44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)

Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
  • Adopté par le Comité : 6 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 20 mars 2023
  • Adopté par la Chambre : 8 novembre 2023
Le lundi 30 janvier 2023, le Comité a adopté la motion suivante:

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite madame Isabelle Hudon, présidente de la Banque de développement du Canada (BDC) et la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique à venir expliquer la revue stratégique et les objectifs de la BDC pour les 10 prochaines années et le rôle que la firme de consultants McKinsey & Company a joué dans l’élaboration du Plan stratégique de la BDC; que ces témoins témoignent devant le Comité pour une durée d’une heure chacune; que cette étude commence après l'étude sur les sociétés minières et qu'elle soit suivie de l'étude sur les barrières non tarifaires.

Réunions

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