Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre M-109, Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)

Dernière réunion : Mardi 26 novembre 2024

Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés

Dernière réunion : Mardi 19 novembre 2024

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Dernière réunion : Jeudi 7 novembre 2024

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Rapport 72 - Projet pilote visant à inclure les langues inuites sur les bulletins de vote des élections fédérales au Nunavut

Présenté à la Chambre : Lundi 2 décembre 2024

Les formulaires et les lignes directrices du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Formulaires et lignes directrices sur la procédure et l’interprétation du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024

Prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés Examen de la Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail à l'intention des députés

Dernière réunion : Mardi 22 octobre 2024

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître)

Dernière réunion : Jeudi 10 octobre 2024

Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère Documents demandés par la commissaire de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux

Dernière réunion : Jeudi 20 juin 2024

Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président Protocole parlementaire relatif à l'incident survenu dans la tribune du président le vendredi 22 septembre 2023

Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Rapport 63

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario Question de privilege concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2023

Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario

Adopté par la Chambre : Mardi 30 janvier 2024

Greffier de la Chambre des communes Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes

Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2023

Rapport 54

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023

Affaires émanant des députés Affaires émanant des députés

Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2023

Rapport 69

Adopté par la Chambre : Mercredi 25 septembre 2024

Rapport 61

Adopté par la Chambre : Mercredi 28 février 2024

Rapport 53

Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023

Rapport 51

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023

Rapport 50

Adopté par la Chambre : Lundi 16 octobre 2023

Rapport 41

Adopté par la Chambre : Mercredi 17 mai 2023

Rapport 33

Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mars 2023

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022

Dernière réunion : Mardi 30 mai 2023

Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022

Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023

Rapport 45

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Rapport 37

Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023

Ingérence étrangère dans les élections Ingérence étrangère dans les élections

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Rapport 44

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Rapport 25

Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Rapport 43

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la C.-B. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022

Dernière réunion : Mardi 16 mai 2023

Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Rapport 36

Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022

Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023

Rapport 34

Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022

Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023

Rapport 35

Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Sask. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2022

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2022

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la N.-É. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2022

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le N.-B. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2022

Dernière réunion : Mardi 14 février 2023

Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022

Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Î.-P.-É. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 22

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour T.-N.-L. Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022

Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023

Rapport 23

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Délibérations hybrides Délibérations hybrides

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes

Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023

Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire Élargissement de la compétence fédérale quant à la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d'inclure des sections des rues Wellington et Sparks

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022

Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques

Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie

Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mars 2023

Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales Ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2022

Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation

Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 juin 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022

Activités

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Jeudi 9 décembre 2021

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 73

Adopté par la Chambre : Mercredi 4 décembre 2024

Rapport 71

Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2024

Rapport 70

Adopté par la Chambre : Lundi 21 octobre 2024

Rapport 68

Adopté par la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024

Rapport 67

Adopté par la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Rapport 66

Adopté par la Chambre : Vendredi 24 mai 2024

Rapport 65

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mai 2024

Rapport 64

Adopté par la Chambre : Mercredi 17 avril 2024

Rapport 62

Adopté par la Chambre : Lundi 8 avril 2024

Rapport 60

Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024

Rapport 59

Adopté par la Chambre : Mercredi 14 février 2024

Rapport 58

Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2024

Rapport 57

Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024

Rapport 56

Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2024

Rapport 52

Adopté par la Chambre : Lundi 20 novembre 2023

Rapport 49

Adopté par la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023

Rapport 48

Adopté par la Chambre : Lundi 25 septembre 2023

Rapport 47

Adopté par la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023

Rapport 38

Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023

Rapport 32

Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023

Rapport 31

Adopté par la Chambre : Lundi 27 mars 2023

Rapport 30

Adopté par la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Rapport 24

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 février 2023

Rapport 21

Adopté par la Chambre : Lundi 30 janvier 2023

Rapport 18

Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2022

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2022

Rapport 13

Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2022

Rapport 9

Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2022

Rapport 7

Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2022

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Lundi 21 mars 2022

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Lundi 28 février 2022

Rapport 2

Adopté par la Chambre : Lundi 31 janvier 2022

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 22 octobre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’inviter le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 7 mai 2024

Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre Discussion demandée concernant les témoins à la barre de la Chambre

Dernière réunion : Mardi 16 avril 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter le protocole parlementaire au sujet de l’allocution de M. Zelensky devant le Parlement

Première réunion prévue : Mardi 30 janvier 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter la recommandation du rapporteur spécial David Johnston

Dernière réunion : Jeudi 25 mai 2023

Réunion demandée par cinq membres du Comité Réunion demandée par cinq membres du Comité pour discuter de l'étude en cours du Comité sur l'ingérence étrangère dans les élections

Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023

Réunion demandée par six membres du Comité Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter de la manière d'élargir la portée de l’étude actuelle sur l'ingérence étrangère dans les élections

Dernière réunion : Mardi 21 février 2023

Réunion demandée par six membres du Comité Réunion demandée par six membres du Comité pour discuter des rapports des médias selon lesquels le Parti communiste chinois a travaillé pour influencer les élections fédérales de 2019

Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022

Séance d'information avec le directeur général des élections Séance d'information avec le directeur général des élections

Dernière réunion : Jeudi 17 février 2022

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Dernière réunion : Mardi 8 février 2022

Séance d'information sur la VPLT de la Colline du Parlement et réhabilitation de l'édifice du Centre Séance d'information sur la vision et le plan à long terme de la Colline du Parlement et la réhabilitation de l'édifice du Centre

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021