Index des procès-verbaux par sujet – 42
e législature
Agents supérieurs de la Chambre
- Budget
- Divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
- Employés
- Cessation et continuation d'emploi pendant la dissolution et suivant des élections
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire, dissolution
Assemblée parlementaire de l'OSCE
- 29e session annuelle, 2020, hôte, financement
Association parlementaire du Commonwealth
- 65e Conférence, 2021, hôte, financement
Associations parlementaires et groupes
interparlementaires
Avantages sociaux
Voir Salaires, employés
Budget des dépenses de la Chambre
- 2017-2018, supplémentaire (B)
- 2018-2019, principal
- 2018-2019, supplémentaire (A)
- 2019-2020, principal
- 2019-2020, provisoire
Bureau de régie interne
- Membres, nouveaux membres
- Holland, Mark
- Julian, Peter
- Rodriguez, Pablo
- Porte-parole, nomination
- Holland, Mark
- Strahl, Mark
- Règlements administratifs, modifications
- Réunions à huis clos
- Site web
Bureau du député, budget
- Allocations budgétaires
- Dispositifs multifonctionnels, frais de copie
- Fournitures de bureau et articles de papetrie, approvisionnement
- Frais de transport
Bureau du sous-greffier
Dépenses, députés
- Remboursement
- Demande d'exception, sécurité
- Frais juridiques
- Députés actuels et anciens
- Harcèlement
- Présentation des demandes, échéance
Déplacements, députés
- Compte de frais de déplacement officiel
- Personnes à charge et voyageur désigné
- Points de déplacement
- Tarif journalier
Députés
- Employés
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire
- Absences : grossesse, prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté, conjointe enceinte
- Dissolution
- Ressources humaines, service pour député
- Stagiaires, service sans frais
Dissolution
Voir Parlement, dissolution
Frais juridiques, actions en justice
- Députés actuels et anciens, remboursement, examen par le légiste et conseiller parlementaire
Harcèlement
- Allégations impliquant députés
-
Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
-
Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement
-
Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne
Hébergement
- Ancien député
- Députés, frais
Manuel des allocations et des services aux députés, modernisation des politiques
Négociations collectives
- Mandat de négociation
- Groupe de l'exploitation
- Groupe des Greffiers à la procédure, Analyse et Référence
- Sous-groupe des Services postaux
Page, programme
Parlement, dissolution
- Circonscription, bureau
- Députés non réélus ou non candidats à la réélection, réorientation
- Employés des députés et des agents supérieurs de la Chambre
- Indemnité de session et rémunération supplémentaire
Politique sur les suppléments Internet,
modifications
Rapport aux Canadiens
-
2017, approbation et dépôt
-
2018, approbation et dépôt
- 2019, approbation et dépôt
Rapports financiers
-
2017-2018, fin de l’exercice, dépôt
-
2018-2019, 1er trimestre
-
2018-2019, 2e trimestre
- 2018-2019, fin de l'exercice, dépôt
Règlement administratif relatif aux députés, modifications
Règlement administratif sur la gouvernance et l’administration, modifications
Résidence
Salaires, employés
- Avantages sociaux, rajustement
Service des impressions
- Cartes de souhaits et enveloppes
- Envois collectifs, dix-pour-cent, nouveaux formats
- Papier à en-tête
Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions
Voir Technologie de l’information—
Circonscription
Services de restauration, modernisation et
optimisation
Services en ressources humaines
- Paie et avantages sociaux
Site web parlementaire
Sous-groupe des Services postaux
Voir Négociations collectives
- Circonscription
- Informatique gérée, programme
- B.R.I.,
18-11-29
- Financement
- Impression
- Service amélioré de connectivité avec les circonscriptions
- Standardisation informatique
- Financement
Téléphones satellites
Visites guidées, Édifice de l’Ouest,
Centre d’accueil des visiteurs