Règlement annoté de la Chambre des communes
2005 (Deuxième édition)
Table des matières
Cas non prévus, Articles [ 1-1.1 ]
Chapitre I — La présidence, Articles [ 2-14 ]
Chapitre II — Les députés, Articles [ 15-23 ]
Chapitre III — Séances de la Chambre, Articles [ 24-29 ]
Chapitre IV — Programme quotidien, Articles [ 30-36 ]
Chapitre V — Questions, Articles [ 37-39 ]
Chapitre VI — Le processus du débat, Articles [ 40-49 ]
Chapitre VII — Débats spéciaux, Articles [ 50-53.1 ]
- L’Adresse en réponse au discours du Trône
- Règlement et procédure
- Débats d’urgence
- Suspension d’articles du Règlement — question de nature urgente
- Débats exploratoires
Chapitre VIII — Motions, Articles [ 54-67.1 ]
Chapitre IX — Projets de loi d’intérêt public, Articles [ 68-78 ]
- Présentation et lectures
- Étude en comité
- Étape du rapport à la deuxième lecture
- Étape du rapport après la deuxième lecture
- Amendements apportés par le Sénat
- Attribution de temps
Chapitre X — Procédure financière, Articles [ 79-85 ]
Chapitre XI — Affaires émanant des députés, Articles [ 86-99 ]
Chapitre XII — Comités pléniers, Articles [ 100-103 ]
Chapitre XIII — Comités, Articles [ 104-122 ]
- Sélection des membres
- Comité de liaison
- Mandat
- Comités législatifs
- Composition
- Réunions
- Personnel et budget
- Témoins
Chapitre XIV — Décrets-lois, Articles [ 123-128 ]
Chapitre XV — Projets de loi d’intérêt privé, Articles [ 129-147 ]
- Avis
- Pétition
- Droits et frais
- Présentation et lectures
- Carte-fiche et listes
- Agent parlementaire
- Pertinence du Règlement
Chapitre XVI — Administration de la Chambre, Articles [ 148-159 ]