Règles du débat - Ordre et décorum / Période de questions et observations

À la suite d'une motion de remplacement

Débats, p. 3061

Rappel des faits

Le 14 mars 1985, durant le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-24 (Loi modifiant la Loi sur l'économie du pétrole et le remplacement du mazout et la Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes), M. Waddell (Vancouver—Kingsway) fait un bref discours et propose ensuite une motion d'ajournement. La motion est rejetée. Le lendemain, lorsque la Chambre reprend l'étude de la motion portant deuxième lecture, M. Waddell invoque le Règlement afin de demander au Président si une période de questions et observations de dix minutes devrait suivre son discours.

Question

Lorsqu'un député propose une motion d'ajournement durant un discours à l'étape de la deuxième lecture, une période de questions et observations de dix minutes devrait-elle suivre ce discours à la reprise du débat ?

Décision

Oui. Une période de questions et observations de dix minutes suit le discours.

Raisons données par le Président

Le député a bien pris la parole sur la motion portant deuxième lecture.

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Références

Débats, 14 mars 1985, pp. 3033, 3035, 3060.