44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
- Adopté par le Comité : 6 mars 2023
- Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
- Adopté par la Chambre : 8 novembre 2023
Réunions
15 h 43 - 16 h 37 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 05 - 13 h (HNE)
Études et activités
13 h 02 - 14 h 03 (HNE)
Études et activités
11 h 01 - 13 h 01 (HNE)
Études et activités
13 h 06 - 14 h 43 (HNE)
Études et activités
11 h 02 - 12 h 53 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 05 - 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
17 h 25 - 19 h 01 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités