44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Torts causés par le matériel sexuellement explicite illégal en ligne
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée
