Le mardi 24 septembre 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne deux réunions afin d’entendre des experts sur la question de la « répression transnationale dans les démocraties en développement », où des États autoritaires emploient des tactiques diverses et agressives à l’étranger pour réprimer leurs citoyens, ou des non-citoyens, dans le but de faire taire la dissidence au sein de la diaspora et parmi les exilés.
