44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Répression transnationale dans les démocraties en développement

Le mardi 24 septembre 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne deux réunions afin d’entendre des experts sur la question de la « répression transnationale dans les démocraties en développement », où des États autoritaires emploient des tactiques diverses et agressives à l’étranger pour réprimer leurs citoyens, ou des non-citoyens, dans le but de faire taire la dissidence au sein de la diaspora et parmi les exilés.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.