44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 72: Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut
  • Adopté par le Comité : 29 octobre 2024
  • Présenté à la Chambre : 2 décembre 2024
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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