Recueil de décisions du Président Jeanne Sauvé 1980-1984
Règles du débat / Langage non parlementaire
Attaque personnelle; droit de réplique
Débats pp. 18527-8
Contexte
Lors de la présentation d'une motion de l'opposition au cours de la période des subsides, M. Chrétien (ministre de la Justice) soulève immédiatement une question de privilège suite aux propos tenus à son endroit par M. Riis (Kamloops—Shuswap) qui l'accuse d'avoir eu une « conduite inconvenante ». Le Président suppléant (M. Ethier) rend une décision immédiatement.
Question en litige
Un député a-t-il le droit de prendre la parole pour répliquer à une attaque personnelle ?
Décision
Oui. Le Règlement permet à un député d'intervenir lorsqu'il s'agit d'une attaque personnelle.
Raisons invoquées par le Président suppléant
Selon une autorité, lorsqu'un député dirige une attaque personnelle contre un autre député, cela constitue un délit contre la Chambre. Or, le Règlement interdit expressément de tenir des propos irrévérencieux ou des remarques offensantes à l'égard d'un député de la Chambre. Dans un tel cas, un député visé par de telles remarques à le droit de s'exprimer.
Sources citées
Article 35 du Règlement.
Beauchesne, 4e éd., p. 117, c. 128.