du gouvernement n^o 3, une motion portant examen du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux^[1]. La motion énonce que le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier. Soulignant que ce sera la première fois que bon nombre de députés participeront à ce type de débat, la présidente du comité plénier (Denise Savoie) fait une brève déclaration sur les règles du débat applicables aux délibérations.

Déclaration de la présidence

La présidente du comité plénier : À l’ordre, s’il vous plaît. J’aimerais commencer la séance du comité plénier sur le projet de loi C-6 en faisant une courte déclaration sur la façon de procéder.

Ce sera la première fois que de nombreux députés participeront à un tel débat, et j’aimerais expliquer comment nous allons procéder.

Les règles des débats sont les suivantes.

Les députés ne pourront prendre la parole plus de 20 minutes à la fois. Les discours doivent porter uniquement sur la disposition à l’étude. Il n’y aura pas de période officielle de questions et d’observations. Les députés peuvent utiliser leur temps de parole pour faire valoir leur point de vue ou pour poser des questions. Les réponses seront comptabilisées dans leur temps de parole. Les motions n’ont pas besoin de comotionnaire et les députés peuvent prendre la parole plus d’une fois. Enfin, les députés doivent être à leur place pour se voir accorder le droit de parole, afin de me faciliter la tâche.

Le comité va maintenant passer à l’étude article par article du projet de loi.

Avant de commencer, j’aimerais que les députés qui veulent proposer des amendements les déposent sur le Bureau.