44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Utilisation de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2024
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2024
- Réponse du gouvernement demandée
Réunions
16 h 35 - 17 h 39 (HAE)
Études et activités
11 h 10 - 11 h 49 (HAE)
Études et activités
16 h 31 - 17 h 54 (HAE)
Études et activités
15 h 36 - 17 h 06 (HNE)
Études et activités
8 h 16 - 10 h 21 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
5 décembre 2023 11 h 03 -
7 décembre 2023 10 h 23 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 13 h 07 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 12 h 59 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités