CHPC - Torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal

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Mercredi 23 octobre 2024 Mercredi 23 oct. 2024

Réunion 133

16 h 35 - 17 h 39 (HAE)

Réunion 133

16 h 35 à 17 h 39 (HAE)

16 h 35 - 17 h 39 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 7 octobre 2024 Lundi 7 oct. 2024

Réunion 130

11 h 10 - 11 h 49 (HAE)

Réunion 130

11 h 10 à 11 h 49 (HAE)

11 h 10 - 11 h 49 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 13 juin 2024 Jeudi 13 juin 2024

Réunion 125

15 h 46 - 17 h 49 (HAE)

Réunion 125

15 h 46 à 17 h 49 (HAE)

15 h 46 - 17 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 11 juin 2024 Mardi 11 juin 2024

Réunion 124

16 h 57 - 18 h 56 (HAE)

Réunion 124

16 h 57 à 18 h 56 (HAE)

16 h 57 - 18 h 56 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 9 avril 2024 Mardi 9 avr. 2024

Réunion 114

16 h 05 - 18 h 03 (HAE)

Réunion 114

16 h 05 à 18 h 03 (HAE)

16 h 05 - 18 h 03 (HAE)

Études et activités

Torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel

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