Réunions de la session antérieure

44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
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2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025

La 44e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit dissoute.

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Committee Meetings

Réunions de la 44e législature, 1re session

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12 décembre 2024 11 h 01 -
 6 janvier 2025 16 h 40 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
5 décembre 2024 11 h -
 10 décembre 2024 14 h 01 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
7 mai 2024 11 h 02 -
 21 mai 2024 12 h 24 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 05 - 12 h 06 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h - 13 h (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 04 - 12 h 58 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
26 septembre 2023 11 h 02 -
 5 octobre 2023 13 h 07 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
18 h 33 - 20 h 11 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
7 mars 2023 11 h 04 -
 21 mars 2023 11 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 04 - 13 h 27 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 07 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 12 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 01 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 05 - 12 h 06 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
11 h - 11 h 40 (HNE)
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire