44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
- Adopté par le Comité : 4 mai 2023
- Présenté à la Chambre : 10 mai 2023
Réunions
15 h 49 - 17 h 24 (HAE)
Études et activités
15 h 35 - 17 h 13 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 04 - 12 h 10 (HAE)
Études et activités
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 12 h 56 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 01 - 12 h 56 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 03 - 14 h 52 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 04 - 12 h 45 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
13 h 01 - 14 h 37 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 12 h 48 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
11 h 02 - 12 h 58 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités