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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 4 octobre 2018

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 4 octobre 2018, à 11 h 17, dans la pièce 237-C, Édifice du Centre.

Président: L'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes

Présents: Les honorables Bardish Chagger, Dominic LeBlanc, Mark Holland et Candice Bergen; M. Mark Strahl; Mme Ruth Ellen Brosseau

Secrétaire du Bureau: Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents: Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Susan Kulba, directrice principale, Direction de la gestion des programmes d’architecture et de la VPLT; Benoit Giroux, dirigeant principal des opérations, Opérations de la Cité parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Guillaume La Perrière Marcoux, Secrétariat

Nouveau Membre du Bureau

Conformément aux paragraphes 50(2) et 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’honorable Mark Holland a récemment été assermenté à titre de membre du Bureau (27 septembre 2018).


Procès-verbal de la réunion précédente

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2018 et en approuve le dépôt.


Affaires découlant des réunions précédentes

Le Bureau prend note de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Michel Patrice fait le point sur la réhabilitation de l’édifice de l’Ouest et la phase 1 du Centre d’accueil des visiteurs, et répond aux questions. On mentionne que les édifices seront pleinement opérationnels et fonctionnels lorsque la Chambre reprendra ses travaux en janvier prochain.


Rapport financier trimestriel de 2018-2019 (1er trimestre)

Daniel Paquette présente les résultats financiers de la Chambre des communes pour le premier trimestre de 2018-2019 (au 30 juin 2018) ainsi que des données comparatives liées au premier trimestre de l’exercice précédent. Avec Stéphan Aubé et Benoit Giroux, il répond aux questions.


À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 41, la séance reprend à huis clos.


À HUIS CLOS


La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Le Bureau discute de l’état actuel du projet de réhabilitation de l’édifice de l’Ouest en ce qui concerne les éléments liés à la sécurité.


Affaires juridiques

Harcèlement – examen des conclusions de l’enquête

Le Bureau examine les résultats du Rapport d’enquête final et du Rapport du Comité d’appel sur les allégations formulées contre M. Darshan Kang, député de Calgary Skyview, aux termes de la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement (« la Politique sur le harcèlement »).

Selon les conclusions du Rapport d’enquête final, lesquelles ont été confirmées par le Comité d’appel, certaines des allégations formulées contre M. Kang visent des actes qui constituent du harcèlement sexuel aux termes de la Politique sur le harcèlement.

Le Bureau approuve les mesures immédiates ci-dessous, et déterminera si des mesures supplémentaires doivent être prises à une date ultérieure :

• Le député sera tenu de participer, sous la direction de l’Administration de la Chambre, à un processus de conciliation visant à déterminer si des mesures de réparation appropriées peuvent être convenues pour donner suite aux conclusions relatives au harcèlement sexuel;

• Le député sera aussi tenu de participer à un programme de formation individuelle de prévention et de sensibilisation en matière de harcèlement sexuel, et de rembourser personnellement les frais connexes;

• L’Administration de la Chambre fera rapport au Bureau de l’issue du processus de consultation, et le Bureau décidera à ce moment si d’autres mesures administratives, financières ou disciplinaires sont nécessaires.


Paiement des frais juridiques

Le Bureau approuve le paiement des frais juridiques d’un député engagés jusqu’au 1er mars 2018, ces frais étant calculés aux taux approuvés par le Bureau pour les services d’un conseiller juridique, sous réserve d’un examen des comptes par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Utilisation des ressources de la Chambre

Le Bureau accepte que l’Administration de la Chambre rappelle périodiquement aux députés leurs obligations aux termes du Règlement administratif relatif aux députés en ce qui concerne l’utilisation des ressources de la Chambre.


Augmentation économique pour le groupe de la gestion

Conformément à l’augmentation économique accordée par le Conseil du Trésor à ses cadres supérieurs, le Bureau approuve l’augmentation économique ci-dessous pour le Groupe de la gestion de la Chambre des communes, à compter du 1er avril de chaque exercice :

• augmentation rétroactive du salaire de base de 0,75 % pour 2014-2015 et 2015-2016;

• augmentation du salaire de base de 1,25 % pour 2016-2017 et 2017-2018, et rajustement salarial de 1 % pour 2016-2017.


Conformément à une décision arbitrale rendue en 2018 pour les avocats de l’administration publique centrale, y compris ceux du ministère de la Justice, le Bureau approuve les augmentations économiques et le rajustement salarial ci-dessous pour le groupe de droit :

• à compter du 1er avril 2014 : augmentation de salaire de 1,25 %;

• à compter du 1er avril 2015 : augmentation de salaire de 1,25 %;

• à compter du 1er avril 2016 : rajustement salarial de 1,00 %;

• à compter du 1er avril 2016 : augmentation de salaire de 1,25 %;

• à compter du 1er avril 2017 : augmentation de salaire de 1,25 %.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne