44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
  • Adopté par le Comité : 4 mai 2023
  • Présenté à la Chambre : 10 mai 2023
Le mardi 20 septembre 2022, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation sur les entreprises canadiennes, en mettant l'accent sur les secteurs les plus touchés, comme l'extraction des minéraux essentiels, le secteur de l'automobile et des véhicules électriques, ainsi que les technologies propres et l'énergie; que le Comité tienne au moins trois réunions à cette fin; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire